‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 5)Chapitre 16 sur 148 · COMMISSION POPULAIBB DB SALUT PUBLIC · texte numérisé non relu

COMMISSION POPULAIBB DB SALUT PUBLIC

du département de la Gironde,

Aujourd'hui, neuf juin mil sept cent quar tre-vingt treize, Tan Bccond de la République française, neuf heures du matin, le conseil général du département de la Gironde s'est formé dans la salle des séances, présents les citoyens Pierre Sers, président; Rambaud, Oholet, Wormefelle, Labrousse, Tranchère, Maugeret, Monbalon, Chery, Baron, Nonville, Duranthon, Bona>c, Grangeneuve-jeune, Isaac Zarteyron, administrateurs ; RouUet, procureur général syndic ; et Faingues, secrétaire général.

Auxquels se sont réunis les citoyens Lemoine iils, Bernada, Legrix, Demeyere, Fery, commissaires du conseil du district de Bordeaux; Barri-Bertiiomieu, Lacombe-Puigneyraud, commissaires du district de Libourne ; et Fonveilhe, commissaire du district de Cadillac.

Les citoyens Baour, Furtado, Lapeyre, Azema Guibaut, Lamarque, Coudol, Nauté, Brauv, commissaires du conseil général de la commune de Bordeaux.

Les citoyens Desmirail, Barenne et Duvigueau, membres du tribunal criminel du département.

Les citoyens Debrezets, Saint-Guirons, Perrens, Perrin, Laujacq, membres du tribunal civil du district de Bordeaux ; Paul Romain Chweron, membre du tribunal du district de Libourne ; Fifson-Jaubert, membre du tribunal du district de Gadillac ; Olanyer et Hallot; membres du tribunal du district de Bourg.

Les citovens Grammont et Lopes Dubec, membres du tribunal de commerce de Bordeaux ; et Chaperon aîné, membre du tribunal de commerce de Libourne.

L'assemblée formée, et lecture du procèsverbal de la séance de la veille ayant été faite, un membre du comité des rapports, nommé dans la séance d'hier a dit :

« Citoyens,

« L'objet de notre réunion est le salut de la chose publique ; le conseil général du département témoin des mouvements qui agitent ses concitoyens depuis qu'ils ont connu les détails des dernières séances de la Convention, où la représentation nationale a été subjuguée par des factieux soudoyés, pour la dissoudre et lui substituer un pouvoir des; tructeur de la liberté, a appelé près de lui des membres de toutes les autorités constituées^ pour l'investir de leurs lumières et réunir en masse les diverses portions de confiance dont le peuple les a déjà revêtus.

« Vous avez entendu retentir de toutes parte, et jusques dans cette enceinte, les cris d'un peuple, qui, voyant la liberté compromise, se prépare à se ressaisir de ses droits, à emplover Ja résistance à l'oppression, contre une faction désorganisatrice. dont les entreprises criminelles menacent d envahir l'autonté suprême, qui ne peut résider que dans les mains de la nation entière ou de la majorité de ses délégués.

« Au milieu de cette asitation, de cette indécision du peuple sur le mode qu'il adoptera pour exprimer ses volontés et user de sa force, vous l'avez vu tourner vers vous des regards inquiets^ et vous demander si le dépôt de toute sa puissance ne vous efEraierait pas ; si les poignards des assassins, levés sur la tête des vrais républicains, ne vous intimideraient pas, si vous étiez enfin déterminés à sauver la liberté, en bravant tous les périls. Votre contenance seule a servi de réponse, et déjà de toutes parts sa volonté se déploie ; un grand nombre de sections de cette vaste cité, et des communes du département, vous ont investis d'une confiance illimitée ; elles vous ont chargés des premières mesures à prendre pour diriger leurs mouvements; le peuple vous a enfin revêtus de tous les pouvoirs pour exercer en son nom l'autoritj^ conservatrice de ses droits.

