I. LXX.p.O); -~ (t aoAt, p. ItS
CiAMTTR, cfaef da burwu au miniilire da I* Narine.
Eli nommé aditiint h lapremiâre division {9aoilll793,
t. LXX, p. (Ml).
(Con
la), département de l'Aisne.
CBirEi.Li-pa-GuuicnnT (Canton de la), lUparlenienl de Ssaae-ei'Loire. Adhère aux poumèea des 31 mal, 1" et ■ JuiD MMMipt«laCanst(luticiD (4 ao«tlT93, t. LXX, p. MO); — iiiMrtiao an BuUeti» at tu prooès-Tarbal {tMé. p. nos).
CaïaiiioiiD. PréiaoU une pétiiion a
de cassation (l" août
LXX, p. 79 et si L (DéfartMient de M.
Directoire, Annonce * la Convention que la Constitution a été acceptée par tonte* les anemblpei primaires de ce déttartemeitt (1" aeOt 1793, t. LXX. p. 70) ; — meatioD kuiorabla at iaserlien au SuUèm (t*i*4-
fD/MfefrM MlMoMC. Le *• bataillen adhère aux dèrrsts du 31 mai et h l'Acte mattiiutionnel (1 aobt 1793, t. LXX, p. HSf ; — innition au BiUeUm et renvd k la coaniasion des Six (ibië.).
CBAKSNTOM-âUB-CBES (Caoton d«), dëpartemenc du Cher. Adhéra aux journées dei 31 mai et Joure suîranla et accepte la Conslitutioii (4 août 1793, 1. LXX, p. 901); — insertion au BuUelin et au procès-verbal libid. p. S03}.
CuKiTË (Canton de La), départ«iBeDt da laNiérre [Bxtra ■un»). Accepta la Coustiiutton à l'unanimité Oajwllet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bulletin
Cbules, curé da Saint-Paterne d'Orlèani. Décret annulant l'arrêté qui le destitue et la renvojant k ses fonctions (!" août 1793, t. LXX, p. 1^.
I faux sssignaii (t. LXX, p. 17), — sur la conauiie de Garât, ministre de l'intérieur (p. 133), — *url»prorocBtMBdMbaux paaiét pour da* faoi* apptr
leaant A des émifrèi <P- 183).
CuETiLOT, curé. Sa plaint d'avoir été deitituié par l'évéqua da la Haute-Saéne pour s'être marié lanl la penusaion (t aoM 1793, t. LXX. p. i33 eisuiv.) ; — reavoi de la pétiiioa au conité d« sOreté fénérale ((Mrf. p. 13t|.
CnAaNAT (Commune de), département de SaAne-et-Loira, Aeeapiel*ContUtutk>D(Iai)âll79I, t. LXX. p. liS); — inerlion au BmlUtin «I m prwÂi-Terfaal [itm. p. lU).
CuiiHi, départemaat da la Heuae.
AuembUe primaire. Accepte la Coaatitnlion (3 Mfit 1793, I. LXX, p. t8S M «uiv.) ; — insarlion au Bitt- Utin {ibid. p. 187).
Ckunt (Canton d«), département de l'Yonne.
AuewMée primaire- Aoceple la Cooatiiutian (3 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — Mention honorable, insertion an BuiMiH et renvoi à lafommiision des Six [ibid. et luiv,).
Chaiost (Canton da), département du Char. Accepte la Constitution 3 aodt l"»», i. LXX, p. 1111 ; — inaer-
^ - '- ----• -itid. p. 114).
u BaUell» et ati procéa-verbal [iH
CunmTiita-C ^ ,— ,
1793, t. LXX, p. 170); — Mention boiraralAe et inaarlion au BuUelin [ibid.].
Cuaaiu. Prooès-verhaux da son inlaiTO{atoire (•"août 1793, t. LXX, p. 9S et lui*.]. — D6crat ordonnant l'eavoi de sa déclaration aux départamant s libid. p. 107).
Cbahsoux (Canton dei.départamaat de la Vienne. Accepte la CoiiaiitutioD à l'unanimilé r30 juillet 1793, t. LXX, p. 9); — luierlionau BulUlln {ibid. p. lOr.
Chartre'' (tonton de), département d'Eure-et-Loir. (/»■ tra-aiurotj. Accepte la Conaiitulion (S août 1793, l. LXX, p. ni] ; — inserlioo au BalleUH et an pn>c6t-verb«l (IMd. p. 114).
Chaitrbi (Commune de), dépariemaot d'Euro^ei-Loir.
764 TABLE ALPHABÉTIUUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIKES. - TOME LXX.
Chasseurs a cheval. — Régiments divers.
16» régiment. Décret autorisant le ministre de la ^efre à réunir ce régimeat à Versailles (31 juillet 1193, t. LXX, p. 62).
21* rMment. — Fait un don patriotique (8 août 1193, LXX, p. 512} ; — mention honorable et insertion au BuUetin {ibid.).
Châtaigneraie (District de la), département de la Vendée. Les administrateurs et procureurs syndic, séant extraordinai rement à Chaillé-les-Marais, font savoir qu'ils ont reçu l'Acte constitutionnel mais qu'ils ne peuvent lo soumettre à l'acceptation du peuple du district envahi par les rebelles; ils appellent l'attention de la Convention sur le sort des familles patriotes réduites à la plus horrible détresse (3 août 1793, t. LXX, p. 146) ;
— insertion au Bulletin^ mention honorable et renvoi aux comités des secours publics et finances réunis {ibid,) .
