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VIO entre les époux, ues aortea a avamagea font partie de la dot et doivent en suivre le rnimo sort, ou en obtenir la même faveur ;

Knri pa»iu ambulant, comme s'exprimaient :h duteura. ,

La dfirnière disposition do cet article Mt une suito do opHo que renferme l'article fl ; cll« est de toute justice, puisque la femme qui, par l'estimation de ses fonds dotaux, en a rendu son mari maître, comme acheteur, ne pouvant empêcher qu'il ne les vende dana l'obligation où il demenro d'en représenter Ift valeur, elle doit la retrouver dans son propre gage quand elle n'est point ailleurs.

Art e.

ha, disposition de cet article se rapporte ft quelquen autres, sous le titre df* nvceen- *ionê en ligne direeU, av«o leequels il faut la conférer et sous lesquels oa trouvera les motifs Mges de wUe nouvelle loi.

Art. 10.

Lo même esprit qui tend à favoriser et

menta et des devoirs tacticee. m la législation doit faciliter les mariages pour en augmenter lo nombre, elle doit encore plus veiller à ce que les mariés en remplissent les obligations oonorablee pour eux, et utiles à la société. J'ob< serve aussi, sous le titre df.H enfanté nalurel$, que lee droits de oeux-ci, si dignes qu'ils soient de la protection des lois, sont d'un ordre néoMaaire inférieur à ceux dea enfanta procréés en légitime mariage. Cette différence intéreasso eesuntiellement les bonnes moBurs; et ai elle ne doit pas nuire & l'inno; cence des enfants nés hors mariage, la loi doit s'en servir comme de moven pour engager les citoyens k se donner des enfants par la voie même du mariage, plutôt que Jiar toute autre voie, mSme par celle de l'adoption, quoique celle-ci n'ait rien que de louable. Cea considérations m'ont porté b. refuser l'adoption au jeune célibataire qui n a pas atteint ou accMnpli sa 36' annte. Ce serait en la lui accordant, comme la récompense d'un célibat dont il est comptable à la société, autant qu'envers lui-même. Qui peut donc avoir des enfants par le mariage, et oo TCut point de cet état, ne doit Doint s'uiit"riser de 1» loi ooiir •'

[GoDTentioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1193.]

vre réducation d'un jeune pupille, et qu'il n'a tout au plus que du bien à lui laisser, cela ne remplit cas les vues de la loi, qui a voulu, par l'adoption, faire le bonheur des enfants pauvres, moine par la fortune qui toute seule les perdrait, que par les avantages d'une bonne éducation. Le septuagénaire doit donc s'imputer d'avoir attendu si tard ; et s'il a été récemment privé des enfants qu'il avait, il lui reste un moyen d'exercer sa bienfaisance; c'est en faisant part de ses biens à la nation, en faveur des orphelins qui sont à sa charge.

J'ai encore refusé l'adoption à ceux qui ont des enfants de leur mariage : premièrement, parce qu'ils ont assez à faire de l'éducation de œs enfante, lesquels, par leur existence, dispensent la loi de venir, par l'adoption, au secours de leurs père et mère ; en second lieu, l'adoption serait comme une exhérédation des enfants nés dans le mariage, et l'exhérédation est entièrement contraire à l'es-

S rit des lois nouvelles; en troisième lieu, l'aoption, en pareil cas, serait presque inévitablement un germe de discorde entre les enfants naturels et les enfants adoptifs, et rien n'est si précieux que la paix et l'union dans les familles. Enfin, si Quelqu'un avec une excessive fortune n'a qu un ou deux enfants, rien ne l'empêche de favoriser de son vivant quelque malheureux d'une portion de ses biens.

Art. 3.

Mais par la raison contraire, la loi doit se prêter au vœu des père et mère qui, n'ayant point d'enfants après dix ans de mariage, désirent de s'en donner par la voie de l'adoption; elle doit leur être accordée à chacun d'eux individuellement, parce que l'adoption telle que nous l'établissons, n'est par elle-même et par ses effets qu'une bonne œuvre. Ainsi quand un des mariés affligé de ne voir point d'enfai]^t8 dans sa maison, veut y en faire entrer un par l'adoption, il ne doit

f joint trouver d'obstacle à ce bon dessein dans 'égoïsme de l'autre; après dix ans de stérilité, les deux époux n'ont aucun reproche à se faire; et l'opposition de l'un des deux ne doit être considérée car la loi que comme un caprice; mais elle doit pour la oienséance et pour le bien de l'enfant adopté, n'autoriser dans ce cas l'adoption que dans le rapport des deux saxes.

Art. 4.

