PROJET DB DÉCRET

La Convention nationale décrète ce qui suit :

Art. !•'. Pour faciliter et accélérer les canaux d'irrigation qui servent à fertiliser les campagnes, les communes sont autorisées et même invitées à proposer des saignées aux rivières navigables ou non navigables, ou toute autre opération pour l'arrosement de leurs territoires ; elles feront dresser à cet effet, par tel géomètre ou ingénieur qu'il leur plaira de choisir un devis dans la forme suivante.

Art. 2. Ce devis contiendra le plan figuratif du canal, son oours dans toute son étendue, sa largeur y compris ses bords, et ses digues, et sa profondeur, le tout à partir de la prise des eaux jusqu'à leur issue soit dans le même fleuve ou ailleurs. Il contiendra en outre dans le détail les frais du canal jusqu'à son achèvement, et dans lesquels seront comprises et spécifiées les dépenses nécessaires, soit pour rem|)lacement du canal, c'est-à-dire pour le prix des terrains sur lesquels sera construit le canal, et dont il, faudra faire

Art. 3. Ce devis étant ainsi fait et rédigé, sur la poursuite d'une ou de plusieurs communes intéressées au canal, sera présenté au directoire du département, lequel se bornera à vérifier si le canal projeté ne nuira point à la navigation du fleuve ou de la rivière où le canal aura sa prise, ni à son cours ordinaire, ni aux moulins ou usines qui y sont placés, ni autrement au public, dans son cours et son écoulement.

Art. 4. Le directoire du département une fois assuré aue le devis du canal proposé ne doit avoir dans son exécution rien que d'utile aux communes qui le demandent, leur en laissera à elles-mêmes les soins et la charge dans les termes suivants.

Art. 6. Après l'arrêté du directoire du département, qui déclare n'y avoir lieu à aucune opposition de sa part à l'exécution du devis, il sera représenté dans le conseil général de chacune des conimunes qui y prennent §art, et là son exécution étant définitivement élibérée, la délibération portera aue les propriétaires des fonds arrosables dans le territoire de la commune déclareront individuellement, devant la municipalité, la quantité de terrain que chacun d'eux désire mettre en arrosement, et passeront en conséauence une soumission par laquelle, en adhérant à la délibération ae la communoi et approuvant le devis sur lequel elle a été prise, ifs s'engagent à tous les frais de son exécution pour la portion respective à la contenance de terrain dont ils ont fourni la déclaration.

Art. 6. Ces déclaration et soumission de la part des possesseurs particuliers des fonds arrosables pourront se faire à la municipalité, avant comme après ladite délibération du conseil général de la commune.

Art. 7. Quand l'engagement aura été ainsi fourni, et à suffisance pour tous les frais de l'entreprise, de la part des particuliers propriétaires de chacune des communes au territoire desquelles le canal doit profiter, ces communes sont dès lors autorisées, comme la Convention nationale les autorise ensemble ou séparément par le présent décret^ à prendre et acquérir le terrain nécessaire pour l'emplacement du canal dans toute son étendue, en en payant préalablement le prix à leurs possesseurs, un quart au-dessus de la valeur de chaciue fonds employé pour la conduite du canal sur laquelle valeur les créanciers desdits possesseurs pourront faire valoir tous leurs droits.

Art. 8. La Convention nationale autorise de plus ces communes à se procurer ensemble ou séparément, pour le même objet, toutes les sommes nécessaires à l'entreprise, et non au delà, par tels moyens qu'elles aviseront, soient en emprunts, soit en impositions sur les fonds arrosables.

Art. 9. Les fonds arrosables pour lesquels leurs possesseurs auront passé leur soumission, seront affectés et hypothéqués spécialement Dour les assoranofis et le naiement do

IConv

1 natMoaJt.J AHClUVES.PABLKM£NTAia£!i. (9 u»ât 1793.1

Art. 10. La coofection du canal ou eon entreprise >âi'a surveillée par un commissaire de .chaque oommune iatéreasée, et aon adjudication se fera aux enchères et au rabais, sous les cautionnements jugés nécessaires, en total ou eu pactie, salon la nature et la différence des travaux, au choix des communes ; iuais aucun de ces travaux ne commencera qu'après que ces fonds néeeassires pour toute l'entreprise auront été faite ou assurés.

Art. II. Les mêmes règles auront lieu pour les canauK déjà ontrepris et non achevés. La Convention nationale autorise les communes à employer les moyens dont il est parlé dans les articles précédents et dans la même forme, pour continuer et achever ces canaux, sans

au'elles soient esposées, ni les propriétaires es fonds arrosables, à aucune recherche pour raison des fonds publics employés à ces canaux avant l'époque de la Révolution, c'est-àdire avant les changements qu'elle a apportés dans les administrations des départements ou des ci-devant provinces.

Art. 12. Le canal étant âni, les eaux qu'on y conduira eera exclusivement à l'usage de tous les -propriétaires qui auront pasaélcur soumission dans l'ordne «(u'ils se prescriront à euï-mémes pour leurs tntërêts respectifs : iîs disposeront seuls de ces eaux ; mais s'il y en a assez pour de plus grands arrosemente, ils no pourront an reiuser l'usage aux propriétaires des fonda les plus inférieurs, et même à d'autres qui en demanderont aous les rétributions justes et convenables, et sans nuire aux arrosements déjà établis.

UUATORZIËME ANNIi:\E (l)

De l'adoption. Idée* offertes à la méditation de »es collègues, par Bbrwer, député du département de la C6te-d'0r. ^Imprimées par ordre de la Convention nationale) (2).