Chateau-Ghinon (Canton de), département de la Nièvre. Accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 120), insertion au Bulletin et au procès* verbal {ibid. p. 124) .
Chateau-o'Olonne, département de la Vendée.
Officiers municipaux. Retracent les nouveaux maux [ n'ont soufferts les citoyens de leur département
août 1193, t. LXX, p. 282) ; — renvoi au comité le Salut public {ibid.).
Chateau-du-Loir (Canton de), déparlement delà Sarthe. Accepte la Constitution & l'unanimité (30 juillet 1193, t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin {ibid. p. 10).
Chateau-Gontier (Canton de) , département de la Mayenne. Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ;
— insertion au Bulletin et au procès- verbal (ibid. p. 124).
Chateau-la-Vallièrb (Canton de), département d'Indreet-Loire. Accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 121) ; — insertion an Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 124.)
Château-Salins (Canton de), département delà Meurthe. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1193, t. LXX, p. 1) ; — insertion au Bulletin {ibtd. p. 10).
Chateau-sdr-Ais.ne (Canton de), département des Ardennes. Accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. 124).
Château-Thierry (Canton de), département de l'Aisne. Adhère aux journées de 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1193, l, LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibM. p. 203).
Chateau-Thiebrt (District de).
Administrateurs. Demandent un secours de 100,000 1. (4 août 1193, t. LXX, p. 218) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.). — Dénoncent une'^raude commise dans l'aehat de blé pour l'armée de la Moselle, (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 219).
Chateaudun (Canton de), département d'Indre-et-Loire. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1193, t. LaX, p. 9) ; — insertion au Bulletin (p. 10).
Chateauiieilla?ït (Canton de), département du Cher. Accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 120) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).
Ghatxaunbuf (Canton de), département d'Ille-et-Vilaine.
Les autorités constituées et tribunal acceptent la Cons-
■" • 1193, t. LXX, p. 35) ; (2 août p. 120).
-tftment de la Côle-d'Or.
■ij .»
let 1193, t. LXX, p. 34), — insertion au Bulletin, mention honorable et renvoi à la commission des Six (ibid p. 35 et suiv.).
Chateauneuf-sur-Cher (Canton de) , département du Cher, Accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 120) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).
Chateneauneuf-sur-Sarthe (Canton de), département de la Mayenne. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1193, t. LXX, p. 9), (2 août. p. 123).
Chateauneuf-Val-de-Bargis (Commune de), département de la Nièvre. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1193, t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bulletin {ibid. ip. 10).
Chateauponsac (Canton de), département de la Haute- Vienne. Accepte la Constitution (31 juillet 1193, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi & la commission des Six. (ibid. et suiv.).
Chateaurenaud (Canton de), département du Loiret. La 2' section accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (tWrf. p. 124).
Chateauvillain (Canton de), département de la Haute- Marne. Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1193, t. LXX, p. 9) ; — insertion au BuUetin (ibid. p. 10).
Chateauvillain (Commune de). Pétition tendant à faire changer le nom de cette commune en relui de Ville sur-Aujon (3 août 1793, t. LXX, p. 166 et suiv.); — la Convention décrète cette demande (ibid. p. 168).
Châteaux. La Convention décrète que tous les châteaux de l'intérieur seront démolis et renvoie aux comités de la Guerre et de Salut public pour le mode d'exécution et les places à conserver (6 août 1193, t. LXX, p. 315).
Chatel-de-Neuvre (Commune de), département de l'Allier. Adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1193, t. LXX, p. 201);
— insertion au Bulletin et au procès -verbal (ibid., p. 203).
Ghatel-sur-Moselle (Commune de), département des Vosges. Accepte la Constitution (2 août 1193, t. LXX, p. 122); — insertion au Bulletin et au procès-verbal
Chatelet (Canton de), département du Cher. Adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1193, t. LXX, p. 201) ; — insertion au Bulletin et AU procès- verbal (t^tc^. p. 203).
Chatillon-en-Vendelais (Commune de), département
d'il le-et-Vi laine. Adhère aux journées des 31 mai, 1"
et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1193, t. LXX,
p. 202) ; — insertion au Bulletin et au procès- verbal
(ibid. , p. 203) .
Chatillon-sous-les-côtes (Commune de), déparlement de la Meuse. Accepte la Constituliou|(2 août 1193, t. LXX^ p. 122) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (<Wd.,p.l24).
Chatillon-sur-Chalaronnb (Canton de), département de l'Ain.
Assemblée primaire. Accepte la Constitution (3 juillet 1193, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable , in8e^ tion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. et suiv.).
Chatillon-suk-Indre (Canton de), département de l'Indre. Accepte la Gonstitation (2 août 1193, t. LXX, p. 120);— insertion au Bulletin et an procès-verbal
(ibid., p. 124).
Cbatillox-sur-Loire (Canton de), département du Loi ^
capte 11
t. LXX, p. lit); — 'insertion au BuUeiia c«»-vsrbal (iM., p. t3t).
>T (Communs de), département de l'Isère. Ae- I Oonitiiuiion (8 août IISS, t. LXX, p. 123); irtion au Bulletin «t au proeèt-verbal (ibid.