« Citoyens, son vœu ne veut plus être uouteux, n'hésitez pas à le remplir ; vous n'êtes plus des administrateurs, -des officiers municipaux, des juges ; vous êtes les mandataires du peuple, les sauveurs de la liberté ; le comité vous propose que dès cet instant vous vous constituiez en commission populaire de salut public du département de la Gironde, et que vous ne vous sépariez plus que la liberté ne soit réablie à la Convention nsr tionale. » . .

Cette proposition est vivement appuyée, elle est mise aux voix, et délibérée à l'unanimité dans les termes suivants :

L'Assemblée, considérant que l'objet de la réunion a été de sauver la chose publique ; mais qu'elle a dû attendre le résultat des délibérations du peuple de ce département, réuni depuis deux jours par sa seule volonté,

fiour préparer ses moyens de résistance à 'oppression ;

Considérant que son vœu ne peut plus être douteux, que le grand nombre des procès-verbaux qui lui sont parvenus de la part des communes et des sociétés populaires du département, atteste que le peuple, déterminé à ne pas perdre le fruit de ce mouvement, salutaire, a cherché un centre d'unité qui pût agir en son nom, qu'il a cru cette assemblée de magistrats, déjà chargés de ses intérêts, digne qu'il lui en confiât de plus chers encore, celui de la défense de sa liberté et l'usage de ses premiers droits ;

Considérant que devant ces fonctions si élevées, toutes celles dont chacun de ses membres est ailleurs revêtu^ disparaissent pour n'offrir à la France entière qu'une assemblée de citoyens commis par le peuple d'une vaste portion ,de son territoire, pour sauver la chose publique :

Arrête, à l'unanimité, qu'elle se constitue en commission populaire de salut public du département de la Gironde, qu'elle est per- 'manente, et ne cessera ses fonctions qu'après qu'elle aura, de concert avec les agents du peuple des autres départements, mis la liberté hors de tous périls, en la rétablissant dans le sein de la Cfonvention nationale ;

Que sa détermination sera sur-le-champ rendue publique et envoyée à toutes les communes du département ;

Qu'enfin elle va s'organiser par la nomination d'un président) d'un vice-président et de quatre secrétaires.

[ConveatioD nationale.] ARCHIVES PARLBMË>TAIRES. |2 août 1-793.)

Et à rinstant rassemblée a procédé à cette nomination.

Les scrutins, faits et dépouillés, ont norté à la place de président le citoyen Pierre Sers; à celle de vice-président, le citoyen Desmirail, et à celles de secrétaires, les citoyens Bernada, P.-J. Lamarque, Montalon et Du vigneau.

L'assemblée adopte la formule du serment suivante ; chaque membre le prête individuellement.

(( Je jure guerre éternelle aux tyrans, aux traîtres, aux anarchistes ; je jure de maintenir la liberté, Tégalité, la République une et indivisible, la sûreté des personnes et des propriétés ; je jure de n'employer les pouvoirs qui m ont été confiés par le peuple, que pour faire respecter la Convention nationale. »

Fait en séance publique de la commission

§opulaire de salut public du département e la Gironde, à Bordeaux le 9 juin 1793, Tan II de la République française.

« Signé : Pierre Sers, président ; Desmirail, vice-président; Hebkada; J. P. Lamabqub, Monbalon; Duviqnatt, secrétaires.

Le conseil général du département DE LA Gironde, à la Convention nationale.

Citoyens représentants,

La mesure est comblée, le voile est déchiré ; tous les départements se lèvent à la fois et d'un commun accord, pour défendre la représentation nationale, pour lui rendre sa liberté et la retirer de l'état d'avilissement où elle se trouve réduite.