Oitoyena, la loi de l'adoption est depuis longtemps attendue comme un bienfait : et si la félicité publique se compose du bonheur des individus, noua devons nous hâter de la rendre. , , .

Mais oonsidérera-t-on I adoption comme la vivBjitf image de là nature, et lui en attribuerA-t-OD tous les droits 1

l\ faut que i'adoptioD, chez nous, s approprie »ux baaee de notre Constitutàon ; il faut qu'elle soit l'un des jnoyens qui amèneront

i-dessDs, même séance.

sans orise Ja division des grandes Jortunea, et cette mise de l'ordre politique ne saurait être oubliée dans un établisBemont de cette nature.

L'ordre moral aussi dort y trouver sa part, et c'est ce double régulateur que je me suis proposé : le développement de 'mon projet apprendra si j'ai atteint à mon but.

Du droit d'adopter.

Ce droit est, selonmoi, celui.de toutiiomme que les lois géuérajea de l'Etat ont ^oclamé

capable de former des contrats, celui de tout individu majeur et jouissant de ses droits

Je J'accorde à l'un >Qt à l'outre sese .: coiDment, en efîet, les femmss n'auraient^elks pas une part égale daos les consolatione humûnsB?

Mais la simple majorité civile choquera peut-être au premier aspect, même de bons e^ prits: j'ai cherohé les objections qui pouvaient être proposées contre cette première partie de mon système, et je n'en ai trouvé qu'une qui se présentât avec quoique couleur.

:elui d'adopter les enfants d'autruî n'est qu'un devoir secondaire ; la société doit dono n'admettre à l'exercice de ce devoir secondaire, que ceux qu'elle peut justement ptésumer n'être plus dans le cas de remplir le premier ; ainsi portez à un terme plus reculé de la vie humaine l'âge où il sera permis d'adopter l'enfant d'autriii.

S'il faJlait examiner cette objection sous I«b rapports de la population, je me croirais autorisé à demander à mon tour quel serait de deux Etats le mieux constitué, ou de celui dans lequel le peuple un peu moins nombreux jouirait de plus d'aisance, ou de celui qui, avec une monstrueuse population, laisserait apercevoir la pauvreté à côté de l'opulence : le vrai philanthrope aurait bientôt répondu

3 tic, pour la société, comme pour les indivius, ce n'est là qu'une fausse richesse ; mais j'abandonne cette observation lorsque je trouve ma réponse dans la nature même.

Vous parlez des premiers devoirs qu'elle impose à 1 nomme ; vous craignez qu'ils ne soient affaiblis par notre institution politique ; vaine terreur ; accordez plus de confiance à la nature, elle saura bien exercer ses droits, et croyez que l'homme aimera toujours mieux donner l'êtro à des enfants qui deviendront wm pToipre ouvrage, que d'Mopter l'enfant d' autrui.

Que l'âge où l'homme a une volonté fixe et constante devienne donc celui où l'adoptioii lui sera permise, et que !c reste soit laissé à la sainte nature ; nen ne sera dérangé, et l'on n'affaiblira pas par la désignation générale d'un terme reculé, le béuéfioc de l'institution.

[GonYeation Dationala.) AKOUiY£S PAIU>EH£NTAIR£S. [9 août 1193.]

constitution, en cela même qu4Ia no pourraient remplacer par Tadoption les bienfaits que la nature leur dénie?

Que tout individu majeur et jouissant de ses droits puisse donc adopter : voilà le principe que j'invoque.

Que la loi y admette Thomme «t la femme mariés, et oertee d'abord s'ils n'ont point d'enfants, l'on conviendra que si, après avoir tenté do remplir leur dette eavers la société, la nature fut marâtre envers eux; c'est un motif de plus pour que Tordre social vienne à leur sûQOurs.

Seulement, et en ce cas, la raiaoa indique

de placer un enfant d&m une joaaison qui a doux chefs, les principes de toute sooiété, et surtout de la société conjugale» e-xigent, pour cet acte important, un coofiours de volontés, sans lequel le lijen serait rompu.

£t remarquez que je ne parle ici que des époux qui veulent le conserver, oe lien ; oar SI vous leur substituez des époux divorcés, ils rentrent dans la classe générale.

Ces principes sont simples, et ne peuvent, je crois, être combattus avec «uccès ; mais j'arrive à un point qui me présume une plus grande résistance.

Je demande, en effet, que le droit d'adopter soit accordé, même à ceux qui ont des enfants provenuB de leur san^.

Je connais l'objection qui m'attend. Quoi 1 me dira-t-on, n'est-ce pas blesser les droits tiacréfi de la nature, que de permettre une adjonction aui^si bizarre?

Les droits sacrés de la nature/ Ah 1 je les respecte ; mais JkQ convient-il pa6 de Les définir?

Le père doit à son enfant l'éducation qui est beaucoup plus à son égard que l'acte ma; tériel qui lui donna la vio^ quand il a rempli ce devoir, sa dette est déjà en grande partie acciuil tûi^«

Mais s'il a une fortune immense, la doit-il tout entière à son enfant, soua peiiàe de passer pour un mauvais père? doit-il s'abstenir de oétourner une partie de ses grands biens, pour la oonsacror à des aotes utiles à la bo* oiété? Non sans doute, et je demande si les lois qui laissent aux pères de famille taat d'occasions do se jouer de leur fortune ne deviendront répressives que lorsqu'il s'agira d'en diriger l'emploi vers le bien public.

