tome 68 page

(t) Procès-verbaux de la Convention^ tome 18, page 51 et Collection Baudouit, tome 32, page 17.

« A 1 exception du Moniteur et du Mercure univetselt les journaux de Tépoque ne donnent que très peu de détails sur le rapport et le projet de décret de Mallarmé. Nous avons reproduit au cours de la séance la version du Moniteur i Moniteur du dimanche 4 août 1793, page 921, 3* colonne). Voici celle du Mercure universel {samedi 3 août 1793, page 44, 1'* colonne.)

« Mallariié fait un rapport sur les porteurs de quittances des eaux de Paris. Il demande que les admniistrateurs de cette entreprise remettent dans le mois au département de Paris Tétat de situation de leurs comptes, tant de ce qui a été payé dans chaque ville, que ae ce qui a été reçu jusqu'à ce jour ; de sorte que la nation reste propriétaire de ladite entreprise.

« Gambon. Cette compagnie a versé des actions dans les mains de Brionne lorsqu'étant ministre, il ouvrit un emprunt au nom de l'Etat. Aujourd'hui, on vient nous dire : Nous avons eu des dilapidations, des pertes, venez compter avec nous et rendes-vous propriétaire comme

Ï principal intéressé. Mais pourquoi irions-nous engager es fonds publics sur ce que pourra devenir cette entreprise. L'on viendra ensuite dire à nos successeurs : Vous nous devez payer. Si des pères de famille vous demandent des secours, il faut los donner à ce titre et nous déclarer débiteurs de cette entreprise, en laissant cette administration entre les mains des intéressés. Mais comme Je voudrais que l'on puntt tous les dilapi dateurs. Je demande l'arrestation de Brienne, de Lecouteux, de Gouy d'Arcy, etc.. (Applaudissements.)

• Mallahmê. rapporteur. Dans un gouvernement libre, la bonne foi doit remporter sur le manqne de formes. t^tê pères de famille ont agi sur la confiance. Je ne vous

Ï propose pas de rendre la nation propriétaire, mais d'être ustes.

« Camion reproduit sa motion ; il insiste.

« L'Assemblée décrète qu'elle autorise les créanciers du cinquième des dividendes des actions des Baux de Paris ; renvoie k ses comités des finances et des domaines pour rassembler les porteurs d'actions et prendre avec eux les déterminations convenables.

• L'Assemblée décrète que les administrateurs de l'entreprise des Eaux de Paris seront mis en arrestation dans une maison nationale Jusqu'après l'apurement des comptes. •

D autre part, nous avons découvert aux Archives nationales fcartoo 0 M3, dossier n* 594) un projet de décret qui est peut-être celui présenté par Maftarmé au

l** «fatIB. T. LXZ.

cours de la séance; mais nous ne pouvons l'affirmer. Le voici :

« La Convention nationale, s'étant fait rendre compte lie différentes instances suivies dans les tribunaux de la République, à la diligence de l'agent du Trésor na* tional, a reconnu qu'il existait plusieurs contestations qui, tenant tout à la fois et à la partie administrative et à l'ordre judiciaire, n'étaient point de nature à être portées dans les tribunaux ordinaires ;

« Qu'il fallait mettre dans cette classe et les réclamations des actionnaires des Eaux de Paris et les répè* titions du Trésor public contre les prétendus admi-nistrateurs de cette entreprise ;

« Qu'il fallait ranger dans la même classe la contestation élevée entre les citoyens Haller et de la Norraye qui soutiennent que, comme mandataires du gouvernement pour Mquider les marchés et achats d'actions de la ci-devant compagnie des Indes faits par le ci-devant abbé d'Espagnac, ils sont créanciers de 4,705,000 livres et désintérêts depuis le m lisde Juillet 1788, tandis que le Trésor public répétait contre lesdits Haller et de la Norrave une sommj de 8,500,000 livres qu'il leur avait avancée;

« Qu'il fallait mettre au même rang les prétentions d'indemnités relatives k cette liquidation élevées par ledit d'Espagnac qui soutient qu'à ce titre il est créancier de la nation de oeaucoup de millions ;

« Enfin qu'il fallait aussi comprendre la répétition très considérable que fait le Trésor public de 9 millions 900,000 livres restant de 11,500,000 livres avancées à la fin de 1786 et janvier 1787 aux citoyens Veymeranges, Seneff et autres pour soutenir par la voie de l'agiotage les actions de la ci-devant compagnie des Indes et des Eaux de Paris;

« Que toutes ces contestations qui ont déjà occupé les moments de l'Assemblée constituante et de l'Assemblée législative demandent une décision d'autant plus prompte qu'elles intéressent la fortune publique pour des sommes très considérables ;

« Qu'elles présentent d'un cété des objets de pure ad* ministration, et que, de l'autre, elles offrent des liquidations de compte très importantes ;

c Que si ces contestations restent soumises k la décision des Juges ordinaires, il est à craindre qu'elles n'éprouvent une lenteur d'autant plus préjudiciable à la chose publique qu'en dernière analyse les mêmes questions et les jugements qui les auront suivi» seront de nature à être de nouveau examinés par la Convention nationale ;

« Que d'après ces considérations il paraîtrait aussi juste que nécessaire do confier à six personnes connues

f^ar leur intelligence et leur probité, le soin d'examiner es titres pièces et mémoires sur lesi|uels se fondent les diverses parties, et de charger les citoyens qui seraient nommés de remettre à la Convention nationale leur avis motivé sur le sort que doivent attendre lesdites contestations ;

« Qu'il paraîtrait convenable de confier cet examen aux six principaux chefs d<*s bureaux du directeur général de la liquidation, accoutumés à cette espèce de travail, et susceptibles d'être secondés dans 1 examen des différents comptes et autres opérations de détail par les sous-chefs et autres commis qui leur sont subordonnés.

« D'après ces motifs la Convention a décrété et décrète ce qui suit :

« Art. l«^ Les actionnaires particuliers de l'entreprise des Eaux de Paris, los prétendus administrateurs de celte entreprise, les frères Perrier et l'agent du Trésor public seront tenus de remettre dans la quinzaine de la

publication du présent décret aux citoyens

sous le récépissé de Ton d'eux, les titres pièces et mémoires sur lesquels ils fondent leurs prétentions respectives pour être, par lesdits

que la Convention a nommés et nomme à cet effet, procédé à l'examen desdits titres, pièces et mémoires, indépendamment des ju^ments aui peuvent avoir été rendus, et donner, un mois après la remise desdites pièces leur avis motivé sur le résultat qu'elles peuvent offrir, pour cet avis vu et examiné par la Convention nationale»

IGoDTeatioa naliouale.j ARCHIVES FARLKllËiYl'AUŒS. [2 août iltfd.]

tion des. propriétaires des actions des eaïuc de Paris, décrète ce qui suit :

Art. 1".

« Les citoyens Laurent Lecouteux, Pourrat, Gouy d'Arsy, Dartenay, Etis, Dangirard, ancien caissier, Brienne de Loménie, évêque, seront mis en état d'arrestation sous la garde d'un gendarme, qui les accompagnera, jusqu'à la parfaite reddition des comptes,^ ordonnée par la loi du 9 septembre 1792.

Art. 2.

