ST
Dnquesoo? dénonce i la Convention un arrSlé il par lei repréMnttnti Duham et Leeageinault, commisiairea à l'armée du NonI, par
lequel, dérogeant k la loi du maximum, ils ont fait achetnr ï tout prix dos graini dans le diï-
it lie Bélliume,.
Aprèl des obsen*
I de Dubem, la Condénonciation au comité de Salut public, chargé de faire un rapport domain.
Prieur Idé la Marne), nu nom dn comité de Selut publie, fait un rapport et présenta uo projet de décret rBlatit à la création d'une deuiièmo tection au trilaoal révalutionnaira
La ConTsntion adopte le projet dé décret...
Prieur (de la Marne), au nom du comité de Salut public, fait un rapport et préienle un projet do décret pour ordonner Varrostalion du citoyen Montant, président du tribunal réïolu-
La ConTention adopte la projet de décret ..
HERCRUt 31 JUILLIT 11B3.
Nomenclature des asumblfé* irrimair** qui oui accepté la (institution 3i
AdreMet d'adhésioD à la Conititatioa 3S
Lettre du repréiicniani (Jillet. commistairé prêt l'armia<do3 ci^tot de Urcst, par lapuello il transmit une adreMo de la locioté républicaine
du Saiut-Yiiiceot de Nantes 3T
Adressas d'adbislon é la Conïlilulion 37
Lettre du ciloyan Dasenoe, mimbre du diréc- I» re du dialrici Ho l'alaise, dans laquelle il cxjioae qu'il emploiera tous les moyens pour faire promal(Uér et eiécuior lei décrets de U
UoDTention 31
Dons patriotiques 38
Lecture de diverses lettres 38
Lettre des représentant) Chfcteauneuf-naDdoa et Malhes, commissaires de la Loiére, par laquelle ils siinaocerit que 900 brigands se *ont retirés dans les rochers de la lluleina, district de Heyruci), que l'ordre fut donné pour les entourer, mais que l'opération o'éut pas tout la succès qu'on en attendait. Ils transmettent la rétractation de l'accusateur public du tribunal criminel du déparleoient da la Loière ainsi qu'une adresse oe l'assemblée primaire des citoyens de Harvejols 38
neuaciHLivp ucb citujous i^unnss, capiiaine commandant ta compagnie de la garde soldée du district de Dai, Poscbal lleperiés, lieuteoaut, Ducasa et Soûlés sous-lieutenants i
Adreste de la société républicaine des Sables,
Par laquelle elle réclame contre l'assertion de admioisiralion qui lui impute d'avoir éié influencée dans son adresse relative au comité de
Fonlenay
Adresse des ofllciers, sous-oFSclers et volontaires du premier baiailloa du Calvados, par laquelle ils déclarent qu'ils défendront la Montagne de la Convention contre Ies manœuvres des fédéralistes
Adresse dea ofUciers, sous-offleiert et volontaires du premier bataillon du Calvados a leurs concitovens pour les dissuader do te révolter contre la Convention
Adresse des volontaires du premier bataillon de Rbâiw-et-Loire, pour adhérer é l'Acte coostitnlionnel
Lecture de diverju lettres et «dresse*
Adreste du citoven Guillaume Poullain, receveur des droits d'enregistrement à Orbec, par laquelle il adhère aox décrets drs 31 mai, 1" et S juin et proteste de son inviolable attacfiement à la Uonventiou
Adrossé du républicain Sance, de Varennes, pair témoigner la Joie qu'il a ressentie en acceptant l'Acte constitutionnel
Lettre do citoyeo Henou, léuéral de division t l'armée de la Vendée, par laquelle il annonce que, retenu dans son lit par un coup de fusil qui lui a traversa la poitrine, il n'a pu prendre part t l'adhésion solennelle que I armée des câtei de La Rochelle a donnée à la (Constitution.
