Scellier, Juce directeur du jure d'arcasatinn pr«?s

le tribunal du II* arrondissement 4*7

SuppUanU.

Lnllier, jii^e directeur du juré d ut cusatioo liu !!• orrondiçs^naent 0

Hermann, président du tribonal du departemont du Pas-de-Calais 6

Brifot, commissaire national k iXmns n

Certifiif par les commissaires de la Convention natimale ëouttiatu'M. ee S anûi I7<i:9. lau /#• ^lê im b^-

[Convention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 août 1793,]

Suppléants.

Lullier, juge-directeur du juré d'accusation du II^ arrondissement.

Hermann, président du tribunal du département du Pas-de-Calais.

Brigot, commissaire national à Reims.

Dartigoéyte, secrétaire^ donne lecture des lettres suivantes :

V* Lettre d'un citoyen, qui veut rester in-

H)nnu, par laquelle il envoie à la Conven-

wion une croix, dite de Saint-Louis, pour

les frais de la guerre ; cette lettre est ainsi

conçue (1) :

« 19 iuillet 1793, Tan II de la République une et indivisible.

« Citoyen Président,

« Je vous adresse la décoration militaire qui m'avait été accordée pour mes services. £)ans une République, où Ton reconnaît l'égalité, il ne faut pas de marques distinctives. Veuillez en disposer pour l'usage que vous croirez qu'elle pourra déjouer les complots liberticides des ennemis de la République une et indivisible ; mon vœu sera rempli.

« Je suis un membre d'une société populaire républicaine qui désire la République une et indivisible. »

(Sans signature.)

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)

2*» Lettre du citoyen Bonessart, membre du conseil du département d'Ille-et-Vilaine (2), par laquelle il écrit qu'on lui avait assuré que la Cfonvention n'était composée

^..^ «]>A«««r{«.^n an momKrAB • Î1 n'ATiArcnît AU-

§ar lui données aux arrêtés liberticides du épartement d'Ille-et- Vilaine.

3° Lettre du citoyen Boyer rainé, membre du mêm^ département éP Ille-et-V Haine (3), qui envoie aussi sa rétractation.

(La Convention renvoie ces deux lettres au comité de Sûreté générale.)

4® Adresse des officiers^ sous-officiers et yo- ^ntavres du 7* bataillon de Bhône-et-Loire, pour adhérer à toutes les mesures prises de-

§uis le 31 mai. Ils s'indignent de la révolte 0 Lyon et envoient une somme de 516 liv. 10 8. destinée aux frais nécessaires pour remettre cette ville rebelle dans le devoir ; cette adresse est ainsi conçue (4) :

<f Représentants du peuple,

« Les officiers, sous-officiers et volontaires du 7« bataillon de Rhône-et-Loire, profondé-

(i) Archives nalianales, carton G 265, dossier 613 et Procès-verbaux de la Convention, tome 18, page 83.

(2) Procès-verbaux de la Convention, tome I8,p. 83.

(3) Procès-verbaux de la Conventionj tomo 18, p. 83.

(4) Archives nationales, carton G 265, dossier 613 et Proeès^erbaux de la Convention tome 18, p. 84.

ment pénétrés des |>rincipes de liberté, ont reçu avec une joie inexprimable la Constitution toute républicaine que vous avez soumise à l'acceptation du peuple français. Nous ne vous remercions pas, mais nous vous savons bon gré de vous être servis du pouvoir qui vous a été confié pour poser les bases d'un code de lois qui doit faire notre bon^ heur et celui de nos descendants.

(( Nous donnons notre adhésion à toutes les mesures que vous ayez prises pour produire ce chef-d'œuvre politique et nous mourrons contents si notre sang peut suffire pour en consolider l'existence.

c( Mais, citoyens, autant nous avons éprouvé ae satisfaction à la présentation de l'Acte constitutionnel, autant a été grande notre inquiétude en apprenant l'état de rébellion ou est la ville de Lyon, notre patrie. Sue les mesures que vous avez prises dans la ance du 12 juillet émanent d'un grand principe de justice ; qu'ils sont bien punis par la confiscation de leurs biens et la répartition faite aux patriotes et aux indigents, ces lâches conspirateurs dont Tégoïsme et la cupidité connus depuis longtemps par nous, leur a toujours fait sacrifier l'intérêt général à leur intérêt personnel : ces négociants âui regrettent tant le règne de la tyrannie et e l'esclavage, parce que le régime républicain leur enlève l'instrument dont ils se servaient pour opprimer et traiter en esclaves une classe d'ouvriers recommandables par leur industrie.

« Les officiers, sous-officiers et volontaires du 7* bataillon de Rhône-et-Loire, ayant d'autres ennemis à combattre et ne pouvant employer leurs armes pour soumettre les rebelles de la ville de Lyon, font don de la somme de 515 liv. 10 s. pour subvenir aux dépenses que nécessiteront les forces à faire marcher contre eux.

c< Au camp près Longwy, le 27 juillet 1793, l'an II de la République. »

(Pas de signatures.)

CLa. Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)

5° Lettre du département de Paris (l) qui écrit que la distribution des prix de 1 Université aura lieu demain en présence de toutes les autorités constituées de Paris ; il prie la Convention d'y envoyer une députation.

(Il est décrété^u'une députation de 24 membres assistera à cette distribution.)

Les membres nommés par le bureau des secrétaires sont (2) :

Les citoyens Uranet, Coupé (de VOise), Bonnier, Grasparin, Charlier, Laurent, Maignet, Moyse-Bayle, Escudier, David, Barbeau du Barran, Lavicomterie, Bouquier aîné, Jagot, Finet aîné, Boucher-Saint-Sauveur, Armonville, Voulland, Francastel, Jullien (de la Drôme), Hentz, Monnel, Battel* lier, Jay (de Sainte-Foy).

(1) Procès-verbaux de la Convention, I. 18, p, 84. — Il avait déjà écrit & ce sujet dans la séaoce du i«r août 1793.

(2) Procè$''Verbaux de la Convention, t. iS. «^ ~

[Ck>DV«ntion natioiiAle.] ARCHIVES PARLKMENTAIRRS. |3 août 1193.]

6® Lettre du conseil général de la commune de Pacéy district de Rennes^ département d'Ille-et-Vilaine (1), par laquelle il envoie la rétractation de son adhésion aux arrêtés liberticides du département d'Ille-et-Yilaine ; adhésion surprise et fruit de' Terreur.

7** Lettre de Louis Jielety membre du département du Finistère (2), par laquelle il envoie également sa rétractation et implore l'indulgence de la Convention nationale.

(La Convention renvoie les deux lettres au comité de Sûreté générale.)

Une députation de la Société fraternelle est admise à la barre (3).

Vorateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (4) :

a Citoyens législateurs,

ce Lorsqu'une société populaire parait devant des patriotes imperturbables, elle est presque sûre d'être accueillie favorablement, et surtout lorsque c'est pour honorer la mémoire de deux martyrs de la liberté : Lepeletier et Marat; Lepeletier, dont la mort nous fit verser des larmes ; Lepeletier qui nous laisse après sa mort un plan d'éducation nationale digne de Lycurgue et de Platon ; Lepeletier, enfin, dont l image ensanglantée arracha des larmes de sensibilité à toute âme née vertueuse et patriote.

(( Mais, citoyens représentants, ce n'est là que la moitié de notre douleur, Marat est mort: une furie, armée par le fanatisme et peut-être aussi car des monstres oui siégèrent jadis parmi vous, a tranché le fil des jours du plus intrépide défenseur des droits du peuple, de Marat, qui, toujours persécuté, n^n était que plus ardent à soutenir les droits de l'humanité, de Marat qui, à juste titre, s'était acquis le surnom glorieux de son ami ; de Marat, enfin^ qui, malgré toutes les menées sourdes mises en usage

Eour le corrompre, a toujours été inexorale contre les diverses aristocraties qui ont voulu asservir le peuple depuis 1789.

u Mais, citoyens législateurs, après avoir donné un libre essor a nos justes douleurs, nous nous sommes dit : Consolons-nous, deux amis du peuple sont morts; eh bienl tout n*est pas perdu, il existe une Montagne qui en est couverte ; la Constitution qu'elle vient d'enfanter en est irrésistible, et les droits de l'homme en ont été les heureux précurseurs.

« Continuez, citoyens législateurs, une carrière aussi glorieuse et vous acquerrez l'estime des hommes libres, en même temps que vous serez les épouvantails des esclaves et des j^ans.

« Cfitoyens représentants, la Société fraternelle fera dimanche 4 du présent mois l'inauguration des deux bustes de Marat et Lepeletier; elle se dispose à rendre à ces deux grands hommes le tribut d'hommage et de

(i) Procét perkiux de to Canvewtion^ t. 18, p. 85.

reconnaissance qu'ils méritent, et elle vous prie, par notre organe, de vouloir bien y assister par députation, et en même temps de lui permettre de déposer dimanche 4 août le buste de Marat dans le salon de la liberté, après votre séance, lequel buste en sera immédiatement ôté par la société et porté, ainsi que celui de Lepeletier, à la Société fraternelle.

« Le cortège partira de la salle de la société et se rendra à la place des Piques, ensuite il passera à la rue Saint-Honoré, à droite, la place de la Révolution, le pont tournant, les Tuileries, jusqu'au péristyle du pavillon de l'Unité. »

Le Préfildcnt (1 1. Citoyens, Marat eut la fièvre révolutionnaire : il avait raison, car il connaisait toute la scélératesse des ennemis de la Révolution. Sa mort fut encore plus utile que sa vie à la cause de la liberté, puisqu'elle montra de quel côté sont les assassins. Comme lui nous mourrons tous, plutôt que de consentir au rétablissement de la tyrannie. (Applaudissements,)

La Convention nationale vous invite à assister à la séahce.

Eionlfi Idegendre convertit en motion cette demande.

(La Convention nationale décrète qu'une députation de 24 de ses membres assistera à cette cérémonie.)

Les membres nommés par le bureau des secrétaires sont (2) :

Les citoyens Mallarmé, Legendre^ Lémane, Camille Desmoulins, Pérard, Thibaudeau, Couturier, Piorry. Merlin, Boisset, Haussmann, Lecointre (de Versailles). Duval (de l'Ille-et-Vilaine), Sevestre, Taillefer, Bar, Louis. QoBsuin, Boissieu. Bourbotte, Charnier (de Saintes), Bréard, Duoos (des Landes), Laignelot.

Garnier (de Saintes) t au nom de la com^ mission des Siœ^ chargée de surveiller l'agiotage et d*en arrêter les désordres, fait un rapjiort et présente un projet de décret sur les étrangers (3) ; il s'exprime ainsi (4) :

Citoyens, vous avez chargé votre commission des Six, de vous présenter une loi contre les étrangers, et elle va vous en proposer les bases d'après les principes éternels de justice qui gouvernent un peuple libre et humain.

Vous avez annoncé à l'univers que vous étiez les amis et les alliés de tous les peuples ; et lorsque vous avez fait cette déclaration, qua* tre puissances étaient liguées contre vous pour vous asservir.

Aujourd'hui vos principes sont les mêmes, et nulle mesure de salut public ne fût venue restreindre cet engagement solennel, si la trahison des rois n'eût fait tourner contre vous les actes généreux de votre bienfaisance.

A Londres, à Vienne, à Madrid, un gou-

(1) Journal de la Montagne, n* 64, pifs 412, 1** colunoe.

(2) PracèS'Pcrbaïue de la ùmvenliim, tome 18, p. 84. (3} ProcèS'Verbaux de ta ConvenHpn , tome 18. p. 83.

[Convention nationale.. ARCHIVES PARLEMBNTAIRfiS. [3 août 1193.]

vemement déûant et tyranniçiu^ avait chassé de son sein des Français paisibles dont les propriétés et rétablissement garantissaient la fidélité; et nous, avec la confiance de la vertu, nous accueillons comme ainis, les hommes de ces difîérentes nations qui repoussent nos bienfaits et notre fraternité, par une guerre iniqUe et féroce.

Aujourd'hui qu'ils deviennent les instruments avilis de ces rois oppresseurs, et qu^ls partagent les crimes de leurs mai très, en trahissant la nation hospitalière qui les pro- +,ège et leur tend une main amicale ; certes, (intérêt de la patrie noiis commande des mesures de sûreté que leurs lâches perfidies rendent nécessaires.

Seule dans Tunivers, la France libre, luttant contre tous les orages conjurés du despotisme, offre un spectacle de grandeur unique pour l'histoire, et les génératioûs étonnées se demanderont un jour quel était ce peuple extraordinaire, qui, entouré d'ennemis cons^^irateurs au dedans, de traîtres au dehors, fait face à la fois, à la guerre civile, aux complots de la malveillance, et à cinq[ puissances combinées contre lui ; qui a eu à se défendre contre l'incendie, -le fer, le poison de ces Attilas nouveaux, <jui rougiraient de posséder une puissance qu'ils ne devraient ni a leurs usurpations, ni à leurs attentats;

Français, le combat sanglant du despotisme contre la libeité, est ouvert. Fixe un moment tes regards sur les chaînes que traînent après eux les tyrans dé la terre : vois ses vainqueurs sans victoires, s'enorgueillir déjà de succès qu'ils ne doivent ni à leur bravoure, ni à leurs efforts, et dont ils se prévalent avec une insolence qui caractérise leur lâcheté.

Écoute-les dans leur aveuj^le délire se partageant d'avance ton territoire comme ils ont partagé les lamoeaux de l'infortunée Pologne, entena«-les désigner déjà les yictimes et commander les échafauas qui doivent présider leur vengeance ; car le crime et le sang sont l'héritage des rois.

Ignores-tu que déjà tes possessions désignés doivent être le prix des trahisons de ces perfides émigrés dont les mains féroces déchirent les entrailles de leur patrie ! ignores-tu que la hideuse féodalité te menace de sa sanguinaire oppression ; que les oents^ les jigriers, la dixmc, la corvée et l'asservissement de toi-inême, pressureront à la fois ton domaine et ta personne.

Ne pénètres-tu pas cette tortueuse politique du cabinet de Londres, dont le machiarelique Pitt dirige les mystérieux ressorts?

Ce n'est pas pour venger la mort de Louis que Georges s'est armé contre toi : car lès tyrans se craignent et ne s'estiment pas ; c'est contre tes flottes et ton commerce : c'est contre les puisnanôes qui lui disputent l'empire des mors qu'il conspire ; et Chitrles, dont l'intérêt lui commandait d'unir ses armes aux nôtres, ne vôit-il pas qu'il est l'instrument de l'am; bition des Brunswick, et qu'il se sert de lui contre lui-même ; car s'il n'existait plus de Duissanoe rivale qui balançât la domination avahissante des Anglais, que deviendraient ii5 autres pavillons de l'Europe devant celui de l'orgueilleuse Albion qui a juré de les abattre tous.

