Livre Grave

Once Déciffrave. .

Drame Centtgrave.

Maille Milligrave..

Grain

en 9906 gr.

DE l'unité monétaire.

Un des avantages qu'on doit le plus lechercher dans un système monétaire est que le poids des pièces de monnaie qui sont dans le commerce puisse se vérifier avec facilité ; et, pour cela^ il iaut que le poids de l'unité monétaire ait un rapport simple avec le poids de la livre.

L'Académie remplit cet objet et suit en même temps la marche qu'elle s'est prescrite de tout rapporter à la division décimale, en proposant de prendre pour l'unité monétaire une pièce d'argent qui pèse la 100* partie de la nouvelle livre, ou oui, pour nous servir des expressions usitées aans l'art monétaire, soit à la taille de 100 à la livre. Elle Ï> repose ensuite deux autres pièces, dont 'une sera la 10* partie de l'unité monétaire et l'autre sa 100* partie (1).

Comparons les valeurs de ces pièces avec celles oe nos monnaies actuelles : nous avons dit que la nouvelle livre pèsera 188,41 (2) gr. ; ainsi, l'unité monétaire étant la 100* partie de cette livre, pèsera 188 gr. 41/100 poids de marc ; mais nos écus de 6 livres, tels qu'ils sont aans le commerce, jpèsent, par un terme moyen, 663 gr. 7/100 poids de marc (3) ; d'où on trouvera (](u'en supposant que la nouvelle unité monétaire soit au même titre que nos écus de è livres ; c'est^dire, à 10 deniers 21 grains, la valeur de cette unité sera de 40 s. 10 d. 3/6

La seconde pièce, qui sera la 10* partie de l'unité, vaudra. 4 2

Et la troisième pièce, qui sera la 100* partie de l'unité, vaudra » 4 9/10

Ces trois piècos ainsi fixées, il faudrait, pour compléter le système monétaire, déterminer des pièces intermédiaires, soit d'ar-

(1) L*Acadèmie envoya au comité des finanças, un rapiiort du 19 janvier 1793, où elle établit l'unité monétaire et las autres pièces qu'il convient d'employer. Voyet le rapport du comité des floanees sur un nouveau svstémo monétaire.

(2) Nous avons dit (pa^o 32), qu*on peut répondre de l'exactitude de cette détprmi nation h unl.SOO* près, ce qui ne donnerait qu'une incertitude d'un 6* de grrain sur le poids do l'unité monétaire que nous fixons à 188 grtiûê 47 0/0.

(3) L'écu de 6 livres éunt à la taille de 8 3/10 an mare, devrait peser 568 grains 28 0/0 mais à cause du remède de poids permis aux fabricateurs, qui est de 36 pains par marc, et dont on peut supposer qu'ils emploient la moitié, ce poids est réduit h 663 grains 7 0/0.

gent, soit de billon ou de cuivre, qui eussent entre elles et avec les pièces principales, des rapports commodes pour les échan^jes ; il serait aussi nécessaire d'avoir une pièce d'argent supérieure à l'unité pour remplacer nos écus ; et quant aux pièces d'or, il s'agirait d'abord d^examiner s il convient que leur poids soit rapporté, comme celui de l'unité monétaire, à quelqu'une des divisions simples de la livre, en laissant la valeur de ces pièces indéterminée, ou s'il faut commencer par fixer la valeur de ces pièces en leur donnant un rapport simple avec celle de l'unité monétaire et régler ensuite leur poids d'après cette valeur, enfin, il faudrait fixer le titre qu'il convient de donner aux pièces d'or et d'argent (1) ; mais ces différentes recherches n'entraient pas dans le plan du travail de l'Académie et elle se borne à proposer l'unité monétaire et ses deux subdivisions décimales.

Nous venons de présenter le système gênérai des poids et mesures proposé par VAcar demie : on voit que toutes ses parties sont liées d'une manière simple et uniforme : en effet, les mesures linéaires sont toutes prises dans les divisions décimales du quart du méridien terrestre ; le cube d'une de ces mesures linéaires donne la mesure élémentaire des capacités qui sert également pour les liquides et pour les grains ; le poids de l'eau

(1) Nous croyons pouvoir observei^ ici que si on mettait 10 0/0 d'alliage dans nos monnaies, leur titre tiendrait à très peu près le milieu entre le titre des monnaies de France et celui des monnaies d'Espagne ; eo

effet : deniers, grains Le titre de nos écus est de.. 10 21 Celui des piastres d'Espagne, est de 10 18

Terme moyen.... 10 19 1/2

Or, l'alliage à 10 0/0 répondrait À..!? .....r... 10 19 a/9

Ainsi la différence n'est que

de 1 1/0 de grains

carats. 33 c.

De même le titre de nos pièces d'or, est de %1 ^

Celui des pièces d'or d'Espagne, est de SI i9

Terme moyen... tï 19 1/2

Or, l'alliage à 10 0/0 répondrait à 21 l»

Ainsi la différence ne serait q ue de 5/10 d'un 32* de carat.

[Convenjipn nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [!•' «jcût 1793.]

pontpnu daziQ pe même cube est l'unité de poids ou laf nouyelle livre ; et l'unité monétaire est ùn^ pièo0 ^'argent pesant la centième partie oe la livre : ainsi les mesures de toute espèce, les poids et les monnaies se rapportent toutes à une base unique et fondamentale, le quart du méridien terrestre, et forment un système qui a en mémo temps la plus grande simplicité et la plus erande

Î;énéralité possibles. Si on ajoute a cela 'avantage de la division décimale établie dans toutes les parties du système, avantage aussi précieux que l'uniformité même des poid9 et ipesures, enfin si on considère que les hfkse» physiques de ce svstème seront déterminées avec toute la précision qu'on doit attendre de l'état actuel des arts, de la perfection des instruipents et de l'babileté d'observateurs exercés, on pourra pe croire en droit d'espérer que les différentes nations de l'Europe accueilleront le travail de TAcadémie, et Qu'elles pourront un jour adopter nos nouvelles mesures.

QUATMÈME ANNEXE (1)

A LA 8âAvr49 nis XaX coirvsNTioN nationàub pu jjBuni 1** AOtrT 1793.

.heitre de DuboU-Orancé et Gauthier^ eonvmiâsaires à V armée dei Âlp69, par laquelle ils iroMêmetient une lettre de Bouyer et Brunà et leur réponse à eeite lettre, et atpnoneent qu'ils ont la certitude que Pitt a fait verser dans Lyon 4 milliona en or par Oênève (S).

les représentants du peuple envoyés près P année des Alpes^ aux citoyens composant le oomiié de Salut public à Paris.

Granoble, le Bfi juillet 1798, l'an II de la République.

Nous vous adressons, citoyens nos collègues, une lettre signée Éouyer et Brunel oui nous paraît n'être due qu'à l'influence des peraonnai^es au milieu desquels ils se trouvent, nous ignorons pourquoi.

Noua vous envoyons copie de notre réponse, les Lyonnais se. voient abandonnés dç tout ce qui les environne ou privés par la force des secours sur lesquels ils comptaient; les scélérate ^ui gouvernent cette ville voient avec effroi approcher l'instant de leur confusion : il ne sera pas long.

Ils croient satisfaire à tout en acceptant la Constitution ; mais le sang des patriotes égorgés fume encore ; mais les actes de violence et de trahison qu'ils ont exercés sont

(1) Voy. ci-dessus, même séance, pa^e 90, le rapport de oarère.

(2) Archives nationales : AF ii, n* 81, plaquette 606, pièce 6. — Aulard : Actes et eorrespondi^ncA dq cqmité de Salut public, tome Sj page 343. La dernière phrase retatire aux quatre milliont an or versés à LyoQ parait être de la main de Dubois Grancé.

impunis ; m^is les lois et la Convention 9ont encore méconnues.

Béfléchissez et ne voyez que le salut is la République ; en attendant, nous irons de l'avant^

Nous avons la certitude que Pitt a fait verser 4 millions en or dans Lyon par Genève ; ainsi vous devez imaginer dans quels princH>es les Lyonnais agissent.

Signé : Duboib-Gbakoé ; Gauthieb.

Copie de la lettre des citoyens Brunel et Rouyer à leurs collègues (!)•

I>on, ce 21 luillet 1793, l'an II de la République française.

