JEUDI 8 AOUT 1793, AU SOIR
Lecture de diverses lettres 530
Une députation do département de Paris est admise à la barre et demande une somme de 300.000 livres pour payer Tindemnitè de 3 livres par jour accordée aux électeurs qui quittent leurs foyers en vue de remplir les fonctions dont ils ont élé chargés par leurs conctioyens. 830
Après des observations de Tburiot et de Mallarmé, la Convention renvoie celte demande au
comité de Finances 531
Hérault de Séchélles est élu Président 531
Fayau, Léonard Bourdon et Amar sont élus secrétaires 531
YEIfDREDI 9 AOUT 1*793.
Sur la motion d'un membre, la Convention ordonne l'impression de la lettre de François (deNenfcbàleau), déposée au comité d'agriculture 531
Adresse des citoyens de l'assemblée primaire d'Arpa|on (Cantal) pour demander à la Convention : 1« de livrer au tribunal révolutionnaire les chefs du fédéralisme ; S* que la Convention leur fasse payer le seizième au prix des domaines nationaux ; 3* que la contibutrion mobilière soit réformée 531
Adresse énergique du comité de surveillance de la commune de Chaumout, département de la Uaute-Marne, pair laquelle il demande que les cidevant nobles soient exclus du eommandement des années de la République et de tous les emplois 531
Adresse de la société des amis de la Républi-
aue de Chaumont, département de la Hautelame, pour demander une loi répressive contre les accapareurs * 531
Lettre du citoyen Germain Le Norqiand, envoyé de la neuvième assemblée primaire de la commune de Rouen, par laquelle il fait hommage à la Convention d'une médaille de la fonte qu'il a fait faire de quelques débris de la cloche connue sons la dénomination de Georges tf'Amboiu 53«
Lecture de lettres et adresses 53S
Lettre du eitoyen Sanlaville, commissaire du canton de Baujeu, district de Yillefranche, département de Rhône-et-Loire, par laquelle il annonce que ce canton a accepté l'Acte constitutionnel a Tunanimité et a sollicité sa réunion au département de SaÔne-et-Loire, parce qu'il n'a jamais partagé les erreurs des Lyonnais.. .. 533
Lettre du citoyen Legrier, procureur de la commune de La Perrière, chef lieu de canton, district de Belléme, département de l'Orne, par laquelle il annonce que les onxe paroisses de ce canton ont accepté la Constitution à l'unanimité* 533
Adresse de l'assemblée primaire du canton de Cazéres, déjpartement de la Haute-Garonne,
Sour applaudir aux journées mémorables des 1, mai, i** et 1 juin 534
toutes les armées et de tous les emploie civils... 533
Adresse des membres du conseil général de la commune de Ba^sur-Anbe pour demander que la loi qui fixe le maximum du prix des grains soit rapportée 535
Adresse des administrateurs du département du Gprs, par laquelle ils annoncent que toutes les sections de ce département ont reçu avec enthousiasme l'Acte constitutionnel 536
Sur la motion de Chabot, la Convention décide le rapport du décret qui ordonne l'insertion au Bulletin d'uoe lettre dans laquelle les administrateurs du district de Narbonne se plaignent d'avoir été dénoncés par Jean-Bon-Saint- André 536
Lecture de lettres, adresses et pétitions 586
Romme donne lecture d'une lettre à lui adressée par laquelle le citoyen Pierre Guyon-Duproy annonce que, dans la commune de Gatteville, département de Manche, qui ne devait fournir qu'un nomme pour l'armée à raison de sa population, 3S jeunes citoyens se sont enrôlés, quoique cette commune ait déjà fourni 40 hommes pour le service de mer 537
Lettre du citoyen Brichet, président des sansculottes de la section du Mail, par laquelle il transmet à la Convention la décoration militaire du général de ai vision Louis Boucher 537
Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre,
Kar laquelle il transmet une lettre du général ossignol, commandant en chef de l'armée des côtes de La Rochelle, pour annoncer que les troupes de la République ont chassé les brigands de la ville de Doué-la-Fontaiue. 53
Lettre du eitoyen Canion, de Bétbune, par laquelle il fait hommage de son brevet et de sa croix de Saint-Louis 539
Adresse des jeunes républicains dû collège de Sablé, département de la Sarthe, pour annoncer
Ïii'ils déposent sur l'autel de la patrie cinq croix 'argent sur lesquelles est gravée la devise : Li" bertas vel mors, et qu'ils o£b«nt une somme de 15 livres 539
Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il transmet à la Convention un assignat de 50 livres offert par le citoyen Bouralte, canonnier, au 2* régiment d'artillerie, pour soulager quelques-unes des victimes du 10 août 539
Lettre du citoyen Dussaut^ procureur- s vndic du district de Grenade, département de la uaute* Garonne, par laquelle il adresse h la Convention par la voie du département un tableau des dons patriotiques que les citoyens de ce district oflirent aux défenseurs de la patrie • •• 839
Lettre de Dalbarade, ministre de la marine, par laquelle il annonce à la Convention qu'il a choisi le citoyen Ghapatte, précédemment chef de bureau, ponr remplacer, en qualité d'adjoint de la 1'* division, le citoyen Tréhouart, qui vient d'être appelé à siéger à la Convention nationale en qualité de reprâentant du peuple 541
Lettre du citoyen Jean-Rey Eustaee, des Etats- Unis de l'Amérique, par laquelle il fait don de sa décoration militaire , • • 541
Un membre donne lecture d'une lettre par la-
„ ti. i-
' * I" HosdinièM»
TABLE CHRONOLOGIQUE DBS ARCHIVES PARLEHENTAIRES. — TOHB LXX.
crèta que tout ciloyeD, nommé pu* lof MHinbltei primaires pour pgrter l« vieu d'ueeplatiou da la Coiulitutioa, reuvrt A F&ri» lai ia-
demuilâs qui lui lont dues Ui
Sur la motion da Deloeroix (Euro-at-Loir), la Coavention dAcrtte que tai iaipacleun de la ulle doDueroDt la cnasigoe daiit l'éteodua de
la ullo
linta et n
I ehargi da la faira ei^
Sur la molioii de GaitoD, la CoDvtntion déerèla que son comilâ de Sûreté cinorale drr»- ■era la liste de loua les membrat des eorps admiuJstratih qui ont proToqué doa arrAtts liberticidaa et pmeaian un mode de peiue à iuOi- (eraux iiulividus qui y ont coopèrt St2
Islian (ds Toulouse), au nom du comilA de Sûreté |énér«le, tait un rapport sur l«a violenees axeruées, à Ùresl, contre deux commissairM du pouToir exécutir et présenta un projet de déerél tendaat à traduire t lu barre le procureur-
Sndic.le maire et le procureur de la commuai Brait, oiuii que son lubsiilut Ml
Loiij.,
Julien (de Toutouia), au nom du comité da Sûri'ié fénèraJa, [ail un rapport sar la conduite du citojan Pi pand, procureur général- syndio da dépanamant de la Uordogae et prétente un projet de déersl pour déclarer i)ue ce eitoyan dameurs destitué da ses loncitoni, mail sera remis aa liberlt
Bt3
La CosTanlioa adopte la projet da décret.... ftti
Haribon-Hoataat, tocian eommissalra ft l'armda de la Moselle, accuse te conseil définitif de Mayeuee d'atoir rendu cette place sans avoir communiqué U cipilulation à la {nmison et saoi . aïoir pris aucune préoauiion pour sauver, de la Tenieanee des ennemis, les patriotes majençali at laa dèsarlaurs. Il demanda que laa otHeiari qui ont ligné la capitulation soient tradulti d»> vant le conseil de jruerre, ainii que las commis- Mires Merlin (de ThionTilla), et Rewbell G4S
