OBSERVATIONS DIVERSES

Suis-je parvenu à concilier ce que soUi-

pioposais.

Mais, pour que mon système d'adoption, ou même tout autre qui pourrait lui être substitué, reçoive son effet, et ne devienne pas une loi à peu près illusoire, il faut se bâter d'apporter à la faculté de tester en ligne collatérale de justes limites: car, ei vous laissez à tout homme la liberté de conférer ses biens par la seule désignation d'héritier, qu'arrivera-t-il ? ce qui arrivait autrafois^ et que cette voie, plus commode pour l'individu, et plus nuisible à Tordre général, sera préférée.

Si donc vous voulez que la loi de l'adoption procure à la société les bienfaits qu'elle en attend, commencez par détruire un abus qui s'opposerait à ce qu elle donnât aucun fruit. C'est ainsi nue tout se lie en législation. Mais le vœu bien présumé de l'Assemblée me porte à considérer cet obstacle comme écarté à l'avance.

Actuellement» et si je reviens au plan que je vous ai offert, je crois avoir établi les droits du père et de l'enfant adoptifs, ainsi Que ceux des familles, de manière a conserver 1 harmonie sociale.

Je m'attends cependant à quelques objections qui, frappant sur mon projet d'une manière plus généralci doivent trouver ici leur réponse.

On me dira peut-être que les règles de proportion sont blessées lorsque le même maximum subsiste pour les enfants adoptés par des pères plus ou moins riches.

Citoyens, une grande considération politique répare ici ce vice apparent : le père le plus riche en adoptera un plus grand' nombre et la société y gagnera.

Mais peut-être, et de cette réponse même alle^-vous tirer une nouvelle objection contre mon système, en cela que le nombre désigné comme terme est le même pour tous sans distinction des fortunes plus ou moins fortes.

Comme vous, j'aurais peut-être gradué la matière, si je n'y eusse aperçu beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages.

Pour que la société pût dire à diven citoyens } c( Toi, tu ne pourras adopter que 8 enfants, toi 4 et toi 6 », il faudrait que ces considérations, puisées dans la fortune, portassent sur des bases solides, et cependant les richesses cesseront-elles de varier à Tinfini dans les mains de ceux qui les possèdent!

d'établir un tarif qui appellerait un bilaa préalable, que fcriez-voua, sinon d'entravsr tout et de ruiner notre institution î

Une autro objection majeure encore se pré-

Quelques-uns aans doute oppoeeront que, bi l'enfanta adopti£ peut ëltra pnis dons le sein mtoe de la famille' du pare qui adopt«, il lui anrivera souvent; d'en choisir uq> eeul' au préjudice de plusieurs qui avaient les mâmes dnoita à son héeita^, et qu'ainsi la loi pourra Stre éludée : l'on, en conotura peut-être que l'aotâ' d'adoption ne doit être easrcé que sur des étrange r«.

Je ne pense pas que oatte objectionisoit aseez forte pour inOroduire un« semblable exoep'tion qui aérait une insulte à la nature.

D'abord, et au moyen du maximum, l'ordre social est assuré, que la fortune qui sera transmise par la voie de l'adoption, n'aura rien d'effrayant pour la société, et c'est sans doute quelque chose de considérable qu'une telle garantie.

Quant à l'intérêt particulier des familles, obser^'ons, en premier lieu, que la loi qui a si Ibngtemps existé, et qui permettait de laisser sa fortune à un seul; excuaera toujours celle qui, en la' remplaçant, imposera des devoirs au pÈre adoptif, et procurera des secours à l'enfant.

Remarquez d'ailleurs que l'enfant même

idqpté par G

Q parent.

la fortune de son père naturel, et qu'ainsi notre système de division aura toujours son effet.

Mais ai vous excluez l'adoption, entre parents, penecï-vous agir sûrement pour l'intérêt do la faniille. et n'arrivera-tCil pas que celui qui sentira le besoin d'adopter et de ■ta doDDtiF un appui le cherchera dans le sein d'une fanrillc étrangère 1

Ainsi, vous n'anreï rien fait pour le sang ; et en donnant plus à l'extranéité qu'à la natura même, vous aurei, sans remplir votre objet, blessé les droits éternels de cette der-

Pourquoi tant s'alarmer enfin d'une disposition qui, en bien des cas, cent même se trouver commtuidée par la justice? Et, par eitemple, j'ai troia frères, qui tous troia ont de» CDTante ; deux fort riches, le troisième est pauvre ; ferai-je donc un acte contraire h Ih justioe, à la société, et même à Is nature, < n adoptant les enfanta do oe dernier î Non pbob doute ; et ai l'on peut. agir en sens inverse, çiu'esf^ca que cela prouve? Que la meilleure Institution n'est pas encore parfaite, parœ que l'cspèoa humaine ne l'eat pas elle-même.

