A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU VBNDBEDI 2 AOUT

CONBIDÉBATIONS GÉNÉRALES 8ur la marche pohtique actuelle des événements en Europe (2).

A peine l'œil le plus exercé peut-il suivre les mouvements, les oscillations politiques et les changements de scène qui agitent l'Europe en tous sens depuis notre Révolution. Naguère et avant l'arrestation de Louis XVI,

(1) Voy. ci-dessus, page 135, le discours de Haiimilien Robespierre pour demander la mise en accusation de Carra.

(2) Annales patriotiques et littéraires de la France du jeudi 25 août 1791, page 1863, 2* colonne.

[CoaTeDtioQ natiooale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1793.]

tous les tyrans féodaux, impériaux et royaux de œ continent semblaient avoir dirigé sérieusement toutes leurs vues et leur politique contre la France, pour y détruire le Serme heureux de Tamour de la çatrie et de a liberté, et renverser une Constitution que a destinée du genre humain et les décrets de a Providence ont fondée sur une base invincible et inébranlable. Déjà le tigre autrichien, couvert de la peau du renarcT, espérait, en faisant servir l'Allemagne, la Prusse, la Suède, la Russie, TËapagne et la Sardaigne à ses projets de vengeance et d'ambition, étendre ses griftes toujours sanglantes, d'un côté, sur les provinces de Lorraine, d'Alsace et de Franche-Comté ; de l'autre, sur les conquêtes mêmes des Russes aux rives du Danube ; de l'autre, sur la Pologne, par le mariage de son fils avec l'infante de Saxe ; et de l'autre enfin, par une succession bien combinée de manœuvres et de perfidies sur le corps germanique lui-même, que, depuis longtemps, il se propose d'asservir entièrement à sa puissance et à sa domination. Telle est la politique de la Cour de Vienne, que, dans toutes les circonstances possibles, elle n'a jamais d'autre but que celui de tout envahir en trahissant tout, amis et ennemis. Malheureusement pour elle, cette politique est aujourd'hui tellement connue que, quand même elle serait de bonne foi pendant dix ans, on ne s'y fierait pas davantage. Voilà sans contredit la cause réelle et bien évidente, non seulement du retard que les puissances étrangères ont mis jusqu'à présent à seconder Thypocrite Léopold et la rage des ex-p rinces français fugitifs, mais d'un nouveau projet qui va changer encore la scène des événements et recourber la flèche contre la maison d'Autriche elle-même. Doux circonstances font naître oe projet : 1^ la haine invétérée des Belges pour la maison d'Autriche, et 2^ les démarches de cette maison auprès de la Cour de Dresde pour s'emparer de la Pologne par un mariage. Le duc d'York vient d'épouser une princesse de Prusse, nièce de la princesse d'Orange : oe mariage unit plus que jamais les trois Cours alliées. Et pourquoi ces trois Cours alliées ne su prêteraient^ cl les pas au vœu des Belges, si les Belges demandaient le duc d'York pour çrand-duc de la Belgique, avec tous les pouvoirs du roi des Français? N'est-il pas temps d'arrêter la dissémination de la race autrichienne dans tous les coins de l'Europe, et d'y substituer d'autres dynasties moins maudites du ciel et de la terre? S lui pourrait donc empêcher que les trois ours alliées ne travaillassent de concert à cet établissement, en aidant les Belges à émettre librement leur vœu sur le choix du duc d'York? La France entière s'en réjouirait, la nouvelle législature, mieux instruite en politique et moins susceptible que celle-ci d'ê< tre travaillée par l* irréprochable Montmorin, chef actuel du comité autrichien, saisirait à coup sûr cette occasion pour faire une alliancot non seulement avec oe nouveau grand-duc, mais avec les trois Cours alliées, protectrices et parentes de oe grand-duc ? Ne seraii-oe pas là un cprand coup de politique, et pour le repos de l'Europe, et pour l'affermissement de la Constitution frtLnnitir- -^

tieuse qui porte sans cesse le trouble dans toutes les Cours, chez toutes les nations ; qui a occasionné le désordre do nos finances, et peut-être une grande partie de l'énorme défictt de Calonne et de Necker ; qui veut alraolument conserver son influence sur notre gouvernement pour continuer à en imposer à l'Europe et à diriger notre pouvoir exécutif. Elle ose nous menacer continuellement depuis notre révolution ; mais c'est à elle aujourd'hui de trembler : dès que nous aurons déchiré le fatal traité de 1756 ; dès que nou« aurons fait une alliance avec la Prusse. l'Angleterre et la Hollande ; dès que le duc a'York sera grand-duc de la Belgique, la maison d'Autriche tombera dans le néant.

Non, citoyens français ! Léopold n'est plus redoutable, si les contre-révolutionnaires d'outre Rhin font une tentative sur nos frontières, ce ne sera que de leur propre mouvementj et d'accord vraisemblaolemcnt avec les 8 ou 10 factieux si connus et si décriés, dans l'espoir de perpétuer l'Assemblée nationale. Mais ils échoueront dans 'ce nouveau projet, comme dans tous les autres. Veillons toujours, et que les nouveaux députés des différents départements se hâtent d'arriver à Paris dès que leur nomination sera faite ; je leur donne cet avis pour de bonnes raisons.

Sir/né : Carba.

F. S, On vient d'impiimer en allemand, à Strasbourg, chez Andié Mayer, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, iiijà près de 10,000 exemplaires de cette Déclaration ont été distribués adroitement parmi les troupes allemandes et autrichionli^îs. Nous invitons les imprimeurs des frontières de l'Espagne et de l'Italie à faire égar Icment imprimer en langue espagnole et en langue italienne cette Déclaration, et à en faire semer un grand nombre d'exemplaires 'îans ces contrées. De telles précautions valont des milliers de baïonnettes et des parcs d'artillerie.

CONVENTION NATIONALE

Séance du samedi S août 179S.

PRÉBIBBNOE DE DANTON, Président,

La séance est ouverte à 10 heures du matin.

Darfigoeyte, secrétaire^ donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

V Adresse des citoyens du département de la Vendée, réfugiés à Coulon, canton de Magne, district de Niort, département des Deux-Sèvres (1). Ils déclarent accepter la Constitution et pro^stent de rester fidèles à leurs serments, malgré les persécutions dont ils sont les victimes.

(La Convention décrète la mention au Bulletin et le renvoi à la commission des Six)

IGonfeatioD Daliooale.] ARGBIYES PARLEMENTAI BBS. [3 août 1793.]

2® Lettre du citoyen Lefevre, agent général de la société d'agriculture (1). par laquelle il fait hommage a'un projet demprunt républico-économique.

(La ConveDfcion décrète la mention honorable, rinsertion au Bulletin et le renvoi de Touvrage aux comités d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées.)

3** Lettre de la société populaire de Calais, par laquelle elle annonce que depuis c}uatre ans elle a appris à connaître les véritables soutiens de la Hévolution, ce sont les sansculottes. Elle demande Texpulsion des ci-devant nobles des armées do la Eépublique (2).

(La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public.)

Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (3) :

<( La société populaire de Calais écrit en ces termes :

« Depuis quatre ans nous avons profondé- (( ment médité la Révolution et nous avons u appris à en connaître les véritables souu tiens : ce sont les seuls sans-culottes.

« L'immoralité, l'hypocrisie de ceux qu'au- (( trefois on appelait nobles, leurs trahisons « continuelles, nous ont convaincus que nous (c avons été. depuis trop longtemps, dupes (( de leur cnarlatanisme. Il est temps aen « faire justice à l'égalité, qui fait leur tource ment.