6i Ton me répond que la nature ne répugne pas à ce qui est juste et honnête* et que l'honneur do se rendre utiles à leur pays n'est point interdit aux pères de famille, cola me sufiit, et ma conclusion est tirée*.

Car il ne faut pas s'y méprendre : la sooiété n'est qu'une grande famille, dont le bonheur se compose de celui des familles particulières ; et c^cst pour oeia mémo que tous les moyens

aui peuvent établir plus d'égalité entre elles evionnent plus spécialement l'objet daa so^ns du législateur, car c'est la grande familie qui doit l'occuper.

Et si quelque crainte est ici lé|[itime, c'est

^•«*«««« ♦.«•AVk tTi^nr\A nnmhrn dA Cltovens. ne

ment, la société qui, rigoureusement eût pu se ressaisir du superflu, le permet et fui laisse tout, parce qu'elle craindrait, par cette appropriation, dalEaiblir l'industris humaine, qui est son principal appui, et dont l'activité se fonde souvent sur la génération future.

Tout homme qui voudra réfléchir un instant sur ce point se convaincra facilement ue cette garantie légale de la transmission es biens du père à son enfant, appartient

us, pour tout ce qui excède le nécessaire, a l'ordre social qu'à l'ordre naturel.

Sans doute il ne faut pas rompre ce grand ressort ni tenter d'introauire, par des moyens coactifs, cette parfaite communauté^ celte grande bourse commune, qui ne fut jamais Qu'une chimère, et gui deviendrait le signal ae la léthargie, et bientôt de la mort universelle.

Mais ce qui renverserait le système social, si la force y présidait, peut le vérifier, si la volonté l'octroie : que le père de famille opulent puisse donc adopter renfant de son voisin pauvre, la société qui embrasse toutes les familles avant d'en voir aucune isolément, ne saurait que l'y inviter.

Que devient, au reste, cette discussion, si l'on veut un moment porter ses regards sur ce qui se pratiquait aans l'ancien régime? Les pères alors ne pouvaient-ils pas réduire plusieurs de leurs enfants à une légitime,

f>our donner tout à un seul? Et pendant une ongue suite do siècles, cette loi barbare envers les individus, fatale envers la société, n'exista^t-elle point sans qu'on songeât même à réclamer contre la violation des droits de la naiurc?

Cet abus a cessé ; oe n'efit pas assez pour l'ordre social si, après la réparation du mal, il reste encore du bien à faire.

Remarquons bien d'abord que la loi de l'adoption eteadu4\ mémo aux pères de famille, ne contrariera nul Hument celle qui interdit de lester en ligne directe.

pue! a été en effet le but de cette dernière loi? D'empêcher des inégalités qui plaçaient sur une eeule této le lot de plusieurs.

Le nouveau système doit s'opposer à l'accumulation des grandes fortunes, il doit tendre à leur division, et c'est ce que fera l'adoption; substituée dans les mains du père de famille aux facultés que les anciennes lois lui accordaient, elle fera tourner au profit do la société ce qui jusqu'à présent a s<'rvi contre pllo.

Ainsi, le but politique sera rempli, et l'or* dro moral y recouvrera un frein dont l'importance ne saurait échapper à des législateurs.

Si les dispositions souvent bizarres d<'s pères sont aujourd'hui réprouvées par la loi, il est possible de rétablir ce frein, en le rendant auHsi utile aux mœurs qu'à la politinue ; la faculté d'adoptor accordée aux pères cto famille produira naturellement eet eflkt.

Les enfante pourront craindre que leurs pères n'en adoptant d'autres ; ils s'appliqueront donc à bi^'n mériter d'eux ; et si la na-

[CooTontian nationale.] ARC81TES PAHLEHBNTAIItES. [9 août 1193.]

Si les opérations de la nature ne trouvent leur terme que dans la nature même, devant laquelle le législateur se tait et s'incline, les institutions numaineB peuvent et doivent trouver leurs limites dans des lois positives.

Je respecterai toujours le père de famille

aui, après avoir donné un grand nombre 'enfante à la patrie, ne se croira pas^ encore quitte envers elle ; il serait insensé de vouloir arrêter la nature dans sa marche sacrée, il serait injuste d'en oeneurer les opérations.

Mais une institution fondée sur l'intérËt politique et moral de la société ; une institution élevée par la main des hommes est un pacte dans lequel le législateur peut apporter dee limitations, s'il les croit utiles.

C'est BOUS ce point de vue que j'arrSte un moment ma pensée, sur une question assez inipor tante.

Le nombre des enfants qu'un citoyen pourra adopter sera-t-il, ou non, indéfini 1

Citoyens, vous avez à, consulter ioi l'intérêt dee enfants du sang, et celui des premiers adoptés. Vous avez à juger si ce ne serait point s'exposer à l'abUa d'une belle et salutaire institution, que de permettre qu'on en forçât la mesure pour en annihiler le bienfait

Et cette considération n'est pae de peu d'Importance ; les calculs de l'intérêt sont un véhicule qu'il ne faut pas exposer k trop de froissemente : et bien qu'en général Us soient peu dignes de faveur, il est cependant un point où ils acquièrent une sorte de protec-

8ou8 les rapporta moraux, la direction des enfants ne deviendrait-elle pae pénible et souvent imparfaite, si la loi n'indiquait point elle-même un terme calqué sur la portée des forcée humainesl Et s'il importe plue encore à la société d'avoir dee citoyens dont l'éducation ait été suivie, que des citoyens aisés, cette raison ne confirme-tr«lle pae la nécessité de limiter le nombre des enfants qu'on pourra adopter!