CuATKE (C«Dion de la), départemant de l'iiiilrs. Adhère am journéos des 31 mai, l" et 2 juin et accspts la €an>lilulion (U juin 1793, t. LXX, p. ÎOO) ; — insarlian au Bulletin at au procàs-vgrbal {ibid. p. 303). CniDMo^T, député d'I lia .et- Vil aine. ^ 1793. — Annonça quo Treboufird, député supplsant d'il le-ct- Vilaine, demande é, ètrs admii A siéger en remplacemsnt de Lanjuineis, (t, LXX, p. 171).
CmcHoifT (Canton de), département de Loir-et Cliar. Adhère aux journéet dss 31 mai, t" et S juin et accspte ta Constitution <t août ITSS, l. LXX, p. SOI) ; — inssrtjon au Bulletin et au procèt-verbaf (l'd'it.). p. KM).
ComiU! de larveiUance. Demande que les cj-devant nobles soient eiclus du commandement des armées de la RêpubMijuB et de tous les emplois (B août 1*7^3, 1. LXX,
Îi. KSI et suiv.); — moDtiou bouorable, insertion au tuUelia et renvoi eux comités d'instruction publique et de Salut public {Ibid. p. K31).
Socif'U dei amiM de la Ri'publiçue. Demande uns loi répressive coutre les accapareurs (9 aodt 1~93, t. LXX, p. S3S); — mention houorahla, insertion au Bulletin et renvoi & la commiuion cbargée de la loi BUT 1*1 accapareurs {ibid.}.
-et ïiuii , t. LXX
:T-PonciEN (Commune de), départi aBDDei. Adhère aux journées des 31 mni. et accepta la ConMitulion (4 «oiit 1793, p. SOI) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal [iHd. p. 203).
Cbadnv (Cauton de), dépirtement de l'Aisna. Accepte la Conitiluiion (1 août 1193, t. LXX, p. Ii3), (4 août, p. ïtOO).
CuÀi^asKY (1) lOommune de), département de l'Aisne. Accepte la Constitution (1 août 1193, t. LXX, p. ISO) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid. p. ai}.
CakiTHrs, procureur ginérsl lyudic du département de la Hanche. Treuimet i li Convention : 1* une adresse des administrateurs du Directoire annoncent l'acceptation de la ConstiiiMion par les assembléei primaires ; — î- un extrait des registre* du conseil
£néral où il est rendu compte des motifs qui ont clé le* mesures prises é l'égard des représeciiunts Prieur (de la Marne/ et Lecointra (7 août 1793, t. LXX, p. 410 et SUIT.); — iasenion au Bulletin {ibid. p. 4SI).
CuuvMu, patriote de Parthenay.Sotlieiie un secours k raiaon de la perte de ses biens pillés par le* brigands vendéens (S aofa 1793, i. LXX, p. 289) ;— la Convention nationale décrète qu'il lui sera donué une lumme de 600 liTét {ibid. p. S'JO).
Ghect (Commune de), département du I
Société populaire de* vrais taas-cu
blicains. Annonce ou'ella a accepté la
jure de maintenir l'égelité, la liberté,
divisibilité de la République (S août
E. KOI et Buiv.); — insertion au BuUt 1 Commission de* Six {tbùt. p. SOt], Ch^ebï-le-Roi (Commune de), dépai Mayenne. Adhère aux journéai des 31 m et accepte la Constitution (4 août p. ÎÛO); — insertion au BalUtin et ai ibid. p. 203).
Cnu IDèpartemant du).
Amembléei primairei. Acceptant te l'unanimité [1 aodi 1793. t. LXX, p. 413 BU Bulletin et ranToi a la Commission i CuKKBODRG (Commune de).
Porl. Le ministre de la marine tr.
des ouvrier* qui sont restés infirmes et gagner leur via par les blessures qu' aux travaux de ta rate (31 juillet p. 47} ; — renvoi aux comité* de mai cour* publics [ibid.]. Les vériliceteur mants de* bitiments du transpoit dei la digue dé U rade de Cherbou .- .., proportionné à t'eucmer août 1793, t. LXX, p. S.
1 la marine et au com
dé* denrées (!
Cbehob (The little), i la Justice '
sdrelé générale) {ibid.).
ofneiermuuicipal delt
LXX, p. 433);
générale [ibid. y
Chevallikh, membre du directoire du disi Pierrd-la-Moutier. Proteste contre un district et contre un arrêté du déparlem vre an vertu itesquels on t'a enrdlè ds contre, révolu lion noire (4 août 1793, 1. L suiv.); — la Convention décrète qu'il t ses rouction* {ibid. p. Ht)..
Chetalmih (Louis), mnttre de la posic ai district de Sjint- Pierre.le-Moulier. Pr un arrêté de ce district et contre unarr lemenl de la Nièvre en vertu desqueli dans une légion contre-ré volutioniieira 1. LXX, p. iti et luiv.) ; — la Conv< qu'il sera renvoyé k le* fonction* {ibid.
Chcvaix. Voir Ih'pàti de ch-raux.