Combattons cette insensée Carthage ; mais

entourés de conspirateurs et d'ennemis^ ehassons d!abbra du milieu de nous ces étfa|i|^r« trop longieirips protégés, et qui toùrnaot notre jgénérosiié contre tious^ paient leur f^coîi naissance par des trahisons : faiso/is enfi^ ^rvir nos fautes à nos |ùccè9. La philosophie préparé la liberté ; mais ce n'est point à elle a la cçnsolider ; profitons des leçons des tyraûs, non pour asservir, mais pour délivrer la terre..

Un Autrichien féroce, ou un Anglais jar loux, ne peut être notfe ami, lorsque Brunswick ou Pitt s'environnent de tous les criipes pour forger des chaînes à une nation républicaine.

Qu'ils aillent pc^t^r ftilletirs \^ aetitiment honteux de leur servittide ces vik espions i|Ue notre £(énérosité a protégés trop longtemps! Eompons le fil de leurs trames conspiratrices : et toi, peuple français, qui tiens dans tes mains ou la liberté ou lesclavage du monde, lève-toi tout entier: repousse ces hommes endormeurs et perfides, qui depuis neuf inois troinpent ta crédulité et compri? ment ton énergie; lève-toi, mais ayec Pœil terrible de la vengeance. Que les rois entendent ta volonté dernière, et qu'ils frémissent.

Souffrirais-tu plus longtemps ton terri; toire souillé par la présenoe de ces tyrans qui prennent en toi le calme de la sécurité pour raffâissement du courage, attends-tu que ces barbares autrichiens, à qui tes places ont été livrées, viennent dévaster tes héritages, piller tes maisons, souiller ta couche pu te ravir soûs tes yeux ta fille où ton amdJite î

Aux armes ! républicains : que tous les sentiments s'unissent, que tous les intérêts fee confondent. Enteudez-vous cet appel des fiers Lillois? ils veulent la liberté; la voudrie2voUs moins fortement qu'eux?

Que fait dans nos villes cette jeunesse àdor nisëe, pour qui l'oisiveté ^st un travail, et l'insouciance iin besoin? S'ils ne volent pas à l'instant sur nos frontières, que la censuré de l'opinion imprime l'opprobre sur leur front avili : que dans les assemblées^ dans les places publiques, la honte et le mépris les poursuivent ; que ^'amitié les méconnaisse^ et que la vertu indignée }cà dénonce.

Et voUs, hommes égoïstes, et ennemis dé ^'égalité, vous qui livez tout fait contre la liberté, puisque vous n'avez tien fait pour elle ; vous qui, dans l'obscurité de votre âxnéi vous réjouissez des revers de la pairie ; vous qui les présagiez un mois avant leur événe* ment, et qui, initiée dans les conspirations dont il n'est plus douteux que les étrangers qui nous environiient sont les prinoip'àux agents, ou qui, conspirateurs avec euic, comptes n'&voir commis aucuns crimes^ parce qu'il vous en reste d'autres encore a commettre ; contemplez vos espérances réalisées i fixes silins temords, si vous le pouvez, cé beuple qU^ vous assassinez^ et qui, malgré 6a

Ïmissiince, austoi vertueux que vous êtes scéérata, règle l'étendiTe de sa clémence sur le nombre de vos forfaits!

Mais le moment de se décider est venu ; les biens et les maux ont leurs termes ; et puis^ que vous n'êtes pas peuplei tremblez ; car si par la sagesse où 1 audace dé nos mesUirès nous ne pouvions pas détourner les orages qVLé la malv«illanoe a acmimttlés oblitre l'"

[GoDv^oUoo Dftlioaale.] ARGUIVBS ^AALKIIB9rrAlRB$. (3 août tT9S.j

libertéi il .est des moments de crise et de salut oik la nation en masse, guidée par le sentiment,, ikigrié de ses malheurs, se saisit de sa souveraineté et rexéree dansi sa colère.

Cependant, soit que le peuple français ait des trailves dans son .sem à punir, ou des espions soudoyés k chasser, généreux dans sa politique, et juste dans la rigueur de ses mesures, il ne confondra point l'homme égaré qui revient, aves le conspirateur qui se masque, ou rétranger paisihle.qui aime nos lois avec celui qui intrigant et hypocrite, en parle avec respect pour les trahir avec succès.

Purgeons notre territoire de cette dernière clas$e d'homm<:î8 qUi le souille et déjà nous aurons déjoué bien des trahisons.

Allons à la liberté par toutes les grandes mesures qui peuvent y conduire ; et si ramour de Tindépendançe Ta créée, l'horreur des rois doit la consolider. C'est elle qui fit les Scœvola, les Brutus, les Ankarstrœm ; c'est elle

âui en produira de nouvcàuic ; c^ la mort es tynans est le commenoepient de la jouissance de la liberté.

Qu'ils avancent sur notre territoire, oes vils oppresseurs, les mesures sont prises, la foudre qui les attend est prête, et le sol volcanisé qui les verra parcutre leur offrira bientôt l'appareil du tombeau ; ils connaîtront à nos coups la vengeance d'un peuple libre, et ils apprendront ai, trahis par nos chefs, il ne nous reste pas d'autres moyens plus terribles qui ne nou9 trahiront pas.

Entourés de leurs espipns et de leurs Hssassins, les rois veulent nouç forcer à la politique ; eh bien nous l'emploierons, et réouits à lutter contre leurs forfaits^ nous chercherons notre défense dans lès droits sacrés de la nature ; ils seront tous légitimes, car la liberté d irisera nos coups et l'univers délivré en recueillera les fruits.

Ijcs Romains furent des conquérants ; plus grands qu'eux, nous serons des libérateurs ;

f»our vaincre, la bravoure suffiaait ; pour déivrer, l'audaoe est nécessaire.

Aux armes 1 citoyens, que la France entière soit un camp, que chaque Français soit un Roldat, que chaque soldat soit un Brutus ; il nVst plus de dangers pour qui sait les braver ; fa lâcheté les produit, le mépris de la mort les surmonte.

DéharrasKés dos étrangers qui conspirent contre nous, nous allons chercher les moyens d'enchaîner la malveillanoe qui les seconde, H nous les trouverons. Nous voulons la liberté, et malgré l'univers conjurî nous l'aurons, car les Ames fières la rencontreraient dans la tombe ai elle n'était t)lu8 sur U terra. (A piJaudiifBeinentB. )

Voici le projet de décret que je suis chargé de vous proposer.

Projet de décret.

« La Convention nationale, considérant que los puissances ennemies de la République violant les droits des gens et de ta guerre, se servent des hommes mêmes en faveur de qui la nation française exerce journellement acs actes de bienfaiRanee ot d'hospitalité pour les diriaer contre elle, et aue le salut oublie lui

} « Art 1*'. Les étrangers nés dans le territoire des puissanoes avec lesquelles la République française est en gnerre, seront détenus en état d'arrestation dans les maisons de sûreté, jusqu'à ce que par l'Assemblée nationale il en soit autrement ordonné, et les scellés seront apposés sur leurs papiers.

c( Art 2. Sont exceptés de cette disposition les artistes, les ouvriers, et tous ceux qui sont employés dans des ateliers ou manufactures, à la charge par eux de se faire attester par deux citoyens de leur commune, et d'un patriotisme teconnu.

« Art. 3. Sont également exceptée ceux qui n'étant ni ouvriers, ni artistes, résidaient en France avant le 14 juillet 1789, et ont donné des preuves de probité et de civisme.

« Art. 4. Pour justifier de leur attachtiment à la Révolution française, les étrangers seront tenus, dans les trois jours c^ui suivront la publication de la présente loi de se présenter dans l'assemblée du conseil général de la commune ou de la section dans l'étendue de laquelle ils ^ demeurent^ et de présenter, savoir : les artistes et ouvriers, les deux citoyens qui doivent les attester ; et les autres, les pièces ou les preuves justificatives de leur civisme.

(c Art 5. Tout citoyen aura le droit d'opposer contre les uns ou les autres les faits |parvenus à la connaissance qui élèveraient quelques soupçons Sur la pureté de leurs principes ; et si ces faits se trouvent réels, et constatent contre eux de justes causes ae suspicion, il sera pris, par le conseil général de la commune ou de la section, un arrêté motivé, qui leur enjoindra de sortir de Iq République dans le délai ei-dessus fixé.

<c Art. 6. Si leur civisme et leur probité sont reconnus, les officiers municipaux le constateront également, ils leur déclareront que la République française les admet ftu bienfait de l'hospitalité, et leurs noms seront inscrits sur la liste des étrangers, qui sera affichée dans la salle des séances de la maison commune.

« Art. 7. Ceux qui obtiendront un œrtifi* cat d'hospitalité seront tenus de porter au bras gauche un ruban tricolore, sur lequel sera tracé le mot hospitalité et le nom de la nation ches laquelle ils sont nés.

f( Art. 8. Ils ne pourront en aucun temps quitter cette marque indicative, ni marcher sans leur certificat d'hospitalité ; et dans h cas où ils auraient enfreint l'une on l'atiire de ces deux dispositions, ils seront déportés comme suspects.

«< Art. 9. Les étrangers ci-dessus désignés, qui auront été dénoncés aux autorités constituées pour dos iniraetiona prouvéeê contre la loi ; c<*ux qui ont exercé la banque on l'a* iriotaflpe «>t, n'ont pris auouhe part diraête à la Révolution ; ceux enfin qui vivent de leurs rentes, sans industrie ou propriété connues. fieront déportés comme suspects, et l'arrêté

i^mm *M

[CoDvanUon oalioDale.] AttCBlVËS PARLEMENTAIRES. [3 août 1*703.1

loi à ceux qui n'auront point obtenu un certificat d'hospitalité, un passeport sur lequel leur itinéraire sera tracé jusqu'à la frontière.

« Art. 11. S'ils rentrent sur le territoire de la République, tant qu'elle sera en guerre avec leur nation, ils seront punis de mort, comme conspirateurs.

(( Alt. 12. Ceux qui seront convaincus d'avoir ménagé des intelligences soit avec les puissances étrangères, soit avec des émigrés, ou tous autres ennemis de la France, seront punis comme conspirateurs, et leurs biens déclarés appartenir à la République.

(( Art. 13. Les citoyens qui logeraient des étrangers en contravention à la présente loi, encourront les peines prononcées contre ceux qui logent des émigrés.

c( Art. 14. Il est enjoint à toutes les autorités constituées de tenir strictement la main à l'exécution de la présente loi, à peine de répondre personnellement des événements. »

IMailhe combat le projet (1). Il trouve que déporter les étrangers susi)ects, ce serait augmenter le nombre des rebelles de la Vendée, et fait la motion expresse de les garder tous en otage.

Bréard. Je partage Tavis du préopinant, et il me paraît dangereux, à moi aussi, de renvoyer du territoire de la République une infinité d'étrangers. Je crois, moi, qu'ils doivent être mis en état d'arrestation : car, ou ces étrangers sont bien intentionnés, ou bien ils ne le sont pas ; dans le premier cas, ils ne trouveront pas mauvais que vous preniez à leur égard une mesure que demande la sûreté de la nation. Si ce sont des espions, quels ménagements avons-nous à garder avec eux ? Je demande qu'ils soient détenus jusau'à ce que la prudence nous permette de les élargir.

LéeeoiaCre (de Versailles). Je demande que les déserteurs autrichiens et prussiens, soient aussi mis en état d'arrestation.

Delacroix (Eure-et-Loir). La mesure proposée par Bréard me parait juste ; mais je ne crois pas aue vous deviez l'étendre aux déserteurs que l'Assemblée législative a appelés >en France, en leur accordant la somme de 50 livres, mais on peut les empêcher de noua nuire, et les employer même utilement, en faisant servir les déserteurs Autrichiens sur les frontières d'Espagne, et les déserteurs espagnols sur les frontières du Nord.

Thikawll. Il y a dans nos manufactures des ouvriers étrangers qu'il est très important de conserver, parce qu eux seuls savent le secret de leur métier. Je demande une exception en leur faveur.

(La Convention décrète l'impreasion du rapport et du projet de décret, et l'ajournement de la discussion à lundi prochain.)

AHliry, au nom du comité de la guerre fait un rapport et présente un projet de décret sur Remploi des cloches inutiles ; il s'exprime ainsi (1) :

Je suis chargé par le comité de la guerre de vous proposer un 'projet de décreE

Il est urgent que la Convention prononce sur cet objet, afin d'accélérer la fabrication des canons.

Jknkry propose la rédaction du décret qui met à la disposition du ministre de la guerre toutes les cloches inutiles.

Un membre observe qu'il existe une loi, et qu'il suffit d[en ordonner l'exécution en chargeant le ministre de la guerre de faire parvenir les cloches dans les fonderies.

Un autre membre demande qu'on prenne d'abord les cloches des églises supprimées, ensuite celles des grandes villes, et subsidiairement celles des campagnes ; il démontre l'avantage de cette mesure dans les circonstances actuelles.

Après une assez longue discussion, le décret suivant est rendu (2).

« La Convention nationale décrète :

Art. 1«.

« Le ministre de l'intérieur fera parvenir dans les fonderies qui lui seront indiquées par le ministre de la guerre, la quantité de métal de cloches suffisante pour faire les canons nécessaires à la défense de la République.

Art. 2.

u Les lois des 23 février et 23 juillet 1703 seront exécutées à raison et à mesure des besoins des fonderies, et de manière que les cloches des églises j des couvents, abbayes, collégiales et paroisses supprimées et réunies, ainsi que les cloches des i>aroisseB des grandes villes, seront les premières employées. »

Un memhre (3) : Au moment où nos frères des départements arrivent à Paris, il faut qu'ils soient témoins de notre énergie constante ; il faut qu'ils n'entendent parler à cette tribune que des patriotes, ainsi je demande çjue les comités qui auront des rapporte à faire, ne choisissent pour rapporteurs que des membres qui aient la confiance générale de la Convention et de la République. (Vifs applaudissements,)

Mallaraié, au nom du comité des décrets, présente, et la Convention adopte, le projet de décret suivant, qui autorise les commissaires des assemblées primaires à échanger à ta Trésorerie nationale les assignats à fare roycde gui leur auraient été délivrés pour inaemnttés de frais de voyage (4).

(i) Moniteur universel dn 6 août 1193, page 9S6, t* colonoe.

(t) CoUeetian Baudouin^ tome 39, pas» 30 ot Pr&eèsverbaux de la Convention, tome 18, p. 86.