(( Décrétez qu'ils seront, à dater du 10 août « prochain, expulsés des armées de la Ré- « publique. L'anniversaire de la chute du « trône doit être l'époque de la destruction « den {(landeurs idéales qui devaient le souu tenii.

(( Nous vous adressons cette demande, au <t nom du salut de la patrie. »

4® Adresse des membres de la société populaire de Limoges (4). par laquelle ils écrivent que partout la récoite se fait avec succès, et qu'elle assure l'abondance. Cependant le taux est à un prix que l'indigent ne peut atteindre ; ils aemandent que la Convention fasse exécuter la loi sur les subsistances.

(La Convention renvoie l'adresse au comité de Salut public.)

6** Adresse des administrateurs et procureur syndic du district de la Châtaigneraie, séant extraordinairement à Chaille-les-Marais : ils ont reçu avec un vif intérêt l'Acte constitutionnel, qu'ils ne peuvent pas soumettre à l'acceptation du peuple du district envahi par les rebelles.

(( Nous défendons la liberté, ajoutent-ils, au péril de nos vies : nous ne pouvons plus dire au péril de nos biens, puisque toutes nos propriétés foncières et mobilières sont tomoées au pouvoir des brigands ; mais nos malheurs n'altéreront jamais nos principes. »

(1) Prccès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 55.

(2) Procès-verbaux de la Convention^ tome 18, p. 55.

(3) Bulletin de la Convention du eamedi 3 août 1*793. (i) PrccéS'Vêrbaua de la Convention^ tome 18, p. 65.

Ces administrateurs appellent ensuite l'attention de la Convention nationale sur le sort des familles patriotes réduites à la plus horrible détresse (1).

Bréard représente que la somme de 8 millions, mise à la disposition du ministre de l'interfeur pour porter des secours aux malheureuses victimes du brigandage des rebelles de la Vendée, est insuffisante, et il demande que le comité des secours soit chargé de proposer de nouvelles mesures à cet égard (2).

(La Convention ordonne l'insertion au Bulletin^ la mention honorable des sentiments civiques du conseil général et du procureur syndic, et renvoie la pétition aux comités des secours publics et finances réunis, chargés de préparer très promptement les moyens de porter des secours efficaces aux habitants patriotes de ces malheureuses contrées.)

Suit un extrait de oette adresse inséré au Bulletin (3) :

M* Les aaministrateurs et procureur syndic composant le conseil général du district de la Châtaigneraie, séant extraordinairement à Chaillé-les-Marais, écrivent, en date du 23 juillet, en ces termes :

c( Des événements malheureux, insépara- « blés des révolutions qui choquent tant d'in- « térêts divers, nous privent d émettre légale- « ment notre vœu sur l'Acte constitutionnel ; c( mais il nous reste la faculté de vous exp rite mer que nous avons reçu la Constitution, <f que vous offrez à la sanction du souverain, (( avec tout l'intérêt qu'inspire le besoin d'un « gouvernement. Nous l'acceptons d'esprit et a ae cœur ; nous la défendrons au péril de « nos vies; nous ne pouvons plus dire au « péril de nos biens, puisque toutes nos pro- « priétés foncières et mobilières sont tombées « au pouvoir de nos ennemis. Nos malheurs « n'altéreront jamais nos principes. Quels c( que puissent être les événements, nous se- « rons toujours fidèles à la cause commune, (c Représentez- vous toutes les familles par- (( triotes de notre district réduites à la der- (( nière des misères; toutes leurs ressources <( sont au pouvoir des rebelles. Peignez-vous u ce maliieureux pays en proie à toutes les u calamités; les brigands seuls v récoltent; « la culture des terres pour l'année prochaine « y est Cotalement abandonnée. »

B^ Adresse des républicains campagnards du canton de Montbard^ district de SemUTt département de la Côte-d'Or, pour adhérer à la Constitution ; elle est ainsi conçue (4) :

Sentiments des citoyens des campagnes du canton de ifontbard, district de Sem/ur^ département de la Côte-tTOr.

« Pères de la patrie,

(( Les bons républicains des campagnes du canton de Montbard ont entendu avec res-

(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 56.

(2) Auditeur national, n* 317, du dimaoehe 4 août 1793, page 1.

(3) BMlctin de la Convention du samedi 3 août 1793.

(4) Archives nationales, carton G 266, dossier 626. ^ Procès-verbaux de la Convention, tome 18, pai^e 56.

tCoavoQtioo naUonale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 17M.J

pect et dans le plus grand silence la lecture de l'Acte constitutionnel ; finie, ils ont fait éclater leur joie et leur reconnaissance avec cette franchise que les citadins n'ont pas en* core acmiise ; ils savent mieux cultiver la terre el donner de vigoureux défenseurs à la Hépublique que de donner une adresse à la Convention : mais voici leurs sentiments et je vous les transmets avec plaisir; ils disaient avec transport, ces braves campagnards :

« V'iâ une bonne Constitution, celle-ci elle (c vaut bien mieux que l'autre qui disait que « nous étions tous égaux, et elle mentait, puisce qu il y avait un tiers de nous qui avait le «< chagrin de ne pouvoir voter et un autre tiers « qui ne pouvait être élu et c'était toujours « les riches qui étaient les maîtres ; c'est ac- « tuellement que je pouvons noua dire tous <c égaux, j'en remercions bien la Convention, « ça nous met le cœur au ventre, nos enfants « s instruiront, les uns seront laboureurs, les « autres serviront la patrie à l'armée, à l'ad- « ministration et qui sait? peut-être à la « Convention dans quelques années.

»< 11 y a longtemps que la Convention au- « rait dû nous la donner, cette Constitution, « 9a aurait fait la nique aux aristocrates et « je n aurions pas la douleur de voir des dé- « partements ravagés par ces gueux-là : ho, « mie la Convention a bien fait de décréter c( d accusation ceux qui ne visaient pas au « bon but et ^'étions bien las le de voir le " tÈt*^'?*® toujpurs se combattre contiie la « Montagne^ nous qui demeurons en moncc tagne. j<» 1 aimons bierv; le marais cause des « maladies et donne de mauvais fourrage • « aussi je ne l'aimons pas et aussitôt ils ont « crié : « Vive la République ! Vivent nos di- « gnes représentants I au diable les aristo- « crafces et les traîtres ! » et ensuite ils sont « all^s en grande joie boire à vos Bantéa. n

« J aurais cru, pères de la patrie, altérer la franchise des sentiments des citoyens des campagnes du canton de Montbard, en ne le rendant pas littéralement: je ne suis que leur interprète, titre qui me flatte plus que celui d orateur, et je suis inséparable d'eux en tout et pour tout.

« Signé : A Qrignon, secrétaire, n

(La Convention décrète l'insertion en entier au BullettnJ

7« Adresse des officiers municipaux de Varennes-la-Meuse, par laquelle ils expriment dune manière touchante la reconnaissance de tous leurs concitoyens pour la Convention nationale, gui leur a donné une bonne Censtitution ; elle est ainsi conçue (1) :

« Beprésentants républicains,

« Le terme du 10 août, fixé pour vous exprimer par un députa nos vœux sur l'acceptation de l'Acte oonatitutionnel, est trop W

cf itr/St'r^"^- ^"^ »^'*^-^ <ï^-- 5!