CniiE (Commune de la) , département ( HotA, Adhère aux Journéss des 31 luii et accepte la Constitution (4 août t7U3, I, — insrriion au Bulletin at procès-verbal
CuintaD, sécréta ire- greffier da la commu pelle, ci-devant la Beine, départeoienl Marne. Demande que le nom do celte i et demeure change invariablement en Chaoelle-rEaalité 19 août 1793. I. L\
TABLB ALPHABÉTIQUE ET AMALVT1(>UB DSa ARCHIVES PARLBIHBNTAIRBS. — TOME
Cm>*> (Ce
iiGitoycniqti'ui
F rirttflrprrilstkiii mbiea de 11
de). On uiBOOE* à La Coorention 1 des SI DMÙ et 3 JHia n'ont causé A mquiétude paiMgâxe al qu'ils ont F4*té loulei 1*3 vireiseï parUds» i|ui leur oat Ëlé oiLToyèM, M rvcoDOKimai d'kutrt centre qiM ta ConTcatien (S août 1793, t. LXX, p. 1»3) ; — iuertian ao SaJlclia [iU^.].
StciéU 4ts kmU dt f liberU et it f/paHli'. Acc«ple la CoFniitatk>n(S août 1793, t. LXX, p. 33i> fli niT.) ; — iaMrtion *:i BiiHelfn (l*td. p. 151.)
GoLOMBEL, député de Js Heiuihs. — 1703 E«t nomnké
eommiuaire à rarméo du Nord (t. LXX, p. 107). CauMKs. Va itpati dei tolooin loUiote mm admistkta daM I* «ein de la Coitemioo el deounde mie (ndeoMiU pour m rtaideijui à Paria (4 août 17VÏ, I. LXX, p. US) ; — ranvM «a otmtu é» divi*ioLi ((Md.).
Coûtes di la Convemiiozi N>TtoNu.s.
%*. ~ Comitilt en géitéral.
%%. — f.tmUia spéciaux selon l'ordre alphabétique, % 1". — Comit^i en général. Dierel portaot qu'il T aura toujours un ou doux CMBinis dam ebaque aomité {I aoCit 1799, t. LXX, p. IIS). § S. — Comilds âpéciaux: tetcu Cvrtlre alphaài'tique, CMtTt d'ishicclthm.
Tfai/attr. — 1793. — Rapport sur la (Uatioo du maximum dai prix da pain (8 anOt, t. LXX, p. S3â . elsuiv.).
CMlTt D'AUlMnOK.
Travaux. — 1793. — ftapporn lia décret du 10 juin rehtif* }'n
rila (31 juillat, t. LXX, p. 48),
- ■■- -— "IJ poiir rolécUiimi uu UBcroi.
. .. . l'nne iintiu Facture d'aunes
rfauB l'hiMel du Brelonvïlliers \itiiû.], — un rapport «ur la transformation en hôpital militaire de la maiiuii nitionale dn Val-ds-Urira ((«((.), — mr le» hflpi- Uui de la y\\\e ils Vlaréas {iN4. p. SO), — sur les comptei k rendre mif les commiisairo» nationaux em-
Stoyéi dans tes pays éiraiig^n accupéi par les iraupee a la République Ubid.). — sur l'inscription & plai:er inr les malsMii d'tiiHKrè* (i aoAi, p. IBni, — sur uns réclamation ito fercnieri da biens d'éatgré* du dîMrïct (k Cadillac (B aodl, p. 3U et luiv). - >ur !•■ objets ^M les Mtnitilros petivcitt rèctainer au Bobilier uMiouol (U aoai, p. 3iM et suiv.),— sur U Mlirraaee d'objets dapemlut da la tuccaision CLarics BwlMb n ««lit, p. i3U et Ni«.).
CmIIT>: des ISSICNAT^.
Travaux. ~ ITU. — RappaMe eur Im lOMiNes it PTMidn pour la pounah» da MwicMenra ik laux MsifiiM (3Q juUlat. t. LXX. p. Itt et soiT.j, — sur an nouvenit i>yaténa monGlain (6 ooùt, p. 3G0 et ■uir.l, — sur la fabrication da la petite monnaie |8M6t, p. B» et eoii.;.
COHiTÉ bi coaatuct.
Travaux. — 1793. — Rappjrti sur la pùtitjoo des eilDjens Rabaud et C- (3(1 luilUit, I. LX\. p. Il), — «ar iBs roscoussB. [ibid.], — sur le prix du limtre dos acduitt à caution et det passa*aiits ralatif* h la pollee des d«aanee [(Hd-P- 1S| ; — wir le traîlA i\ poiier a*»c le citoyen Williaa Newton (l" aadt, p. 7S aieuiv.), — •« la lécaeeiti d'iatardjra l'eipor- Mio« dai deureea et marabondiiea d« premier* ai- ««Mtè \1 taia, p. MC et luii.).
Cawit DU MCHCTs.
OrmmiMàiom. — 1713. — La aomM nt autariaé k •'adjatadre le Bocibre d* MMibiea qui h
l'admission de Boiieier ai
gMi [ibid. p. 441).
Cmutë d
OrgarrttnUoit. — 1713. — Rotivell (I" août 1793, t. LXX, p. 69).
Travaux. —■ 1793. — HapparU sor de fermiert de Uena d'éaugrûs du dis lac (S Bodt 1793, t. LXX, p. ÏM et sui pétition de la veuve Daligondès (7 aoù
Trataux. — 17&3. — Rapports inr ments des comnii du bureau da eompti IM, I. lAX, p. tOi, — nir la sueiwne aat présent entre les membres des diUsi du buroau de eomplabilit* (iMd.).
