SU» LES ORDONNANCES DIS MINISTRES
Pour
les dépenses
propres
l'exercice 1834.
Pour
les dépenses
restées A payer
sur les exercices clos.
Total
des
payements.
RÉCAPITULATION GÊNÉ
fr. c.
fr. c.
fr. c.
fr. c 326,038,684 4
]Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS -PHILIPPE, [4 janvier 1837.]
Dépenses de l'Exercice 1834.
à payer
à la clôture
de
l'exercice.
RÈGLEMENT DES CRÉDITS
CRÉDITS
complémentaires accordés
pour
l'excédent
des dépenses
sur
les créditB.
CRÉDITS ANNULÉS
Crédits
non consommés
par
les dépenses
annulés déflnitirement.
Crédits non consommés
par
les payements,
représentant
les
dépenses restant
& payer
à la clôture
de l'exercice.
CRÉDITS
POUR DÉPBIfSBS DÉPARTEMENTALES
transportés aux budgets
l'exercice 1835.
de
l'exercice 1836.
CRÉDITS
définitifs
égaux
aux payements
effectués
sur
l'exercice 1834.
