PRODUITS

définitifs

de

l'exercice 183'*.

OBSERVATIONS

LCbamfcre des ûéfutés.]

RÈGNE m LO€lS-PHIUPPE.

[4 JAinpier É8&7*}

Tableau E.

Art» 7 du projet de loi.)

y Résultat général du budget définitif de l'exercice 1834.

Recettes ....»« .••»».. ••••• ».

Fonds transportés au budget des exercices ci-après, avec affectation aux dépense» départementales qui n'ont pas été soldées sur l'exercice 1834, savoir :

Exercice 4833

Kigraicg 1836

Reste pour Recettes applicables à l'exercice 1834

Dépenses de l'exercice 1834

Excédent de Recolla transporté à l'exercice 1835.

fr c 1,042,193,157 18

Tableau F.

(Art. 8 du projet de loi.)

Table aq des crédits reportés de l'exercice 1834 à l'Exercice 1835 sur le budget annexe du ministère de l'intérieur. (Lois des 27 juin 1833 et 3 juin 183k)