« Le comité des finances est chargé, dans la huitaine^ d'entendre les porteurs d'actions des eaux ae Paris ou de quittances représentatives, dans la personne de leur syndic, contradictoirement avec l'agent du Trésor public, sur les prétentions desdits actionnaires, et pour examiner s'il ne conviendrait pas que la République devînt propriétaire unique des actions après indemnité préalable. »

Chabot, au nom du comité de Sûreté générale ^ fait un rapport sur ta conduite de» représentants Bouyer et Brunel, commissaires aux côtes de la Méditerranée ; il s'exprime ainsi (1) :

Législateurs, vos collègues près l'armée des Pyréiiées ont intercepté la correspondance de deux députés à la Convention, que vous aviez envoyés mettre en état de défense une partie des frontières maritimei^ de la Répuolique. Ces deux députés entretenaient les corps administratifs dans l'esprit de fédéralisnie et tâchaient de les fortifier dans ces principes) Je vais vous lire une lettre originale qui prouve ce que je viens d'avancer ; elle est adressée aux corps administratifs de Bordeaux et est ainsi conçue (,2) :

<( Montpellier, le 24 juin.

« Nous vous remercions infiniment, citoyens, de votre attention à nous faire passer diverses pièces qui retracent avec autant d'éloquence que d'énergie les grands principes des vrais républicains et les sentiments des bons citoyens de la Gironde. Vous trouverez inclus les Bulletins des séances de la'commis-

6tre au rapport de ses comités des flnaoces et de liquidatioD réunis, décrété par la Gonveution nationale ce qu'il appartiendra.

« Art. 2. Faute par les parties dénommées dans Tarticle précédent d*avoir remis leurs titres pièces et mémoires dans ledit délai, lesdits citoyens

donneront leur avis sur les pièces qui leur auront été communiquées par Taffent du Trésor public.

« Art. 3. Se réserve, la Convention nationale de prononcer sur lesdites répétitions ou d'en donner la connaissance à tels juges qu'il appartiendra.

« Art. 4. Il sera sursis à l'instruction et au Jugement desdites instances jusqu'à ce que la Convention nationale ait connu l'avis des personnes qui viennent d'être dénommées. »

[Pas de signature.)

(i) Moniteur universel du 3 août 1793, page 923, i'* colonne.

(2) Archives nationales, carton C 263, dossier 594.

sion populaire de salut public de ce d^artement. Nous vous prions de nous édifier de la suite de ces feuilles intéressantes.

« Signé : Roin^SR et Bbunsl. )>

Les pièces dont il est question sont le Bulletin du comité de salut public de Bordeaux et une lettre de Yergniaud, qui a été placardée dans Paris, contre Barere et Bobert Lindet (1), ou plutôt contre les mesures (^ue vous avez prises à l'égard des 32 conspirateurs. Vous observerez, citoyens^ que les sentiments dont Eouyer et Brunel font l'éloge, sont les sentiments des fédéralistes de Bordeaux.

Vous observerez que les députés qui parlent ainsi sont les mêmes qui ont justifié les administrations rebelles de Lyon que vous aviez mises hors de la loi, et qui sont entrés dans cette ville lorsque Boland et Birotteau y dominaient en rois, sans avoir pris contre ces deux traîtres infâmes aucune mesure de rigueur. Je suis chargé de vous proposer de mettre Eouyer et Brunel en état d arrestation.

Delacroix (Eure-et-Loir) (2). Je demande à Chabot si le décret qu'il propose est une suite du rapport que Rouyer devait faire au comité de Sûreté générale ; si cela n'est pas, je demande l'ajournement jusqu'à ce que Bouyer ait fait son rapport.

Chabot, rapporteur. Le décret que vous propose le comité de Sûreté générale n'est la suite d'aucun rapport fait par Bouyer, mais le comité ayant re^^u iee pièces que je viens de vous lire, il a pensé qu'elles étaient un motif suffisant pour faire arrêter les deux membres qui ont entretenu une correspondance si criminelle ; il a trouvé que ces pièces étaient une preuve évidente de leur complicité avec les fédéralistes.

liasire. Le délit est constaté par les preuves matérielles qui vous ont été lues. Je demande que le d&ret soit prononcé.

Un membre demande que Rouyer et Brunel soient entendus avant que le déciet soit porté.

Darti^oeyte. Rappelez-vous que quoique les administrations de Lyon persistassent dans leur révolte, Rouyer a sollicité votre clémence en leur faveur, par là il s'est avoué leur complice.

D'autres membres demandent de nouveau que Rouyer soit entendu.

Lëoaard ttonrdon. Vous avez voulu entendre les pièces, on vous les a lues ; Rouyer ne pourra pas les détruire. Je demande qu on aille aux voix.

Fayaa. Peut-on douter que Rouyer et Brunel ne soient coupables, tandis Qu'ils sont entrés dans Lyon, qui était en révolte ouverte contre la Convention, qui arrêtait les munitions et les subsistances i>our l'armée, qui obéissait aux décrets des rois Roland et Biro-

(1) Yoy. ci-après ces pièces aux aonozes de la séance, pa^es 138 et 143.

(2) Cette discussion est plus parliculièrement empruntée au Moniteur universel du 3 août 1193, page 923, ir« colonne.

IGonventloii oabooale.] AHGUIVËS PARLi^ME.N TAUVKS. [H aoùl i793.J

[tiODVoauou aauooAie.j Aixunivjbo

teau, et qu'ils y ont été reçus au milieu des acclamations.

La Convention ferme la discussion et rend le décret suivant (1) :

u La Convention nationale, sur le rapport de son comité de Sûreté générale,

« Décrète que les citoyens Rouyer et Brunel, deux de ses membres, seront de suite mis en état d'arrestation, et les scellés apposés sur leurs papiers. »

Oarat, ministre de Vlntérieur^ se présente à la barre (2).

Eie Président II a été fait ce matin un rapport sur un écrit qui devait sortir de vos bureaux pour être envoyé aux conseils généraux des communes^ dans lequel vous proposez des questions captieuses aux administrations. Après avoir entendu ce rapport, la Convention a décrété que vous seriez mis en état d'arrestation et traduit à sa barre, qu'avez-vous à répondre?

Gabat, ministre de Vintérieur. Citoyens législateurs, hier un de vos collègues, le citoyen Collot d'^erbois, m'annonça qu'il me dénoncerait aujourd'hui à la Convention, je reconnus dans cette franchise la conduite d'un républicain.

J'avais été appelé le matin vers 11 heures au comité de oalut public, où je restai jusqu'à 5 heures du soir. A cette heure, je fus prendre le repas, et je rentrai chez moi à 7 heures. On me dit que les citoyens Collot d'Herbois^ Lequinio et Lejeune m'avaient demandé, et que, ne m'y ayant pas trouvé, ils avaient témoigné beaucoup d' indignation ; ils passèrent ensuite dans le bureau de Champa^neux, et voici le billet que ce citoyen m'a cent :

H Des députés, parmi lesçiuels je ne connais que le citoyen Lequinio, vinrent hier sur les 6 heures pour vous parler ; ils firent beaucoup d'instances pour vous voir, quoique je leur disse que vous étiez absent : ils m'accablèrent de reproches et de menaces : à tout cela, je n'opposai nue le calme de la raison, on me dit <)u'on allait au comité do Salut

§ublic l'inviter de me faire mettre en état 'arrestation. Pour conserver ma liberté, j'ai cru devoir sortir du bureau et ne pas y renier ; je ne puis continuer mes fonctions, je vous donne ma démission, n

Entre tous les reproches c|u'on m'a faits, le plus sensible a été celui-ci : que je m'étais réjoui do la prftie de Valenciennos. TanJïs que j'osauyais encore mes yeux des larmes que j avais versées sur la prise de cette ville, oit j'avais un neveu et un fils qui sont partis, comme vous le savez, comme simples volontaires.