Je propose que nul ne puisse en adopter plus de douze, et oue le père de famille ne puisse non plus excéder oe nombre, en y comprenant ceux qui loi appartiennent.

Il n'entre pas, au surplus, dans mon sens de priver d'un état acquis aucun de ces entants, dans le cas oJi il en surviendrait naturellement d'autres an père adoptif, après l'adoption consommée.

Citoyens, croyez que l'ordre social sera eatisfaît, si vous adoptez cette roeoure ; croyez surtout que. loin d'affaiblir par !à votre institution, vous lui donnerez plus de reeeort et d'énergie.

Et qu'on ne dise pae que l'exercice de l'a-

Qui pourra être adoptit

Le système de l'adoption sera, comme tous lea établissements de bienfaieanoe, d'autant plus utile à la société, que eee eSets se dirigeront plus spécialement vers ceux qui ont plus besoin de secours.

C'est pour atteindre à oe but moral que je demande que nul ne puisse être adopté qu'au-dessous de IS ans.

Âu-deasuA de cet Kge, l'homme a franchi oe

Passage difficile oii des appuis étrangère lui taiont nécessairee ; il n'est plus cet être faible, qui jadis réclamait la juste sollicitude du corps social, c'est lui, au contraire, qui doit aujourd'hui à la société le compte de l'emploi de ses forces.

Je sais oe que l'on peut objecter contre cette limitation. Quoi ! me dira-t^n, voue me fermez la voie d'adopter l'individu qui, bien qu'ftgé de plus de IS ans, possède seul mes afTections, et seul peut fixer mou choix : qu'en résultera-t-il ! Arrêté dans mes désirs, je ne porterai mee regards eur aucun autre, et votre institution perdra son effet dans ce

Cette chance est possible, je l'avoue ; néanmoins, et si l'adoption est un besoin pour l'homme isolé qui se sentira écrasé du poids de ea eolitude, croyez qu'il trouvera matière h, fixer son choix parmi cette clase nombreuse de jeunee citoyens que la loi lui permettra d'adopter.

Et si l'on reproduit encore l'objection, je m'en saisirai moi-même comme d'une arme qui appuie mon système.

Oui, et c'est par les afTectionfi humaines qu'il faut amener l'espèce à s'améliorer : vous placez votre aSection dans un enfant de belle espérance ; si la loi ne vous assigne pas un terme ^our l'adopter, vous le verrez crottr» sans inquiétude ; vil égoïste, vous temporiserez, et ce ne sera plus pour lui, mais pour vous que, dans la caducité de l'&ge, vous chercherez à vous procurer les secours filiaux dons la personne même de celui à qui voue n'aurez pas tenu lieu d'un père, car tes devoirs de la paternité s'exeroent par l'éducation de l'enfant.

Si l'on ne faisait pas accorder ces principes divers, je demande ce que serait notre institution ; je ne saurais plus y voir qu'un contrat entre vifs, par lequel la loi autoriserait tout citoyen a désigiier celui qu'il appellerait à recueillir ses biens ; mais lea beaux noms de père et d'enfant devraient en ètae effacée, puisqu'on n'y trouverait point leurs vrais caractères.

Je tiens si religieusement à cette base que je n'y veux admettre aucune exteneion, même en faveur de ceux que des infirmités peuvent faire considérer comme dans une perpétuelle minorité : les secoure généraux de la société

[Convention nationale.J ARGUEES PARLEMENTAIRES. [9 août 1793.]

trouve encore entre l'âge du père et oelui de Tenfant adoptif.

Le majeur de 21 ans peut adopter un enfant qui en a moins de 7, il saura le diriger et l'instruire ; mais s'il pouvait, à ce même âge, adopter un jeune citoyen d'environ 16 ans,

Ifllge de l'instituteur et de l'élève, père et de l'enfant, ne serait-elle pas une insulte à tous les principes Y

Comment le pacte d'adoption se réglera-t-il?

Je parlerai peu des formes extérieures ; il est en effet démontré à l'avance aue l'adopti9n devra se faire devant les omciers publics chargés de recueillir les preuves d'état.

Mais q\rest-ce qui constituera ce contrat? L'enfant adoptif qui en est l'objet y stipulera-t-il ? Sera-ce lui qui se donnera en adoption? Non : celui que la loi n'a pas encore investi du pouvoir de contracter dans les choses les plus légères, ne saurait user de ce droit dans l'un des actes les plus importants de la société.

Pour son propre intérêt, il convient que ce soin soit remis à d'autres, à ceux-là surtout que la nature désigne plus particulièrement comme ses tuteurs.

S'agit-il d'un orphelin ? C'est à des collatéraux ou amis à stipuler pour lui dans ce pacte, fi'ils le croient utile et avantageux à oelui dont la société leur confie les intérêts.

L'enfant qui est appelé à l'adoption par un étranger a-t-il un père ou une mère ? C'est à ce père, c'est à cette mère à régler pour lui cet acte important.

Enfin ses père et mère se trouvent-ils en même temps vivants ? Nul doute alors que la stipulation ne doive leur être commune, et le consentement simultané, car il s'agit d'un droit indivisible autant qu'il est sacré.

Ici même et entre époux, nulle action ne saurait subsister de la part de celui qui accède contre celui qui refuse, la nature exclut cette action, elle ne veut pas être gênée dans sa marche ; et si le sacrinoo de ses droits au bien-être de l'enfant n'est pas l'effet unanime et spontané de la volonté des époux, la loi ne saurait le commander ni Taclmettre sans devenir barbare.

