‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 63 sur 219 · RESTE · texte numérisé non relu

RESTE

effectuée

À payer

80 r lo«

ordonnances

la clôture

des

de

mlaistrM,

l'exercice.

RÈGLEMENT DES CRÉDITS

CRÉDITS

complémentaires accordés

pour l'excédent

des

dépenses

sur

les crédits.

affaires étrangères.

fr. c.

CRÉDITS ANNULÉS

Crédits non consommés par les dépenses, annulés définitivement.

Crédits

non consommés

par les

payements

représentant

les dépenses

restant à payer

à la clôture de l'exercice.

GnÉDITS

transportés aux budgets de 1835 et 1836 pour dépenses départementales.

fr. c.

fr. C.

rf^^MliiiM

fr. c

4ÉA

CRÉDITS

définitifs

égaux

aux

payements

effectués

sur

l'exercice

99,768 Oi

l'instruction publique.

asc

l'intérieur.

SU ,M0 82 155,782 96 23,877 50 t,«3M»84 296,446 82 386,403 20

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