Citoyens nos collègues,

Nous voyons ^vec une douleur profonde les préparatifs hostiles dirigés contre Ift ville de Lyûn» son plan concerte de défense : le sang des Français est encore près de çQuler.

Quoi, lorsque dans le Nord nos pjftces fortes tombent au pouvoir de l'ennemi, au^u Midi le territoire de la République est envahi, que nos c6tes sont menacées, qu'on nous enlève nos colonies, que les brigands de la Vendée font chaque jour de nouveaux progrès, on arme 1© frère contre le frère, le citoyen contre le citoyen et en détournant des foroes imposantes de leur destination naturelle, on expose les plus riches contrées de la France à devenir la proie des satellites de la tyrannie ou à se voir embrasées par les brandons de la guerre civile !

Se peut-il que la prévention ou l'erreur d'un dbté et l'exaspération de l'autre fassent oublier que le« membres de la même famille, d'aocord d'ailleurs sur les principes, ne voulant les uns et les autres que la République une et indivisible, chérissant l'égalité et la liberté, se défient de sang-froid au combat tandis qu'il leur reste tant d'ennemis communs à vaincre, soit au dedans, soit au dehors. Ah I nos chers collègues, combien ee tableau déchirant n'est-il pas fait pour émouvoir! Pour nous dont l'état de stagnation involonteire nous met à même de comparer et de voir, nous gémissons de tant de maux nui affligent la patrie, et nous recourons franchement à vous pour les faire cesser.

Nous vous préviendrons d'abord que les assemblées, primaires du département de Rhône-et-Loire sont convoquées pour le 28 de ce mois, à l'effet d'examiner la Constitution, et nous ne doutons pas de son acceptation.

Dans l'état des choses où nous ayons trouve ce département, nous avons senti que l'unique moyen de calmer les esprits était de les réunir \ un point central et de les rallier peu à peu à la Convention nationale. Kous avons donc profité des égards et des attentions des citoyens de Lyon pour y paraître sensibles et capter leur confiance ; nos efforts n'ont pas été infructueux et nous nous applaudissons de nos premiers^ succès. En con- F.<^quence, nous avons expédié hier un oour-

ii) Archives nationales^ carton APii M, plaquette 6Q9,

pièce 8.

(Convention nttio^nle.] ARCDIVES PAELEMENTAIRES. [V^ août 1193.]

rier h, la Convention pour Ten instruire et la prier de retirer ses décrets rendus contre la ville de Lyon et le département. Joignezvous à nous pour obtenir la réussite de notre demande, et soyez assurés Que si une telle mesure est aaoptée, le département de Rhône-et-Loire, dont nous pouvons annoncer maintenant les bonnes dispositions, sera un des mieux prononcés en faveur de la République et de la Clonstitution. Craignons au contraire tous les désordres qui naîtraient d'une guerre intestine, si on réduisait ^ un peuple nombreux et courageux à la dernière extrémité.

£n attendant le retour de notre courrier, il dépend de vous de faire cesser tous actes d'hostilité contre la ville de Lyon : nous vous V invitons au nom de la patrie, du salut public qui nous sont également chers ; nous faisons la même jprière à nos collègues Albitte, Rovère, Poultier, Reverchon et Laporte.

Sautayra est en liberté ; Dherbez et le commissaire Buonarotti envoyé par le Conseil exécutif ne tarderont pas a le suivre ; de grâoe, à votre tour, laissez un libre cours aux négociant» qui se rendent à la foire de Beaucaire, leur arrestation cause les plus grands préjudices au commerce et altère le crédit national chez l'étranger ; faites retirer les troupes qui cernent le département et rendez à ses habitants le calme heureux d'une paix durable.

De notre côté, nous ne ralentirons ni nos exhortations ni nos démarches Jusqu'à ce que nous puissions rentrer dans le sein de la Convention ; mais il serait bien doux pour nous d'emporter la certitude de ne laisser ici aucun ferment de troubles et de^ division et d'avoir à publier que œ bienfait est dû en partie à vos négociations et à vos soins.

Comptez au reste que si nous pouvions nous apercevoir qu'on nous trompe, dussions-nous être les victimes de la perfidie, nous ne balanoerions pas un instant de vous en instruire, mais encore un coup, au nom de la patrie, suspendez toute hostilité, croyez que cinq à six jours suffiront pour combler vos désirs et Les nôtres et opérer par l'acosptation de la Constitution le rallienient ou département do Bhône-et-Loire à la promièrc autorité de la République.

Salut et fraternité.

Signé : Rouykb ; BRunt.

Pour copie conforme :

Signé : DuBOia-CaANCi.

Le.ê représentants du peuple envoyée prh V armée des Àlpes^ à leurs collègues Rouyer et Brunelf représentants du peuple (1).

Grenoble, le 22 juillet 1793, Tan n de la République française.

Citoyens nos collègues,

En lisant votre lettre, nous avons reconnu l'influence qui l'a dictée ; aussi ce n'est pas à vous que nous répondrona i noua oonnaissons trop vos sentiments et votre respect pour les décrets do la Convention pour que vous puissiez attribuer do vous même notre

(1) Archives nationales^ carton AF ii 82, plaquette 606, pîèca 1.

conduite à la prévention, à l'erreur ou à l'exaspération ; c'est tout simplement un décret que nous exécutons, et nous vous en adressons copie.

Tous devez connaître assez l'esprit des prétendues administrations de Lyon, pour ne pas croire que nous armons les frères contre les frères ; nous ne pouvons reoonnaitre dea frères dans des rebelles à la loi» dans des assassins.

Nous savons que le peuple de Lyon est bon, que ses intentions généralement sont pures ; mais nous savons que le peuple de Lyon est opprimé par des scélérats et c'est à son secours que nous marchons ; c'est parce qu'il n'a pas tout seul la force de rétablir les principes, l'ordre et de faire exécuter les décrets que nous irons lui offrir assistance, et cette assistance sera efficace. Il ne s'agit pas de savoir si le peuple de Lyon acceptera ou non la Constitution, il peut la refuser sans se rendre coupable d'aucun délit, et s'il l'accepte c'est qu il y trouvera son avantage ; il est vrai que ce moyen de réunion doit resserrer lee liens de la fraternité entre les bons citoyens, et nous avons cette douce espéranoe. Déjà, dans presque toute la République, on s'est embrassé au pied" de l'a}^bre de la liberté, de l'égalité, et l'armée de Buzot n{êmé a abandonne son roi à Evreux ; il ne lui est resté dans sa fuite à Caen que les muscadins de la Normandie.

' Vous pouvez compter que les Marseillais si vantés, si attendus, ne viendront point égorger les femmes et les enfants des patriotes à Lyon,^ comme ils ont fait à Avignon. Tout le Midi accepte la Constitutioni la Gard s'est repenti, rétracté et a fait œsser toute mesure hostile : ainsi Lyon doit bien voir qu'il est entouré de départements sages et patriotes et que le feu de la rébellion est entièrement concentré dans ses murs.

Il est vrai que nous avons fait arrêter les Lyonnais qui paraissent sur le Rhône parce qu'une foule de patriotes sont dans les fers à Lyon, ot que la loi qui veut qu41s soient mis en liberté est méprisée : Lyon peut aisément se soustraire à cette représaille.

Nous ne vous cacherons pas que nous tenons la clef des subsistances sur la Saône, qu'il faut assurer celles de l'armée ; nous avons aussi donné des ordres précis pour qu'aucun conspirateur puisse échapper aux frontières, Sarce qu'if ne faut pas que les lois soient éluées ; mais nous protégeons, nous traitons en frères les malheureux opprimés et nous ne les laissons pas manquer du nécessaire, on attendant l'instant où ils pourront jouir de l'indemnité que la loi leur assure.

Vous voyez, nos chers collègues, que nous épuisons tous les moyens d^instruction avant d agir offensivement, et lors même que nous agirons, nous ferons tous nos efforts pour ne pas confondre l'innocent avec le coupable. Depuis deux mois que nous gémissons sur les excf's et les atrocités de ceux qui se disent amis des lois et qui les foulent aux pieds, nous avons prouvé que nous voulions épuiser tous les moyens de conciliation avant d'attaquer le Coblentz du midi, cai^ vous avoueres gue Birotteau, Ohassey et tous ceux que la loi a déclarés rebelles et traîtres ns sont pas nos frères et jamais nous ne prétendîmes aucun droit à cette parenté; mais

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 août 1793.1

puisque vous avez pu profiter des égards y des attentions des citoyens de Lyon pour capter leur confiance^ proposez-leur de faire arrêter et livrer au glaive, de la loi, ceux qu'elle a désignés comme rebelles et de se soumettre aux décrets de la Convention.