(3) Moniteur universel du 6 août 1793, pa^ 926, 2' co-

colonne. — Cette motion n'eit pas nentioonée ao pro*

ces- verbal. ^

IGooTenUoii DUionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août nsaj

Cl La Convention nationale décrète que les citoyens commissaires des assemblées primaires de la République, qui se sont rendus à Paris, en exécution du décret du 27 juin 1793, et qui ont reçu des reoeveurs de district^ pour indemnités des frais de Yoyage, des assifi^nats à la face du ci-devant roi, retirés de la circulation par la loi du 30 juillet dernier, seront admis a les échanger à la Trésorerie nationale JsouB leur affirmation, et jusqu'à la concurrence de ce qui a dû leur être délivré par les receveurs des districts. )i

Moniiiayoïi, au nom du comité d* aliénationf fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que dans toutes les villes au-dessus de 6,000 âtnes il soit placé, au-dessun de la principale porte d'entrée de chaque maison nationale ou d'émigré^ cette inscription : a Propriété nationale à vendre ou à louer »: le projet de décret est ainsi conçu (1) :

«( La . Convention nationale décrète que dans toutes les villes de la République, audessus de 6,000 âmes, il sera phkcé, huitaine wrès la promulgation de la présente loi, audessus de la principale porte d'entrée de chaque maison nationale ou d'émigré, cette inscription en grands caractères : Frepriété nationale à vendre ou à louer, n

(La Convention adopte ce projet de décret.)

Thibavll propose et la Convention adopte le projet de décret suivant (2) :

« La Convention nationale décrète que tous les ouvriers f rancis ou étrangers qui travaillent à la conversion du fer en acier, à la fabrication des limes et des armes de toutes espèces, sont exceptés de la loi du recrutement, n

Un député extraordinaire de la rifle de B/iyeux se présente à la barre (3).

concitoyens

cite la Com ^..

tanée, dans laquelle les avaient entraînés les intrigants et les malveillants.

lie Pr^ald^nt. La Convention, qui ne veut punir que les outrages faits volontairement ^ ** souveraineté nationale, reçoit avec satisfaction le vœu et les regrets des citoyens de Bayeuz. Elle vous invite à sa séance.

(La Convention renvoie le procès-verbal a la commission des Six.)

DarligoeTle, secrétaire, donne lecture des lettres et adresses suivantes :

1** Letire des administrateurs du département du Calvados (4), qui demandent des se-

(i) CoUectiau Baudouin, tome 3*, pago Hi et Froeês-^ verbaux de la OmventiM, tome 18,|pe|fe 87. — U nom du rapnorteur nous s été donné par la niiuuto du procee-verUI des Arcbivea nstioiislee. ^

(i) CotlecHoH Baudouin, tome 3a, paire 30 el Procèsverbaux de la Conveuli&n, tome 18, page 87. — L'auteur de ce projet nous s été connu par ta minute du procèe-Terbsl qui se trouve aux Archives nationales

j.^i AtidiUu^ miid^nmU »• 317. nare 3. — r«tf «,l.

cours en grains^ dont ils manquent absolument. Ils se plaignent qu'ayant écrit depuis plus de six semaines, il ne leur ait pas élé répondu.

(La Convention renvoie la lettre aux comités d'agriculture et de Salut public.)

2^ Lettre du conseil d^ administration 3u 2^ bataillon de POise (5), par laquelle il annonce qu'il a reçu 600 haoits, 600 vestes et 600 culottée des magasins de Lille, et que cette fourniture est très défectueuse. Le citoyen Ismardi, commissaire national aux armées du Nord, joint ses réclamations à celles du bataillon ; il envoie deux habits pris dans le magasin de Lille, et un habit envoyé pour modèle au bataillon de l'Oise par le ministre de la guerre, afin qu'on puisse comparer les étoffes.

(La Convention renvoie l'adresse au comité de Surveillance des habillements, équipements militaires.)

3® Adresse des 11 communes du canton de Charny, district de Verdun, département de la Meuse, pour féliciter la Convention de l'achèvement de l'Acte constitutionnel et applaudir à la fermeté, au courage et à l'énergie de la Montagne, qui a déjoué les complots liberticides de ces nommes qui voulaient entraver les travaux de la Convention, perdre la République et rétablir la royauté ; & cette adresse sont joints les procès-verbaux de l'assemblée primaire (1) ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :

Adresse des 11 communes du canton de Charnu, district de Verdun, département de la Meuse, à la Convention nationale,

u Citoyens représentants,

(c Les communes du canton de Charny, réunies en assemblée primaire, ont entendu, par l'organe de leur président, la lecture de la Déclaration des droits de rhomme et du citoyen, et de TActo constitutionnel. Le plus grand silence a régné pendant cette lecture, et, par un mouvement spontané, les applaudissements les plus unanimes ont été réitérés par les cris de : « Vive la République une « et indivisible ». et jurant de mourir même pour elle s'il le faut.

« Oui, législateurs, nous regardons l'Acto constitutionnel dérivé des Droits de l'homme, comme renfermant les principes de morale, de justice et de raison, enfin comme l'Evangile qui doit nous rendre tous heureux, en ralliant tous les républicains ; ce sera là recueil contre lequel se briseront tous les efforts de l'aristocratie et de tous les tyrans coalisés contre nous ; enfin, nous le regardons comme le précurseur de la victoire sur tous nos ennemis.

« GrAces immortelles vous soient rendues, législateurs, pour un si grand bienfait; à vous qui nous avez donné en si peu de temps cette sublime Constitution qui durera oes

rCoàtèfiaôii ftiîftloDalê.} ARGHIVCS PARLEMENT AIE BS. {$ août 11980

aiâolês ; à VôU8 qui, pal* votre fermeté, votre ooûjbage et votre énergie, ave2 déjoué les oomplots liberticides de ces hommes qui, par d'éternelles et perfides déclamations, voulaient entraver vos grands travaux et perdre la République eh voulant rétablir la royauté.

(c Dites, législateurs, à nos frères de Paris, Que nyus les regarderons comme les héros et Tes plus fermes appuis de la tlévolution, et que nous voulons fraternise^ avec eu2.

.(( ttégislâteufs, nous aahérons à tous vos décrets, nôUs y Avons été ponctuellement souin|s, et nous Voulons Continuer ; obéir à la loi et là. respecter.

{i Législateur^, qui faites auiourd'hui notre bonheur, armeis-vous contre les citoyens en place qui exerceront contre des individus des actes arbitraires contraires à T Acte constitutionnel et à Ia loi, en privant leurs concitoyens de goûter les bienfaits de la liberté et de régalité, notamment contre les fédéralisteé et ceux qui. soufflent la guerre civile dans les départements en cherchant à avilir la Convention.

<< Nous. jurons haine éternelle aux tyrans, noui^ ypi^lohà Tunité et Tindivisibilité de ]a République, hous jurons de verser jusqu'à la dernière goutte de notre Bang pour elle et pour 1a Convention, et toutes les lois qui émanent d'elle ; nous dirofts jusqu'au dernier soupir s H Vive la République! Vivent nos frères I lès braves daûs-culottes de Paris. »

« L*^spèmblée a arrêté que copie de la présente adresse sera adressée par le président, à la Convention nationale.

« Siffné : Lamâbbe, président; Cail-

labd, secrétaire, »

Frocèê-verhaux de rassemblée primaire du canton de Ghamy.

« Cejourd'hui quatorze juillet mil sept cent Quatre-vingt-treize, l'an second de la République française, les neuf heures du mMiii.

(( JLes citoyens du canton de Charny, district de Verdun, département de la Meuse, Bc jU)nt. réunis en assemblée primaire, daiis le ehef-Ueu de canton, ensuite de la convocation faite en exécution du décret de la Convention nationale en date du S7 du présent (sîù)^.,

« Le citoyen Louis Bqaumont, le citoyen le plus âgé, a fait provisoirement les fonctions dç président ;

« Le ciU^yen Jean-Baptiste-FiriQin, citoyen le plus jeune, à fait provisoirement les fonctions de secrétaire.

<( L'assemblée a procédé à .la nomination d'un président, d'un secrétAire et de troiâ citoyens appelés au bureau pour inscrire les noms deç citoyens présents, et y tenir ilote des suffrages.

(( Le citoyen François Lainarre^ juge de paix du panf»n de Charny et ^dministratfur du district de Verdun, a été élu président ;

Cl. I^ citoyen JeAn-François Gaillard, secrétaire greffier du juge de paix, a été élu secrétaire ;

« Les citoyens Sébastien Violard, président du, tnbunAl du distriot de V^rdlin. JeAn Minon, de Fromerevilloy et Iiouit Péridôn» pro-

cureur de la commune de Charny, ont été élus pour siéger au bureau.

« Le président a annoncé l'objet de la réunion en assemblée primaire.

ce Un citoyen a pris la parole, a dit : (c que « dans l'assemblée, il y manquait beaucoup ce de citoyens de plusieurs communes dU. cana ton, qull connaissait parfaitement les moc( tifs ; que les lettres convooatrices. adressées ce par les administrateurs du district de Verce dun àiix officiers municipaux de cb^ue ce commune n'étaient pas encore arrivées dantf ce bien des communes, que n'en étant pas touec chés, ils n'avaient pu se rendre . à l'aseem- « blée ; qu'en conséquence, il demande que ce la présentation dç l'Acte constitutionnel ce soit ajournée à dimanche prochain, 21 du ce présent; les 7 heures du matin, pendant (C lequel tetîips le citoyen président est ihvité <c d'écrire à. toutes Içs commune^ pour leur ce annoncer l'ajournement ; d'après dette misée sive, les citoyens des communes dont le (C patriotisme est connu, se rendront à l'asee semblée. ».

c( La proposition a été mise aux voix j)ar le citoyen président \ elle a été accueillie à l'unanimité. En conséquence, l'assemblée a ajourné pour délibérer à dimanche prochain, 21 du présent mois, les 7 heures du matin, et ont, les président, secrétaires et scrutateurs signé.

ce Signé aux originaux : Pébidon ^ Minon ; Violabd; TiAMAAiiB et Caillabd. »

j< Cejpurd'hui vingt-un juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an secotid de laJE(épublique française, les sept heures du matin.

ce Se sont réunis èp assemblée primaire, toutes les communes du canton de Charny, dans le chef-lieu, ensuite de la convocation faite par le citoyen Lamarre, président, en exécution de l'arrêté de l'assemblée du 14 du présent.

c( Les président, secrétaire et scrutateurs ont repris place au bureau.

ce Le président a annoncé lobjet de la réunion des citoyens en assemblée primaire, et a donné lecture du rapport sur la convocation des assemblées primaires fait au nom du comité de âaJut public par le citoyen Barère, du décret de la Convention nationale .du 26 juin dernier, contenant envoi d'une adresse aux Français et relatif aUx chefs et instigateurs de troubles tendant à armer les sections du peuple les unes contre les autres, et à détruire l'unité et l'indivisibilité de la République, du décret du 27 juin dernier, qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des droits qe l'holhme et du citoyen et de l'Acte constitutionnel ; en conséquence, l'Acte constitutionnel remis sur le bureau, le président l'a remis au citoyen Caillard, secrétaire, lequel en a fait lecture à l'assemblée.

ce La lecture de l'Acte constitutionnel ache-

vée, le président a mis aux voix l'acceptation et rait faire. l'appel^ sur la liste des citoyens présents, l'appel fini, et le recensement iait| le nombre des votants s'est trouvé de 603, qui ont voté à l'unanimité pour Facoeptation, et ont juré de reeonnaître la République une et indivisible.

lG4nf éotioo riMionAlêu] ABGHIYBS PÂRLUENTAlIiBS. (a ao«t 17M.)

u Ensuite le président a annoncé à FassembUëde procéder à la nOttiination d'un citoyen pour fie rendre à Paris, le 10 août, à^ la lête nationale de Tunité et de Tindiviaibilité de la République, pour jurer, au nom de rassemblée, sur l'autel de la patrie, son amour pour la Constitution.. L'appel nominal fait, et le recensement des voix, le cito^n Simon Pons a réuni la majorité, a été élu commissaire, lequel, présent, a accepté avec reconnaissance ladite oommi^ision, et a promis à toute l'assemblée d'exprimer à la Convention son vœu et l'attachement ^ la Constitution.

« lié présent procès-verbal à é^é rédigé en déiu doubles^ l'un pour être déposé au secrétariat de la municipalité de Cnarny. l'autre pour être remis au citoyen bimon Tons, citoyen nommé pour le porter à la Convention natioiialQ, conformément k l'article 6 du décret du î7.

u £t ont signé les lïrésident, secrétaire et scrutateurs et ledit citoyen Pons.

«< Signé à Voriainal : S. PoMB ; Minon ; PbRIDON ; YlOLARD ; La- HABB£ et OaILLABD.

« CollcUionné aux originaux, par nous préiident et secrétaire ae rassemblée primaire du canton de Chamy.

« A Oharnv, le 88 juillet 1793, l'an II de la République ftançaise une et indivisible.

« Sigtië : CaillabD, secrétaire; Lamarre, président. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)

4** Lettre du citoyen René Merlet^ juge de paix du canton d'Âpremont, district de uhatlatis, département de la Vendée. Traîné de prison en prison avec une partie de sa famille, par les brigands qui infestent ce malheureux pfiîys. la mott journellement sous les yeux, dépouillé de tout ce que quarante ans de travaux et de |)robité lui avaient justement acquis, échappé des mains do ces scélé-. rats et réfugié dans la ville des Sables avec plusieurs de ses malheureux concitoyens, il prie le Président de la Convention d'être rorgane de son respect vis-à-vis d'elle, de son adhésion à ses décrets et à la Constitution décrétée et adoptée par le peuple français, et l'assure que s'il est assez neureuic pour rentrer dans SCS propriétés, ce ne sera que pour vivre et mourir en vrai républicain (1).

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)

§• Lettre du citoyen Monter^ procureur général syndic du département de la Meurthe êé êerond député suppléant du même département, par laquelle il déclare, ou'appelé à remplacer un député démissionnaire, u opte pour la plaoê de procureur général syndic, si l'option lui est permise (2) ; cette lettre est ainsi conçue (3) ;

(I) Second ^upplfynent atf tlulUttn de h Ççmrnthn du samedi 3 tout rm. — Nous n'avons rT«n trouvé tu proeès-Torlml ooneernant le citoyen Merlei.

(i) Pr^çèS'VerbQux de ta Convention^ tome 18, p. 88.

(3) Archives naHànaUs^ catioo G 266, dossier 6t6.

ntourer^ procûr'euf' général syndic au dépûf^ tement de la Meurthe^ au président de la Convention nationale,

(f Citoyen Président,

f( Un décret de la Oénvention nationale du 27 juin dernier, tt'avait suuMndu des fonctions admini8tj*ativ«s ; la OonventioOf mieux instruite de mes prinoipe$| de mon

Satriotisme et de ma conduite, vient d'or* onner ma réintégri&tion. fc Jç suis en outre le second député sup-

f^léant du département de la Meurthe, af 'ordre du tableau m'appelait au reinplacoment de Mollevaut, tnaxs ma siiftpension m'a fait éloigner du sanctuaire des lois, et le troisième suppléant a été appelé,

« Maintenant que la justice de la Convention m'a rétabli dans lee fotiotiozw de procureur général syndic, cette décision fait en même temps revivre ma qualité de suppléant ; je la tiens du choix» dé la confiance et de l'autorité du peuple, et je ne puis en être dépouillé qiie par un jugement ou par -démission.