Citoyens, on m'accuse d'avoir rédigé une série de questions que j'ai communiquées à Orégoiro et à plusieurs autres députés, qui y ont applaudi. Sans les réponses à ces questions, il est impossible que vous rendiez les comptes qu'on vous demande souvent sur la

(1) CoUeetiûn handouin, tome 32, pa^e 17, et Proct^ftrrhaux de la Convention^ tome 1H« n.\^t r>0.

i2) Moniteur universel du 3 août 17!»3, pa^o 9âi, et Journal dex MbaU et des li^eret$, n« 319» pape 4«>. — Voy Procès-verbaux de la Convention^ tome It), p. 51.

situation de la République. Je ne crois pas que personne cuisse blâmer ce travail et y trouver des principes contraires à ceux que doit avoir un bon républicain.

Citoyens législateurs, j'ai à vous présenter des éclaircissements satisfaisants dont on me fait un crime. Avant mon entrée au ministère, j'avais lu un ouvrage anglais sur l'agriculture et le commerce de la France, dans lequel on soutenait aue ces deux sources de la prospérité nationale étaient bien loin de la perfection où on pouvait les porter. Parvenu au ministère, je crus devoir tirer parti des lumières que j'avais puisées dans cet écrit. Je formai le projet d^nvoyer des commissaires dans les départements, pour y examiner l'état du commerce et de l'agriculture. Les çiuestions qui vous sont dénoncées sont les instructions que je leur donnais ; j'étais loin de vouloir cacher mon plan, puisque j'ai fait imprimer mon travail, et que ie devais l'envoyer à toutes les municipalités. Jo ne crois pas que cela soit un crime ; de ma vie je n'en commettrai d'autre.

Mais je dois répondre à d'autres inculpations, qui ne m'ont pas été faites à la vérité dans la Convention, mais dans une assemblée publique.

On a dit que Roland ayant corrompu lesprit public, je n'avais rien fait pour diriger l'opinion publique, et que îe n'avais envoyé aucun commissaire pour détruire les mauvaises impressions qu'avaient faites les écrits répandus avec profusion par Roland. Citoyens, j'ai été frappé de cette réflexion ; j'ai jugé que cette entroprise donnerait trop d influence à un ministre ; j'ai pensé que 1 esprit républicain se fortifierait assez par la lecture des lois de la Convention. D'ailleurs, je pouvais croire qu'il n'était pas dans votre intention que j'eusse cette influence, puisque vous aviez retiré des mains du ministre de l'intérieur des sommes qui avaient été mises à sa disposition pour cet effet. Cependant, à 1 cpoque du 31 mai, où plusieurs parties de la Républi(}ue semblaient vouloir faire une scission, j'ai cru qu'il était de mon devoir de les ramener à l'unité, et d'éclairer ceux qui avaient été égarés.

Plusieurs députés à la Convention me présenteront des ouvrages dont l'esprit me parut propre à améliorer celui do la République, et aussitôt des courriers partirent de mes bureaux pour les répandre dans les départements. jD'autres citoyens encore, et je me contenterai de nommer Julien, de Carentany voulurent concourir avec moi n faire circuler des écrits qui, respirant le plus pur patriotisme, devaient réchauffer IVsprit public, et le retenir dans le véritable sentier de la lilx»rté. Dans le même temps, lo comité de Salut public me témoigna lo dcsir au 'il avait do faire paraître un journal qui fût rédigé dans les vrais principes, qui pré.sentât les événements sous leur véritable point de vue, et les débats de la Convention avec les couleurs qui leur conviennent. Je fis en prande partie le ;;/y>.spectuH de a* journal (î^t Feuille de Salut public)^ dont le rédacteur est un ami intime d'un représentant du peuple connu par un patriotisme éclatant, un de ceux qui ont lo mieux servi la causo de la !il)erté, et si je lo nommais, il n'y aurait plus de doute.

Je fis plus. Je ne me suis pa.s contrnté d'envoyer le plus promptement possible l'Acte

ICoiivciilion nationale.] AUCUIVF.S PARLEMEi^TAiRËS. [« août 1793.

constitutionnel, j'ai envoyé des commissaires pour faire prospérer l'Acte constitutionnel dans les assemblées primaires. Un de ces commissaires, jeune, mais chaud patriote, le citoyen Bouin, qui m'a été donné par le procureur do la commune de Paris, a puissamment contribué, dans le département de TËure, à déjouer les manœuvres des fédéralistes, et à faire accepter la Constitution. On m'accuse de n'avoir rien fait pour fermer Tesprit public, et dans ce moment, plusieurs de mes commissaires souffrent ]es horreurs des cachots.

Citoyens représentants, voilà ce que j'avais à dire pour ma justification ; je suis sans crainte, parce gue je suis sous l'empire et dans le sanctuaire des lois ; jamais je ne fus plus tranquille.

(1). Je demande la parole pour faire une question au ministre. Le ministre reconnaît que l'influence rolandine avait fait de grands progrès dans les départements, et il vient de vous dire qu'il avait envoyé des commissaires cour guider les assemblées primaires ; mais je lui demande dans quelle intention il envoyait aux conseils généraux des communes les questions auxquelles il leur demandait de répondre?

Collet d^Her bois. Le ministre a parlé sur les inculpations qui lui ont été faites, mais il n'a répondu à aucune. Je répète ce gue je lui ai dit hier, qu'il a usurpé un droit qui n'appartient qu'au souverain, en provoquant le vœu du peuple sur les questions dont il lui demandait la solution. Le ministre a été accablé par cette accusation ; il n'y a répondu que par une confusion de mots et de choses. Je séparerai les personnes des chosss. Charapagneux, a-ton dit, s'est évadé : s'il a fui, ce n est pas à cause de nos menaces ; nous n'en avons point fait ; nous avons conservé la dignité qui convient à des représentants du peuple ; mais il a fui pour se soustraire à la vengeance nationale ; il a été effrayé de la longue suite de crimes qu'il a commis au moment où il ne pouvait plus compter sur l'appui du ministre. Champagneux a été dénoncé mille fois comme l'instrument de corruption dont s'était servi Holand. Le ministre de l'intérieur l'a constamment défendu. Je demande que la Convention porte le décret d'accusation contre Champagneux avant d'avoir pris un parti relativement au ministre.

Seyestre. Je n*ai point eu de rapport avec le ministre de l'intérieur, je ne te connais point d!une manière particulière ; mais je sais qu'il a bien servi la Convention dans les journées des 31 mai et 2 juin. Je crains bien

3ue la querelle qu'on lui cherche soit l'effet e l'intrigue et do la passion. Mais parce que Collot-d'Herbois n'a pas eu une chaise de poste aussi promptement qu'il l'aurait désirée, devez- vous poursuivre le ministre comme un conspirateur ? Je demande l'ordre du jour

(1) La discussion qui accompagne l'admission de Garât & la barre est empruntée aux mômes journaux que pré> cédemment, c'est-à-dire au Moniteur univenet et au Journal des Débats et des Décrets, Les autres journaux, le Mercure universel, Y Auditeur national, le Journal de Perlet, ne fournissent aucun renseignement important.

sur toutes les propositions faites contre le ministre, et qu'au surplus on fasse délivrer une chaise de poste à Collot-d'Herbois.