Certes, si les scélérats qui dirigent en ce moment la partie égarée du peuple de Paris ont pu, par la terreur réduire au silence la très grande majorité aes habitants paisibles de cette grande ville, il ne leur sera pas aussi facile de frapper de stupeur les courageux républicains (}ui, dans toute la France, ont juré de mourir plutôt que de laisser élever aucune espèce de tyrannie sur les débris du trône. Pensent-ils, ces hommes avides d'or et de sang, qui n'ont la fureur de dominer que pour assouvir leur insatiable avarice et leur horrible cruauté ; pensent-ils en imposer à toute la République, lorsque pour écarter de la Convention nationale les hommes courageux qui n'ont cessé de les combattre et de les démasaucr, ils ont osé sonner le tocsin et le canon a'alarme contre TAssemblée des représentants de la nation, marcher en force contre elle, l'entourer d'hommes armés et de furies plus épouvantables encore, lui arracher le funeste décret qui, sans énoncer aucun motif, sans présenter même aucune espèce de prétexte, a enlevé à leurs fonctions ses membres les plus fermes, et ceux sur lesquels les départements pouvaient 1o plus compter pour défondre leurs droits? Ne vous y trompez pas, citoyens législateurs, la France entière ne vous voit plus que tremblant« sur vos sièges, rendant, comme les

dans cet état d'abjection, la nation ne peut plus reconnaître ceux qu'elle avait crus doués d'assez d'énergie pour exprimer librement sa volonté. Ah 1 Si vous n'avez pas eu la force de mourir plutôt que de céder & l'oppression, ne combattez pas au moins les efforts des hommes courageux qui veulent vous en délivrer. Vous allez voir, dans toute l'étendue de la République, toutes les sections du peuple se ressaisir de leur portion de souveraineté, pour en confier l'exercice momentané à des mandataires qui en règlent l'usage, et la conservent comme un dépôt sacré qui devra être rétabli dans le centre commun de la représentation nationale, lorsqu'elle aura recouvré ses droits et sa dignité ; c'est du moins l'exemple que lui donnera le peuple de ce département.

Cependant, toujours attaché aux lois et aux autorites constituées, dans Fînsurrection même la plus juste et la plus nécessaire, il n'a point élu de nouveaux mandataires ; il a continué sa confiance, et a remis ses pouvoirs aux magistrats qu il avait déjà âioisis.

Le conseil général du département, persuadé que dans des circonstances aussi graves que celles où nous nous trouvons, il ne pouvait s'entourer de trop de lumières, avait invité à une conférence générale les membres des diverses administrations et tribunaux du département. Le peuple a vu ses amis et ses défenseurs dans cette réunion des autorités qu'il a créées. Toutes les sections lui ont envoyé, presque au même moment, des adresses pour lui annoncer que le peuple se déclarait en insurrection contre la tyrannie qui opprime en ce moment la représentation nationale, que jusqu'à l'extinction de cette tyrannie, il reprenait ses droits, et en confiait l'exercice aux membres des divers corps administratifs et judiciaires, réunis en assemblée générale.

Ces magistrats du peuple ont courageuse* ment accepté ces pouvoirs, et cette assemblée s'est aussitôt constituée commission populaire du salut public. Son premier acte a été de demander à chacun de ses membres le serment solennel de faire une guerre éternelle

personnes

l'indivisibilité de la R^puËlique, et de n'user des pouvoirs qui lui sont confiés par le peuple, que pour rétablir le respect dû à la souveraineté nationale.

C'est ainsi qu'elle a cru devoir répondre d'avance aux reproches que ne manqueront pas de lui faire les faux patriotes, les faux républicains, les faux aniis du peuple, effrayés par cet acte de vigueur, qui. nous l'espérons, délivrera la République de leur fatale influence.

Ses actes subséquents vous seront bientôt connus.

Ils répondront, nous on sommes certains, à la sagesse, à l'amour de l'ordre, et en même temps au courage et au dévouement dont les citoyens du département de la Gironde nWt cessé de donner l'exemple. Nous vous avions promis, citoyens législateurs de vous dire la vérité tout entière. C'était notre devoir ; nous le remplissons en vous assurAnf «^

[Goaventioa oatiooale.] ARGMIVKS PAaLfiMEiVFAIRËS. [2 août 1795.]

sont détermines à tout sacrifier pour faire cesser l'état d'anarchie où se trouve la France ; qu'ils ont tous juré d'anéantir l'o; dieuse et méprisable horde de brigands qui a entrepris ae régner par la terreur et par les crimes; et que tous leurs mouvements, tous leurs vœux tendront sans relâche au rétablissement du bon ordre dans toutes les Sarties de la Bépublique ; à l'anéantissement es factions qui la déchirent ; à extirper jusqu'aux dernières racines de l'aristocratie, du royalisme, de Tanarçhie, du fédéralisme et à réintégrer la représentation nationale dans toute la liberté et la majesté qu'elle doit avoir pour exprimer dignement la volonté du peu^ pie franç;ais et lui donner une Constitution fondée sur les bases immuables de la liberté et de l'égalité.

