SAMEDI 3 AOÛT

Lettre de la sodélé populaire de Gabis, par laquelle elle demande l'expulsion des ci-devaut neiles des armées de la BépuMîque. 146

Adresse des administrateurs du district de la Châtaigneraie, séant extraorditunvsamu à Chaillé-les-Marais, par laquelle ils adhérent à la CoostitutiAn -- -* J — ^

TABU CHIteN6ham(tOE BGS. AtOHVBS rARUXEHTAHlES. — TOIB LXK.

MMtM dgii*ffisHrtniniiiâp«in d« Vuemeaia-M«iM,p>rfaiqBal)a ils flxpdBMnt d'une omièra touelMate la DeoaaaanMacs de (oiu iMn ooacitoysua pour la UonnintiDa D*tieo«l«, -^ai lenr adonuA uoe bonna Corutilution 141

iàrau» 4» la. Sociàtà pcftolaiTe d'YertiM*, 4ipartemaot da Ift Seina-lnfiiieure, w laqu«lle«ll» applaudit aui joiiraâes méoiorabU] de»31 mai, ' l"et 3 juin, at lare un attachBinent iaviotabla à «ta Mrai les Paiigiaua. Ella tltmiiilr wuuiia qoa la obef-tisu da dtalrkt, Ùii k Caudabec, le soit à Yvetot, et ont la «hef-lieu danantoD, Gtâ à Hottatille, le loit & Yerville U1

Lattre du citojea iftat^tr S^aa. a^foiot à k i< dinJMoa du.ilépartaaMnt 4e la ta»n», wr I»quaUail.traaaoïat à la Convanbiea eope 4'uajit- »iiienlt|uioaitdamiie à oiert Nioaiaai fiiawBui- DuUgaoïi, uwvaiaGU 4'*vair :nm. ilaiu l'amé« das âmigrèt IIB

LaUr» du ailayHi PraaperSijaa, a^tMil à la t* divitioB du dipaMoBBit de. lÂ.^Marra. par .laquelle il tnnaoal à la CeniaNlioa non «ipédi- U«iij1u iofcnaut nuda. par ta oamMMÎaa militaire établie t Douai, qui condamoa à la peina

ftux adjudants génvran de l'étal-malDr de l'année

du Non! 1*B

Lettre det oflldert miniiripmn de Bellay, par laquelle Hr annoncent ^a leurs eoachojeas ont acoapti la Canstitulion tSO

AdrMse da la contmona de Cocamont, district da Marmande, dépirt«niBnt de Lot -et- Garonne, dam laquelle elle annonce qa* ses habitants ne se font pas laîisA séduire pur des instigationa perfides ISI

Lattre de* ei^ojaoi Lamoaque, proMNWsyndic «t Oaiiu*, aimiaisttMMir eu -*- — '~— du district de Dieppe, par laqwHe Ht

que dam leur disirict la Constitution ,

ceptée h l'unmitnitè 151

Adresse ria conseil gftiéral dtf départemonl de laSoielle pour idtitrer k la Omilitution l.tl

Latlra dat adnialMratears du dbtiéet de LaBBorte, dépurtamam du.Lot, par i^^âM* Ht IraoaiDMtam k la Omiantioa ; i* «ne adrasw

tiar Téliciier cette aasamblèe d'avoir sauvé la tpubliqiie; !■ farrAlé qu'ils ont pris aussitfli 3u^a ftirant ioatmilt fpM daa fioMalaii araéa «Tajeut passer sur laurterri taira po—.|»p>wd»e fc Paris; 3' copie de leur adresse à ces citoyoni

*|M*» isa

Iicttra des «itojans Franfois Reuner. ofBciar MiKfrtglBNiHd'iafMitarisatPraa^auKwuowt,

otilcier nu IG' réiimont d'inhntene, embsrqnéa ■ur le navire te Martotiin, en rade da Brest, par (•quelle ils dA<] tarent accepter la Uomttlntron . . . 133

Adrassa de rasiontMit priDairo du caoTon de PodilloD, district dd Bax, dèpartemaat deiLandn, ponr «ppUudir aui ratmor^les jooraèes ^i 31'mai, it et 1 joinetadritrarfe tous tas decmt de la OonventiDO ISS

Adrmsa de la «oeMd rtpubttwhie da Vtlfort nonr eqirimir k la CMuntûn laa n«reU qne loi'CBiuala.nMrldalUrat 1S3

Adresse de !a socUH républicaine d'Autun

Enr exprmar k In ConventioQ los re^U qua cause la nort da Marat ir>(

va- eaifa lillo ranfir ^nu la clasae de eellesqui ont adhéra à la Goiietitalion 1

Lettre des msDibres dea comités de surveillance da Valofnes, par laquelle ils transmeMenl k la Convention une copie de lettra aihortaiicnis fr*tamel les M rép>b Koaim» an troqpes contmandéea par la Irollre Wimpffen I

A<h«sse des citoyens dTTetot, par laqurile ils féiieitent la Conventioa de ses travani et l'înviteoL fc mettre à prix la t«te de» léputes rebelle*, ainsi qua celle du tiatul Winfiffen 1

Lettre des communes du Bohau. Ssiat-Samtoa et SaiM~GouTrj, canton de Brèhan-Loudéac, district de josadin, départemeat du Horbiban, par laquelle elles anuonceatque dans l'astaoïbléa

G 'maire du caalou, les communes de Brèhan, udéac et Grèdin se irouvaut sU))èTieora* en nombre, la Coiutiiutloo u'a pu être aiceplée et, qu'en conBéquenca. deux communes oM fait la

loi aux troia autres 1

Lettre du cilojen iuliol, procureur-!, j ndic du diairict de Saint-Léonard, ilépanemeai de la Haute- Vienne, par laquelle il annonce que ce diaU-ict ï'est garanti des Manœuvras du fédéralisme et que les dataiera rùJet des coUribulioas de ITBi lont eu Eecouiramaul depuis dauxDuna. I

Extrait das' reglttrei du cornai I permanent dudiatrict de Hiraude, daas le^nat telle administration déclara adhérer à toM le* ilacrau de la Goavention

tdfftssa de la soeiâté rtonhlicainaJe La Toar du Pin. pour téliottar ia Coasaotioa de l'acfaè- Ttmtil da l'Acte conatituliaaael. 1

Lattre 4n leetions de la ville de lott. par laqucrile aHes annonçant qu'elles ont voté k l'unanimita aae adiaaaa iKopre&âolairer las frangais égaite par las ataaiaanea féddraJûtea

Lettre des administntaon du déparement de l'Héranli, poor annoncer que les nrn: ta::tioni ■-'- " '■'- tl'AaleeaiM-

Adresta des corps eonatituéi de la ville de Saliit--Flour potrr déclarer qolls ont reçu la CoastituiioB avec Jaie «t daiaaader ,qiaa le rkaflieu du départMoant soit «anaené daosoeita villa et uoB traosparté à ikuriUaG I

Adressa de la société oculaire de Pncy-sur- Enre, dêpartament de l'Eurf, pour félicitor la Convention sur les Joumâes des 3t mai et 1 juin et exprimer sa aatisfaction d'avoir reçu l'AoM eoutXutionnal.....

Adrawa-da la WNikipaaMda Bakitfiippohite, départonani du baubs, parlaaaalla aile applaa dit aux décréta qui ont éloigna de la Conreiitien ptutieura députés suspects et remercie les ParU siaos qui, pour la troisième Fois, ont aasuré la liberté et rè(alité. Elle iraatmet an outre un extrait du raEistra de ses délibérations portant aceaptalfon de l'Arte eonstitutlonnal..-

Lattre du général de divieien otamnaBdanl en chef l'arntée du Haul-Hhin, par laquelle il aonooce que cette armée a eiitendu a«ec euâiou' slasme la leelure de l'Acte coattitutînnnel .et a Juré de la défendra jutqu'à la nu>rt

Lettre de la lociélé populure des eana-eulottea -—- '-■ di la Ttta ili TiMi^ra aar ta

TAfiLË GURONOLOGIUUË DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXX.

Pages.

éloigné de son soin les intrigants» les ambitieux et les agitateurs et pour réclamer le prompt châtiment des traîtres 164

Lettre des administrateurs du directoire du district de Gastelnaudary pour annoncer que les diverses municipalités de leur arrondissement ont accej>té la Constitution 165

Adresse de la société populaire d'Escot, département des Basses-Pyrénées, pour applaudir aux journées des 31 mai, l*** et 2 juin 165

Lfttrede la société populaire de Sarreguemines, par laquelle elle fait passer à la Convention le procés-verbal de Tacceplation de l'Acte constitutionnel 166

Adresse de la société républicaine d'Ax-les- Thermes, département de 1 Ariëge, par laquelle elle bénit la sainte insurrection qui chassa les traîtres de la Convention et déclare avoir accepté unanimement la Constitution 166

Lettre des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne, par laquelle ils transmettent une pétition de la société des amis de la liberté de Chàleauvilain tendant à changer le nom de cette commune en celui de Ville-sur-Aujon, ainsi que les délibérations prises par les corps constitués du département k ce sujet 166

La Convention décrète cette demande convertie en motion par un de ses membres 168

Adresse de la deuxième compagnie de canonniers de la Croix-Rouge, en garnison au fort La Hougue, pour protester de son dévouement à la Convention et jurer de maintenir au prix de son sang, la liberté, l'égalité, l'unitéetl indivisibilité delà République 168

Adresse de la commune de Brienne-le-Château, district de Bar-sur-Aube, département de l'Aube,

Eour féliciter la Convention nationale sur ses eureu\ travaux depuis le 31 mai 168

Adresse des officiers, sous-officiers et gendarmes de rille-et-Vilaine) par laquelle ils témoifanent aux administrateurs de ce département eur indignation au sujet de leurs arrêtés perfides. 168

Lettre des administrateurs du département de police de la ville de Paris, par laquelle ils transmettent à -la -Convention létiit numérique des Î personnes détenues dans les diverses prisons de a'éà^italô'ft l'a date du 1" août 169

Pétition des communes de Fleurv, Tourly, Liancourt, Loconville et autres, du aépartement de l'Oise, pour demander une interprétation de la loi du 10 juin 1793 au sujet d'un procès pen dant entre elles etie' cltoyeil Bôys, cessionnaire du ci-devant prince de Conti, relativement à des pâturages dont elles auraient été iuduemeot dépossédées . . 169

Lettre du citoyen Delorme, commissaire de rassemblée primaire du canton de Valleroy, département de la Moselle, par laquelle il annonce que ce canton a accepté à l'unanimité l'Acte constitutionnel et offre 60 livres pour les frais de la guerre 110

Moyse Bayle demande que tous les citoyens incarcérés dans les prisons de Diene par les administrateurs dM Ba^-ses-Alnes. k la suite des évé-

Pages.

ble les lits et matelas qui y sont en âépài pour les prêter aux citoyens qui donneront lliospitalité aux délégués des assemblées primaires venus à Paris pour la fête du 10 août , . 171

'Après des observations de Voulland, de Bréuia et de Laloy le jeune, la Convention accorde l'autorisation demandée 172

Texte définitif du décret rendu • . . 172

Boisset annonce que le 26 de ce mois l'armée républicaine est entrée dans Avignon et que les Marseillais ont été mis en faite 172

'Sur lai motion de Julien (de Toulouse), la Coiivention décrète que le comité de Salut public sera tenu de transmettre dans le jour, au comité de Sûreté générale toutes les pièces relatives aux départements rebelles et toutes les rétractations qui lui sont parvenues de la part des administrateurs de ces départemeots 173

Sur la motion de Rûhl, la Convention décrète

?[ue le trésor public est autorisé A toucher et à aire rentrer 131.800 livres, en billets échus, provenant de la succession de la comtesse Schœnfeld 173

Sur la motion de Carelli de Bassy, la Convention décrète que la succession de la ci-devant princesse de Lamballe sera saisie et séquestrée 173

Sur la motion de Bréard, la Convention met en état d'arrestation les agents de l'administration de l'habillement des troupes 173

Grégoire, au nom des comités d'instracticn pubUque et des finances réunis, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder au citojren Chavich, ci-devart interprète des langues orientales à la Biblothèque nationale, une indemnité de 1.200 livres et au citoyen Béhénam, ci>devant interprète des langues orientales à la Bibliothèque nationale, une pension annuelle de mille livres 173

La Convention adopte le projet de décret.... 173

Grégoire, au nom du comité d'Instruction publique, fait un' rapport et présente un projet de décret tendant à accorder, à titre de récompense, une somme de 8.000 livres au citoyen Dimo Stéphanopoli, qui a fût connaître en France les propriétés de la mousse vermifuge de Corse... 173

La Convention adopte le projet de décret. . . .