Col lot d'Ilerbois. On dit que tout ce qui se passe dans ce moment est l'effet d'une intrigue, oui, il y a une intrigue, et je vois que depuis une heure, l'esprit d'intrigue a prodigieusement fait des progrès. Ce n%8t pas la passion qui a dicté ma dénonciation, je suis accoutumé à trouver la même négligence dans le ministre, j'ai été plusieurs fois en commission, jamais les voitures n'ont été prêtes lorsque nous avons voulu partir. Mais laissons les voitures de côté. Il y a une intrigue, dit-on, oui il y en a une, et c'est elle qui veut nous éloigner d'ici, parce que nous sommes clairvojrants. Eh bien, je vous déclare que je resterai ici pour dévoiler les intrigues. (Applaudissements,)

Quant au ministre, il n'a rien répondu à cette interpellation, qu'en provoquant le vœu de toute la République sur les questions qu'il propose, il s'est arrogé une puissance qu'il n'a pas. J'observe encore que tout dans cet ouvrage n'est pas écrit, on a laissé du blanc pour quelques observations p^articulières ; il y a des questions détachées et* insidieuses. On veut provoquer le vœu du peuple contre la Constitution. (Les citoyens des tribunes applaudissent,) Le ministre vous a dit que cette série de questions était les instructions çiu'il devait donner à ses commissaires, mais il n'envoie point de commissaires, puisque les paquets allaient partir par la poste, puisqu'il y avait une circulaire pour les aaministrations de district, avec lesquelles le ministre ne doit point correspondre directement, pour les inviter à convoquer sur-le-champ les conseils généraux des communes. Que le ministre réponde.

Gabat, ministre de Vintérievr. Deux objections me frappent dans les inculpations qui me sont faites par le citoyen Collotd'Herbois. Il prétend que j'ai convoqué les conseils généraux des communes ; mais il aurait dû faire attention que les municipalités sont toujours convoquées, puisqu'elles administrent sans cesse ; il a dit qu'il se trouvait dans l'ouvrage que j'envoyais des questions détachées et insidieuses ; eh bien 1 qu'on me les indique.

Collot d'Herbofs. Ce n*est que parce que le ministre m'interpelle que je réponds ; je veux rappeler les questions que j'ai choisies. Celle-ci, par exemple : A-t-an confiance aux assignats ?

Ga&at, ministre de V intérieur. Cette question se trouve, en effet, parmi celles dont je demandais la solution, et je la crois une des plus utiles. Qui de vous peut ignorer les intrigues que Ton emploie, pour discréditer les assignats? qui de vous ignore que bien des personnes préfèrent ceux qui portent l'effile de l'infâme tyran qui nous avait tous trahis ? Je voulais qu'on me répondît à cette question, afin de communiquer les réponses aux comités de la Convention.

Danton. Je demande la permission à TÂssemblée de parler dans cette affaire* Danton descend du fauteuil (1).

(1) Nous avons cherché en vain qui avait remplacé

[Couvenliou ualiouale.] AUCUIVES PAHLKMKNTAIKKS. [t août 1793.]

Danton. J^espère que, de cette discussion, il ne résultera, ni exaspération, ni division. Je le dis à la Convention et à la Nation entière, personne plus <|ue moi ne rend justice aux intentions au ministre de l'intérieur Qarat ; mais il a dans ses bureaux une infinité de gens suspects, par exemple, un Champa- Çneux qui a servi iloland clans tous ses projets de corruption : tous ces hommes auraient dû disparaître de ses bureaux. Je crois que le ministre a outre-passé ses (pouvoirs en convoquant les municipalités ; il devait seulement tourner l'esprit public vers le grand développement de ta force nationale. Quant à la question qu'il proposait sur les assignats, elle pouvait être nuisible ; mais il ne faut pas ériger en conspiration ce qui n'est qu'une erreur.

Garât a bien servi la chose publique, lorsque la commission des Douze ourdissait sa conspiration. Le ministre a de la philosophie, il aime la Révolution, mais il n'a pas reçu de la nature cette fermeté de caractère nécessaire dans une grande secousse, f>our lutter contre les orages. Au moment où 'on frappait de grands coups, il a montré de la faiblesse ; il a été sur le point de donner sa démission. Je lui ai dit ae rester à son poste, et de prendre poi^ règle de sa conduite ses opinions philosophiques. Lorsque vous avez frappé du décret d'arrestation les 32 membres conspirateurs, il devait disséminer des écrits ou cette mesure fût justifiée en montrant la vérité au peuple : il devait emi>loyer tous les movens pour éclairer la nation sur cette grande affaire ; mais le ministre ne doit point être confondu avec ses commis ; il jr en a oui ont concouru avec Roland à pestiférer l'opinion publique, il aurait dû les chasser de ses bureaux.

Je crois que la Convention, satisfaite des bonnes intentions du ministre, doit rapporter le décret d'arrestation rendu contre lui, et renvoyer tout ce qui concerne cette affaire au comité de Salut public.

Un grand nombre de membres : Aux voix, aux voix.

d'Herbotti. Je demande que le rapport soit motivé sur la faiblesse du ministre. (Mumture$.)

La Convention rapporte le décret en ces termes (1) :

« La Convention nationale, après avoir entendu le ministre de l'intérieur, rapporte son décret rendu ce jour, en œ qui le ooncerne, et renvoie le tout au comité de Salut public. »

Plusieurs membres : Accordez les honneurs de la séance au ministre I

(Le ministre entre dans l'intérieur de la salle^ et prend la place qui lui est assignée.)

d*llerbole. Je déclare que je donne

Danton au fauUuil et s'il avait, ton discourt finl^ repris la présidence de l'Assemblée. Tons les Journaux et le procét-verbal lui-même sont muets sur ce point. — Pareil fait s*était pusé la Teille, à la séance du !♦• août I79S.

(i) CsUéctian Baudouin^ tome ai, pafe 1*7, et Procès- Ptrùùux iê la CûwenHûnt tome 18, page 9S.

ma démission de la commission à laquelle l'Assemblée m'avait nommé (1).

Un grand nombre de membres : L'ordre du jour.

(La Convention passe à l'ordre du jour.)

Coll«l d'Ilerbois. Je n'ai jamais été en commission que la calomnie ne m'ait déchira pendant mon absence. Je vous réitère que je donne ma démission ; je veux rester pour déjouer les intrigues.

CouthoB, au nom du comité de Salut pu^ blicy propose d'envoyer les représentants Duq^uesnoy et Lebas à l'armée du Nord, en qualité de commissaires.

(La Convention adopte la proposition du comité de Salut public.)

En conséquence le décret suivant est rendu (2).

<( La Convention nationale décrète que les citoyens Duquesnoy et Lebas, membres de la Convention, se rendront sur-le-champ à l'armée du Nord, pour y correspondre avec le comité de Salut public, et y prendre les mesures qu'exige l'intérêt de la République. »

€>>athoii, au nom du comité de Salut publicy propose de décréter d'accusation Carra, membre de la Convention, prévenu d'avoir tenté de relever en France le trône des rois et d'y faire monter le duc d'Tork, fils du roi d'Angleterre et parent de Brunswtck; il s'exprime ainsi (3) :

Citoyens, on vous a entretenus hier de plusieurs moyens infâmes que le gouvernement britannique emploie pour perdre la liberté, par l'assassinat de ses plus zélés défenseurs ; mais, ce qu'on ne vous a pas assez dit, c'est que la plupart des journaux se composent au milieu de vous, sont au^ gages de Pitt, et font circuler partout le poison de la royauté.

Le comité de Salut public s'occupe d'un rapport général sur cet objet, qui vous sera présenté demain ; mais dans ce moment, il a pensé qu'il était utile, qu'il était pressant, de vous entretenir des écrits et de la conduite d'un homme qu'on est étonné de voir siéger encore sur des bancs républicains, auanail s'est constamment montré le vil esclave des rois; à ces mots, vous devinez tous que je veux vous parler de Carra.

