ÉTAT C

IChambn des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [4 janvier I8TÏ.]

Budget général des voies et moyens de Vexercice 1SSS.

Contributions directes.

Enregistrement,

timbre

et domaines.

Produits

des forêts

et de la poche.

Douanes.

Contributions indirectes.

Postes.

Foncière

Personnelle et mobilière

Portes et fenêtres

Patentes

Taxes do premier avertissement

Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque et perceptions diverses

Droit de timbre

Revenus et prix de ventes de domaines

Prix de ventes d'objets mobiliers et immobiliers provenant des ministères

Produits des coupes de bois

Produits divers des forêts

Droits de pêcho

Droits de douanes, droits de navigation, et recettes diverses

Droits de consommation des sels

Boissons et droit do fabrication des bières

Droits divers et recettes à différents titres

Produit de la vente des tabacs

Produit de la vente des poudres à feu

Produit de la taxe des lettres

Droit de 5 0/0 sur les envois d'argent

Produits des places dans les malles-postes

Produits des places dans les paquebots

Produits des officiers étrangers et recettes diverses

Produits de la rétribution et des droits universitaires

Versement du produit des rentes et domaines appartenant à l'Université

Salines et mines de sel de l'Est

Droits de vérification des poids et mesures

Produits de la taxe des brevets d'inventton

Ressources locales extraordinaires pour dépenses départementales

Pensions et rétributions des élèves des écoles militaires....

Produits de l'ancienne dotation de l'hôtel des invalides de la guerre

Produits de la moitié de la retenue ele 3 0/0 exercée au profit de la caisse des invalides de la marine, 6iir les dépenses du matériel de ce département

Revenus de divers établissements spéciaux

Recettes de diverses natures

Produits divers provenant des ministères

Produits et revenus locaux d'Alger

Produits de la rente de l'Inde

Intérêts de la créance sur l'Espagne

Prélèvements sur les bénéfices de la caisse des dépôts ot consignations

Recouvrements sur prêts faits en 1830, au commerce et à l'in-

io:>, 126,000

MONTANT