DBS CRÉDITS ET DES LOIS QUI LES ONT ACCORDÉS

Crédits accordés par le budget primitif. (Loi du 28 juin 1833.).

Crédits reportés de l'exercice 1832, pour les dépenses départementales et cadastrales, et pour les non-valeurs sur les contributions directes. (Loi du ii juin 1835.)

Suppléments do crédits résultant de la plus-value réalisée sur les. ressources spéciales affectées aux dépense» de l'exercice 1834, désignées & l'article précédent. (Voir le tableau B ci-contre.)..,.

Crédits supplémentaires ou extraordinaires accordés par diverses lois spéciales, savoir:

Loi du 23 février 1834. Accroissement de l'effectif de la gendarmerie dans les dépar- fr.

tements de l'Ouest 2.410.876

— du 6 avril Dépenses de la Chambre des Dépotés.

— du 8 idem Dettes de l'ancienne liste civile et secours a ses pensionnaire». 2.900.000

— du 22 idem Pensions militaires 1.333.333

— du 26 idem Crédits extraordinaires o uverts au ministère de la guerre 35.888.498

— du 28 idem Accroissement de l'effectif embarqué 2.100.000

— du 2 mai Secours aux étrangers réfugiés et aux condamnés politiques. 1.400.000

— du 3 idem Dépenses secrètes du ministère de l'intérieur 1 .200.000

— du 24 idem Accroissement de l'effectif et camps d'instruction 12. 126.300

— du 27 idem Secours aux victimes des événements d'avril 1834.

— du 28 idem , Célébration des Journées de Juillet 1830.

— du 23 janvier 1835. Subvention aux fonds de retraite des ministères.

de 25 juin Crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts aux différents

ministères 11.307.780

Crédit reporté de l'exercice 1833 par le règlement de cet exercice, pour la portion non employée en 1833, des fonds accordés par la loi du 6 novembre 1833, à titre de subvention pour travaux d'utilité communale,....».,...,

A déduire les crédits annulés sur les divers services des ministère» de l'Intérieur, de la guerre, de la marine et de» finances :

Par la loi du 26 avril 1834.

Et par celle du 25 juin 1835 12.179.000

Crédits pour dépenses des exercice* cloe, payées pendant l'année 1834 (ArL 8 de i« isi 4» 23 mai 1834.)

Toi al des crédits accordés jusqu'à l'époque de la proposition de loi pour le règlement définitif de l'exercice 1834

MONTANT des

CRÉDITS

fr. c.

[Chambre des Députés.J

Tableau D.

(Art. 5 et 6 du projet de loi . )

Budget définitif des

Contributions directes.

SITUATION

Enregistrement,

timbre

et domaines.

Coupes de bois.

Douanes.

Contributions indirectes.

Foncière

Personnelle et mobilière

Portes et fenêtres

Patentes

Taxe de premier avertissement

Taxe additionnelle sur les bois dos communes et établissements publics

Droits d'enregistrement, de greffes, d'hypothèques et perceptions diverses.

Droit de timbre

Revenus et prix de ventes de domaines

Domaines et bois engagés ou échangés

Principal des adjudications

Décime et produits accessoires

Droit de douanes, droits de navigation, et recettes accidentelles des douanes.

Droit de consommation des sels

Boissons et droit de fabrication des bières

Droits divers et recouvrements d'avances pour divers sorvices

Produit de la vente des tabacs

Produit de la vente des poudres à feu

P os tes

Loterie

Salines et mines de sel de l'Est

Versement ai Trésor par la Ville de Paris en vertu de la loi du 19 juillet 1820

Bénéfice sur la fabrication des monnaies et des médailles. 400 ,000 f »

Divers produits 5,060,000 »

Fonds avancés par divers pro- / 5,49o,330 43 \

prié Lai res pour dépenses cadastrales 35,330 43

Produits divers provenant des ministères 2,00(1, 000

Produit de la rente de l'Inde. 1,000,000' »

Prélèvement sur les bénéfices réalisés par la Caisse des dépôts et consignations au 31 décembre 1833 5,000,000

Intérêts de la créance sur l'Espagne 2,129,214

Produits et revenus locaux d'Alger 1,500,000 »

Recouvrements sur prêts au commerce et à l'industrie.. 3,000,000 »

Recettes de diverses origines

i Amendes de simple police et de police correctionnelle Amendes en matière de douanes 1,5S3,2« 13 en matière de contributions indirectes 847,617 95

Ressources locales extraordinaires pour dépenses départementales

Recettes sur divers

revenus publics.

Produits divers.

Produits extraordinaires