Je viens de désigner ceux dana les mains desquels je dépose le droit sacré de donner l'adoption, ou plutôt la nature les avoir désignes avant moi ; c'est elle qui avait proclamé leur concours nécessaire dans cet acte important, car l'adoption est le passage d'une famille à une autre, et les principes éternels de la raison et de la justice annoncent aases les droits de la famille primitive dans un pacte de cette espèce.

Parlera-t-on ^ de ces êtres infortunés qui ne connurent jamais leurs parents, et dont

l'adoption ne saurait être fermée à ces malheureux enfants.

Il ne s'agit point à leur égard d'un échange de famille ; il s'agit de leur en donner une 9 que celui donc qui voudra réparer envers eux les torts de l^umanité y soit admis par le seul effet de sa volonté.

De la ratification de l'adoption par l'enfant

devenu majeur.

Nous n'avons encore, citoyens, parcouru qu'une partie de la carrière.

Jusqu'ici nous n'avons vu qu'un être in* téressant et faible passer du sein dç la fa» mille que la nature lui avait donnée, aux mains de l'étranger qui l'adopte.

Jusqu'ici l'enfant adoptif, objet essentiel de notre institution, n'a rien mis dans le contrat, et n'a rien pu y mettre d'une vo* lonté que la loi considérait comme n'exis* tant pas encore.

Cependant il faut que cette volonté s'explique dans le plus important des contrats ; il faut qu'arrivé au terme indiqué pour Fexercice de ses droits civils, il puisse luimême confirmer ou rejeter un pareil pacte : c'est pour lui un droit sacré dont rien ne peut le dépouiller.

Je sais qu'en général notre institution aura une double garantie ) d'une part, la nature, qui sans doute ne se dessaisira de ses droits que pour le grand avantage de l'enfant ; et de Pautre, les vertus de celui qui l'adoptera : car l'acte d'adopter deviendra le partage des hommes généreux et bienfaisants. Tout est grand et noble dans cette institution, qui, ne devant rien à l'impulsion de l'intérêt, devra tout à celle de la vertu.

Mais, ne pourrait-il pas arriver que, par les plus honteux calculs, le sort d'un enfant fût artificieusement détérioré? Et si cela se présentait une fois dans un siècle, ce serait toujours trop. L'état des citoyens est, dans l'ordre social, ce qui appelle la plus sévère attention.

Que la loi proclame donc que la ratification de l'enfant sera nécessaire, car, en éloignant toute présomption d'abus, ne verrezvous jamais d'enfants qui préfèrent la chaumière où ils reçurent le jour, aux superbes demeures de leurs pères adoptifs.

Ainsi, citoyens, les droits de l'homme naturel et ceux de l'homme en société vous imposent le devoir de consacrer cette ratification comme un principe d'éternelle rigueur.

La politique même vous le prescrit, et votre institution y gagnera par les justes égards qui s'établiront entre 1 enfant adoptif et celui qui voudra acquérir sur lui des droits impérissables.

Yoyes-vous dès ce moment et les soins qui présideront à l'éducation de l'enfant, et la

1 • J ▲ il I i— T^ «-.*- !>

[ConvoMùa DitioB^e.] ARGHIVfS .MBLBUHTAUUes. [9 «oAt vlTftS.]

7>M coj de êéiaveu par Venfant adûptif.

Ed conférant à IltniAiit 1& .£B«uité àa -ratifier BOD adoption à l'époque de sa majorité, nous ne pouvonB te iaire eana l'investir eu même temps du droit de la déBavouer.

Que ce désaveu doive être reçu par les ofiftoMra pnblios qui ont refu I.kcCb ct'Hdoptiou, c'est une propos^ion quin'abeBoin que d'Être présentée.

Qu'il y ait un ilélai 'pour vriteiTOUor, j«la est juste encore, et^séme que m délai ^sût fatal, car jnmue-là je toïb deux famitleequi flottxnt dans l'iacertibNde.

Mais -si. par l'effet d'un déeaTeu, l'ieafant retourne a aa .Ssuille primiti'rc, il lautque Les'dxoita qu-'il y«rV«it.lui«Meut rétablis.

.gii donc quelques<una de:«a8 droits Tétaient ouverts à sm.pxo&t avant l'a«te d'ndofitiim, ou cfu'ilB fanent. échus «lepuis, naisaTantiia ratification, qu'il lui soit établi lévaatoaUeniMit un tuteur dans oa famille primitive.

Qu'à tout événement les alimente at aeoousB fournie à l'enfant adoptif ne dmment ouvertureiL aucune répétition, contre lui, car OBe tcll« répétition ae ponrrait'Mie qtriao*

ttORlto.

Citoyens, je viens de vous occuper d'une «a]»boe qui s«ra rare «ans doute, mais elle ptMt-M préamter,-et «e «yitème-là aenait impartait, xpn >ne lui appliquosait pas les priceipeB qui luioanviuiiieat.

£lu ou ot) Venfant dAeédvnait avant d'waoiT atteint l'âge fixé par Za loi pour ratifier ou ■déiavOKer l'adoption.

■Je viena de parcourir la double hypoUièee de kkratifioatioo «t du désaveu de l'adoption.

^Parvenu à.ee berne, je vois dans l'enfant devenu mageuT ou la pleine investiture, ou le parfait abandon des droite que l'adoption lui donnait.

Mais il peut-sortir de la vie dans cette situation monientanée, «d'il appartient, pour ainii'dire à deux familles, et c'est poar éviter leadifacultéB naissantes de Tio conflit, tfae la loi doit prMieneer.

