‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 4)Chapitre 89 sur 219 · RÉCAPITULATION DE LA III* PARTIE · texte numérisé non relu

RÉCAPITULATION DE LA III* PARTIE

SERVICES GÉMÈRXUX.

Ministère de la lustice I Dépenses delajustice 18,685.0^5 fr.

■îmsiere ae ia justice j Dépenses des cultes 35,439,500

Ministère des affaires étrangères

— de l'instruction publique

— de l'intérieur

— du commerce et des travaux publics

Ministère de ( ir* 9ECTI0N- ~~ Divisions territoriales de l'intérieur 202,189.055 fr.

ia jnerre.

MONTANT

DES CEÉDITS

accordés.

il* section. — Occupation d'Ancône

m* section. — Possessions françaises dans le nord de l'Afrique.

Ministère de la marine

— des finances

Total de la III* partie.

fr.

Mémoire.

Mémoire.

5,186,000 980,000 Mémoire.

Mémoire.

[Chambre des Députés.]

RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE

[4 janvier 1831. J

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Ai O

MINISTÈRES ET SERVICES

IVe PARTIE. — Frai8 de régie, de perception

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