Carra était de la faction d«s conspirateurs que vous avez expulsés de votre sein ; il a constamment écrit, parlé et agi dans leur sens vous lui avez confié trop légèrement des commissions qui lui ont été des prétextes pour vous calomnier et servir son parti ; et quel était son parti ? Le parti des rois. Songez que Carra ne cesse, depuis les premiers moments de la Révolution, d'entretenir le public des grandes qualités du duc d'Yock, et du fameux Brunswick son oncle. Carra n'a jamais

(1) Il 8*agit de la commissiou nommée à la séance du !«' août pour aller dans les départements de TOise et de TAisne faire les réquisitions qu'exige le salut public.

(S) CoUeclion Baudouin, tome 3S, paf e 17, et Proeès* verbaux de te ConvenUan, tome 18, paye 8t.

(3) Procès-verbaux de ta Convention^ lome 18, p. St, et Moniteur universel du 8 août 1793, page 9t4, f* colonne.

[CouveQlion ualioiiale.| ARCHIVES PAULEMENTAJRES. [2 août nU3.]

pensé à rabolition de la royauté en France ; il voulait seulement un changement dans la dynastie. L'année dernière, il a osé indiquer le duc d'Tork aux Jacobins; les Jacobins indignés, le forcèrent à descendre de leur tribune républicaine qu'il profanait, ils le censurèrent dans leur procès-verbal. Ecoutez ce que Carra écrivait le 26 juillet 1702, il était bon prophète. Il prévoyait déjà que bientôt Brunswick s'approcherait du territoire de la. République^ et qu'il aurait même la possibilité de venir a Paris. D'avance il préparait l'opinion en sa faveur, et ce scélérat prenait de bons moyens affirmant que Brunswick avec une couronne, serait le véritable restaurateur de la liberté.

Voici un passage du journal de Carra (1).

Quelques petites observations sur les intentions des Prussiens dans la guerre actuelle.

« Rien de si bête que ceux oui croient et voudraient faire croire que les Prussiens veulent détruire les Jacobins, eux qui ont vu dans ces mêmes Jacobins les ennemis les plus déclarés et les plus acharnés de la maison d'Autriche, et les amis constants de la Prusse, de l'Angleterre et de la Hollande. Ces mêmes Jacobins, depuis la Révolution, n'ont cessé de demander à grands cris la rupture du traité de ÏVô(K et a former des alliances avec les maisons de Brandebourg et de Hanovre, tandis gue les gazetiers universels^ dirigés par le comité autrichien des Tuileries, ne cessaient de louer l'Autriche et d'insulter les cours de Berlin et de la Haye. Non, ces cours ne sont pas si maladroites de vouloir détruire ces Jacobins qui ont des idées si heureuses pour les changements de dynastie, et qui dans un cas de besoin peuvent servir considérablement les maisons do Brandebourg et de Hanovre contre celle d'Autriche. Croyez- vous que 1© célèbre duc de Brunswick ne sait pas à quoi s'en tenir sur tout cela, et qu'il ne voit pas clairement les petits tours de passe-passe que le comité autrichien des Tuileries et la Cour de Vienne veulent jouer à son armée, en diri-

f;eant toutes les forces des Français contre ui, et en déplaçant 1*» fover de la guerre loin Hos provinces de Belgique î

Croyez-vous qu'il se laissera mystifier par Kaunitz ? Non ; il attendra et baguenaucfera avec son armée de Coblentz et avec ces pauvres freluquets de princes et de ci-devant nobles émigrés^ jusqu à ce que nous ayons pris enfin un parti décisif relatif aux traîtres à qui nous avons confié le pouvoir exécutif et relatif à une bonne politique. C'est le plus grand guerrier et le plus habile politique de rEurope, que ce duc de Brunswick ; il est très instruit, très éclairé, très aimable : il ne lui manqua peut-être qu'une couronne, je ne dis pas pour être le plus ^rand roi de la terre, mais pour être le véritable restaurateur de la liberté de l'Europe. S'il arrive à Paris, je gage que sa première démarche sera de venir aux Jacobins et d'v mettre le bonnet rouge. MM. de BrunBwick, de Brandebourg et de

(i) Bibliothèque de U Chambre des depuis : Annales patriotiques et littéraires de la France du samedi 81 juillet n9S, page 698, !'• colonne.

Hanovre ont' un peu plus d^csprit que MM. de Bourbon et d'Autriche. »

Au mois de septembre, Brunswick était en Champagne, Carra se fit nommer pour aller de concert avec le scélérat Dumouriez favoriser les projets du roi de Prusse et de Brunswick.

Heureusement, le génie de la liberté nous a sauvés ; mais Carra en était-il moins conpable ? Voilà l'homme que vous conservez encore parmi vous, voilà l'homme dont les systèmes sont si bien liés à ceux de Pitt ; l'homme que Pitt et Brunswick payent depuis longtemps, avec son confrère Duplain et beaucoup d'autres, pour seconder le nrojet de nous donner le fils du tyran d'Angleterre et le neveu de Brunswick pour roi. Il est temps que vous en fassiez justice.

Votre comité me charge de vous proposer le projet de décret suivant :

« La Convention nationale décrète qu'il y a lieu à accusation contre Carra^ l'un de ses membres, prévenu de conspiration contre la liberté et le gouvernement républicain, et d'avoir cherche, par sa conduite et ses écrits, à maintenir la royauté en France. »

(La Convention nationale décrète qu'il y à lieu à accusation contre Carra, l'un de ses membres.)

Couthon, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que du 4 de ce mois jusqu'au i*' septembre^ tes tragédies de Brutus, Guillaume Tell, Caïus Gracchus et autres pièces dramatiques seront représentées trois fois par semaine sur les théâtres de Paris, désignés par la municipalité; il s'exprime ainsi (1) :

Citoyens, la journée du 10 août approche ; des républicains sont envoyés par le peuple pour déposer aux Archives nationales les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution.

Vous blesseriez, vous outrageriez ces républicains, si vous souffriez qu'on continuât de jouer en leur présence une infinité de pièces remplies d'allusions injurieuses à la lioerté, et 3ui n'ont d'autre but gue de dépraver l'esprit et les mœurs publiques, si même voua n'ordonniez pas qu'il ne sera représenté que des pièces dignes d'être entendues et applaudies par des républicains.

Le comité charç^é spécialement d'éclairer et de former l'opinion a pensé que les théâtres n'étaient point à négliger dans les circons^ tances actuelles. Ils ont trop souvent servi la tyrannie ; il faut enfin qu'ils servent aussi la liberté. J'ai en conséquence Thonneur de vous proposer le projet de décret suivant (2) :

(( La Convention nationale décrète :

Art. 1«'.

« A compter du 4 de ce mois, et jusqu'au l**" septembre prochain, seront représentées trois fois par semaine, sur les théâtres de Paris qui seront désignés par la municipa-

(1) Moniteur universel du 5 août 1793, page 9S4 2* colonne.

(â) Collection Battdouin, tome 32, page 18, et Procèsverbaux de la Convention, tome 18, page 53.

ICoaveuUoQ nationale.] ÂRGUiVBS PARLEMENTAIRES. [2 août 1793.]

lité, les tragédies de Brutus^ Guillaume Tell, Caïus GraechuSf et autres pièces dramatiques qui retracent les glorieux événemente de la Révolution, et les vertus des défenseurs de la liberté ; une de ces représentations sera donnée chaque semaine aux frais de la Képublique.

Art. 2.

<( Tout théâtre sur lequel seraient représentées dos pièces tendant à dépraver resprit public, et à réveiller la honteuse superstition de la royauté, sera fermé, et les directeurs arrêtés et punis selon la rigueur des lois.

