A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALB DU VENDREDI 9 AOUT

Exposé des motifs qui ont déterminé la èeetian du comité de législation chargée du Code civil à adopter les hcues qui sont pro* posées dans le titre III du livre II sur le» successions, par Jean-Philippe Gabraii, député du Loiret à la Convention nationale (Imprimé par ordre de la Convention nationale) (2).

Utilitas justi mater et aqui.

De bonnes lois sur les successions sont un des moyens les plus sûrs d'assurer la liberté et les mœurs républicaines. Elles sont le complément des institutions sociales sur la propriété.

En favorisant les mariages et resserrant les rapports naturels de la parenté, en affectionnant les hommes au sol qui les a vus naître, et qu'ils ont cultivé dès leurs plus tendres années, ou qu'ils ont acquis des fruits de leur industrie, elles n'assurent pas seulement une population abondante, et les récoltes nécessaires pour la nourrir ; mais elles attachent aussi les citoyens à la patrie par les liens les plus puissants, par de touchantes habitudes, par fe bonheur domestique, qui est plus particulièrement l'apanage des peu; >les libres, et par une espèce d'intérêt qui es suit dès l'âge le plus tendre jusque dans eur vieillesse.

Il fallait entretenir dos sentiments si utiles^ les fortifier même s'il était possible ; mais il fallait aussi éviter les écueils qui les environnent, et proscrire tout ce qui pourrait tendre a perpétuer ou à faire naître l'orgueil de la naissance, le despotisme des pères, la division entre les enfants^ la prétention brutale des mâles à la supériorité sur les femelles, le préjugé de la primogéniture et l'accumulation oes fortunes si contraire à l'égalité républicaine.

Il fallait encore tracer des rè^i^Ies si simples, que l'application en fût toujours facile, çt prévenir des contestations plus particulièrement funestes entre des personnes que tant de motifs portent à s'aimer. ^

Nous avons cru v parvenir en laissant à la loi seule la régulation des successions, en rejetant toutes les distinctions que notre ju* risprudence avait établies enjtre Iss différentes espèces de biens et leur origine, en assurant un droit égal dans les successions, non pas seulement à tous les parents les plus procnes, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale, mais aussi à ceux qui les représentent, c'est-à-dire à ceux qui descendent d'un parent du même degré.

(i) Yoy. ci-detsui, même tëanee, page 551, le Pf»yel de code civil présenté w Gsmbacérès 6t psfs 583, la note iniérée au bas de la page.

(f) Bibliothèque Nationale : !>**, n* 4no. BibKoihè-

Îae de la Chambre des Députée, ColUûiUm Fartiet {de (His), tons 64, n* t.

04fi

ICoDTeiitiuQ uatioDalei], AIiCUl¥£S EtARLËMËNrAIUKS.. [^ août. 1193.1

La justice de ce système de lois est si frappante pour la ligne directe, qu'elle n'a besoin d'aucun développement. Il ne faut que peu de réflexions pour en faire également sentix Téquité relativement à la ligne collatérale. Le droit de succéder n'y peut avoir de fondement raisonnable que dans la parenté et les présomptions d'attachement et de collabaration* qu'elle établit. Or; cette parenté n'est rien autre chose que la descendance d'un ou de plusieurs auteurs commune, oui subsiste pour le défunt et sea collatéraux ; er ri est d'ailleurs présumable que les biens laissés par le défunt procèdent de ses auteurs directement ou indirectement, par les secours qu'il en a reçus. Il est donc tout simple de régler les successions collatérales comme les Buocessions descendantes.

Pour atteindre ce but. il suffit d'examiner si.lesrpère et mare du défunt n'ont pas laissé de descendant& ; si à défaut dé père et mère les aïûuLs et aïeules, à défaoït d'aïeulk et adeuleS) les bisaieuls et bisaïeules- nfen ont pas laissé, et ainsi du reste, pour attribuer ensuite aux descendants de chacuiiL d'entre eux la même part dans les biens Cii défunt qu'ils y auraient eue, si ces bien;: c'ir.ient eÉeotivement transmis d'une manière directe par les ascendants à leurs descendants.

L'intérêt politique s'est, pour ainsi dire, trouyé d'accord avec la nature pour offrir ce mode d'hérédité, puisqu'il uniformise les rè-

Ï;le6 de toutes les successions^ qu'il tend à a division des fortunes, et qu'il détruit l'iso* lement des familles, en faisant concourir ensemble les parents des diverses lignes,, les maternels avec les paternels, qui sont tous appelés à partager la chajge des tutelles résultant de la parenté.

On: pourrait néanmoins croire, au premier coup a'œil, que la représentation à l'infini n'est pas le système le plus propre à assurer réalité et la division oies fortunes, puisque, suiWLnt ce mode, un oncle, par exemple, réur nit sur sa tète une portion aussi considérable que celle qui est commune. à plusieurs nev6ux> nls de son frère ; mais, si l'on réfléchit que dsAs l'ordre de la nature, l'oncle survivant peut avoir, au temps même de la succession, autant ou plus d'en&nts que son frère en a laissés ; que sa survivance ne doit paa préjudieier à ces enfants ; qu! indépendamment même des enfants déj^ néS) il peut en. avoir encore d'autres dans la suite, on trouvera que les probabilités de la division des fortunes sont beaucoup, plus grandes dans ce système que dans celui, de l'égalité numéraire : les mômes motifs qui font reconnaîtra i'équité de la représentation, à l'infini en. liffne directe, doivent donc aussi la faire aoopter en ligne collatérale, qui,, d'après ce que Ton vient de dire» n'est^.pour ainsi dire, qu'une autre espèce de succession en ligne airaate.

C'est ainsi qu'on est. parvenu à présenter à la Convention un ordre de sucoossion bien plus juste et bien plus simple qu'il n'a existé chez aucun pfmplc ancien ou moderne. Chez presQue tous les peuples anciens, l'esprit de famille avait pour ainsi dire, employé toutes les rcssouTcei' aes institutions sociales et religieuses, pûcr perpétuer les mêmes biens dans oharan». d'elles^ en laissant néanmoins aux pèrer fU/ leurs enfants un pouvoir véri-*

tablement tyrannique. L'établissement des fiefs et des. coutumes qui en a été la suite nous a fait dévier bien plus loin encore des indications de la nature.

Il ne failait pas moins que cette révolution qui. a détruit tous les préjugés, comme toutes le& usurpations de pouvoirs, pour rendre praticable l'idée d^ assujettir aux mêmes règles tant de provinces difEérentes, et d'abolir tant de coutumes bizarres qui nous régissaient. Il serait sans doute bien utile d'en rappeler ici les absurdités. Malgré l'espèce d'attaohement qu'on avait pour elles par' la force dé l'habitude, elles étaient si déraisonnables, si' étrangères aux idées* les plus sim* pies de la justice, qu'on eût sans doute gagné à échanger lia plupart d'entre elles pour ôeTles des Estnoniens qui divisaient la succession du défunt en cinq ou* six lots que se» parents ou ses amis- se disputaient à la' course (1).

NCUVIÈH» ANNBXià (S)