Voilà votre devoir ! voilà la seule fonction que vous puissiez remplir ! et voilà la seule composition que nous puissions accepter.

Signé : Dubois-Cbanôé et Gaitthies.

Pour copie conforme :

'Signé : Duboib-Oranoé.

Cantons et communes. Départements.

CONVENTION NATIONALE

Séance du vendredi $ août 1793.

Présidence de Danton, Président.

La séance est ouverte à 10 heures du matin.

Dupuy fihj secrétaire j donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 juillet 1793 (1).

(La Convention en adopte la rédaction.)

Un membre du com^ité de correspondance , lit la nomenclature des cantons qui ont accepté la Constitution ; elle est ainsi conçue (2) :

Cantons et communes.

Mello, les deux sections.

Châteauneuf Champrond en Gatine.

Lussac-Les-Châteaux.

Le Blanc.

Sourdeval, première section.

Le Dorât.

La Rochelle, section Saint- Nicolas.

Martizay.

Vibraye.

Orsennes.

Verteuil.

Orbec.

Aubigny-en-Artois.

La Kochelle, section S.- Jean.

Varades.

Inor.

Souvigny.

Epineu-Ie-Chevreuil.

Gannat, intra muros.

Lisieux, section Saint- Germain.

Châteauneuf-sur-Cher.

Aubigny.

Belleau.

Ponvallain.

Cadillac.

Saint-Germain-Lembron.

Villefagnan.

La Rochelle, section du

Collège.

MorvilIe-sur-Seille.

Départements.

Oise.

Ille-et-Vilaine.

Eure-et-Loir.

Vienne.

Indre.

Manche.

Haute- Vienne.

Char. -Inférieure.

Indre.

Charente.

Calvados.

Pas-de-Calais.

Char. -Inf érieu re.

Loire-Inférieure.

Meuse.

Allier.

Sarthe.

Allier.

Calvados.

Cher.

Idem,

Meurthe.

Barthe.

Gironde.

Puy-de-Dôme.

Charente.

Char. -Inférieure.

Meurthe.

Bordeaux, section des

Arts.

Vesmartard, première sec- Sancoins.

Culan.

Guéret.

Mont (1).

Bellevue (1).

Moulins, section ville de

Paris.

Saint-Puy.

Saint-Florent-sur-Cher.

Stirey (1).

Landrecies, section de S.-

Poix.

Perthes-en-Gatinais.

Cambrai, section A.

Guiscard.

Montsauche.

Château-Chinon, Arleuf.

Montreuillon.

Aunay-en-Bazois.

Maroilles.

Maubec.

Pont-Sainte-Maxenoe.

Marmagne.

Boussac.

Poilly.

Bourgoin, première section.

Chaussey (1).

Levet.

Aix d'Angillon.

La-Celle-Bruère.

Chantelle.

La Rochelle, section Notre-Dame.

Riom.

Florac (1). Varzy.

Châteaumeillant.

Moulins-Engilbert.

Gannat, section de la Liberté. ^ Cambrai, section C.

Châtillon-sur-Indre.

Beaumontrla-Ferrière.

Lavaur.

Mamers.

Target.

Mansle, première section.

Moidieu.

Villeurbanne.

Nantua.

La Fresnaye-sur-Sarthe.

Ars.

Cosne, extra muros.

Oisemont.

Rosnay.

Passais-1 a-Conception.

Ebreuil.

Argentat.

Sourdeval.

Dun-sur-Meuse.

Issoudun, section du Châ

teau.

Avranches, seconde sec

tion.

Tuffé.

(1) procè»'Verbau,T de la Convention, tome 18, p. 29. (S) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 29

Gironde.

Aisne.

Cher.

Idem.

Creuse.

Idem.

Allier.

Gers.

Cher.

Meurthe.

Nord.

Seine-et-Marne.

Nord.

Oise.

Nièvre.

Idem,,

Nièvre.

Idem^.

Idem,

Nord.

Isère.

Oise.

Cher.

Creuse.

Loiret.

Isère.

Aisne.

Cher.

Idem,,

Allier.

Char. -Inférieure.

Puy-de-Dôme.

Creuse.

Nièvre.

Cher.

Nièvre.

Allier.

Nord.

Indre.

Nièvre.

Tarn.

Allier.

Charente.

Isère.

Ain.

S-arthe.

Char. -Inférieure.

Nièvre.

Somme.

Indre.

Orne.

Allier.

Corrèze.

Manche.

Meuse.

Indre.

Manche.

Sarthe.

(1) Nous n'avons pu retrouver le nom exact de cette commune.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 août 1793.]

Eure.

Ardennes.

Sarthe.

Pas-de-Calais.

Char. -Inférieure.

Pas-de-Calais.

Orne.

Eure,

Ix)iret.

Seine-Inférieure.

Orne.

Mayenne.

Loir-et-Cher.

Indre.

Orne.

Manche.

Eure.

Cantons et communes. Départements,

Lanvallay. Côtes-du-Nord.

Hardinghen. Pas-de-Calais.

Lille, seconde section. Nord.

Frohen-le-6rand. Somme.

Blanzac, section du môme nom. Charente.

Chartres, intra muros.. Eure-et-Loir.

Coutances. Manche.

Brionne.

Château-sur-Aisne (1).

Eoommoy.

Condette.

Marans.

Hersin-Coupigny.

Trun.

Bourth.

Patay.

Gournay.

Alençon, section de l'Union.

Parné.

Mennetou-su r-Cher.

Gar^ilesse.

Athis.

Coutances, section du Nord.

Montfortrsur-Ilisles.

Ançoulême, section de la Liberté. Charente.

Issoire, section de l'Hôpital. ^ Puy-de-Dôme.

Abancourt, même section. Nord.

Châteaurenard, 2^ sect. Loiret.

Eiom, section Saint-Benigne. ^ ^ Puy-do-Dôme.

Saint-Martin d'Auxigniz. Cher.

Bretonoelles. Orne.

Menetou-Salon. Cher.

Nomeny. Meurtho.

Chamboulives. Corrèze.

Saint- Amand, section des Carmes.

Hornoy.

Bazoches-Gouet (La).

Couhé-Vérac.

Boaumont, section d'Annobault.

Wasigny.

Tricot.

Andouillé.

Loué.

Lavardin.^

Baint-Savin.

TcBsy-sur-Vire.

La Ferté-Vidame. ^

Saint-Malo, section du Nord.

Thiron.

Lewarde.

Pontorson.

Dun-Bur-Meuae, S" section. Meuse.

Les vingt-trois sections de Bouen. Seine-Tnfériourc.

Henneveux. Pas-de-Calais.

ChaluB. Hauto- Vienne.

Ligpao. Indre.

Vailljr-sur-BftuIdre. Cher.

Pontivy. Morbihan.

Mortain, 1^ section. Manche.

Saint-Berthevin. Mayenne.

I Cantons et communes. Départements,

Cher.

Somme.

Eure.

Vienne.

Calvados.

Ardennes.

Oise.

Mayenne.

Sftrthe.

Idem.,

Vienne.

Manche.

Eure-et-Loir.

Ille-ct- Vilaine.

Eure-et-Loir.

Nord.

Manche.

(1) Aujourd'hui Chéteêu-Poreien.

de' la

Montsurs.

Conlie.

Tremblay-Ie- Vicomte.

Issoudun, section Saint- Jean.

Sauzé-Vaussais.

Luzillé.

La Barre-en-Ouche.

Selles.

Vierzon-les-Villages.

Charost.

Roche-Sauveur (1).

Isigny, l** section.

Chateau-Qontier, section

du Faubourg.

Moulins, section d'Apres.

Saint-Gaultier.

Corseul (2).

Gidy.

Château-Gbntier, section

du Palais.

Lucheux.

Magnac, section Ville.

Amboise, section Saint- Florentin.

Rochefort-en-Terre.

Vallon-sur-Gée.

Limoges.

