SOI
Départements.
Ille-et-Vilaine.
Gironde.
Seine-Inférieure.
Mayenne.
Creuse.
Côtes-du-Nord.
Cher.
Morbihan.
lUe-etr Vilaine.
Eure.
Cher.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Seine-et-Marno.
Rhône-et-Loirc.
Cher.
lUe-et-Vilaine.
Cantal.
Calvados.
Loiret.
lUe-et- Vilaine.
Idem, Orne.
lUe^t-Vilaine.
Saône-et-Loire.
Mayenne.
Ille-«t-Vilaine.
Idem.
Ille-«t-Vilaine.
Nièvre.
Idem.
Cher.
Puy-de-Dôme.
Ille-et-Vilaine.
Idem.
Nièvre.
Haute-Loire.
Cher.
Allier.
Finistère.
Loiret.
Indre^t-Loire.
Somme.
Landes.
Manche.
Charente.
Char.-Inférieure.
Lot-et-Garonne.
Calvados.
S(Mnme.
Lot-et-Garonne.
Char.-Inférieure.
Calvados.
Nord.
Pas-de-Calais.
Char.-Inférieure.
Calvados.
Nord.
Loiret.
(i) Non réTolationn^irs de Ctte^-U-Têtr.
iùi
[GoBV«ii(iQD o«tionai«.) AROHI Vfifi f A RTJiMJUfTAUlifc ii«4li1«N<
OboQs. ArdoniMB.
Chaumont-Poroien. Idem.
Néraa Lot-et-Qaroxme.
Arbis. Gironde.
Bordeaux, Baotion Simo-
neau. ^ Jdem,
Novion^Porcien» Ardennes.
Notre-Dame de Fresnay. Oalvados.
Mezièrea. Ardennes.
Pont-l'Evêque. Calvados.
Nanteuil-le-Haudouin. Oise.
Havre, 2* sectioti» Seine-Inférieure.
Haye-du-Puito (la). Mancbe.
Aillas. ^ Gironde.
Aire, section B. Pas-de^'Oalais.
Bordeaux, section n^ 7. Gironde.
Retbel. Ardennes.
Bar-sur-Aube. Aube.
Grand. Vosges.
Cbamplitte. Haute-Saône.
Augers. Seine*et-Marne.
Montigny-sur-Aube. Côte-d*Or.
Auxon. Aube.
Liffol-le-Grand. Vosges.
Ferrette. Haut-Rbin.
Andfer (1). Idem,
Troyes (intra muros). Aube.
Dannemarie. Haut-Rhin.
Saint-Amarin. Idem.
Marigny-le-Obâtel. Aube.
Neuiliy. Haute-Marne.
Vesoul. Haute-Saône.
Huningue, section de Ley-
men. ^ Haut-Rbin.
Villedieu, section du
Sault-Chevreuil. Mancbe.
Mouguerre. Basses-Pyrénées.
Marans. Ohar.^Inférieure.
Saint-MacaÎM. Gironde.
Pas-en-Artols. Pas-de-Calai^.
Saint-Martin de Boscher-
ville. ^ Seine-Inférieure.
Beaumesnil. Eure.
Avesne-Ie-Oomte. Pae-de^Calais.
Blanzao. Charente.
Abbeville. Somme.
Vire. Calvados.
Loulay. Char.-Inférieure.
Bannalec. Finistère.
Varzy. Nièvre.
Glos-la-Ferriëre. Orne.
Saint-Fargeau. Tonne.
Cbambois. Orne.
Cbâtillon * en - Tendelais. Ille-et- Vilaine.
Fiers, Orne.
Peyrat. Haute- Viennç.
La Rocbe-Derrien. Côtes-du-NoH.
Mêle-sur-Sarthe. Orne.
Oayres. Haute-Loire.
Lignièrefr-larDoucelle. Mayenne.
Evrou. Mayenne,
Oamoîl (1). Illê^t-Vllaine,
Varennes. Allier.
.Saint-Ramhert. Ain.
Arbresle. Rhône-et Ivoire.
Metrand (X). Morbihan.
Plouvara. Oôtes-du-Nord.
Plœuc, section Sainte- Marguerite. Idem.