Que fsit^ en pareil cas. le léj^iatateur ! Il porte toujours la loi qu'il oroit juate et sage.

Citoyens, telles sont les idées que j'ai oon-

L'adoption est admise en France ; toute personne majeure de l'un et de l'autre sexo, jouissant de ses droits, est babile à adopter.

L'homme et la femme mariés peuvent adopter en commun l'enfant d'autrui : l'adoption particulià rament hite par l'un d'eux, sera égaiement valide h/ son égard) h l'autre y consent.

Art. 3.

Cette faculté demeure néanmoina limitée au nombre de 12 enfants ; en conséquence, nul n'en pourra adopter au delà de ee nom-

Art. 5.

Si l'ad option est faite par un etti^eD qui ait des enfants, il sera tenu de faire entrer dans le nombre désigné qbuz qui, lui appartiennent ; de sorte que le père de 6, 8 ou 10 enfanta ne puiaso adopter plus de 6, 4 eu 2 enfants d'autrui.

Art. 6.

Cependant, et si, après l'adoption effectuée, il survenait d'autràs enfants, l'adoption pité*. Qédenunent faite ser.a maintenue.

Tout enfant &gé de moins de 16 ana peut être donné en. adoption.; oul.u'y ara^a re^u ou delà de cet âge.

Il y aura un intervalle néoessairo de tnBte \* puberté entre l'Âge de l'enfant adoptif et celui des père ou mare adoptants.

L'acte d'adoption aéra reçu par les officici's publics chargea de recueiliir tea preuves d'état ; le père adoptant y fera la déclaration formelle de l'adoption.

IGowrenlMMi oatioittlAj itfK;iHVB& PAaLBIi8NTAiafi& 19 août 1702.]

71iT

Art. IL

Eq cas de dissentiment de la part de l'un ou de l'autre, l'adofition ne pourra s'opérer ; et il demeure défendu aux officiers publics de la recevoir.

Art. 12.

Si l'enfant adoptif a perdu son père ou Bi mère^ il pourra être donné en adoption* par le survivant seul.

Art 13.

L'enfant qui aurait perdu ses père et mère naturels pourra, être donné en adoption pax ses parents d'autres degrés, en suite d'une délibération prisa dans le sein de la famille.

Art. 14.

81 l'enfant n'a ni père ni mère connus, Ta* doption vaudra par la seule déclaration du pèrie adoptif.

Art. 1&

L'acte d'adoption est irrévocable de la part de ce dernier, dès l'instant où il a été reçu, par l'ofâcier public.

Art. 16.

Il ne sera irrévocable de la part de Ten^ fant adoptif, qu'anrès sa ratincation, lors de sa majorité oivilOb

Art. 17.

En conséquence de l'article préoédM!tt, et soit que l'enfant adoptif ait quelques droits échus à l'époque de l^di^tion, soit qu'il lui en échet cfepuis, il lui sera établi, dans sa famille primitive, un tuteur et conservateur éventuel de ses droits, de la mÂme manière que pour tous autres pupilles.

Tous partages et actes qui, dans Tinter^ valle de l'adoption à la ratification, intéresseraient ses droits, ne seront que provisoires à son égard.

Ari 18.

La ratification de 1 enfant adoptif aura lieu devant l'officier public, dans les six premiers mois de sa majorité civile.

Elle sera censée tacitement acquise, si, dans ce délai, l'enfant adoptif ne se représente pas pour désavouer ce titre ; et dès le moment où le délai sera expiré, le contrat d'adoption demeurera irrévocable de sa part.

Art. 19.

S'il y a désaireu dans le délai donné, l'en» fsrnt adojatif rentrera dans le sein de sa fa* mille primitive, et y exercera tous les droits et actions pupillaires qui pourraient lui ap* partenir.

Art. 20.

lui qui avait adopté, à raison des secours par lui fournis au désavouant.

Si l'enfant venait à décéder, dans, l'intervalle de l'acte d'adoption à l'âjge désigné pour ratifier ou désavouer, il sera censé mort en état d'adoption parfaite, et hora du. sein de. sa famille primitive.