Issoudun, section de Villatte.

Blanc.

Meunet.

Angerville.

Courtomer.

Montmorillon.

Montfort-le-Rotrou.

Marcillac-Lanyille.

Savigny-sur-Aisne.

Thiaucourt, section de la Ville.

Lonlay-l'Abbaye.

Neuvy-sur-Loire.

Moulins-la-Marche.

Pré-en-Pail.

Saint-Julien-Lars.

Vouneuil-sur- Vienne.

Wormhoudt.

Saint- Amand, section do la Comédie.

Bazas.

Riom, section Saint-Jean.

Lubersac.

Marie.

Chftteau-la-Valliëre.

Fleurigné.

Saint-Martin-de-Tour-

non (3).

Saint-Pair, 9^ section.

Saint-Jean-de-Bournay.

Magnac, section de

Campagne.

Bricquebec.

Saint-Martin-sur-le-Pré.

Thiviers.

Qrosaœuvre. Glos-1 a-Fer rière.

Castclnau, 1" section.

Idem.

Sarthe.

Eure-et-Loir.

Indre.

Deux-Sèvres.

Indre-et-Loire.

Eure.

Loir-et-Cher.

Cher.

Idem,

Morbihan.

Manche.

Mayenne.

Orne.

Indre.

Côtes-du-Nord.

Loiret.

Mayenne.

Somme.

Haute- Vienne.

Indre-et-Loire.

Morbihan.

Sarthe.

Haute- Vienne.

Indre.

Idem,

Seine-et-Oise.

Orne.

Vienne.

Sarthe.

Charente.

Ardennes.

Meurthe.

Orne.

Nièvre.

Orne.

Mayenne.

Vienne.

Idem,

Nord.

Cher.

Gironde.

Puy-de-Dôme.

Corrèze.

Aisne.

Indre-et-Loire.

Ille-et-Vilaine.

Indre.

Manche.

Isère.

Haute-Vienne.

Manche.

Marne.

Dordogne.

Eure.

Orne.

Lot.

(1) Nom révoliilionnaire de La Roche-Bernard, \%) Nous n*avons pu retrouver le nom exact de commune.

(3) Aujourd'hui Tournon- Saint- Martin,

cette

IGonvention nationale.] ARCHIVB3 PARI,BMENTAlRE3r 1% »oût 1793.]

Cantons et communes. Départements.

Haubourdin. Nord.

Blanc. Indre.

Saumur, seotion Saint-

Jacques. Mayenne-et-Loire

Baint-Benoît-du-Sauli; Inclre.

^/P«t- ^ Haute-Garonne.

Manzat. Puy-de-Dôme,

Beaune, secfcion l'Egalité. Côte-d'Or

Messign;

Idem,.

Bas-Rhin.

Meuse.

Côte-d'Or.

Idem.

Seine-et-Marne.

Aube.

Yonne.

Aube.

Côte-d'Or.

Meurthe.

Aube.

Meuse.

Bischwifler. Dugnv.

Châtillon-sup-Seîne.

Savigny.

Tournan.

AUibaudières.

Pont-sur- Yonne.

Gyé- sur- Seine.

PouiUy.

Lucy.

Saint-Phal.

Beauz^c.

Chat ilIon-souB-lea-Côtes. Idem.

Eçurejr. idem.

Dimering, ei-devant principauté de Salm.

Savoisjr. Oôte-d'Or.

Gouraincourt; Meuse.

Merceuil. Côte-d'Or.

Montélimar. Drômé.

Verdun, section ci-devant Augustin. Meuse.

Damvillers. Idem.

Landreville. Aube.

Arbois. Jura.

La ignés. Côte-d'Or.

Faremoutiers. Seine-et-Marne.

Creney. Aube.

Mailly. Idem.

Vertus, section d'Etoges. Marne.

Harville. Meuse.

La Rochelle, sectioif Saint-

Barthélémy. Char.-Inférieure.

Beaune, section de la Fédération. Côte-d'Op.

Lons-le- Saunier, section de l'Orient.

Coclois.

Bouquenom (1).

Homagne-souB-les-Côtes.

Beaune, section de la JAberté.

C happes.

Passavant.

Marolles.

Mussy-sur-Seine.

Nolay. ^ ,

Salins, section du Centre. Jura.

Saint-Julien-sur-le-Suran, Idem.

Montsuzain. Aube.

Besançon, 6* section. Doubs.

Bar-sur-Seine. Aube.

Conliège. ^ Jura.

Lons-le-Saunier, section du Bouchard. Idem.

Leechëres (8) Meuse.

Saint-Pol (3). Marne.

Jura.

Aube.

Moselle.

Meuse.

Côte-d^Or.

Aube.

Marne.

Aube.

Oôte-d'Qr.

(1) Aujourd'hui Saar- Union.

<t4) Il n'y a pas d9 commune de ce nom dans le départ^mnit de la Mous*». Il y a une commune dn nom (lo Lc-i-.Mcrea d;Mis le déparlrniont du Jura et une aulro dtns lo dcpi»P(QmP!)( ^0 la Hinto-Marno

(3) Nous n'avonp pu retrouY^r |ç tiom e^açi de çoii© commune.

Gantons et çommnn^$,

Tou rnebeDOt

N03 ers.

Blanpy.

Douliens, 2* section.

Flixecourt.

Saint-Ma,rtin-Boulogne.

HondsçhoQte.

Doulaincourt,

Bovelles.

Voil.

Verrières.

Harbonnières.

Framecourt.

Cambremer.

Hamars.

Dives.

Saint-Germer-de-Fly.

Cerences.

Bonneval.

Tourcoing.

Bischwillor,

Helliijier.

Bioncourt.

Fénétrange.

Wolfskirchen.

Triaucourt (partie rurale).

Conthil.

Albestroff.

Dieuze, section de Yerg»ville.

Blenod.

Rohrbach.

Cernay.

Caumont-J 'Evente.

Beuvron-cn-Auge.

Lamarcho, section ' t^e/^^.

Châtillon-sur-Saône.

Vauvilliers.

Arc-en-Barrois.

Suzannccourt.

Damblain.

Martigny.

Vrecourt.

Wal in court.

Fonsommes.

Hapl incourt.

Royc.

Metz-en-Couture.

Longchamp.

Gray, section haute de la ville.

I>olle.

Gacé.

Vouxey.

Nossoncourt.

Externe de Ramberviller.

Doraevre.

Ohâtel-sur-Moselle.

Fauconcourt.

Allamps.

Fort-Vauban (1), première section.

Uiaillé.

Brumath.

Plombières.

Qiranoourt.

Colmar, section Guemart.

Sarralbe.

Bouilly.

Dépc^rtemmi^f

Pas-de-Oalais.

Idem^

Idem.

Somme.

Idenh

Pas-de-Calais.

Nord.

Haute-Ma^rna.

Somme.

Meuse.

Marne.

Somme.

Pas-de-Cal^i^.

Calvados.

Idem,

Idem.

Oise.

Manche.

Eure-et-Loir.

Bas-Rhin.

Moselle.

Meurthe.

Idem.

Idem,

Idem, Idem.

Idem.

Idem,.

Idem^

Moselle.

Haut*Rbin.

Calvados.

Idem.

Vosges.

Idem,

Haute-Saône,

Haute-Marne,

Idem.

Vosges.

Idem.

Nord.

Aisne.

Pas^de-Calaia

Somme.

Pas-de-Calais.

Vosges.

Haute-Saône.

Haut-Ahin.

Orne.

Vosges.

Idem,.

Idem,,

Idem.

Meurthe.

Ba9-Rhin.

Loire-Inférieure,

Bas-Rhin.

Vosges.

Idem.

Haut-Rhin,

Moselle.

Aube.

(1 ) Nom révolutionnaire de Fort-Louis,

[Goav«Q|iQn RAlioiialeJ Ai^GWVKS ^MUil^IfrAmBS, 12 ao<kt 1793r]

ii3

OhâlilloD-aur-Marnfi.

Luttenbach.

Bosières.

Sayerne.

Depont (}).

Bourgueil.

Hemircmont.

Burtheoourt.

Grw, aertioiï de la Vijla

Basse.

BruDstadt,

eeléwoptont^Qlong (2), Cbolet «t Yîbi^l's,

A}tkircb, section tdem.

Koyaupieix.

