A I.A SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU VENDREDI 9 AOUT

Opinion du citoyen Beblieb, député de la Câte-d^Or â la Gonvevtion nationale, sur les droits à restittier aux evfants nés hors du martarje, jusqu'à présent appelés bâtards, (Lue au comité de législation et imprimée par son ordre) (2).

Citoyens, je vais parler des droits de la nature, je vais les réclamer en faveur de cette classe d'hommes qu'un gouvernement

(1) Voy. ci-dcssiis, même séance, annexe n» 4, page 634, Texposé des motifs de Oudol, dans lequel co représentant fait allusion A l'opinion de fierlier sur les droits à restituer aux bâtards.

(2) Bibliothèque Nationale : Ltf »•, n» 274. — Bibliothèque de la Chambre dos Députés: Collection Portiez {de V Oise) y tome 66, n* 38.

absurde voua trop longtemps à 'l'infortune et à l'abjection.

Le langage de l'érudition n'ornera point cet ouvrage ; l'on ne saurait ici se diriger par des exemples : la nature, partout violée, ne nous laisserait apercevoir que des pratiques monstrueuses, enfantées par l'erreur et accréditées par la froide injustice.

Que le grand livre de la raison s'ouvre et » se développe à nos yeux, c'est à cette source toujours pure que nous devons puiser.

Hommes à préjugés (s'il en existe encore), je vous adjure de les déposer : écoutez-moi sans faveur et sans prévention ; .croyez que mon amour V ardent pour le triomphe aes droits de la nature n'est pas mon régulateur unique ; je sais tout ce que l'on doit a l'ordre sçcial : j aurai rempli mon objet si je parviens a rapprocher des principes qui ne durent souvent qu'à de fausses institutions l'intervalle qui les séparait.

Gomment nommerai-je les individus dont je viens défendre les droits, et qui n'ont contre eux aue l'absence d'un contrat?

Les appellerai-je enfants naturels? Tous les hommes ne sont-ils donc pas les enfanta de la nature?

Les appellerai-je enfants illégitimes ou bâtards? mais je ne connais d'illégitime que ce qui est opposé à la loi et défendu par elle 1 or, la loi ne défend pas la procréation sans contrat.

S'il y avait de la part de deux individus un délit à s'unir sans la formalité du mar riage, sans doute, et dans ce cas même, la loi naturelle toujours bienfaisante et juste devrait épargner le fruit provenant d'une telle union ; mais si jamais aucune loi .positive ne prononça qu'il y eût là un délit, combien alors devient-il plus incontestable que l'enfant qui reçut le jour sous de tels auspices est vraiment homogène avec ceux qui sont le fruit d'une union solennelle, at que si la condition de ces derniers est meilleure, elle ne l'est effectivement qu'en ce que leur état est prouvé par le contrat même qui a précédé leur naissance, avantage que lés autres n'ont pas.

Et cette proposition est d'autant moins dans le cas d'être contredite, que la loi vient elle-même de proclamer comme principe qu'elle ne considérait le mariage que comme contrat civil.

Ce ne sont plus des cérémonies religieuses

3ui impriment à l'enfant son état, il le tient e la nature, et le contrat civil n'est pas lui-même l'acte oui donne cet état, il ne fait que l'établir et le prouver.

Que le nom d^enfant illéffitime diaiparaisso donc; ceux qui connaissent l'influence des mots dans une matière, surtout où l'on est environné des vestiges du préjugé, ne trouveront pas cette discussion inutile ; d'ailleurs, et pour bien traiter d'une (Àoee, il convient avant tout de la bien définir.

Enfants hors mariage; voilà la qualification qui me semble convenir à ceux dont je m'occupe, et c'est celle que je leur donnerai dans le cours de cet écrit.

Je vais discuter leurs droits, et ee n'est pas un demi-système ()ue j'ai à vous offrir.

Des hommes dont je respecte les lumières, pr( \ par la conviction intime de l'înju.stic nos anciennes institutions, nous di-

(Coiivaoèion nattoiiftlc.] ARCHIVES PARLSHËNTAUiES. . l9-ftoût i193.]

ijg35

rant qu'il faut venir au secours d'une classe d'hommes trop long^iemps malkeureuse et avilie.; ils vous proposeront de leur accorder quelques droits, mais ils en réserveront de plus. grands aux enfants qu'ils continueront d'appeler, à l'exclusion des autres, enfants légitimée ; ils vous diront, enfin, que l'ordre social, l'intérêt public et la faveur due aux mariages exigent des modifications car rapport aux enfants qui n'en sont pas issue.

Citoyens, et moi aussi, je respecte l'institution salutaire du mariage, non que j'y voie la source nécessaire d'une procréation légitime, mais oonune un acte qui assigne à char cun «a place, et maintient, dans une jgrande société, l'harmonie nécessaire à son «xistenec.

BasBurez-vous donc, car, en accordant beaucoup à la nature, je n'ai pas oublié qu'il existait un ordre social, et j'ai calculé les. moyens immenses qui nous restent pour le protéger.

Dans le système que j'ai à vous proposer ie traiterai d'abord des droits de l'enfant aor« mariage; sur les* biens de sa mère, et sur ceux de ses ascendants et parents maternels, ainsi que des moyens d'assurer son état et son existence.

Je traiterai ensuite de ses droits du chef de son père, et de la manière dont l'ordre social peiatettra qu'ils soient coBStatés et acqaia

Sn développant ces deux parties de mon système, je pKsenterai les avantagea qui doivent en résulter pour les mœurs, sans blesser la salutaire institution du mariage.

OHAPITEB I«'.

Des droits de V enfant hors mariage, sur les biens de sa mère et de ses ascendants et parents maternels ; et des moyens d'assurer son état et son existence.