Art. 22.

Dans l'état d'adoption parfaite, l'enfaat n'appartient plus qu'à son père adoptif; il sort de la famille primitive, et n'y conserve comme il ne lui transmet aucun droit.

Art 23.

Le père adoptif jouit, à l'égard de l'enfant qu'il a adopte, des mêmes droits, et est sujet aux mêmes charges que le père naturel.

Art. 24.

L'enfant adoptif jouit également, à l'égard du père qui l'a adopté, des mêmes droits que les enfants du sang, sous la seule modification ci-après.

Art. 26.

La part de l'enfant adoptif dans la sucoeesion au père qui l'a adopté ne pourra s'élever au delà d'un capital donnant le revenu annuel de 100 marcs d'argent.

Jusqu'à cette concurrence, il sera admis à partage égal, môme avec les ezkfants du sang, s'il s'en trouve en concours.

Art. 2&.

S'il y a excédent, il n'appartiendra qu'aux enfants du sang, ou, à leur défaut, a tous autres appelés par la loi à le recueillir.

L'enfant adoptif reste étranger à la famille du père qui l'a adopté, dans tous ses degrés directs ou collatéraux.

Art 28.

Le père adoptif peut donner son nom à Tenlknt qu'il adopte.

Art. 29.

Si l'enfant, adoptif venait à prédéoéder le père qui l'a ad^iév sans laisser de postérité, ceiui-et lui snooédera. dam les biens venant de lui et dans oeiix qu'il pourrait avoir acquis.

Art 30.

Dans le cas où l'enfant adoptif survivant au père qui l'a adepte, mourrait ensuite sans enfants, ce qu'il laissera fers w dànt il

[CooTaotioD DAtioiMlaO ARCHIVES FABLUMENTAlltES. |g août t79S.J

L'adoption ne laisse subsister de rapports entre l'enfant adoptif et ses père et mère primitifs, qu'autant qu'ils sont impérieusement commandés par fa nature.

En conséquenoe, tout«H actiocB à oe sujet demeurent restreintes aux secours alimentairss qui seront dus en cas d'indig«noe, et arbitrés par le juge de paix, si les parties n'en conviennent amiablement.

Art. 32.

Dans le cas des articles 29 et 30, ces secours

{lourront 6tre dus, et seront fournis, soit par e père adoptif, soit par sa famille.

Art. 33.

Les noms des citoyens qui auront adopté des enfants seront honorablement inscrits dans un tableau, qui demeurera affiché dans le lieu principal des conseils généraux de leurs communes.

Art. 34.

Toutes lee immunités accordées par les lois présent«s et à venir à ceux qui ont des enfanta, seront communes aux përea adoptifs (1).

Essai »ur let prineipeê de la légittation det mariages privés et solennelt, du divorce et de l'adoption qui peuvent être déelarét à la tuite de VActe constitutionnel, par C.-F OuDOT, député de la Côte-d'Or. (Imprimé par ordre de la Convention nationale) (3).

La Constitution et les lois d'un peuple lie doivent avoir qu'une même fin, le bonheur des citoyens et la prospérité nationale. Mais pour atteindre ce but, les lois doivent être coordonnées avec la Constitution, leurs prin- <ùpes doivent être pris dans un même système.

(1) J'tnrsi* déiiri placer id ud articla relatif an «Dhnti dw Français morii an MrvJM da la pairie; mais l'ili deiisDDtDt lea enfanta adoptih de la Répnbtiqne, le mode et le* effet* de catte eapèce d'adt^iion restembleiit »i pau à ceux dévelapf^i dai» «* nrni.-que J'ai panai que cet ohini >--

Ainsi les lois^ en réglant les intérêts des particuliersj doivent concourir au bien général de la société, et le devoir du législateur est de diriger lea institutions civiles vers l'avantage commun, dans le même sens que la Constitution et de concert avec elle.

Ainsi dans le régime de l'égalité et de la liberté, il est nécessaire de réduire à de justes bornes la puissance paternelle et l'autorité accordée aux maris sur leurs femmes. Dans ce régime, il faut que les lois tendent à diviser les fortunes, à détruire tous les privilèges et toutes les causes de l'inégalité. Kilos doivent anéantir ces distinctions qui résultent des naissances regardées comme illégitimes, ces dénominations de bâtards, d'enfants naturels, enfin elles doivent dégager l'homme de toutes ses entraves et le préparer

Sar une éducation civique à défendre ses roite, à en jouir, à respecter ceux d'autrui et à maintenir ta Constitution qui les garantit h tous.