Caen. section du Civisme.

Méziaon.

GhÂteauneuf-8ur-Barth9* Nogent-sur-Seine.

Lemberg.

Bitohe.

Saint- Avold, deuxième section.

Vertus, deuxième section, Rabsbeim, Harouë.

Lion-d'Anyers.

Vitrey-Bur-Amanoe.

Martaizé.

Saint-Mards-en-Olbe.

guarte (la), ambouillet, Lille, quatrième section.

Chaourse,

Bitçbfi, première section.

Tour.

Saint-Olair-sur-l'Elle.

La Pacaudière.

Courtonne.

Veules-les-Roses.

Sassetot - le - Mauconduit,

première section.

Kouen, huitième section.

Lessay.

Redan.

Gouson.

Pouilly-sur-Loire, inira

muroê, Villette-Berpaisf, Givoniie.

lioybop.

Pasooude-Thury (8), Aix.

Margut. Neuvilly,

Boaoy.

Arleux.

Livarot.

Solre-le-Cbâteau.

Cbauny.

Bouohain.

Viohy.

Tarennes.

DépartemenU'

Marn#.

Haut-Bbin.

Meurthe.

Bas-Rbin.

OalvadoB.

Indre-et-Loire.

Vosges.

Moselle.

Maine^t-Loire,

Caly^os.

Haute-Saône«

Haut-Rbin,

Vomies.

Mont-Terrible,

Maine^t-Iioire.

14em.

Aube*

Haut-Rhin.

Meurthe.

Calvados.

Jdem,

Maine-^t-Loire, Aube.

Moselle.

Idem.

Marna

Hauti-Khin.

Meurthe.

Maine-et-Loire.

Haute-SnAne.

Vienne.

Aube.

Haute-Saône, Seine-et-Oise.

Aube.

Moselle.

Oalvados.

Manche.

Rhône-et-Loire.

Calvados.

Seine-Infërieure.

Keine-Infërieure.

Idem.

Manche.

Ardennes.

Creuse.

Nièvre.

Isère.

Ardennes.

Isère.

Calvados.

Mont-Blanc.

Ardennes.

l^prd.

Aisne.

Nord.

Calvados.

Aisne.

Nord.

Allier.

Idem.

(1) Nous n'avons pu retrouver le nom exact de cette commune.

(«) Nom lévoluHoontire de Seinî Ftoreni-U-VieU. (3) n t'afit proUbloinsnt de Tbiéry-Barcoart.

Canton» et communef.

Palisse Ha).

Saint-Qérand-le-Puy.

Busset.

Saint-Germain.

Arfeuilles.

Cusset.

Guingamp.

Meximieux.

Rennes, huitième section.

Malestroit.

Ooulmer, Marsal.

Martigny-le^Comte.

Varennas-le-Grand.

Saint-JeaO'lesr Vignes.

Saint - Symphorien - des -

Bois.

Saint-Martin.

Nancy.

Bourg.

Luc-en-Dîois.

Ribecourt.

Villeneuve-de-Berg. Vitteaux. section de la

Ville.

Tonnerre.

Charnay.

Rouvres.

Chatonnay.

§uarré-les-Tombes.

ois-Bainte-Marie.

Meursault.

Quillan.

Buxy.

Cullee.

(Jhâteauneuf.

Mont-Saint-Jean.

Liernaia.

Maroheseuil.

Viëvy.

Arnay-Bur-Arroux (1).

Plombières.

Die.

Baînt-Trivier.

Charoelet.

Argilly.

Diffoin.

Villié-Morgon.

Saiut-Qermain-dU'Plain .

Pont-de-Veyle.

Senneoey-le-Qrand.

CaJvisson.

Saint-Martin-d'Auxy,

Matour.

environs de Villefrancho.

Couches.

Boifr3'Oingt.

Sainl-Olément,

Lyon, section de Thion-

ville.

Vézelay.

Moret^ deuxième section.

Corgoioin.

Tiaroche-Sain t-Cy d ro i ne.

Tbennelières.

Pontarlier.

Montaigu.

Rocheservière.

Ijea Brouzils.

La Brufftère.

Jony-le-Ohfttel.

Pipartement^

Idem,

Idem.

Idem,

Idem.

Idem^

Oôtes-du-Kord.

Ain.

Ille-«t-yilaine.

Morbihan.

Orne.

Meurthe.

Saône*et-Lotre.

Idem.

Meurthe.

Ain.

Prôme.

Nord.

Ardèche.

Oôfe^d'Or.

Yonne.

Baône-et-Loire.

Côte-d'Or.

Isère.

Yonne.

Saône-et-Loire.

Côte-d'Or.

Aude.

Saône-et-Loire.

Idem.

CÔfé-d'Or.

Idem.

Jdem.

Idem.

Côte-d'Or.

Drôme.

Ain.

Rhône-et-Lotre.

Oôte-d'Or.

Saône-et-Loire.

llhône-et-Loire, Rhône-^t-Loiîv.

Ain.

Saône-et-Ix>ire.

Gard.

Saône-et-Loire.

Ubône-et-Loire.

Saône-et-I/)ire.

Idem, llhône-et-Loire.

Yonne.

Rhône-et-Loire.

Yonne.

Roine-et-Marne.

Côto-d'Or.

Yonne.

Aube.

Doubs.

Vendée.

Idem.

Seine-et-Marne.

(i) Nom réTotutioanaire d*Amaif'U*Dite,

[GonTentioD nationale.] ARGUIVES PARLEMENTAIRES. [2 août i'793.]

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et au procès- verbal.)

ThtrioD, secrétaire, donne lecture des lettres suivantes :

1® Lettre des administrateurs du dépariement de la Manche, datée de Coutanoes, 28 juillet» par laquelle ils annoncent que la Constitution a été acceptée à la presque unanimité par toutes les assemblées primaires de leur département.

« Nos concitoyens, disent-ils. éloi^ée, comme nous, de tout esprit de fédéralisme, sont résolus de demeurer serrés autour de la Convention nationale et de repousser avec horreur toute mesure qui pourrait tendre à noue isoler de la masse entière de la République.

« Nous n'avons point pensé que le décret du 26 juin nous fût applicajble, puisque nous avons rejeté constamment toutes mesures tendant à armer les sections du peuple les unes contre les autres, à intercepter la correspondance entre le gouvernoment et les différentes parties de la République, et à faire méconnaître l'existence oe la Convention nationale, à qui nous nous sommes fait un devoir de porter nos réclamations et de soumettre une conduite dictëe par des motifs purs. Nous n'avons pas même attendu la réception officielle de oe décret pour exprimer avec franchise, dans l'arrêté du 6 juillet, nos principes et notre vœu pour l'acceptation de la Constitution (I).

2® Lettre du citoyen Gruirard, chirurgienm^jor, par laauelle il informe la Convention nationale que le 2® bataillon du 58* régiment, au camp de Limback, armée de la Moselle, a accepté l'Acte constitutionnel (2).

(La Convention décrète la mention honorable de ces deux lettres, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

3® Lettre des représentants Cassanyes et Espert, com/missaires à l'armée des Pyrénées- Orientales, par laquelle ils se plaignent que leur collègue Albitte et le général Carteaux aient retenu au Pont-Saint-Esprit deux bateaux de munitions destinés a l'armée des Pyrénées-Orientales et transmettent, l'extrait d'une lettre que leur a adressée à ce sujet le citoyen Coste, agent général de l'administration des transports et convois militaires ; ces pièces sont ainsi conçues (3) :

(1) nuUelin de la Convention du 2 août 1793. >- Cette lettre n'est pas mentionnée au procès-verbal.

(2) Bulletin de la Convention du 2 août 1*93. — Cette lettre n'est pas mentionnée nu procès -verbal.

(3) Archives nationales^ carton AF u, n* 183, plaquette 1514, pièces n** 25 et 26. — Bien que cette lettre porte en mar^e la mention suivante : • Renvoyée au comité de Salut public, le 2 août 1793, Tan If de la République. Signé : Joseph Leho^ï. », elle n'est pas mentioniiéû au procès-verbal et raraît ne pas avoir été lue & la Convention, eu raison ae la personnalité d'Albiite, qu'elle tnct en cause.