§ l". — Ve l'enfant hors tnariage, par rapport à sa mère.

S'il faut se rappeler un moment nos anciennes pratiques dans cette importajate matière, ce no sera sans doute pas sans gémir sur l'aveuglement de nos pères.

Nulle sollicitude pour assurer l'état des enfanta alors appelés bâtards^ anathènic comjplet à ces mafheureases victimes ; inoar nacité absolue de succéder aux auteurs de leurs jours, lors même qu'ils y étaient appelés par une volonté expresse ; tel était 1 état de notre ancien droit.

Le seul mariage subséquent pouvait enlever cotte tache, et le mariaj^e alors était cérémonie dans laçiuelle la religion avait su s'allier avec la politique, et même «'attribuer la plus grande part : n'était-ce pas en effet l'Eglise qui mariait les citoyens ?

Ëh bien ! tout autre espèce d'union présentait h ses yeux un délit» sinon poiitîôue, au moins religieux ; de là les effets terriUes que je viens de décrire, et qui, sous prétexte d'honorer la divinité, blessaient la nature en frappant son innocent ouvraoe.

Cfe système a changé pour le bonheur de Fkumanité, la loi définit aujourd'hui le mariage un simple contrat civil dont le dépôt i.t 1- ff * 1 1*

en résulte des obligations que la rédaciioik de l'acte assuxe, mais qu'elle crée pas.

C'est peut-être s'arrêter trop longtemps >.à prouver les premiers droits de lanatuce.

L'enfant appartient nécessairement à la mère qui l'a porté dans son sein ; «on éteyt», à cet égard, n'est point incertain, il doit en recueillir i€» effets.

Cette proposition, je le sais, me sera asaez^

Sénéralement aecoraée, lorsqu'il n'y aura pas 'autres enfants nés en mariage ; mais s^il y a concours, c'est alors qu'on voudra priver ce premier enfant d'un droit égal à celui do ses frères.

J'en demande la raison, et ne puis la trouver nulle part. Un enfant nait d'une mère qui n'a pas assuré son état paternel par un contrat préalable, la loi le proclamera héritier nécessaire de sa mère, c'est justice,, elle lui sera rendue.

Son état ainsi réglé changer a- t-il dotic^ parce que sa mère contractera ensuite un autre ençanement plus solennel ? Qu'y a-t-il ;ici qui soit au fait de cet enfant, pour lui faire perdre, ou du moins pour changer de nature un droit acquis et proclamé par la loi? Ce qu'un enfant est aujourd'hui par rapport à sa mère, il ne iMut point cesser de l'être : que la survenance d'autres enfants diminue numériquement sa part, cela se conçoit, cela est juste ; mais des questions d'état n'admettent rien d'éventuel ni d'hypothétique, et rien ne saurait effacer ni nuxiiner la qualité qui a été une fois imprimée.

Voilà ce qu'enseignent les premiers principes de la raison, et je ne vois pas plus de difficulté à faire accorder les droits de cet enfant avec ceux de ses frères utérins provenus du mariage subséauent, que s'il était né lui-même d'un précèdent mariage.

Vainement objectera^t^n que sa naissance, moins authentique et moins connue, peut ainsi devenir un piège pour l'époux qui viendra un jour unir son sort à celui d'une telle mère.

Cette objection reposera d'abord sur une erreur ; car l'acte de naissance de l'enfant^ hors mariage, doit être aussi authentique» et dans la même forme que celui de tout autre* enfant.

Si, d'aillours, on invoque la possibilité de la fraudfî, qurl est le contrat qui n'en adiret point, et peut-on, sur un fondement aussi vague, oemander le rejet d'un principe?

Plaçons-nous enfin dans l'hypothèse où une femme précédemment mariée cèlerait, pendant quelque temps à son second mari, les fruits provenus de sa première union ; de tt'ls enfants perdront-ils, par cette dissimulation, les droits qui leur sont acquis? Non, sans doute, c'est aux parties contractantes k fii> connaître : voilà ma réponse.

Que reste-t-il donc de l'objection? Que si la crainte de se tromper engage les époux à cet examen sévère, qu'appelle un engagement aussi sérieux, nous aurons travaillé autant en faveur de l'humanité entière, que do quelques innocents auxquels nous aurons conserve leur état.

Et qu'on ne dise pas qu'en plaçant sur lo niveau des autres enfants celui qui est né

[Coaveutioa nationale.] ARCHIVES PAULËMËNTAIRES. [9 août 1793.]

Esiroe donc toujours sur de pareilles raisons qu'on voudra élever Tédiâoe du bonheur social, et ce système-là ne serait-il pas barbare, qui, pour procurer à la partie quelques sujets de plus, cesserait de protéger ceux qui existent?

O vous, qui vous permettriez une pareille objection, répondez-moi 1 Pensez-vous que rétablissements de cette femme soit impérieusement subordonné à la part plus ou moins forte que son premier enfant aura dans ses biens ?

Si vous vouliez dire que le mari qu'elle trouvera sera probablement moins rîcne, je vous entendrai ; je sais que tant que les calculs d'intérêt présideront aux conventions humaines, cela pourra être ainsi ; mais en ce cas même, ne voyez-vous pas que la nature, qui nous dispense le bien et le mal, se sert de nos vices mêmes pour le profit de la société ?

Cette femme mère, dont vous parlez, perdra, si vous le voulez, l'espoir de s'unir à un homme très opulent, il en sera d'autres dont elle pourra faire la fortune, et recevoir le bonheur en échange.

Que craigniez- vous donc? Pourquoi retrancher rien de la part de son premier enfant contre le vœu de la nature?