Revel, second député-suppléant de la Seine- Inférieure, est admis à prendre séance 174

Real, au nom du comité des finances, fait un rapport ei présente un projet de décret pour acquitter l'entier traitement des employés k la liquidation de la ferme générale et de la régie générale 174

La Convention adopte le projet de décret. . . .

Ramel-Nogaret, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret pour renouveler les coupons d'intérêt des quittances do finances expédiées au porteur par édit de décembre 1782 174

La Convention adopte le projet do décret...*

Ramel-Nogaret, au nom du comité des finances, fait- UH' rapport et présente un projet de

décret pour charger les représentants du peuple, . «- . .^-'?. I» ^f j- u Moselle, d'orga-

TABLK CHRONOLOGIQUE DBS ARCHIVBS PARLEMENTAI R ES. — TOME LXX.

Strvière, au nom du comité des lintnMi, fait un rapport et prâsenta un projet de dAcrel tfiadaal k «utoriier l'odminiil ration dei domainaa nationaax A tirer des mandats sur le receveur du district de Sèi a na^, départe ment da la Harne,

jusqu'à coneurreiicB de 6,000 livre» 118

La CoDTentian adopte la projet de décret .... 119 Servièrfl, au nom du comité des Unaaces, fait un rapport et présente un projet de décret tendant k autoriser l'admjaistratour des domaines Dationaui à tirer des mandais iurle receveurdu district do Lnon, dépariement de l' Aisne, jusqu'à concurrence de 50,000 livres pour piyer directement les dettes de cette commune 119

La ConventioD adopte le projet de décret..,. 119 Résultat du scrutin pour la nomination de sept

jufet au tribunal criminel eitraordinaire 119

Lettre d'un citoyen qui veut rester inconnu, par laquelle il envoie & la Conveaiion une croix, diie de Saint-Louis, pour les trais delà guerre, 180

Rétractation des citoyens Ronessart et Rayer,

membrei du conieil général d'Ille-et-Vilaine....

Adresse des officiera, M>us-ofllciers et volon-

' s du septième bataillon de Rhikoo-et-Loire,

ISO

rir adhère:

Conveniio.. .,.

a révolta de Lyon et ei

a Convention depuis le 31 c

I.SIS livras 10 sous, destinée à aubvenir aux frais aécetsairrs pour remettre celte ville rebelle dans le devoir 180

Une députation de la société fraternelle est admise k U barre et annonce que cette société célébrera demain une fête funèbre en l'honneur de Haral

Garnier (de S^iintei), au nom de la commission des Sit chargée de surveiller l'agiotaire et d'eu arrêter les désordres, fait un rapport et présente un projet de décret sur les étranger*.... ISl

Après de« ob<ervalioni de Hailhe, de Bréard, de Lecniutre, de Delacroix (Eure-et-Loir) et de Thibault, la Convention ordonne l'impression du rapport et du projet île décret et ajourne ladîicussion t lunifi prochain 18é

Aobry, aa nom du comité de la guerre, fait UD rapport et présente un projet de décret sur l'emplM de* cloches inutilM 181

Après de* observation* de divers membres et une assez lingue discussion, la Conveuliou décrite : 1* que le miniitra de l'intérieur fera paneair dans 1-s fonderies qui lui seront ludi-

Îaées par le ministre de 1* luerre, la quantité e métal de cloches sufnsante pour fsire les canons Déressaire* ft la défense de la République ; V que les lois des 13 février et 13 Juillet 1103 seront eiéculéts à raison et k mesure des besoins des Ton Jerie* do manière k employer en premier tes cloches des è|[lises supprimées, ainsi quo le* cloches des paroisses des (randes ville* IM

ordonner que dans toutes les villes au-dessus lîe 6,000 Imes, il soit placé, au-dessus de la principale porte d'entrée de chaque maison nationale ou d'émigré, cette inscription : • Propriété oalio-

nale à vendra ou à louer* 185

La Convention adopte le projet de décret.... ISS Sur la motion ds Thibaut, la Conver

loi du recrutement. .

Lecture de diverses lettres IBS

Adresse de onie communes du canton de Chamy, distrti^t de Verdun, lioparlemenl de la Meuse, pour féliciter la Couvenlioii do l'achèvement de l'Acte cointiiutiannel et applaudir i la fermeté, au courage et k l'énergie de la Uontagne 185

Lettre du citoyen René Merlet, juge de paîi du canton d'Apremont, district de llhallans, département de la Vendée, par laquelle il adhère à l'Acte constitutionnel oi A tous le* décNis de la Convention 181

Lettre du citoyen Hourer, procureur-pénéral* syndic du département de 1* Meurthe etsecood député suppléant du même département, par

laquelle il déclare qu'appelé k remplacer un député démissionnaire, il opte pour la place de procureur-général syndic, ai 1 option 1ji est per-

Letire des adtninislrateun des oaui de Paris, par laauelleils demandent le rapport du décret rendu hier qui les mei eu état d'arrestation...

Lettre des représentants Musset et Charles Delacroix, commissaires pour la vents dos biens dépendants de la liste civile, par laquelle ils proposent d'admettre Lis assignats à face royale.

La Convention décrète celte proposition 138

tliseours de Fabre d'Eglantine sur l'agiotage et le l'hange et sur le surbausseneni des denrées et des marohandise* 189

La Convcutioii décrète l'impression de ce discourt, le renvoi ft le commission des Six et des Cinq et adjoint aui deux commissions Fabre d'Eglaotino 19t

Un membre, au Dom du comité de la guerre, fait un rapporte! présente un projet de décret lur la composition des tribunaux militaires tOé

Suite de la discussion si

cesseront et que, chaque jour on discutera le plan entier d'instruction publique. Elle ranvoleensuite la discussion ft unenrochaine séance 19(

TABLE CHIlONOLOGIOilE MS jUlimiBS. PABLBMEKIjUUS; — -V

Tui oDt envoyé h la Coa- Tention de» tdTamàs d sdhiaion ou de NlieilatioDS ayant pour objet le» jouTnées des Zi mai, l" et 2 juin eL »ur 1 achévemeni de la CoDstUution 199

L«ttre des membrei du comité des denio de ' la comniuDe de BoDneval, déparleiueat d'Eureet-Loir, par laquelle IIb transmettent un arrêté da ce comité pontaut «ccoptation par loi de l'Asie coaslitutionael ^03

Adresse des membres de la commisiion iidminiitrative du département du Finistère, pir laquelle ils expriment leur adhésion h tous les déirets de la Conremion et tenr allachemont à la Constilulion t03

Leltredu citoyen GoMet, suppléant du praoi' rettr-géBéral-tyiMic du dépsTtnmentde laHoiiil»- Lowo, par laquelle il tranNDetàlaOoirrentiotiplo- ■ieurs exemplaires imprimés du procès -*ert>al de la proclamation de la Canstilnlion devant les habitants de la ville du Puy 20i

Adresse des citoyens du csoton de La ftomieu, district de Coadom, départemcnL du Gers, par laquelle ils annoncent avoir accepté la Conslititutian k l'uuaniniitA et félicitent la ConvantioD da cet Evaugile républicain £03

Lettre île la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Ltrcapelle-Biron, dépanemcDt du Lotettiaronne, par laquelle elle déclare accepter ia Constitution £06

Letb« du cilovan Lalaade, procareur-sysitic du-Jtstrict de'MeIun,par la^oalleil miB*neC~mD arrttéda ce dlstncl«<nr honorer laaéaoirs de Ma*»t a06

Adressa des adoinislraieurs du district du Vigan, nar laquelle ils annoncent avoir reçu avec Joie TActe constitutionnel SOG

Adresse de la société républicaine des amis de la liberté et de TtealilA da SatieS'Cl&-(iaJat, di»trici de Saùil-Gaiit^Ba, départe m eut de la Haute- Garonne, pour annoncer ^'tille a rfcu la Ooostituilon avec les sentimeoij J'admirai ion qu'elle commande et Jure Mélilé & ta Gonvenlion 307

Lettre de Boueboite, nintiire de la {w*, par laquelle il annonce que le conseil etteotif anommélo citoyen Gant bier Aie place d'adjoint de la !■ division et la nto;^ fourdaiitâ la place d'adjoint de la tt'division .^.. SOT

Lettre des ofQciers mnnicipnux de la commune de Pont~Groiz, département du FiniMére, par Jaquelle ils anuoncent qu'ils ont publié l'Aete constitutionnel avec liolennilé lOS

Lettre du citoj'ea RomignA, président de la société républicaine de fiitcbe, par laquelle il transmet k la Convention : t° un« adr«sae da-li dite société portant adbésion aux journées daa 31 mai, t" et i juin et A la Constitution; S- le discours qu'il a prononcé davanl'U.>9anut«a«t laiarde tjtoyeanoda.aitohaaa toararêeenlMBl la toMiitiKwn a08

Lettre du cilojen Belleaunay, comaiisnire i»i

Suerres, par laquelle il transmet le procés-verbal 'adbiswn t la «onUhMion par l« oWaimcda 'SSDté, employés et isrvaals de ritdpilal aaè*lant de Saint-Omer ito

a GOMtitulion «t trwsBMra Kacle d<adMii«a la ces volontaires et de leurs instructeurs

Mrewe <de la ««ileipaljté'de CatteloaMdny ponraiUMnBer qee laCoDsIltation a été'Mçae BTso {s^ par les dtsyens'de eetl« THle ' 312

Lettre des ailminislrataurs du dépaManaatide police de la ville ds Paris, par laquelle ils adna-

félieiur la ljo>venc<aa<de«enales désrvtwqiri a rentes, dspuis sa'alle' a expulsé de aoti eain les'iatrigaata<K>Rq>HaMde6anounei «itkLoais

le damier. -. 112

Lecture de diverses adresses 213

Lettre du représentant Esperl, commissaire près l'armée das t>7rtaéev0nemales, par Imurila il rend cemcne das difOeittés qae los enIlîTa' teurs du Midi éprouvent pour la culture de leurs terres et des mauvaises fournitures livrée* au

magasins de l'armée 213

Lettre de la société populùre da Castres, par laqoelte elle tmnsolsE à la Convention sa ^• fesaioQ de foi "214

le '23 juillet demi?r . 114

Lettre de Garât, mitùetre de l'ifitériear, p«r laquelle il annonce qu'il avait d'abord ' tafiité

de> secours pécuniaires pour achats de subsistances BOX afhaiatstrMeurs -ie la Haote-Vimw g'dépaPtemant afait adhéré i In «oadépartemeotale: maie que depuis, i

parée uue i

Sur la motion de Battellier, laCanrentJMiéécrête qu'il y aura toujours un ou deux commia

dans les bureaux ds cnaqae comité SIS

Admission à la barre de diverses députations. S15

La citoyen Philrpu Fauaoïuiier <«•* «dn» Ala

barre et présaate Vaccéptation de la Constit»-

'tïon par las dix eomnranes du canton de Vailll-

da-Lugny, disUiot d'Avalloo, département À»

mise â la barre et annonce que tes admlnistrateun de ces dépfuKeoMHii- irsmant.le>.coBf»lo*s les plus affreux contre lasouvbEwueté du 9Miple, l'unité et l'indivisibilité de la fiàyaUu^. '316. Le citoyen Huaquinet, maire d'iu^uvilla, dé-

tartement de la Seins-Inférieure, est adoùs à la arre. II déclare ^ua la muoicipalité et la société popataire de celle commane adhérent aux journées daa 31 mai, 1" et 2 juin et tait un don patriotique „.. :ai7

Lainloyen VarveyeM admis dans l*}aMrietrr de la Mlle, If apparie levtea anantme des baUtaoti du caMon fié 9a)nt ttaiimit pour l'accsp' tatlvtt'de la CtiDSttWlle»et*dla«ande des SMOirrs ponr las ^etivas delM 'd« ws eondioyans TBés

par les rebeNu 'SIT

Sur la Batiow'de Lawrtale-Povnnait, la Cooveotloo décrMe (ni*il'teraiiiîakla>di«e«fHt<nldn de l'iatéiiëar xm» wMBtte «ta lO&WO- li-