Unn^i *»*?^^^^3 juillet, la prx)clamation solennelle de cet acte vénérable fut faite au

ProcéS'Verkmtx ^e la Convention, toma 18, pa^a «7.

bruit des tambours, «de la mousqueterie et les cris de Vive la République, vivent les re* présentants/ retentirent sur toutes les places publiques et dans toutes les rues de Yar rennes.

« Le dimanche 14, l'assemblée générale du canton fut faite dans l'église paroissiale de cette ville: les cris de la misère et de la faim, qui accablent ce malheureux canton, firent place aux ris et allégresse, que procurait la lecture de cet Acte sublime ; un cri unanime 'J " V.T? }* République, son unité, et son indivisibilité, vivent les représentants et la Constitution qu'ils nous donnent ! » un seul et même serment sorti de toutes les bouches énonça le sentiment général de les défendre jusqu à la mort, et ISs mères jalouses de procurer des défenseurs à la patrie, serraient tendrement leurs petits dans leurs bras, en leur assurant la liberté, l'égalité et le bonheur dont leurs pères n^avaient jamais joui.

« Daignez, citoyens représentante, agréer toute notre reconnaissanoe pour l'acte bienfaisant et libérateur que vous nous avez donné, et notre entière obéissance à vos décrets, et comptez sur la fidélité de l'adhésion des citoyens de Va rennes-la-Meuse qui, s ils ont déjà bien mérité de la patrie, chercheront à lui prouver qu'ils sont toujours les mêmes.

<c Agréez aussi, représentants, les sentiments du républicanisme le plus reconnais- «a.nt et respectueux avec lesquels nous sommes, citoyens représentants, vos tout dévoués défenseurs.

« Les officiers municipaux de Varennes-la-Meuse.

<c Sioné : OHEVALLOT-BKAiTaEois, membre de lamuntctpalitéy commissaire nommé par elle à l effet que dessus. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)

M '^^ff^^^ ^« ^« société populaire d^Terville, département dé la SeineJnférievre, par laquelle elle applaudit aux journées mémorables des 31 mai, r' et 2 juin et jure un attachement inviolable à ses frères les Parisiens. Elle demande ensuite que le chef-lieu de district, fixé à Caudebec, le soit à Yvetot, et que le chef-lwu de canton, fixé à Motteville, le soit à Yerville ; elle est ainsi conçue (1) :

La société populaire d'Terville, à la Convention nationale.

M Citoyens législateurs,

«Simples habitants des campagnes, unis en société populaire légalement établie à Yer* ville, nous ne voulons ni vous louer, ni voua blâmer, ni vous faire des demandes d'un lonir examen. *

, « Longtemps tard et mal instruits par des journaux peu fidèles, nos regarda inquiéta se fixaient sur vous, sur vos longs et frivoles

^ (I) Archiv^ naiioHêles, carton D ivA 90 (Seloa-Iiifé- "*"'% "^ ^^^'oeèê^rànux 4e te Convention, tooa 18,

IGonveaiioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1793.]

débats, sur les obstacWs infinis et toujours nouveaux que vous éprouviez pour le bonheur commun, aui)rès des armées, auprès des département séduits, surtout au milieu de vous-mêmes et ils vous disaient de combattre et de vaincre.

« Le ciel a béni vos efforts, il a écouté nos vœux, il a nommé, dans les journées des 31 mai et 2 juin derniers par nos frères de Paris auxquels nous sommes inviolablement attachés, les auteurs de nos maux, remis enfin à un tribunal impartial qui saura démêler leurs trames, les publier et les punir.

« Nous avons reçu avec reconnaissance, citoyens législateurs, l'Acte constitutionnnel, depuis longtemps attendu, que vous avez présenté à la nation le 24 juin dernier. Il est la première lecturie de nos séances publiques ; nous accompagnons de courtes réflexions ceux des articles de la loi qui nous paraissent n'avoir été qu'imparfaitement compris; on noj^s écoute, et chacun sent l'étendue de ses obligations envers vous.

« Nous ne vous dirons pas que nous souffrons de l'incroyable cherté de toutes les marchandises et denrées du cru et nationales, dont le prix, laissé à l'avide méfiance de l'accapareur et du commerçant, à. depuis un an, presque généralement quadrupla dans nos cantons. Nous espérons de votre équitaEle sagesse un remède à ces abus, sans nuire à la liberté et à l'égalité.

« Mais il nous parait de notre devoir de vous représenter : que pour le bien des administrés les chefs-lieux de notre district et de notre canton doivent être plus utilement placés ;

<f Que Caudebec, sur la Seine, chef-lieu du district^ est à son extrême limite; qu'il convient que le chef-lieu soit rapproché et fixé à Tvetot, ville centrale, où les relations d'un grand commerce attirent habituellement une infinité d'administrée et où est établi le tribunal du commerce.

<c Que par les mêmes motifs, le chef-lieu du canton qui est à Motte ville, village d'environ 400 habitants, sans commerce, grandes routes, asiles pour le voyageur, presque à son extrémité, ce qui empêche les communes d'Hugleville, Anquetierville et Saint- Victorla-Oampagne de se rendre aux assemblées primaires, doit être à Terville, point central, seul bourg du canton commerçant, ayant un bureau des postes, foires et marchés, bonnes auberges, une population de 11 à 1,200 habitants, au milieu duquel doit passer la grande route de Rouen à Saint-Valéry et que le juge de paix a choisi pour le lieu de ses séances, comme celui du canton le plus convenable au public.

(( Qu'un coup d'œil sur une carte exacte suffit pour convaincre de la justice de ces demandes et pour porter à y faire droit.

« Nous vous remercions, citoyens législateurs, du présent que vous avez fait le 24 juin dernier, ae l'Acte constitutionnel ; nous tenons aux adresses des communes de Rouen et Yvetot sur la détention de nos mandataires infidèles. Nous désavouons l'arrêté à oe sujet de notre département ; nous y reconnaissons sa sagesse ordinaire qui ne oom- Çrend pas les opinions de ses administrés, andis que les liens de l'unité paraissent se

rompre dans quelques parties de la République, nous continuerons de ne rien négliger pour les maintenir et les resserrer dans notre commune et dans les cantons voisins. Par la société populaire d'Yerville,

(Suivent quatre-vingt-sept signatures.)

« Nous soussignés, maire et officiers munipaux de la commune d'Yerville, après communication prise de la présente adresse, le procureur de la commune entendu ; vu qu'elle contient des principes conformes à tous les citoyens de notre commune et qu'ils ne doivent être que ceux de tous les bons Français, y donnons adhésion et inseirtion au procès-verbal de ce jour.

« Oe jourd'hui 13 juillet 1703, l'an II de la République française une et indivisible.

« Signé : F. Evrard, maire; Jacques Verdelet; Louis Maucouard; Jacques Lefebvre; Jean Chairat ; R. Le Moyne; FEZiTOLjprocureur ; Bellenqer, secrétairegreffier. »

« Tout le canton de Motteville a voté à l'unanimité pour l'acceptation de l'Acte constitutionnel, avec transports de joie et aux cris de : <c Vive la République une et indivisible et gloire aux mandataires fidèles; guerre aux tvrans et mort aux traîtres ! »

« Le 14 juillet, anniversaire de la Bastille, l'an II de la République.

« Signé : Volant, scrutateur et président des sans-culottes. »

(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de division.)

9® Adresse du directoire du district de Montfnédy (1), par laquelle il dénonce un écrit séditieux qu'il vient de recevoir, et que les ennemis de la liberté répandent pour corrompre l'esprit jpublic. m Mais, ajoute le directoire, ces écrits resteront sans succès comme leurs armes ; la vérité triomphera des productions du mensonge, comme le fer d'un peuple libre de celui des despotes. »

(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi des pièces au comité de Sûreté générale.)

