T. DUCHATEL

(Suit VEtat A.)

2* SÉBIE. T. CVI.

[Chambre des Député».] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [4 janvier 1837.]

état a (1). Budget général des dépenses et services pour V exercice 183S.

çj «1

MINISTÈRES ET SERVICES

I™ PA&TIE. — Dette publique.

Rentes 5 o/o inscrites 141,003, 472 fr.

À déduire pour les annulations ci-après, à opérer en exécution de la loi sur les pensions de retraite :

1° Rentes rachetées par la caisse d'amortissement (art. 5

de la loi) 6,666,666 fr. J

S0 Rentes appartenant aux anciennes caisses de retraite > 6,816,666

(art. 1" de la loi) 150,000 )

Reste 140 ,236 ,806

Rentes 4 1/2 o/o Rentes 4 0 0 ....

A ajouter :

Rentes à inscrire en exécution de l'article 11 de la loi sur les pensions de retraite

Total 15,978,765

Rentes 3 0/0 35,905,196