Après dai obsarrations da Thuriot, da Thirinii, da Delacroix | Eure-et-Loir], de RQbl, ■l'HauisBann at de Gliabol, la Convention dé créle que llartbon-MontanI rédr|ara, lignera et dépoaera sur la bureau sa déDonciation, al ranvoia eelta dénonciation au comité da Salut public pour qu'il aniande lai aecuséi at faiie nn rapport lur le tout ft bref délai SU
Gounin, au non da la eommiitioa de* ^x charfée da réunir lai procés-verbaui d'acaeplation da la déclaration déi Droits da Tbonma et de l'Acte constitulionnal, fait un rapport sur la* réiultati da ealta opération Bt6
primaiiei au nombre da lii aiamplaii
Guillemardet demaiide qu'à l'occasion de la féié du 10 aodt, il soit Irapp* une nédailla qui •era remisa ft chaque député des aisemblics
primaires
La Convention adopte la motion de Gailla-
Bardét avec un amendamatit da Delacroix >
Teita du décret réoda i
David est ahargé da préieater A la CoareatiaD la daiiin de cette médaillé I
bliét primaire* le réunitsent c« Mir dan* le Jardin des Tuileries aCn de désigner le* doyena
de chaque département BBO
La Convention adapte cette motioD SSl
Texte du décret rendu SSl
Lecture de diverM* lettre* SSl
Cambacèrés, au nom du comité de lé|<*latioQ [lit nn rapport et iiréienle nu projet de code
Civil rrr. ssi
La ConvantJM) ordttnne l'impres^on de o» projet de code civil, la distribution et l'ijouroament
de la discunioa 583
Cimbon demandé k préienter Jamli prochain le rapport da U commiiiion des Unq sur la
dette publique S83
La Convention décréta cette motion S83
Lecture de diversas lattrei 5S3
Barére, au nom du comité de Salut publie, tait lecture d'une lettre des reprétantantt Laurent et
I prendre sur-le-champ de* informations néeesBiirea aBn de découvrir las
eauiM et lai auteur* de cet incendie (
La CoDvantioD adopta le projet da décret. ... t Barére, au Dom du comité dé Salut public, fait un rapport et préieiile un projet de décret ■wur approuver les suspensions prononcAei par les conimissairai da la Gonveoiion contra cartaio* adminiilrateurs du diilrict d'Abbavilte et pour nommer la rapréieataol Le Boa, commiilaire diiii li Somme, an remplacement du rapré-
icutaiit Chabot I
La Convention adopte la projet de décret.... I Barére, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présenta un projet de décret pour organiser dan* ebaqua diilrict un grenier d'abondance et pour mettre k la diiposilioa du conseil eiéi:utif, an vue da cet objet, une somme
de cent million* de livres I
La Convention adopte le projet dé décret. .. . I
Barére au non du comité de Salut public, rend
compte da la lituation de* département* méri-
dioimux at prêtante oo projet de décret pour
adjoindre aux commiitairas préi l'armée de*
Alpe* le* re pré le a tant! Gasponu at Cicudier... I
La Convanlion adopta lé projet de décret.... I
Barére, au nom du comité da Salut public, fait
un rappoTl et préiante nn projet de décret pour
nale du 10 aollt. . .
La Convaation adopta la projet de décret. ... I Coutbon, au nom dé* comité da Sûreté générale et de Salut public réuni*, fait un rapport *ur la* trouble* du Jura et prêtante un projet da décret tendant h mettre nor* la loi cerlaini
fonctionnai rai public* de ca département I
La Convention adopta te projet da décrM. ... I
La citoyen Palloy eil admit k la barra at
donne lecture d'une adraaie dan* laquelle il fait
hommage k la Convanlion de la déclaration de*
Droit* de l'bommé, gravée sur un tableau formé
de pierres da ta Bulllle I
La Convention ordonne le dépAt da cette oBr»
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