SU
831,916 82 195,782 96 23,837 50 t,93tt,Mt 84 298,818 82 386,403 20
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE L0UB-W1LTPPE. {4 Janvier «M7.J
Tableau A (suite)
(Art. 1 & 4 du projet de loi.)
Suite au BVM&t VÉFIMTtf dei
mamm
WÊÊÊÊ
MINISTÈRES ET SERVICES
SITUATION &ES
crtDits
par le budget
primitif
et
par doB lois
spéciales.
DftPBHSIS
résultant
des
services faits.
Droits
«OBStalés
au
çwflt
des créanciers
de VÉUt.
Frais de régie, de pevoc|KtioB
Contributions directes.
Service administratif dans les départements
Frais de perception dans les départements.
Enregistrement, timbre et domaines.
Service administratif et de perception dans les départements. Timbre
Forêts.
Service administratif et de swrrelllance dans les départements
Avances recouvrables. (Frais divers, communs aux bois de l'Etat et à ceux des
communes) ,
Frais pour l'aliénation des bois de l'Etat.
Douanes*.
Service administratif et de perception dans les déparlements .
Contributions indirectes.
Service administratif et de perception dans les départements Poudres à feu •
Tabacs.
Exploita-tien des tabacs. .„.., w, ..,,..,... ...
Postes.
Sirvioe administratif et de perception dans les départements
Transport des dépêches < .-.
Service rural
Loterie.
Service administratif dans les départements... Frais de perception. (Remises aux receveurs.).
Salines et mines de sel de l'Est.
TdtiWx des frais de régie et de perception
fr. c.
49,fl84,50O »
fr. c.
Remboursements et restitutions
Restitutions et non-valeurs sut les c on tri buttons directes
Restitution des sommes indûment reçues sur produits indirects et divers.
Restitutions» de produits d'amendes et confiscations
Primes à l'exportation des marchandises
Escompte sur lo droit do consommation de) sels
Remboursement à la famille Losurques ,
■89,270, «7 74 , 3,213,246 25 3,446,i97 69 ; S,31S,-ie5# 2,165,120 19 252,070 84
[Chambre des ûéputés.J XÈGM JŒX0UIS-WIJLIPPE. fr j^viar 1837 J
Dépenses de V Exercice i834,
DÉPENSES
PAYEMENTS
effectués sur las
des ministres.
à payer
de l'exercice.
CRÉDITS
■PlSuMSnjS]
accordés
pour l'excèdeat
des dépenses)
les crédite.
RÈGLEMENT SES CRÉDITS
CRÉDITS ANNULÉS
Crédits
non
consommés
par
les dépenses,
annulés
ttéSaitive-
meut.
■WP
et d'exploitation des impôts et revenus, fr. c. j
5,069,903 22 9,068,097 37 -4,M6,tt9 3*
fr. c.
non-valeurs et primes.
Crédits
non consommés
par les
.payements
représentant
les dépenses
restant à payer
a la clôture de l'exercice.
'• mmmm
CRÉDITS
transportés
aux
budgets
de 1835 et 1836
pour
dépenses
départe-
mitfaJM. ;
fr. c.
fr. c.
CRÉDITS
déltnitifs
égaux
aux
payements
effectués
fr. c.
508,396 36 JH,tt3 09
A| A^S*. AAU ,*4fcA#
[Chambre des Députés.] RÉGNE DE LOUIS-PHI LIPPE. [4 janvier 1837.]
Tableau A (suite)
(Art. 1 à 4 du projet de loi.)
Suite du BUDGET DÉFINITIF des
MINISTÈRES ET SERVICES
Dette publique
Dotations
Ministère de la justice et des cultes
des affaires étrangères
— — — de l'instruction publique
^— — de l'intérieur
■ du commerce
de la guerre
■ de la marine
■ des finances
Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus
Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes
