ET D'EXPLOITATION DES IMPOTS ET REVENUS

Contributions directes et taxes perçues en vertu de rôles.

Service administratif dans les départements

Frais de perception, t £en?isf des P?rcePte«Fs :

ficus xxss jroiwpuvu. ^ prai9 de premier avertissement

Enregistrement , Timbre et Domaines.

Service administratif et de perception dans les départements Ti mbre

Forêts.

Service administratif et de surveillance dans les départements

Avances recouvrables. (Frais de poursuites et d'Instance en matière correctionnelle et civile.)

Douanes.

Service administratif et de perception dans les départements

3,757,300 fr.j 11,108,000 277,000

Contributions indirectes.

Service administratif et de perception dans les départements 20,472,700 fr.

Poudres à feu 1 ,781 ,700

Tabacs.

Frais d'exploitation 6,892,868

Achats de tabacs, ndigènes et exotiques 15,291,893

Postes.

Service administratif et de perception dans les départements 9,969,250

Transport des dépêches il ,634,180

Salines et mines de sel de l'Est.

Total de la IV» Partie.

Ve PARTIE. — Remboursements, non-valeurs et primes.

Restitutions et non-valeurs sur les contributions directes

Remboursements de sommes indûment perçues sur produits indirects et divers

Restitutions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers et perçues

par les régies

Primes à l'exportation des marchandises

Escompte sur le droit de consommation des sels et sur les droits de douanes

Total de la V* Partie