« Signé : P. Sers, président: Rambault; Oho- LBT ; Dubois-Maetin ; Webmeselle ; Labrouste; Abdouin-Tbanchere; Mauoe- BET ; MoNBALON ; Ghbbi ; BoNAC ; Gban- GENEirvE jeune ; Bonus ; Babon ; Mon- VILLE ; DuPEBBiEE ; IzAAC ; Taeteyeon ; DuBANTHON , administrateurs ; Eoullet, procureur général-syndic ; Fbinques, secrétaire général. »

Le pbocubeub génébal syndic nu dépabtement de la qibonde, au ministre de l'intérieur,

Bordeaux, le 11 juin 1793, l'an II de la République française.

Citoyen ministre,

Les rapports nécessaires de mes fonctions avec les vôtres, l'amour de la patrie et de la République, le déchirement que j'éprouve à la vue des maux çui la menacent, tout me fait une loi de vous informer des événements qui viennent de se passer dans ce département, et qui ne sont probablement que les avantcoureurs d'événements bien plus sérieux encore.

Depuis longtemps ce peuple, et en général ceux du midi, étaient persuadés que la Convention nationale n'était pas libre, qu'elle recevait la loi d'une faction qui règne par sa terreur et la violence et n'aspire pas moins qu'à usurper la puissance de la représentation populaire de tout l'empire ; ifs étaient persuadés qu'il y avait à raris un système de domination qui ne ferait qu'échanger, pour les départements, un despotisme pour un autre.

Ce n'est pas qu'ils accusassent la majorité des habitants de Paris, d'avoir formé un pareil complot. Ils voyaient que la majeure et la plus saine partie de cette immense ville gémissait, comme eux, de la tyrannie de quelques milliers de brigands, menés et soudoyés par un petit nombre d'hommes qui avaient résolu, à quelque prix que ce fût, de satisfaire un jour, et leur ambition et leurs ven- §eanoes. Ils voyaient dans celle-là, l'histoire 6 toutes les tyrannies.

Il ne fallait qu'une occasion pour mettre un terme à la patience du peuple et causer un grand mouvement^ et elle est arrivée. L'arrestation de plusieurs membres de la

Convention gui ont le plus résisté à la faction anarchique, le dessein qui paraissait formé de les laire périr, sans avoir constaté, pas même articulé contre eux aucun crime, et les derniers mouvements de Paris en ont occasionné un dans cette ville et dans le département, qui est celui d'une véritable insurrection, celui d'un peuple qui se met tout entier et en masse en état de résistance, c'est le mouvement de 1789 qui s'est reproduit.

Tout le peuple s'est porté dans les sections ; il s'est déclaré formellement en insurrection non contre la commune mais contre le conseil général de la commune de Paris, et contre la faction qui, de là, subjugue, par ia terreur, la représentation nationale. ïl a déclaré se ressaisir de la portion de souveraineté qui lui appartient, et il est venu confier provisoirement aux administrations l'exercice de ses pouvoirs.

Presque au même moment, les communes de la campagne les plus proches de la ville ont fait le mime mouvement, pris des délibérations semblables, et toutes les parties du département éprouvent aujourd'hui la même commotion.

Dans une crise aussi violente, les administrations de la ville de Bordeaux réunies n'ont rien voulu prendre sur elles-mêmes ; elles ont appelé toutes les autres administrer tions, tous les corps judiciaires, en un mot, tous les fonctionnaires publics du département, nommés par le peuple.