Les représentants du peuple près Varmée des Pyrénées-Orientales au Président de la Convention nationale

c( Perpignan, le 23 juillet 1793, Tan II de la République française.

ti Citoyen,

« Nous avons envoyé hier à la Convention une copie de notre lettre du 12 à la commune de Lyon, et de sa réponse après avoir obtenu d'elle le passage de deux bateaux chargés de munitions de guerre pour l'armée des Pyrénées-Orientales, nous étions bien éloignés de penser que cet envoi éprouvât de nouveaux obstacles. Cependant, vous verrez par l'extrait ci-joint de la lettre de l'agent des charrois que notre collègue Albitte et le général Carteaux les ont arrêtés au Pont- Saint-Esprit et ont tout retenu pour leur usage. Le Conseil exécutif et le comité de Salut public connaissant notre position, nous ne pouvons repousser les ennemis sans armes.

« Salut et fraternité.

« iSigné : Cassantes ; J. Espbbt. »

Extrait d'une lettre écrite de Narhonne le 22 juillet 179S, Van II de la République, par l'agent général de l'administration des transports, convois militaires^ aux citoyens représentants du peuple près Varmée des Pyrénées-Orientales.

<( J'ai, à Beaucaire, deux barques qui y attendent un convoi d'artillerie qui m était annoncé venir par le Rhône. Je suis avisé aujourd'hui que ce convoi a été arrêté audessus du Saint-Esprit (sic) par le citoyen votre collègue Albitte et par le général Caiv teaux ; on fait même décnarger, à ce qu'on m'écrit, toutes les caisses d'armes et munitions qui viennent par terre.

« Je laisse à votre sagesse de faire à cet égard les dispositions que vous trouverez convenables.

« Signé : Cobtb.

« Pour copie :

c< Signé : J. Espert. »

4" Lettre des administrateurs du département de police de la ville de Paris, par la-' quelle ils adressent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 31 juillet ; elle est ainsi conçue (1) :

<( Commune de Paris, le 1^ août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

c< Citoyen Président,

« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journaliei des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Pp

(I) Archives nationales, carton C 266, dossier 617, et Procès-verbaux de la Convention^ tome 18, page 45.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLKfllENTAIRBS. [2 août 1193.)

^is

ris. à réçoque du 31 juillet. Parmi les indi; viclus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution ÔA faux assignats, assassinats^ contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.

ges)

« Conciergerie .^

<c Grande-Force (dont 76 militaires).

« Petite-Force

« Sainte-Pélagie

u Madelonnettes

f( Abbaye (dont 9 militaires et 5 ota-

« Bicêtre

« A la Salpêtrièrc

<( Cbambre d'atrêt, à la mairie.

Total 1,463

« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris,

<c Signé : Péchbnard ; N. Fboidubb ;

Godabd; Fioubt. »

(La Convention décrète Tinaertion au Bulletin,)

6® Lettre des commissaires représentants du peuple à V armée du Nord (1), par laquelle ils écrivent, en date du 30 juillet, à la Convention, pour la prévenir d'une négligence coupable, et qui pourrait devenir funeste aux succès de nos armes, si elle pouvait être tolérée plus longtemps.

« La Convention nationale, disent-ils, ne sera pas peu surprise lorsqu'elle apprendra que les lois bienfaisantes qu'elle a décrétées, et qui assurent un sort à nos braves frères d'armes, ne leur sont point parvenues, et qu'ils n'ont aucune connaissance de la loi qui dispose, en leur faveur, de 400 millions de biens d'émigrés, avec l'instruction sur le mode de distribution. Seulement aujourd'hui on leur a distribué le décret de 200 millions de strpplément.

(( Nous vous invitons à faire imprimer de nouveau les diverses lois rendues en faveur des braves défenseurs de la République ; il est essentiel de les leur faire connaître.

Brëard (2) f « it sienne cette demande et pro pose de renvoyer cette lettre au comité des décrets, qui sera tenu de nommer des commissaires pour vérifier les lois relatives aux défenseurs de la patrie, et s'assurer de leur envoi aux armées.

(La Convention décrète cette proposition.)

DavAl {Aube) (:-'), expose que les odminis^ trateurs du directoire du district de Bar-sur- Seine ont envoyé à la Convention une adresse où ils se plaignent des administrateurs du district de Provins, qui se sont opposés à

(I) Auditeur national^ n* 316, page 3, et Procès-verbaux df la Convention^ tome 18, pago 45.

(S) Mercure universel^ tome SO. page 41, V* colonne- (3) ProcèS'Veràaux de la Convention, tome 18, p. 45- — L* auteur de la motion nous a été coonu par la mi. DUte du procèa-Terbal qui se trouve aux Archives natio

l'enlèvement des grains qu'ils ont achetés pour la subsistance de leurs administrés, et q^ui se sont opposés, en conséquence, à la libre circulation desdits grains, au mépris des lois des 1^ et 5 juillet dernier.

Il demande le renvoi au Conseil exécutif de la demande des administrateurs du district de Bar-sur-Seine, afin qu'il donne les ordres nécessaires pour l'entière exécution des lois.

(La Convention adopte cette proposition.)

Ije l^réttldenc annonce qu't^ti^ députation des 18 sections de la commune de Nantes sollicite son admission à la barre (1).

(La Convention décrète son admission immédiate.)

Un huissier l'introduit.

Le citoyen Baco, maire de Nantes et orateur de la députation, prend la parole.

Il annonce que dans leur ville la Constitution a été acceptée à l'unanimité : il demande que la Convention exerce seule le pouvoir suprême, et que dorénavant la volonté particuière d'un individu ne soit plus substituée à a loi. Il espère que l'autorité des comités de la Convention et celle de ses commissaires sera resserrée dans des bornes plus étroites, et que sa mission remplie la Convention remettra les rênes du gouvernement dans des mains plus heureuses. Il désire que Beysser soit rappelé au commandement de Nantes.

Il assure que Coustard n'a eu aucune part aux arrêtés pris par les administrateurs du département de la Loire-Inférieure ; qu'au contraire ce représentant du peuple a combattu avec eux les rebelles de la Vendée. Il termine par le voeu de voir à l'époque du 10 août les Français réunis jurer le respect des lois et l'oubli de toutes les haines. Alors, dit-il, et seulement alors on j)ourra ne plus désespérer du salut de la patrie. (Murmures.)

Lie Président. Sans être coupable, on n*a jamais pu dire qu'on désespérait du salut public. Vous venez réclamer la justice de la Convention en faveur d'un général qu'elle a destitué, d'un de ses membres qu'elle a accusé. La Convention distinguera toujours l'innocent du coupable. Le premier a tout à espérer de sa justice ; le second doit la craindre. Ji' Assemblée vous invite à sa séance...

Plusieurs membres : Non ! non I

ThnrioC. Je m y oppose. On doit user d'indulgence envers certains coupables, lorsqu'ils se présentent avec le sentiment du repentir de leurs fautes, mais il faut user de sévérité à l'égard'^de ceux qui non seulement ne veulent pas se repentir, mais encore qui viennent vous entretenir avec audace de leur scélératesse : prenez garde que oee hommes ne

(1) L'admiMîoii il la barre do la députation de Nantes et la discusaion qui l'ensuit toiil prisée au Moniteur universel du 3 août ITtU, page 9S1, et aux Procès verbaux de la Convention t tome 18, pacet 16 à 49. — Le Journal des Débats et des Décrets, n* 319, paps 20 ji ai, donne de cette admisiîon une version analogue à celte du Moniteur. — Quelques détails nous ont été donnés par V Auditeur national, n* 316, page 3, par le Journal de PerUtt n* 316, page 17, et par le Journal de la Montagne, n* 63, page 4ML,

(GonveDlton nallonale.] ÂtlCIinrES PARLHnNtAIRfiS. [% wîA 1*793.)

viennent porter dan» Paris le fôr et le feu. Nous arons bu que les patriotes étaient à Nantes bous le fer des assassins, des royalistes et des fédëraiiBtefi) dont la seule raison qui les ait empêchés d'ouvrir Idurs portes aux rebelieSi a été la crainte que leurs magasins ne tombassent au pouvoir des brigands ; on vient vous faire Téloge de Ooustard quL au lieu de rallier les Français autour de la Convention, n'a rien négliçé pour les en détacher et pour les fédérahser.

