PARTIE. — DÉPENSES DE LA JUSTICE

Administration centrale (Personnel.)

(Matériel.)..

Conseil d'État. (Personnel .)

(Matériel.)

Cour de cassation

Cours royales

Cours d'assises

Tribunaux de première instance

Tribunaux de commerce

Tribunaux de police

Justices de paix

Frais de Justice criminelle

Fonds de subvention à la caisse des retraites du ministère. Dépenses diverses ,

Dépenses des exercices clos.