Le Déau

»• — Meynard.

[Chambré de* Députés.] BÊ0N1 M I*0UIM>H1LIPPË. [4 janvier 1837.]

Commission des pétitions.

1* bureau. MM. de Vatry

Moreau (de la Seine);

Molin;

Tesnières ;

Croissant;

Vuitry;

Muteau;

Poulie (Emmanuel);

Merlin (Aveyron).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Ordre du jour du mercredi 4 janvier 1837.

A une heure précise, séance publique.

Communications du gouvernement.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

FBÉSIDENCE DE M. BENJAMIN DBLBSSEBT, VICE-