■tABiX tiHRONOLOeiQUB DES ARGHIYIS SARLSlIENTAIfiBS. -- TOME LX\.

ninl du mime diMnet, aont mdmis à la barro. tltdMModMt Ml Mowjn ds 180,000 IJTMS fmtr leuri Mlwniurès «t dament «ntuito lecture d'un eKtMitdii Facistre>ri«g dMibirationa du district deChtUan-ThMrry.dMisU^uel ondémiMe um frauéa MiDOiiie diuï l'achat das ucb d* b\à dMlinést l'araiéa da la MoMlle il8

Merlin (da Thioavitle], de ratour ds Mayenee, rend CMapte des «irMcatanoei oui ont ammé la reddition ds cette plaça ab tait VMoge des *ro»pe» qui Tout défeadua ÏIO

Thuriot demande le rapport dn d6cret rendu contre la garalsoa de Majetice S20

Apvii des obiervaliona de Briard et de Merlin (de Tbiomillej, la Canvanlion décrite : !■ quels rarniCoD française de Mayanca a bien mAiitè do Ta pairie : S- que les membre* de l'AUt-iaaJDr de cette garnison, qui sont actuellement en état d'arrestation, leroat mis mr-le-abaap ea li-

iiO

Lettre do cttojea Aubart-Dubavai, féoânil de brigade coiumandaut II première division derant MnjoDfle, pur laquelle if annonce qn'il a ramené 8,000 soldais de la garnison de celle tIIIo, et Bsmra h VonTentioii du respect et du ilevoue-

ment de cette garnison 330

Lettre de Bouehotta, mînislre de la Cyarre, par laquelle il annonce ï la Canv««iioa oue le conseil exécutir provisoire a nomme le léiiéral de division Bartnel pour commander proTisoiremenl l'arniéedu Notvl'et des Ardenaes an-Mtendant l'arrivée du général Hooetiard 3tt

La*- citoyens Pierre-François Balil liât,., procureur-syndic du district de Saint-PIcrre-Ie-Moutiar, Maa-B*ptî«le ClhaïaHer. menebre du directoire du district de la dite Tille et Louis Cltewalier,>inBltre de la poste aux alMTatii dudit'tieu sent- admit h U barre et dooaeat factare d'ane pétition daiu laquelle ils protestent contre an arrêté du district de Sainl-Pierre-ie-Moutier et contre un irrété dn départeneni de laNiârra en vertu desquels on les a enrdlis dans nne lâfien coKtre-rAvoiQttonrmire £31

Sur la laoticaJe Goyre-LaplaachejUCenvention décrète que lei citoyens Batilliat, J«m- Flapliste Cheralier et Louis Cheralicr sont ren- \aji% t leurs fonctions SIï

Des citoyens de Vtrsailles «lat admie Aie barre et donnent lecture d'une pAiilion dans laqaelle ils damandeat ^ne'taBS lis cMernt nebles soient oiclui de touiea tu (onotioui publiques m

Le* mtaes oIMyens donnent (aeUre d'une pMtion dena laqmlte Ils demadMit an promnt rapport sur la llquiiAatloa ilei crtMcieri de la Itiie eirila et des prince* 113

Une dèputation de la section du Finistère est admise t la barre «t prtoeMe le efvoTen Herre- Jaat^oegph Dewnarel qui a perdu lae deux bras et tui atil tn déreuduit Ja patrie tH

Snr'ta motton

tion décrète que ce citoyen Jouira ,

alimeniaire de ItOO liTres iU

Ufeadre (smm déftf[n«if«a; itenw leenire d'oi lattM, par inqiMHa le> i8n*-cul«nas de Lynn rs ■lent compta de la perSdia 4et admininraien

Let-eiloveasfiaMm

Pagaa.

Une députation de canonnière de laiection des

Toileries, en garnison au fort de la Liberté, de Cherbourg, est admise k la barre. Elle jure qae

___ nniers périront tous plutill que de souf-

u porte aileinie k la Constitution ef '-

Caniboo Tait lecture d'une dènoitcialioo du district de Lodéve, département de l'Hérault, qat annonce qne les nristocrates ontfalsiAè le procèsverbal de l'assemblée primaire du c.inton de Soubis et ont déelaré U opposants, quoique la (:aiuliUitia««itâtéaccepUaà l'unaaimité Si»

Maréc donna leetuire d'une rétractation des adminisiraietirs du Finistère itt

Battellierdomietectured'une lettre par Isqudie l'accusateur public près le trihanal rtvolutioBnsfre annonce que la Conrention a nommé Lui* lier, Juje dir^-cieur du jury d'accusation du dauliému arrondisse ment, pour premier suppléant .. .!!. .__i -' -jiniionnairo et que c" ^ -"■ —

Le citnj-on PajeaneviUe est admis h la barre et présente le moyen de faire rentrer une grande masse d'assignats ttS

Admission a Ubarre de diTérs pétitionnaires, 13S.

Le citoyen Kerre-Paul Lamnnon est admis fe la barre et donne lecture d^me pétition, dans h-

3aelle il annonce qu'il a découvert te ni07«n de iriger les aérostMs S3S

Une députation des citoyen iteliers de l'habiltement des i . , blique offrent une journée de travail rt réclament contre les calomnies répandues contre e protestent dee eentJMsnte Béjasbhewns «

k Caaa..

Admission k la barre de divers péiliionnairet. 133 Une députation des véiérane invalide* est admise k la barre. Ils adhèrent 'i TActo conititutioDael et protestent de leur dévouement k la

liberté et k la République t34

fiépansa du président k la d^ulation 330

Bkrère, an nom du goniité' île 'Salut poMic, donne lectnre d'une îettie, par laqnelleles repréaemanis Prieur (de la CAt»^'Or) et iloaiBie, Coauaiaeairet k l'armée des cdtea de Cherbourg, annaacenl qu'ils ou> été Nosis en liberté. pr- '~rebellas du Calrados apKi i ' pendant- ciaqnaala^euT' '' ''"

Barère, au nom du mémecomité, ttonneensuhe ls«tured'noe4eHre, ^r laqisalle lé* earps adninielratjfs et jadieiaires du Calvados rsconnai*-

Bartra, «u non du ibAim comité, fait ua rapport et présente un projet de déeraLpourordoQ' ner que les barrières de Paris seront ouvertes dans le jour, les anvilationa d'étrangers, commandées par le* dangers de la patrie, 'étant opérées

La CoDveotien adoyie It pre]a(4a4ê«iet....

Barère, an nom

Jortel présente n. r--,— ,- la disposition du ministre de l'Intérlenr u •omme de un million destinée aui indemnirta el asaooaa * aecorder imi asallfc* de poste

La CmataaOaa tAamta la.oiBiaL da.itéerel

TABLE GHROKOLOGEQUE DES ARCHIVES PAKLE.VËNTArRES. — TOHB LXX.

Li Convention adopte le projet de dieret. ... 236 Admiiaioa k la barre de divers pèlitioDosires, !36

Annexa :

1° Dilïours prononça par Merlin (da TbioDville) en rendant compte de la reddition de Mayence 331

S' Moyen do briller sou* six mois dôme cents inillioai d'aaiig-nala et plus, par le citoyen Payennaville, de Rouan StO

3* Texte et nouvelle traduction des lettrée et notes anglaises trouvées dans ud portefeuille anglais, déposé au comité do Salut (lubtiir. cl, depuis, aux Archive* naljaniles, par décret du dimanche 4 aoilt Hi

LCKDI S AODT lldS.

Lettre de* arl m iniil râleurs du département de police de la villa de Paris, par laquelle ils iransraetlenl li la Convention rétat numérique des

Cirgonne* détenuei dans les diverses prisons de capitale i. la date du 3 août 1*9

Adresse du conseil général du district da Toul, département de la Meurthe, par laquelle il annonce qu'il a donné son adhésion i I Acte constitutionnel 349

Adreiiô de* troisième* bataillons des Hautes et Basses- Pyrénées pour annoncer qu'ils ont TOté la République une el indivisible, un face de DOS ennemis d'Espagne qu'ils ont ]uré de vaincre. St9

Leilro du troisième bataillon liégeois, par laquelle il transmet A la Conveniion te procèsverbal de son acceptation unanime de l'Acte constitutionnel 2B0

Leltre du procureur général syndic du département du Hont-Blanc, pour annoncer que ses concitoyens ont accepté fa Constitution Ï50

Lettre du citoyen fieuseron. maiie de Tilly, département de PEure, par laquelle il sunonce faire don, pour les frais de la guerre, de l'indemnité qui lui a été accordée pour ses vacations de recrutement, h raison de S livres par jour 150

Adresse de la société populaire de ta ville et chef-lieu du canton de balut-Amand-Tallende, département du Puy-de-Ddme, dans laquelle elle déclare avoir accepté svec reconnaissance In Constitution et iure de la défendra Jusqn'k la dernière goutte ae son sang 151

Adressa de la société républicaine et populaire de Sarrclibre, pour féliciter la Convention sur la jonrnée. d^s SI mai, 1" et 3 juin et sur l'achàtemenl du grand œu?re qui vn coosôlideT h jamais le bonheur de» Français 151

Adresse de la société populaire et rèpiiblicaina de Sarrelibre, pour demander le prompt jugement d'un certain nombre de concitoyens qui gémissent depuis longtemps en prison 251

Adresse de la société républicaine de BelFort, jointe k la municipalité et au comité de surveillance de Is même ville, pour annoncer que, pénétrée do tous les revers que viennent d'éprouver nos armées, elle adopte le généreux dévouement de se* braves frères dn Nord et abjure comme eux la guerre de tactique qui est trop longue et trop dispendieuse S-'il

Lettre de la société populaire de Tournus, département de Ssdne -et Loire, par laquelle elle transmet copie da ion adresse pour tèlïciier la (invention de l'achèvement de l'Acte conslitulionnel ■ ±53

Lettre du citoyen Montané, président dn tribunal révolutionnaire, en détention à la Force, par laquelle il demande que sa correapon^nce soit rendue publique et que sa conduite soit promptement jugée 133

Lecture de lettres et adrasie* 3-iii

Adressa de 1a société républicaine de .Noyoïi p«ar adhérer aux jouruées des 31 mai, 1" et 1 juin iSl

Lettre des hommes libres composant l'équipage du vaisseau de guerre l'Aquilon, par laquelle is adressent uou eipédition du procésverbal de la prestation du serment qu ils ont renouvelé le li juillet, en mémoire de ta journée h jamais mémorable qui a assuré la liberté aux Fi'antais 13*

Adresse des membres du conseil général de la comiitune da Crest, département de la Drdme, pour annoncer que les citoyens de cette commune ont accepté unanimement la Constitution. 355

Lettre de la société des Amis de la liberté et de l'égalité, séant à Culmor. par laquelle elle transmet te procès-verbal de la fête civique qu'elle B célébrée pour l'accepiation do la Con*- IKution 156

Lettre des représentants Dubois- Craucô et Gauthier, commissaires à l'armée des Alpes, par laquelle ils transmettent deux adresses d'acceplation de la Constitution, l'une par les volontaires nationaux du Gard, l'autre par la légion du Alpes iS-J

Adresse du 11* régiment de dragons, faisant partie de l'avànt-garde da l'armée de Maubeuge, pour adhérer é lo Constilulion . , SS»

Lecture de diverse* letlres 358

Lettre des rcprcsenlants Donneval et Rottx (Haute-Marne), commis!aires dans les départements de Seiue-et-Oise, de l'Eure et d'Eurw-et- Loir, pour l'exécution des lois relatives A la veDI« et h la circulation des grains, par [laquelle il* annoncent qu'ils travaillent avec succès pour les

subiiitunces de Paris 2S3

Lecture de lettres et pèlilions 159

Lettre de Gohier, ministre de 11 justice, relative à la demande que font le* juges de paix, que les lois leur soient envoyées ofllcielletnent. 159 Cette demande, convertie en motion, est ae-

cueillie par la Convention 359

Leltre des représentants Beaovais (de Patù), et Pierre Baille, commissaires à l'armée d'Italie, par laquelle il* transmettent deux arréiéa pris

TABLE GHBO.N0LOGIQUE DBS ABCHIVES PARLEMENTAinES. ~ TOME LXX.