(t) Nons A'svont pa rtirooTtr telle eoBim<iM«
Montréal,
Saint-Brieuc.
Oouroité.
Passais, seetiOQ Saint-
Maro.
Guibray iX).
Quimper.
Magny.
La Guerobc»
Saint-Léouardt Lombarde, section du
Nord (1).
Artonnes.
Pontaumur* Yvias.
Juvigné.
Vaiges.
Landerneau.
Plomelin.
Dinan, section des Cor-
deliers.
Plumaugat.
Néronde.
Vaise.
Oessieuz.
Plouba.
Feurs.
Louvigné.
Regnjr.
Cbâtillon-surt-Loire.
Miilery.
Rennes.
Trêve.
Agde, section du Bourg.
Les Echelles.
Mauves.
Fougerolles-du-Plessis.
Moulins, section de la
Liberté et de l'Egalité.
AubusBon, section de Bac.
Pont-Scorff.
Lyon^ section de Saône.
Le Montet.
Cressanges.
Doyet.
Nord-Est (1).
Bonnat.
Saint*Just en Cbevalet.
Plelan.
Treyomeur.
Connée (1).
Quintin, ville.
?uimper, irura(.
rinité.
Lanouée, Argetttf^.
Quintin, campagne, rélès.
DiparUmênU,
Ain.
Côtes-dn-Nord.
Mayenne.
Orne.
Calvados.
Finistère.
Nièvre.
Ille-et-Vilaine.
Haute->Vienne.
Puy-de-Dôme.
Idem.
Idem.
Côtes-du-Nord.
Mayenne.
Idem.
Finistère.
Idem.
Côtes^da^Nord.
Idem,
Rhône-et^ire.
Idem,
Isère.
Côtes-du-Nord.
Rhône-et- Loire.
Ille^t^Vilaine.
Rhône-et-Loire.
Loiret.
Rhône«et-Loire.
IlleH)t.Vilaine.
Côtes-du-Nord.
Hérault.
Mont-Blanc.
Orne.
Mayenne.
Allier.
Creuse.
Morbihan.
Rhône-et-Loire.
Allier.
Idem.
Allier.
Rhône«et-Loire.
Creuse.
Rhône-et-Lolre.
Côtes-du-Nord.
Idem,
Mayenne.
Côtes-du-Nord.
Finistère.
Morbihan.
Morbihan* Moyenne.
Côtes-du-Nord.
Finistère.
Montoontour-4e-Bretagne. Oôtes-du-Nord.
Langogne.
Neuilly-flur-Sanise (2).
Tinteniac.
Guémené.
Bourgneuf.
Etablee.
La Cbèie.
Losère.
Finistère.
Allier.
Ille-et-Vilaine.
Morbihan.
Mayenne.
Côtes-du-Nord.
Idem.
(1) Noai n'avoni pa rolronv^r eptte comiimnê.
(i) Ne» r^ff tamoniiBlH a« lf#fPM/H^^M
|Goiiy«nâ6n natt^nale.J ARCHIVES PAhLBMBNTAIRBS. (I todt vm,]
Cantons et communes, Dipariemeniê,
SaialrConn«Q. Idem,
Euradeo (1). Idem,
Port-Liberté (S)). Morbihan.
Saint-Jean. Mont-Blanc.
Saint^Ilpiae. Haute-Loire.
Brioude„ section du Midi. Idem,
Gronat-sur-LoirQ.
Athée.
Gongrier.
Eosporden.
Re^oea, 3* section.
Pouancé.
Sizun.
Belle-I^le-çn-Terre.
Gowé-lô-Viviei^.
Oleder.
D^cize,
BrcAt, 4* eeotion.
Viîtemoutier (i).
Le^neyen*
Pleçtin-les-Orèvôs.
Broona.
Qenn^bont
Bourg-Baint-Ai&dtol.
Fougères.
Tul (l).
Lyon, aection do la JA-
berté.
Bubry.
Ouiael.
Koignac (1).
Languidio.
Lorient.
Plouay.
Marmande O).
Bell^vue-ka-Baina (1).
Saône-et-Loire.
Mayenne.
Idem,
Finistèrç.
lUe-et-Yilainie.