Lettre du représentent Carrier, dans la Seine -Inftrieura et autres dàpartemi
Rar laqtielle il annonce qu'une diseite menaçait I ville de Rouen, qu'il s'est eoucerté avec les autorités constituées et que les inquiétudes sont actuellement calmées is
Lettre des représentants Cassanyès, Erpen et Projétn, commisse! ri s à l'armée de* Pyrénées- Orientales, par laquotle ils envoient copie des dépêches que portait un courrier exlraordinair» du département de l'Hérault, qui a été arrêté à Lyon 46
Léotora de divenes lettre* iti
Isoré, au nom du Comité de surveillance des cbarraia et habillements de* armées, fait un rapport sur l'aecusallon de fraude portée par l'administration du district de Ueauvais contre le citoyen l^cour, fournisseur de capotes pour les hôpitaux mllilairea (-7
Conformément aux conclusion* du rapport, la Convention décrète nue le citoyen Ljcour sera
Kiursuivi t ta requête du procuréur.|yadic et fé par le Tribunal du district de Beauvais... il Bongujod, au nom du comité de surveillance dea subsistance*, habillements et rharrnis de* armée*, fait no rapport et présente nn projet de
TABLE GBKONÔJUBfilfgm BB9 AfiGHHSB-PJifiaJEKTTSlilJlS. — TWBilil^.
La iGèoYfintk» adepte: àe projet de d^oce^ . . ♦ . 47
Un membre, au nom du Comité dos décrets, fait un? rfKppert et préseote un projet de décret pour approvrer la tabte alphabétique chronologique de»- décrets, prodamation» et arrêtée de r Assemblée constitminte, rédigée pap'le*citeyen Giraud, chef de la première diviNion du comité, des décrets et autoriser ce citoyen à continuer son travail en ce qui concerne les décrets de TAssemblée législative et de la Convention
La Cenvention adepte' le.p4roiet de décret. >.«.
Chamborre, suppléant de Saône-et-Loire, remplace Masuyer, qui a abandonné son poste
Monmayou, au nom . du comité d'aliénation, fait un rapport et présente un projet do décret interprétatif de Tàrticle 10 de la loi du 10 juin, pour ordonner que la vente des meubles dépeadant de la ci-devant liste civile pourra être laite quatre jours après que les afliches auront été apposées dans les lieux accoutumés
La Convention adopte le projet de décret» . .
Monmayou, au nom du comité d*aliénatio», fait un rapport et présente un projet de déorefc nommant les représentants Petitjean et Corenfustier pour psocéder, eu omlilék de oonuaiiH' saires id la Convention, & l'eKéeatieii de> ran-ticle 3 du décret du présent mois concernant l'établissement d'une manufacture d'armes à feu dans- ta maison'dite : Hétel de Bretonrilirers'. .•
La Convewtio» ado^yte le prpejet' d«' décret
Honma^oUr a« ni>ii da comité d^iénatloa, fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser le ministre de la suerre k faire servir la maison nationale du Val-oe-Grâce à un hôpital wilitaire-i
La Convention adopte le projet «de déccet. ....
Sur la proposition da Lakanâl, an nma dn comité de l'Instrntion pttbiiq«ra, la/ GoBvenlion. décréta que la tête de Bru tu s, gravée en creax sur uM onyx .blanche, sérac déposée aa cabinet des médaillée' de la tBibliothéque nationaiio
Sur la motion de Delacroix (Eure-etLoir), et après des observations de Baraillon, la Convention accovde au cito^ea Bruneau la- sonune /de 1200 livres pour la nourriture,, la garde et l'an* tretien de r'ea(ant..dûnt il estdometiré char|D, sans aucun paiement, depuis le mots de février 1783 jusqu'à présent —. »
Mallarmé demanda que la Convention exerce un acta de justice nationale en distinguant
Barmi les administrateurs du départemant de la [eurttie, contre lesquels elle a eu raison de sévir, ceux qui, après avoir combattu les mesures fédéralistes prises par leurs collègues, se sont, malgré eux, trouvés entraînés par le torrent. Il propose un projet de décret -en ee eein.
La Conveation adopte ie projet de. iléeret. ...
Coeenf uslier, au. nom > du ^ oooiilé > d'aliéo«tiAoy fait un rapport etpréseolo un poojet det décret pour transfeoer les de«ix 'hd^kiaux rda lavi^lédo» Valréae^dausies'aaÂsono.^efl c»<d«vaBt AuguitioB de la môme ville • '•-
La Con^ventien adepte le peojet de: déoret^. . .
Corenfustier, an nom du comité d'aliénation,
so
Pages.
La Contention adopter le projet de décret. . . .