primaire oti fut aeceptia la GonslitiKion, décU' rent l'atceplAr at adbércr i toul'S lei mcsun*

priiaa par la Convanlion 969

Lattre dei rep>âieii1anla Gtpert al Projean, comiiiisMir» k rnrmée d«s l'y réDâes-Orienl aise,

nr laquelle ila traiismeiiaDt à la Comeiition la Us des oIBciers qui out rafjsé de signer la ca-

pitulatioD de Ballagarde im

Letire du reprétamaiit Carra, ta détoaliou k l'Abbaja, daus laquelle il eipois los terTica* qu'il a rendus k ta Rrivoluiion et demanda ^iis le décret d'accuaation purti contre lui soit transformé en décret d'arrestation dans son lofs-

Leltre des citoyens Cochet, président de la •eetioa de la liberté et Moral, président de lu leclion de l'égalité de la ville de Bourf, par laouetle Ils transmettent la profesbion de toi poUtJqus dos citoyens de eallo ville i61

Lettre de Boucholie, ministre de la guerre, par laquelle il transmet daiix lattre> des généraux uelbliecq et La Itourdounave, eonlenaiit des délail» circonstanciés sur l'afTaifo du S3 contre les Espagnols Ml

Lettre des reprëientanls Donnât et Espart, commissaires prés l'armée de* Pyrénéos-Oneolales, par laquelle ils annoncent que la Conitilutioa a été accepiéo par l'armée avec enthou-

sujet îes

Lettre de Ruunips, commissaire k l'armée du Rhin, datée de Strasbourg le 1" août I19S, par laquelle il rend compte des sentimeots d'indi-

5 nation de eetio irmee ï la nouvelle de la rtdilion rie Nayence i63

Lettre du represeataot Carrier, tommisiaire prés l'armée des edles de Cberbourg, par laquelle il annonce que la ville de Caen est l'entrée dans l'ordre au

ftomine, ancien Eommissaire de la Conveutioa. détenu à Caen, monte k la tribune et rend compte des circonstance* qui ont amené sa mise

on liberté DU

Prieur (de la Ciile-d'Or), ancien commissaire également détenu k Caen, appuie les observations

de soo coll6fue Homme IM

Lettre di

quelle il donne des détails sur les dépuiés ..

ToyéspOT la ville de Nantes >6i

Adrtsse de la sopliéme section de la ville de Rennes pour désapprouver la conduite des autorités eoustituées du département d'IUo-et-ViUine ot protaaler de son attachement k la République et a la Convention nationale 16S

Lettre du citoyen Udin, procureur da la commune de Saiht-Aubin-d'Aubigné, département d'Ule-et-Vilainc, par Inquelle il annonce que dans ce ennton, ainsi que dans la majorité du département, la Constitution est acceptée !G6

Rétractation du citoyen Lessard, administrateur du diatrict de Rennes, des mesure* prises par les autorités constituée* réunie* de cette ville M7

Rétractation du citoyen Paucheui, membre du conseil du dUtricI do Renne*, de la signature

Ju'il a apposée sur un arrêté du département ■Illeet-fllaine ïffi

Rétractation du citoyen Louis A'rot, membre du conseil (énéral de la commune de Rennes, des meraros prise* nar le* autorité* eonsLijuns réunie* de celle ville «T

Rétractation du citoyen Dehitre, membre du conseil da disirict de Rennes, de loulei le« meiurei prises par le départemeutd'IUe-et-Vitaino. 168

MO

u canton de Saint-Jn- I ont reçu la Gonstituet l'ont acceptée aveu enthousiasme et k l'ananimilé !

Lettre des administraleun du district de Falaise, par laquelle ils déclarent qu'ils veulent de bonne fol une République démouralique. une et iudiviaible, une représentation nationale purement plébéienne et qu'ils abhorent la tyrannie et es factieux !

laquelle ils déclarent accepter la nouvelle Constitution et jurent do lu défendra jusqu'à la dernière goutte de leur sang 372

Les principaux et professeurs des collées de Paris sont admis k la barra avec leurs Élèves couronnés hier A la dittribuliou des prix de rUniversiié, al Crouset, l'un d'eux, assure la Convention de l'aitichament de tous cei jeune* gens k ta nouvelle Constitution 118

Une dépuiation du conseil général de la commune de Paris est admise à la barra rt donne lecture d'une adressa en faveur des créanciers cl pensionnaires de la ci-devant liste civile 171

ia rd- Pan TJI lier, au nom du comité de Liquidation, tïit un rapport et présente nn projet de décret concernant les lilu. aires d'offlec^ '*-

is de la lisl

vile..

gagistes et pensionnaira:

Après des observations de Maiimïlien Robasplerrr, de Thibault, de Lebon, la Convention, sur la proposition de Mallarmé, décrète qu'il sera mis i la disposition du minisira An contributions pnbliques jusqu'à concurrence d'une somme de 800,000 livras pour être distribuée, k titra de secours, aux gagi&les et pensionnaire* da ta ei-devaut li*ie civile t

La Cnaventinn ordonne ensuite l'impression du rapport de Jard-Panvilller et ajourne U discuesion du projet de décret k trois jours apré* la distribution

La Président tait connaître que pluaieura iléputations sulUcitant leur admission k la barre ponr présonler les procét-rerbaui d'acceptation de l'Acte consiilutionnel :

Suc 1» motion de Delacroix (Euro-et-Loir) , la Convention renvoie les procès- verbaux d'acceptation à la commission dos Six

Sur la motion de Hollarmé, la CooTéntioti dé-

TABLE CHRONOLOGIQUE DES AftôHYES F»AflLfiMf«TAUIB9. - TOMfi LXX

Pages.

Leltre du représentairt flspert, etymmissaire à l'armée des Pyrénées-Orientales, par laiiuelle il .transmet an arrêté qae les circoBstances Tonl forcé dft prendre, avac. son collègue Projean, pour que la marche dea troupes, envoyées par Te conseil eiécutif à l'armée dea Pyrènées-Onaatales,. ne soit pas eolravée. « . • .^ . • « . . 281

Lettre des représentants Le Tourneur (Sartfae), Delbral et Levasseur (Sartha), eoaHniMaires à l'armée du- Nord, par laquelle ils traasoietteiit le procès-verbal de l'examen des moulins à bras, tant dciiguarre que des places de guerre 2Q

Lettre de Destournelles, ministre des contributions publiijues, par laquelle il adresse à la Convention le tableau imprimé daa chefs et employés de ses ÏMireaux «.••• 282

Léonard Bourdon read compte d'un attentat A la souveraineté du peuple commis dans l'Assemblée primairo tenue le U juillet, dans la. vkUei de B«ix, déi^temeut de la Ûrôme 282

La Convention renvoie la dénonciation au comité de Sûreté générale pour prendre des ioformations 283

Sur la motion de Lebon, la Convention renvoie au pouvoir exécutif pour faire eocécutef la loirelative aux certificats de civîwoae à l'égard des notaires ou huissiers qui se prétendent exempte de la présentation d'un cerliftcat de civisme, soue prétexte qu'ils sont administrateurs ou offlciers «nuDieipaux .....••....•»• - 284

Sur la motion de Delacroix (Eure-et-Loir), la Convention décrète que tout fonctionnaire public, suspendu provisoiremeat ou destitué pour cause d'incivisme ou comme suspect, ne pourra exercer aucun deà emplois qui exigent un certificat d« etvisme, quana bien même il eB> aurait obtenu un avant ta suspenaion ou aa destitution 284

Poullain-Grandprey, au nom dea comités des domaines et d'aliénation réunis, fait un rapport «t présetiie un projet de décret sur la réofamatiou des fermière de difltereuU biens des émigréi, dépendants du district de Cadillac, contre un arrêté du département de la Gironde qui annule les baux de ceux de ces biens qui cooaprenuent des bois d'une contenance de plus de six arpents 284

Apre-* des observations de Oharlier et de Garnier (de Saintes), la Convention renvoie le projet

•de décret au comité d'aliénation et des domaines reunis pour faire, sous troU jours, un nouveau

rapport 285

Louis, au nom du comité des inspecteurs de la salle, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que toutes les tribunes du l** ét^ge do la salle des séances seront, A partir du mardi 6 août, uniquement rèservéee aux députésienvoyés par. les Assemblées primaires de la République 285

La Convention adopte le projet de décret. . . . 985

Amar, au nom du comité de Sûreté générale, fait un rapport et présente un projet de décret pour suspendre proyisoirement de toutes fonctions le comité des douse de la ville de Clamecy 985

La Convention adepte le projel de déerel».. 2Sô

Gambon donne lecture d'un procès-verbal dressé par les commissaires du département^ de

Pages.

verbal au Bulletin et le renvoi au comké de Sûreté générale 981

Lettre du général de brigade de Tuncq au géiiéral de division Chalbos relative à un combat heureux livré aux rebelles par les troupes de la République aux enrirem de Luçon • . . . 288

Lettre du général 4le brigade Peutiev, commandant & Givet, par laquelle il. rend conmte d'unavantage remporté sur les ennemis par les troupes de la République 988

Pétition pajr laquelle le citoyen Pierre^Jean- Andrien, vicaire épiscopal du département de la Loire -Inférieure, sollicite un secours à raison du pillage de ses effets par les brigrands vendéens. . 289

Sur la motion de LofiQcial, la Convention décrète . que le départements de la Vienne est autorisé A payer, au citoyen Andrieu sur la caisse du district da Poitiessy^fesi deux quartier-a d'avril et de j uillet 289

Lettre de Garatt,. nûnistce de l'Intèrieu^ par laquelle il traosaMt un mémoire du citoyen Uhauveau, patriote de Parthaaay. qui sollicita ua secoure k raison de la perte de ses biens pillés par les brigands vendéens 298

Sur la motion de Lofficial, la Convention accorde au citoyen. Ghavveau .un secours da 609 livrea 290

Lettre du procureur général syndic du département de lAude, par laquelle il annonce que la Constitution a etéaccc\ptée unanimement dans tout ce département. « « 289

Lettre du géaéral Fiers, commandant en chef l'armée des Pvrénées-Qrientales, par laquelle il annonce que 1 Acte constitutionnel a été accueilli PAT toute l'armée avec le transport de la plua vive reconnaissance 290

Lettre dea repféaentnnts Féramd et Neiven,.oommissaùres à l'année dea Pyséaées-Occidenlakis^ par laquelle ils annoncent que la troupe a regu avec enthousiasme l'Acte constitutiounel 290

Lettre durepfréaentantjGanmime, eonmîaaaipa près l'année aes côtaa de Breet, par lafueUe il transaset à' la. Convention : 1* le proeès-verbat d'acceptation de la Consthutiottpar lecemtoB et la ville d'Ancenis; 2* le procès-verbal d'acceptation de la Constitution par les généraux Desdorides et Grouchy et par radjudant-géoéral Lautat 991

Lettre du citoyen. Beaufoori^ precareur-ayndie du district de Peronne, par laquelle il annonce que les biens des émigrés se vendent au pins haut prix dans ce district » 292

Adresse du 4* ba4ailloBdela Gironde pour ju* rer fidélité sans bornes à la Constitution, une entière obéissance au général qui les commande et une haine implacable & tous les ennemis de la République ...• 292

Une dépulation des trois corps adminiatratift de Versailles est admise à la barre et présente une adresse en faveur des créanciers et pensionnaires do' la ci-devant liste civile âSi

Le préaident répond à la députât! on que la Convoation. s'est déjà occupée de cetintéreaaant objet au coure de la séance *« • 294

TABLE CHBONOLOeiaiIZiDES AaCta^a&'PiJU^IfSNTAIftlS. - TOME LXX.

dtoyenciCpilHcoiit enfJ

perlDftnHiM. -

L'ordre du jour appelle le rapport siu lu lécluaitfons dei citoyanne» qui travaiUeal i Vin.billeowut dei troupoa - 5

Le pritident anaonea que le iwpporWur n'oM pai piéMOt. -•• ■

A eoM» noiiTelle, dei citorcmies ptartea d»0) les tribune» font entendre des ruonear». !

Le président rappellecaaoil^waDBi'^rordiB S

HeyiMrd, an B«ta du. comité deaurraiHaaM des subsiituiMS, habiliwmeiit* et cbarrob militairei coniineace Ift laoturedeian rappartaur 1m

SétitioDi des CHurlars et omrMrM d«i lettioH' ePUB ..•■ '

Thibault da mande qu'on supprime les commis- •oirei du coasei] extculif qui se periiietteut de fouiller les passantset d' "- ''

r leurs lettres..