Si vous vouliez l'en priver entièrement et jeter sur son existence un voile que le temps viendrait souvent déchirer, je vous dirais encore que cette horrible dissimulation serait un délit contre la société, et suivie presque toujours des dégoûts qu'une tardive connaissance viendrait répandre sur une union contractée sous d'aussi malheureux auspices.

Eendez donc à la nature tous les droits qu'elle réclame.

Le danger est là où l'on voudrait les atténuer ou les voiler, et en rétablissant les biens de la primitive nature entre la mère et son enfant, nous servirons la cause des mœurs, en améliorant l'ordre politique.

§ 2. — De V enfant hors mariage^ par rapport à ses ascendants maternels.

L'on trouvera peut-être qu'une discussion particulière sur ce point est inutile, et ceux qui penseront ainsi se fonderont sans doute sur ce princij>e que l'enfant ayant une mère connue, les liens du sang doivent, avec leurs effets, s'étendre à tous les degrés d'ascendance.

Citoyens, si j'établis cette discussion, croyez que c'est moins pour développer \m principe évident, que pour répondre aux objoctions que l'on fera au chef des ascendants.

J'entends déjà dire que tous les rapports de la subordination filiale vont être rompus, si, sans aveu préalable de leur part, des ascendants voient leurs biens et leurs noms passer nécessairement à des enfants dssus d'une union clandestine, souvent contraire à leurs désirs.

Cette objection, fondée sur nos anciennes habitudes, perd beaucoup de sa force à un examen réfléchi.

Jusqu'à présent l'ordre social n'a travaillé à contenir les enfants qu'en attribuant sur eux une a' ^ *té tyrannique aux auteurs de leurs jour c'est ainsi que ces

derniers, en se roposf • les moyens d'ar-

rêt qu'ils tenaient des lois, ont trop souvent négligé de s'attacher leurs enfants par les liens plus doux de la confiance, de 1 amitié, et de toutes ces vertus auxquelles le sang doit encore imprimer un plus grand caractère.

Bamenons les choses a un état plus naturel et ce n'est pas pour une seule classe d'individiLs que nous aurons travaillé; ce sera pour l'humanité entière.

Deux cas, selon moi, se présentent où une fille peut devenir mère sans mariage.

Je vois d'abord une fille abandonnée à ellemême, et tombant dans la débauche.

Je vois ensuite une fille qui, gênée dans Texercice d'une inclination, plus raisonnable, succombe et paie à la nature le tribut d'un amour légitime entravé par l'avarice ou les préjugés de ses parents.

I^a réponse est prête dans les deux hypothèses, et c'est aux pères de ces infortunées que j'adresserai la parole.

Je dirai au premier : a Pourquoi^ malheureux, toi qui as pu oublier les devoirs sacrés de père, voudrais-tu rejeter du sein de ta famille un enfant qui ne doit le jour qu'à rincontinence d'une fille dont tu négligeas l'éducation et la conduite ; sa faute, si c'en est une, est ton ouvrage. »

Je dirai au second : « Un penchant honnête entraînait ta fille vers un homme que la nature avait marqué pour être son époux:

pourquoi, père avare et dur, as-tu été soura à sa voix? »

S'il est quelques autres è^èœs, elles se rapprochent sans doute plus ou moins de celles que je viens de décrire. £h bien ! pour peu qu on veuille y réfléchir, on sentira comoien le nouveau système est favorable aux mœurs, et combien il rappelle les pères et mère^ a l'exercice de ces devoirs naturels, qui s'étaient en auelque sorte perdus^ dans une longue suite ae siècles de corruption.

Pères, qui voulez remplir les devoirs attachés à ce saint titre ; mères tendres, soyez les amis de vos enfants, vous dirigerez facilement leurs inclinations ; mais si vous les abandonnez, si vous les tyrannisez, comment invoquerez-vous des droite que vous avez perdus, pour rejeter, du sein de votre famille, un enfant plus pur et meilleur que vous?

§ 3. — De V enfant hors mariage^ par rapport aux collatéraux maternels.

Si quelque difficulté pouvait se présenter dans cette discussion, c est ce point qui en serait le plus susceptible.

J'entends les collatéraux qui n'avaient pas, comme les ascendants, des devoirs est des moyens de direction, s'élever et dire qu'on ne peut les obliger à reconnaître pour leurs parents, des enfants nés d'une union qui ne fut pas connue d'eux et à laquelle ils ne concoururent en aucune sorte ; cette objection n'a nulle solidité.

Dans l'état actuel de notre législation, on succède à son parent^ non parce qu'on est connu de lui, mais parce qu'on est son parent.

On lui succède, bien qu'on se soit marié sans son consentement, ou même contre sa volonté.

En un mot, on lui succède, par le seul titre de la naissance ; ce titre n'est-il donc

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1793.]

pas oommun à oeux dont je défends les droits 1

Ici, je ne vois pas une libéralité de l'homme, mais une disposition de Tordre socnal, qui, saisi de la succession de celui qui n'a pas testé, la remet à ses parents.

£h bien 1 Tenf ant, hors mariage, est parent aussi, et la société ne lui doit nas moins de faveur qu'aux autres, lorsque les droits de tous sont puisés dans la même source.

Cessez donc, collatéraux, de vous plaindre.

La loi vous a jusqu'à ce jour accordé la libre disposition de vos biens ; il n'entre pas dans mon sujet d'examiner si cette faculté doit un jour être restreinte ou anéantie ; ce que je crois essentCiellement juste, c'est que, dans toute ordre de choses, l'enfant dont le titre repose sur un fait matériel et censtant, qui l'attache à la famille de sa mère, en recueille les effets dans tous les degrés et dans tous les cas déterminés par la loi.

Soyez certains, d'ailleurs, qu'il restera toujours un vaste champ à la volonté de l'homme; l'adoption, cette loi bienfaisante que la société réclame depuis si longtemps^ sera sans doute bientôt proclamée et organisée (1).

