L.C i^réifidciit répond au pétitionnaire et
(La Convention décrète l'insertion au Bulle tin,)
Carra annonce que le citoyen Lan au, laboureur du district de Mâcon, âgé de 7Ô ans, sollicite son admission à la barre (4).
(La Convention décrète son admission immédiate.)
Le citoyen Lanau se présente.
Il expose ç[u'il est venu à pied apporter le vœu d'adhésion de son canton à l'Acte constitutionnel.
Le 1^ résident applaudit au zèle du pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
Alalliiriné (5), au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de
(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 50.
(2) Mercure universel, tome 30, page 43, 2' colon ae ; Auditeur national, n* 316, page 6, et Procès» verbaux de la Convention, lome 18, page SO.
(3) Procès-verbaux de la Ctmvention, tome 18, p. SO.
(4) Annales patriotiques, page 988, S« colonne, et Auditeur national, n' 316, page 5. — Cette admission ne figure pas au procès- verbal.
(5) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. M).
LCoaveDtioii uaiiouale.] AKGUIVES PAHIafiXKNrAlllËS. [2 août i1'J3.1
décret sur la pétition des porteurs de quittancer des eaux de Paris (1).
Il présente l'historique de rétablissement des eaux de Paris et des actions hypothéquées sur les fonds de cette compagnie. Il conclut en proposant un projet de décret, tendant à faire assembler tous les actionnaires, afin de délibérer sur leur administration, et à leur faire payer l'intérêt de leurs actions par les fonds qui sont en caisse. Quant au déficit, il propose de le faire supporter par le Trésor public.
Un membre demande le renvoi du projet à un nouvel examen du comité.
Cmiibon combat le projet de décret. Il ne pense pas que la nation doive acquitter les dettes contractées par les déprédations de Tévêque de Sens, de Lecouteux, de Gouy d'Arcy et autres.
Il propose un projet de décret que l'Assemblée adopte en ces termes (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité des finances, sur la péti^
(1) Les porteurs de quittances des Eaux de Paris
avaient adressé & la Convention deux pétitions, l'une
le i7 janvier 1793. Tautre, le 2 juillet 1*793. (Voy. Ar-
• ehives parlementaires^ i'* série, tome 57, pa^e 710 et