Ma;fenne-^t-Loird
Finistère.
Côtee-du-Nord.
M.a^^nne.
gÎQiçtèr©.
imstère. ,
hône-et-Loire.
inistère.
ôt^-du-Nord.
dem.
Morbihan.
Ardèche.
Illc-«t-Vilain^.
Cher.
Idem.
Rhôn£^t-LoiT«.
Morbihan.
Idem.
Idem, Idem, Idem.
Idem, Garonne.
(La Convention en ordonne Tinsertion au Bulletin et au procès- verbal.)
Cliab«t, iêcréiaire^ donne lecture des Ut^ très, adresses et pétitions suivantes :
1^ Lettre des membres du comité des Doute de In commune de Bonnevaly département d* Eure-et-Loir^ par laquelle ils transmettent un arrêté de ee comité portant aeoeptation par lui de l'Acte constitutionnel ; ces pièces sont ainsi congues (S) :
« Citoyen notre représentant,
M Nous voua adressons un arrêté du comité des Oouss de cette commune portant acceptation par lui de l'Acte constitutionnel et serment de la maintenir. Nous vous prions d'en donner connaissance à la Convention nationale en l'assurant de notre soumission à tous ses décrets.
f< Nous sommes avec fraternité, citoyen ugtre représentant,
:c Les membres dudit comité,
« Signé ; Mornas, président ; J. Tea-
vBust Joussii Roiatna.
« Bonneval, fi août 1799, Tan II de la Jtépubllque. »
(i) Vent n'AVoni pv reironver eutte e^mmune. \%) ffom révolutionnaire Ho Psrt-lêuis, (3) Apehipfê nstHêneUs, etrfon G MC, dottlop Otl, ^ Ooa|rfèoot n# loet put montiennéw su prec^i«irirbel ; maJf tllos #6 irouvopi aux Anikivt» naliensloi avoc lai piécoi 4i 11 lésnoo du 4 soût.
Extrait dés registres du comité dos DouH de la eommuno^ de Bonnevah département
d'Eure'^t-Loir,
Séance du 99 îuillet 179a, Tan II de la République.
ic Un membre a dit : u Je ne dont; pointt citoyens, que nous n'ayons tous senti la néoessité d'avoir une Constitution et que œ ne soit avec plaisir que nous avons accepté celle qui nous a été présentée le dimanche 21 de ce mois.
<« Comme il y a deux citoyens qui, ignorant leur bonheur, ou plutôt ennemis jurés de la patrie, ont refus# leur adhésion à cet aete précieux et qu'il pourrait i^i^t^r quelque suspisoioD sur nQ^v^ mvisme ^i nous pe nous espliquioiis pas, je demande que tous nous réitérions à l'iniitaat, avec la franchise qui caractérise les vrais républicains, notre acceptation et que mention en soit faite au présent procès- ver bal, dont extrait sera envoyé à la Convention nationale. »
(( La motion mise en délibération, il a été unanimement arrêté que^ le serment et l'ac^ oeptation demandés seraient à l'instant réitérés par tous les membres qui composent le comité, ce que chacun desdits membres a fait.
(I Le comité arrête en outre qu'extrait du présent procès-verbal sera envoyé à la Convention nationale.
« Signé sur le registre par tous les m^mbre^ composant le comité.
« Pour expédition conforme :
(c Signé : Morkans, présideni; RoTTir
LIXB, seèrétaire. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)
2* Adresse^ des membres de la commission administrative du département du Finistère, par laquelle ils expriment leur adhéiipu à tous les décrets de la Convention et leur at^ taohement à la Constitution | elle est ainai conçue (X) i
La eommisnon administrative du dépariO" ment du Finistère à ta Convention natio» nale,
c( Landemeau, 29 juillet 1793, l'an II de la République.
« Citoyens r^pr^ntauts,
«< Notre premier besoin comme notre premier devoir, dans la carrière administrative à laquelle nous appelle votre décret du 19 de ce mois, et le choix de nos administrés, doit être de vous exprimer notre adhésion à tous vos décrets, notre attachement à la Constitution que vous offrez au peuple français peur
(!) Arêhives nÊSienaUs, tiHon C l$6, deisior 61S. — . Cftle «Hrtiio n*oil pn% oitniionnée iii pre«^f «votImI ; aiAif flU tivm tn tuUeHn 4$ le 6#ii9niK^ da d{«
•rtnrhe 4 nofti i79.1.