La plupart de ces princi|)es sont écrits dans la Déclaration des droits et dans la Constitution, il en est cependant qui ne e'y trouvent pas et comme ils sont aussi invariables que la Constitution elle-même, ils semblent devoir être déclarée par la Convention à la suite de cet acte.

Plusieurs membree de l'Aseemblée ont senti la nécessité de faire cette déclaration (1), pour fixer à la fois les bases de notre législation avec celles du pacte social. L'Âsseçiblée ccnstituante, dans le préambule de la Constitution de 1791, a annoncé l'abolition des institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits : il est inutile, sans doute, de répéter des dispositions exclusivee qui ne rappellent que des abus irrévocablement proscrits, mais il faut déclarer les principes éternels de la raison, d'après lesquels les législateurs régleront le droit civil.

Je me suis attaché è, ceux qui sont relatifs au mariage, parce que l'Assemblée législative m'a paru n'avoir pas établi dans toute leur

fureté les principes qui doivent servir de base cette partie de la l^islation.

Elle n'a pas reconnu que le mariage éteit de droit naturel, qu'il n était pas formé par la loi, mais seulement par la volonté et rintention des parties, et qu'il pouvait exister indépendamment de la loi.

Cette Assemblée a, par conséquent, laissé subsister les distinctions flétrinsantes de bfttards, simples et d'adultérins.

J'ai cru d'autant mieux devoir publier mon opinion sur cette matière, qu'elle est actuellement à l'ordre du jour, et que votre comité de législation vous propose encore aujourd'hui de consacrer ces distinctions en rendant aux enfants naturels, les droite qui leur appartiennent, tandis que si on remonte aux vrais principes, il est facile, sans porter atteinte au resDect dû au martaf^e solennisé "-••éantir ces odieu- ■tiugéB^Û

dis que celtes de la nature et la vertu mSmB étaient comptées pour rien : lorsqu'on examine ensuite les aveugles préjugés qui déshonoraient une femme trompée, qui avait cédé au besoin d'aimer, suis consulter des parents despotes et sans la permission d'un prâtre : on voit que tout était contradiction, piège, inconséquence dans notre législation sur te mariafje, on n'est point surpris que des lois aussi impolitiques, aussi impraticables et presque toujours en opposition avec la nature, avec nos besoins, nos paBsiona et nos plaisirs produisissent tous les maux dont nous étions tourmentés.

On conçoit aisément quelle était la cause de l'incertitude do notre morale, do la différence qui existait entre nos austères principes et nos mœurs corrompues. On voit que le résultat nécessaire de cet ordre de chose était ou qu'on était malheureux en se conformant aux lois, ou ou 'on s'accoutumait à les enfreindre et k braver l'opinion publique, ce qui est le comble de l'immoralité.

De \k ce grand nombre de mauvais maria^, le désordre dos passions, les fureurs de la jalousie, l'oubli des sentiments et des devoirs de la nature, la haine et l'injustice des Shreej l'éducation perverse des enfants et la i vision des familles.

De ik cette multitode d'unions elandbatines, formées sons intention de remplir le vœu de la nature, de \k enfin le meurtre ou

sanctionner, que lui donner une authenticité avantageuse k la société. Mais comme il existe souvent indépendamment de la loi, elle ne peut se dispenser de le reconnaître dans ses effets et de protéger les enfants qui en sont le résultat.

Le premier objet du mariage après la procréation des enfant«, est de leur assurer les soins et les aScctions des deux protecteurs que leur a donnés la nature. Le but principal de toute législation sur le mariage, doit donc 6trc l 'accomplissement des vues de la nature et lies obligations que les père et mère ont

i contractées envers leurs enfants, en leur don-

1 nant la naissance.

Si l'intention de remplir le vœu de la nature et les devoirs qui y sont attachés est essentielle pour former le mariage ; lorsque l'nnlon des deux sexes a Heu sans cette int«ation, ce n'est plus un mariage. Mais cett« union devient un désordre et un délit dans la société lorsqu'elle blesse les droits d'un tiers, lorsqu'elle porte atteinte aux engage-

(I) h pTonont»! 4 U tribune cIb l'Atasinblte Idfitlâ- |[t«, itni ]t lèanCBda SS juin 1791, uns opinion dsDt jtqoetlA j« démontrai sTac mtei d'tttndus l'abiurditt «t U barbsris ds noi TJsillai inititniioni lur 1« marlage; J« di* dèa ton qua la laul moyen de rteentrer noi maora était da reMnoaltre daoa teun elf'ti lai miriacea privé*, d'antaniir la* diitinciions d'aDfsDi*

Toutes les fois Qu'il ii«lt un enfant, la loi doit présumN quil y a eu inteutios ds la part des père et mère de remplir le ywa âe la nature et les obligations qui ; sont attachées, conséi^ue minent qu'il y a eu mariage, à moins que l'intention contraire ne soit vérifiée.

