CRÉDITS OUVERTS AUX MINISTRES

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MINISTÈRES ET SERVICES

Ministère de t Intérieur.

Dépenses relatives aux maisons centrales de détention et aux bâtiments des Cours* royales

• variables des départements

Secours pour grêle, incendie et autres cas fortuits ,. ,.

Dépenses variables extraordinaires des départements, sur centimes facultatifs.

de l'instruction primaire t

— fifnr ressources locales extraordinaires des départements.

Dépenses du cadastre

Ministère des Finances.

imputables sur le produit de» centimes facultatifs, votés par les départements

Imputables sur les avances faites par (tes propriétaires

Frais de perception des contributions directes. {Frais de premier avertissement.) Dépenses pour non-valeurs et dégrèvements

Restitutions sur le produit des cen- l Dépenses ordinaires et extraordinaires

Urnes imposés pour les dépenses j deB communes

des communes ( Dépenses de l'instruction primaire

Restitutions sur le produit des amendes et confiscations attribuées à divers...

Augmentation aux crédits du budget primitif.