10** Lettre du citoyen Prosper Sijas, adjoint à la 4* division du département de la guerre, par laquelle il transmet à la Convention copie dwn jugement qui condamne à mort Nicolas Brasseux-Dubionon, convaincu d'avoir servi dans l'armée ofes émigrés; ces pièces sont ainsi conçues (2) :

L'adjoint à la 4* division du département de la guerre, au citoyen Président de la Convention nationale,

« Paris, le 31 juillet 1793, l'an II de la République.

« Je vous envoie, citoyen, la copie d'un

(2) Archives nationales, carton G 205, dossier 601. ~ Ges pièces ne sont oientionnées ni au procès- verbal, ni au Bulletin de la Convention ^ mais on y lit en mar^ : c Insertion au Bulletin, Liv. 10*, le 3 août ... ■ et d'autre part le Journal de la Montagne (séance du 3 août 1703, page 411, i*^ colonne) y fait allusion.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1793.]

jugement adressée au ministre par le citoyen Bonavita, général de brigade. Vous y verrez que le nonuné Nicolas firasseuz-Dubignon, convaincu d'avoir servi dans l'armée des émi-

ârés, a été condamné à mort et exécuté le 11 e ce mois à Niort.

c( Signé : Prosper Suas. »

Jugement.

a Aujourd'hui onze juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République française, en la salle de l'auditoire du tribunal criminel du département des Deux-Sèvres, les citoyens Joseph Bonavita,

Saulnier, lieutenant de gendarmerie nationale, 6* division du département de la Charente-Inférieure ; Joseph-Pierre Juiapierre, adjudant-major dli 9* bataillon de la formation d'Orléans, et Alexandre Muray, chasseur du 13* régiment, composant la commission militaire nommée par l'état-major de l'armée des côtes de La Rochelle séant actuellement en la ville de Niort, suivant l'article l*' de la loi du 9 octobre 1792. Etant chacun à nos places, et ayant avec nous le citoyen Louis- Jullien Bonneau, greffier du tribunal civil de cette ville de Niort, qui a été par nous commis à cet effet, et duquel nous avons pris le serment au cas requis. Nicolas Brasseux-Dubignon, détenu en la maison de justice et y conduit en vertu de l'arrêté du comité de sûreté générale du département des Deux-Bèvres, en date du 2 mai dernier, a été extrait de ladite maison de justice et conduit à la barre, libre et sans fers ; s'étant assis, le président lui a fait subir un interrogatoire, dont il a été tenu note, conformément à l'article 4 du décret du 19 mars dernier. Nous lui avons exhibé le congé à lui donné à Flavelo, le 28 novembre 1792, signé le marquis de la Suze, commandant l'armée des soi-disant princes, et autres émigrés, qu'il a parfaitement reconnu. En conséquence, la commission, considérant aue ledit Nicolas Brasseux-Dubignon s'est émigré de la République française, qu'il est prouvé, tant car ledit congé et autres pièces de conviction trouvées sur lui lors de son arrestation, que les deux billets d'en'lrée et de sortie d'hôpitaux sous des noms supposés, et vu aussi l'interrogatoire qu'il a suDi le 2 mai dernier par devant les aaministratcurs du département des Deux-Sèvres, district et municipalité de Niort^ lesquelles pièces jointes au procès, et dont il lui a été fait lecture par devant nous ; en conséquence, il résulte de tous ces faits que ledit Nicolas Brasseux-Dubignon a contrevenu à l'article 74 section xii des décrets de la Convention nationale du 28 mars dernier, concernant les émigrés.

<f La commission, après s'être retirée dans la chambre du conseil pour délibérer tant sur les pièces résultant au nrocès, que sur le nouvel interrogatoire qu'eue a fait subir à l'accusé, et rentrée dans l'auditoire, et chacun de ses membres ayant repris sa place, ils ont donné leur avis, en commençant par le plus jeune, le président ayant recueilli les opinions ;

a La commission, à l'unanimité, déclara Nicolas Brasseux-Dubignon convaincu de s'être émigré et d'avoir porté les armes contre la République française, depuis la fin du mois d'avril 1792 jusque vers la fin du mois de novembre suivant, et pour réparation de quoi la commission, conformément à l'article 74 de la loi ci-dessus relatée, condamne ledit Nicolas Brasseux-Dubignon à la peine de mort, et sera le présent jugement exécuté dans les vingt-quatre heures, conformément à l'article l*' de la loi du 9 octobra 1792, et de suite a été renvoyé dans la maison de justice, après avoir entendu la lectura du présent jugement.

a Fait, clos et arrêté les jour, mois et an que dessus.

« Signé à la minute : Mubay ; Saulnibb : La- PIXRSB ; AuBBXTiK ; BoNAyiTA, président ; BoNNXAU, greffier commis. »

c( Je soussigné, greffier commis par les citoyens composapt la commission militaire établie au présent jugement, certifie que ledit Nicolas Brasseux-Dubignon, condamné y dénommé, a été aujourd'hui livré entra les mains de Augustin Acellin, exécuteur des jugements criminels du département des Deux-Sèvras, qui a mis de suite le jugement à exécution. En fin de quoi j'en ai déuvré le

S résent certificat pour valoir et servir ce que e raiGK)n *

a A Niort, le 12 juillet 1793, l'an II de la République française.

« Signé : Bonnbau, greffier commis» n

(La Convention décrète l'insertion au Bul-

IV Lettre du citoyen Prosper Sijas, adjoint à la 4* division du département de la guerre, par laquelle^ il transmet à la Convention une expédition du jugement randu par la commission militaire ètaolie à Douai, qui condamne à la peine de mort Louis- Jaoaues Ohanchot, ci-devant adjoint aux adjudants généraux de l'état-major de l'armée du Nord; ces pièces sont ainsi conçues (1) :

L'adjoint à la 4* division du département de la guerre, au citoyen Président de la Convention nationale»

ce Paris, le 81 juillet 1793, l'an II de la Képublique.

(c Je m'empresse, citoyen Président, de transmettra a la Uonvention nationale une expédition du jugement que vient de rendre la commission militaire établie à Douai, qui condamne à la peine de mort Louis-Jacques Ohanchot, ci-devant, adjoint aux adjudants généraux de l'état-major de l'armée du Nord convaincu d'avoir porté les armes contre la

(1) Archives iwtionaleSt carton G S65, dossier 607. — Ces piAces ne figurent pas au proccs-yerbal, maïs oitea sont muitioiinées dans le Second siippUment du Bultetiu de la (UmveHtion da samedi 3 août 1793. Elles portent d'ailleurs en marge : « Insertion au Bulieiin, La?. lt% le 3 août 1793, Tao II de la République française. »

lCk>DTention nationale ] ARCUIY|;S PAIIL£M£KTAIRE^*« 13 août 1193.]

République française en suivant les projets de l^nfâme Dumouriez.