Lorsque Beysser se retira à Nantes, on connaissait ses talents et ses intentions perfides ; tous les malveillants se rangèrent sous ses étendards et s'insurgèrent contre la Convention. Beysser fit une prçclamation fédéraliste ; mais, dès qu'il se vit pressé par les mesures énergiques de la Convention, il sut distinguer le heu qui lui convenait, puisqu'il se retira à Caen, et c'est en faveur de cet homme que chaque Français autait droit d'assassiner, qu'on vient vous apitoyer ; c est en tenant ae semblables discours c^u'on vous invite à abandonner votre poste à des gens de système fédéraliste ou royaliste.

Je demande que ces pétitionnaires soient chassés de la barre et mis en état d'arrestation.

Chabot. J'ai frémi, comme tous mes collé* gués, en entendant le langage qui vient d'être tenu à cette barre. Sans doute la présence des pétitionnaires ne souillera pas le lieu de vos séances ; cependant, je ne crois pas nécessaire de les mettre en état d'arrestation ; je réclame en leur faveur le droit sacré de pétition. Je demande seulement ^ue des hommes qui ont provoqué la dissolution de la Convention et qui ont préparé aux ennemis une facile invasion du territoire français soient honteusement chassés de son sein. Il faut que la France sache que nous ne quitterons notre poste que lorsque nous aurons affermi la République, et que nous ne confierons jamais les rênes du gouvernement à des hommes aussi corrompus que ceux que vous venez d'entendre : non, citoyens, le peuple de Nantes n'a pas onar^é les pétition^ naires d'émettre un tel vœu : ils ne sont que les agents de Pitt et de Oobourg. Citoyens, soyons justes, mais que le droit de pétition soit respecté, renvoyons la pétition au comité de Sûreté générale et ses auteurs de 1^ barre.

Plusieurs membres demandent la vérification des pouvoirs des pétitionhaires.

DarlifKoeyte, iecrétaire^ en fait lecture ; en voici la substàndé :

<( Xttrait des registres de la commune de Nantes, séance du dimanthé 1^ juillet^ où préHdait Baeo^ maire, et où assistaient tes officiers munictpaux,

ce Le conseil général de la commune avait arrêté d'assister en oorps à la cérémonie de ce jour qui avait pour objet de présenter la Constitution à l'acceptation du peunle.

Sur 2,638 citoycnô, 2,635 ont voté pour f acceptation, et 3 seulement contre. Ce général Oanelaux en a fait donner lecture aux troupei. La kôture finie, les cris de : Vive la République/ vive la CoiMêiUtêiwM oa^ retenti

de toutes parts ; les rebellée de l'autl'e rive de la Loire eh ont frémi.

(f Le conâeil a ensuite arrêté d'entoyer le citoyen Baoo. maire^ pour donner à la Convention les éclaircissements dont elle pour^ rait avoir besoin.

« Les sections ayant manifesté leur voiii pour le retour de Beysser, dont la destitution les avait pénétrées de douleur, le conseil çénéral, considérant que la Convention a été induite en erreur sur le compte de Beysser, qui a pu commettre quelaUes fautes, mais dont la franchise républicaine est connue ; considérant que tia destitution A exdité l'allégresse des rebelles, a arrêté de charger le citoyen Baco de demander, au notn de la patrie, le rappel du général Beysser. »

Darti^oeyte, secrétaire poursuit : Vous voyez que le citoyen Baco a outrepassé ses pouvoirs qui ne lui prescrivaient çue d'implorer l'indulgence dé la Convention. Il a xait entendre un langage tel qu'on devrait l'entendre au milieu des rebelles. Il faut non seulement le chasser de là barre, mais l'envoyer en état d'arrestation.

Urëard. Si la Convention veut adopter la proposition de Chabot, qui seule est adniise, je n'ai rien à dire.

Plusieurs membres : Oui, oui.

Brëard. Que les pétitionnaires se retirent de la barre et que la pétition soit renvoyée au comité de Sûreté générale.

Cullol d'Ilcrbole. Je demande que cëu^ qui approuvaient la pétition se retirent avec le maire et que les autres teçoivent les honneurs de la séance.

Le citoyen Baço demande à se justifier ; la Convention nationale lui accorde la parole.

Le Citoyen Baoo : Citoyens représentante, il est bien douloureux pour des citoyenft qui, depuis le commencement de la Révolution, n'ont cessé de donner des preuves de patriotisme ; qui, surtout depuis le commencement de cette malheureuse guerre de iK Vendée, n'ont cessé de combattre, qui ont perdu plus de 900 de leurs frères, dont ^00 ont été égorgés ; il leur est, dis- je, bien douloureux de ee voir accusés d'avoii* pris part à la rébellion. Nous ne dirons rien que la délicatesse n'approuve ; nous passons nous-mêmes l'éponge sur le passé. Je pourrais vous montrer les cicatrices dont je suis couvert. Tous les citoyens qui m'aecompagnent se sont battus comme moi ; ils ont tous des blessures à vous montrer... (Murmures.)

Citoyens, avant de m'arrêter, écoutes-moi ; c'est pour vous un devoir impérieux de m'entendre. Comment voulez-vous mettre en état d'arreètation des hommes dont la mission est de vous appotter des éelai^desemente. Non, nous n'aronb pas voulu justifier Beysser d'avoir eigné l'arrêté des oorps administf atif6 ; si je n^eusse pas été retenu au lit par une maladie, je l'aurais empêché de le signer ; il me Tint voir, je lui dis : « Tous avez eu tort. » Citoyens, noue le demandons parce que son délit ne mérite pas la Uiôrt, patoe aue Bon nooà eat redouté des rebelle»; ils ont fait des feux a^ joie le jour de sa destitution..

On a dit à la tribune que vous aviez lait

IColiveùtioû dilionale.] AhClilVES MHLfiMfiNtAlKfiS. [2 aoât i7»3.J

de {(randg saci'ifioes pour la ville de Nantes ; mais c'est pour la liberté aue vous les avez faits, oes sacrifices. Nous n avous jamais eu pour nous défendre que 3,600 hommes. Nous avons çendant trois mois été abandonnés à nous-mêmes. Eh bien 1 nous avons gardé, outre les sept postes de la ville, toute la rive de la Loire depuis Nantes jusqu'à Ancenis, et depuis Nantes jusou'à Paimbeuf. Tout le monde parmi nous se bat, personne ne donne d'argent pour se faire remplacer. La ville de Nantes est dans les principes^ elle les connaît; elle n'a pas la prétention de vouloir faire la loi à elle seule. Nous recevons vos décrète) nous les promulguons^ nous les faisons imprimer, afficher, publier. Nous ne sommes pas des ennemis de la patrie. J'ai tout perdu, je ne demande rien pour moi» et vous voulez me mettre en état d^rrestation 1 Non, citoyens, cela n'est pas possible. Au surplus, je vous offre ma tête si vous la croyez nécessaire au salut de ma patrie ; mais entendez-moi et jugez-moi.

Collot d'll«rlHii^. Il est bon d'observer que ce n'est pas contre les citoyens de Nantes qu'on vient de proposer des mesures de rigueur. Non, la patrie sait leur tenir compte des sacrifices qu'ils ont faits. Plusieurs fois la Convention a décrété qu'ils avaient bien mérité de la patrie ; c'est sans doute par un reste d'estime pour ces généreux citoyens Que mes collègues ont demandé cette mesure de rigueur contre un homme qui, de son propre mouvement, est venu secouer le flambeau de la guerre civile, faire Tapologie de Coustard. On parle de baiser fraternel ! mais le baiser fraternel ne se donne pas en injuriant, en disant qu'il viendra un jour où peut-être on saura ne pas désespérer de la patrie. Non, ils n'en ont pas désespéré ces braves citovens qui combattent sans cesse pour elle, un parie de sacrifices, de services rendus! on ne se vante pas avec tant d'emphase Quand on a été utile de. bonne foi. Je demande que le maire soit chassé de la barre, la pétition renvoyée au comité et que les autres pétitionnaires soient admis aux honneurs de la séance.

Un des pétitionnaires. Voilà notre maire, nous avons combattu avec lui : s'il a commis une erreur, elle n'a pas été préméditée. Nous raimons et nous ne le quitterons de la vie. (Quelques applaudissements à droite.)