[GoiiTentioQ Dfttiooale.] AHCHIYES PARLEMENTAIRES. L^ août 1193.]
garantie de sa souveraineté. La portion de oe peuple qui nous environné à Landerneau ne s'y est pas trompée, malgré les erreurs qu'ont essayé de répandre des hommes moins coupables qu'égarés, nous l'avons vue prononcer une acceptation unanime. Recevez donc avec confiance le serment, qu'avec sincérité nous prononçons pour lui, comme pour nous, de vivre ou de mourir s'il le fadt^ en défendant la liberté, l'égalité, la République une et indivisible.
<( Les commissaires administrateurs du département du Finistère^
a iSigné : Q.-O.-B. Ducouédic, procureur syndic du district de Lesneven ; ^ J.-J. BouESTABD, procureur syndic du district de Morlaix; Motot, administrateur du district de Brest ; Légal, procureur synr die de Landerneau; Gossibec, administrQtteur du district de Châteaulin ; Guillaume LBiBSàatTSS, administrateur du district de Landerneau; Cassaignet, secrétaire provisoire, »
(La Convention décrète l'insertion au Bul-
3® Lettre du citoyen Costet, suppléant du procureur général syndic du département de la Haute-Loire^ pa>r laquelle il transmet à la Convention plusieurs exemplaires imprimés du |>rocès-verbal de la proclamation de la Constitution devant les habitants de la ville du Puy; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
Le suppléant du procureur général syndic du département de la Haute-Loire, au ci* toyen Président de la Convention nationale.
(( Au Puy, le 29 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Je vous envoie ci-joint, citoyen Président, Quelques exemplaires imprimés du procès-verbal de la proclamation faite le 15 de ce mois, en cette ville, de l'Acte constitutionnel. La lecture de cette pièce convaincra de nouveau la Convention de l'attachement des habitants de la ville du Puv pour elle, et de leur obéissance aux lois qu elle donne.
« Signé : Cobtbt, suppléant du procureur général syndic, »
Procès-verbal de la proclamation de VActe constitutionnel, présenté au peuple franr çais par la Convention nationale.
Séance publiaue des autorités constituées de la ville au Puy, chef-lieu du département, du lundi matin 16 juillet 1793, l'an II de la République française.
<f II a été fait lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur, en date du 10 de oe mois, et reçue par le courrier de oe matin,
(1) Archives nationales^ carton G S66, dossier 618. — Ces pièces ne sont pas mon tiou nées an procès*verbal ; mais 00 marge on lit : « insortion au BuÙetin : La, 9. t
contenant l'envoi : l** de l'Acte constitutionnel du 24 du mois dernier ; ^ du décret du 27, sur la convocation des assemblées primaires; 3® d'une adresse de la Convention nationale aux Français, suivie d'un décret du 26, relatif au rétablissement de l'ordre et de la tranquillité publique ; 4** du rapport du comité de Salut public, sur lequel a été rendu le décret pour la convocation des assemblées primaires.
« Cette lectuxe a été suivie de celle des pièoss énoncées dans la lettre, sauf le rapport du comité qui n'était pas joint au paquet, et qui n!a pu être envoyé encore, suivant une note du ministre.
« Après cette lecture, et le procureur général syndic entendu, Fassemolée, considérant que dans les circonstances actuelles il importe d'avoir un point de ralliement tel que la Constitution oui réunira bientôt tous les amis de la République au sein de l'ordre et de la paix, a arrêté à l'unanimité des suffrages et par acclamation : 1^ que l'Acte constitutionnel sera proclamé solennellement ce soir à 4 heures dans la ville du Puy ; 2*^ que tous les corps constitués de^ la ville assisteront à cette proclamation, ainsi que la ^arde nationale, les volontaires qui sont réunis au Puy et la gendarmerie du département ; 3^ que 4 commissaires, qui seront nommés par le président, indiqueront le mode et la marche à suivre pour donner à cette cérémonie auguste toute la solennité requise ; 4" enfin, qu'il sera dressé procès-verbal do cette proclamation.