Db oe principe îéoood, de cette Birésomptloo de l'intention des père et mère, ai natarelle, si oonforme à la justice, résulte la oonBéqnence q\iB les enfants appelés bâtarde, sous ] ancien régime, ont les m^ea droits aux affections, auK soins et à la suoeeœion do leurs père et mère, que ceux qui sont nés d'une union coustatôe par la loi.

Il serait à désirar, sans doute, . que tousiles jmriaseï fusasni aolennieés par les fonaalités de la loi ; mais pujsi^ue la liberté de l'homme ne saurait être eenée èi ce point, puisque le mariage est indépendant de toute institution civile, puisqu'il ne oonaiate que dans l'inteotien de rea^jlir le voeu de la nature ot les devoirs qui y sont atlaohéB, Ift loi us peut se dispenser dé reoonuaitre les mar riages privés et de protéger les enfanta qui en sont le fruit et de lea faire jouir des mêmes dralte que les autres à l'égard dea pères et mèrea qui les ont reconnus.

Si un homme abandonne la femme qu'il a rendue mère, c'est à celle-ci ohes. qui la nature à manifesté des preuves de maternité à nourrir et à élever soiLenf ant et à remplacer le pÈre làohe auquel elle s'est trop imprudemment confiée.

Et oomme la maternité est facile à vérifier la loi doit autoriser te magistrat ài faire rechercher la. mère d'un enfant nouveau-né qui voudrait se soustraire aux obligations de la nature pour la contraindre k les remplir.

La paternité n'étant pa« susceptiUe d'être prouvée, il ne peut être fait aucune recherche contre- le père présumé et il ne peut Être accordé aucune action, ni à la mère, ni à l'enfant contre lui, s'il n'a paa déelaré qu'il .en était le père (1).

La durée naturelle du mariage parait être celle de l'éducation des enfanta, mais tous les sentiments qui sont ohors au cœur de l'homme, coooourent à prolonge cette union autaint que sa vie^

Cependant comme le mariage ne subsistn qu& par la volonté des époux, comme la principale fin de l'union conjugalsj la procréation des enfants, ne peut avoir heu sans cette volonté, il est évident que le mariage légal doit être anéanti par la volonté persistante à'vnv des parties. Dans ce cas, la loi doit contraindre les père et mère h nonrrir et k élever leurs enfants.

Ta hnnhAiiP Ho. innn-. fat un rlaa nhieit, im.

tèoia oompiet de lépslabioii.sur 1» m^iage, je mO' suis attaché à ce qui était da soa.eB- SBDce ei sortoKt aux. principes de oette inatb tutûm qui tienaMitiaiuc droata naturels, etqui me sambleot avoir été méooimui, ainsi il n^eotre pas dans mon plan domloéou^r das) intérêts civils des' épontx.

Cependant il n est pas inutil» de dire qpie la puissance maritale ne doit être considérée que oomme une autorité d» fait, résnltantde l'aBoendant naturel de l'homme sur lafemme. Le législateur me semble devoir ne lui donner d'suitre effet, légal que oaiui d'en^âaher que les biena~dotaux de 1^ fenune n« B«Mnt aliénés sans la consentement du mari (1} ; au surplus, 1& supériorité maritale se réduit b. diriger las aSaiies da la maison et à protéger la femiâe, mais la dépendance do celle-ci n'existe qu'autant que l'harmonie règ;ne entre les époux et dès lors ses effets sont toujours avantageuat

Le mariage revêtu des formalités de la loi, mérite une telle faveur qu'il doit servir de titre Srtix deux époux pour exiger réciproquement l'un de l'autre des aliments lorsq^u'ils en manquent après la dissolution du mariage, et dans le cas où celui qui les réclame n'a paa contracté un mariage postérieur.

