A AJOUTER

i Rentes à inscrire en exécution de l'articfe 4 de la loi sur les pensions

de retraite

Total 40,905,196

Fonds d'amortissement...., ... , 44,616,463

A ajouter :

Fonds d'amortissement des rentes 3 0/0 à inscrire en exécution de l'article 4 de la loi sur les pensions de retraite 1,666,666

Intérêts, primes et amortissement des emprunts pour ponts et canaux (lois de 1821 et de 1822)

Total pour la dette consolidée et ramollissement.

Intérêts de capitaux de cautionnement

Dette flottante

Dette viagère

Pensions de la Pairie ,

— civiles

— à titre de recompenses nationales

— aux vainqueurs de la Bastille

— militaires

— ecclésiastiques

— de donataires ,

— de la caisse de vétérance de l'ancienne liste civile, Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile

Total de la lr« partie.

IIe PARTIE. — Dotations.

Liste civile

Chambre des pairs

Chambre des députés

Légion d'honneur. (Supplément à sa dotation)

Total do la !!• partie.

(1) Les États annexés au projet de loi ne figurent pas au Moniteur.

MONTANT

DBS CREDITS

accordes.

140,236,f>"-5 1,026, KO

9,OOO,i>'0 9,OOO,i>'0 4,250,0 m. .i

l,40û.( ûv

600 , r-no

[Chambre dos Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [4 janvier 1837.]

ofl

MINISTÈRES ET SERYICES.

IIIe PARTIE. — Services généraux.