GamboD donna la ralton da ce» vîiites et demande que I& mesure soit approuvée i

Après dei obserration» de Delacroix ^E^^ff-e^ Loir), la Coniention rlécrite que le cansmt eiécuiir donnera k lei commiiiaires les ordres nécessaires pour faire mettre en «tat d'arrestattoD les suBveillant* «poitAs sur las raulas :

Colilhon BDnonee que Thibiull a protesté cofl. tre las lisites descammissairesdupouToireiécutif parce qne plusieurs ieltm, qui le comproroett«iit, oat tt4 laisiei

Apri» des obsenalions de Tbibault et de !iraximllien Robeipierre, la Conrentioa charge le comltt dB Salut public de faire un rapport, sur la dénonciation de Coudiou

de raris, sans que les commissaires des ii«ctions puissent tdire aiicnne retenue sur le prix de l'on-

*raf», lorsqu'il aura 4U lirillé

La CoiiTontioo adopte les coiiolniions du Comité

Suite de la disnniion Av, plan d'éduiativa pré-

•enté par la cummission d'instruction [uiHi^a*.

Discours d«. Raffroa

HUtti S lorr 1

Lettre des adaùaîitnd«urt du départe ment de police de la commune de Paiia, par laqiMUe ile adreaienift la (;oaventwa l'été* nmaariqua dos personues détenues dans les diteraei prisons de ta capitsle t la date dn S août 3ti

Adresse d* Is Mwiétd d«a amis ds la libarU H do l'Bealké de la ville dA-Houku, dspattament de TAJIier, pv la^Mll» «Ile damaiMe-M» décret qui déolare itiéli:{U)lef pBodknt dauiam,

Viligîé

Lettre des admiuistreuure du dépattemenl des CAtea-du-Nord, psr laquelle ils «MiMiceM qae l'Acte constiiiitionuel a été acceptée par presque toutes les communes de cé départemenl 3t6

Adresse des adsinistrateurs du dépanenMnt du Loiret, par laquelle ils annoncent que les 36S commanes de ce département ont oocepié l'Acte constitutionnel, et feKciteot laConreiilien dn dé> eret qu'elle a renda contre les aecapareurt 396

Adresse dea meudu-et du Conseil général du département du Nord, pour annoncer que la prise de Valencteunes n'a pas dimiané réàer|le de leurs concitoyens et qoa l'Acte conslitntionael a été accepté par toutes les atsemblées primaires. 3S8

Leewre da dlvarsesadreasca..-. .......„,>,. 3SS

Lettre du citoj^en Tbourel, procureur de la commune de Béliers, par laquelle 11 unnonco que l'Acte' eanstitutioimel a été aocaplé par t'8*> semblée primaire de cette ville et qae l'aoce^ lation « oié simie d'une' téta civique 3t9

Lecture de diversM adrestas 3î9

AdraMO du Coaaeti (tèHéral de lacoauuine da âaint-RomaHi-deCalboc. district de Hoativilliers, département de la Seine-1n[i.riflure,pour félicitor la Convention de l'achévemeiit de I Ai.te coastitulionnel et adhérer à tous «es déerela 319

Adresse des officiers municipaua et cousail

t encrai de lu commune do Monséviir, district de a Réole, département de la Gironde, par !»• 3ue!Ie ils annoncent gne l'aMemUée priaaira e ce cmiinn a accepté l'Acte eonsUtatioimel à

l'unanimité 3J0

■.ettro da citoyen Lambert, commiMoire ordonnateur en cliel rie l'armée dos Ardeuncs, par laquelle il transmet le procés-ierbal de l'adhésion unanime h l'ADtsceNBlitinieimel del'avancf arde de l'amtée de* Ardennsa 330

Lettre du citoyen l'ombe, chef du S- bataille» ilu Calvados, par laquelle il aiuiouce que ce bataillon, é l'uiiammiié, a accepté l'Aclc cootlitutionnel 331

A drasM dué-batûJlondela f ormaliaii d'Orlénas, ^l'anM-fardade l'armée da La ItMliallc, pour adbérer i l'Aete conetitutioiual et k teua lei décréta de' la CooreMion 331

Adresse dos chasseurs bons tireurs de IXHw, par laquelle ils adhérent k ta Constitution et s'enfannt a faire tous les muis un don patriotique (U ICI linei pour tes (rais de la ijuorro.

Lellre des représentant' Lelaurnaor (Sarthe), Dslbrcl et Lpvasseur iSarlho], l'armée du Nord, par inmi-M»

TABLE CHRONOLOGIQUE DES AUGBIVES PARLEMSNTAIRSS. — lUME LXX.

Leltro dei ritoyen» compowint 1« pwmier faatalllo» de ]ï Haute-Loire, p»r laquelle il» adhèreat aui jouroée» dei 31 mai, 1" el S Juin. JAJ

Adreise de la «oiiélé des «mi* de la Conilitution républicaine de Havarreinj, arpartemont des Bai8B8-Aipe», par laquelle elle eiprima m juïlB rewiioniasuico pour l'Acie constitulionnel et annonce que loi aiiemblèes primaires de la ville et c«Dton d« Natarreins l'ont weeptèà I una- ^^

Adressa do la aociétd républicaine d'Aî^av. dinarie'meiii de la Cdle-d'Or, pour adhérer & la rtïolation du 31 mai, * l'Acle const.tudoimel

et à tous les décret» de la Convention JJ*

kdre»9o, par taies de Clermonl- ÎMrand adhèrent k l'Aete conslitulioiinel 333

Lettre des eiloyenoei du canton de Damaion, districl de Casteljaloul, départemont de Lot-el- Gironne, par laquelle elles tranametlent un aurait du registre des dèlibéraiions des aoiie» de la liberté et de réBalilé de celte commune.. 33S

Lettre daa administrateur» du directoire du dèparlemeol d'Ille-et-Vileioo. pour réclainer contre une erreur de date dans 1 arrêté par lequel le» aulorilés consliluée» de la ville de Renne» ont.renoncé aui mesure» au elle» «yaiwit prises pour assurer la liberté el fintégralité de fa Convention 336

Lettre de» adminiitraieurs du district deLyon, nar lanuelle il» intormeol la Gonvenlion que teur réponte aui malveillaat» est leur adbésiOD à l'Acte constitulionnel M^

Lecture de lettres et adresses 33T

Adresse dci sans-culoltei républicain» d'Amboise pour demander vengeance de la mort de Harat 3-"

Adreise de la «ociclé républicaine de Saint- Pol, départeffionl du Pas-de-Calais, pour oiprimer les regret» delà mort de Marai 338

Adreete de la société populaire de la ville de SaJDl-Pol, département du Pas-de-Calais, pour adhérer k la eranda mesure de anlut pubiicpro-

Copar lesToraves Uliois et consistant ù faire jef de 300.000 hommes au son du loMin et du'canon d'alarme, dan» le» départemenls Irontières 3»*

Lettre de Garât, ministre de l'Intérieur, dans laquelle il présente quelque» observations »ur la loi du ii mai dernier qui ordonne que tous les dépôts de diamant», meubles tt autre» objet* dèpcDdan* des domaines nationaux, leront renfermés dan* une caisse a trou clés iS»

Lettre de Garât, ministre rie riniérieur, par laquelle il fait part des relards apporté» |>ar le» ilirecloires de département k la coulection des élBli orrtoanè» par l'article 13 de la loi du 8 mar» tl83, relative k la vente de* biens formant la dotation des collèges et autres établissements d'instruction publique, et prie la LonventioD de proroger le* dispositions de l'article 11 de celte loi qui a auiorlBÔ le payement des inttituteur» par les casse» de disliict, sur le produit de» contributions pnblique» JJ8

Lettre de la Société républicaine de Sarreniemioes, par laquelle elle transmet l'état des don» patriotiques qu'elle a reçu» pour venir au secour» de* détenseur» de la patrie 3(0

Lettre des administrateur* du district de (Irai-

Lettre de» représentant» Lelonnieur {Sarthe), Pelbrel et Levasieur (Sarihe). commissaire» i l'armée du Nord, par laquelle ils Iruoemetlenl à la Conrention un certificat de la municipalité^e Beaurain, district du Quesnoy, en faveur de Joseph Robert qui ' réclama 100 moulons qu'un nommé Rousseau lui a enlevés 341

Lettre du représentant Dubois -Ikibais, commissaire k l'armôe du Nord, par laquelle il déclare qu'il va obéir au décret qui te rappelle à la Convention et annonce qu'il a nommé deui coinmissaire» de» guerres 34S

Uneddpatatioa.de [a section du Contrat social est admise à la barre et demande que ta Convention envoie une députa tion A la cérémonie que cette section prépare en l'honneur de Harat, 343

Thirion donne lecture d'une lettre qui lui a été

Lettre des représentants TallioD et Turroau,

Erét l'armée des eûtes de Brest, par cil ■ '- ■'- - " ■ - '-

laqueilf

lit la Convention d'avoir prit , prévenir les pillages de 1 armée et annoncent l'exécution d'un contre-révolutionnaire qui, au milieu de no* camps, avait jeté le cri iuJtmo de : • Vive le roî I > 313

Lettre de* représentants Cochon et Briez. commissaires à l'arméo du Nord, par laquelle ils transmettent un exemplaire delacapitulationde Valencieones ' 344

La Président annonoa <ju'un« dépniation du

maire» demande à l'instant la parole __. .__ deux points suivants : t' que l'on dooue une nouvelle forme pour le payement des 60 livres et que rarieot soit distribué dans les sections; a> que 1 on désigne un local vaste et commode pour que te» frire* des 8S département» puissant

»e connalire et tratemiser

ir fur-

L'orateur asldénoncé par Léonard Bourdon et par un membre comme un intrigant qui aurait demandé à être te défenseur otlîcieux de Custine et qui aurait tenu de mauvai» propo» contre ta Convention 346

L'orateur répend : • Cela- n'est pa» vrai. •- . . 3t^

Après des observations de Delacroix (Euf Loir), la Convention imgirouve la motion d'< A l'Abbaye et décrète que l'orateur sera ter donner son nom, qui --" i~.-.-i. — ^

L'orateur déclare se

ommer Fran;ois Berquet- Poultier, commissaire du canton d'Elaple». département dn Pas.de-GalaiB 347

Discourt de Léonard Bourdon sur le» *ub*istance» 341

Ln Convention ordonne l'impression de ce dis~

TABLB CHnONOLOOIQim DES AfIOHIVIl rAnUUtnTAIRSB. ■» TOWB LXX,

» la viilVdoCaeB.;. ....... SSS

Adreiia du citoyen Brutui DudeTiml, ds Elar- '"-"''""" — tsmant df '

don fcl» I préciauïe, do forma a , , trouTéedani la tampis de U Concorde, t Rome. Il deiuaod* que la coupe terra, le 10 «oùt, t U féts de ti BàuaioD 3

Lettre diieitojaii DoiergiU, nègociaat, pariaquelle il fait don d'an isiigaat daSOtiTrea pouf «equitler l'cngigemont patriotiqne qa'il ■ pria de lontribucr toui \tt ans, de pareille lomme aux fraia de la gaerre 3

Le citoyaDDefeine, lourd et muel de iiaitMilce, e»l admii fc U barre ei oITre à la Convention le batte de Haret qu'il a lui-mèmo exécute 3

La Conrenlion refait l'hominaie et dterile que te busla da Harat teraplaei dam la aalle deaes lèanccs i

Sur la motion de Goaiuin, la Copventioa autOTÎM le* iiitpccteura de la «alla A délivrer dei earioa aui dèléfuèi de* aaiembléei primaire), Tenui t Ptrii pour la fête du 10 août !