"Bi doBc il meurt dam cet intervalle, à quelle famille Bera-t>-il censé appartenir ?

Citoyens, vous n'hésiterez pas sans do«te h dire avec moi qu'il meurt dans la funllle du père adaptif, oar la présomption la plus naturelle >e«i que sa volonté l'eât porté à confirmer un titre irrévocable déià de la part ^ celui qui le lui umit conféré.

Bien lit que de juste et do simple ; «t si la. ratiâoatùon, le désaveu et leequeitio^ qui.

Droits sue .t'ii49ption conférera à 'l'en/ant, eurtetbitm ,dtt ,pére adoptif.

J'aborde les e&ete de l'adt^tion, qae je suppose oonsommée par la TstAcation.

La bonté de notre institution dépondra d» la mesure que vous'leur donnerez.

Parmi ces effets, il en est çiui sont & l'avance marqués au ooin de la raison et proclamés par elle.

Ainsi, par enemple, l'eiLfsnt «doptîf ne peut appartenir au père qui l'a adopté, sans qu'il .V ;ait pour bii,.«t.par lui, naoooiation à «a.famiUe.pziiutivfl.

Il nWtpas dans la nature, et il aep«nt«tire admis, dans l^rdre social, qae le' iBéme-onfant appartienBe à phisievrs'pèree.

Il n'entre pas -non plus dans le lijEtème politique que eéla soitiainsi, car il a'agit de aiviser -et-non decumnler les 'f ortimes : -ces pivmièTeH domiéee sont certaines.

11 en est d'autres qui ne le.aantpae moins : ainsi, le premier devoir du, père adoptif est de fournir à l'enfant qu'il a admis à ce titre, les secours et l'éducation dus À ' la faiblesse de Bonlge.

Hien là que de purement élémentaire, de nécessairement inhérent à l'instibition; mais une discoasicm plus difficile va s'ouvrir.

Quelle part l'enfant adoptif sera-t-il appolé à recueillir dans la Buccession de celui qui l'aura adopté? Doit-il, dans toutes les hypothèses, Être mis sur le niveau .parfait des enfants issus du saugî

Si quelque chose ici in'arrête, oe n'est pas l'intérêt de ces derniers, dans le cas oti il s'en trouverait en conceurs : dee intérêts plus grands, plue généraux sont à- peser ici.

C'est dans la saine poUt^ue que je trouve le principe de la diffîoulté : noua voulons instituer un mode d'adoption qui ajoute au bonheur de l'eepëoe humaine, en appelant teuB les membres de la grande famille a profiter des bienfaits de la fortune, trop oonceotrés dans un petit nombre de mains; noue désirons surtout voir sagement disparaîti» ces biens immenses qui, dans la main d'un seul, attestent presque toujours la misère de beaucoup d'autres.

Eh bien 1 et si nous n'y prenons garde, si nous attribuons à l'enfant le droit de recueillir sans mesure oe grand héritage, noua nous exposons à l'abus que nous vauTons dé-

Fixez en elïet vos regards sur ce vieux célibataire qui verra son trésor sur le point do se diviser en de ouabneuees partsi il adep; tera, et oomment? Celui de ses parente qui lui plaira le mieux, pour ravir tout aux autres.

^i^onmiiiou aatioiude.] AEGHIVfiS ^AaLUE.NTAIBfiS. <19 Mùt 1108.

'flâ donc 'YOUfi voulez que «rotore ânatitutiaii reste pure et ne tourne pas contre la société .pour 4a(|u<âile .vous ia «oréest, déosétez un

Mais «comment le décréteveï-vous 7 Sevi^t-il iiftBé'Binr'laifoiftiinevâu pève, deMleisorte que tl^ufant adoptif doit y 'prendre une quot^ légalieineiift «déterminée, tKnunie une moitié, un tievs, 'Un çuart, un eixième, etc. 1 Oe mode me seoÉblerait ^vicieux.

'^qiyvfns «n €iffet deux pères adojpttifs. dont l'tm aura 90.000 livres de rente, et Tautre seiilement '580 Hvres.

Si vous attribuez aux enfanta, idans les biens de leurs pères adoptifs, la moitié de ce que recueilleraient les enfants du sang, Tun aura 25.000 livres de rente, et l'autre seulement 250 livres, c'est-à-dire que l'un recueillera encore un dun excessif, tandis que la portion déià faible de l'autre serait sujette à un Batsanchement ^qui ne lui (laisserait pas même le néoessikire.

Sans doute l'on dira que cela tient à l'ordre actuellement établi, «et que de même que îles enfants du sang rocuement plus ou moinst selon qu'ils appartiennent .à des pères plus ou moins riches, de même Iles enlants adoptifs doivent courir cette chance.

Oui, et jusqu'à un oertain tpoint il iaut S'y fioumettre; mais il ne s'agit pas ici d'une qpération naturelle, dont les règles soient tracées ;par la main des slèdes, ôl js agit d'une i'HBtitution neuve, «qui tend au perfectionnement du c^stème .social, et ^ui ^est susceptible do recevoir les modifications que le ,plus grand avantage de ;la société rédiaœera.

•Ce prinoipe^ posé, j'eaLamiue, puioque je oroifl le maa£mum néoessairo, sur quelles bases il convient «de rétablir.

.J'ad remarqué déjà que la quotité héréditaire, très profitable aiux «niants «deptés par les oriches, produivftit d'effet inverse pour ooux «diqptés par des citoyens td'.nne médiocre fortune.