Ainsi, et dans tous les systèmes, vous aurez des héritiers de votre choix, en vous conformant à ce que les lois auront prescrit pour le plus grand avantage de la société.

§4. — Des mesures à prendre supplétivetnent à celles de notre législation actuelle^ pour assurer Vétat et lexistence de l'enfant hors mariage.

Si les lois ont déjà fait quelque chose sur ce point, il n'en est paa moins constant qu'elles ne présentent qu'un système incomplet.

Le Code pénal condamne à douze ans de fers quiconque aura volontairement détruit la preuve de l'état d'une personne.

La loi du 90 septembre 1792 s'est occupée des moyens de recueillir les prouves de la naissance des enfants hors mnriage^ comme de celle de tous autres enfante.

Ces^ dispositions ne suffisent pas, il faut que si l'exposition a eu lieu, sans que les auteurs en aient été sur-le-champ découverts f>ar la partie chargée de la vindicte publique, 'enfant, devenu grand, puisse lui-même exercer l'action judiciaire en preuve d'état, contre sa mère, ou même, à son défaut, contre ses parents maternels.

La grossesse, l'accouchement, ^'exposition sont des faits matériels qui tombent facilement en preuve et peuvent, accompagnés de ciroonstanoes, donner des résultats certains ; que l'enfant soit donc admis à cette vérification, car, privé de «on état par nn crime, il doit être reçu à le recouvrer par les voies de la justice.

Croyons, cependant, que si le système que je vous propose est adopté, nous aurons coupé le mal par ses racines, et que l'attribution des droits que j'ai développes, en écar* tant, et de la mère et de l'enfant, le signe de réprobation dont le préjuicé les avait frappés, rendra, sans doute, les délits do cette nature

extrêmement rares ; mais s'il s'en présente encore, les movens de répression doivent se trouver à côté^ et ils doivent être complets.

Deux causes principales purent autrefois contribuer au crime de l'exposition et à celui de l'infanticide : la honte eit la misère : écartea ces deux fatales causes, cela vous est facile, et vous aurez bien mérité de l'humanité entière.

Que la honte d'abord, ouvrage du préjugé, disparaisse avec lui I Fût-ce jamais un crimu que de donner des citoyens à l'Etat, et comment se f ait>-il que la France ait vu des mère« assez dénaturées pour retrancher le bienfait de la vie à ceux qui venaient de la recevoir d'elles ?

Comment ! c'est qu'une tache indélébile frappait en même temps, et la mère et l'enfant : celui-ci recevait la vie, mais sans nom, sans état ; l'autre se trouvait frappée d's/nathème, et le plus souvent d'exhérédation ; l'opprobre et le malheur planaient sur tous deux, et, dans cet affreux combat, l'on vit quelquefois la nature éplorée frapper sa victime.

Disons plus^ n'était-il pas permis de douter aue la vie fût un bienfait, pour des êtres condamnés à une éternelle ignominie, par le seul titre de leur naissance 1

Citoyens, s'il est un crime qui fasse frémir la nature, c'est celui sur lequel nous venons de porter nos regards; l'animal le plue féroce n'égorge pas ses petits, et si l'espèce humaine se porta quelquefois a ce comble d'atrocité, ce crime appartenait tout entier à un mauvais système social.

Il vous était réservé de le changer : déjà la portion héréditaire de la mère ne pourra recevoir aucune atteinte ; en décrétant je partage égal et nécessaire entre tous les enfants, vous avez élevé ses droits au-dessus des grandes vengeances domestiques ; l'intérêt personnel est déjà satisfait.

Assurez-vous l'éts/t de son enfant, lui donnez-vous un nom et une famille, et surtout les lui donnez-vous sans restriction 7 La honte disparait avec la reconnaissance formelle de la loi ; le principe proclamé, le préjugé est détruit aussitôt.

Oui, détruit aussitôt^ et nous en avons pour garants des institutions modernes non moins opposées, sans doute, aux préjugés dont nous étions imbus ; reearoez autour de vous, et voyez si le mariage des prêtres et le divorce ne portent pas déjà tous les caractères d'anciennes institutions.

Si, cependant, la maison de l'aïeul devenait pour l'enfant de sa fille un séjour d'amertume, si elle-même s'y trouvait, à cette occar Bien, exposée à trop de dégoûte journaliers, il faut qu un hospice soit ouvert à cet enfant, sur la demande de sa mère : mais' si elle veut le conserver avec elle, si elle en a la volonté ot la force, il faut que la loi prononce ce que la nature a déjà prescrit ; et que l'aïeul fournisse les aliments à l'enfant de sa fille.

S'agit-il d'une mère indigente? qu'il soit établi des hospices, où elle puisse être recueillie pendant un temps déterminé de sa grossesse, et pendant celui de ses couches.

Que d'autres hospices soient établis pour les

[GoQVdQtion nationale.] AAGttlVLS I>A&L£M£iNTAIUES. [9 août 1193.]

sèment consârvées ;. tel est né de parents peu fortuneia, qui est content lorsqu'il les connaît, et que la loi les avoue ; le pire état ae rhomme, en société, est de n'avoir point de famille.

Citoyens, avec dé tellèa précaoïtions, pensez-vous que la loi trouve souvent des odu^ pableft? Pensez- vous qu^il soit désorm&is. une mère assez dénaturée pour porter une main meurtrière sur le fruit qu'elle porta dan^s son sein, ou pour tenter de détruire les preuves de son état ?

Apres la vie, Fétat civil, est Le premier des biens ; tout œ qui tend à l'assurer devient la dette du législateur et de la société ; acquits tonfi-noua. donc, et que*de vains préjugés ne non» arrêtent pas dans la carrière qui s'ouvre devant nous..