Sur la motion d'oii membre, la CouTention décrite que, darit le dtcret relatif k ta ville de ClaDi«:y, rendu bior, le» moli : < U ComiU àtt Douitt ifroni remplacé! par ceux-ci : *Ut éeux ComiM du DOHit' 1

Chabot, au nom du Comité de Sûralt centrale, fait nn rapport lur une lettre du citoyen LaplalfM, iliputé du Geri, adies«<a à l'Ataamblée primaire de Barcelone et propote de mettre ci repritentant en état d'ar — — ■ —

en état d'arrettation et lei leellét appotée tur

Ichon deminde que le Comité de SAreié fénèr«la prenne dei mature* pour faire eittutar le décret d'arrestation porté contre Ifi députéa extraordii)a<ret Parii, dit Laplalgne, et Saint- Pierre, dit Leiporal, adminittraleurt du dépar-

Goyre-Laplancbe, au nom du Comité d'aliénation, fait un rapport et préaante un projet da décret pour indiquer aui niniitre* 1m objeti qu'il* panveni rtclnmar au mobilier national et pour leur ordonner da faire un ioTanlaire ciroonataiicié da toutel'ugcnieriaetda laTkiuallad'or et d'ufrnt qui •* tronraiit dan* leur* département* reipaciif* SUS

La CoDrantion adopte ce projet de décret.. . . 3SU

Guerre h payer ta* iroupni de Corie an numéraire et reoTuie t'eiamen de la lettre du mlnitlre •u Comité du nnancM

Batire, an lom du Comité de Sûreté fénéralc, demande que ce comité loit auiorieé t *'atMirer de la pereonne de* commttcaim d«i départenonlt qui auraient '"

dat et de le* faire appeler devant lu! pour les entendre, à charge d'enreodre compte imiDédiatemeat h la CouTcntion 961

Loytel, au nom du comité de* aati|nats et monu^iei, fait un rapport et prétenle ua projet da décrei sur un nouveau lytième monétaire. .. SU

Sur la motion de Ramel-Nogarel, la Caa*en. tion décrété qu'avant toute ditcuaalon, l'Aeadi' mie dai iciencet sera consnltôe sur la question luivanto : • l'ist-il utile de (tbriquer 1«* aïonnaiet d'or et d'argent de la République en métal fin, ou s'il conTieot d'y mettre une partie quelconque d'alliafe? 379

Sur la motion d'un membre, la CoorentioD décrète que la somnM de 100,000 livres misa à la dispositioQ du ministre de riniérieur, par décret

ments des Deux-Sèvret et de la Vendée 31S

Lettre du citoyen Amelot, administralaar des

Letlrs da Uohier, ministre da la Justice, par la<]uella il annonce que la citoyen Lubin, nommé Juge au tribunal révolutionnaire, a donné sa démission. Il demande qu'il toit procédé à une nouvelle élection 3T

Une députation des patriotes réfunés despaj^ da Lié|;a et francbimont, Stavetot et Logne est admise k la barre et demande que deux de leura conriloyeni soient autorisés fc assister i la fête du 10 août 37S

La Convention accorde l'autorisation damandée 311

3Ti

Durov et Robert Liudet, commtttaires pi mée detcAtetde Cherhourf, par laquelle Doncent que l'armés da Ta Hépubliane

llarère. au nom du même comité, appnie la demande de Duroy et ftobari Lindet 3T3

La Ccnvention adopte les conclusions du comité de Salut public 31S

Texte du décret rendu 315

Sur la motion de Flomma, appuvée par Prieur (de la Câte-d'Or), la (^onveolion décréta que lei commiitains dans le département du (^Ivadot prendront sans délai toutes lot mesuras niceltaire* ponr détruire i'asr — ■•'■— '

det CaraMada

Après det obtervationt da Barêre et de Garnier (de Sainiei), la Convention décrète que les fort* et eh.\ieaux de l'inténaur earont démolii et renvoie aux comité dn la guerre et da Salut publie pour lui faire un rapport sur le mode d'exécution et aur lat plaçai h coneerver

TABLE GHRONOLOGIQUB DIS ARCRIVn PAHLBMBNTAlllfiS. ^ TOME LXX.

Pages.

donnt ensuito leoturt d'une lettr* adnsiée pur on mnoiifsairè dt la 4* région à la commistion Ba falut public. da la Girondai dans la^elli il annonce que Toulon s'est révolté contre la Gonventlon et que les fepréMntanU Bayle et Beau* vais âOtit afrètét 8*76

Barère,au nom dn même comité, donne ensuite lecture d'une lettre annuncAnt que le directeur de la monnaie de Bordeaux a été forcé de remettre 4 la municipalité une somme de 3tt7,3S0 piastres deitinée au servioe de la marine et del oolonics • * 376

Bn conséquence, Barére au nom du même comité, propose de casser tous les actes de la commission oe salut publie de Bordeaux, de mettre les membres de ce comité hors la loi, et de faire réinléf fer à la Monnaie de Bordeaux la somme qui en a été enlevée* . é • . •

Après des observations de Chabot et de Couthoo, lee prapoeitione da Barére sont adoptée!..

Texte du décret rendu

Sur la motion de Barére, eu nom du comité de Salut public, Cochon ei Bries, eommlssairee à l'armée du Nord, sont rappelés 378

Un membre, au nom du comité de Salut pu> blic et des finances réunis, fait un rapport et présente on projet de décret, pour envoyer en missioot dans le département de l'Hérault et les départements circou voisins les représentants Serviére et Pomme 378

La Convention adopte le projet de décret 318

Un membre, au nom du comité de l'examen des marchés et do surveillance des vivres et Charroia mililairei, fait un rapport ei prétente uu projet de décret pour mettre à la disposition du ministre de la ^erre une somme de 13.300.000 livres destinée à être employée, tant & rétablir lee sommes prises dans les caisses des payeursgénératix de Perpi^an, Bayonne et Toulouse qu'à l'achat de fournitures particulières 378

La Convention adopte le projet de décret après une légère discussion 379

Annexes :

i* Bapport fait à la Convention nationale par les citoyens Charles Cochon et firiez, représen^ tants dupeup^e, députés par la Convention nationale aux armées de la République sur la frontière du nord, de leurmission près de la famison et a« siège et bombardement de Valeneiennes. • . 879

B* Capitulation de Valenciennes i09

SEMOIIIBI 7 AOUT 1793.

Lecture de diverses adresses dWhésion à la Constitution 413

Adresse des administrateurs du district dé Muret, département de la Haute-Garonne par laquelle ils annoncent que la Constitution a été acceptée avec transports par touteis les assêm-

Pages.

Adresse des ofnciors, sous-officiers et cavaliers du 5* régiment pour adhérei* A l'Acte constitutionnel * I..* 4t6

Lettre de la société des amis de la liberté et de rëgalitô de Montnuban, par laquelle elle transmet à la Convention copie du discours prohoncé en l'honneur de Marat par le citoyen Baron, membre de ladite société 416

Lecture de lettres et adresses 417

Lettre du conseil général de la commune de Malestroit, département du Morbihan, par la-» quelle elle annonce que la Constitution a été acceptée à l'unanimité par l'assemblée pMmaife et demande l'établissement d'un district dans cette commune 418

Lettre du représentant Lefiot, commissaire près l'armée des Pyrénées-Occidontales, par laquelle il annonce qu^nn magasin d'eao-de*vie de la tille de Bayonne vient d'être la (iroie de^ flammes.. 418

Epltre à Marat, par le citoyen Létang, de la section de la Béunion 418

Bûhl annonce que les citoyens dn déparlement du Bas-Rhin ont envoyé des secours à leurs frères d'armes, prisonniers de guerre à Francfort et à Anspach 419

Lecture de lettres et pétitions ... « é . « « 419

Lettre des administrateurs du département do Pas-de-Calais, par laquelle ils annoncent qu'ayant eu connaissance par le BuUetin de la conspira-tion générale tramée contre la République, ils ont cru devoir prendre des mesures extraordinaires pour déjouer les oomplots t.«....4..«*.«. 420

Rétractation des membres du conseil général du district de Montfort-sur-Mer, département d'Illeet-Viiaine..... « « :...*.• 420

Lettre dn citoyen Chautemps, procureur syndic du département de la Manche, par laquelle il transmet à la Convention : 1* une adresse des administrateurs de ce département pour déclarer que l'Acte constitutionnel a été accepté par la presque unanimité des assemblées primairee : %* un extrait des registres du conseil général du même département où il est rendu compte oea motifn qui ont dicté lot mesures pHeee ft l'égard des représentants Prieur (de la Mutnéj et Leeointre. ••.•If «*•••»«« «tf^Mtistff m. «..• HO

Adresse des sans- culottes de la société popu« laire de Barbonlie, district de Bèianne, départe* ment de la Marne» pour demander le prottpt jugement des députés détenus et solliciter des mesures contre les gens suspects 4Si

Adresse do citoyen Jay, commissaire de Taf* semblée de la ville de Lesparre, par laquelle II demande à la Convention de prendre des meeorés rigoureuses contre le comité prétendu de saint public, établi à Bordeaux et fait hommage d'un hymoe patriotique sur l'acceptation de l'Acte constitutionnel 422

Lettre du citoyen Germain Le Normand, délégué de rassemnlée primaire de la neuvième section de la commune de Rouen, pour faire hommage à ta Convention d'un recueil de chants patriotique» relalif à la fête du 10 aoftt et à l'acceptation de l'Acte eonstttniiomiel

Adresse de la soeiété fraternelle dee amie do I- i»hit*tA et de l'égalité de YerduR'^furMeuie

jlA>ka**

TABU OHMHOLOCIQUK DIS AHCHIVH

portwin dei aetM d'4cc«pUtion de U Cootiiiu-

Lb Bon dtnoDca un commli du bursau dei BuidiM qui l'ati parmi) de mal rsceioir pludean eammiaitirN dM usemhtéei primniret 115

Sur la motioB da Dalkcroix (Eun-tl-Loir), k ConverlLicin renvoi* MtM déDooeiation au comiM des impacUUn d« U aalla pour faire juilica... 415

Chabot demaade nue les comités d'uricuUureet de eommerce eiamlnsiit la question de savoir s'il ne Mrail pas poasiiile de rendre commun, & toute la Rdpublique, le décret qui porte que le> bahilaatt de Parii ne paUrant pas le pain plus de ln>i« sous la livre ii^

Aprts dH obaerTatioDS de Genistieii et de DelMNiz (EUT»-et-LDtr), la Conienlion décrète que CM deui eomités lui (eront * midi un rapport sur cet cdijet iSS

Robert-Thomas Lindal déuonce on hit qui s'est pasit dans l'assemblte primaire da Ghambraj *i»

Sur la motion de Delacroiï (Eure-et-Loir), ta Convention dâcrèle que les citoyens qui ont été arrèU*, en vertu d'un jufemeni rendu par le JuM de uii de Obambra* , teront lur-le-ohamp nis enliWlt iiS

Tait* dAllDitif du dtcret rendu sur la motion

éebasfés, dans la quioiaine, «iniredë portaut l'ecnblène de la Râpublique.

Charlei Potlier, au nom du comité da liqui' dation, bit un rapport et préaente un projet de décret aoeordant dee pensions t oose veuve* de militaires.. 1 •

La Con*eatioa adopte le projet de décfet....