Le mariage légal ayant pour objet principal d'assurer aux enfanta d'une manière plus certaine l'aflection, les soins et la protection de leurs père et mère et cette affection et ces soins étant attachés pour ce qui concerne le père à la certitude de la paternité, une suite nécessaire de ce principe, est non seulement qu'une femme ne saurait avoir plusieurs raans, mais que la £délité qu'elle doit à la foi conjugale est de l'essence du mariage.

Si un homme peut donner ses soins aux enfants de plusieurs femmes, il semble que rien ne devrait empêcher qu'il form&t antant d'engouements qu'il peut en remplir, cependant 81 l'on considère que le nombre des lemmcB n'excède pas celui des hommes, il est évident que si la loi permettait d'avoir plusieurs femmes, elle contraindrait nécessairement beaucoup de citoyens au célibat ou à vivre dans le désordre, et !a société ne saurait autoriser cette source d'inégalité et de troubles.

D'un autre aété, si la tendresse des pères envers leurs enfante dépend de la fidélité avec laquelle les épouses gardent la foi conjn^le, l'intérêt desmcMirs, la raiscm, l'équité exigent que les hommes en donnent les premiers l'exemple.

On objectera sans doute qa'ei

ICourantiou utioDilB.) AfiGHlVSS PAHLBHKTAlftBBv (9 aoAt ilMi]

oant qu'il est da l'iotârâb de la Bociété de pnoiGrire \a. polygamie, moa-. B^atèmo su introduirait l'usage eir. oonsidéranù oomme desmaciages tautes le» uniona privéea ct> claodastinesi

Je réponde que la loi ns' doit pan dâfendss 00 qufelle ne saurait ompËaheE : aii le légialBr teur reconnaît qu'il n'est pas avantageuixi pour la société qu'un homme ait) pli

B (1), il a' tait son. devoir qua^id il a dit que la- loi ne sanctionnerait pu l'union

1 homme maxié awee avanfc que lepremier maa'iage ait été anéanti par le divorce;

Mai» puisqu'il existe d'autres maviage h qui sont indépendante de la joij^ peut-il ee di^>en- BBT d'en< vAooanaître les eaete- et refuser do protéger les enfante qui en sont le résultat]

Tra-V-il', dans le régime de l'égalité, faire une distinction entre oeux-oi et oeuz qui aont le Iruit dJun mari^' légal ! Iïa-|^il renouveler par la dispoeition de la loi, oes barbare» préjugé» qui tuent les homme» ou qui les vouent à l'infamie awant leur naissauoo, et qui, lorsqu'il» sont nés. le» font périr de misère, en forgaat par la nonte et le déshonneur ceux qui leur ont donné le jour & lee abandonner I Oui le légiriateur deviendrait Domplice de tous les crimes qui sont la euite de ces préjugée absurde», si, dans un siècle de lumières, il ne s'effor^it pas de le» détruire, et| à plus forte raison encore, s'il laissait eubetster dans les loia une distinction qui les autorise.

La loi doit présumer tout ce qu'il y ai de plue favoraJoIe k l'égard d'un enfant dont elle constat»^ l'état. La nature no peut paa nou» avoir fait un crime de naitre; mais s'il pouvait y avoir di- la honte à recevoir la naissance d'une prnshtuée, la loi devrait préeunier que lorBqn une telle tftmma est devenue mère, elle Il eu l'intention de rcmiilir le but de la na.turc, et d'accomplir le» obligations qui y sont attachées ; la loi doit supposer la même chose à l'égard du ptre, et considérer le fruit de leur union comme le produit d'un mariage privé qui pourra être un jour régulièrement aolennisé.

lie même si les père et mère d'un enfant sont engagés par d'autres liens, il semble qu'il doit leur être permis de les rompre, k la condition m'anmoins de solenniser leur nouvelle union, pour soigner, pour élever un enfant qui vient de naitra, et qui, par cette raison, a plus besoin que tout autre dn ses protaoteiiia naturcl.i. Mais, dans ce cas, s'il n'y a point de déclaration de la part de» parties intéressécs, et en conséquence divorce qui rompe le pri'micr mariage, la règle que /*• l'frr est celui nuf ilé'wie le mariage (2), reprend fou(« m

Di' tols prinoipi's anéantissent Les fatalex dietinctions d'enfants naturcUt de bâtards adultérine, d'incestueux : tous ^.ont légitimoiB ou présumés tels, tous sont ésaux comme ils doivent l'être sur la terre de la liberté.