Citoyens, ie viens die- vous développer mes idées, et sur l'état,, et sur Les droits de l'eur faut Jiorè mariag/ej, relativement à sa mère ; je viens surtout (ji\x moins j^en ai la conviction) de vous indiquer les moyens les plus propres à faire disparaître à jamais l'un des plus grands crimea qui aient désolé la société.

Une obo'ection resite,. jp dois la prévoir et y répondre : distinguera-t-oo, par rapport à la mère, Tenfant qu'elle aura eu de; l'homme nubrié ooi non marié ^ . . .

Citoyens, je ne connais ici. oomme i'ia^urai oceasion de le développer plus amplement dans la suite de cet écrit, que la reconnaissance du père pour fixer la. paternité ; et s'il ne peut venir s'accuser lui-même d'un fait qui blesse le lien conjugal^ vous en conclurez avec moi qjoe le pèie restant inconnu, doit

à La qualité d'un fait constant.

Je ne veux pas même que, par une déclaration monstrueuse, la mère puisse venir altérer' l'état de son enfant,, car une pareille déclaration diri^^ contre son propre sang serait trop souvent Feffet de Tobsession de ses parents.

Enfin, je ne vois qu'un enfant né d^une mère libre, suivant son sort, prenant son nom ; et si vous admettiez des exceptions contre ee grand principe, vous ne feriez rien pour les mœurs, mais beaucoup pour le iicu des passions humaines qui viendraient disputer à cet enfant un état, dant la loi ne doit oas l'investir d'iuie manière ULoertaine.

pas

CHAPITBE II.

Des droits de Reniant horê mariage, du chief de son père, et de ta manière Mut Vovére social peut admettre qu'ils soient eamiatés et aeç^vs.

Je me propose d'établir dans ce chapitre, que l'action judiciaire en preuve d'état, no peat être accordée contre aucun citoyen qui niera la paternité.

Je traiterai ensuite de la reconnaîsBanoc de paternité et de ses effets, de ses formes, et des cj« où elle peut être modifiée ou rejetée.

3 l**. — Pùint exaction en preuve d*êiaî contre le eitoyen qui nie ta paternité.

C'«sb priiici^alemeni uk que, pour l'enfant hors éa mariage, ae fait ifssÈS^rqv^t le désavantage de raméiBee du eontrat.

Comme l'enfant né de père et mère soleanellement unis, il n'a pas un père que la Loi lui donne, et que le pacte désigne.

S'il y avait un signe certain auquel la par ter ni té pût être recooinue, la nature et La justice invoqueraient, en faveur de l'enfant, l'exercioe de l'action qui pourrait conduire à le découvrir ; mais il n'y a rien ici de semblable, et ce sont les secrets mêmes de la. nature qui, en ce cas, restreignent l'exercice de ses droits.

Sans doute ce ne fut jamais aux yeux de la raison une preuve de paternité q^ la fréquentation d'une femme ; eh bien, c'est à ee signe trompeur et insuffisant que nœ lois anciennes attribuaient la présomption de la paternité.

Il est vrai quWoss les effets n'en étaient pas. très étendus ; le placement de L'eniant». rindemaité des frais de couches et quelques dommages-intérêts à la mère; voilà oe qui résultait de cette jurisprudence ; aussi n'était-ce que trop souvent un vrai comnaerce, un. calcul de prostitution que les Lois avaient bien, senti, mais qu'elles consacraient pour obvier à de plus grands maux.

Tel est, en effet, le propre d'un mauvais système social, qu'à coté d'un ^us il s'en élève un autre, et que souvent il ne reste quie cette voie de lesitempérer l'un par l'autre.

Ainsi, et lorsqu'il en coûtait Quelque chose pour les couches de la mère et le placement de l'enfant, l'intérêt de sa conservation exigeait qu'il se trouvât là quelqu'un, pour pourvoir à ces frais, et la jurisprudence» peu difficile sur le choix, se contentait de légers indices pour obvier à uni inconvéïueni plus grave qui,, dans mon système, n'existe, plus au moyen des hospices publies et gratuits dont j'ai indiqué l'établissement.

Citoyens, éloignon» donc de notre souvenir leK pratiques absurdes du passé ; elles étaient bonnes pour un teffi#a de préj,ii^éaet d'abus : elLas aesa&raieii/t convenir au nôtre.

Il ne s'agit pas. aujourd'hui d'une légère somme d'ar^Mit à aeeorder pour se débarrasser d'un titre onéreux ; il s'agit de savoir si, Qontare sa oonseienee et sa- ooavietion, vous obligerez un eitoyen à reeevoir dans sa famille UA enfant appelé à lyecueillir tous les droits que cette qualité peut donner.

Et sur quoi fondei^es-vous cette obligation ? Sur les acD^es équivoques d'une fréquentation qui ne peut j,amaiâ prouver assez ;. et quand on obtiendrait des résultats plus précis, où sera le garant qu'ils oat été sans partage ?

Et qTTon ae disva pas qu'un îuré pourrais êtœ établi pouv prononeer sur la paternité : un j(Uré« «e mot seul décèle wq grand eanbarras ; déjà- L'on a senti qu'un tribunal ordi^ naise' ne pouvait prononcer en cette matièse» et l'en propose ua ^uré : je n'ai au'un mot à répondre ; je ne connais pas aintermédiaire,. ent^e la nature et ceujk qui en s&ivirent L'imi^ukion. Est-il une in^tution humaiae qui puisse pénétrer dans ces mystères l indiquez-la moi, jo Fadoi^te ; mais la coascienAe des jarés ne me rassure pas ; ^ sont ckfi hommes, et malheureusement je suis convaÎJicu qui! faut ici des données plus ou'humaines.

