SERVICES
Achèvement des monuments de la capitale
Travaux de canalisation
Achèvement des lacunes de routes royales
Entretien des routes royales
Exécution des routes stratégiques de l'Ouest
Achèvement des phares et fanaux.
Étude des chemins de fer
Construction d'un pont sur la Vilaine, à la Roche-Bernard (Morbihan)
CRÉDITS
accordés
l'exercice 1834
par les lots
des
27 juin 1833
et 3 juin 1834.
fr.
CRÉDITS
reportés
de
l'exercice 1833
(Loi de règlement
cet exercice).
TOTAL des
CRÉDITS
fr. c, 11,436,718 98 20,000,000 »
DÉPENSES
constatées
l'exercice 1834
et payées
jusqu'à
1 époque
de la clôture
de l'exercice.
fr. c.
CRÉDITS
restés
disponibles
sur
l'exercice 1831
et
reportés
l'exercice 1835.
fr. c.
4,73»,91ft23
Tableau G.
(Art. 9 du projet de loi.)
Régularisation des paiements effectués par le Trésor public, sur les
crédits de l'Exercice 1885, pour les intérêts de cautionnements de
Vannée 1834, et les arrérages, au 22 décembre de la même année, de la Dette viagère et des pensions civiles et ecclésiastiques.