« Signé : Prosper Suas. »

Jugement,

<i L'an mil sept cent quatre-vingt-treize, deuxième de la Këpublique française une et indivisible, le treizième jour de iuillet, trois heures de relevée. Nous Alexandre-François- Joseph Boubers, chef de bataillon au 6* régiment d'artillerie ; Marc-Marie Mortemart, capitaine au 56* régiment d'infanterie ; Jea^- Bo^r Nowells père, lieutenant de la gar3e nationale sédentaire de cette ville; Jacques Brias, sergent de la 3^ compagnie de grenadiers soldes de Douais et Bermard Cassagne, dragon de la compagnie de Chevalier, au 13® régiment, tous 6 en garnison en cette ville de Douai, choisis et designés par le citoven François-Nicolas-Pascal Kerenvever, général de division, commandant en chef à Douai et son arrondissement, pour former et composer la commission militaire en vertu de la commission par lui délivré le 12 du nrésent qui, conformément au décret de la Convention nationale du 26 avril dernier et précédent, doit déclarer qu'il est constant ou qu'il ne l'est pas que Louis-J acques Chanchot. natif de Dijon, département de la Côte-d'Or, domicilié à Is-sur-Tille, adjoint aux adjudants généraux de l'état-major de l'armée du Nord, actuellement détenu en la maison d'arrêt de cette dite ville, déclaré d'avoir pris part aux rassemblements armés contre la République; qu'il est constant, ou qu'il ne l'est pas, qu'il est réputé avoir servi contre la France, et compris dans les dispositions de la loi au 9 octoore dernier. Le procès-verbal d'interrogatoire dressé à sa charge par les officiers municipaux de Douai le l** juin, contenant la réponse et aveu dudit Louis- Jacques Ghanchof ; la déposition de Joseph Hingré, gendarme de la 29* division ; la lettre dudit Chanchot au citoyen Joyer, capitaine au 6® régiment de chasseurs à cheval, et autres pièces ; ayant enfin lu et examiné mûrement les dispositions de l'article !•' de la loi du 9 octobre 1792, et de l'article 74 de la 12* section de celle du 28 mars dernier.

« Avons déclaré et déclarons qu'il est constant que Louis-Jacques Chanchot, natif de Dijon, département de la Côte-d'Or, âgé de 20 ans, domicilié à Is-sur-Tille, adjoint aux adjudants généraux de l'état-major de l'armée du Nord, a fait partie des rassemblements armés contre la sûreté de la Eépublique française ; qu'en conséquence il est réputé par la loi avoir servi contre sa patrie, et compris dans les dispositions de l'article 1^ de la loi du 9 octobre 1792 qui prononce dans ce cas îa peine de mort.

« Ainsi fait et déclaré en session de la commission militaire assemblée au tribunal criminel du département du Nord les jour, mois et an susdits, et pour l'accomplissement de la loi, les pièces de la procédure et la présente déclaration seront remises sur-le-champ à Pranoois-Nicolas-Pascal Kerenveyer, gén^ rai de division, commandant en chef à Douai et arrondissement, qui, de son côté, en infor-

mera à qui il appartient pour l'exécution du jugement.

« Signé : Boubebb, chef de bataillon au 6* régiment (f artillerie; Nowbls, oére, lieutenant de la garde nationale sédentaire; M. Mortemart, capitaine au 56^ régiment d'infanterie; Bbiab, sergent de la S^ comifagnie de Douai; Cassaone, au IS* régiment de dragons, »

c( Nous secrétaire écrivain militaire de la place de Douai soussigné, d'après l'ordre du citoyen' Pascal, général de division, commandant en chef en cette dite ville et son arrondissement, nous sommes transporté cejourd'hui quinze juillet mil sept cent quatrevingt-treize, l'an deuxième oe la Réj)UDlique française une et indivisible, à huit heures et demie du matin à la maison d'arrêt de l'hôtel commun, étant accompagné du citoyen Dupuich, adjoint au commandant temporaire de la place, où nous avons trouvé détenu le nommé Louis-Jacques Chanchot, condamné à mort par la déclaration ci-dessus, et lui avons fait lecture à haute et intelligible voix de ladite déclaration, à 10 heures précises de la même matinée, l'exécution s'est faite conformément à la loi.

(c Signé : Qillot. >k

(Lsk Convention décrète l'insertion au Bulletin.)

12^ Lettre des officiers municipaux de Belley^ par laquelle ils annoncent que leurs concitoyens ont accepté la Constitution ; elle est ainsi conçue (1) :

c( Belley, le 22 juillet 1793, l'an II de la République française. »

c( Citoyen Président,

« Nous avons l'honneur d'annoncer à la Convention nationale que l'acceptation de l'Acte constitutionnel s'est faite hier dans le temple de la liberté, avec le plus ^rand enthousiasme. Il y a eu le soir illumination et des fêtes civiaues. Tout s'est passé dans le plus grand ordre et dans la plus grande joie.

Nous vous observons oepenaant que la Constitution ne nous est pas encore parvenue officiellement.

<( Les officiers municipaux de Belley.

a Signé : Brillât - Savarin, maire:

Balme; Dumolin.

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)

13** Adresse de la Société populaire de Sarrebourg (2), par laquelle elle déclare avoir adopté unanimement la Constitution.

(1) Archives nationales, carton G 266, dossier 617. — Cette lettre n'est pas mentioDoée au procès -verbal, mais en marge on y lit : « Insertion sl\x Bulletin, Liv. 12% le 3 août 1793, Pan 11 de la République française. » Elle figure d'ailleurs dans le Second supplément au Bulletin de la Convention du 3 août 1793.

(2) Second supplément bu BuUetin de la Convention dn samedi 3 août 1793. — Cette adresse n'est pai meationnée au procès- verbal.

[ Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMBÎO'AIRES. [3 août 1793.]

loi

(La Convention décrète Tinaertion au Bulletin.)

14** Adresse des républicains de la ville de Mugrorty département des Landes (1), par laquelle ils adhèrent avec enthousiasme à tous lea décrets de la Convention nationale. Ils acceptent la Constitution, et promettent de la bien défendre.

(La (Convention décrète la mention honorable^ et rinsertion au Bulletin,)

15** Adresse de la commune de Cocumonty district de Marmande, département de Lotet'Garonne, dans laquelle elle annonce que fies habitants ne se sont pas laissé séduire par des instigations perfioes. Elle envoie un procès-verbal constatant son refus de conaentir à la formation d'une prétondue commisBion de salut public, i>roposée par les autorités constituées de la ville d'Agen, cheflien du département de Lot-et-Qaronne (2).

(La Convention ordonne Pineertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)

Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (3).

« La commune de Cocumont, district de Marmande. département de Lot-et-Garonne, refuse de aonner sa sanction à une commisaion populaire de salut public, proposée dans une délibération crise le 18 du courant, par les autorités constituées de la ville d'Agen et les députés des communes de ce département. Elle croit que ce tribunal serait tyrannique et d'autant plus dangereux, qu'il pourrait tout oser impunément, sans aucune responsabilité, devant laquelle cette commission pût être traduite. »

16** Lettre des citoyens Lamouque, procureur syndic et Donne, administrateur du directoire du district ae Dieppe^ car laquelle ils annoncent que dans leur district, composé de 202 municipalités la Constitution a été acceptée à l'unanimité : elle est aànsi conçue (4) :

Les citoyens Ltimouque, procureur syndic et Danne, administrateur au directoire du district de Dieppe^ nu citoyen Président de la Convention nationale.

<i Paris, le 28 juillet 1703, Tan II de la Ilépublique française une et indivisible.

c< Citoyen Président,

Nous sommes députés près des ministres pour obtenir d'eux, ou des subsistances, ou des échanges avec les grains cjue nous avons achetés : la famine nous atteint.

(i) PrùcèS'Verbaux de la Convention, tome 18, p. K7. (t) Procèt-^ferbaux de la Convention^ tome 18, p. 51.

(3) Bulletin de la Convention du samedi S août 1793.