Qu'on ne dise pas non plus que l'enfant investi de son état jo^aternel, par un juTé« pourrait n'être admis qu'à recueillir une

IGonyentiûa natio&alo.] ARCHIVES PARLëMB.\T AIRES. [9 août 1193.]

part înféiiieure à celle dea enfants nés en maxia^, a' il s'en trouvadt en conooiira.

Je ne puis diviaor ni la paternité, ni ses effiets ; tout ou rien, voilà mon prÛDcipo en matière d'état ; die même qu'il n'y a point de demi- vérité ; c'est de cette composition mwo les principes, ou plutôt avec les préjugés, qu'il ne sort que trop souvent des ss^ôhèmes vifneux et imparfaits.

Hh. bien, je dis que dans une mstiëie où toa± efit problème, nous devons, faibles humains, nous arrêter là oii la nature a ellemême posé les limiter

La. nuubernité a des earaetèoMs oactainB, je lui attribue des efEets oartains : la paternité n'a auauai de ces caractères, vous ne pou.vez les suppléez vous-mêmes*

Qomment, en e&«t^. La société penirella me donner^, malgré moi, un enfant qu/amaan pacte civil antérienr n'associait à ma fa^ mille ? et sd j'envisage cette question: du: oàià des moeurs^ je demande quels liens pourront jamais s'étaniir entre un enfant,, qui nentreca dans une famille que sous les malheUr reux auspices d'un procès, et l'homme (|ui ne aeca son pève,. que- parce qu'un tidiiïunal l'aura dit, lorsque sa pxopre conscienoe lui (iira qu'il ne l^est point ?

Ah 1 n'allons pas ouvrir à nos concitoyens la carrière du désespoir, et gsaodons^-nouB de prendn» pour des droite naturels, oeux* gui ne pouvant être attestée par rien d'eseentiellement positif, ne noua oondniiiment qu?à la lésion de l'or are sooi«4.

Mais, si l'action judiciaire en jiveuw) d'état, oontre l'homme qu'on prétendrait ètne pè)re, me semble su^bversive de tout ordre, qu'une grande latitude^ soit donnée auK moyens par lesquels il yiandra lui-même re^ connaître son enfant.

§ 2. — De la reconnaissance de paterniit^

et de ses effets.

Je ne connais point d*acte plus favorable que celui oà la nature recouvre ses droits, et si l'adoption d'un étranger doit être sous peu do temps, l'une de nos plus belles institutions, la reoeanaissance de la paternité sera toujours au-dossus de l'adoption, oe que la véi*ité est aurdcsaus de la fiction.

Que cette reconnaiesancc faite par le père, non engagé dan^i d'OfUtnos liens, ài Troque de la cenoepiion d'un tel enfant, ait donc tous les effets d'un vrai mariage ; si le pacte n'a pas pt<écédé,. la ratification a suivi.

n est des principes d*une telle évidence, que 00 serait les. ail^blir que de les développer.

Jo dois cependant dissiper les scrupules

3 ni peuvent assiéger I^ faiblesse humaine, ans le passaoe rapide d*un gouvernement abusif et rempli de préjugés, à un gouvernemont fondé sur Ib. raison.

Quoi ! me dira^-t^n, tel homme qui aura eu un ou pruaieurs enfants de mariage privé, avant de passer à un mariage plus solennel, pourra reconnaître ses premiers enfants, et donner ainsi des adjoints à ceux qu'il aura eus ensuite de l'épouse publiquement con-

fortune qui peuvent être dérangésy et c'est ce qui vous blesse.

Maia, r^oendez-moi à viotse tcAix : ne contiûtes youfi iamads de HUtriaqui présentèrent à la famille os leuirs épmiaea, des avantagea 6|u.'ils ne possédaient pas i ne vites-vons jamais tel vanter sa fortune qui n'en avait point, et tel autre promettre à ses enfante un avenir heureux, <]^ui par ses dilapidationa les réduisit à la misère 7

Des chances extrêmement variées se présentèrent toujours daiis les mariage» comme dJEUis tous les autres oontrats.

Il s'agit, il est vrai, d'y en introdàidi^ une de plus, mais du moins, si elle se pziéeents quelquefois, elle ne devra pas son origine aàiat vices de l'humanité, eUe la devra tout entière aux doux sentiments, de la nature ; par quelle fatalité donc seraitrclle re jetée, loia^ que toutes les autres subsist^ont étecnelle^ ment ?

Epoux, que la confiance et l'amitié fon^ déea sur la connaissanoe respective de vatre vie présente et paflaée, président aoue le rapport du bonheur,, et m^ne sous celui de ^in^ ter et, à l'union que voue eontknaoteres so*> lennellement ; voilà yotne seule et vraie boussole, voilà votre unique garant.

Comment d'ailleurs se fait-il quo' l'on, ait tant de sollLcitude pouj: maintenir exoLtudvement à queh|uesTune» rhérii:age que d^autrès emiose doivent partager a<vec eux?

Sans douta, c'était là le aystème de l^ancien régime ; là il fallait que les uns eussent tout, et lea autres rien, mais la Loi ne doit plus aujourd'hui craindre de diviaor les fortunes, elle doit mémo le faire, mais par des moyens sages et avoués par les principes.

En fut-il donc jamais de plus favorables que ceux qui sont puisés dans la aatuoa?. ^ bien I comme les enfants qu'une fenuna eut avant son mariage, doiisrent partager avec eaux qui en sont pi» venus» que lea enfanta reconnus par Leud: père, oonnonient a^oc ceux qui'il aueait ensuite d'une union) plna solennelle : voilà ce que je demande, et ks droijte naturels se trourv«nt' ici d'acoordi avec l'intérêt politique.