Ils se sont réunis hier, environnés d'un peuple immense ; et l'assemblée s'est constituée par la nomination d'un président, vice-président, 4 secrétaires. Elle a formé des comités préparateurs du travail. Tous les fonctionnaires se sont confondus sans aucune distinction, en sorte que ce n'est plus là, ni le département, ni les districts, ni les tribunaux^ mais tous les citoyens élus par le peuple, qui délibèrent sous ses yeux, sur les pouvoirs dont il les a obligés de le revêtir.

En même temps le député d'un département voisin est arrivé, porteur des délibérations de plusieurs autres départements, tendant à inviter celui de la Gironde à se réunir à eux par commissaires pour aviser aux moyens de sauver la chose publique. Ils ont porté les vœux de leurs commettants et de leurs administrés, dirigés dans le même sens Que ceux des habitants de la Qironde. On a délibéré la réunion des commissaires, qui probablement seront nommés aujourd'hui pour partir sans délai ; et en attendant, on s est occupé de la formation d'une force départementale destinée à agir au besoin, de concert avec celle des autres départements.

Telle est, citoyen ministre, la situation des choses ; et je n'ai pas besoin sans doute d'en calculer devant vous les conséquences.

On a tant dit au peuple de Paris, ou à ce qu'il plait d'y appeler le peuple, qu'il était souverain et tout-puissant : on l'a poussé A souvent à prendre envers la représentation de l'empire la contenance et le ton du souverain, et du souverain qui menace, que les peuples des départements ont fini par croire qu'ils pouvaient s'approprier une partie do ce langage, et qu'ils étaient aussi les maîtres chez eux, surtout lorsqu'il s'agirait de se garantir de l'oppression et de se rendre les libérateurs de leurs représentants.

tCoQventioa nalionalo.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [% août 1793.]

Déjà il a été fait des demandes de rompre avec la Convention, et de ne plus reconnaître

leurs. Mais Teffet de ces propositions a été prévenu, et je crois y avoir eu quelque part.

On a insisté plus fortement sur la demande de l'abolition du tribunal révolutionnaire, qui, institué d'abord contre les ennemis de la République, les royalistes et les aristocrates, paraît maintenant prêt à tourner sa hache contre les vrais républicains, les ennemis de l'anarchie et des factions, et qui le sera surtout à sauver au besoin tous les instigateurs de l'assassinat et du brigandage.

Il a été demandé encore d'arrêter le numéraire de toute eBi)èce dans les caisses publiaues, et de le destiner à l'organisation d'une loroe capable de défendre le peuple qui le fournit.

Mais parmi ces propositions et ces demandes jetées au milieu d'un peuple en mouvement et qui se croit fondé à se ressaisir de ses droits, un vœu qui s'est prononcé éminemment, et que je puis vous assurer être celui de la masse entière du peuple, est le vœu de l'unité et de l'indivisibilité de la République, celui d'une représentation nationale libre, et devant qui tout fléchisse sans distinction. Si un pareil vœu ne se réalisait pas, si le malheur d'une scission arrivait jamais, il ne faudrait l'imputer qu'à la durée des circonstances, dont le peuple gémit, et je vois qu'il gémirait bien plus fort encore sur un tel malheur.

Citoyen ministre, je me crois obligé de vous le dire, le peuple de cette contrée est vraiment fait pour la République. Il en est digne. Je crois l'avoir observé, comme si je n'en étais pas. Discipliné dans les armées, quoiqu'à peine sorti de l'atelier ou de la charruo, Drave dans les combats, soumis aux lois dans l'intérieur, respectant les magistrats qu'il s'est donnés, attendant tout du travail, et rien de la violation des propriétés et du origanda^ ; payant le pain à 8 sous la livre, parce qu'il en a reconnu la n(^C4'ssité, et ne se permettant, ie ne dis pas d'autres murmures, mais d'autres réflexions, si ce n'est qu'ailleurs on le mange à 3 sous, et probablement aux dépens de la République ; ayant fait tous les sacrifices d'argent, oe temps et de travail pour l'établissement de sa liberté ; prêt à périr, s'il le faut, pour résister à la tyrannie, mais à s'abaisser devant la maiesté nationale, du moment où il l'a délivrée ae l'oppression, et lui dictant des lois, auxquelles il participera par ses mandataires : tel est le peuple (^uo je vois agir depuis quatre ans, et dont je livre la concniitc, les mouvements et la force à vos réflexions. Je n'ai pas d'idée^ quant à moi, d'un peuple déjà vioilli qui ait montré

