‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 67 sur 219 · ÉVALUATIONS DES RECETTE · texte numérisé non relu

ÉVALUATIONS DES RECETTE

NATtfRE DE* RECETTES.

«MUÈMMMfcaMa.AMtf^^

Contributions directes.

Centimes pour dépenses fixes

pour dépenses variables des départements

pour secours, grêle, incendie et autres cas fortuits. , . „ . .

facultatifs pour dépenses variables extraordinaires des départements.

■ — pour dépenses de l'instruction primaire „

pour dépenses du cadastre ,

pour non-valeurs et dégrèvements

J£ ( Dépenses ordinaires et extraordinaires.

pour défenses des communes.) . . .

r w * Dépenses de 1 instruction primaire

pour taxe de premier avertissement

Produits divers.

Fonds avancés par des propriétaires pour dépenses cadastrales

Ressources locales extraordinaires pour dépenses départementales

Produits d'amendés attribuées à divers, en matière de douanes et de contributions indirectes

Augmentation aux évaluations du budget primitif.

MODIFÏCATT05S.

■ JTOGSK STATIONS .

fr. c.

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