DES PENSIONS

et indemnités temporaires à servir,

à compter du 1« janvier 1838.

[Chambre des Dépotés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [4 janvier 1837.]

Tableau n° 3.

i* Fonctionnaires, professeurs et régents appartenant au corps enseignant.

Membres du conseil royal de l'Instruction publique. Inspecteurs généraux.

Recteurs.

Inspecteurs d'Académie.

Professeurs des Facultés.

Proviseurs, Censeurs, Professeurs, Aumôniers, Maîtres élémentaires, Maîtres d'étude des collèges royaux. Agrégés.

Principaux des collèges communaux.

Inspecteurs des écoles primaires.

Directeurs des écoles normales.

2* Professeurs et employés des services de V artillerie et au génie.

Professeurs et répétiteurs des écoles régimentalres de l'artillerie et du génie.

Professeurs, répétiteurs, maîtres et artistes de l'école d'application de l'artillerie et du génie.

Contrôleurs et réviseurs d'armes dans les manufactures et directions d'artillerie.

Contrôleurs et contrôleurs-adjoints des forges et fonderies.

3° Administrations des subsistances militaires,

Directeurs. Agents comptables.

Commis.

Tableau n° 4.

Tableau des emplois appartenant au service actif.