COHITË DES FINa:4CES.
Travaux. — 1793. — Rapporli t%r
meiits des commis du bureau de couipt:
lot 1703. t, LXX. p. 101, — sur les tr employés do la fabrication des assignai sur une pétition des portears de quilti de Paris [i août, p. lès elsui».*. —se des employés 11 la liiiuidatioD de la fe de la régie gcncrale [3 aodl, p. 17ti, f eltrmont des coupons d'HilértCs des qi nances expédiées au porteur parédjt de iibid.) , — sur l'oreanisation des comii' oienl réunies au territoire de la Républi partameiit do la Moselle \H>id. p. 173', Iribuliun foncière de fW'i [ibia. et p. la payoïaciit des dettes de la commui [ibid.] p. ITS', — sur le payement di comumiie de Laon \,ibid. p. 17!)} — ft accorder aux citoyens victimes dùvi'i taux (7 août, p. liH), — sur les dépoii: deParls(t7<fiJ. p. (a9etsuiv.], — surle:
retraita iiMd. p. U.let suiv.), — sur du nombre des employés des bureau et <lo verilication des assignats {ibid. p las dépensas du. ministâie de Ut ju
Comité dc la ecxaac.
Trnvttux. — 1793. — Rapports sur rarméa des Pyréirées-Orieutiiles de'
•t .. j^ BL. i; :j. p^^ C^Xi^\
nt-o k la i rio ;
ciens, cbirurgteni et médecins da 18 a 4 p. 69 et luif.), — sur l'incorpuratioii belges dans les anciens corps do l'arn»
— sur l'eniptui des cloches inutiles (rt
— sur la cumposiiion des tribunaux i
5. IMl, — tur la solda des canowiieri e »olon«ajrBi nationaux i7 août, p, rorgaiiisation da servie* de santé e Biliiaires IIMrf. p. 444 at suiv.), meut des chirurgien s- majors (S août, la solde des liautenants-inloBela et ■^rs des voloatoireft nMioiiaux [ibi
— eur le logauMnl de* troupes dans I pwto [ibU. p. BU).
Coaitt «'iHarKcnOK.
Travaux. —1793, — Rapport au
disposition des députa envoyas pnr primaires, des tribunes du premier à des téaacea de û Couveoiion (9 aoùl p. Ï85) .
768 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXX.
t. LXX, p. 10 ot suiv.), — sur les ioriemiiités et récompenses à accorder aux citoyens Chavieh, Bénébaip et Stéphauopoli (3 août, p. 113 et suiv.), — sur les dépenses des collèges de Paris (7 août, p. 429 et SUIT.), — sur le paiement des prix des acaoémies de peinture, de sculpture et d'architecture (ibid» p. 441 et suiv.), — sur la suppression des académies et sociétés littéraires patentées ou dotées (8 août, p. 519 et sniv.), — sur les cérémonies de la fête du dix août (9 août, p. S49 et suiv.) .
Comité de législation.
Travaux. — 1793. — Rapports sur un arrêté du département d'Indre-et-Loire relatif à la taxe des témoins (30 juillet, t. LXX, p. 15 et suiv.), -^ sur la
Fétition du citoyen Durocher (1*< août, p. 68). — sur alFaire du nommé Gérard (ibid.)^ — sur une pétition de la section des Piques (8 août, p. 515), — sur un projet de Code civil (9 août, p. 551 et suiv.).
Comité de liquidation.
Travaux. — 1793. — Rapports sur les titulaires d'offices, les gagistes et pensionnaires de la liste civile (5 août 1193, t. LXX, p. 213 et suiv.), — sur des
Sensions à accorder à des militaires el à des veuves e militaires (7 août, p. 426), — sur la gratification À accorder à ta citoyenne Sophie Julien {ilnd.), — sur la pension à accorder à la veuve et aux enfants do Denis Berlhelot {ibid. p. 428).
Comité de marine.
Travaux. — 1793. — Rapports sur la pétition des citoyens Rabaud et C'« (30 juillet, t. LXX, p. 14), — sur les rescotisses {ibid.)^ — sur la vente du chanvre acquis par les préposés du citoyen Butel [ibid. p. 53), — sur le rapport du décret ^ai ordonne la restitution de trois navires hollandais pris par le corsaire le sans-culotte de Jemmapes (1*^ août, p. 69).
Comité de salut public.
Organisation. — 1793. — Danton propose d'ériger le comité en gouvernement provisoire et de mettre une somme de 50 millions & sa disposition (1"' août 1793, t. LXX, p. 104 et suiv.); — renvoi de la proposition à l'examen du comité [ibid. p. 107) ; — décret portant que le rapport sur cette proposition soit fait séance tenante (2 août, p. 128) ; — rapport par Hérault- Séchelles constatant que les pouvoirs du comité sont assez étendus et se bornent à proposer de mettre à £a disposition une somme de 50 millions (ibid. p. 137 et suiv.) ; — observations de Delacroix Œure-ei'i/>ir) ^ Thuriot et Bréard [ibid. p. 138) ; — la Convention met la somme de 50 millions à la disposition du comité ibid.).