Cbarle* Potlier, au nom du comité de liqui-

Îuidatlon, fait un raoport et préaente un projet * décret accordant des pensions i divers mili-

La Convention adopte le projet de décret

Charles Pmder, an nom du eomité de liquidation fait nn rapport et présente un projet de décnt aeeordant une rratineation de SO livres à-laciiofenne Sophie Julien, qui a servi en qualité de volontaire dans le second bataillon da Paa-dfl-Calsl

La Convention adopta le projet de décret, . Vllltcri, an nom du comité de c<

DabourGCi, au nom de* comilés dos secours puUlc* «1 d* Uqvidalim rtonis, tait un rapport •t prtaeala nn projet de dé«r*t accardani un ••cours •• une jpMSion viBftre à la *env* et aui •ntants da Danu Berthelot, procuraurda la conmuBa da Moolaraaa, tut i son poate 438

La Convention adopte le projet de décret,,.. 418

PARLBUNTAIRBB. " TOMB LXX< 790

La Convention adopte le projet de décret 439

Fourcroj, au nom des comités des Unancei et d'ïgstritction publique réunis, fait un rapport et présente un projet de décret pour mettre à ta disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 301. K6ï livres 3 sols S deniers destinée A pourvoir aux dépenses des collèges de Paria, jusqu'aux vacances da cette année 419

La Convention adopte le projet de décret..., 430

Lettre dn citoyen Brlchot, président de la section du Mail, ï Paris, par laiiuelle 11 transmet A la Convention la croix et le brevet d'un militaire nommé Hontvert 430

Dons patriotiques des citoyens Louis Saint- Prix, Enianiio et Simon Moulin 43t

La Convention rend un décret tenjant ft taire rechercher Jans les bureaux dc9 administrations de départements les lois qui leur ont été officiellement adrestèet jusqu'à présaut et à ordonner aux procureurs généraux syndics d'adreiear à l'avenir aux jug«9 de paix un exemplaire de toutes les lois (31

Jean-Baptiste Boiron, quatrième député, suppléant du dépsriement de Rhilne-et- Loire, est admis en rempl&cemeai de Vltât 43-

Mallarmé, au nom du comité des &nance$,[ail un rapport et présente un projet de décret pour ordonner k la Trésorerie nationale de n'acquitter aucune dépense sous le nom de trailements de retraite on d'appointements canaerrés • 431

La Convention adopta le prvjel de décret. . , . 43i

La Président annonoe que le général Beysser demande h paraître à la barre iSt

La Convention décrète qu'il sera admis i l'instant 133

Bejtser est admis k la barre et rend compta de sa conduite • Nantes 433

La Conreotloo renvoie Beysser devant te comité de SOreté générale 433

Génin, député suppléant du Mont-Blanc, est admlsenremptaeamentdaGavard, non acceptant. 433

Treilhard annonce que le compte rendu de sa mission avec Mathieu dans le département de la Gironde et les déparlemenls voisin* est a l'inpresiion et protesta contre l'accusation de moderantisme portiie contre eux on rappelant la lettre qu'ils ont écrite ou Comité de Salut public quelques Jours avant leur retour k Paris 433

La Coavantlon ordonna l'insertion au Bulletin de le lettre de Treilhard et Mathieu. 433

Tena de cette lettre 434

Chabot annonce oue le comité d'aericuttura a arrêté k l'unanimité un projet de loi tendant 1 étendre k tonte la République la loi qui Sie le maximum du prix du pain h trois soua la livre et qo'il donnera lecture de ce projet deuala k midi :... 434

La Convention décide que Chabot sara entendu demain t midi (34

Stir le motion de nembsi*éré), te Convention ajourne à vendredi la lecture du projet da Gode dvil présente par le comité de l^iiblloe (94

La* antorités eonitlloéea du diai-^- ■* '

com ÏAutart^Dutay«'M delà répon» du Pr«- ^^^

On des offleiew qui accompagnent Aubef»- Dobayel dépose sur le hureou : 1' Un p"""*™

r^«,.-«rl£l de l<i société répubUMino 8é»nt Hetc • »■ lo proci»-»erb.l de la «éanee publique dM«>rpiadmini8tratih,judie.airM. mjliwm, wmitéfd«.e«ioD, réuni, en ra«eu.ba«> |én*rilB dan» la salle des séanMS du départoment : 3- Hue adresis de 1« nremière division de l'année de Mayenee à

UO

La Président annonce q-ie le général Ferrand, qui commandait à Valencienae., est arriTÔ à Piiri» •

Corentuttier, au nom du comité d-alién«Uon («iiuù rapport et présente un projet de décret ™r "utonser radiini.tralion rfes domaines n»- ^nani ttairo délivrerau colonel Weiss. membre du^sail souverain de Berne et procureur td^dV^éri,ier, de Charle. DarUcb^o,s baguas dépendant de la succession do ee der

La Convention adopte le projet de décret- . . .

GuUlemardet demande qu'on prenne des meluws rentre la* malveaianls qui eïcilenl des troubles 6 la porte des booUnger.ei

Apre* de» observations de Maure et d'A^ar, UcCention. sur " n;»""»^!,^^,^"'." t «t-Loirl, déeréie que la municipalité d<i I-m-i* lui randracompte, séance tenante, de lèial de* Inbî'si;"" S'^ai motifs des ras,emblen.eaU. 440

Le Caipentier, au nom du comité de la mrre, tait un Wp|,ort el présente un projet de décret, undanl à accorder, k partir /u premier de ça mou! un "1 ■'« '^"'»-I»'«- 'î'^ «nonmer. de«

bataillons de volontaires nationaux

U Convention adopte le projet de décret.... 440

c^-fpnv au nom du comité des Finances, tait «n «OMrt 'et présenta un projet de décret pour

£S;«« d'annuUti'n et de vérification, pour Jiï^twment des séries et le comptage 440

La Ctonvention adopte le projet de décret. .

Une dépnutton de la Mcnon Ju ThéSlre- Fran«i.rait" de Marat.se présente fc la barra !rt twVpirt b la Convention Se* grandes inquiéwdM du^mple .ur le* «ubs.*lanc<« 441

main, et par «rit, de leiocuiion nu necre» wir l'organisation de l'administration de* me»»a-

gerioa **"

Lettre de Félix Upeletier, par laquelle il trauimet à la Convention ooelque* obsor»alion* pour répondre aux difficultés qu'on a trouvées dans le plan d'éducation nationale de son trére

Hicbel Lepeletier ♦*"

Pache, maire da Paris, est admis k la barre et rend compte de la cause des rassemblements

qui se forment i la porte des boulangars 4»1

Bréard demande que la maire de Paris rende

demain un compte plus détaillé ***

Après des obsonationa de Delacroix (Buïfral- Loirl, la Convention passe A l'ordre du jour sur

la motion do Bréard *43

Villatard-Prunièrea , au nom du comité de surveillance de* subsistances, habillement* Bt charroi* milil*jres, fait un rapport et présents un projet de décret portant nomination do commissaires pour assister k\a levée des scelles apposés sur les papier* de Hasaon et de d'Espa-

guac *"

La Convention adopte le projet de décret,.., 443 Lanot, au nom du comité de Sareté générale, bit un rapport et présenta un projet de décret pour suspendre provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire du distrirt de Saint- Yrieii. les officiers municipaux, les membres du tribunal, la receveur du district et le juge de paix de la même ville, pour avoir pris des arréléa contre la Convention nationale à la suite de*

étéiwmetit* du 31 mai *"

La CouTantion adopte le projet ds décret.... 444 Guillamardot. au nom du comité delà Guerre, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à l^>rganisaiion des hflpitaui militaires.. 444 La CoovenUon adopta le projet de décret.... 480 Lettre de Bouchotte, président du conseil exécntif provisoire, par laquelle il transmet k la Convention la liste des neuf citoyens que ee conseil a Jugé propres à remplir les foncuons d'administrateur* des posta* et messageries. ... sou

Après des observations de Dartigoeyte al de Lagendre, la Convention décrète que Ja liste sera renvoyée au conseil exécutif provisoire, à l'ellal d'y insérer l'âge, le domicile, le liau de naissance el la profession do chacun da» neuf

citoyen* présentés

Barère,au nom du comité da Salut publie,

TABLE CHRONOLOGIQUE DES ABCmVES PARLEHBNTAIREt). — TOME LXX.

Guniar (da Saintes) demande que Piit loit diclarA eciDemi du Esnra humsin et que tout le monda ait te droit de "

Aprii dei obtervaiion» d'un membre et de CoulhoD, U GooTeniioii déclare, au tiom du

rpla truifata, que Williun Pitt ait l'euDemi leur* liumaiD i

Btrtre,' au nom du comiLé de Salut public, donne lectura d'une lettre par laquelle la commandant d'armai de Hreit annonce qu'una eacadre anfluM croiie en face de> câiei de la Bretagne i

Gamier (de SaintBi),au nom da la commiaiion de* Six ebargée de lurreiller l'afiotage et d'en arrêter let deaordrei, aoumet & la diiounion un projet de déerst contra leiitrangen '

La ConvantioQ adopte le projet de décret aauf rtdaclioii i

1* Piècea annexe* au décret préienté par Fourcroi; et qui a pour □blet de mettre t la di*positioc du miniitre de rlntériaur une lomme da 301 osa litrei S toli 6 dsniers, destinée «ux dépente* det eollégu da Pari* jusqu'aux lacance*. '

1* Compta de la miation de* reprétentanli du peuple Treilhard et Mathieu, délëfuéi dani le* départemanti da la Gironde, Lot-et-Garonne et dépanemanli Toiiini

JKDM 8 AOUT 1193, kV HATIN.

Lettre dei adniniitrateuri du départfinent da police de la Wlla de Perïi.par Iiqualte iti tnnimetlent k ta Gonvantioa l'état numtriqut de*

tanonnei détanusi dam le* diiartei priioa* de E capitale k la data du 6 août .

Extrait du r«gi*tra de* délibéraiioni de la comniuna d'Arigné, diitrict da Renn**, département d'Ille-et-vIlaiDe où ett cDnii(iiée la rétractation de l'adliéiioa que le ean*eil fénéral de cette commune a donnée aux arrélM prie par le eomilé central et la* autorité* eonsiituèei reuaie* t Renne*

Adr«*te da* oflloier* et voloniairai du premier bataillon du Bai-Rhin pour demander k la Con- «antioD que tout le* olllciar* oJ-devant noble* (oiaot axclua de l'armée, tant qoe la (uerre durera, et ne reprannant leur ranf qu'à la piii, i

Adrti*e de la eociété populaire da Dampiichard, dlatrlet da Salnt-Hippolfla, départemeol du Boubi, pour déclarer qua *ei membre* ont aoeepté l'Acte eonitituiionnel aioc Joie at reconnaiiaanca at pour adhérer aux maaurei priea* par la Convention la 3t mai )

Adreate de la société populaire de Horteau

j. — jij^ 1^, dochei d«< égll*ei 101001

k la ubrication de* canon* 4

Adreue des citoveni rJuaie «n uaembléM primaires dan* la villa da Dieppe, par laquelle il* annoncent qu'il* ont accepté I Acte conilitationnal t99

Lettre de* admiaiilratenn du directoire du district d'Ernée, département de la Mayanne, par laquelle il* protestant contre le* imputation* de la municipalité de cette Tîlle qui lea a accueé* da ne point tranimeltre le* décret* de la Con-

Lettre dn procureur ijndie du dielrict d'U*~ tarit* pour annoncer qu'à l'exception du canton d'Csiarii tou* la* autre* cantons ont accepté la CoDitituiion BOO

Adreisa de* adminiit rat surs du district de Nlme* pour annoncer qu'il* adhérent k tout le* décret* de la Convention SOO

Lettre des citovens de la commune de Dragey, district d'Avranches, département de la Nancbe, par laquelle il* anuoncetit avoir accepté la ConalitutioQ SOO

AdrcEie det membres du conseil rinéral de la commune de Rocbafort-tur-Nénon, district de Diila, département du Jura, pour aimoncer que l'Acte constitutionnel aé<é acC'-plé à l'unanimité at prier la Convention de cbauerda son lein let

malTeiliant* et les traltrea SOO

AdrasM da rassemblée primaire du canton da Breteuil, déparlemeul de l'Oise, pour annoncer que les citoyen* de ce canton ont, k l'unanimité, accepté l'Acte conititutiounel SOI

Adresse da la société populaire de* Trai* Saiia- Culotte* et républicains de Chéaj, district d'Orléant, département du Loiret, par laquelle il* annoncent avoir accepté la Constitution avec eik> thouaiatme at jurent de maintenir l'éfalilé, la liberté, l'unité et l'indivitibilité de la Républiqu* SOI

Lettre du citoyen Néricamp, procureur-ijndic du district de Soint-Sever, département dei Landes, par laquelle il tranemet k la Convention : 1' le procés-verbat d'acceptaticn de l'Acte con*litutionnel de l'aesemblée primaire du canton d'Aire et de la section de Saint-Loubonex; 9- un extrait du registre desdéiiliératioasdu Directoire du district ne Sainl-Sever oii ett consifnéa l'annulation de la nomination du citoyen Laborde pour porter k Paris le procis-varbal d'acceptation S0>

Adreate des citoyens composant l'atsamblia primaire du canton de Hahnn-tur-ïévre, département du Cher, pour féliciter ta Convention de l'acbèvement de TActe constitutionnel qu'ils ont accepté avec enthousiasme SOS

Lettre det offîciert municipaux de la commune de Gaillan, district de Let par re, département da ta Gironde, par laquelle il* tranimettent k la Convention la proteetation des citoyen* de oatta commune contre la C(«nmi*tion prétendue populaire établie k Bordeaux SOI

Lettre det officiera municipaux de Noinnoutien, par laquelle il* annoncent que la partie *aine de cotte commune a accepté la Constitution k l'una-

