ÉTATS

annexés au projet de loi relatif à la fixation du budgdet des recettes

de l'exercice 1838

État A. Tableau des contributions directes à imposer en principal et centimes additionnels pour l'exercice 1838.

État B. Fixation du contingent de chaque département, en principal, dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres (État de répartement).

État C. Budget général des voies et moyens pour l'exercice 1838.

1) Ces États ne figurent pas au Moniteur.

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[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [4 janvier 1837.]