Travaux. — 1793. — Rapports sur la création d'une deuxième section au tribunal révolutionnaire (30 juillet, t. LXX, p. 32), — sur Tarrestation du citoyen Montané, président du tribunal révolutionnaire (ibid. et suiv.), — sur l'affaire dos citoyens Dufraisse, La- Valette et Calandini ot du général Lamorliére (31 juillet, p. 54 et suiv.), — sur l'organisation du tribunal révolutionnaire (ibid. p. 55 et suiv.), — sur l'annulation des poursuites commencées contre les membres du comité de salut public do Montauban (p. 77 et sui?.), — sur la situation de la République et sur la conjuration dont elle est enveloppée par les puissances étrangères (1" août, p. 90 et suiv.), — sur la mise en accusation de Garât (2 août, p. 133), — sur Iar rftnrésentations des théâtres de Paris (ibid.
nal d'Iluningue(9août,p.583 et suiv.^, — sur la sus-
Eension de certains administrateurs du district d'Abeville (ibid. p. 584 et suiv.), sur — l'organisation des Î greniers d'abondance (ibid. p. 585 et suiv.), — sur 'envoi des représentants Gasparin et Escudier à l'armée des Alpes (ibid. p. 586), — sur l'autorisation demandée par les patriotes corses d'assister à la fête du 10 août (ibid.)f — sur les troubles du Juidi (ibid. et p. suiv.), — sor les «moyons d'approvisionner promptement toutes les armées (ibid. p. 895 et suiv.).
Comité des secours puplics.
Travaux. — 1793. — Rapports sur les secours à accorder aux père et mère du garde national Caillât (30 juillet, t. LXX, p. 15), — sur les indemnités & accorder aux familles des volontaires du Gard qui se sont noyés dans le Rhône (ibid. p. 18), —sur la pension à accorder à la veuve et aux enfants de Denis Berthelot (7 août, p. 428.), — sur les secours à accorder aux citoyens victimes d'événements calamiteux [ibid. et p. suiv.).
Comité de sûreté générale.
Travau.x. — 1793. — Rapports sur la dénonciation faite contre le général Weslermann (30 juillet, t. LXX,
S. 10 et suiv.). — sur la mise en état d'arrestation es représentants Duprat, Minvielle el Vallée (p. 16],
— sur la mise en liberté et le renvoi à leurs fonctions de plusieurs ecclésiastiques du district d'Orléans, arrêtés ou destitués par les commissaires de la Convention (1" août, p. 76 et suiv.), — sur la conduite des représentants Rouyer el Brunol, pendant leur niission (2 août, p. 130), — sur la suspension provisoire du comité des Douze de la ville de Clamery (5 août, p. 285 et suiv.), — sur l'arrestation des commissaires des assemblées primaires, reconnus suspects (6 août, p. 360) —, sur la suspension provisoire des autorités constituées du district de Saint-Yrieix (7 août, p. 443),
— sur les attentats contre-révolutionaires commis par les administrateurs du département du Jura (8 août, p. 529), — sur les violences exercées à Brest contre deux commissaires du Pouvoir exécutif (9 août, p. 542),
— sur la conduite de Pipaud, procureur général syndic dudépartement de la Drdme {ibid. p. 543 et suiv.),
— sur les troubles du Jura (ibid. p. 586 et suiy.).
Comité de surveillance dbs vivres et sursistances militaires.
Travaux. — 1793. — Rapports sur l'accusation de fraude portée contre le citoyen Lacour (31 juillet, t. LXX. p. 47), — sur une pétition des selliers de Paris, (ibid.), — sur la livrée des scellés apposés sur les papiers de la compagnie Masson et d'Espagnac (1*' août,
S. 69), — sur une pétition des ouvriers des ateliers 6 l'habillement des troupes (5 août, p 297), — sur la mise à la disposition du ministre de la guerre d'une
somme de 13,300,000 livres (6 août, p. 378 et suiv^,
— sur la livrée des scellés apposés sur les papiers de la compagnie Masson et d'Espagnac (7 août, p. 443).
CoMMRRT (Canton de), département de la Meuse. Accepte la Constitution à runanimité) 30 iuillot 1783, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).
Commissaires de la convention nationale.
§ i"* — Nomination des commissaires.
§ SB. — Correspondance des commissaires avec la Convention et rapports sur leurs missions.
g f «r — Nomination des commissaires. Décret nommant des commissaires pour aller dans les départements de l'Aisne et de l'Oise (l*' août, t. LXX, p. 79).
— Décret nommant des commissaires aux armées du
TABLE Al.PBAB6T.QUE ET ANALYTIQUE DESAUMVES PABLE,E»TA,«eS. - TOME LXX.