« Dantf ces eircbnstances, je viens déclarer K la Convention que j'opterai pour la ton* servation de la place dé procureur général syndic, si la Convention décide oue j'ai la facilite de faire cette option. Je n'ignore pas que la carrière du législateur cstli là fois la plus honorable et lu plus périlleuse ; tnftis les fonctions administratives^ ont aussi leurs dangers, elles appellent aussi sur la tête des adminiatrateurs une grande, re^on&abilité ; et ce qui détermine mon option, c'est l'espérance que j'ai d'y être plus utile à la chose publique.

i( Yeilillét, oitoven Présid^nt« consulter l'Assemblée sur la légitimité de 6ette option, et, dans le cas dû l'amrmative, recevoir ma démission de la qualité de suppléant.

« Signé : Movxeb. n

<< Paris, le & août 1793| l'an II de la République. »

^ (La Convention passe à l'ordre dtt jotir mo tivé sur le décret d'opter qui appartient à chaque citoyen.)

e^ Lettre des administrateurs des taux de Paris, par laouelle ils demandent le ri^pport du décret rendu hier qui les met en état d'arrestation (1) ; cette lettre est ainsi conçue (2) 2

(c Citoyen Président,

<c Suir la motion du citoyen Cambon, la Convention a ordonné hier que les administrateurs des eaux de Paris seraient mis en état d'arrestation.

a I« motif de ce décret rigoureux est le défaut de reddition de comptes des administrateurs, conformément au précédent décret.

« I^ citoven Cambon a été induit en erreur : les aaministrateurs lui ont justifié hier qu'ils avalent rendu leurs comptes ; que la

(1) Prùcès^êrbaux de ia CofSventUn^ tome 18. p. B8. ii^ Archives nûHùnnks^ ctrtoti C S66, dossier 6i6.

[GoaventioB natioDale.} AROHIVES PARLEMENTAIRES. [S aoàl ilttS.f

majeure partie des pièces justificatives avait déjà été remise aux commissaires du département de Paris, que trois jours de chaque semaine étaient employés à la r^nise du surplus.

« Le procès-verbal communiqué hier par un des commissaires du département aux citoyens Cambon et Eamel ne peut laisser aucun doute à la Convention.

« Nous demandons, en conséquence, citoyen Président, le rapport pur et simple du décret, ou au moins la suspension de son exécution jusqu'à ce que les commissaires du département et nous ayons été entendus par le comité des finances gui vous fera un rapport sur ^a motion du citoyen Cambon.

(( Nous sommes avec respect, citoyen Président, vos concitoyens ;

u Les (idfmnistratewrs des eaux de PariHf

« Signé : Dabthenay; L. Lb Cou-

TEUUC. M

Ranel-Xagaret (1), au nom du comité de^ finances, appuie la demande des administrateurs des eaux de Paris. Il expose qu'ils ont présenté leurs comptes ; il cLemande qu'ils soient remis en liberté.

Mallarmé B*y oppose. Il ne s'agit pas de leurs comptes, dit-il, il faut avant tout nous assurer que ces administrateurs n'ont pas concouru à des dilapidations avec Breteuil et Brienne. Je demande Tordre du jour.

(La Convention passe à Tordre du jour.)

7*^ Adresse du conseil général de la commune

Îyrovisoire de Lyon (2), par laquelle il envoie e procès-verbai d'acceptation de l'Acte constitutionnel par les assemblées primaires de Lybn.

^^ Nous vous adressons, est-il dit dans cette adresse, le procès-verbal d'acceptation de la Constitution. D'après un acte pareil, qui prouve notre attachement à l'unité, à 1 indivisibilité de la République, nous espérons n'avoir plus à craindre les dispositions hostiles dont nous menacent vos commissaires près l'armée des Alpes. »

(La Convention renvoie cette adresse au comité de Salut public.)

8" Lettre des représentants Musset et Charles Delacroix, com^nissaires pour la vente des biens dépendants de la liste civile, par laquelle ils proposent d'admettre les assignats à face royale, en paiement du mobilier appartenant à la République, de la même manière qu'ils sont admis en paiement des propriétés foncières nationales (3) ; cette lettre est ainsi conçue (4) :

(1) Mercure universel tome 30. pa^^e 59, 2* colonne (S) Moniteur universel, do 5 août 1793, page 926

V colonne, Procès-verbaux de la Convention, iome 18>

page 88.

(3) Proeèi'verhaux de la Convention^ tome 18, p. 89.

(4) Arthives nathntOes, c«rton G i6d, dossier 994.

Les représentanis du peuple comnUssaires pour les biens dépendants de la liste civile, à la Convention nationale,

<i Versailles, le 3 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Citoyens nos collègues,

<( Le décret révolutionnaire que la Convention a rendu dans sa séance de mercredi dernier, est bien propre à déjouer les projets de la perfidie et les calculs de l'avidité ; nous applaudissons sincèrement à cette mesure vigoureuse, mais nous croyons àevoir vous proposer une interprétation qui nous parait conforme à l'esprit de la loi.

« L'article 2 admet les assignats à face royale au paiement des domaines nationaux, l'intention de l'assemblée qu'ils continuassent à être admis en paiement de toutes les propriétés nationales ; mais le mot domaines paraît exclure les propriétés mobilières, et la République en a d'immenses que vous voulez, que vous devez vendre le plus promptement et au meilleur prix possible. C'est pour y parvenir que nous vous proposons le projet de décret suivant :

« La Convention nationale, 'interprétant (( l'article 2 de la loi du 31 juillet dernier, dé- <( crête que les assignats à face royale, de quelce que valeur qu'ils soient, continueront d'être (( admis en payement du mobilier apparte- « nant à la République et vendu en son « nom. »

a Nous espérons, citoyens collègues, que cette interprétation vous paraîtra conforme à l'équité et à l'intérêt de nos ûnanoes ; si elle n'était pas admise, le riche mobilier, dont l'austérité républicaine vous commande le sacrifice, serait vendu à bas prix, et cette diminution ne servirait qu'à enrichir quelques spéculateurs avides.

<( Trouvez bon, citoyens collègues, que nous saisissions cette occasion pour renare aux citoyens de cette commune et aux autorités constituées la justice qui leur est due. Vous connaissez toute l'énergie du patriotisme qui les anime, mais vous ne connaissez pas leur respect religieux pour les monuments des arts et pour toutes tes propriétés nationales ; leur patience, leur fermeté dans les pertes que la Révolution leur a fait essuyer. Ils ont oublié les largesses d'une cour déprédatrice pour ne se souvenir que du mépris insultant par lequel elles les leur faisait payer. La justice, l'humanité, l'intérêt même de nos finances se réuniront pour vous déterminer à accorder aux malheureux gagistes de la liste civile les secours qui leur sont dus, et à conserver à cette commune la prospérité factice, qu'elle tenait de l'ancien régime, en profitant des ressources précieuses qu'elle présente pour des établissements utiles à toute la Répuolique.

« Signé : J.-M. Musset; Ch. Delà-

OBOIX. »,

La Convention sur la motion d'un de ses membres, décrète cette proposition en ces termes (1) :

(1) Collection Baudouin, tome 93, page 31 et Procèsverbaux de la Oonveniiûn, tome 18, p. 89.

[GonYentimi nationale.] ARGHIYB^ PARLBMBNTAIRBS^ (3 aoûl 1793.]

M La ConTention nationale, interprétant l'article 2 de la loi du 31 juillet dernier, décrète que les assignats à face royale, de quelque valeur qu'ils soient, continueront d être admis en paiement du mobilier appartenant à la République, et vendu en son nom. >»

Viibre d'Cglaaline donne lecture dun rapvort sur Vagiotaqe et le change et sur le surhaussement des aenrées et des marchandises (1) ; il s'exprime ainsi (2) :

Citoyens, tandis que les armes des tyrans coalisés et la trahison de leurs esclaves vous circonviennent et vous pressent de toute part ; tandis que toute l'attention, toute l'activité, tous les moyens des patriotes sont attirés sur les combats de nos frontières et de nos côtes, et sur les rébellions de l'intérieur, une autre guerre est faite à la République; guerre sourde, tortueuse, invisible, dont les agents correspondant d'un empire à l'autre, sont tranquilles et presque inattaquables dans le sein de la patrie ; cette guerre, c'est l'agio-

tMN9.

Ce n'est plus cet agiotage simple, dont on vous parle depuis l'époque ou Necker parut dans le ministère. Je l'appelle simple, parce que ses inventeurs, ses protecteurs et ses agents ne tendaient alors qu'à s'enrichir, par des virements de finance et par un jeu perpétuel sur les fonds publics ; je l'appelle simple, parce (}u'il n'atteignait guère alors que les capitalistes et les rentiers, et que son résultat quoique très criminel, ne tendait qu'à dé> pouillor ces rentiers d'une portion de leur propriété pour accroître énormément la for^ tune des agioteurs. L'agiotage aujourd'hui n'est plus cela : il s'est converti en conspiration contre la liberté, contre la République. Cette conspiration est terrible: elle est effrayante ; si vous ne l'arrêtez, 1 explosion en sera désastreuse. Je ne crains pas de vous le dire ; nous sommes menacés d'un bouleverdoment affreux dans les finances ; nous Honuncs sur un précipice d'autant plus profond et dangereux ou il est couvert, et que par la nature il se dérobe aux yeux ; que vous dirai- je enfin, vous n'avez d'autre moyen de défense que la guen^ë, d'autre finance pour faire la

Puerre que l'assignat, c'est votre assignat que on attaciue, que Ton discrédite, dans la seule intention de le discréditer. Jnfgtz si les artisan» de cette conjuration ont déjà bien réussi. Lorsque vous dépensez 24 millions, vous on déboursez aujourd'hui 130. Il est impossible, si cela continue, que vous entreteniez 11 armées encore longtemps, que vous subveniez à toutes les dépenses do la République. Prenez donc des mesures extraorainaires contre le génie infernal de Pitt, car c'est à lui que vous avez affaire dans la conspiration dont je vais vous dévoiler la théorie, le plus clairement et le plus succinctement qu'A me sera possible.

Je prie ceux qui connaissent la marche et la langue de l'agiotage, de me permettre de m'énoncor comme si je parlais d'une chose inconnue à tous. Peu ue personnes, mémo dans

(1) ProcèS'terbaux de la Convention^ tome 18, p. 89.

(1^ BiblioUièqao nationale L^, n* 379. * Bibliothèque de ta CBimbre de» dépuUe, Collection Portiez {de tOise), iome 146 a* n el tome 809, n* 48.

oette assemblée, ont une connaissance suivie et nette de ce jeu scandaleux et funeste. Le peupie surtout, qui nous écoute, n'en sait autre choae^ sinon qu'il est Tune des sources de ses maux, mais il ne sait pas comment cela est, et il faut le lui apprendre.

Le but de Pitt et de ses agents a^oteurs est de faire baisser le change, pour faire augmenter le prix des denrées, des matières, et de toute espèce de marchandises : il espère par là nous mettre hors d'état de faire, la guerre, fatiguer le peuple, et dans l'excès complique de la cherté et de la pénurie, nous armer les uns. contre les autres. Si ces conspirateurs n'ont pas encore complètement réussi à nous diviser^ il n'est que trop vrai qu'ils sont parvenus a rendre très rare et très cher tout ce qui nous est nécessaire pour vivre et pour combattre nos ennemis.

Je disais donc que le grand moyen de Pitt et de bes agents consiste à faire baisser le change. Ici, je définis le change : la différence qui se trouve, par l'influence de l'opinion, entre la livre assignat et la livre métallique, autrement dit la livre en numéraire.

Plus les agioteurs font baisser le change, plus il faut de livres assignats pour représenter une livre en numéraire. A l'époque des 31 mai et 2 juin^ par exemple, pour représenter 20 sous métalliques de notre monnaie, il fallait 50 sous assignats, et par conséquent GO livres assignats pour un louis en or ; aujourd'hui et depuis près d'un mois, il faut 6 francs assignats pour représenter 20 sous en numéraire, et près de 144 livres assignats pour représenter un louis en or. Vous comprenez facilement, citoyens, que oette différence daps le chanse, est la véritable cause du surhaus^ment des denrées : car le fabricant, et par suite le marchand, qui ne veulent jamais perdre, et qui veulent au contraire touiours gagner, suivent le cours du change, calculent toujours sur la livre en numéraire, et cour retirer 20 sous métalliques d'une chose, ils ont vendu cette chose 50 sous assignats à l'époçiue du 2 juin, et ils la vendent aujourd'hui 6 francs assignats (1).

Ici, citoyens, je voue prie d^observer qu'il existe toujours un intervalle plus ou moins long entre chaque progression de la baisse du change et chaque progression de surhaussement des denrées et des marchandises. Cela dépend dans l'étendue de la République de la distance entre Paris et les grandes villes et dans Paris do plus ou moins de pudeur ou de cupidité des marchands, qui n'osent pas tout a coup et pied à pied suivre le cours du change. C'est dans cet intervalle que les

(1) Ne nègliK^s pas d'obftorvor que si i'ou pout taxar li'avariee et de cupidité beaucoup de Csbricaots ei de marchaods, do ce qu'ils suivent strictement le coure du cbange, en renebérissaut leur marcbaodite à mesure qu'il Daisse. il en est beaucoup qui ne pcutent s*en dispenser : Celui» par exemple, qui acliéle des laines dans Tétranaer, est obligé de les payer au rours du cban^ et de donner aujoord*btti environ 6 loois assif nats pour cbaoue louis d'or que doit recevoir de lui le inarctiand de Bareelone; alors il faut qu'il vea^le son drap eo

Îroportion : mais le fermier, par eiemple, qui avec 0,000 livres en assignats paie au propriétaire son bail de 10,000 livres, qui n'éprouve aucune perte dan^ le change et qui se bite de renchérir eon bfe, son foin, et ses boorret, celui- là certes a*enricbit aui dépens de la eodèti. (AMf ée F€W€ €E%ttuUi9ê.) -

[Go&vinffon oationalft.} ARGBIVES (AftUinNTAIHfiS. 13 ftoùt 17931

acôapareurs font leurs eoujpBi toit «n adhetanl à force les deûi^éeb et »$ ttârishAhdii^s, âdit en'r^Berraiit celles qu'ils oût déjà, ei voici leur raisonnement : « Noiis sommes dans le secret; se disent-ils à euX'mdmëSj. et souvent entre eux; nous laieoni baisser à notre volonté tè ^riz de l'assignat ; avanthier le prix dé l'assignat de 100 francs' ne Vlilait que 18 livres en numéraire, hier qiie li^ aujourd'hui que 16 ; achetons tout ce que nous trouverons et dan^ quelques jours lorsqu41 sera à 13, comme nous en ftohimes sûrs et qu'il dépend de nous, nous revendrons et hous gagnerons CK) 0/0. » Je dois maintenant Vous dire et vous démontrer cbmipent Fitt et ses agents font baisser le change, et comment ils font pour qu'il dépeiido d'eux de* le fair« baisser.

