‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 81 sur 219 · I" PARTIE. — DÉPENSES DB LA JUSTICE · texte numérisé non relu

I" PARTIE. — DÉPENSES DB LA JUSTICE

Administration centrale (Personnel)

Administration centrale (Matériel)

Conseil d'Etat (Personnel)

Conseil d'Etat (Matériel)

Cour de cassation

Cours royales

Cours d'assises

Tribunaux de première instance

Tribunaux de commerce

Tribunaux de police

Justices de paix :

Frais de justice criminelle et des statislistiquo civile et criminelle

Dépenses diverses. — Secours temporaires à d'anciens magistrats et employés, Dépenses des exercices clos

etc.

Total de la I" partie.

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