« Les seuls membres du conseil du département, délibérant sur l'impression des trois premières pièces énoncées dans la lettre du ministre ; considérant que ces pièces ne sauraient être trop ni trop tôt répandues, et que les districts, notamment celui du Puy, n'ont pas reçu l'envoi qui en est annoncé par le ministre dans sa lettre, ont arrêté, après avoir ouï le procureur général syndic, qu'elles seront de suite livrées à l'impression, pour être tirées au nombre de 600 exemplaires in-4^ et autant en placards ;
« Arrête aussi que le procès-verbal de la proclamation de 1 Acte constitutionnel sera imprimé en nombre suffisant d'exemplaires, pour en être envoyé à la Convention nationale, à la députation de la Haute-Loire, au Conseil exécutif provisoire, à tous les départements de la République, aux municipalités et sociétés populaires du département.
<( Signé : Aueustin Liogier. président; UAUBEBT, secrétaire général, n
(( Du même Jour à 3 heures du soir, les corps constitués réunis comme dessus.
ce L'assemblée, après la lecture du procèsverbal de la séance de oe matin, considérant que l'acceptation de la Constitution sera le seul signe auquel on pourra désormais i>econnaître les vrais républicains, les amis de la chose publique ; que la Déclaration dès droits de l'homme et du citoyen doit anéantir toute espèce de parti ; que la Constitution, fondée sur les principes de la liberté et de l'égalité, va consoler et encourager ceux qui en sont les défenseurs, couvrir de honte
( CooveDtioD oaUooalt.] ARCHIVES PAHLBIONTAIRBS. [i ao«t 1793.]
et d'opprobre leujrs ennemis, et devenir pour tous les Français un soleil dont les^ rayons bienfaisants feront bientôt découvrir 1 imposture et Tanarchie sous quelque forme qu'elles puissent se cacher ;
« Ouï le procureur général syndic, le procureur syndic du district, le procureur de la commune et le commissaire national auprès
du tribunal civil j ^ i j.
H A unanimement délibéré^ conformément à f arrêté de ce matin, de procéder de suite à la proclamation de l'Acte constitutionnel, d'une manière aussi solennelle que le mérile l'importance de l'objet.
(( £ln conséquence, l'assemblée s'est transportée en corps à la maison commune, au devant de laquelle, et d'après une invitation, étaient rassemblés toute la garde nationale du Puy, le détachement de volontaires qui y est en station et la gendarmerie nationale du département.
<( Une salve d'artillerie a annoncé ^a cérémonie qui allait commencer.
c( Un roulement de tambours et un ban ont annoncé la première proclamation, qui a été faite par le secrétaire général du département, sur le balcon de la maison commune ; cette proclamation a été suivie d'une nouvelle salve d'artillerie, et couverte par les applaudissements d'une foule innombrable de spectateurs, ensuite le cortège s'est mis en marche dans l'ordre suivant :
« Les tambours de la garde nationale et du détachement des volontaires ;
ce Un groupe de musiciens, entre les mains desquels les danfisers de la patrie avaient depuis longtemps mis des aimes plus terribles aue leurs instruments, mais qui n'ont pas déaigné de les reprendre dans un moment où l'alfégi^sse publique leur en faisait un devoir.
« Les airs les plus chéris depuis la Révolution : VHymme des Marseillais, Ça ira, la Camuignole, Où peut-on être mieux, etc., charmaient tour à tour les oreilles, en même temps qu'ils portaient dans tous les cœurs les sensations les plus délicieuses.
« Venaient ensuite une compagnie de grenadiers, deux compagnies de chasseurs et les canonniers de la garde du Puy, avec leurs pièces d'artillerie.
ce Après eux les administrateurs du département et du district, le conseil sénéral de la commune, les tribunaux criminel et civil^ les juges de paix et leurs assesseurs, les tribunaux de conciliation et de commerce.
« Tous les membres confondus, sans prééminence ni distinction, rendaient ainsi hommage à l'égalité, et leurs diverses décorations annonçaient tout à la fois le choix du peuple et sa souveraineté.