(4) Arehivês naiionales, carton G 266, dossier 617, et Prooès-vorbanx de la Conventiont tome 18, > 88.

« Nous profitons de ce moment cour vous annoncer au nom de notre administration, que dans notre district qui est composé de 202 municipalités partout la Constitution y a été acceptée avec cet enthousiasme qui caractérise oe vrais républicains ; nous tenons à la Montagne par nos principes et ses vertus ; Albitte et Pocholle y siègent, ils en partagent aussi l'honneur et la gloire.

« Bientôt vous recevrez dans votre sein les députés des villes et des cantons qui vous annonceront cette acceptation ; à Pavanoe, citoyen Président, faites agréer à la Convention l'hommage que nous lui devons.

Dans les journées des 31 mai et 2 juin, elle a sauvé la France ; par sa Constitution tout à la fois simple et suolime, elle l'a régénérée :

Vive la République, vive la Constitution^ vive la Montagne qui nous Va donnée.

« Signé : Danne ; R. Lamouque. >»

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)

17** Adresse du conseil général du département de la Moselle^ pour adhérer à la Constitution ; elle est ainsi conçue (1) :

Le conseil général du département de la Moselle au citoyen Président de la Convention nationale .

« Metz, le 28 juillet 1793, l'an II de la République.

« La Déclaration des droits de l'homme et l'Acte constitutionnel, désirés depuis si longtemps, ont été reçus et acceptés avec enthousiasme à l'unanimité dans l'étendue du dépar. tement de la Moselle. Fidèles à nos serments, nous maintiendrons au prix de tout notre sang, ce code qui est le gage de notre bonheur ett qui sera le rocher contre lequel se briseront les efforts de nos ennemis du dedans et du dehors.

«( Signé : BoRoé, procureur général syndic ; QlRAL ; Mabo, vice-préstdent ; JN icolas ; IiAJBUifESSE, secrétaire général ; L. Hen-

NSQUIN. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)

18® Adresse de la société révolutionnaire des sans-culottes, séant à Chartres, département d'Eure-et-Loir, par laquelle elle applaudit au décret contre les accapareurs. Elle demande la suppression d'un journal dit de Commerce^ qui donne le cours du prix des marchandisesKct surtout des marchandises de commerce (^).

(La Convention décrète l'insertion au Bul-

(1) Archive* ntUionaUs, carton C 266, do3sier617. — Cette adresse D*est pas mentionnéi au procès-verbal, mais en marge on y lit: • Insertion au BuMtin, Lv. 17, le .^ août nt^. Tan 11 de la République française. »

(t) Procèt'verbanx de la Convention, tome 18, p. 58, et Premier sujfplémmt au Bulletin de la Convention du 7 août 1793.

[Gouvoution nationale.] ARCIIIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 17J3.)

letin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)

lô» Lettre des adtninistrateurê du district de Lauzerte, département de Tam-eP-Garonne^ par laquelle ils transmettent à la Convention : 1® une adresse pour féliciter cette Assemblée d'avoir sauvé la République ; 2» l'arrêté qu'ils ont pris aussitôt qu'ils f urents instruits que des Bordelais armés devaient passer sur leur territoire pour se rendre à Paris ; 3*» copie de leur adresse à ces citoyens égarés; ces pièces çont ainsi conçues (1) :

Au citoyen Frésident de la Convention

nationale,

« Lauzerte, le 24 juillet 1793, Tan II de la République une et indivisible.

« Citoyen,

« Nous vous envoyons ci-jointe notre adresse à la Convention nationale, l'arrêté que nous avons pris aussitôt que nous avons été instruits que les Bordelais armés devaient passer sur notre territoire pour se rendre à Paris, et une copie de notre adresse à ces citoyens égarés, veuillez bien, citoyen Président, en donner connaissance à la Convention nationale.

M Les administrateurs du directoire du district de Lauzerte,

« Signé : O.-Cléophas Péribk, procureur syndic ; Bonnat ; Lol- MÈDB ; Delbbbil, secrétaire, »

Adresse du directoire du district de Lauzerte^ à la Convention nationale.

(f Législateurs,

c< L'horizon politique longtemps obscurci par les vapeurs les plus malfaisantes reprend enfin sa sérénité. Le vaisseau de la liberté, flottant au gré des passions, se trainail) péniblement au milieu des écucils ; vous avez repris le timon d'une main hardie et puissamment secondés par les braves Parisiens, vous l'avez sauvé du naufrage.

c( Cet événement, à jamais mémorable, n'a pu s'opérer sans de violentes commotions, la fureur des partis déchirait le sein de la République, l'engouement pour quelques hommes perfides allait nous plonger dans l'esclavage, les esprits, adroitement maniés, semblaient n'avoir plus d*idées saines sur la liberté. Une Constitution libre, simple et sublime a dissipé tous les doutes. Les républicains se sont serrés autour d'elle; les chants d'allégresse et de reconnaissance se sont fait entendre de toutes parts. Et nous

(i) Archives nationales, carton G 266, dossier 617, et Procès-verbaux de la Convention, tome 18, paj^e 58. — L'adresse à la Convention nationale est seule annexée à cette lettre ; nous n'avons pu retrouver l'arrêté et l'adresse aux Bordelais dont il est également question.

aussi, législateurs, nous avons accepté avec enthousiasme ce gage assuré de notre félicité et de notre gloire ; déjà les députés de nos assemblées primaires sont en marche, ils vous présenteront l'assentiment unanime de nos administrés.

« Législateurs, conservez l'attitude imposante digne des représentants d'une grande nation ; frappez promptement ces mandataires infidèles qui osent^ s'insurger contre le peuple souverain ; anéantissez ces pouvoirs monstrueux, ces administrations corrompues qui allument le flambeau de la guerre civile ; surtout, répandez la lumière au milieu des citoyens égarés, et bientôt la liberté triomphante dédaignera les efforts impuissants de ses lâches ennemis.

« Nous vous adressons, législateurs, l'arrêté que nous avons pris aussitôt que nous avons été instruits que des Bordelais armés devaient passer sur notre territoire pour se rendre à Paris, nous y joignons une copie de l'adresse que nous avons cru devoir présenter à ces citoyens égarés ; elle exprime les principes dont nous sommes pénétrés et que noua n'abandonnerons qu'avec la vie (1).

<c Les administrateurs du directoire du district de Lauzerte,

« Signé : C.-Cléophas Pébibb, procureur syndic ; Bonnat ; LOL- MiepB ; Dblbbeil, secrétaire, »

<( Nota, Deux membres du directoire, absents par commission, n'ont pu signer cette adresse, à laquelle ils ont adhéré. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)

20* Adresse du canton de Virac, département du Tarn, pour adhérer à la Constitution (2).

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)

2V Lettre des citoyens François Rougier, ofilder au 18* régiment d'infanterie, et Fran^ çois Raucourt, officier au 16* régiment d^ infanterie, embarqués sur le navire le Marsouin, en rade de Brest, par laquelle ils dé- \clarent accepter la Constitution ; elle est ainsi conçue (3) :

« Brest, ce 26 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.

« Citoyen Président,

« Embarqués sur le Marsouin, bâtiment de l'Etat en rade de Brest, nous n'avons pu assister aux assemblées primaires de cette ville et comme censé corps armé qui ne peut délibérer, et comme ne faisant que d arriver ici. Mais nous avons lu l'Acte constitutionnel, nous l'avons examiné avec réflexion, et c'est

(1) Bulletin de la Convention du S août 1793. ^ Cette adresse n'est pas mentionnée au procès rerbal.