Qu'il V ait dcmc une quantité loumérique jusqu'à laquelle les iuk et les autvcs puiaaent Bucoéder oomme les enfants du sang» et que cette quontité soit telle que, s*n8 (présenter rien d'effrayant pour .le système sooial, «elle place 1 enfant adoptif beaucoup an-deasuB au besoin ; car il faut encourager l'institation.

Dans ce aene, je prc^ioee que le '^namimum suit fixé à un capital rendant annnellement la valeur de 100 mavcs d-a^gent, c'eat^^dire un .pt^u plus de 6.600 livres, *u rtaux qui existait avant l'énûasion inunenae et inomentar née de nos signes monétaires.

Peut-être irouifiera^t-on «oette quantité forte : mais n'est-il ipas un grand nombre d'enfants qui n y atteindront pas? Et quand ils y atteindrainnt, pourrait-on \*> leur en* viw î

A IVj^ard d<'s enfants adoptes por des citoyetiB a grandt^e fortunes, «pouvez-vous -dë- BÎffBer une ciuantit/^ plus faibie. Oe sont ces

i^our pooduiie eet effet, il faut on moment noue mettant .à la ^ilaee de «es hammes opu- (leitts; dl faut même iim marnent 'adopter -^fiqu'à leurs préjugés : il tfailt souvent, pour iasie «le bien, se prêter aux faiblesses humai' 4MS, «mais eurtaut il faut .toqjoicn les connaître.

Eh bien ! concevez-vous que l'homme ^Pif^e dont luoue nous^occiipons «e décïd&t à^adopter l'enfant qu'il >ne pourrait .pas investir de Jbeaucoup 'diaisanoe H X)in ipareil homme, dont la >vie ra toujours lété environnée de gcasides jouissances, n dû «ae ioiuner une igrande idée des besoins humains ; il voit la misère où d'autres pourraient voir l'aisance. Si vous ne pouvez subitement changer ses idées, il ne faut pas éteindre en lui le désir de l'adoption.

Donnez donc quelque latitude à ce bienfait, si vous ne voulez cas qu'il vous échappe, et que le maximum soit tel que tous les citoyens, et rmâme les triches, y voient le bonhour 'des enfanits qu'ils «adopteront.

•Sans oëla, l'adcyption, oomme 'beaucoup d'autres -veptus, n^habîtersiit «phis crue >dans la classe des hommes à 'médiocres fortunes; et le -but .politique aérait manqué, ttout de même que ai vous ne ipresciiiviBE aucune limitation.

Il (faut ioi deux poids; si vous ilaissee <trop à :1a ^rolouté de •l'honmie, 'Ou si *voue lui laissez trop peu, (Votre institution -ne vaut irien : au 'premier cas, vous <f avoriseE 1-aooumuflation des fortunes; au deuxième, vous arrêtes le désir de les diviser; c?est le terme moyen que j'ai entrepris <de saisir.

loi >petit-étre«t même 'en accordant «quelque faveur aux idées que je viens d^exposer, désirorait«an qu'il fût établi quelque dietinetion «ntre les droits de renronft adoptif et ceux de l'enfant du sang, s'il s'en trouve en concours.

Sur ce point j'observe d'abord que octte distinction 'Oât marquée par les principes que je viens de déduire; car la limiftation que ^l'nd pvoposée pour les enfante adoptils, n'existe pas (pour les enfants du sang. Ij'oii il résuhe que l'exoédent de la part assignée, s'il s'en trouve après le partage, retourne, en son intégrité, aux entants <du sang.

L'objection, si c'en est une, ne «este donc que pour 'le cas où le partage absorbe tout : alors effectivement je vois l'enfant adoptif de mènie condition que 'l'cnfvfant du sang.

Mais, d'imc part, si l'adoption a çrécédô la survonanoe de IVnfant qui donne lieu au concours, «comnieitt la condition de l'adopto changerait-elle à tel point qu'il cessât d'avoir un droit égal au partage, jusqu'à concurrone^ du maTimum, lorsque oe partage est do m pour lui «ni» ehanci* défavorable, dans I<ï contrat public qui a«wurait son état?

Si, au contrairr, Tadoption a suivi, croyezvous que l'enfant du .snnjç soit souvent fondé à réclam<»r dos droits qui n'eussent été sans douU* ni affaiblis, ni partagés, s'il eût su

de moyeDB pour en adopter encore d'&utres.

De l'enfant, par rapport à la famille du père adoptif.

Si la nature place l'individu naissant dans une famille dont tous les ntembrea lui sont liés par le seul titre de e& naissanoBj l'institution purement politique- de l'adoption produira-t«lte le même effet 1

La saine raison Wy oppose, et les ascendante mêmee du père adoptif ne doivent rien à l'enfant, de Borte que ai ceiui-ci n'avait pas reooeilli dans la succesfticn du père adoptif le maxiiMun déterminé par la loi, nulle action en supplément ne saurait, le cas échéant, lui 6tre attribuée sur la Buooeasion de l'ascendant.

Car le contrat d'adoption n'établit de liens qu'entre le père qui adopte et l'enfant qui eet adopté, la nature qui seule détermine les liaisons du sane n'entre pour rien dans oe contrat; il eet donc purement personnel et ne doit pas s'étendre au delà de ceux qui l'ont forme!

Les droits que le père adoptif aura recueillis pourront bien, après avoir résidé sur sa tête, passer but celle de l'enfant adoptif jus-

Ïiu'à concurrence du maximum déterminé par a loi; le contrat est alors renfermé dans ses limites; son action opère entre les personnes qui y ont concouru, la justice s'y trouTe, et ) ordre public est satisfait.