Adresse de* citoyen* det commune* da Villefrenehe, Uardonch. Vieillevi|oe et Moiitf ail lard, département de la Haute -Garonne, par laquella ils annoncent avoir accepté k l'unanimité TActe constitutionnel i

TABLB GHRONOLOGIQUI DBS ARGHIVBS PARLEMENTAIRES. «- TOME LU.

blées primaires des huit cantons dt ce distriet ont accepté la Constitution. . . . , Si05

Lettre du représentant Massiea, commissaire à l'armée des Ardennes, par laquelle il déclare adhérer à tous les décrets de la uonveotion, notamment & celui qui a renvové Marie-Antoi* nette devant le tribunal révolutionnaire et k celui rendu contre les rehelUs vendéens 505

Adresse des citoyens de la section de Beuzeville, district de Montivilliers, département de la Seine-loférieure, pour déclarer qu'ils ont ac^ cepté la Constitution et pour dénoncer certains fonctionnaires publics qui ont refusé de la ra< tiûer ,.• 506

Adresse des citoyens composant l'assemblée

Brimaire de la section externe du canton de [ar-de-Barrcs, département de rAveyron, par laquelle ils déclarent avoir accepté la Constitution à l'unanimité et dénoncent l'administration du département de l'Ayeyron qui abonde dans le sens contre-révolutionnaire. • 507

Adresse des citoyennes républicaines de Beaumont, distriét de Belvés, département de la Dordogne, par laguelle elles déclarent accepter l'Acte constitutionnel * « • • 1 1 • 507

Lettre du représentant Calés, commissaire à Tarmée des Ardennes pour adhérer an décrol qui a renvoyé Marie- Antoinette devant le tribunal révolutionnaire »•••« 508

Adresse des membres de la société répnbli* caine djs Sauveterre, district d'Orthei, département des Basses-Pyrénées, pour féliciter la Con^ vention de l'Acte constitutionnel ..•..*• 508

Lettre du citoyen Pottofeux, procureur-généraUsyndie du département de PAisne, par laquelle il transmet à la Convention : i* l'arrêté pris par le conseil permanent de ce département pour que la fête au 10 août soit célébrée dans toutes les communes de son enclave; 2* une proclamation du traître WimplTen ; 30 une adressa do l'armée contre-révolutionnaire du Calvados. 508

Real, au nom du comité des Finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur la demande du ministre de la Justice, en paiement de l'arriéré dû pour réparations faites aux bâtiments de son département et pour frais de bureau 511

La Convention adopte le projet de décret.,. 511

Pétition de la veuve Massot, née Rigo, citoyenne du département de la Corse, pour demander, vu l'état de tronble de ce département, de ne pas être astreinte à fournir les certificats exigés par la loi pour toucher sa pension, * t . « • . 511

Sur la motion de Vllletard, la Convention accueille la demande de la veuve Massot, . . « 512

Des anabaptistes habitant la Moselle et la Meurthe sont admis à la barre. Ils exposent que l'état de soldat ropugno à leur religion, qu ils ont horreur du sang versé. En consuquence ils demandent, soit à accomplir leur service mili< taire comme conducteurs des charrois de l'artillerie, soit k payer une indemnité pour se faire remplacer «... 512

La Convention renvoie leur pétition aux comités (le législation et d'Instruction publique

Le citoyen Ton vielle, procureur-syndic du district de Cadillac, département de la Gironde, est

admis A la bnrrn Pf rnrJ

Pages La Convention ordonne l'impression do rapport et du projet de décret et aj<iupn» la diseu ssion , «•.•t«f«f»*.«*« 514

Sur la motion d'un membre, la Gonvontion décrète que le ministre de riniérieur est autorité à faire compter aq citoyen Caudier um somme de 57.000 livres, en déduction des sommes du^s par la France à la République de Gênes , 515

Bézard, au nom du comité de législation, fall un rapport et présente un projet de déorel poar passer à l'ordre du iour sur la pétition de U section des piques tendant à obtenir une amnistie en faveur des citoyens compris dans l'instructioo criminelle du département de Seine-et-Otse, an sujet de l'émeute du t5 février 515

La Convention adopte le projet 4e décret. ••• 515

Le Garpentier (Manche), an nom du comité de la guerre, fait un raj^port sur les difficultés élevées par la trésorerie nationale[ relativement au paiement du traitement des chirurgiens-majors des armées et présente un projet de déeret pour passer à l'ordre du jour motivé sur ce que ces chirurgiens-majors doivent être payés à raison de 200 livres par mois, aux termes de l'article premier de la loi du A septembre 179S. ... 515

La Convention adopte le projet de décret, t . • 515

Le Garpentier (Manche), au nom du comité de la guerre, fait un rapport sur la difficulté élerée par la trésorerie nationale au sujet aQ paiement de la solde des lieutenants-colonels en second des bataillons de volontaires et présente un projet de décret pour passer à Tordre du jour, motivé sur ce aue la loi du 21 février dernier veut que la solae et le traitement soient les mêmes pour toute l'armée 515

La Convention adopte le projet de décret 515

Enlart, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret pour décider que les adjudants-majors des bataillons de volontaires nationaux, nommés avsntla promulgation de la loi du 21 février dernier, et supprimés parl'eCret de la dite loi, conserveroul le rang et les appointements de eapi laine, oui leur ont été attribués par l'arlicle 18 de la loi du 4 août 1791 ,..,.,.,, 516

La Conveution adopte le projet de décret.. . . 616

£nlart, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de déeret pour ordonner aue la ville d'Aigueperse alternera avec celle ne Gannat pour le logement des troupes en marche • 516

La Convention adopte le projet de décret* • • • 516

Lettre des membres composant la commisaion de Salut public établie k Lyon, par laquelle ils se plaignent de n'avoir encore reçu aucune réponse aux diverses lettres qu'ils ont écrites.* •• 516

Lettre du citoyen Roland, membre dn conseil général de la commune, par laquelle il fait hem* mage K la patrie de quatre médailles en euivre* 616

Lettre du citoyen Gromas, ancien capitaine, par laguelle il transmet & ta Convention sa croix de Saint-Louis $16

Lanrent Lccointre demande que, par économie« il n'y ait pas d'illuminations h l'occasion de U fête du 10 août ,...,,,.» ••.,.«« 516

Après des observations de Rooii-Faaiilae, la Cou VQution passe é l'ordre du jour ..•••.. 517

TABLB OHRONOLOGIQVI DBS ASCIITtB PABLUENTAIUS. - TOO LXX.

eoiin S17

Après in ebiorratlons de Msllhe at de PoullaiD-GrandprHT, 1i CoOTBatloa décrits nu'll a'j n pai lieu à dilibirer aur 1& motEon de Mallarmé «n

Sur la motion df FoullaJD-Grandpref , la Converitloa décrite que l'article 11 de Ta section IV de la toi du 10 juin, sur le tDode de pirtige dM blen« communaux, ne porte aueuiio atteiiiis BUT itrolti dei rommunei, qui r^nillent do* dispotltioue dM loit de* SB at S8 aaAt 1703, rtlalivM aui droit! féodaux et au réIablUMmanI dei cammuna daua lii propriété! et droit) doDI ellea oat été dépnuilléai pirVeffet de la puleearwa

j^lMiv* aui biani wannuukui «i du dé-

erat du t1 JuiHal 1TK3, partant ftbolilion d* toutw nnt» {éodalM laoi lodamnilé

Diort la eitojeB Ounleninst, valoot«lr« de la Câta-d'Or. pour avoir eurei dea Tloleacei «outra

un IlouianiBt I

La CouTeutloa accorda le lurtla demandé.... I ( eoaiiqiaMJrel dea énvoyèi de loulat l«a

attambliM pHmairat de U République e daiM la talla aux erii répétée oa : Vive la puhtiguél YtM In CoNMilN^M; Vint la l

IHaaouri du eltojan Olanda Rojar, anvové de l'un* de! lectiona da Clialoa-iur<Sadne, dé(wrtemeut de Soône-el- Loire 1118

Le eltoran Glauda Rojier donna eniulta taiture d'une adrasia au peupla tranfai* rédlRéa par In envojéi da tonlea lai aecliona da la République à la tête du 10 aoât Ilg

Sur la motion de Maiimillen Robeapîcrre, U Convention décrète que celte adreiie sera inaé' rée au BëtUUn, Qu'elle eera Imprimée el envoyée aux municipalitea, aui admlnlttrations, aux aociétéi populaire! et *ui arméei, enDn qu'llaa aéra délivré )li examplairw A ehaeun dei envoyée 4ea aiaembléei primaire! SIS

Nallartné demande que tou! le! bureaux loieal fermée la 10 aodi alin que toui let employé! pul!tenl aialiterila féie oailnnale 819

invention païaa à l'ordre du Jour,, Gré(oira, au non da eomlté d'iniunetion -■-' - le, fait un rapport et préaeaie an projet

publiqui

de déen

Oiicoura de Dayld, poar appuyer celle anppraa- «ion B33

La Cunvantion adopte let articles 1 al 1 do projet da déorei, ordonne l'impretilon du aarplui M ajourne la diacuaijon à trolt Joun ,., SSé

Texte da décret rendu 811

k U Conrenlion I

La Conventioa ordonne qne la projet aéra imprimé et diacuté au p!ui tdi SÏS

Lettre du représentant Féraud. commUiniro k l'armée des Pyrénèes-Occidentatei, par !*• quelle il rend compte d'un combat heareui livré aux Eape^ols par let troupe* de la République noa loin da Saint-Jean -de-Lux si d'us» expédition qui avait pour but da dJMiper un rasumblement formé près de Saint-Palan 498

Lettre des reprvBenunts Turrenu, Rirberd ol Clioudieu, commissaires prés l'armée dea cdtoi de La Rocbelle, par laquelle ila annoneenl que l'armée de la République vient dé remporté* ani environ! de lioué- 'A Fontaine, sous |e rommandement du général Kosti);nol, un avaplan considérable sur lea rebelles 3M

La veuve de Harat est admise fc la barre el présente une pétition dans laquelle elle demande jnetice des libelliitei k gâtas qui Calomnient la mémoire de son mari et des tauesalres qui empruntent son nom pour publier de* maximes liberiicide* ....,,,., ., 8)7

Sar la motion de Maximilian Robaipierve, la Conventlnn ordonna l'inaertloD au Bulltti» de la pétition de U venve de Marat et déaréie qua ta comité da Sûreté |éuér«le examinera l| coqduiM des écrivain! dénoDcéi , , , 188

Dueos, qnl e*t dénoneé dana cette pétttien, déclare que depuig le SI mai II ne eon^wre plue

La Convention décréteUmPiion daDucot'.'- 0*8

LaciuTs de letirea et pétition* |1S

Pétition du eitoyen Mcolas Gbinard, laerttai»^ grelfier de la cammuna de La Chapelle, ci-4«vent la Reine, district de Fiecpour*, qéparte.menl de Seine-et-Marne, pour demander que le nom de uelte commune soit et demeure clisnEt invariablement en celui de La Chapelle l'Egalité.... SS8 La Coiiveniion décréta catta deaaade noqvoN

Le* eitoyen* Pierre Rlvier*, deuxième député suppléant et Antoine Plaianet, troisième députésuppléant du département de la Oorréte, aoni appelé* k siéger en remplacement de Cbambon et de LJdon 9)0

Le citoyen Pierre Noailly, irortîéme suppléant du département de RhAne-et- Loire, eit appelé k aiégar en remplaoemani de Cbaaaey Stt

Le citoyen Antoine Laa, lecond député lup* pléant des Basse*- Py renée*, est appelé k aiégïr en ramplaceneiit de Neitlao...,. ,,,,. SU

Proil BU nom du eonlté de SArelé générale, fait UR rapport sur lea attentat! «ontre-révoltu tionnaire* eomnii pkt Im adminiUrateup» dn département du Jura et présente un projil de dioret eonlenant de* inoyani de repreisioi, BCB

La Conventioa renvoie le projet ui Comité pour rédaclion 8t>

Sur la motion de Sevaeira, la CoRfaatioQ 4^ créie qu'il tara formé une oomqiiiaion da qiiinai Membre* qui recevront le* reD!einemqD;« «t déclaration! de* commissaires envoyé* pour présenter l'acceptation de l'Acte constitutionnel, afin qne laa ennemi* de la libeKé qui tmt andié Ik révolu dana lei départenauli aoiaot aannaa... |I9