Qu'on ne due pa» au reste, qu'en investissant un mtoyen du droit de reconnaître ses enfants, à quelque époque que oe sort, c'ent lui fournir aussi l'occasion do rccjnnaître tels enfanta, même qa'il sauvra n'être paa les aiens.

Citoyens, je aais que souvent le mal est à côté du bien, je sais que souvent il est facile d'abiMer de la meilleure institution, mais ici l'abua n'est point à craindre.

Songez que bientôt (An moins je l'espère) l'adoption exintera, et qu'ainsi l'on n'aura, nul intérêt à faire indirectement et par des voies obliquofi, ce que la loi autorisera d'une mac nière formelle et directe.

Songez que dès aujourd'hui le divorce est pour le père surtout une occasion facife de ruiner ces calculs d'intérêt.

Laissez donc agpir la nature jusqu/à présent trop contrariée dans sa macche, et si vos regards se portent spécialement sur une reconnaissance qui ouvre un concours aivec

[Gonveation iiaUoaale.] ARCBIVES PARLEMEKTAIHES. [9 août 1193.]

068 derniers, oe sentiment n'est pas dans la nature.

Que Tenfant solennellement reconnu par son père, entre donc dans sa famille, et jouisse de tous les droits attachés à cette qualité, dans tous les degrés de la parenté qu'il acquerra par cette reconnaissance.

§ 3. — Des formes de la reconnaissance

de paternité.

Il s'agit ici d'un acte qui doit suivre les formes adoptées pour tous ceux qui intéressent l'état des citoyens : qu'il soit donc reçu par l'ofûcier public avec les solennités d'usage, et qu'il soit inscrit dans le registre destiné à recueillir les preuves d'état.

Mais que cette reconnaissance ne soit complète et valide que par le concours et de l'aveu de la mère ; je le demande, et plusieurs raisons me semblent solliciter cette mesure comme essentielle.

Sue seraii-ce en effet aue la déclaration ée de celui qui se prétendrait père ; et quel caractère de vérité aurait-elle, si la mère ne la confirmait solennellement?

Ne pourrait-elle pas venir la désavouer, et n'en aurait-elle pas le droit? car il peut lui importer pour son honneur et pour l'intérêt même de la vérité, que la société ne lui attribue pas un comifierce qui accuserait peutêtre et son caractère et ses inclinations.

Il peut et doit lui importer qu'un homme qu'elle n'aura point connu, ne puisse, par une déclaration mensongère, priver son enfant de l'exf^ectative d'être un jour reconnu par son véritable père.

L'ordre social ne peut donc admettre la déclaration isolée du père, ou plutôt de celui qui se dit l'être.

Jusqu'à ce que la mère l'avoue, son enfant est pour elle une propriété sacrée, sur laquelle nul ne peut mettre la main à son insu ou contre son gré. Cette proposition est trop sensible pour qu'il faille y insister davantage.

Mais y aursr-t-il des époques tellement désignées pour la reconnaissance, qu'il en soit d'autres auxquelles elle ne puisse avoir lieu ?

Citoyens, j ai pensé qu'un acte aussi favorable ne pouvait être circonscrit à aucun tempe.

Sans doute, cette reconnaissance-là porte un grand caractère qui s'émet pendant la grossesse, ou à l'époque de la naissance même; mais celle-là n'e^ pas moins favorable, qui parait après un long intervalle. Ce n'est souvent qu'après le torrent de la jeunesse, et dans le calme de l'âge mûr, que l'homme, se recueillant sur sa vie passée, aperçoit ses devoirs, et forme le vœu de les remplir. Qu'il le puisse, une sage législation doit plutôt l'y inviter que d'y mettre obstacle.

§ 4. — Des cas où il convient de modifier oit rejeter la reconnaissance,

La nature a fixé l'époque à laquelle on peut être père, avant cet âge où la loi civile a fixé la majorité.

Ainsi, chez les hommes, les opérations de la nature devancent celles de la raison, et c'est cette double règle qu'il faut ici faire accorder.

Que le pubère soit donc susceptible de reconnaître un enfant, mais il est si facile de circonvenir l'extrême jeunesse, et de lui persuader ce que l'on veut lui faire croire, qu'il serait imprudent^ sans doute, d'attribuer un effet irrévocable a un acte qui souvent peutêtre ne devrait son origine qu'à l'erreur et à l'inexpérience.

Que cette reconnaissance ne vaille donc qu'autant qu'elle aura été ratifiée à la majorité civile du père, ou du moins, alors confirmée par un silence assez long pour être assimilé à une approbation formelle.

Cette proposition est fondée sur les mœurs et pour obvier à la captation.

En voici une autre qui repose plus particulièrement sur la foi due aux contrats.

Un homme, solennellement, marié, devient père d'un enfant conçu dans le sein d'une étrangère, pourra-t-il l'admettre dans sa famille par fa reconnaissance 7 Je ne le pense pas ainsi.

Je n'examine pas si la polygamie est ou non un délit ; si elle était chez nous admise, comme chez plusieurs autres peuples, la question que nous examinons pourrait sans doute recevçir une solution différente.

Mais il s'agit ici de se déterminer par lee lois de notre territoire, et d'après la foi due au pacte le plus sacré.

Or, la femme, solennellement unie, n'objecterait-elle pas que le titre authentique dont elle était investie, et que sa rivale a dû connaître, lui était garant que nul concours ne serait ouvert entre ses enfants et ceux d'une étrangère, conçus dans le même temps.

Voilà l'enet au contrat civil, et le respect qui lui est dû^ écarte une reconnaissance qui en légitimerait l'infraction, si elle était ad- 'mise.