Il j. a deux causes naturelles qui, POur mi^^ dire, n'en font qu'une, pour fàii?e baisser le change. La première, cnest la trop grande quantité d'assignats, qui h^est plus proportionnée à la circulation habituelle du numéraire. Cefte disproportion est encore augmenta piar la fraction de cette monnaie, dont le plus petit signe n'est que de 10 sois. La monnaie de cuivre et pelle de billon ont été accaparées ; celTe qui resté en circulation est si peu dç cjiose, quVUci ne peut suffire liux appoints ; xl en résulte que, pour faire les comptes ronds, l^s marchands élèvent à 10 sols tous les appoints quHls auraiett pu mettre à 3, 4, 5, 6, 7, 8 ©j^ 9 sois ; çomipe tous les intervajies o'un petit assignat à* un autre sont toujours de 6 sols, il ne 8e fait pas de surhaussetoent de Prix/ tant petit Boit>-il, qu'il np soit aussi de 5 sois. Cette oonaidéfatton, qui paraît d*àb0rd légère, est de très grande importance surtout pour le peuple et relativement à ses achats lournaliers. £&h que ceux qu'il fait au marché et "cbe^ l'épicier ; cela est si vrai qUe» proportions gardées, un diQU est de 40 0/0 plus cher qu une aune de drap.

La seconde cause natur^Ie de la baisoe^n change est h défaut^ confiance' dans l%s- ^ig&at. O^- défaut de-eonfianoe-^t très înal fondé, nans douter puisque- r-iïypothèqw «te Tatisituat ei^t assurée ^ ^oais^on ne guépitr-pas de la peur, et tfest sur cette peur que ritt et «es agents ont établi leurs ealoub, pour la mettre a profit et pqui^ la redouble):, afin d'en profiter davantage.

Une observation importante doit, citoyenB, TOUS attacher ici danv la série de mes rabonnemants : c'est que par l'effet des liqiiidations, par l'effet des grandes entreprises de fournitures, par l'effet de la disproportion dans les fortunes, par l'effet enfin des dépôts enti^ les mains de tous les caissiers, receveurs et huissiers de ventée, les assignats sont échus pat grosses sommes, et pour ainsi dire, par paquets, à un très petit nombre de personnes, et comme là char^ en était et en est d^autant plus forte, la facilité à les lâeber à perte a été d'autant plus grande, et l'aviiissemeiit de l'asatgnat d'autant plus rapide et plut gr&tié,

t^es propriétaires d^assignats qui craignent de voir s'évanouir leur propriété entre l^wirs mains, cberohent k les troquer contre des valeurs eQeotiviss. D'abord ils ont oosuMnoé par accaparer dmf mafèhandises ; mois outre

qu'ih ont craint la colère dtt peuple, Ut ont ssnti que, ne pouvant exporter oes tnaxébandises, lis seraient obligés de les vendre et de n'en retirer qiib des ' assignats ; ils ont dès lors cessé <^ conimerce et l'ont abandonné à ceux qui ont confiance dans l'assignat, mais qui calculent sur la misère publique.

Les propriétaires d'assignatë^ ciue sous ce rapport nous nommerons capitalistes, ayant renoncé aux valeurs cxi marchandises, dont la garde est' trop dangereuse et la possession trop visible et embarrassante, ne se spnt pas jetés non plus sur les biens fonds : 1^ parce qu'ils n'ont pas plus de foi dans les piens nationaux que dans l'assignat qui les représente ; 2^ parce qu'ils n'auraient pas trouvé à acheter assez de biens patrimoniaux ; 3" enfin, paroe que, d'une jpart, le haut prix de l'impôt les effraie, et que, de l'autre, ils veulent presque tous, du moins la majeure partie, avoir une valeUr effective facile à cacher, facile à dérober à l'impôt, et facile à transporter hors de Eranœ, et surtout hors de la Hépublique.

Les louis d'or et les écus sont devenus alors l'objet de la convoitise des capitalistes. Let< avares et les spéculateurs le& avaient prévenus ; l'or et l'argent monnayés avaient disparu ; il a fallu acheter dé ceux-ci ces louis et ces écus, et les capitalistes, les tremhleurs

vaient été élevés qu'à la' valeur de 40 à 50 livres assignats, qui) à l'époque du iO août, étaient retombés a la valeur dé 30 livres assignats, sont ai^jourd'hui montés à la valeur de 130 à 140 livres assignats^

Mais comme l'or et l'arsent 4evienn<)ut, par l'effet de oette peur, plus clters et plus rares chaque jour, comme For et l'argent forment aussi des volumes visibles ^ des masses pesantes, périlleux à transporter, inquié^ tants à x»çher, la peur des capitalistes en a redoublé,' et c'est sur tse -degré de Payeur Bt d'anxiété que Tagiotoge ra- ronde- ses plÙB ierribleiB ifpécuiatibnsiBt notre- Tuine." ' *- —

Fcî Fitt' â Imaginé* d'offrir à Wus Tes capitalistes "et jDropnétâîrës de'Ffâhoe un hiôyéfi sQr 'de réaliser leur fôrtiine'et de Tassurèr où de* la transporter sans risque hors de la République : bien sûr qu'il était, que plus il se trouverait de gens qui voudraient lui adieter son moyen, plus il le vendrait cher ; que plus il le vendrait cher, plus on prodiguerait les assignats; c^ué plus les assignats seraient prodipnés, moins ils vaudraient j c*esi>à-dire que SI, pouf être sûr d© toucher 200,000 livres à Londres, en bonnes guinées, et quand il lui plaira, tel capitaliste donne hier 1 million assignats : aujourd'hui le changée venant à baisser, ees 200,000' livres en gumées lui coûteront 1,100,000 livres assignats, et demain 1,900,000 livres; d'otl il résulte que l'assignat dépérit entre les mains du capitaliste poù: liète : Cj^ue, possesseur hier 4e 1 million assignats, il pouvait compter sûr 200,000 livres en or, et que demain il ne possédera plus oue 160,000 livres ; alors la fraveur s'empare de celui-ci ; et tel honnête qu'il soit, voyant que la fortune s'évanouit ^ntre ses mains, il çber<4i9 à troquer ses assignats contre uae valeur assurée et indépendante de tous les

[Gonfeotion aalioctle.] ÀtlÔBIVÊS HUtBIttKtAïaiS. [S aodt IIM.]'

événements. Il ne fait oe trop qu'aveé perte, et c'est dans cette perte qu'est le bénéfice énorme et rapide des agioteurs. O'est ainsi que Tagiotage entraîne dans son jeu tous les capitaastes et les gens qui y pensent le moins.

Vous voyez donc, citoyens, que la base de cet agiotage et de la conspiration de Pitt et de ses agents, est ]a peur inspirée aux propriétaires d'assignats, sur le peu de valeur de cette monnaie : plus cette peur est forte, plus elle tend à augmenter. Les affioteurs ne sont occupés nuit et jour qu'à renforcer cette frayeur ; oe sont eux qui inventent toutes CCS fausses nouvelles, qui tendent à alarmer les propriétaires; ce sont eux qui représentent le peuple toujours prêt à piller, afin que chacun aie récours à eux pour réaliser en portefeuille ; ce sont eux, ie n'en doute

Sas, c'est Pitt q^ui a. produit le mouvement u sucre et celui du savon, pour parvenir à deux fins ; la première, pour que les capitalistes, ne se nasardant plus à réaliser en marchandises, pussent tomber de force entre les mains des agioteurs ses agente ; la seconde, pour opérer le surhaussement des denrées par un double effet.

Vous concevez déjà le but de Pitt et adhérents, ai les bases sur lesquelles ils travaillent tous. Voici leurs paoyens et leurs manœuvres.

Pitt a des agents nombreux à Paris, surtout dan» la banauc. La majeure et la plus opulente pa»tie des bananiers est composée d étrangers, Anglais» Hollanaais, Allemands et .Genevois Tous (>es banquiers ne tiennent en aucune manière à la France ; la plupajrt ont des maisons à Londres, à Amsterdam, à Bruxelles, à Vienne, à Hambourg, à Genève.

pitt a ouvert à ces banquiers ae Paris un crédit illimité, à Londres, sur ses propres bimquiers, de lui, Pitt. Il a dit à ceux-ci : « Ecrivez à tels et tels, de Paris, de tirer sur vous, et payez strictement toutes leurs lettres de change.

. « Payes pour moi, faites ropération pour mon compto ; j[e réponds de toul ; je m'engage avec voua» et je vous donne une ample commisoioUf un ample béhéfioe.

. Les agents, que Pitt a dan« Paris ont reçu, à leur tour, leurs instructiQua :«. Tirez, leur Ik-t-U dit, 9ur teU et tels banquiers de Londres, le plus que vous pourrez ; je réponds de tout; je m'engage avec vous, et je vous assure un bénéfice énorme, sans compter celui que vous pourrez faire par vous-mêmes et par Tagiotage. »

Les ehoaes étant ainsi disposées, les agents de Pitt à Paris ont créé tout à coup une énorme quantité de lettres de change sur Londres, et voici quel a été et quel est l'effet rapide et terrible de cette manoduvre.

ïoui les propriétairee d'aieignata, oui ont voulu s'en débarrasser, n'osant acheter des marebandisra^ puisqu'on leur m fait craindre de les voir pilIéeB ; n'osant acheter des louis d'or ou des écus, parce qu'ils craindraient de ne pouvoir les nâettre en sûreté, de ne pouvoir les transporter, et que d'ailleurs, par une manœuvre d'opposition, ceux qui veulent passer les lettres do change ont eu soin de taire disparaître les louis et les éeus, en les accaparant on en les faisant monter ; ces proprtétwir^R d^aitsicmats, dîn-ie, ont acheté 4c ces lettres de cliange sur Londres. Plus la

frayeur à M grande iur ici assignat*, plus oh s'est porté' en foule pour avoir de^ ces lettres de change ; plus la foule à été grande, plus ce papier sur' Londres est devenu cher, o'est-à-dire plus le change a baissé, plus il a fallu d'assignate pour valoir une gainée ; et plus ce papier sur Londi^es est devenu cher, plus la confiance dans l'assignat a diminué, plus la peur a augmenté : ainsi le mal a augmenté le mal. C%st à qui se ruinera pour n'être pas ruiné tout à fait ; et tel capitaliste a do4iné peut-être hier 3 millions assignats pour s'assurer 200,000 écas ien espèces à Londres.

Ce papier sur Londres est ordinairement à trois mois. Il ne faut pas croire que toutes ces lettres de change aillent tomber, à leur échéance, chez le banquier de Lonares pour être payées. lies joueurs à la baisse du change ne prennent pas du papier sur j^ndres pour 7 réaliser leur fortune, mais pour gagner ici des assignate, dans lesquels ils ont grande confiance, tout en inspirant aux autres qu'il ne faut pas en avoir. Ils font renouveler ces lettres de change en question tous les trois mois, ce qui arrange toujours le tireur ; et de la sorte ifs rendent oe papier perpétuel sur la place, l'assimilent parfaitement aux actions

des compagnies financières, et, en définitive, ils agiotent sur ce papier comme sur une action de la Oompagnie des Inoes.

Lorsaue ce papier (c'est-à-dirê les lettres de change), de temps à autre> arrive à son échéance, il est payé par les banquiers de liondres. Il s'agit, en ce oaa, de rembourser ces paof'eurs ; alors çue fait-on à Paris ] Par une manœuvre d'agiotage, on fait hausser le chance pour un ou deux jours^ on achète de ce même papier sur Londres ou sur l'étranger, et Ton remboursée avec ee papier le banquier de Londres ; si la manoeuvre ne réussit pae pour la hausse précaire du change, et qu'il y ait perte, les difiEérenoes du change dans ce remboursement sont supportées par Pitt, qui, par un sacrifice de 2 ou 3 millions par moiS)- vient ainsi à bout de discréditer vos assignate et d'augmenter la valeur de ^os denréeeet de^nos marchandiBes.

Un 'exemple vous démontrera pieux l'opération; Le capitaliste Paul k vouhi réaliser 1,0Û0 guinées a Londres ; il a acheté du ban-

3 uier Pierre, de Paris une lettiv de change e 1,000 guinées sur le banottier Jacçiuès à Londres qu'il a paylSe 190,000 livres aseignate. Oette lettre de ohan^ a été acquittée. Pour rembourser le banquier Jacques de Londres, le banquier Pierre de Paria a aebetéw à son tour, du papier sur Londres ou sur Amsterdam, avec les 120,000 livres assignats qu'il a eus en main ; mais il a attendu le moment oii, par une manœuvre d'aa:iota^, le change a monté d'une manière fallaci«use> de aorte qu'il a eu, je suppose, pour 100,000 livrée assignate la somme de 1,000 guinées en espèces, il gagne donc, c'est-à-dire Pitt, par fui, ga^ne, sur cette opération, 9û,00e livres assignats. Qui perd ces 90,000 livres i c'est le capitaliste neureux et irrésolu qui avait préféré d'abord une lettre de diange à aee assignate, et qui, quelques Jours après, dupe des agioteurs et changeant d'espérance, préfère lea assignate à la lettre de change. Qui nerd encore ces SK).OOQ livres ? c'est le capitaliste joueur, dupe des agioteurs, qui s'est

[GooTBDtioii flstional».:} ARCHIVES PAfiLSMBMTAIRKS. [3 aoAl llda.]

enxagé dans un marché qu'il ne peut tenir qu^n vendant pour 100,000 livres la lettre de change qu'il avait achetée 190,000 livres.

Qui perd encore ces 20,000 livres 'il c'est le capitaliste inexpert, toujours dupe des agioteurs, qui jouait à la baisse du change, et dont le traité échéait précisément à la minute où les agioteurs, par leurs manœuvres, amènent une hausse précaire et inattendue dans le change, exprès pour lui attraper ses assignats, ainsi qu'aux dupes qui lui ressemblent ; et celaw par la perte que lui fait essuyer la différence qui se trouve entre la baisse qu'il espérait, et la hausse momentanée qu'il éprouve. Telles sont les manœuvres et les chances de ce coupe-gorge.

