MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

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Centimes additionnels volés par l«s conseils généraux pour les dépenses do l'instruction primaire, en exécution de la loi du 28 juin 1833

Portion des centimes facultatifs affectée par les conseils généraux aux dépenses de l'instruction primaire

Ecoles normales primnires. (Fonds spéciaux)

Etablissements scientifiques et littéraires

Souscriptions *

Encouragements, secours et indemnités pour los sciences et les lettres

Recueil et publications de documents inédita relatifs & l'Histoire do Frai;< •<•

Dépenses des exercices clos

Dépenses des exercices périmés non frappées do déchéance

MONTANT

DES CRÉDITS

accordés.

fr.

S'J'.'.OOO

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l.ÊPi.OOO

500,000 200.00'J 1.673,500 134,000 2»2,fOO 150,000

Méuîoiro.

Mémoire.

Total

i~riïi-*— » i i

M. le vicomte Dubouchage a la parole sur le budget de ce ministère.

Observations sur la liberté de renseignement

M. levicomteDiilMMicliojçe. Messieurs, j'ai la parole sur le ministère de l'instruction publique afin de parler de la position où nous nous trouvons relativement à l'instruction, et pour répondre en partie à un de nos honorables collègues, qui, hier, le premier, a pris la parole dans cette discussion.

.L'ordre règne à présent, messieurs, l'ordre» règne matériellement, la force a triomphé, et Dieu merci, nous ne sommes plus au temps des émeutes et des insurrections. Mais 1 ordre est-il revenu dans les esprits ? Non, assurément; nous avons fait une loi contre les associations; nous avons fait, dans le mois de septembre dernier, un code qui a été appelé par les ministres eux-mêmes un code d'intimidation... (Murmures et dénégations,)

Une voix : Jamais I

M. le vicomte Du bon chape. Vous ne le voulez pas; à la bonne heure. Ce sont les lois dites répressives.

Un membre : Ce sont les lois de septembre !...

M. le vicomte Dubouchage. Les lois de septembre, soit. Eh bien 1 puisque ces lois n'ont pas rétabli dans les esprits ce que j'appellerai l'ordre moral, à quoi tient le désordre 1 ^Est-ce au mauvais enseignement ou à un enseignement qui n'est pas assez étendu? Les lumières ne sont-elles pas assez propagées dans la société? Voilà ce ou'il faut examiner. J'ai entendu hier, avec satisfaction, M. le ministre des finances noue annonoer qu'à la prochaine session le ministère nous présenterait

une loi sur l'ensemble de l'instruction publique...

M. le comte d'Argout, ministre des finances. Mais, je n'ai pas dit cela 1

M. le vicomte Dubouchage. Je croyais l'avoir entendu, et les journaux l'ont dit... Mais, au reste, je la demande formellement cette loi. La Charte, article 69, nous promet une loi sur la liberté de L'enseignement. Je demande que la Charte soit enfin exécutée. Il y a six ans que nous attendons cette loi si précieuse que l'on a réclamée également pendant les quinze années du gouvernement précédent. Je crois qu'il est urgent de présenter enfin cette loi a l'aide de laquelle on pourra organiser l'instruction publique de manière qu'enfin on apprenne aux citoyens non pas seulement leurs droits, mais aussi leurs devoirs ; il faut que cette loi soit basée principalement sur la religion, car il ne peut pas y avoir de bonne morale et de bonne instruction sans religion.

Il faut se dépouiller ici de tous les préjugés de partis; dans la République, dans le système constitutionnel, dans la monarchie pure, la religion doit toujours être la ba.se soit de renseignement primciire, soie de Tcn^ei comment plus élevé. Il faut bien le dire, pendant les quinze premières années du régime constitutionnel, ce n'est pas ce oui a été pratiqué ; on s'est évertué à enseigner les droits feulement et on Pjs plaçait dans la critique immodérée du pouvoir. On n'a pas calculé ce qui résulterait de ces principes ; on e^t très ardent à faire valoir sc^ droits quand on ne connaît pas ses devoirs. De là l'exaltntion de la jeunesse actuelle. Kh biçn ! qu'^t-il arrivé ? Je ne v<*ux pas récri. miner, mais cependant il faut bien placer la question là où elle doit être.

Dans les derniers temps du gouvernement

[Chambre de» Pairs.] BÊGNK DE LOUIS-PHILIPPE. [5 Juillet 1836.)

déchu, on ne pouvait pas nommer un maire de bourgkde même, que la presse ne s'évertuât à dffiuer (passez-moi ce mot) sa vie publique *4 « Vie «rivée Sous de tels avocats, ce pouvoiraeTt%PoSbé!^ U W ««V^J^ s&ter à des attaques aussi générales. Un autre pouvoir surgiM il recueille aujourd'hui es Fruits des semences jetées dans un autre but. C i pouvoir actuel, qui veut maintenir l'ordre rtaSla tranquillité du pays, a éprouvé les plus grands obstacles, parce que cette jeunesse, qui avait reçu des principes si erronés, est amvée à l'âge des passions, et croit vraiment faire chose agréable à la nation en agissant, je dis individuellement, sous ces mêmes priucipes que naguèr3 on lui avait inculques. Cette jeunesse, trouvant que la nation ne jouit pas d'assez de liberté, prend sur elle (je dis toujours individuellement) de faire un gouvernement, ou plutôt d'arriver par d exécrables attentats à un bouleversement qui peut amener un changement suivant telles ou telles idées. Les partis, quels qu'ils ;?ient;°ui: tous, désavouent entièrement ces attentai» ; U n en est aucun qui ne soit révolté de pareils crimes; il ne faudrait pas être Français, il faudrait n'avoir pas cette générosité qui est 1 essence de notre caractère national, pour nôtre pas révolté des guets-apens et des assassinats.

