DU ROI

A trois heures, la Cour des. pairs s'est réunie en 'séance sécrète pour délibérer sur 1 affaire à laquelle se rapporte l'ordonnance du

[Cour des Pairs.] RÈGNE DR LOUIS-PHILIPPE. (18 décembre 1836.J

roi, communiquée aujourd'hui à la Chambre en séance publique.

M. Franck-Carré, procureur général du roi près la Cour des pairs, a donné lecture à la Chambre de son réquisitoire, tendant à ce qu'il soit immédiatement procédé à une information sur les faits relatifs à ladite affaire.

La Cour, après en avoir délibéré, hors la présence de M. le procureur général, a rendu l'arrêt suivant :