Vous voyez donc, citoyens, comment le banquier de Paris rembourse, avec un profit de 20,000 livres assignats, les 1,000 guinées payées à Londres. S'il arrive au contraire que le change baisse, et qu'au lieu de gagner 20^000 livres, le banquier de Paris perde et soit obligé a'acheter la lettre de change qui doit servir au remboursement 130,000 livres assignats, ce sont 10,000 livres assignats çiu'il perd, et çiu'il doit ajouter aux 120,000 livres qu'il avait en main. C'est Pitt qui supporte alors cette perte de 10,000 livres assignats. Mais aussi a-t-il alors cet avantage qu'il a fait perdre à notre assignat 10 de plus 0/0 de sa valeur ; aussi a-t-il alors cet avantage, que les denrées et les marchandises dont nous avons besoin, ont augmenté de 10 0/0, ce qui fait une différence de 20 0 0 dans les dépenses de notre gouvernement ; de sorte que ce que nous avions avant cette opération pour 100,000 livres, il faut le payer 120,000 livres ; et voilà ce qu'il gagne ; voilà le pas qu'il fait tous les jours depuis longtemps, et avec une rapidité effrayante depuis les 31 mai et 2 juin; voilà justement le but de cette guerre financière que Pitt nous fait ; voilà pourquoi il a fait mettre tant de millions à sa disposition par le Parlement d'Angleterre. Pitt a calculé que le sacrifice de quelques millions par mois, consacré à notre ruine, nous fatiguerait de cette façon avec plus de succès et a jeu plus sûr, que l'emploi de ses escadres ; il nous fait par la une guerre plus désastreuse pour nous^ et très économique pour lui. Je ne vous ai parlé jusqu'ici que de Pitt, parce qu'il est en effet le promoteur et le chef de cette conspiration financière. Mais ii est certain aue les cabinets de Vienne, de Berlin, de Madrid et de La Haye concourent par leurs sacrifices particuliers à cette opération infernale.

Quand je vous ai parlé uniquement du papier sur Londres, c'était pour mieux fixer vos idées, parce çiu'en effet la plus grande partie de celui qui inonde la place et les principales places de la République est tiré sur Londres; mais, à vrai dire, il en circule de payable pour tout l'étranger, sur Amsterdam, sur Vienne, sur Hambourg, sur Cadix, partout où l'on veut ; mais en général le plus abondant est sur TAngleterre et la Hollande, parce que c'est de la solidité et de l'acceptation des payeurs de ces pays, que Ton est le plus tôt informé. -

Si Pitt et ses agents^ anglais nous dévorent avec tant de fureur, il faut avouer que ses agents à Paris, faisajit concourir leur voracc cupidité avec ses projeta rongent et corrodent

la République avec une activité, avec une soif, avec une fureur impossible à exprimer. Toute la République est parsemée de ces vampire, la cité de i:'aris en est inondée, ils y pullulent ; Pitt et ses coalisés ont vomi dans son enceinte un essaim de juifs et de subalternes de finance de tous les pays, gens sans aveu, qui y jouissent néanmoins a'un crédit immense à la Bourse, parce qu'en effet leurs traites sont acquittées, et que tous les mauvais citoyens qui opèrent avec eux pour partager nos dépouilles savent très bien que ces gens ont des croupiers ministres et des commanditaires couronnés.

Plus les agents qui opèrent pour les banquiers sont fripons, plus les banquiers sont contents ; plus ils font approcher Pitt de son but, mieux ils opèrent pour lui. Un exemple encore, pris entre mille, vous fera mieux sentir cette vérité.

Le papier sur l'étranger, dont il est question, est endossé en blanc ; ce sont les banquiers qui le veulent et le font ainsi, afin que l'assignat soit discrédité avec plus de rapidité et voici comment.

L'agent qui négocie, je suppose, une lettre de change de 100.000 écus en espèces sur Londres, la prend des mains d'un banquier, je suppose encore, le lundi. Ce banquier, sui-

que l'opération est faite, et aue dans quatre jours, c'est-àdire le samedi suivant, on peut aller toucher les fonds chez tel nnancier. Le samedi, l'agent prévient le banquier et revient chez lui avec les 1.500,000 livres ; pourquoi cette prévenance ? c'est que l'agent a gardé la lettre de change sans la payer : c'est qu'il a employé le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi à semer de mauvaises nouvelles^ à faire répandre des bruits alarmants, à fair.-)

change à qui il veut, puisque l'endossement est en blanc. Il la vend 1,650,000 livres assignats ; il gagne 150,000 livres assignats ; le banquier le sait bien, le voit bien; mais il entre dans son plan et dans celui de Pitt, qu'il faut faire un pont d'or aux instruments du discrédit des assignats.

Des gains aussi faciles, aussi rapides, aussi immenses attirent à l'œuvre de l'agiotage des flots de collaborateurs, des milliers de sangsues qui viennent pomper la substance de la République. Quand on vient à songer que par le travail d'un seul jour, ces vampires annihilent dans la poche de tous les citoyens utiles et laborieux de l'Etat, le prix de leur travail et de leurs sueurs; qu'ils aspirent des sommes immenses et tout ce qu'ils peuvent du Tréftor national pour en faire leur proie, et dessèchent oe qu^ils y laissent ; on ne peut qv'être effrayé de oe nouveau genre de guerre inconnu jusqu'ici à tous les peuples qui ont habité le çlobe (1).

Vous touchez au doigt maintenant, ci-

(I) Il faut nèaanioii» obscrrer qve cMte nranœovre do Put, D est qae la répêlitloa de eelie qu'il employa pour discréditer le papier inonaaie des Elats-Unis amé» ncams. (Note de.Eabre ttEglaaiine,)

[CoiUADlioQ DftUoDftle,] ARCHIVES PARLEMEKTAJAES, [8 août 1793.)

toyons, toute l'étendue de cette plaie ; mais

{>our en sonder la profondeur, sachez que es artisans de cette conjuration appellent au partage de leurs rapines tous ceux qui, dans la république, possèdent un peu d'argent et quelques assignats ; il n'est pas de comptoir, de boutique, que les arrières subalternes de cette œuvre sordide et anti-civique ne^ mettent à contribution.

Les agioteurs empruntent à 4 0/0, par mois, tous les capitaux, grands ou petits ; qu'ils

Seuvent ramasser : par ce fort intérêt qu'ils onnent, vous devez juger quelle doit être leur espérance, et quels sont les moyens audacieux et rapides qu'ils emploient pour faire fructifier cet emprunt. Yoilà comme il arrive que tel qui n'y pense pas et n'en sait rien, concourt au fléau de l'agiotage ; et tout cela tend aux deux résultats de la conspiration de Pitt, au discrédit de l'assignat, au surhaussement des denrées.

Ce sont les citoyens inexperts, ou avides, ou tremblants, ou peureux, ou isolés, ou égoïstes, ou crédules, mais souvent sans malveillance, qui deviennent les grandes victimes, les premières dupes de cette guerre, et par contre coup, c'est toute la République. Les gains que font les artisans de cet agiotage, ces gains énormes et concentrés en peu de mains, sont un nouveau moyen de dessécher l'Etat et d'en écarter toute espèce d'équilibre et d'harmonie.

A mesure que ces agioteurs du premier ordre et ceux qui participent au secret de la conspiration, ou qui le pénètrent, à mesure, dis-je, que ces requins politiques ont aspire dans leurs mains de fortes sommes d'assignats, ils se jettent sur toutes les espèces de marchandises qu'ils peuvent acquérir, sans se compromettre avec le peuple ; ils achètent, par exemple, tout ce qu ils trouvent en ébénisterie, en horlogerie, en meubles, en glaces, en porcelaines, en éditions de livres accrédités, en soieries de toute espèce, en bronses dorés, en tableaux, en vaisselles d'argent ; ils font passer ces objets de luxe dans les Etats circonvoisins, où déjà les émigrés français en ont répandu le goût, et oà ils ne peuvent eux-mêmes s'en passer. C'est là que ces a<^ioteurs réalisent par ce moyen, en louis d'or, en guinées, en aucats, en quadruples, en sequins, les assignats qu'ils jettent ici à pleines mains à l'aveugle cupidité des marchands et des ouvriers ; autre moyen infaillible d'ôter à l'assignat sa valeur. De là naît aussi le surhaussement relatif de tout ce qui se vend,

^ ...^ ««.^.^ M«** - w T...».* que 4, 11 y a quelques mois, la fruitière apprend et s'encourage à vendre 22 sous la botte d'oisons, qu elle ne vendait que 6 il y a quelques Jours. Ainsi se rompt, par des secousses violentes et non graduées, l'équilibre social dans la relation de nos besoins et de nos services l'éciproques-; ainsi nos ennemis tendent à ce résultat de leur complot, qui est de dépouiller, de saccager, nour ainsi dire, nos magasins de toute esDèce, de spolier la RépuSlique, de briser Pharmonie qui doit exister entre le marchand et le consommateur, entre le fabricant et l'ouvrier ; de dessécher notre génie, de nous laisser en place la confusion et le désordre, la pénurie et la division, des

l'* atelB» T. LXX.

manufactures vides et sans matières, des ouvriers et des artisans alléchés par des salaires exagères, dese&pérés faute de travail et des assignats sans valeur.

Vous devez donc tirer cette conséquence de la conspiration de Pitt et de ses agents, que plus il sera offert aux capitalistes et à tous les propriétaires d'une forte portion d'assignats, un papier quelconque qui présentera une valeur réelle et indépendante des événements, ce papier sera acheté avec empressement d'où s'ensuit infailliblement le discrédit énorme de l'assignat.

Cela est si vrai et si évident en même temps, que tout papier dont la valeur repose sur Je crédit national, sur la nation ellemême, perd sur la place ; personne n'y court. Les actions mêmes des deux compagnies d'assurance, les actions de la caisse d'escompte perdent aussi ; on ne troque guère d*assi^nats contre un tel papier, parce que ce papier et l'assignat ont pour ainsi dire une même garantie. Il n'v a que les actions de la Compagnie des Indes qui vont presque de pair avec le papier sur rétranger ; aussi ces actions ont doublé de valeur ; et c'est là le second instrument dont on se sert pour discréditer l'assignat.

L'action de la Compagnie des Indes, qui ne doit valoir que 600 livres, a acquis jusqu'à une valeur de 1.190 livres, et même 1,200 livres : cette valeur extraordinaire a deux causes, la nature de l'action et la fraude des actionnaires, ou pour mieux dire, des administrateurs.

Je dis la nature de l'action^ parce que les actions de la Compagnie des Indes sont des

Sortions d'une valeur réelle, matérielle, inépendante des événements, et qui pis est, assurées à Londres : cette valeur consiste en marchandises actuellement emmagasinées, en vaisseaux ot en divers effets résultant du commerce de la compagnie ou servant à son commerce et à sa navigation.

Je dis ensuite, de la fraude des administrateurs, parce qu'ils ont fraudé toutes les lois par lesquelles vous avez voulu arrêter ou balancer le poison de l'agiotage.

Par la loi du 27 août 1782, vous avez assujetti les actions de la Compagnie des Indes au droit d'enregistrement de trois quarts d'un pour cent, c'est-à-dire de 15 sous par 100 livres, cour chaque mutation ; de sorte que sur le pied de 1,100 livres de valeur, chaque^ actions permutée doit rendre au Trésor national 8 liv. 5 s. Depuis environ dix mois, il se fait 3,000 mutations par jour, et le Trésor national n'a pas encore toudié un sou d*enregistrement. Les administrateurs ont imaginé un livre secret qu'ils ont entre les mains et qu'ils appellent livre de transfert ; c'est sur la foi de ce livre que les mutations se font, sans qu'il puisse apparaître que les actions ont été négociées, il y a plus ; ces administrateurs ont trouvé^ le secret de gagner sur cette opération ; ils se font pa^er un écu par mutation et par droit d'inscription sur le livre secret ; de sorte que ce qu'us vous dérobent, ils^ le gagnent et aest assurément pousser l'agiotage et l'effronterie à son comble, que de, convertir la loi en chiffon de papier et la violation de la loi en bénéfice.

Far la loi du 22 août 1792 les compagnies •ont assujetties à un impôt du

IConventioD oalioûâle.] ARCHIVES PAHUMENTAiHKS, [3 aoW IT93.J

bureau adopte unanimement cette dernière rédaction tendant à accorder à cet artiste le maximum de la 1" classe, plus le minimum de cette même classe, attendu que M. Dimo Stéphanopoli est sexagénaire. »

« Certifié conforma à Voriginal :

« Signé : Jumblin, secrétaire, »

Ordomiance de 9ySO0 livres payée à Stéphanopoli le I" mai 1792,

Folio 738.

Au citoyen Stéphanopoli, chimiste, qui a fait connaître la décoction de l'écorce de chêne utile à Tart de la chapellerie, la somme de 9,200 livres ; pour, avec 300 livres ci-devant payées, faire celle de 9,500 livres, déduction faite d'un sol pour livre sur les 10,000 livres qui lui ont été accordées à prendre sur les 300,000 livres décrétées en faveur

Ordonnance du 22 avril 1792 de 9,200 livres, payée à la Trésorerie nationale le 1" mai 1792.

« Je soussigné^ chef de bureau des ordonnances du département de l'intérieur, certifie véritable Vob^et cidessus libellé^ relatif au citoyen Stéphanopoli.

« A Paris, le 31 juillet 1793, l'an II de la

République.

<r Signé : Bebgebon. »

Mémoire sur VHelminthocorthon ou mousse vermifuge de Corse^ rédigé par Stéphanopoli (1).

Le Lemithocorthon (Elminthocorthon en langue littéraire) qui est de deux espèces, le grand et le petit, était le vermifuge de la médecine des anciens Grecs; les modernes en conservèrent le nom ; et la connaissance de la plante de la première espèce qui est extrêmement rare et dont Tusage se réduisait à conduire un enfant au bord de la mer et à la lui faire prendre toute fraîche, mais ils ne savaient pas qu'elle pourrait être utile aux enfants en état de maladie ; d'ailleurs, ils ne savaient pas que cette plante sèche pouvait conserver sa vertu.

La colonie grecque dont je fais partie, établie en Corse depuis cent dix-sept ans, en a porté la même connaissance et le même usage.

Cette connaissance n'a pas passé les bornes de la colonie, jamais un Corse en eut seulement le soupçon ; puisque les Grecs mêmes n'en faisaient pas grand cas.

Ce n'est qu'en 1760 qu'exerçant la chîrur-

Stéphanopoli qui se tronvo aux Archives oationales. (F*\ carton 1037, n* 638). M. Guiltauine les a reproduites dans son Recui il des Procès-verbaux du comité d'inslructiùn publique de la Convention nationales, tome 3, p. 139.

(i) Cette pi*c§ est de récritare de StéptitTiopolJ.

gie dans l'intérieur de l'Ile, où me voyant environné des maladies vefmieuaes, que j'ai peosé sérieusement au Lemithocorthon ; je me suia transporté à la mer, et n'y trouvant pas en assez grande quantité du Lemithocorthon de la première espèce par son extrême rareté, j eus le bonheur de connaître celui de la petite espèce plus par le goût que par la ressemblance ; j'en ai cueilli une certaine quantité, je l'ai séchée, préparée, et je m'en suis servi en poudre, en infusion^ en décoction et en sirop ; de toutes les manières m'a produit constamment les mêtnes effets.