Je suis bien aise de protester moi-même, au nom de toutes les convictions, et de manifester l'indignation que l'on ressent pour des crimes qui plongeraient la société dans le désordre et

? anarchie. „ . A. ,

Eh bien ! c'est dans cette situation où nous nous trouvons que vous voyez encore beaucoup de suicides. D'où viennent-ils 1 De cette profonde irréligion qui a été inculauée. Ce qui arrête le bras du malheureux dégoûté de la vie, c'eBt le doute au moins ; mais dans des esprits plus ardents ou plus réfléchis, le suicide n'a lieu qu'après que l'homme a tenté, par tous les moyens possibles, de sortir de sa sphère. Voyez la position de la société ! ce que chacun cherche, c'est à sortir du rang où la nature l'a placé. C'est peut-être une noble émulation; mais lorsqu'on en veut sortir par le crime, voilà ce oue je blâme, voilà ce qu*> l'éducation doit empêcher. Une éducation religieuse empêchera tant de calamités ; je ne puis pas me servir d'une autre expression.

Ici, messieurs, je suis très gêné ; je sens que le suis juge dans une affaire prochaine. Mais enfin, quand un homme est poussé au désesnoiv, et que, ne trouvant pas le bonheur qu'il cherche, il commet un grand crime, sauf à se tuer ensuite s'il ne réussit pas, il dit que c'est dans la vue de telle ou telle forme de gouvernement qu'il a agi pour le bonheur du peuple ; il veut enfin se placer sur un piédestal, et attirer sur lui l'attention du siècle et de la postérité.

Mais, messieurs, cj sont là d*1.* principes exécrables, des principes qu'il faut déraciner; et je demande instamment que dans la prochaine loi qui sera présentée, on insère des dispositions en vertu desquelles la religion soit en première ligne dans l'instruction; je le demande, parce que la religion seule peut détruire de pareilles erreurs. Certes, je suis loin de partager l'avis de notre honorable collègue, ~ui disait hier qu'il y a trop d'instruction.

friand l'imprimerie fut découverte, les rois

'alors furent jusqu'à porter la peine de mort

contre celui qui imprimerait sans permission. Ils avaient raison ; une trop rapide instruction eût bouleversé le monde. Mais aujourd'hui, nous sommes sortis de ce temps-là ; le temps a marché, comme le disait hier M. le ministre des affaires étrangères, et nous ne pouvons que demander au contraire une grande instruction, mais une instruction reh-

§ieuse et morale, une instruction sur les devoirs es citoyens. On a assez parlé des droits, <iu on enseigne enfin les devoirs; voilà ce que je demande, ce qui n'exclut pas renseignement des droits.

M. le baron de Morogues nous a dit, afin de prévenir ces attentats que tous les partis déplorent et voudraient pouvoir effacer même de leur sang, pour l'honneur national, que les lois de septembre n'étaient pas assez rigoureuses, et que les lois contre les associations avaient été suffisantes. Pour preuve, messieurs, je persiste toujours dans l'opinion que j'avais lorsque ce* lois ont été rendues ; je les crois au contraire mauvaises ou beaucoup trop rigoureuses; je crois qu'on a oublié le caractère de la nation. Vous voulez réduire la nation au silence ; eh bien ! c'est dans le silence qu'elle s'exalte : et je suis de l'avis du cardinal de Retz, qui disait qu'on ne deyait jamais craindre davantage le peuple français que lorsqu'il se taisait.

J'insiste sur le chapitre de ces lois répressives.

Pourquoi avoir supprimé les deux degrés de juridiction criminelle 1 Ces deux degrés, instruction écrite, instruction verbale, sont indis-

avis, supprimer l'instruction écrite, dans un moment d'urgence; mais il eût fallu l'avoir déjà restituée : et puis vous avez transformé des crimes en attentats. Et le peut-il 1 Qu'est-ce qu'un attentat ? C'est un crime commis contre le roi, contre le gouvernement; mais ce n'est pas un crime de presse. Messieurs, punissez les écarts de la presse, mais rie faites pas de lois empreintes de l'exagération que je signale...

Voix diverses : A la question l

M. le vicomte Du bon chape. Je suisjfâché de ne pas parler dans le sens de la majorité, mais j ai cru devoir donner ces conseils au gouvernement. Il fera ensuite ce qu'il croira devoir faire. Quant à moi, j'ai voulu rester dans la pairie ; mais j'ai fait mon Berment avec peine, je le dis... (Explosion de murmures.)

