RALE DES DÉPENSES

fr. c.

Tableau B

[ChffflBre des Députés.] RËGNK DE LOUlS-PffïLBPPE. [4 janvier Ï837.]

Tableau B.

(Art. 3 du projet de loi.)

Tableau des modifications que les évaluations et les crédits du budget primitif de l'exercice 1884 (lois des 23 et 24 avril 1833) ont éprouvées , pour les dépenses des départements, des communes et autres services locaux (Exécution de l'article 10 de la loi du 4 mai 1834).