ji S. — Correipondante dea commissaires avec la tonventloH et rapport sur tear mf»»(on.— 1198 —
t LXV 'if' ?"""î'"'"'^« A farmée du >ord OOjoilIel, i. LA.\, p. jo ,— dei eommissairei près l'armôB desrrtmi
l'd's','" ■"''!,•'■,''; "'• - ■"• '™ïï„i,„ t:
Is.defartoiuBnl de laLoiÈre [ibii. p. 38>, - des eom-
les depsrlameBts du ceolra ot de l'0,ie,t ((*(rf. p. S3I, /i",A, ,™J'"'' j"' P"^* ' "'■'»*« t"" efltas de Brest (l"aoùt p. b3| , - des commisMira» A J'irmie des Pvré-
il«par emerit de la Uiére (itid. p. 6*) — des eamm.sM,re, prés |'„,né« des iù..s dSl.Lhefleird. f;^. ■ r ,-î' , ?»n">">"""s II l'armée des ppréoée.-
reti I armâedu K,;rd lîaoût, p. iasj, (3 aoûl.p. 158). — de» commissaires à rarméo des Alpes (S aolll, 5i„ i' T ,. «"'nmiasaires pour li vonle des biens dépendant de a liste civile [fSw. p, 1»8|. - des corn misMires pr^s 1 armée dos Pyrénées Orientale» (i «oui, p. SiSl (p. iiii, des commissaires A l'armée des Alpes S août p. îSl,. - des commissiires dans les déMrtemeDts de Some-et-Oise, ds l'Eure et dEure-
1, ^r, ' *?■ ?■ Ï'^'V- •■== commissaire» à l'armée des cates de la Hanche {ibid. p. îiiO) — des com-
S"Mi'r'(n'"'i?,''""'*3 '^" f jrlnêes-OHentals» (fMd. Bi A •,.^:. ****'' — '•'" wmm ssaires à l'armée du H« M, ''Tr^- t^^^' - <*«* «""■""«ire» ™mée dM cdlesdeCWbourK (iWrf. p. (26(i, des commis Mires à I armée des cdies .le ÊresHiWrf. el p. sui-v.l, (iiu S!^Ta «'"*•' ? ' "?*' •'" Pyrtnéas-feenialM ma. p. Ï69el»uiï, , —des commissaires k Tarméo
I armée de» P,renoB»-Orientales {iHd. p, S8I) -ries commissaires * l'armée du Nord [ibid. n. Mi), -dM ™'!iS!,"'"'^r ' "™*« ,''" Pï^n^e^Occidentales (iftW. ilreit [ibU. p.îOll, —des commissaires & l'armée du
w^V".'*'-/- ^f '■ !P' ^•'' - -l" commissaires prés I armée des côie^ Je Brest (tfiirf. p 313) j-s commissaires ftrarmée du Nord ^ibid. p, 3*lèt saiv) ïï"ii?' wromi'wires i l'arméo des cflles de Cliarbourg iWd. p. 31< eti. - dr, commissaires A l'armée dcî l'yreiieos-Orieolalfls (6 août, p. ilS). — Comple rendu do» représentants envoyé» dans le département aeia bironde ellesdïparlomenis voisins {ibid p *33)
— dM commissaires A l'armée du Nord (8 «oui, t. Bîlt
— (lescommissairesArarinée dos Py ré nées-Occi dentale» liWrf. p.Biffl.— des commissaires près l'armée des C4les &> !a ftochalle fibid. 1. p. suiv 1 -des commissaires* l'arméû do la Moselle «aoOl p 6!lll
— de» commissaires A l'armée iKi llhiii («W. p.SH.i;
Alp..""wV' pITm"' ""' '""""'"»'">' * '■-'■"*• d»'
CoBHiMAiRKK nuioïAUi. Décret ordonnant aux commissairei amplové» dans les pays itranrers occupés nar m nî»'tmi?„.1"H'* ■'*P"t'!"' ''o^' ""■^ro comp»"^! /admini»tmlioii des domaines de leur coition m co aiii coiicerne les domaine, nalionau. et Tes bi".,, do, é^nigws dans lésditi pays (31 Juillet 1183, 1. LXX. p. 80).
COMKISSIOSS DI L» CONÏENIIOB.
CoMNISSIOrt CEI Su.
Travaux. — 17B3. — flapporl sur le plin d'éducniinn iwl^nalede Micbel I-epelotrer (1- aortl m3 iTxX f^^Mj""'' "" "" '** résultat» de la réunion de^ uiembltes pnmeires pour rtcceplalton de la (lonstitntioii \9 auiiEf p, BJfil.
ri» lu^,.'^!'« '".'™r 'î'-^j'" qoiltances de» eaux n^ M f '™ '. '■ ^^^- P' "8 et suiY.];
mettre en éia d'arf^siaiion les membres de la com-
p. aw;
Brest
î LXX, p"loT°" P°" '■'""''' "^^ t** J-ilkK, lni**ri„~7.'i^"" siispendant l'alteroat prescrit par Ja s^tf^nî /"!;,"" -t"?"?, '™ "'^""'"" •<" différente» sections du bureau (30 Juillet 1193, t. LXX, p. 10).
Combe, chef du S- bataillon du Calvados Annonce l'»,ceptation de la Constitution à runanimiié nar «on h. 'n'.»r, '^-""" ■'™' '■ ^'^h P- •''311 -- menton ht' sio^des's™;.)' " " ""'°' *'" '='^°'^»^
ComiÈGME (District de).
Admimslratetirs Foat part du don fait par le ciioTan
^dY,i?a'':i[reTii^,rA^r.?^^!p''"3Îï,.''irn"
'^'cSi!îi?„"'**1?'- «'W'^^ut de l'Eure. AcMniela Conaliiuuon A unanimité |3Û juillet 1193, l. LXx! P- 8;; — laserlion au BuUetin {ibid. p. 10).