M. le Président. Je rappelle l'orateur à l'ordre. On ne commente point un serment. Quand on l'a prêté, on l'a prêté complet l ( Très bien / très bien /)

M. le vicomte Dubouchage. Je l'ai prêté complet 1

M. le Président. Vous l'avez Bans doute prêté avec conviction, et vous devez l'observer avec fidélité. (Nouvelle adhésion.)

M. le vicomte Dnboucha^e. C'est précisément parce que je l'observe avec fidélité que je dis qu'il n'y a rien de plus cruel que de venir

g [Chambre dt*s Pairs.)

devant une assemblée se dépopulariser... (Agitation... Bruits divers.) Il faut être bien pénétré de son serment pour... (Agitation ex-, trime.)

M. le Président. Je rapçelle l'orateur à la question, et Je dois lui faire observer qu il s'en est déjà trop écarté.

M. le vicomte Dn'ftftiieluftffe. Mon noble collègue proposait hier d'aggraver les lois qu'on a. appelées d'intimidation; et moi, au contraire, je crois qu'il serait bien plus politique! beaucoup plus prudent, beaucoup plus simple de les adoucir, et de donner enfin ime amnistie générale : c'est le moyen... (Nouvelle agitation... Interruption.)

M. le Président. L'orateur qui est à la tribune répond en ce moment à un autre orateur qui a traité hier les mêmes sujets et qui a été entendu sans interruption. Il est impossible qu'on refuse le droit à celui qui parle en ce moment, d'user de la" mène liberté qui a été accordée à un de ses collègues. J'engage la Chambre à écouter en silence. (Marques d'approbation.)

M le vicomte Dahonehaçc. Messieurs, je n'ai pas eu le temps de me préparer, je parle d'improvisation. Il est possible que quelqu'une de mes expressions ait déplu; j'en fais mes excuses à la Chambre.

M. le vénérai d'ânthonard. Le discours auquel on répond était un discours sur le budget en général; et dans ce moment la discussion générale étant fenrée. on ne doit s'occuper que du ministère de l'instruction publique. (Appuyé t appuyé f)

M. le v'eomte Dnnonetiaare. Mais j'ai dit, au commencement de mon discours, que le système d'instruction rr orale ne pouvait produire que des fruits tardifs. Mais dans ce moment, que faut-il faire pour détruire le germe de ces attentats ? Eh bien ! je dis que, suivant moi, il faut un acte généreux, un acte d'amnistie générale ; et je termine.

M. le haron Pclct (de la Lo?èré\% minirte de Pinstruction pubîiqw. La Chambre doit penser que je ne suivrai pas l'honorable orateur dans ce qui n'est pas relatif à l'instruc-

RÊGNË DE LÇUIS-PUII-IPPE. 15 Juillet 1836.]

tion publique ; à propos de l'instruction publique, il a parlé de l'instruction criminelle, et ae ses opinions sur certains pointe. Je n'ai aucune intention de le suivre sur ce terrain. Je dois seulement rassurer la Chambre sur la pensée où elle pourrait être, d'après ce qu'a dit l'honorable membre, que le gouvernement ne serait pas suffisamment préoccupé de l'état moral de la société, et de l'influence que la direction de l'instruction publique peut exercer sur cette situation des esprits : le gouvernement sent que c'wst par bonne direction de la jeunesse, que c'e>t en lui inculpant des principes religieux et moraux, en lui faisant aimer ses devoirs en même temps qu'on lui fait connaître ses droits, qu'on peut préparer à la société de bons citoyens, des citoyens paisibles et utiles.

L'honorable membre a demandé qu'une loi sur l'instruction publique fût présentée à la Chambre ; il doit savoir qu'une loi a été présentée dans la session actuelle, relative seulement à ce qui concerne l'instruction secondaire : ce qui a rapport à l'instruction primaire a fait l'objet, en 1833, d'une loi qui &t connue de tous les membres de cette Chambre.

La loi sur l'instruction secondaire sera, selon toute apparence, discutée dans la session prochaine ; elle s'adressera à cet âge où les passions se développent et où l'éducation a besoin d'exercer un plus grand empire, où le gouvernement, par conséquent, doit exercer une plus grande surveillance pour préparer les esprits, ainsi que l'état de la société et l'intérêt du pays le demandent. Cette loi sera nécessairement basée sur les principes que l'honorable membre désire faire prévaloir ; elle sera fondée tout à la fois sur le respect de nos institutions, sur l'attachement fidèle a la Révolution de Juillet, à toutes les conséquences Qu'elle a produites, à tous les développements dont elle est raisonnablement susceptible.

Telle est la seule réponse que j'avais à adresser à l'honorable membre : el e le rassurera, îe l'espère, sur les craintes qu'il avait manih "

l'instruction secondaire.

M. le Président. donne lecture des

divers chapitres de dépense du ministère de Vintèrieur.

Tabliau

[Chambre d#s Pairs.] RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [5 juillet 1836.J

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