Le choix dans l'adoption ne doit tomber que sur un Français, des qu'elle a pour objet de faire son bonheur. Il faut que l'adopté Boit dans l'âge susceptible des bonnes comme des mauvaises impressions. L'adoption le sauvera de oefles-ci, et c'est par où principalement elle est avantageuse à la société comme à l'adopté lui-même; car de la bonne éducation de fa jeunesse, disait Platon, dépend le sort de la République : et en effet, s'il ne s'agissait que d^enrichir l'enfant pauvre, ou de le tirer de la misère, il suffirait de lui donner de quoi; mais la vie animale n'est rien pour les enfante auprès des soins aue l'on doit en prendre pour dresser leur

les moyens de prendre ces soins, on a très sagement imaginé dans notre République la pratique de l'adoption qui prévoit à tout.

Art. 5.

C'est principalement par le grand bien que notre Révolution fait aux pauvres, qu'elle sera toujours recommandable et se soutiendra contre tous les efforts des riches. La patrie adopte tous les orphelins pauvres, et fournit d'ailleurs des secours à tous les indigents, soit en offrant dans ses ateliers publics du travail aux bras valides, soit en soula^;eant autrement les infirmes. Elle a poussé même à cet éj^ard sa sollicitude maternelle jusqu'à favoriser la propagation, en assurant une sorte de fonds à la classe nombreuse des prolétaires; ce ^ui cependant, nécessaire peut-être dans ces circonstances, pourrait paraître impolitique dans d'autres temps, ou le travail et le besoin du travail paraîtront le moyen le plus propre à nourrir l'industrie comme toutes les vertus.

Au surplus, les lois sur ces objets de bienfaisance nationale sont du nombre de celles qui doivent entrer dans les matières du premier livre de ce code.

Art. 6.

Je n'ai pas besoin de m'étendre en raisonnements pour justifier la nécessité du consentement des père et mère de l'enfant que l'on veut adopter. L'on ne peut que bien augurer du sort d'un enfant que ses père et mère préfèrent de retenir auprès d'eux dans leur pauvreté même: il recevra d'eux une éducation plus capable de le rendre heureux, parce que soigné avec plus de tendresse^ et élevé dans les habitudes du travail, il tiendra son bonheur de la vertu, plutôt que du faux et dangereux éclat de la fortune. Aioutez que de toutes les privations, la plus aure pour les pères et mères qui aiment leurs enfants (quels sont les pères et mères qui ne les aiment pas ?) c'est de les perdre, ils ne les perdent pas par l'adoption : c'est communément par l'amour même qu'ils ont pour leurs enfants, qu'ils les voient sortir de la misère pour passer dans l'aisance; mais si la nature crie plus fort dans eux, et que soit le père» soit la mère, ne veuille pas consentir a l'adoption, pour ne pas être séparé de son enfant, la loi doit se taire, et laisser à ces pères et mères pauvres ce qu'ils regardent comme leur trésor.

Art. 7.

Par ce qu'on voit dans le titre IV de l'autorité paternelTe, on a dû laisser à l'enfant parvenu à sa majorité la liberté de désavouer l'adoption, et de retourner à la place oii la nature l'avait placé. Rien ne doit, selon nos principes, porter atteinte au droit de disposer de son propre bonheur, à l'âge oii la loi suppose le jugement assez mûr pour ne point aouser de la liberté.

Art, 8.

[GonveutioQ nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1793.]

et le public, il convient que l'acte en soit passé dans une forme assez authentique pour en écarter tout soupçon d'abus ou de surprise.

Art. d.

O'est le propre de Tadoption d'imiter en tout la nature, autant que la chose est possible dans la fiction ; maie il ne conviendrait pas de la faire entièrement oublier, et c'est la raison qui a fait conserver à l'enfant au moins le nom de son premier père, à çui il est redevable de services dont il ne doit jamais perdre le souvenir.

Art. 10.

En n'accordant l'adoption qu'après dix ans de mariage, il n'y a pas grand inconvénient à faire concourir l'enfant sbdopté avec l'enfant survenu après son adoption, pour tous les droits successifs et filiaux. ]\f ais aussi, par cet avantage même, il doit faire ses nouveaux frères dont il partage les droits dans leur famille, participants des biens qu'il reçoit de la sienne.

Article à ajouter à la section lii du titre VIII, livre TH.

Dans les successions en ligne directe, le scellé n'aura lieu qu'autant qu'il sera requis par l'un des cohéritiers, s'ils sont majeurs : il en sera de même dans les successions en ligne collatérale au premier degré; mais dans tous les cas où le scellé est apposé dans la forme prescrite, les héritiers profiteront du bénéfice de l'inventaire. Il n'y aura plus lieu à la falcidie; mais si les legs sont excessifs, l'héritier testamentaire n'aura jamais moins que le plus gros légataire (1).