DES CAISSES DE RETRAITES SUPPRIMEES

Guerre

Finances.

Caisse de retraite de la magistrature et des bureaux.

- du ministère et du Conseil d'Etat

— des employés des bureaux des cultes.

— du ministère des affaires étrangères.

des fonctionnaires et employés de l'Université et des bureaux du ministère.

des fonctionnaires principaux et régenta des collèges communaux.

des fonctionnaires et employés de l'administration centrale (y compris le commerce et les travaux publics).

du Conservatoire royal de musique.

des fonctionnaires et employés des ponts et chaussées et des mines.

des haras, dépôts d'étalons et écoles vétérinaires.

des vérificateurs et employés du service des poids et mesures.

des professeurs et employés des écoles d'arts et métiers.

des bureaux du ministère de la guerre.

des fonctionnaires civils, professeurs et employés des écoles militaires.

des agents, employés civils et ouvriers du service des poudres et salpêtres.

des instituteurs, professeurs et répétiteurs des écoles d'artillerie et du génie, et des contrôleurs et reviseurs dans les manufactures d'armes, forges, fonderies et directions d'artillerie.

des fonctionnaires civils, professeurs, examinateurs, répétiteurs, maîtres et employés de l'Ecole polytechnique.

des agents et employés du service des subsistances militaires.

générale des pensions de retraite des fonctionnaires et employés du département des finances. (Ordonnance constitutive du 12 Janvier 4825.)

de retraite.

Tableau n° 2.

Tableau indicatif, en somme, par département ministériel, des pensions de retraite, et des pensions et indemnités temporaires à servir par la caisse spéciale de liquidation, à compter du 1er janvier 1838. (Art. 3 de la loi du )