Tliirl««. Les applaudissements qui partent du côté droit me confirment dans l'idée que jWais que la pétition a été faite par quelques-uns des membres qui v siègent. Tant oue nous aurons des contre-révolutionnaires de ce côté, la Révolution ne pourra pas marcher. Je demande que le comité de Bùreté générale «samim si oe ne sont pas des memres du côté droit qui sont les auteurs de la pétition.

WmfêkU. L'attaôhemelit que les citoyens de Nantes ont manifesté au citoyen Baoo est une erreur ou une malmillance. Baoo est sus-

Ssot aux bons oitoyens de la ville de Nantes. n m déclaré la ville de Nantes en état de «ège» parce que Baéo y faisait la police, que Baco est le chef des eofitfe-rivolutionâaires. Baoo était député à rAssëmblée oonstituaûte,

c'est un ferme appui de la Constitution de 1789 et un ennemi de la République. Oui, Baco, tu savais que dans une maison dont les fenêtres n'ont pas été ouvertes pendant le siège, il y avait 1,200 couverts préparés pour les rebelles.

Baco» Tu en as menti 1 (Violents murmures.)

. 1<^ PrëaMenl. Le président de la convention nationale vous défend d'interrompre.

Vaj«a. Je ne répondrai pas au citoyen Baco< Je vais continuer à vous donner des renseignements ; j'ai dans la ville de Nantes des donnaissanœs intimes qui m'iristruisent de ce qui s'y passe ; leurs lettres ont été in-» teroeptées ; une seule m'est parvenue et m'an*» nonçait que la puissance des intrigants finirait bientôt (et alors je te dirai leurs crimes) ; je disais que 1,200 couverts étaient préparés ; j'en appelle aux citoyens de Nantes, ils ne le nieront pas. Je demande le renvoi de la pétition et du pétitionnaire au comité de Bûieté générale.

(Le renvoi est décrété.)

Tous les pétitionnaires se rettrent de la barre,

Ei«ols IjMendre observe que ie citoyen Baco a donné un démenti à un représentant du peuple et que la Convention nationale se doit à elle-même de ne pas laisser impunie cette offense à la représentation nationale ; en conséq^uencei il demande que le citoyen Baco, maire de Nantes, qui, étant à la barre, a outragé la représentation nationale dans la personne d'un de ses membres, qui était à la tribune, en lui disant : tu en as menti, soit sur-le-champ mis en état d'arrestation à l'Abbaye.

(La Convention décrète cette proposition.)

C«IUt ii*llerb«ia (1], se plaint que les commissaires^ envoyés dans les départements par la Convention^ éprouvent des retards nuisibles à l'intérêt public par les difficultés qui surviennent à la délivrance des voitures que le ministre de l'intérieur est obligé de leur fournir.

La Convention rend le décret suivant (2) :

<c La Convention nationale déerète que le oomité des inspecteurs de la salle se concertera avec le ministre de l'iniériear pour que 1 exécution du décret qui enjoint à ce ministre de fournir des voitures de la liste civile on d émigrés, aux ocmimissaires choisis dans le sein de la Convention pour aller dans les départements ou aux armées ne puisse en aucun cas souffrir de retard. »

€MUt d'Hwb^iii (3). J'ai maintenant à vous faire une dénonciation d'une trèe grande importance.

(1) AudiUur itationat^ n* 316, page 5.

(S) CoUection Baudouin, tome 34, pags 16, ot Procès* vêrbOÊU ée te CmitenUm, tome 18, pStt 49.

(3) ÀwfiUur MtioMl, n- 3«, pweX «i Méniiair universel dn A aoài 1193, Hi«MiV>Mloaas. - Voy.

pSf e 48. -» -^

[GonTeotion nationale.] ARCHIVES PARLEMEI4TAIRES. [2 août 1193.]

Le ministre de Tintérieur, au moment où l'on annonçait ]iier des nouvelles affiiçeantes, où l'on disait que Yalenciennes était pris, le ministre de 1 intérieur n'était pas à son poste. Il était, paraît-il, dans le faubourg Saint-Germain et ne devait rentrer que fort tard. Les chefs des bureaux n'y étaient pas non plus. Nous n'avons trouvé, au petit hôtel de l'intérieur, car il y a deux hôtels de l'intérieur, qu'un Champagneux, âme damnée de Roland, et qui présidait le bureau de corruption de l'esprit public. Ses occupations ne lui permirent pas de nous réponore. Or, vous allez voir de quoi s'occupent et le ministre de l'intérieur et ses chefs de bureaux. Nous vîmes dans ces bureaux une foule de paquets in-4°, contenant une circulaire du ministre de l'intérieur, pour demander aux communes la solution d'une immensité de questions. Vous croyez peut-être que ces questions tendent toutes à l'intérêt général ? Pas une seule peut-être. Elles ne traitent que d'intérêts particuliers. Ce cadre a été préparé pour recevoir des questions très insidieuses. Il y en a où l'on demande des étymologies sur le mot Communy ; à quel âge les filles sont nubiles? S'il y a beaucoup de fausses-couches ? Si les rougeoles et les coqueluches sont communes ?

Que direz-vous en voyant un ministre de la nation oser demander à toutes les communes si les bonnes mœurs sont en vigueur, si les propriétés sont respectées? Quand vous le verrez demander encore : A-t-on confiance dans les assignats? Y a-t-il du numéraire en circulation? Quelle différence l'opinion publique met-elle entre ces deux monnaies ? Enfin vous sentirez la perfidie de ce dernier article : Quel est l'état des choses, et quels seraient les moyens de l'améliorer? Jugez quels inconvénients résulteraient de ces questions, si les communes étaient aussi imprudentes que le ministre pour y répondre. Je me suis chargé de vous faire ce rapport, parce que les comités de Salut public et de Sûreté générale n'auraient pas été à temps pour le faire. Ijcs ballots sont encore chez le ministre. Je lui ai, hier, dénoncé Champagneux. Le ministre, très opiniâtre, comme vous le savez, a défendu Champagneux. Il a prétendu qu'on ue pouvait le remplacer, parce qu'il écrit 700 lettres par mois. Jugez si ce mérite d'un scribe doit vous engager, pendant que Roland est à Lyon, à laisser entre les mains de ses complices tout le département des subsistances de la République. J'ai dit et au ministre et à Champagneux que je les dénoncerais. Je dépose les Questions sur le bureau, et je demande que le ministre et Champagneux soient mis en état d'arrestation.

Conturicr. Dans le département du Bas- Rhin, j'ai demandé, si la vente des biens des émigrés se faisait bien, les administrateurs m'ont dit que oui : mais que le ministre de l'intérieur venait d'y mettre son veto. J'appuie la proposition de Collot.

(La Convention décrète que Qarat et Champagneux seront mis en état d'arrestation et traduits séparément à la barre.)

(La Convention nationale décrète ensuite gue les paquets qui devaient être envoyés aujourd'hui par le ministre de l'intérieur aux conseils généraux des communes de la Répu-

blique, relativement à différentes questions et solutions qu'il leur propose, seront arrêtés à la poste.;

Un membre (1) propose de décréter que le comité de Salut public fera^ séance tenante, son rapport sur la proposition qui lui a été renvoyée hier, relativement à l'organisation d'un gouvernement provisoire.

(La Convention adopte cette proposition.)

Roayer(2). Nous avons été envoyés à Lyon mon collègue Brunel et moi, pour une mission dont vous nous aviez honorés ; c'est donc par erreur qu'on a dit que nous avions volontairement porté le feu et la guerre civile dans les départements méridionaux... (Murmures.)

Nous vous apportons la rétractation de plusieurs administrateurs de Lyon et plusieurs chefs de la garde nationale... (Nouveaux m^urmures.)

liarli^oyele s élance à la tribune p:jnr répondre aux allégations de Eouyer.

Koiiyvr. En présence de l'opposition qui parait se manifester et pour ne pas rendre publics divers faits qu'il v aurait peut-être intérêt à tenir cachés, je demande à être autorisé, ainsi que mon collègue Brunel, à rendre compte de notre mission au comité de Salut public, et que deux membres de l'ancien comité qui ont suivi la marche de nos travaux nous soient adjoints pour cet objet.

(La Convention décrète cette proposition.)

Le citoyen I^Iubatel, de Castres, est admis à la barre (3).

Il dépose sur le bureau sa croix de Saint- Louis.