ÀIris l'enfant adoptif reste étranger à la famille du citoyen qui l'a adopté; il n'acquiert de liaisons qu'avec oelui-ci, et si ce dernier ne peut disposer du vivant de son père, des objets que l'ordre naturel lui destine; s'il ne peut stipuler sur une sucoeeeion future qui enfin [leut lui échapper par le prédécès, de même il ne peut l'assurer par aucun contrat civil à l'individu que la nature n'a pas placé dans cette famille : la chance est ouverte, et rien ne peut l'effacer.

Ce que je viens de dire des aecendahts du père adoptif reçoit, à bien plue forte raison, son application aux parents collatéraux; nulle oifinité n'est par l'adoption ouverte entre eux et l'enfant adoptif, Ici, peut-être, observera- t-on que, pour

mm 1pr nhnivin rAntjuwfint, 4D>a.)Aa nap f~>>-. - '

les membres demeurent étransers pour lui, excepté celui auquel il s'est attaché par un pacte formel.

Le contrat de l'adoption admet des obli-

f:ationB et des devoirs réciproques : que œui qu'une convention sacrée aura mis en la place du père primitif en oxeroo donc tous les

On conçoit bien qu'il n'est pas ici question de les détailler : je n'ai pas en ce mcHnent à traiter avec la puissance paternelle, partie de notre législation qui, comme beaucoup d'autres, appelle sans doute des réformes (1); mais rien ne doit ici nous empêcher de proclamer un principe indépendant de ces réformes : c'est (^ue l'autorité du père naturel passe tout entière au père adoptif, et que ce qui est, au premier cas, l'ouvrage de la nature, devient, dans le second, celui de la reconnaissance, titre d'autant plus sacré, que la cause en est volontaire.

Mais il est d'autres droits qui survivent aux individus, oe sont ceux qui règlent les successions.

Si la marche naturelle n'était jamais dérangée, il serait inutile de consacrer un article à la discussion de ces droits; mais ne peut-il arriver que l'enfant adoptif décède avant celui qui l'aura adopté, saga laisser d'enfants, et aprëe avoir acquis quelques hiens ?

Qui lui succédera ! Je réponds : te père adoptif, et lui seul ; l'enfant adopté n'a plus d'autre famille, et il ne saurait même être ici question d'assigner un maximum, que le système politique ne réclame psks, comme dans l'espèce développée plus haut.

Ce qu'il faut observer d'ailleurs, c'est que, soit que cette fortune provienne en entier du père adoptif, soit qu'elle ait été augmentée par la première mise qu'il aura fournie, il sera, dans tous les cas, moins réellement question à son égard d'un droit de succéder que d'un droit de retour.

Qu'il s'opère donc en sa faveur; les prinoi-

— Hit

[GoQvenUon naUonale.] ARCHIVES PARLË&IËNÏAIRES. L^ août 1793.]

reporter en de meilleuree mains un pareil dépôt; car l'homme bienfaisant qui fut pèro adoptif aura des droits à sa confiance. Il n'est pas ordinaire que l'homme de bien s'arrête dans la carrière au'il a ouverte : d'autres infortunés en recueilleront bientôt l'effet.

Du cas où l'enfant adoptif^ après avoir recueilli tes droits successif Sy décéderait sans enfants.

Ici se présentent quelques difficultés : qui succédera? sera-ce la famille du père adoptif? mais elle fut toujours étran^re à l'enfant adopté.

Sera-oe la famille primitive de cet enfant? mais il y a renoncé.

Ainsi, et dans ce cas, il n'existe aucun de ces rapports qui d^fètrent les successions. Je vois bien deux familles ; mais l'enfant adoptif n'appartient jamais à l'une, et les liens primitifs qui ratttachaient à l'autre furent irrévocablement rompus par l'acte d'adoption.

Si, dans cette conjoncture, on consultait les motifs de faveur, sans doute ils seraient pour la famille primitive, que l'on doit supposer ordinairement placée plus près ou besoin; mais la voix plus impérieuse de la justice annonce assez qu'il doit alors s'établir un retour légal qui reporte sur la famille du père adoptif des biens émanés d'elle.

Voilà ce <iue je propose, et je ne crois pas avoir besoin de plus longs commentaires pour fonder ma proposition.

Des rapports purement naturels que Vadoption laisse subsister entre V enfant adoptif et ses père et mère primitifs.

Nous avons eu précédemment plusieurs occasions de fixer nos idées sur l'abolition des rapports civils entre ces personnes si intimement liées dans l'ordre naturel.

Mais n'est-il pas d'autres rapports que rien n'a pu détruire ? La nature, par exemple, n'indique-t-elle pas elle-môme que, si les père et mère primitifs sont dans un état de dénuement qui appelle des secours nécessaires, nulle convention humaine n'a pu intervenir pour dispenser de les leur fournir, ceux-là mêmes qui leur doivent le jour 7

Toute institution politiçiue ne peut être bonne que lorsqu'elle s'allie avec la morale. Oe doit être l'un des principaux soins des législateurs que de faire accorder ces principes ; et la morale serait ouvertement blessée, là où les premiers devoirs naturels seraient méoonnus.

Et remarquons bien qu'il s'agit ici d'une obligation impérissable do la nature, et qui ne cesse pas^ d'être réciproque ; car si (ce

Mais, de part et d'autre, ce ne sont plus que des actions restreintes aux secours alimentaires : voilà la limite que Tordra politique peut justement assigner, et Tordre naturel sera satisfait, en même temps que notre institution en sera plus honorée.