Votre législation sur Isr marings sera aim-

Îilo ; voue n'auras plua besoin d'un oode pouT e»- enfanta natarol^; la Ibi- ne oonnaitra que des enfante-légitimes, Ibs uns se» de mariages légalement constatés avant leur naissance, et qui n'auront; po» besoin' d'autres fntres pour hériter de leur» parents que l'acte de mariage de leurs pèro et mère.

Les autres nés de mariages privé» ou' présumés tel», et qui seront toujours supposé» pouvoir être sdleDiiiséa par la loi dan» ta suitcj succéderont à «ni de leurs parents qui les reconnaîtront postérieurement à leur nai séance.

Quant à ceux dont on ne pourra découvrir la- mère, et que les pères ne voudront paa avouer, ils seront considérés comme de pauvres orphelins que la République adoptera et fera élever à ses frais.

Combien de tels principes ne sont-ils pas plus naturel», plus simples, plus oonformes a l'équité, que ceux d'après lesquels votre comité vous propose do consacrer ces flétrissantes distinctions dans le régime de l'égalité, d'enfants nés d'une prostituée, d'enfants adiiltérins, d'y attacher la peine cruelle de l'rxhérédation, et de borner leurs droits à des aliments ou à. des pensions.

Ainsi des lois qui doivent protéger l'humanité faible et malheureuse prescriront de conserver dans l'acte de naissance d'un enfant, l'éternel souvenir de l'infamie de ses parents ; ainsi vous rendrez honteuse et vile son entrée dans la vie : ainsi voua empoisonnerez la premifcre et lune des plus douces affections do la nature, l'amour Ëiia! ; cet enfant ne pourra penser aux auteurs de ses jours sons songer à la faute qu'ils ont commise et c'est vous qui en aurci coosocvé le triste monitmcnL

Quel sentiment honnête, quelle heursuse inclination pourrcs-vou» eepérur de celui que vous aurez flétri dan» sa naissance, et que vous avez l'injustice de punir du délit da ses parcDt« I Est-oe donc la la protection, que vous lui réservez!

Quelle raison vous ports k 'conserver ces dïstiuoliona odieuses ! Serait-ce la crainte d'enlever quelques portions d'héritages à des enfanta nés d'un mariage légalî Mais si c'était pour les rendre à leurs irëres, à des enfants du même sang, qui ont les mêmes droits, pourquoi voudrici-voua trûtcr ceux-ci avec tant d'inéealité, et ne paa leur rendre des droits qui leur appartiennent!

Mais est-ce l'honnêteté publique, l'honneur du mariagnt Ali I s'il faut, pour honorer le mariage, lui saoriAer une partie dos enCanti qui naiaaant hor» de son sein, quelque peu nombreuse qu'elle soit, vous en fait»», oomnie l'a dit le rapporteur du comité, uno divinité malfaisante, qui, loin de mériter nos horom^^s, ne saurait inspirer que de l'effroi.

L'honnêteté publique, le» mœurs, voilà les objection» de me» adveraairea ; mai» il semble qu'ils n'en veulent que l'apparence et point la réalité ; ils respectent le» formes et mé-

lOoDTentioD oatioaale,] ARCHIVES PAHLEHEATAIHES. [» août l'793.|

orites, et dont le résultat est le meurtre des enfants nés hors du mariage légal, ou leur abandon : car toute contradiction aux vues do la nature à cet égard eat véritablement homicide.

Lea lois relatives au mariage doivent avoir évidemmuit pour objet de favoriser la population, qui est la foroe et la richesBe deB empires : de protéger les enfanta nouveaunés, do faire reepeoter chérir et observer les devoirs de la paternité.

Ciombien ne vous en éloignez-vous pas de oe but, si vous faites subsister encore oea distinctions barbares, si vous consacrez dans vos lois des préjugés qui, je ne saurais trop le répéter, tuent les bommea avant leur naissance, qui oonvertissent l'amour maternel en aveugle fureur, et qui portent des mères infortunées jusqu'à égorger leura enfants.

Non, vous n aurez plus besoin d'une loi rigoureuse pour prévenir l'infanticide, dès que vous aurez anéanti d'aussi fatales distinctions : il deviendra même inutile de oontraindre à l'accomplissement de leurs obligations envers leurs enfants ces mères trompées et abandonnées par ceux qui devaient partager leurs soins, lorsqu'elles pourront sans rougir trouver des consolations dans les doux sentiments, dans les ineffables joies de la maternité, et s'enorgueillir encore d'en remplir les devoirs. Détruisons, détruisons les préjugés, et laissons agir la nature : lorsque noue ne l'avons pas corrompue, elle est bien supérieure à toutes nos institutions.