Lettre de Garât, ministre de l'intérieur, par laquelle il fait passer la note des administrations de départements qui.n'ont pas.iixô le muximum du prix des grams, qui 1 ont suspeadu ou qui ont. réclamé contre l'exécution de la loi du 4 mai ....«.....•.• ÏSO
Moïse Bayle demande que la loi sur le maxi^ mum soit rapportée sur-le-champ M
Après des observsutione de Beatcd)oler de Jacob Dupont, de. Uevars^ de Duhamel, de Maxiimiliea Robe6pierre,ia Convention renvoie toutes les propositions aux comi&és remis de Salut pU' blic, d'agriculture et de commerce, pour lui présenter, sons itroêa jonr», dee ungrens pomr modi^ fier oo soppléor cette; loiy.eft «asunri l'a^rati^ sionnement 'fies inarc3iiéBL< • ... • ...
SI
Jard*4^ajiviUier donne lectnae d'une, lettre adressée par le général Tuncq an général de division Cnalbos pour lui rendre compte d'un combat- qu'il a Irvré dans la mtit du 24 Juillet aux rebelles veadéene
Jean-Bon-Saint-André, au nom du comité de Salut public, donne leetcnre d'une lettre du re* présentant Philippeaux, commissaire dane-les-dé^ parténrents du Centrer et de l'Oneet, parhiqnelfoil rend compte- d'un cembfrt Iw^ureux Irvré awp Ponts- Je- Gé par les troopee de la République aux rebelles vendéens •
Granet, au nom. dn comité de marine, fait na rapport et présente- un projet de décret pour approuver les arrêtés pris à Saumur et à Angers, les 2 juin et 13 jniliet derniers, par les commissaires près l'armée des côtes de La Rochelle, relativement à la vente de 700 millionf de chanvre acquis par les préposés du citoyen Butel, pour le service de la marine
La Convention adopte le projet de décret. ... 5ft
Le Carpentier, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à Taire employer dans l'armée des Pyrénées-Orientales, les gendarmes de l'armée du Rhin licendés par Castine.
La Convention charge son comité de prendre des lienseignemests sur les cames dn hcoueiw^ ment de ces gendarnies et lui renvoie le projet de décret • •
Jean-Boii-Saint-'André, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret pour décicker qu'il n*y a lieuÀau^ cune inculpation contre les citoyens Dufraisse, Lavalette et Calundiai et' pour - traduire le 'cideyant général Lamarliève au Tribnnal révolutionnaire oomBBMpBBvenu d» coiapkït contre la Sûreté généiaharde kt Répidi&ique ....,••.«.
La Convention adopte le projet de décret....
Jean-Bon-Saint- André, au nom du comité de Salut public, fait un rapfravtiet présente vnpro» îet de décret pour rapporter le décret rendu a la séance de la retWe, portant création d'nne deuxième -secttoii ticr T\rrbunal Tévol otron nairc et pour augmenter le nombre dee* ju^es, jurés, snfostrtuts et commis-greffiers de. ce-tribunal
La CoiwentioB aéoptef^frpejM dedécret.
TABLE «WtWiOU)6IUUB&W AWMmB PMLBHfflTTAIRES. — TOHE LXX.
ChabM deroiiiHk qvt te« usignui t f«e« royale 4lè tO livres el ui-dasius ne «oient reçus ijii'eD (laiemerit des biaus oatiouaui et des coalribu-
AprAs des observations d» Cimbon, de l.»coiat«- PUjrcvetu, de Cambon, de Basire, de Danlon,
de Gftsniai (de Sttiut&al, deAtiard et <U RaMel Nogarat, JaCoaieulioB. ulopM ub pm^at ila décret porusi que le> tusigaato 4 face royule, at>dcssDS de 100 livfss, B'duroiM pUia cutui foro» de mouuftie, maii qu'ils coalinueroBt à être reçus «n p:iie[noHt des rontributioue, des bieasiiaLio^ naux puisqu'ils leroiit brûlés
Sur ta motion de DartigMyte, la tionvealioD décrèu : !■ que les précis peudaata eitire les enfaiita oaturela et lenra parenls ou autres, h raison Ue succesiirai, saot et demeurent suepoo- 4as; i* que le coioilâ de lé|;)alaliou fera demaiu
tes enfauts nalureli.