L'adoption pourra-t-elle ou non rendre cette précaution vaine ? C'est oe que je n'examine pas; rien encore n'est déterminé sur ce point, et d'ailleurs, il conviendra touiours de renvoyer chaque objet à sa classe, à cause des limitations ou modifications diverses que chacune pourra comporter.

Observations générales.

Le système que je viens de développer ne manquera pas de paraître hardi, et, le dirai-je, citoyens, j'ai moi-même éprouvé tous les combats que les préjugés peuvent livrer à la raison.

J'ai doutéf j'ai réfléchi, je me suis enfin convaincu que je vous dé vais, que je devais à la société entière, la communication de mes idées sur cette importante matière.

J'ai vu combien dans mon plan les droits restitués à la nature, devaient contribuer à la conservation de Tespèce : j'ai vu combien, dans le système politique les fortunes pouvaient par ce moyen simple et naturel, se diviser, et nous laisser ainsi faire un pas vers cette sainte égalité, base essentielle de rotre gouvernement actuel.

Du côté des mœurs, j'ai vu avec étonnement, que pendant une longue suite de siècles de superstitions, on ait considéré, comme des institutions propres à conserver la vertu» celles qui foulaient aux pieds les droits los plus sacrés de la nature : l'institution vrai-

[GoDTention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août il9d.i

ment morale n'estrelle dono pas celle qui apprend le mieux à les respecter?

£t quelle idée peut-on se faire d'une administration qui alimentait le libertinage, par les actions mêmes qu'il lui accordait, et qui permit à plus d'une fille impudique de spéculer sur sa fécondité.

Tels étaient cependant nos anciens préjugés, telles étaient les taches de toute espèce que je vous propose d'enlever.

Mais je dois ici répondre aux craintes qu'un premier mouvement |)orterait à concevoir sur le changement subit du système social.

Vous accordez, me dira-t-on, une telle faveur aux enfants nés hors du mariage, que vous allez, par là même, anéantir la plus salutaire des institutions.

J'ai senti toute Timportanoe de l'objection ; s'il s'agit de l'état des citovens, et si la bonne foi régnait tellement sur la terre, si les pères étaient tellement pénétrés de leurs devoirs, qu'ils ne manquassent jamais de reconnaître ceux à qui ils auraient donné le jour, je me soucierais peu qu'il y eût ou non un contrat préalable ; il ne resterait qu'à bénir le ciel d avoir rendu les contrats inutiles. Malheureusement, tant de vertus ne sont pas dans la nature humaine, et je sens combien de ménagements sont dus au contrat ci-

Mais l'institution du mariage n'est-elle pas conservée par cela même qu'elle est le seul garant infaillible de la paternité.

Sans cela, l'enfant n'a que la garantie naturelle, il n'appartient qu'à sa mère ; il n'a qu'un demi état.

Il peut, il est vrai, l'acquérir un jour dans son intégrité, par la reconnaissance de son père ; mais cet événement est incertain.

Aujourd'hui, no promet-on pas le mariag^e? Et si Ion prête à cette promesse une oreille trop complaisante, un espoir souvent déçu, n'amène-t-il pas les regrets à sa suite? £h bien ! qu'on promette d'avouer, de reconnaître un enfant, la chance ne resterart-elle pas la môme ? Il n'y a ici que le mot à changer; les hommes nWt pas tellement 'abjuré leur ancien être, que leur parole aujourcrhui vaille un contrat.

Eh bien I voilà ce que, sans beaucoup d'expérience, une fille saura toujours, et si elle est sage, elle agira en conséquence.

Parlez-vous de celle qui, suojuguée par son inclination, aura perdu le désir ou même la faculté de faire ce calcul simple ; je vous répondrai qu'ici le pouvoir du législateur est en défaut.

Autrefois, et parmi œs formes nombreuses inventées pour comprimer la nature, n'arriva-t-il iamais que, supérieure aux institutionSf elle donnât des fruits réprouvés par la loi^ qui par là même n'était que barbare sans être efficace.

Servons-nous de l'exemple du passé pour adopter une marche meilleure; ne veuillons pas commander aux sens, ni frapper d'anathëme œ qui en fut le produit innocent.

Mais, que des droits plus complets et plus sûrs couronnent une union plus solennelle ; voilà le seul moyen que le législateur puisse

veau système : il est le lien conservateur des droits naturels et sociaux.

Tout est d'ailleurs coordonné dans la législation, et comment croire ç^ue le mariage, réduit aujourd'hui à la qualité d'un simple contrat civil et soluble, ne trouve pas de plus nombreux partisans qu'autrefois.

Enfin, ne nous reste-t-il pas un grand véhicule pour le mariage, en imposant une taxe sur les célibataires majeurs et jouissant de leurs droite 1

Et remarquez par quel accord, ce moyen pourvoiera en même temps aux frais des établissements publics que ie vous ai proposés.

La société peut dire à ae tels citoyens : c'est une obligation naturelle et sociale que d'avoir et d'élever des enfants. Hommes inutiles, si vous méconnaissez ce devoir, la société au moins a le droit de lever sur vous cette taxe sacrée, pour élever à vos frais dans les hospices publics, les enfants qu'ils seront destinés à recevoir.

Et cette institution morale est juste encore sous un point de vue plus matériel.

Célibataires, c'est vous que la loi et surtout la nature, proclament pères de ces enfants ; vous ne ferez qu acquitter en masse vos propres dettes.

Oitojens, je crois être parvenu à concilier les principes du droit naturel avec ceux de l'ordre social : je n'ai transigé avec aucuns, je n'ai travaillé qu'à les faire accorder tous.

Si je suis tombé dans des erreurs, croyez qu'elles sont celles d'un homme qui veut le bien, et a cru l'apercevoir dans le système qu'il vous propose.