glus de qualités propres à l'institution répulioaine, c|ui ait réuni plus de ces vertus S [U 'elle exige ; et vous jugorez par là des eforts qu'il faudrait faire pour le plier sous la tyrannie et l'accoutumer au joug, surtout lorsqu'il verrait les autros départements conspirer de vues, et marcher d'un pas égal ^ avec lui, pour se délivrer de l'oppression et sauver la liberté.

qu'il en pourrait tirer, sous les rapports de la défense extérieure et politique.

Vainement on l'accuserait ae n'être pas, comme ils disent, à la hauteur des circonstances, et même de s'être mis en pleine contrerévolution. Il répondra, par sa conduite constante, par son attachement aux principes républicains, par la demande d'une représentation nationale libre, et enfin par l'établissement d'un ordre de choses qui ne sera, à coup sûr, ni le royalisme, ni l'aristocratie, si malheureusement on l'y force. Il connaît d'ailleurs la valeur de ces reproches de contre-révolution, d'incivisme, de modérantisme, dans la bouche de ces hommes qui ne sont, eux, à la hauteur de leurs vraies circonstances, qu'avec les moyens de terreur, la violence et le brigandage.

Citoyen ministre, telle est la situation de cette partie du Midi qui nous environne, et j'ai dû vous la peindre sans dissimulation et sans ménagement. Il ne s'agit point ici de ces discours équivoques, dans lesquels on se ménage entre les deux partis, en ne présentant que des demi-vérités. La vérité tout entière est que les peuples du Midi veulent voir cesser l'état horrible oh. est la représentation nationale, et que la République est menacée d'une scission, si cet état ne cesse pas promptement. J'aurais trahi mes devoirs envers ma patrie, envers la loi, et même envers vous, si je ne vous l'eusse pas exposé.

Vous connaissez les vôtres, et j'avoue que j'attends quelque chose du zèle et du courage qui vous porteront à les remplir.

Signé : Roxtllet.

■ *ak «««««^.«^ ««««.tfk

Vk4k««wv1i

««•«A 4^ Attaei eoo

DEUXIÉMi: ANNEXE (1)

k LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DV VENDREDI 2 AOUT 1793.

Yerqniaud, député du département de la Gironde, à Barèrb et à RoBEBT Lindbt, men^ bres du comité de Salut public de la Convention nationale (2).

Paris, le 28 juin 1793.

Hommes qui vendez lâchement vos consciences et le bonheur de la Républiaue pour conserver une popularité r|ui voub échappe et acquérir une célébrité qui vous fuit.

Vous peignez dans vos rapports les repré- .sentants du peuple, illégalement arrêtés, comme des factieux et des instigateurs de guerre civile.

Je vous dénonce à mon tour à la France comme des imposteurs et des assassins.

Et. je vais prouver ma dénonciation :

Tous êtes des imposteurs, car si vous pen-

(t) Voy. ci-detsus, même s^&tice, pnf^e 130, 1« rapport de Chabot contre les représentants noovor et Bninel. (â) Bibliothôque nationale : Lb*\ n* iu. — IiiKli/»»Ki

miA At» Im Chtkvn\%w»tt Aets. .*J. > . ...

[CoDveniioa nationale.] ARCHIVES PARLENENÏAIRES. [2 août 1193.1

siez que les membres que vous accusez fussent coupables, vous auriez déjà fait un rapport et sollicité contre eux un décret d'accusation qui flatterait tant votre haine et la fureur de lieurs ennemis.