Lettre du représentant Coustord, c< de 1.1 G«nveoUon A Nantes, par laqueHe H déclare apprendre qaa la GoRTention l'a décrM d'accmatioii pour D'avoir point'crf)ét k son ordre da se rendre daui soa ïeiii. aatt que forcé de rester au lit pour cause de nijl»4ifl, cette considérution doit suflire t l'Aseenblée pour qu'elle rapporte soa décret 60
Lettre des iBeiid>ree du conseil ([énémi d» la commune de Suiswna, par laïuelle lia font patxer la déi'oratiau milil^iire et le brevet du citoyen <:harIos Abr.kbjiii VUlelongue, capitaiue d'invalides ai
Bourtrolte dépose sur le bureau 31 rroix de Saiiit-Loiiia qui lui oot étii reiui*** cuibdm dou patriutiquee ■■ St
Sur la motion de Delacroix (Eure-et-Loir), la CuQvention dAgréta qne le miniatre de la guerre est autiiri'uS à rtuBÎr dans le ville de VersailtM le I6< réKiiiM it Je ch.uaenra i cbevikl qui avait reçu l'ordre do ae rendre ft OrléaiM ..• C3
Lettre dw acMnisirataura da dtpartwMnl de pulice de lu ville ■!• Paria, par laquelle ika adreaaent t la Conrantioa l'Aut Dumériifua dca pevsunnvs détenues dai» diveraea piisoBS de la earpilalefL U date du 30 juillet
Lettre du oituyen Reaeau, laenbre du direrloiro du di»lrii:t de Falaise, ci-dovatit administrateur du iltpiirtement du ('alvados, p.ir laLiuetle il envoie à la l'.onvontion l'etpretsion do sesaealimants républicains
Lecture de lettres et adresses
prés l'arméo a
la Constitution
■.ettre dim renrAnenlaaU LeBot et Monestiei
Lecture de diversee lettrea 64
Couplets sur l'acceptation de la GoBalitutino, par la citovea Piene-ïustache Gourtoia le jetuM, notaica pablic et otGçier lauDicipal 4 Orbec, dia- Irict de lÀueui, départamaot du. Calvodoa 6é
Lettre dea représentants Ttirreau-Linièrea et Tallien, commissaires prrs l'armé« des cMes d* La Rocheilo; datée de Uhinon le ÏT juillet tTM. par laquelle ils annooçent que l'armée statioittiée a Gbinon a accepté r>cte constitutionnel et trammeltent ; I* l'aeeeptatioR particulière du I* bataillon dm Gravilliers aiiui que la copie d'uae proclamation adressée par eux au bataillon du Bas-Rhin pour l'engager b rester soas les drapeaux de la Républiqua 61
Lettre des représentants Projeau, Eapert et Caaaauyés, Ciimmissairas a l'armée dea Pjréiiées- Orieutalea, par lauuelle ils tranimettent a laCoovention ; I* leur lettre 4 la coinnuiie de Lyon et la réponse de la manicipalité de eette ville au sujet de l'arresUtion de deut bateaux chargée da muiiitioiia da uuej-re; a* leur lettre aux ads du département de l'Ariége rolatile territoire es-
it 4 dea l>estiaui aaiais il
pagnol..
Lettre .
Paria, par laquelle ils annoncent 4 fa Caavnnlion que la distribution des prix de l'Univeraiié sa fera, diataMhe procbain, dans la salle de la aociétédea Aoùi Je l'éfalité et de U liberté et ir viteat la Convention 4 eavo jer 4 cette cf~'^
Dartlgoeyte, an nom du comltéde Itiislalioa, (ait un rapport et présente un projet de décret SUT la pétition du citoyen Duroctier, gagne-denier, qui réclame contre la loi exigeant la consignation préalable d'une amende pour être reçu 4 se pourvoir en requête civile.
La Gvnventioa adopte te projet de décret,...
Dartlgoeyte, au nom du comité de législation, Tait un lapport sur le cas particulier du nommé Gérard, pniveau dléwigreuou
La Convention adopta les concluions du comité rte lé|iststioa
Texte du déiret rendu
Hiehel (Morbihan), au nom dn comité de marine, [ait un rapport et présanta ua projet da décret pour rapporter le dérret du i mai dernier qui avait ordonné la restitution de trois vaisseaux hollandais pris par le coriaire le Saniculotle de Jemmapes
La GoBvenlioD adopte le projet de déoret. . . .
Le citoyen Rivière, juge du tribunal du district de Bergues, dépanemsnt dn Nord, fait hommage k la Convention de sod travail sur plosiours points importants delà législation
Lei}uîoio propoie qnt le coaàlé d'InatmstioQ pabtiqne soit chargé de (aire enlever des jardios et par.'s nationaux, et déposer au musée de la République, celles dos statues qui lui paraîtront. Us plut preeieuse*.
La l^onveution renvoie eette propoiiijoa ou comité dlinstruetiuo Dubllqua