Co«c.BacE«.K (Prison do la). Nombre de détettus d.n. celle prison (30 juillet 1793. l. LXX, p. l), („ » 1" aodt, p. 62), ,î aoill, p. 188), (3 août u 169/
IJ.S«Ï,ga^l?:V%°'''P"'''-'«--^p'ÏÏ'
'^^«■riiS'd^:v^:'r'^,'îii:iir'
copte la Consiiiution (i août 1793, t. LXX, ptmt insertion au BulUtin et au procés-verbal (ibid. p. î03j.
^rMTh*'"*"",'*^""'" ''"i' ■'épartemenl du Calvados. Adhère aux Journéos des 31 mai 1" et i ioin «i accepta la Constitution (* août 1793, t. LXX p îooi-
- ^ei-lion au BulUlin et au procès- verbaï [ibid.
CONDEAU (Commune de), département de rOrno Adhéra aux journée» des 31 mai: l-r et S juin et aecenie I. Conslilulion (i août 1793, t. LXX p ÎTOr "Cl lion au B,.lUli^ et au pnicès.verbàl^.m'p. îi^'"-
COMOHIER (Commune de), département de la HaTenne Adhère aui journées des 3Ï mai, 1- et ï jui^'t a*: cep e la Cousiituuon ** août 1TO3, t. Lxi, p. î03);
— inserlioD au BuUêlia et au ppocés-Terbal {ibid.), CojfOETTK (Commune de . département du Pas-de-Calais
Accepte ia Constitution ■* a ,0l 1193, t LXX p îiiiinserlion auBalMiH et au procès-verbal fiwi. p. i«V. CoNDOii (District de), département do Gers,
,tJic'mA/<'<'ipr(inair<'f.AccnplentlB Constitution an. plaudusentil'msurrecMon du 31 mai ctaus mesure»
l'V.-^'JitJ'""r"''\:^y '"'""' '™' ' ™
ïJ,. '■■*"7 ■"'"""? honoi-'lilo, insertion au lluUetIn el renvoi A la commission des Six {ibid,}. Co;irts<ua:i HiiLïiiTioi k ri n'AiT.sHnmi- 1 =. --i
pour leur» pauvres (4 août mvi, 1. LXX p îîT) ■ ! renvoi au comité dos secourt public» "(iwJ.). ' -
^'TZ.T. ''T"" ,''»>'/*P«"™"" de la Charente, Adhère aux Journée» des 31 mai, 1- et % iuin et »,■ cepte la Lonaiitution (t aoili 1793. i LXX p soo) ■ ^MU)*"'"" '" *"""" " '" Prnci'-Mrbal ((bidl
Co:TiDiiaTion. Voir Puitsancri Hraugh-rt.
CosLiB (Canton de), département de la Sarthe. Accepte la Cpnstituiinn (1 aoftl 1793, t. LXX. p. lîi)- "„! serlion au Bulletin et au profèsverbarifWd. p ij4)
CorjLiÉox (Canton de). d^p.rlem ei;ldu Jura. Accepw la
Constitution (ï a'oiit 1793,1 i..\.\, p ut) ■ ^ i„,
lion au BuUttia cl au proces-varbal (fMd. p. IM)
Co.i!»ftR (I) [Communodal. dénari.m.M a. 1. u
770 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOIIË LXX
GoNSTANS, officier municipal de Montauban. Décret le suspendant de ses fonctions (1** août 1193, t. LXX, p. 18).
GoNSTiTCTiON. i* Résumé de pétitions et d'adresses relatives à la réception et & l'acceptation de la Gonslitution (30 juillet 1193, t. LXX, p. 1 et saiv.), (!•' août, p. 62), (2 août, p. 120 et suiv.), (3 août, p. 150 et suir.), (4 août, p. 199 et soir.).
2*. — Rapport par Gossuin au nom de la commission chargée de réunir les procés-verbaux d'acceptation des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel (9 août 1793, t. LXX, p. 546 et suiv.) ; — la Convention décrète l'impression du rapport et l'eoToi au peuple (tM</.p.549).
G0K6111.S i>« Frarcb. État des consuls employés (9 août 1193, t. LXX, p. 883) ; — renvoi au comité de Salut pvbtic {iàid.)
CoNTHiL (Commune de), département delaMeurthe. Acr C0pte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ;
— insertion au Bulletin et au procès-yerbal {ibid. p. 124).
OoifTiCNÉ (Commune de), département de Maine-et-Loire.
Assemùlée primaire. Accepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 34) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et rentoi à la commission des Six [ibid, p 35 et suiv.).
GONTiuBUTiox FONCIÈRE. Décret fixant la contribution foncière pour L'année 1793 (3 août 1793, t. LXX, p. 175 etsufv.).
Contributions. Eiat de la confection des matrices des r^les (3 août 1793, t. LXX, p. 166).
Contributions publiques (Ministère d«9). État des chefs et employés des bureaux (5 août 1793, t. LXX, p. 282) ;
— renvoi au comité de Salut public [ibid.) .
GoNTT (Canton de), département de la Somme. Accepte la Constitution à l'ananimité (30 juillet 179«% t. LXX, p. 8); insertion au Bulletin {ibid, p. 10).
Convention nitionalb.
§ !••. — Huissiers.
§ 2. — D^putations admises à la barre. g 9. — Salle des séances.