Art. 3.

« La municipalité de Paris est chargée de Texécution du présent décret. »

(La Convention adopte ce projet de décret) (1).

Carm se présente à la tribune (2).

Plusieurs membres : A la barre ! à la barre.

— (Il y descend,)

Carm, Citoyens législateurs) j'étais sorti avec le député du département de Saône-et- Loire, qui venait d'apporter ici les procèsverbaux d'acceptation ; j'ai appris que, pendant mon absence, rAssemblée a prononcé contre moi le décret d'accusation ; j'ignore quels en ont été les motifs. Je demanoe qu'on me les fasse connaître.

Coalh^a reM son rapport contre Carra.

Carra. J'ai déjà répondu aux calomnies qui sort contenues dans le rapport de Couthon ; et, pour le démontrer à ^Assemblée, il me suffirait de rassembler les numéros de mon journal, où j'ai confondu les imposteurs qui m'ont accusé. Plus de trente articles prouvent que celui qui concerne le duc de Brunswick ne signifie rien. J'ai soutenu la Révolution du 31 mai, mes derniers écrits le prouvent; j'ai invité les citoyens à donner leur acceptation à l'Acte constitutionnel. Je démens donc tous les faits qui se trouvent dans le rapport, et je demande qu'il me soit permis d'apporter demain à la barre quarante pièccH qui prouvent mon innocence et la haine éternelle que j'ai vouée à tous les princes, dont on m accuse de servir la cause.

Maxinlllen Ralbeaplerre. Telle est donc la destinée de la République française, d<^ voir parmi ceux auxquels elle a confié sa défense, tant d'hommes ligués avec ses ennemis. L'impudenoe est un des caractèros distinctifs des conspirateurs ; et si vous en doutiez les réponses qtie vient de faire Carra vous le prouveraient. Carra nie ce qu'il a écrit ; il nie ce que des sociétés populaires et

(1) Nous avons trouvé aux Archives nntionatest carton 0 S63, doMter 594, la nota très intératsaute suivaoto concaroaot ce projet de décret :

« Le projet de décret sur les théâtres de Paris con* tenait i article»; Tarticle 9 a été supprimé. Il était ainsi rédtiré :

« Le théAtre du Vaudeville, prostitué depuis longce temps h, des représentations inciviques et lujnrieases « À la liberté, sera fermé sur-le-champ. «

(t) Moniteur universel du 5 août 1793, pafe OfS, 2* eolonoe, et Journal des Débats et des Décrets, n* 318, paires 34 À 37. — Les autres journaux ne contiennent aucun détail intéressant. — Yoy. Procés^verbaux de la Coir'Cntiont tome 18, page 53.

les citoyens qui assistent à leurs séances ont entendu, et ce qu'ils ont réprimé et proscrit ; et parce que depuis il s'est rétracte par des lieux communs patriotiques, il pense que la France doit oublier ou'il a voulu lui donner un nouveau tyran. Il faut vous dire que Carra a constamment suivi le projet de placer sur le trône français^ un prince d'Angleterre. Voici un article, inséré dans son numéro du 25 août 1791, qui prouve ses intentions (1) :

« Le duc d'York vient d'épouser une princesse de Prusse, nièce de la princesse d'Oranj;e. Ce mariage unit plus que jamais les trois cours alliées. Et pourquoi ces trois cours alliées ne se prêteraient-elles pas au vœu des Belges, si les Belges demandaient le duc d'York pour grand-duc de la Belgique, avec tous les pouvoirs du roi des Français ? »

Ainsi, dès le mois d'août 1791, Carra désignait le duc d'Yotk pour duc de Brabant, avec le6 pouvoirs du roi des Français. L'intention de Carra était de le rapprocher de nous ; et c'est pour exécuter son plan et favoriser le duc d'York, oue son ami Dumouries était entré dans la Belgio^ue. Portons nos regards sur une époque antérieure à la journée du 10 août, et nous verrons Carra suivre avec chaleur le nrojet qu'il avait formé.

A l'époque où le tyran fut renversé de son trône par un peuple généreux, Carra appelait Brunswick en France : apparemment qu'ils avaient fait ensemble un traité ; Carra pourrait nous en instruire. Voilà ce qu'il écrivait le 21 juillet 1791.

(Robespierre fait lecture de la pièce lue par Gouthon,)

Ainsi, tandis que les Prussiens occupaient nos frontières, Ôarra...

Carra. C'est à moi à interpréter ce que j*ai écrit.

Le Prëaident. Je vous impose silence.

M«xi«iilleit Robespierre. Ce nVst point

aux conspirateurs à interrompre les aéfen« seurs d^ la lil>ertë. (Vifs applaudissements,) Je continue.

Carra voulait donner au tyran hanovrien le titre de restaurateur de la liberté, titre étrange que portait notre dernier tyran ; il voulait transformer une société républicaine on une faction dévouée à l'intérêt dos rois ; il voulait qu'on fît en faveur de Brunswick, une guerre si périlleuse à notre tyran.

Lâche, tu vois tes complots découvert!^ ; le système de tous nos maux est tracé dans cet indigne écrit, et tu n'as pas rougi encore ! Tu te réjouis des progrès nue viennent de faire les sif/^lfites do ton cner Brunswick ; ton âme atroce oî>pbre enoore qu'il viendra t'arracher au sunnfic^^ dû à tes lon^a forfaits; mais ton attente rara trompée, les Français feront encore une fois repentir les esclaves du despotisme d'avoir souillé le sol de la liborté.

(i) Ce passade est emprunté à an article de Carra que le lecteur trouvera an entier aux annexée de la séance; voy. ci-apr&s, page 141.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLËMENTAIHËS. [2 août 1793.]

plaudisseiïientê.) C'était donc pour ton Brunswick, malheureux, que le peuple déployait tant de vertus ! c'était donc pour ton Brunswick que les défenseurs de la liberté couraient sur les frontières répandre leur sang sous le commandement de généraux perfides 1 c'était donc pour ton Brunswick que nous avons vu dans cette enceinte ton exécrable faction broyer les poisons de la calomnie, et aiguiser les poignards des assassins pour anéantir les pajtriotes.

Le voilà donc dévoilé ce funeste secret que vous n'ayez pu deviner : ce n'en était pas un pour moi, ce n'en était pas un pour Tes patriotes ardents qu'éclaire le flambeau de la liberté. Voyez, citoyens, plus faibles que coupables, voyez quel est le funeste résultat de votre insouciance; jetez un coup d'œil sur vos frontières, qui sont au pouvoir des ennemis ; vo^ez sur les décombres de Yalenciennes les patriotes égorgés, leurs enfants mutilés, leurs femmes outragées; Vappelez-vous les progrès des rebelles de la Vendée, et reconnaissez les auteurs de ces désastres dans les conspirateurs que nous avons été trop longtemps à frapper.

A jouterai- je encore quelque chose à cette longue énumération de crimes? Dirai-je que Carra a répété aux jacobins ce qu'il a écrit dans ses rçuilles? Rapprocherai- je de ces écrits, témoins irrécusables de ses projets perfides, la conduite qu'il a tenue dans son ambassade en Cham|)agno, lors de l'invasion de Brunswick? Dirai-je que l'homme qui, au mois de juillet 1702, préparait les esprits à recevoir favorablement Brunswick, fut le même que la Convention chargea d'une commission auprès de l'armée de Ta République, qui lui fournit le moyen de préparer à son cher Brunswick de nouvelles victoires ; car à qui peut-on imputer les trahisons que nous avons éprouvées, si ce n'est à l'auteur des écrits dont vous venez d'entendre la lecture, et à Sillery, agent de d'Orléans?