L'intérêt qu'inspire un enfant qui vient de naître, le besoin qu'il a de protecteur, s'il a perdu ceux que lui avait donnés la nature, exigent que la société établisse un moyen d'y suppléer, et ce moven c'eet l'adoption ; elle doit être instituée oe manière à procurer des pères adoptifs au plus grand nombre possible d'orphelins.

Ainsi la faculté d'adopter ne doit être bornée que par l'impossibilité d'en remplir les devoirs; mais comme elle a pour objet de remplacer dos pères et mères^ de protéger l'enfance et de l'élever, celui qui adopte doit être dans l'exercice entier de ses droite ; il doit avoir au moins 15 ans de plus que l'enfant qu'il s'approprie; d'un autre côté, celui au

firofit de qui l'adoption a lieu, doit être dans lEge où l'on a besoin de protection, de soins et d'éducation.

Le comité de législation a pensé que l'adoption devait être instituée pour la consolation de ceux qui n'ont pas d'enfants, mais il est digne d'un peuple qui fonde la régénération de ses lois et de ses mœurs, sur l'éternelle raison de donner à cette institution, un pri.icipe plus pur, et un motif plus grand et plus avantageux pour l'humanité.

Ceux à qui la nature a refusé des enfants, sont malheureux sans doute, et dignes de la sollicitude du législateur ; mais <reBt moins pour les consoler, que pour venir au secours

fanœ, elle a pour objet, de la soigner, de l'élever, de la protéger, de faire des citoyens, en un root, de remplacer un père ; l'amour filial ne peut avoir lieu qu'à ce prix, et c'est alors, qu'un enfant adoptif croit à peine pouvoir s'acquitter par leè soins affectueux et tendres qu'il prend de la vieillesse de son père.

O'est parœ que votre comité n'a pas considéré 1 adoption sous oe point de vue qu'il vous a proposé à l'article 14 de son projet de permettre d'adopter un majeur.

Il n'a pas réfléchi Qu'elle pourrait dès lors être provoquée par l'nomme adroit^ qui voudrait se faire adopter par un vieillard faible, et que ce serait avilir cette belle institution, que de la faire servir de moyen à l'intrigue pour s'enrichir.

Votre comité n'a pas réflédii, qu'en donnant cette latitude à la faculté d'adopter, ce serait contrevenir au but de l'adoption, qui est de faire élever des enfants, et de procurer des parents à oeux qui ont perdu les leurs, qui ont beeoin de protection et d'éducation.

L'adoption doit être regardée comme un devoir pour tout citoyen qui n'a pas d'enfante.

L'humanité, la raison, ta justioe, nous obligent de rendre à nos semblables, les secours et les soins que nous avons reçus nous-mêmes pendant notre enfance. La société qui ne saurait subsister sans cette réciprocité de servioes, est en droit de contraindre tous oeux qui n'ont pas d'enfants, d'en adopter au moins un, ceux qui s'y refuseraient devraient être condamnés à une contribution, qui aurait pour objet, d'entretenir les enfants adoptifs de la République.

Le comité de législation propose, de ne permettre d'adopter, que les enfants des citoyens pauvres, les orphelins et les enfants naturels ; cette proposition semble être confoime aux principes que j'ai posés ; elle parait avoir Pavanta^ de diviser les fortunes, de rapprocher le riche de l'indigent, et de procurer aux enfants abandonnés un plus grand nombre de pères adoptifs ; mais dans un temps où nos préjugés sur la bâtardise, ne sont pas encore anéantis, ne rie|quer ait-on pas de communiquer à notre institution, la défaveur qui subsiste encore dans l'opinion k l'égard de cee enfants infortunés!

D'aîlleurs, oette distinction que l'on voudrait faire entre les riches et les pauvres, ne saurait être tolérée dans le régime de l'égalité. Distinguer les riches, même pour favoriser les pauvres, c'est enorgueillir oeux qui possèdent les richesses, c'est en faire une caste particulière, c'est rétablir l'aristocratie.

D'ailleurs, cette disposition compliçiuerait la loi, et tendrait à introduire l'arbitraire.

Mais oe qui est décisif, c'est que les soins et l'éducation de la jeunesse, font le principal objet de l'adoption. Si le plus riche enfant de la République était entre les mains d'une - '-- -i.n ne pût que corrompre ses mœurs,

-'-il pasà abandonner son

-"' un pèreadop-