(2) Nous n'avons pu retrouver ces pièces.

(3) Archives nationales, carton C 286, dossier 626, et Procès-verbaux de la Convention, tome 18, page 58.

[GoDYmtioQ naaonale.J ARCHIVES PARLBMEMAIRBS. [3 août 1193.]

d'après notre oonyiotion intdme aue nouB vous envoyons notre adhésion. Veuillez bien, citoyen Président, faire connaître notre vœu à la Convention ; elle peut être assurée de notre patriotisme, et ae notre dévouement entier pour la République. Prêts à partir pour Saint-Domingue, nous contribuerons de tout notre pouvoir et de tout notre couraoe pour y ramener les esprits à la paix, la défendre contre nos ennemis et faire respecter les lois saçes que vous y enverrez. Nous espérons que bientôt cette riche partie de nos possessions coloniales reprendra son premier état d'abondance et de splendeur si utile à la métropole.

« Les répuhlieainêy

« Signé : Fançois Rouorb, officier au ÎG* régiment d*infanteHe; François RAUCOimT, officier au 16* régiment d'infanterie, »

Suit le procès-verbal d'adhésion des signataires ci-dessus :

« Nous, Magdelaine-Eloy-Prançois Raucourt, officier au lO* régiment d'infanterie, et François Rougier, officier au 18» régiment d'infanterie, adhérons entièrement à l'Acte constitutionnel proposé par la Convention nationale à l'acceptation du peuple souverain.

« A bord du Marsouin, en rade de Brest, ce 26 juillet 1793, Tan II de la République française une et indivisible.

M Signé : François RouaiKB ; François

Rauoourt. »

(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin,)

22® Adresse de rassemblée primaire du can^ ton de Pouillon^ district de Dax, département des Landes, pour applaudir aux mémorables journées des 31 mai, l*** et 2 juin et adhérer à bous les décrets de la Convention ; elle est ainsi conçue (1) :

V assemblée primaire du canton de Pouillon^ district de Vax, département des Landes, convoquée pour accepter la Constitution, à la Convention nationcUe,

« Citoyens représentants,

ce La voilà donc faite cette Constitution populaire, l'attente des Français, et nous pouvons dire des nations, il est donc enfin sorti de vos mains, l'évangile des droits de l'homme et du citoyen, sourire de bonheur et de pros-

§érité pour tous les peuples de l'univers. Le oigt de l'Etre suprême les avait gravés dans tous les cœurs, ces droits sacrés, longtemps avant que la tyrannie et le fanatisme eussent souillé la terre libre; il était sans doute réservé à la Convention nationale de franchir tous les obstacles, de vaincre toutes les difficultés, pour ressusciter les principes immuables de la liberté, et pour en rédiger le code lumineux d'une main savante et hardie.

« Gloire et honneur à la Convention natio-

nale qui, en la patrie, va sauver l'univers I Vive la Constitution populaire ; le jour où elle nous a été présentée fut pour le canton de Pouillon, un jour de fête et d'allégresse ; les citoyens convoqués pour émettre leur vœu l'ont couverte d'applaudissements, tous l'ont acceptée individuellement et à Tunanimité, tous ont crié : Vive la République une et indivisible ! Vive la Constitution ! Vive la Convention nationale, salut, union et fraternité aux braves Parisiens qui, le 31 mai, ont si énergiquement aidé la Convention à frapper les monstres qui déchiraient son sein, et qui voulaient perdre la patrie.

« N'en doutez pas, citoyens représentants, la Constitution que vous nous présentez sera un point de ralliement pour tous les Français, elle sera une verge populaire qui chassera tous les despotes ; elle sera un fanal éclatant qui indiquera à toutes les nations du globe la route de la liberté et les moyens de la conquérir.

<c Couraf^, citoyens législateurs, couronnez par des lois sages le chef d'œuvre immortel de votre amour pour la patrie ; si la tempête menace le vaisseau de la République, si les orages grondent encore de toutes parts, redoublez d'énergie, de force et de constance, ils passeront, et la liberté ne périra pas, et la patrie sera sauvée.

(( La France, oui l'heureuse France, sera désormais le foyer qui réchauffera le patriotisme de tous les peuples, un grand arsenal où ils viendront armer leurs bras pour la conquête de la liberté, un temple superbe où ils viendront à l'envi, contempler la beauté de la Constitution, la grandeur de vos travaux, la gloire de vos noms, la sagesse de nos^ lois, et l'ordonnance majestueuse du gouvernement de la République française une et indivisible.

c( Voilà les vœux et la profession de foi de l'assemblée primaire du canton de Pouillon.

« A Pouillon, le 21 juillet, l'an II de la République une et indivisible.

« Signé : Darbifoxtrcq , président: Qabaux, siégeant au bureau; Deslou, siégeant au bureau; Duvionau, siégeant au bureau \ DuFATTRB, commissaire de la section de Thily adhérant; Pomabèdk, desservant d'Estibeauxx Dkgamp, commissaire de la section de Habas ; Ouichemark, commis»

saire de Habas; CardxnaUX, commissaire de la section du Tilh; Saintaukis, secrétaire. »•

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)

22*» Adresse de la société républicaine de Belfort, pour exprimer à la Convention les regrets ()ue lui cause la mort de Marat ; elle est ainsi conçue (1) :

<c Législateurs,

« Marat n'est plus, la tigresse qui l'immola crut qu'en arrachant au peuple son plus zélé défenseur, elle ralentirait son courage, que

[GoaYentioa aatioaaie.J AHGUIYËS PARLEMENTAIRES. [3 août 1793.]

l'amour de la liberté se refroidirait dans son oœur. Ahl combieB ses espérances sont déçues ; la mort de son ami en lui causant les regrets les plus amers, ne l'a point surpris, depuis longtemps il s'attendait que celui qui le premier avait osé tonner contre la tyrannie des rois, le fol orgueil des nobles, Th^pocrisie, le charlatanisme des prêtres finirait par tomber sous les poignards de leurs infâmes satellites.

« Législateurs^ l'assassinat de l'ami du peu-

Î>le, loin de déconcerter les défenseurs de la iberté, vient de centupler leur énergie, que sa mort leur parait glorieuse : quel beau moment pour lui, que celui où la furie qui l'a sacrifié à sa rage est obligée de rendre hommage à ses vertus ; nous envions tous sa mort, que de nouveaux poignards s'aiguisent pour nous frapper ; nous partageons tous ses sentiments, oui ! nous brûlons tous du désir de montrer comme lui, que ce n'est pas en vain que des républicains ont fait le serment de vivre libres ou de mourir.

« Représentants, nous vous demandons :

P Que les honneurs du Panthéon français soient accordés à celui qui, sanjs cesse poursuivi par le fer des assassins, prêcha constamment au peuple l'amour de la liberté, et n'en goûta jamais les délices ;

(< 2° Que le cadavre ensanglanté de Marat, soit dans tous les départements offert aux regards du peuple, pour Tengagr à venger son défenseur ;

« 3** Que vous fassiez tomber juridiquement sous la hache nationale, tous les gens suspects, les royalistes, les feuillants, les partisans du Marais qui^ par leurs fronts rayonnants de joie, s'avouent les complices de l'assassinat de l'ami du peuple ; ,

« 4° Que vous organisiez une armée formidable des brave députés que chaque canton envoie à Paris le 10 août afin qu'elle se transporte partout où il y aura des fédéralistes et des traîtres à combattre.

