A LA SÉANCE DE LA OONVENTION NATIONALE DU VENDREDI 2 AOUT

Pièges adressées aux représentants Rouyer et Bvunel par la commission populaire de salut public de la Gironde.

ARRâTÉ de la commission populaire de sa^ lut public du département de la Gironde (3).

La commission populaire de salut public établie dans le département de la Qironde,

(i) Collection Baudouin, tome 32, page 19^ et Procèsverbaux de la Convention, tome 18, page 54. — La discussion qui précède ce projet de décret est empruntée aux mêmes sources que le rapport d'Hérault, c*e»t« à-dire an Moniteur universel dn 5 août 1793. i. 9S9, 1'* colonne, et au Journal des Débats et des Décrets, n* 318, page 37. — Après ces jonmaux, les autres journaux du temps ne donnent aucun détail important.

(2) Voy. ci-dessus, même séance, page 130, le rapport de Chabot contre les représentants Bouyer et Bruoel.

(3) Bibliothèque nationale : Lb*^, n* 3067.

[CoaveDtioQ natiouale.] AUGHIVKS PARLEMENTAIKES. [â août 1793.]

Considérant qu'il est démontré à tous les Français que les représentants de la nation ne jouissent pas de la liberté nécessaire pour jeter les fondements de la félicité publique, nous donner une Constitution républicaine et établir le règne des lois ;

Que le plus grand de nos maux est peutêtre que cette grande vérité retentisse en vain de toutes les parties de Tempire, sans être entendue par eux, ou produire leur effet sur leur résolution ;

Considérant que la représentation nationale a été violée dans la personne de plusieurs de ses membres ;

Que la proscription s'attache, et que la fureur poursuit tous les hommes qui ont eu le courage de montrer constamment des vertus répuolicaines ;

Que les bons citoyens de Paris, qui se sont toujours, montrés amis de la liberté et de Tordre, ont été et sont plus que jamais accablés de persécutions ; que l'enchantement de la terreur qu'inspirent des hommes couverts de sang, qui ont dans les mains tous les pouvoirs, toutes les forces, tous les movens d'op- Eression, retient encore captif dans leur ouche le cri de ralliement qui sauverait la liberté }

Considérant qu'il n'e?t plus de lois, de formes protectrices pour la vertu, l'innocence, la faiblesse ;

Que la fortune publique est livrée au brigandage ; que la France est environnée d'ennemis encore contenus, mais qui la menacent de la couvrir de carnage, ayant dans son sein une guerre interminable, contre laquelle il n'a été pris que des demi-mesures, toutes profitables à nos ennemis ;

Considérant que, dans cet état de choses, il n'est plus possible de ne pas reconnaître l'action toute-puissante d'une tyrannie royale, qui, déjà armée de son sceptre de fer, s'apprête à marquer sa tête par un diadème ;

Qu'un dictateur est déjà proposé avec audace dans le temple mémo de la liberté, mais que ni dans la Convention, ni dans la ville do Paris, la liberté outragée n'a été ni défendue^ ni vengée ;

Considérant que la longue patience des départements est parvenue a son dernier terme ; que l'heure de la résistance à l'oppression a sonné dans tous les cœurs ;

Que, dans le département de la Gironde, le mouvement insurrectionnel qui va remplir toute la France s'est formé dans la masse enti^re du peuple ; qu'il s'est prononcé avec des caractères aussi marqués que celui qui renversa la tyrannie en 1789 ; Considérant que le vœu prononcé de la Ré-

§ublique une et indivisible, s'est fait entenre de toutes parts, que le peuple en formant une commission de salut public, qu'il a investie de la puissance et de l'exercice de ses droits, lui a imposé le devoir de tout faire pour la conservation de la liberté :

La commission populaire du salut public constituée, arrête ce qui suit :

Elle s'occupera exactement et sans relâche, des mesures de salut propre» à arrêter les

progrès de l'anarchie, à combattre efficacement toutes les tyrannies.

Art. 2.

Conformément au vœif du peuple de ce département la commission populaire s'abstiendra de prendre des mesures partielles qui l'isolent d'aucune partie de la République.

Art. 3.

Il sera procédé de suite à l'organisation d'une force départementale, pour, avec celles que les autres départements seront invités à lever concourir au rétablissement de la liberté et de la majesté de la représentation nationale.

Art. 4.

Tous les citoyens du département sont appelés à porter sur l'autel de la patrie, chacun en proportion de ses facultés, l'offrande qui doit concourir au salut de la chose publique, en mettant la commission en état do pourvoir à toutes les dépenses de cette levée.

Art. 5.

Il sera envoyé des commissaires dans tous les départements, pour leur donner connaissance des dispositions républicaines des habitants de la Gironde, de leur vœu pour la conservation <te l'union enti^ les citoyens français, l'unité d'action pour la défense de la liberté et de l'intégrité de la Képublique.

Les commissaires auront pour mandat spécial d'inviter les dépositaires de la confiance publique dans chaque département, à seconder toutes les mesures de salut public, prises ou à prendre, qu'ils seront chargés de leur communiquer, et de mettre la commission populaire à même de concourir à celles qui seraient délibérées pour la même fin dans ces départements.

A cet effet, ils seront porteurs des copies des procès- verbaux des séances de la commission, qui leur fera parvenir toutes les déli- )>érations importantes qui seront prises après leur départ ; et de leur côté, ils seront tenus de coriospondre régulièrement avec elle.

Art. 7.

Il sera incessamment écrit à toutes les armées et particulièrement à tous 1^ bataillons et compagnies franches de la Gironde, employés au service de la République, pour les assurer du dévouement do lours concitoyens à la cause de la liberté, et leur annoncer la confiance où nous sommes, que fidèles à leur poste ils combattront les ennemis du dehors, tandis que nous résisterons sans relâche aux liberticidesefEorts de tous les ennemis de l'intérieur.

Fait à Bordeaux, le 9 juin 1793, Tan II de la République française.

H Signé : PiXRBE SxKB , président ; Dksiubail; vice^président ; Bebnada ; J.-P.

Lamabqub; Monbalon; Duviombau, secrétaires* »

IGoQvenUoa nationale.] ARCHIVES PAKLEMËNTAlltËS. [2 août 1193.]