Vous êtes des assassins, car, n'osant les traduire devant les tribunaux où vous savez que leur justification serait éclatante et vous couvrirait d'infamie, vous les tenez par un silence et par des rapports également calomniateurs, sous le poids des plus odieux soupçons et sous la hache des vengeances populaires :

Vous êtes des imposteurs ; car, si ce que vous dites, si ce que vous avez à dire était la vérité,' vous ne redouteriez pas de les rappeler pour entendre les rapports qui les intéressent, et de les attaquer en présence.

Vous êtes des assassins ; car vous ne savez les frapper que par derrière ; vous ne les accusez pas devant les tribunaux où la loi leur accorderait la parole pour se défendre : vous ne savez les insulter qu'à la tribune, après les en avoir écartés par la violence, et lorsqu'ils ne peuvent plus y monter pour voua confondre.

Vous êtes des imposteurs ; car vous les accusez d'exciter dans la Eépublique des troubles qiie vous seuls et quelques autres membres dominateurs de votre comité, avez fomentés.

Oui vous seuls.

1^ En trompant les départements sur ce qui se paÂse à Paris et Pans surtout, sur ce qui se passe dans les départements ;

2° En révoltant et inauiétant Paris et les départements par la violation la plus audacieuse du secret de la correspondance ;

3^ En ne faisant pas sur les membres accusés le rapport que vous deviez faire dans trois jours.

En effet, ce n'est pas dans l'intérêt de ces membres accusés qu'un grand nombre de dé-

âartements s'insurgent. C'est dans l'intérêt B la représentation nationale qui a été violée.

Un prompt rapport aurait prévenu tout mouvement. Son résultat eût été ou la preuve de la trahison des membres accusés, ou la preuve de leur innocence.

Au premier cas, leur punition eût été demandée par tous les départements.

Au second, leur rappel à leurs fonctions eût été décrété.

Dans les deux la tranquillité publique eût été maintenue.

Vous n'avez pas voulu faire le rapport. Donc, s'il y a des troubles dans les d^artements, c'est à vous seuls qu'il les faut imputer.

Vous êtes des assassins ; car les motifs pour lesquels vous n'avez pas fait de rapport sont connus.

Lee voici :

Les membres inculpés n'ont encouru d'autre reproche que celui de n'avoir pas été de votre avis dans plusieurs occasions, par exemple, lorsque vous avez voulu créer une «rméê révolutionnaire ; et si c'est là un crime, hâtez-vous de mettre en état d'arrestation les sections et les oanonniers de Paris

qui ont eu l'audace de heurter votre volonté et de contrarier vos projets.

Je reprends ; vous n'aviez aucune inculpation fondée à présenter contre les membres dénoncés ;

Vous avez dit :

Si nous faisons sur-le-champ un rapport il faut proclamer leur innocence et les rappeler.

Mais alors qu'est-ce que notre révolution du 31 mai ?

Que dirons-nous au peuple et aux hommes, dont nous nous sommes servis pour le mettre en mouvement?

Comment, dans le sein de la Convention, soutiendrons-nous la présence de nos victimes?

Si nous ne faisons point de rapport, l'indignation soulèvera plusieurs départements contre nous. Eh bien, nous traiterons cette insurrection de rébellion. Il ne sera plus question de celle que nous avons excitée à Paris, ni de justifier les motifs.

L'insurrection des départe^ients qui ne sera que le résultat de notre conduite, nous en accuserons les hommes que nous avons si cruellement persécutés.

Leur crime, ce sera la haine que nous aurons méritée, en ioulant aux pied|s pour mieux les opprimer et les droits des représentants du peuple et ceux même de l'humanité.

Lâches I voilà vos perfides combinaisons.

Ma vie peut être en votre puissance.

Vous avez dans les dilapidations effrayantes du ministère de la guerre, pour lesquelles vous vous montrez si indulgents, une liste civile qui vous fournit les moyens de combiner de nouveaux mouvements et de nouvelles atrocités.

Mon cœur est prêt : il bravo le fer des assassins et celui des bourreaux.

Ma mort serait le dernier crime de nos modernes décemvirs.

Loin de la craindre, je la souhaite : bientôt le peuple, éclairé par elle, se délivrerait enhn de leur horrible tyrannie.

Vebgniaud.

Page 1