Chapitre royal de Saint-Denis
Bourses des séminaires •
Secours à des ecclésiastiques et à d'anciennes religieuses...
Dépenses ordinaires du service intérieur des édifices diocésains.
Acquisitions, constructions et entretien des édifices diocésains.
Secours pour les établissements ecclésiastiques
i Dépenses des cultes protestants Dépenses du culte Israélite
Culte catholique.
Cultes non catholiques.
Dépenses des exercices clos.
RÉCAPITULATION
lr» partie. Dépenses de la justice II* partie. Dépenses des cultes . .
(*) La minute porte celte numérotation.
SITUATION DBS
CRÉDITS
accordés
par le budget
primitif
et
par des lois
spéciales.
DÉPENSES
résultant
des
services faits.
Droits
constatés
au
profit
des créanciers
de l'État
Ministère de la
fr. c.
fr. c
[Chambre des Députés.]
[4 Janvier 1837.]
Dépenses de C Exercice 1884
DÉPENSES
PAYEMCHTS
RESTB
effectués
à payer
sur les
erdonnances
la clôture
des
de
ministres.
l'exercice.
Justice et des Cultes.
1,073,324 59 Ut,585 38
fr. c.
CRÉDITS
complémentaires accordés
pour l'excédent
des dépenses
les crédits.
fr. c.
RÈGLEMENT DES CRÉDITS
CRÉDITS ANNULÉS
Crédits non consommés par les dépenses, annulés définitivement.
fr. c.
Crédits
non consommés
par les
payements
représentant
les dépenses
restant à payer
a la clôture de l'exercice.
CRÉDITS
transportés aux budgets de 1835 et 1836 pour dépenses départementales.
fr. c.
fr. c.
CRÉDITS
définitifs
égaux
aux
payements
effectués
sur
l'exercice
[Chambre <to Dépotés.] HÊGNB DE LOUIS -PHILIPPE, [4 janrier 1837.]
Tableau A (suite)
(Art. 1 à 4 du projet de loi.)
Suite rf« BUDGET DÊFIS1T1F des
Administration centrale. (Porsonael.)
(Matériel.)
Traitements des agents politiques et consulaires
Traitements des agents en inactivité
Frais d'établissement
Frais de voyage et de courriers
Frais de servie©
Présents diplomatiques
Indemnités et secours . . k ,
Dépenses secrètes ,
Missions extraordinaires
Dépenses des exercices clos ,
Administration centrale
Collèges royaux, bourses royales, écoles normales
Instruction primaire
Établissements scientifiques et littéraires
Encouragements, secours et souscriptions
Dépenses des c xercices clos