Je n'ai pas caché mes connaissances à lious ceux qui voulaient les savoir ; je les ai communiquées à des femmes grecques, qui en ra> massaient et en vendaient aux paysans dans les marchés.

En 1775, j'ai fait imprimer à Bastia 2,000 exeinplaires, dont j ai répandu une partie en Cforse et une autre j'ai fait passer en France ; ces derniers n'ont produit aucune sensation ; alors, je me suis déterminé à y passer moi-même pour porter la connaissance plus promptement. J'ai mis quatorze mois depuis^ Marseille à Paris, je m'arrêtais à chaque ville, je remettais un paquet de

jugement oes enets qui aurait produit ; tous mront avoué que les effets du Lemithorcorthon avaient surpassé leur attente ; tous oes certificats, je les ai remis à la Société de médecine, qui a reconnu le Lemithocorthon pour le vrai spécifique vermifuge ; et il m'a livré une délibération conçue en ces termes : <c Le public et la médecine doivent savoir gré au sieur Dimo d'avoir renouvelé cette espèce de Coralline : en conséquence, nous le croyons susceptible de mériter les bontés du gouvernement, que noue croyons ne pouvoir être mieux appliquées. »

La Faculté de médecine m'a voté des remerciements pour avoir fait ce présent à l'humanité. Le collège de pharmacie, dans une assemblée générale, a déclaré qu'aucun de ses membres n'avait eu connaissance de cette plante avant la publication faite par mes imprimés, et tous se sont hâtés d'en faire bonne provision, les médecins l'employant déjà avec succès.

Désignation de la plante, les lieux oh se trouve, manière de la cueillir, de la préparer, dose, emploi et maladies pour lesquelles est indiquée :

Cette plante se trouve dans la mer, sur des rochers; on entre jusqu'à moitié jambe dans l'eau, plus ou moins, suivant la mer est plus ou moins haute ; à mesure qu'on l'a cueillie, il faut la séparer des autres herbes dont peut se trouver mêlée ; il faut beaucoup la laver ensuite pour faire tomber tout le sable dont se trouve chargée, et que tient avec ténacité, la sécher au soleil, le même jour, et la oien conserver afin qu'elle no prenne de l'humidité.

Sa figure, qui est environ un pouce de hauteur, se trouve exactement gravée dans une dissertation du citoven La Courette, socrétMkire perpétuel de 1 Â<»démie de Lyoti, imprimée en 1782.

La grande espèce est de 1 pouce 1/2 jusqu'à 2 ponces, mais il est inutile d'en parler pour son extrême rareté.

ICoiivenUon natloDAle.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (3 août 1793.]

Elle fie prépare en infusion, en décoction et en sirop.

La doee est d'une demi-onoe pour tous les âges, à la différence que les adultes prennent cette dose toute à la fois, et les enfants la partagent en plusieurs rois suivant leurs forces.

Les maladies pour lesquelles est indiquée sont toutes les maladies vermieuses, les fièvres putrides, fièvres irrégulières, convulsions, coli()ues, toux, coqueluche, pleurésies, inflammation du baa-ventre, épilepsie, dysenterie, tranchées des enfants nouvellement nés.

La vertu anti-vermieuse est aussi inhérente à cette plante, comme celle de concilier le sommeil est inhérente à l'opium.

Signé : STiPHANOPOLi.

Note adrtêêie par Servièrest préêiderU du bureau de eonsultatianf à Grégoirey con^ cernant Stéphanopoli (1).

Le bureau de consultation des arts et métiers, par un jugement rendu le 10 avril, avait accordé au citoyen Dimo Stéphanopoli, pour la découverte et l'importation en France du Fucus Helminthocorthon, vulgairement connu sous le nom de mousse de Corse, une récompense nationale du minimum ae la 1** classe, c'est-à-dire de 4,000 livres, plus la même tomme de 4,000 livres pour le ^néfice de l'âge accordé par la loi du 12 septembre

Ce jugement du bureau avait pour fondement ceux de la Faculté de médecine, de la Société de médecine et du Collège de pharmacie, en 1778 et 1779.

Des difficultés ont été élevées par le ministre de l'intérieur.

Elles ne peuvent être détruites que par un décret de la Convention nationale, et d'après tous les éclaircissements qui ont été fournis au citoyen Orégoire, il ne lui manque rien pour faire son rai>port.

Il est prié d'insister sur les services importants que Dimo Stéphanopoli a rendus a l'humanité pour la conservation des enfants ; et d'avoir attention, en rédigeant le

nouvelles difficultés.

Répfmêe^ auœ obiepvatiant du ministre de Pintirieur relative» à la récompense aeeor* dée aw citoyen Dimo Stéphanopoli par le bureau de consultation des arts et métiers.

Les observations faites au comité d'instruction publique par le ministre de l'intérieur (2), au nom du Conseil exécutif, se rédttÎMnt aux cinq question suivantes :

(I) Cetie pièce est da récritare de Senrières, présideoi du borMa d« eooialuiioa.

(S) Oaot M ItciM du ta Joia 1793, nprodoiu dus noirs loMt «9, pago 109.

1^ Quelle est l'époque de l'introduction en France du Lemitnocorthon, et de la publication de ses propriétés?

â^ La nation a-t-elie retiré un avantage de l'importation de cette plante?

3^ Le citoyen Dimo Stéphanopoli en est-il l'auteur ?

4° Peut-on considérer comme importation l'introduction en (France d'un médicament qui croît et qui est en usage depuis longtemps dans un des départements de la République ?

6® Enfin le bureau des arts et métiers est-il compétent pour examiner cette découverte et accorder une récompense à son auteur?

Le citoyen auauel le comité d'instruction publique a fait l'honneur de demander son opinion sur ces diâérentes questions va lui soumettre ses réflexions, dans l'ordre oti ces mêmes questions se trouvent présentées ; mais, auparavant, il'croit devoir entrer dans quelques détails qui ne sont pas étrangers au sujet.

Le Lemithocorthon. connu sous le nom vulgaire de Mousse de CorsCy est une plante marine qui croît dans l'île de Corse, particulièrement au delà des monts, sur les rochers baignés par les eaux de la mer. On la trouve quelquefois adhérente aux pierres, aux litho-

?hyte8 et aux coquilles jetées sur le rivage. I est très probable que l'île de Corse ne possède pas exclusivement ce végétal, et qull doit se trouver sur les bords des îles de la Toscane, sur les côtes des environs de Naples, et particulièrement dans l'Archipel.

On a donné à cette plante différents noms, parmi lesquels ceux de Vermifuge de Coral" Une, de Mousse de Corse sont les plus connus de France. Les habitants du pays la nomment indifféremment J^V&a Greca, Muschio di roeca di m are y Limiiho ou LemÂthoeorthon, et Corallina di Corsica, Enfin les botanistes la connaissent sous les dénominations latines de Corallina minima bifida, Ant. Jussieu Museus coralloïdes bifidus, Barrelier, page 120, s. 1278, n? 11 ; Conferva Belminthocorthosy dichotoma^ vncialis^ ^ rufesrenSy ramis korizontolibus, Schwendimann, Helmint, Hist. dissert. med. Argentor. ; I^emithoeorthon ou Carolline de Corse, Gazette de santé, année 1777, n® 5, tab. 2 ; et enfin sous la dénomination de Fucus Helminthoeortony La Tourette, Dissert. 1782. Voici la description latine qu'en donne œ dernier auteur, et qu'on peut regarder comme la plus exacte : « Fucus uncinalis, oespitosus^ luteorufus, subrubens; ramis basi horizontalibus, intricatis, nodosorugosis ; superne erectis, simplicibus, tubulatis ; sœpius^ apioe bifidis trifiaisve ; ad divisionem nodosis. »

Le Lemithocorthon et ses propriétés paraissent avoir été très anciennement connus des Grecs. Ce sont eux qui, en venant s'établir dans la ville d'Aiaccio, découvrirent cette plante sur les rochers et en indiquèrent les propriétés. Cette époque remonte environ à cent cinquante ans.

En France, le Lemithocorthon n'était connu que de quelques botanistes et encore fort imparfaitement, puisque non seulement on ne connaissait pas le vrai genre de cette plante, mais qu'on n'était pas même sûr Qu'elle apparttnt an règne végétal. Le Père Barrelier,

ICoDventioD nMioual«.J AROHiV^ PAULeMEfiTAIRES. j 18 «oiit tT93.]

ui «n a publié une figuro au QpmitMaoeiDeiit jè oe aiècle, la regardait comme une Coral- Une ou production des polypes de mer ; Sohwendimann, botaniste allemand^ d^ns une dissertation publiée à Btraebourg en 1776, a rapporté cette production au règne végétal et 1> placée dans la classe des Oryptoçames, mais il Ta rangée mal à çropos dans le (penre des Conferves ; enfin le citoyen La Tourette, aeorétaire de l'Académie des sciences de Lyon, a publié ^dani le Journal physique, cahier de septembre 1782, une e^oeilenii fig^ure de cette plante, accompa-

Î^née d'une dissertation botanique qui ne aisse rien à désirer, sur le règne, la classe, le genre et le caractère spécifique de ce yéféta}. ^iriBi ce n'est que depuui très peu de tçiJfLÇB Que cette plante ^ bien oonnue à^ hQtsvx^istes.

i^ 9i*e9^n* Actuelleinent quelle C9t Tépor que de 9Qn introduction en France et de fa publication de ses propriétés?

cette rieujp

1779, car il ne faut pas confondre la Coral- Une qui est depuis un temps très éloigné dans le commerce, et qui servait aussi de vermifuge, avec le I/emithooorthon de Oorse; œs deuic subatanoes n'ont de commun que le nom. La première appartient au règne minéral et est formée par dee insectes de mer auxquels elle eert d'nabitation. ISUc parait tenir ses vertus médicinales plutôt de Teau de la mer qui entre dans 9a composition, que de sa nature propre, tandis que la seconde possède à un degré supérieur les propriétés vermifuges et manque rarement le but qu'on 9c propose en l'employant.

Sebwendimann, médecin à Strasbourjs, paraît être le premier qui a publié une dissertation sur les vertus vermifuges du Lemv tbeoorthon, sur la fin de Tannée 1776.

En février 1777, 1^ docteur Paulet inséra dans le Journal de Pari^ du 22 une note sur les propriétés de la Coralline de Corse, qu'il distingue de la Coralline du commerce et dont il vante les vertus éminentes.

La Gazette de ianti^ année 1777, n® 5, entre dans des détails plus étendus sur l'usage et la manière d'emplover le Lemitbocorthon.

La dissertation du citoyen La Tourette, imprimée en 1783 dans le Journal de PhyHqxie, indique succinctement les propriétés de cette niante.

£nnn dans le Cours complet d^ Agriculture du oit<^en ïtoiier, t. III, p. 4g5, article Coralline ou Helminthocortnon, imprimé en 1783, on trouve des détails sur les usages et la manière d'employer œ vermifuge.

D'après ces dinérentcs citations, il paraît œrtam que la Mou&se de Corse a été connue (les botanistes français dès le commencement (le ce siècle, comme objet d'histoire naturelle: riue son caractère spécifique n'a été étaÇîi «l'une manière constante qu'en 179?, et qu'enhn ses propriétés médicinales n'ont été constatées par des expériences qu'en 1776.

S^ question, La nation a*t-elle retiré un avantage de cette plante considérée par rap* t>ert à ses vertus médicinales!

Si tout m qui tient à la nouvrittiM d«i

homm«f mérita un hommage, tout ce q|ui peut contribuer à conserver leur santé Ott à la rétablir lorsqu'elle e^t altérée ne doit pas' nous paraître moins précieux, puisque, sans la aantéi la vie n'est qu'un fardeau souvent insupportable. Or il est certain, par tout qb qu'ont écrit les auteurs que nous avons cités, que lés CoraUines dont on se servait précédemment ne possèdent que tr^e faiblenieot les propriétés vermifuges, et que de toutes les substances employées jusqu'à présent TUel* mintbooorthon est celle qui les réunit au plus haut degré ; et comme les naaladies des vers sont extrêmement communes et font périr un grand nombre déniants, il résulte qu'un spécifique oontre cette maladie est une chose vraiment importante.

La quantité qui a été débitée dans les pharmacies de Paris et dans celles de toute la République en général, depuis 1777, est si considérable que ce végétal est devenu rare en Corse, et prouve d^ne manier^ irrécusable le grand nombre de malades qui ont eu besoin de oe remède, les bons effets qui en sont résultés, et par conséquent tous les avantages 'de cette importation.

^ question. Le citoyen Dimo Btephanopoli ?st-il l'auteur de cette im^sortation f

On répondra à cette troisième question d'&. près les pièces qui ont été communiquées et dont les originaux sont déposés au comité d'instruction publique de la Convention nationale.

Par la première on voit que le citoyen Dimo Btephanopoli a publié une annonce sur les propriétés du Lemithocorthon, sur les doses auxquelles on doit l'employer et sur les moyens de s'en procurer. Cette annonce a été répandue dans les départements méridionaux de la France, et par suite dans toute la Ré-

gublique. Elle est imprimée à Bastia, ehez ébastien Fs. Batini, en 1775.

La seconde prouve que le citoyen Dimo Btephanopoli n'a épargné ni soins, ni peines, mi argent pour ramasser et fournir à plusieurs apothicaires de France une grande quantité de Lemithocorthon. Ce fait est consigné dans un certificat de la Société nationala de méde- 'nne en date du 3 octobre 1778.

La troisième est une attestation des offioiers du collège de pharmacie de Paris, qui certifient que l'introduction du Lemithoeor- >hon dans le^ boutiques de Paris est due <tn '}ito5ren Dimo Btephanopoli ; que Cette plante ainsi que ses vertus étaient inoonnues aux apothicaires de cette ville avant l'année 1778 ; que les médecins, les chirurgiens et les pharmaciens ayant reconnu que cette plante était un excellent et puissant vermifuge, tous les apothicaires s'étaient empressés d'en garnir leurs offices. Ce certificat est du mois de septembre 1770.

La quatrième et dernière pièce est un certificat du citoyen Dessssarts, alors doyisn de la Faculté de médecine de Paris, qui constate oue le citoyen Dimo Btephanopoli a donné à différents médecins, chirurgiens et apothicaires, dès rann<^.e 1777, du Lemithocorthon ; que ladite plante fut examinée par les docteure présenta, qui n'en avaient aucune oonnaissanoe avant l'arrivée du citoyen Disio Btephanopoli en France; que les docteurs de la Faculté, bien instruits depuis im l'«ii«

[Gqd «ntion nAtionaU.] ARCHIVES PARIBUNTAIRIS. [4 aoi\t nOS.J

caâtji de cette ooralline comme vermifago et de rinnooenoe de son emploi, avaient oharc[é leur doyen de remercier en leur nom le citoyen Btephanopoli d'avoir fait ce présent à rhumanité, et de l'exhorter à en approviiion-^ ner les boutiques des apothicaires. Oe certificat est du 19 mars 1791.