Carra prétend justifier ses crimes par des écrits postérieurs ; il nous croit donc assez stupides pour ne pas expliouer cette contradiction dans sa conduite. Quand la royauté existait encore en France, Carra faisait tous ses efforts pour la maintenir ; mais il voulait changer la dynastie régnante ; quand vous eûtes établi la République, il fallait bien qu'il parlât le langage dominant, afin de servir avec plus d*avantage ses indignes maîtres^ et d'égorger sans être suspect cette République naissante. J^ais, citoyens, c'est trop longtemps vous entretenir d'un conspirateur, la République doit être vengée : qu'il soit ainsi que ses complices, livré au tribunal révolutionnaire ; Carra, va devant ce tribunal redoutable aux assassins de leur pays, va sophistiquer, va commenter, va mentir avec impudence ; et nous, citoyens, il en est temps encore, sauvons la patrie. (Vifs applaudissements, )

Amar. J'accuse Carra d^être un conspirateur et un scélérat qui éçorge la liberté ; je Faccuse de réunir chez lui une société d'aristocrates qui ont applajudi à l'infâme action de Charlotte Corday; ils ont osé dire qu'avant vingt ans des autels seraient dressés à cet assassin...

Carra. Je ne reçois personne.

Amar. Tu mens impunément et voici la pièce de conviction d'une personne qui t'est subordonnée. (Applaudissements,)

llaximilien Robespierre. Le décret d'accusation est a^sez justifié.

I. Non, malgré ce qu'ont dit les deux préopinants^ ma conscience ne me reproche rien. (On ^interrompt,)

Gayomar. On n'a point interrompu Robespierre ; je demande que Carra soit entendu dans le plus grand silence. (Murmures,)

Ciaslon. Il est temps que ces débats finissent^ que Carra soit renvoyé par devant le tribunal révolutionnajire, nous ne sommes point ses juges.

Pons (de Verdun\ Il ne faut pas qu'on puisse dire que la passion nous a fait rendre tel ou tel décret ; il faut que la justice seule nous fasse agir. Je somme Gaston de déclarer s'il n'est pas frère du ci-devant marquis de Gaston, qui est parmi les rebelles de la Vendée, dont Carra a mis la tête à prix, et si ce n est pas par esprit de vengeance qu'il parle avec tant de chaleur contre Carra.

Gaston. Je crois parler aux représentants d'une nation, qui s'attachent aux choses et non aux personnes. Le Gaston dont on a parlé n'est point mon frère, il n'y a jamais eu de marquis dans ma famille ; mais fût^il mon frère, qu'ont de commun les sentiments d'un traître avec ceux d'un patriote? Je marche sur les traces de Brutus, et si mon frère déchirait le sein de mai patrie, je déclare que je briguerais l'honneur de le poi*^ gnarder. Ma famille, c'est ma patrie ; et si jamais on me la voit trahir, je demande la mort ; ainsi qu'on cesse donc ces déclamations, qui blessent un républicain. S'il est ici un homme qui pense devoir m'accuserj qu'il se lève, et u sera confondu; car je n'ai rien à me reprocher. ( Applaudissement s- )

Un membre : La présence de Carra souille cette Assemblée, je demande qu'il soit renvoyé au tribunal révolutionnaire.

Delacroix (Eure-et-Loir), Ce qui a été dit sur Gaston, lui i^ procuré l'occasion de parler de lui ; il n'avait pas besoin de cela pour être à nos yeux un pur républicain. Nous l'avons vu dans l'Assemblée législative et dans la Convention professer les principes les çlu6 populaires. Gaston avait un frère offîcier de mérite, qui a émigré ; il l'a dénoncé lui-même à la République, et toutes les fois qu'il a été question de conspirateurs et d'émisrés, il a provoqué plus vivement qu'un autrela vengeance des lois. Ce qu'a dit notre collègue Pons était déplacé.

J'ajoute un fait contre Carra. Ce conspirateur a protégé Quétineau, que ses collègues avaient fait arrêter ; et il lui a donné la facilité de nous trahir de nouveau. Je demande qu'il soit renvoyé au tribunal révolutionnaire.

Carra se retire. {Applaudissements),

Ijejenne (Indre) (1). Le jour de punir les traîtres est enfin arrivé. Celui que vous ve-

(1) Lo nom de Tauteur de cette motion nous & étô

[fonrenUon oaUonnle.] ARCHIVES PAHLKMENTAJRKS. [2 août n93.J

nez de frapper n'est pas le seul que votre justice doive atteindre; il y en a encore parmi vous ; Sillery, ce lâche courtisan, qui a machiné la perte de la République, et dont la femme a suivi les enfants de d'Orléans. Je demande qu'il soit traduit au tribunal révolutionnaire.

(La Convention renvoie cette proposition au comité de Sûreté générale pour en faire demain le rapport.)

Héranll Séehelles, au nom du comité de Salut public, fait un rapport sur la proposition de Danton tendant à ériger le compte de Salut public en comité de gouvernement provisoire et à mettre à la disposition de ce comité une somme de 50 millions ; il s'exprime ainsi (1) :

On a proposé hier à la Convention d'ériger le comité de Salut public en comité de gouvernement provisoire, dont les ministres actuels ne seraient plus que les agents et les premiers commis ; en même temps on a demandé qu'une somme de ôO millions fût mise à la disposition de ce comité.

Cette idée, lancée avec éloquence au milieu de la Convention nationale dans un moment où l'indignation publique faisait sentir plus vivement que jamais la nécessité d'un gouvernement, a (fbranlé beaucoup d'esprits, et allait être convertie en une loi, lorsqu'elle a rencontré quelques amendements, quelques scrupules. Vous avez voulu vous replier et vous recueillir sur vos propres expressions ; vous avez voulu qu'avant tout votre comité de Salut public vous annonçât son sentiment.

Qu'a-t-on eu en vue, lorsqu'on vous a pro-

S osé ce comité de gouvernement 7 de donner la machine politique un maximum de force et d'activité en portant les mesures executives à leur dernier degré de concentration ; en supprimant tous les obstacles, tous les frottements, tous les retards ; en investissant ceux qui agissent ou qui font agir des moyens les plus effectifs. C'était une pensée salutaire, de rendre le génie de la liberté aussi puissant; aussi actif que le cruel et sombre despotisme.

Mais il convient à des législateurs d'examiner ce que cette supposition a de réel, au lieu de se livrer à ce qu'elle peut avoir de brillant.

Nous devons vous dire que ce projet d'un comité de gouvernement est plutôt un nouveau titre qu'une fonction nouvelle; que c'est un mot plus qu'une chose ; que cette invention ne donne rien de plus au comité de Salut public que œ qu'il a déjà ; enfin qu'une dénomination pompeuse, et par conséquent inutile, n^est pas ce qui doit sauver lajpatrie.

En effet, veut-on dire que les ministres, entièrement subordonnés aux comités, ne pourront plus agir d'eux-mêmes. Mais alors le

do.iné par le Mercure nnivirtel^ tome 30, pa^ 4*7, l*-* colonne, et par la minute du procéi-verbal qui »e trouve aui Archives nvtionalet. — Voy. également le Moniteur univtrifl du 5 août 1793, pa^^e 9ii, V coloime, et les Prœ^i vfràûux de la Conventùm, loroe 18, pafe 54.