(f Représentants nous vous annonçons avec joie 9ue notre canton et les deux qui nous avoisinent viennent d'accepter à l'unanimité dans leurs assemblées primaires la Constitution.

Ce 23 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.

« Les membres composant la société républicaine de Belfort,

« Signé : Pessaed cadet, président;

Armand, ser rétaire; Gail- LABD, secrétaire. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)

23® Adresse de la société républicaine d^Aututij pour exprimer à la Convention les regrets que lui cause la mort de Marat; elle est ainsi conçue (1) :

(i) Archivts nationales, carton G 266, dossier 6S6, et Procès-verbaux de la ilonvention^ tome 18, page 59.

Société des Amis de la Constitution républicaine^ comité de correspondance.

c( Autun. le 13 juillet 1793, l'an IV de la liberté et l'an II de la République française, aux Jacobins.

« Citoyens mandataires,

« Nous partageons votre douleur ; un crêpe funèbre enveloppe tous les mouvements de nos âmes ; l'ami du peuple n'est plus ; Marat, dont les jours ont été une longue proie de la calomnie, est tombé sous un fer assassin. L'amour de la patrie soutenait encore les restes d'une existence, la propriété des malheureux. Une femme, dont le cœur n'aurait dû être façonné que pour les afEections tendres et humaines, inspirée sans doute par le fanatisme royal, s'est portée au plus horrible des attentats, et déjà des mânes de Marat embrassent celles de l'immortel Lepeletier. Ne vous pressez pas, sections de Paris, de lui obtenir une f>laoe au temple de mémoire ; respectez cette oi temporisante qui éprouve les vertus vulgaires ; tous les cœurs vraiment français, ne sont^ils pas autant de Panthéons pour Marat ? Voilà ton ouvrage, faction infernale, c'est par les poignards que tu aurais voulu régner ; et cependant tu prêtais tes desseins atroces aux plus brûlants défenseurs de l'égalité ; montre une seule cicatrice honorable, tu es toute couverte de la lèpre des crimes, tu cours à l'infamie, à l'échaf aud avec la même vitesse que Marat à l'immortalité ; elle vivra la Constitution, cimentée du sang de Marat, l'ami du peuple.

« Les montagnards d' Autun,.

<( Signé : Groqnot, président; P.-F. Bauzou ; Eenard ; uobmier ; Gibanieb ; Gic-

QUEL ; LaVERGNB. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)

24® Adresse du 10^ bataillon du Pas-de-Calais, dans laquelle il déclare avoir adopté avec transport la Constitution sortie de la sainte Montagne. Il proteste de mourir pour la défense de la liberté et de l'égalité ; l'adresse est ainsi conçue (1) :

« Eep résentants du peuple souverain»

« Il manquait à la France une Constitution libre et républicaine. De toute part, ce vœu vous était manifesté. lors(j[ue tout à coup la foudre est sortie de la sainte Montagne qui, au milieu de l'orage et à travers les éclairs, vient de nous transmettre cet ouvrage immortel : les droits sacrés de l'homme et du genre humain.

a Le 10* bataillon du Pas-de-Calais l'a adopté avec transport. Organe des dignes et fidèles républicains qui le composent, il ne reste aux vœux des volontaires (|u'à exprimer à la Convention, celui de mourir pour la dé*

(i) Archives nationales, cartoo G 266, dossier 6:26, et Procès-verbaux de la Convention^ tome 18, pa^e 59.

IGoQTeDtton natioDAU.] AKGHIVSS f ARUUIfiNTAlRfiS. 13 août i7)»«j

ISo

fendre, pour la liberté, Tégalité et Tindivisibilité a« la République. »

(Suivent S9 signatures).

(La Oonvention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin,)

25° Lettre de la société populaire de Vitrysur-Marne^ par laquelle elle s'étonne de ne

Sas avoir vu cette ville rangée dans la classe e celles qui ont adhéré à la Constitution ; elle est ainsi conçue (1) :

La société populaire^ aux représentants du peuple j salut et union,

<t Vitry-sur-Marne, le 28 juillet lïQS, Tan II de la République.

a Nous sommes informés que le district de cette ville a donné connaissance au minislic de rintérieur de la prompte adhésion que tous nos concitoyens ont donnée à l'Acte constitutionnel. Nous nous étonnons de ne point voir notre ville rangée dans la classe de celles qui ont donné cette preuve d'attachement au

gouvernement réi)ublicain. Jaloux de cet onneur, nous prions la Convention de satisfaire notre vœu. Nous voulons donner à cette expression de nos sentiments autant de publicité que nous avons mis d'empressement a approuver les principes d'un gouvernement qui doit consolider la possession de notre liberté et jeter les fondements du bonheur des Français. Puissent nos frères égarés se rallier autour et quitter les ténèbi*es honteuses du fanatisme pour marcher avec nous à la lueur du flambeau de la raison publique.

« La société des Amis de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible.

« Signé : Billbt, président; PaiBUB,

secrétaire. »

(Lh Convention décrète l'insertion au Bulletin,)

26° Lettre des membres des comités de surveillance de ValogneSy par laquelle ils transmettent à la Convention une copie de leurs exhortations fraternelles et républicaines aux troupes commamlées par le traître Wiinpffen; cotte copie est ainsi conçue (2) :

Les membres des comités de surveillance de ValogneSf aux défenseurs de la patrie dans le Calvados*

ti Citoyens défenseurs de la patrie,

t( Vous n'avez pris les armes que pour combattre les tyrans et leurs vils satellites ; vous n'avez quitté vos pères et mères, vos femmes et vos enfants que pour défendre jusqu'à la

(1) Archives neiiùnaleSt carton G i66, dotsî«r 626. — — Cette lettre n'est pas montionnée au procie-vorba), mais en manre on y Ht • « losertiou au BuUetin, Ltr. S5, le S août 1793, ran II de la République française. » Elle fifure d'ailleurs au Bulletin de la Convention dn 3 août 1*793.

dernière goutte de votre sang la liberté et l'égalité. £h bien vous obéissez à un traitre qui veut rétablir la royauté. Wimpffen est d'intelligence avec les Dumouriez et tous les autres scélérats oui veulent nous livrer à nos ennemis. Tous les députés en rébellion contre la Convention qui sont à Caen, ne respirent que la guerre civile, ils veulent préparer ici les scènes sanglantes de la Vendée. C^est pour arrêter leurs perfides projets que nos frères de Paris et de tous les départements voisins marchent en masse vers Caen. Le département de la Manche est également prêt à se mouvoir, il vous rappelle dans son sein d'où vous êtes sortis ; nombre de vos frères d'armes y sont déjà arrivés et bénissent le ciel d'avoir abandonné les drapeaux des contre-révolutionnaires. Que le bandeau tombe de dessus V9S yeux ; que le mouvement soit générai, environnez les traîtres qui vous ont séduits, et livrez-les à l'échafaud qu'ils ont si bien mérité : ils ont volé 3 millions 600,000 livres dans les caisses publiques de Caen et de Bayeux. Ne leur laissez pas porter cette somme dans le pajrg étran^^r. C'est néanmoins ce qui va arriver infailliblement si le charme qui vous a séduits jusqu'ici ne cesse à l'instant et si vous ne déjouez leurs criminels complots.

« Les membres des comité de surveillance de Valognes.

« Signé : L. Lecoquisbke ; Buhot ; Goffx ; J. B. Quentin ; Cannevin ; Justamont ; Loges; Vaohekot ; J. A. LEiK»NNioT ; Mocpuet; j. Gillot; Dupbiz.tj; Vbr-