D'après ces quatre pièces, il parait constant que c'eet au citoyen Dimo Stepnanopoli qu'on doit l'introduction en France du Lemithocor* thon et la {publication des propriétés de cette plante précieuse à l'humanité.

4* question. Peut-on considérer comme importation en France l'introduction d'un médicament qui croit et qui est en usage depuis longtemps dAm un des départements ^ la Bépublique t

On n'entreprendra pas de répondre à cette question ; c'est aux législateurs qui cômipooent M comité d'instruction publique à l|k ré* soudre ; on se bornera seulement à leur 60U« mettre quelques réflexions.

Si sous 1 ancien régime quelques sociétés d'agriculture, quelques académies, quelques intendants de province même donnaient des prix d'encoura^ment et des récompenses aux particuliers qui introduisaient dans leur arrondissement des cultures de fourrages, de plantes alimentaires qui n'y avaient pas encore été cultivées^ ou qui y naturalisaient des races d'animaux utiles qui n'y étaient pas connus, quoique ces cultures et ces animaux fussent cféjà répandus dans plusieurs autres provinces, il esc certain que sous l'empire de la liberté on ne laissera pas sans récompense l'importation d'un remède utile à la conservation des hommes, et qui, au jugement des médecins mtaies» peut être regardé comme un spécifique contre une maladie malheureusement trop commune.

On observera d'ailleurs que. Quoique l'île de Oorse soit une dépendance de la France, l'étendue de mot qui 1& sépare de nos edtes, la différence de la langue et le peu de curiosité

âu'excite le pays pour les voyages ordinaireSt oit faire regarder une importation utile de cette île dans notre continent avec le même intérêt que celle qui serait faite d'Angleterre, d'Espagne ou de tout autre pays qui borde nos frontières, et obtenir, à mérite égal, la même récompense. C'est moins d'après la distance des lieux et la différence des gouvernements qu'elle doit être décernée que d après l'importance et l'utilité de l'objet.

5* question, I^e bureau de consultation des arts «t métiers est-il compétent pour exsini« ner cette découverte, la juger et accorder un prix à son auteur?

On croit pouvoir résoudre affirmativement cette dernière question.

L'objet de l'importation du citoyen Dimo Stephanopoli appartient à la botanique sous un rapport et à la médecine sous un autre.

La botanique devait déterminer d'une ma* nière précise à quoi règne, à quelle famille et à quel çenre appartenait le Lsmithooorthon.

C'était à la médecine ensuite à constater les vertus de cette substance.

L'une et l'autre ont pronoaeé. Les ouvrages des botanistes qui ont été cités, partiealière« ment celui du citoyen La Tourette ne laisse fête) aucun doute sur la véritable place qu'oo* cape eetle plante daas l'ordre naturel, et

sur les caractères qui la distinguent des co» rallines des boutiques avec lesquelles elle n'a d'autres rapports que d'avoir mal à propos porté le même nom et d'offrir quelques faiâes ressemblances dans les propriets.

Les certificats des membres du collège de pharmacie, ceux de la Société nationale de médecine attestent les vertus et l'efficacité de cette plante.

Muni de ces pièces, avant dans son sein des pharmaciens el des médecins habiles, le bu* reau des arts et métiers a pu examiner en connaissance de cause l'utilité de cette importer tion.

Les précautions qu'il a prises en chargeant quatre de ses membres, choisis par moitié parmi les médecins et les apothicaires, dont les connaissances sont très étendues, ne doivent laisser aucun doute sur l'exaetitude de leur rapport. Il résulte de leur travail et de leurs recherches de nouvelles lumières qui ne peuvent qu'éclairer le gouvernement sur l'im* portance de Tintroduction de ce végétal.

D'après cet exposé, le soussigné eroit :

1*^ C^e le citoyen Dimo Stephanopoli est le premier qui ait fait connaître en France, avec étendue, les propriétés du Lemithocorthon ;

2® Qu'il a approvisionné de cette plante une partie des pnarmacies de la RépubUqueî

2!^ Qu'il est résulté de l'importation de oette plante et de la publication de ses vertus des avantages réels pour le bonheur de la nation en particulier, et pour celui de l'humanité en général ;

4<* £t qu'enfin le citoyen Dimo Stephanopoli mérite une réeompense du gouvernement.

jPait à Paris, ce 22 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.

Signé : A. Choviiv.

CONVENTION NATIONALE

Séance du dimanche 4 août 179$,

PRÉsiDBNCX DB DANTON, Président .

La séance est ouverte à 9 heuree du matin.

Un membre du comité de correêponflence (1) fait lecture des adreeses d'adhésion et de félicitatioQ sur les journées des 81 mai et jours suivants, ainsi que sur l'achèvement de la Constitution.

Cantonn et communes. Départements.

Lieslc. Doubs.

SaintrSauveur-sur-Douvc. Manche.

Libourne, section de la

Loi. Gironde.

Salins, section du baut de

la ville. Jura.

(1) Pf9eèhT€rè§Hst 4p le CsnvtnHim, terne 18, pH*^*

[Gonvention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [i août 1793.J

Cantons et communes,

Juaye.

Voiteur.

Vou vr ay-BU r-Loir .

Orbec.

Tours, section du Chardonnet.

Martizay.

Bajreux.

Saint-Marcel.

Creully.

Palluau.

Langon.

Nozeroy.

Pouilly.

Orgelet.

Arbois.

Castelnau.

Trévières.

Salins, section du bas.

Yatan.

Branne.

Libourne, section municipale.

Montrésor.

Cormery.

Dieppe.

Nolay, section de Sante-

nay.

Verne.

Beaumont-en-Auge.

Pieux (les).

Morez au Jura.

Ligné.

Cousance.

Tilly.

Baume.

Bordeaux, 2* section.

Celles-sur-Bella.

Hotot.

Esquerdes.

Azay-le-Ferron.

Areche (1).

Nolay.

Saint-Hilaire-sur-Lautise.

Saint - André - en - la - Marche.

Bouze.

Ohaillac.

Fleury.

Troves, ?• section.

Balleroy.

Condé-sur-Noireau.

Châtillon-sur-Marne.

Poulaines.

Précigné.

Longwy. 2* section.

Fougère.

Eealville.

Mery-sur-Seine.

Château-Thierry.

Saint-Denis-d'Anjou.

Béthune.

Sainte-Sévère.

Cazals.

Issoudun.

Trie-Château.

Sanoy.

Saint-Chartier.

Nuits.

Départements,

Calvados.

Jura.

Indre-et-Loire.

Calvados.

Indre-et-Loire.

Indre.

Calvados.

Indre.

Calvados.

Indre.

Vendée.

Jura.

Meuse.

Jura.

Idem.

Hautes-Pyrénées.

Calvados.

Jura.

Indre.

Gironde.

Idem.

Indre-et-Loire.

Haute-Saône.

Indre-et-Loire.

Meuse.

Côte-d'Or.

Doubs.

Calvados.

Manche.

Jura.

Loire-Inférieure.

Jura.

Meuse.

Doubs.

Gironde.

Deux-Sèvres.

Calvados.

Pas-de-Calais.

Indre.

Côte-d'Or.

Vendée.

Eure.

Côte-d'Or.

Indre.

Pas-de-Calais.

Aube.

Calvados.

Idem.

Marne.

Indre.

Moselle.

Maine-et-Loire.

Lot.

Aube.

Aisne.

Mayenne.

Pas-de-Calais.

Indre.

Lot.

Indre.

Oise.

Moselle.

Indre.

Côte-d'Or.

Cantons et communes. Départements.

Longwy, 1" section.

Châtre.

Mars-la-Tour.

Croisette.

Montigny.

Morannes.

Chantenay.

Aire.

Liesse.

Avize, section d'Oger.

Chémeré-le-Eoi.

Fauquembergues.

Villetertre.

Condé-en-Brie.

Mery-sur-Seine, 2" section.

Saint-Trieix.

Montiçnac.

Mussiaan.

Lubersac.

Uzerche, 2^ section.

I Orgeres.

' Asfeld.

Chagny.

Authon.

Vigeois.

La Chapelle-de-Guinchay.

Condeau.

La Ferté-Saint-Aubin.

Maisse.

Esquelbecq.

Mortemart.

Limoges, section de la Liberté.

Eu.

Fouquevillers.

Lethonvillers.

Cateau.

Moislains.

Bapaume.

Naves.

Chauny.

Confolens.^

Saint-Junien.

Salon-la-Tour, 2* section.

Sauriat (1).

Seilhac.

Saint-Loup-de-la-Salle.

Nexon.

Rosière-de-P icardie.

Coucy-le-Château, !*• section.

Entraygues.

Périgueux (intra muros).

Pierre-Buffiere.

Rebrechien.

Angers, 1" section.

Segur.

Vigeois.

Auneuil, section de Warlins.

Aulnay.

Plancy-sur-Aube.

Formerie.

Lussao-les Eglises.

La Roche-l'Aoeille.

Saint-Trieix, 2' section.

Juillao.

Crécy-sur-Serre.

Saint- Victurnien.

Corpeau.

\t) Nous D'atoat pu ratroaver cetta commnaa.

Moselle.

Indre.

Moselle.

Pas-de-Calais.

Meuse.

Maine-et-Loire.

Sarthe.

Pas-de-Calais.

Aisne.

Marne.

Mayenne.

Pas-de-Calais.

Oise.

Aisne.

Aube.

Haute-Vienne.

Dordogne.

Idem,

Corrèze.

Idem.

Eure-et-Loir.

Ardennes.

Saône-et-Loire.

Eure-et-Loir.

Corrèze.

Saône-et-Loire.

Orne.

Loiret.

Seine-et-Oise.

Nord.

Haute- Vienne.

Idem.

Seine-Inférieure.

Pas-de-Calais.

Somme.

Nord.

Somme.

Pas-de-Calais.

Nord.

Aisne.

Charente.

Haute-Vienne.

Corrèze.

Haute-Vienne.

Corrèze.

Saône-et-Loire.

Haute-Vienne.

Somme.

Aisne.

Aveyron.

Dordogne.

Haute-Vienne.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Corrèze.

Idem,

Oise.

Aube.

Idem-,

Oise.

Haute-Vienne.

Idem.

Idem,

Corr%ze.

Aisne.

Côte-d'Op.

Haute-Vienne.

(1) Nous n'avons pu retrourar oeite coaunuaa*

[GoaveQtion DAtionale.] ARGUIVKS PARLBIIENTAIRES. [4 août 1793.)

Cantons et communes. Départements.

Brive, section de l'Egalité. Corrèze.

Chaumont.

Couture-d'Argenson.

Bressuire.

Lozay.

Ottonville.

gry (1).

Haguenau.

Oustioes.

Isle-Jourdain.

Meaux, section des Campagnes.

Dathain (1).

Ghaillé-les-Marais.

Dieulouard.

Mirebeau.

Bisohwiller.

Verdun, section des Minimes.

Rozelieures.

Harskirohen (ci-devant Nassau).

Amée (1).

La Fertë-Gaucher, 2* section.

Crocq.

Felletin.

Courtine (la).

Gentioux.

Flayat.

Merdrignac.

Dinan, section du Colleflre

Uzàs, 'section de l'Egalité. Oard.

Loir-et-Cher.

Deux-Sèvres.

Idem,

Char. -Inférieure.

Moselle.

Moselle.

Bas-Rhin.

Meurthe.

Vienne.

Seine-«t-Marne.

Meurthe.

Vendée.

Meurthe.

Vienne.

Bas-Rhir

Meuse.

Moselle.

Marne.

Seine-et-Marne.

Creuse.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Côtes-du-Nord.

Icteim,

Luzy.

Clecy.

Montaudin.

Ploudaniel.

Auzon.

Rochefort.

Angoulème, section des Sans-culottes.

Vire.

Bayonne, section des Hommes libres.

Blangy-sur-Bresle.

Langon.

Niort.

Landiras.

Rugles.

Bordeaux, 28* section.

Oastalmoron, 1** section.

Percy.

Bourg-sur-Gironde.

EperlecQues.

M!ontel-ae*Gklat.

Arohiao.

Nuillé-sur-Vicoin.

Garât, section de Dirac.

Dieppe, 1** section.

Vars.

Saint^Geneat d'Ambière.

Luchy.

Dol.

Levet.

Menât

Orocy.

Riom.

Lempdes.

Nièvre.

Calvados.

Ma^^enne.

Finistère.

Haute-Loire.

Char.-Inférieure.

Charente.

Calvados.

Basses-Pyrénées.

Seine-Inférieure.

Gironde.

Deux-Sèvres.

Gironde.

Eure.

Gironde.

Idem.

Manche.

Gironde.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Char.-Inférieure.

Mayenne.

Charente.

Seine-Inférieure.

Charente.

Vienne.

Oise.

Ille-et-Vilaine.

Cher.

Puv-de-Dôme.

Calvados.

Puy-de-Dôma Haute-Loire.

(i) Nous B*«?OQs pu rttroavsr cHU coasuon*.

Cantons et communes.

Marcillé-Robert.

Captieux.

Elbœuf.

Bais.

Mainsat.

Saint-Brieuc, section du collège.

Argent-sur-Saudre.

Caro.

Domalain.

Nonancourt.

Sancerre.

Veauguea.

Sury-€n-Vaux.

Sanoergues.

Léré.

Egreville.

Lyon, section de la Guillotière.

Chatelet (le).

Saint-Servan.

Saint-Flour, section du Collège.

Falaise, section de la Trinité.

Gien - sur - Loire (extra muros).

Saint-Briac.

Montfort.

Trun.

Parce.

Gilly-sur-Loire.

Cuillé.

Bille.

Miniac.

Hedé.

Ouroux.

Cercy-sur-Aron (1).

Charenton-sur-Cher.

Billom.

Pire.

Saint - Briac, section de Plevirtuit.

Lucenay-les-Aix.

Brioude, section du Nord.

Savigny.

Chatel-de-Neuvre.

Suimperlé.

oisseaux.

Saint -Maurice de Tlsle-

Bouchard, 1*^ section.

Aubvillers.

Géaune.

Villedieu-les-Poëles.

Jonzac.

Marennes.

Mesin.

Caen

Gamachee.

Agen.

La Rochelle section de

Saint-Sauveur.

Villers-Bocage.

Heuchin. Templeuve.

Saint-Martin de Ré.

Vassy.

Honolschoot».

Artenay.