(1) Moniteur universel du 5 août 1793, pafe 9t5, V* eoloooe.

caractère de représentants du peuple est dénaturé. Mille détails administratifs absor* beront, consumeront nos journées, lorsqu'elles doivent être consacrées à la recherche des mesures grandes et générales de la guerre, de la marine, de la police intérieure j le salut public consiste dans ces trois choses^ et ce sont celles dont nous nous occupons essentiellement. On ne peut nous attribuer une plus haute mission que celle dont nous sommes déjà revêtus. Si Ton nous fait descendre à des détails administratifs, en nous augmentant, on nous détruit ; on tue notre action par la multiplicité des objets sur lesquels elle ne doit pas s'exercer : on anéantit la responsabilité légale qu'il faut toujours laisser reposer sur quelques agents placés à côté de la représentation nationale ; et le moyen qui semblait nous agrandir pour nous rendre plus utiles est précisément celui qui nous énerve et qui disperse notre attention et nos forces, au lieu de les resserrer.

Si nous considérons les pouvoirs dont la Convention nationale a investi son comité de Salut public, à l'époque de sa création, nous voyons qu'il n'est aucune mesure de défense extérieure et intérieure à laquelle il ne soit autorisé ; nous voyons que ses arrêtés doivent être exécutés sans délai par le conseil provisoire.. et qu'il a le droit de suspendre les arrêtés de ce conseil, lorsqu'ils seraient contraires à l'intérêt national ; nous voyons ou'il peut envoyer dans la Républi-

3ue et à l'étranger tous les agents qu'il croira evoir employer. Nous voyons qu'en dernier lieu la Convention nationale vient d'ajouter à son autorité en lui attribuant le mandat d'arrêt dans les circonstances critiques et périlleuses. Il est donc vrai de dire que votre comité de Salut public livré à la partie d'exécution qui seule convient à ce titre, et débarrassé du fardeau administratif, est précisément l'institution la plus utile que la liberté puisse attendre.

Constitué comme il l'est, ce comité n'a plus besoin que d'être compose de patriotes révolutionnaires. L'énergie de ce comité et sa grande influence n'est pas dans le nouveau nom aue vous lui donnerez ; elle doit être dans le caractère de ses membres. Il sera

?:ouvernant, s'il vous propose des mesures ortes ; il gouvernera heureusement si, à votre tour, vous le mettez à même, par votre vigueur fortement prononcée, de faire exécuter les mesures que vous aurez adoptées.

Il est actuellement une seconde partie de la proposition sur laquelle nous devons arrêter vos regards, et, en ce sens, cette proposition aura été utile par la discussion qu'elle aura provoquée et à laquelle il nous semble qu'elle aurait dû se borner.

Jusqu'à présont, nous n'avons fait aucun usage de l'article de notre création, qui porte que la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du comité de Salut public jusqu'à concurrence de 100,000 livres pour dépenses qui seront délivrées par le comité et payées sur les ordonnances qui seront signées comme les arrêtés.

Le moment est venu de demander à la liberté de plus grands sacrifices; et puisque les lâches ennemis du bonheur des hommes,

[Gonveation nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [â août 1193.]

dann leurs ténébreuses machinations, prodiguent ror des esclaves pour détruire (si on pouvait les détruire) les droits de Thumanitéj il est temps de déjouer avec une grande certitude ces infâmes intrigues et de soustraire le dépôt sacré de la liberté à tous les conspirateurs qui l'environnent.

Vous ne craindrez donc point une forte dépense pour un si grand objet. Ah 1 sans doute, s'il fallait opter entre la détresse et Tesclavage^ qui de nous hésiterait un moment ? Ruinons-nous, mais soyons libres 1 De son côté, votre comité de Salut public ne doit pas craindre de s'exposer à quelques calomnies, si faciles d'ailleurs à prévenir, en ne faisant de lui qu'un ordonnateur et non pas un caissier ; si faciles à réfuter tôt ou tard, en exposant, lorsqu'il en sera temps, notre conduite et le sujet de nos dépenses aux yeux de la France entière. Quelauesuns d'entre nous, par un sentiment délicat qui les honore^ en ont été effrayés au premier coup d'œil, mais ils sont bientôt revenus de leur opinion. Périssent les fausses et petites vertus ! Il ne serait pas digne ni capable de sauver son pays, celui qui n'oserait pas s'exposer à être calomnié pour lui, celui qui ne placerait pas dans cette calomnie même sa conscience et sa renommée. Nous venons donc vous déclarer que nous sommes résolus à tout ce que le salut public et votre confiance ordonneront de nous. Nous croyons que vous ferez bien de conserver au comité son titre, ses pouvoirs, qui n'ont pas besoin d'être étendus; mais si vous croyez devoir mettre à la disposition du comité, comme on vous l'a proposé, une somme de 50 millions, payables sur ses ordonnances, et dont un compte imprimé justifierait par la suite, nous accepterons pour la patrie cette responsabilité morale et momentanée. Heureux si nous pouvons par nos efforts et par un sage emploi, soulageant les blessures de notre chère patrie, contribuer aux triomphes éternels de la lioerté et de l'égalité.

Delacrolic {Eure-et-Loir). Vous voyez que le comité s'est uniquement occupé de faire des objections contre le projet. Il en fait une du nom même qu'on veut lui donner ; mais le nom ne fait rien à la chose. Qu'il se nomme comité de gouvernement ou de Salut public, qu'importe, pourvu qu'il i^auve la République. On vous a démontré hier tous les avantages de ce projet, il est inutile de vous les rappeler. Je demande que la Convention nationale décrète qu'il n y a plus de Conseil exécutif, et que les ministres seront tenus d'exécuter, chacun dans son département^ les délibérations du comité de Salut public.

Thuriol. Il faut que le Conseil exécutif soit conservé pour les objets de détails qui n'ont rien de commun avec les grands actes de gouvernement relatifs à la guerre. Si l'ancien comité n'a pas eu toute l'activité qu'il devait avoir, c'est qu'il a été trop souvent surchargé de ces détails, c'est qull n'a pas emplojré toute la puissance qui lui -était confiée. Si vous le chargez de ce fardeau, vous perdrez le comité, et par contre-coup peutêtre la Convention nationale. Il faut absolument qu'il existe auprès d'elle un corps sur lequel repose la responsabilité de l'ac-

tion ; c'est à des ministres responsables à ordonnancer ce que le comité de Salut public aura ordonné. Je demande qu'on écarte la proposition de Delacroix et qu'on adopte celle d'Hérault.

Bréard. Citoyens, si vous adoptez la pro-

Ï position de Thuriot, les ministres seraient es tuteurs du comité. J'observe d'ailleurs qu'il est des cas où les ministres ne devront pas connaître la destination des fonds. Je demande que le comité puisse délivrer des mandats sur la Trésorerie nationale sans l'intermédiaire des ministres et ordonner l'emploi des fonds.

Delacroix (Eure-et-Loir). Je réponds à Thuriot qu'un ministre ne pourrait pas être responsable d'avoir ordonnancé un mandat du comité sur la Trésorerie. Si vous ne détruisez pas la corporation ministérielle, vous n'aurez rien fait pour le salut public. Il n'est

Ï)as question de faire reposer sur le comité es fonctions particulières des ministres et leurs correspondances ; au contraire, ils conserveront les détails et feront exécuter les actes du gouvernement ; mais ils ne délibéreront plus sur le salut de la patrie. Il faut absolument débarrasser la ^ machine politique de oe rouage inutile qui entrave sa marche.

La Convention ferme la discussion et adopte ainsi qu'il suit le projet du comité (1) :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, décrète ce qui suit :

<ï La Trésorerie nationale paiera jusqu'à concurrence de 50 millions sur les ordonnances du comité de Salut public, signées du même nombre de membres que les arrêtés. »

(La séance est levée à 5 heures.)