« Suivaient une autre compagnie de grenadiera, le restant des compagnies de la garde nationale, les volontaires du département et la gendarmerie à cheval, qui terminait la marche.
« Un peuple immense accompagnait ce cortèfl» civique et majestueux qui a parcouru les différents quartiers de la ville et fait une station devant l'arbre de la liberté, vis-à-vis la salle où se tiennent les séances de la société républicaine.
tion de l'Acte constitutionnel, et toujours les cris redoublés de : « Vive la nation I Vive la République une et indivisible ! » ont fait letentir les airs.
« Enûn, on est revenu dans le même ordre à la maison commune ; et c'est avec la plus vive satisfaction gue les autorités constituées ont jugé^ par la joie publique et universelle, des sentiments et des dispositions de tous les citoyens pour accepter une Constitution dont ils attendent la paix et le bonheur.
« Fait et clos au Puy, les jour et an susdits, et ont signé à l'original, les membies des autorités constituées.
« Certifié confonne à l'original :
c< iSigné : Augustin Liogieb, président dâge; Gaubbet, secrétaire général.
u N, B, Le dimanche suivant, 21 juillet 1793, TActe constitutionnel a été accepté à l'unanimité par les cinq sections de la ville du Puy. M
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
4® Adresse de la société populaire de Saintervar -''^ '^ j « • . .r ,
lie ac
juin
la Constitution (1).
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)
6° Adresse des citoyens du canton de La RomieUf district de Condom, département du Gers. Ayant accepté la Constitution à l'unanimité, ils disent à la Convention qu'elle a sauvé la patrie, en leur donnant cet évangile républicain, où le peuple y lira l'exercice de sa souveraineté et les moyens de se soustraire à tous les dangers qui le menacent, a Tous les tyrans, disent-ils, tous les suppôts des castes privilégiées pâlissent à son aspect et s'enterrent dans leurs repaires. Tous les royalistes, anarchistes, fédéralistes et scélérats, qui jouissaient d'avance du plaisir barbare de voir couler le sang des Montagnards, sécheront de douleur de voir leurs projets évanouis et leurs crimes déioués. Non, ajoutent-ils, la terre de la liberté ne sera point souillée du sang de nos frères ; et ce jour, que vous croyez être le dernier de la République naissante, sera celui de son triomphe. Comme Hercule, elle étouffera dans son berceau les serpents qui l'entourent et asseoira sur des bases impérissables la gloire, le bonheur et la prospérité d'une nation généreuse, qui se sacrifie Ïiour la prospérité au genre humain. Amis de a Révolution, de rordfie et de toutes les vertus républicaines, notre dernier soupir sera pour la liberté et la patrie (2). »
(La Convention ordonne la mention honoraole et l'insertion au Bulletin.)
(1) C«tt« adraste n'otl pas mentionnée «u procèsverbal : mail alla figure au BuliUin fie ta CMinnUan du dimaneba i août 17W3.
(È) Cafta adrasaa n'Act nA« mAniîAtinAi^ ?...
[Gunvetitlôii nationale.} AftCHlVBS ^AftLBMBNTAlRfiS. [4 aoûl 1193. |
6** Lôiiré de la Bùciété déê AmiB dé la liberté et de Végéliti dé Lacapelle-Èiron. dépattemênt de Lot-et-Garonne, par laquelle 6lld ex* pose que son erreur sur tes causes des journées oes 81 mai et jours suivants a été de oôutte durée et qu'elle a accepté aveo transporte la Déolaration dée droits et la Constitution décrétée par les Montagnards de la Contention (1).
(La Convention ordonne l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (9) :
a Les membres de la société républicaine de Lacapellê-Bironi département de Lot-et-Garonne, avouent que^ séduits et trompés d'abord par des rapports insidieux, ils sont revenus de suite sur leurs pas. La Constitution a été acceptée dans leur assemblée avec dés transporte de joie et des cris répétés de î Vive la Constitution, la République et noê dignes représentants/ »
7® Lettre du citoyen Lalande, procureur syndic du district de Melun. par laquelle il transmet un arrêté de ce district pour honorer la mémoire de Marat; ces pièces sont ainsi conçues (3) t
Le procureur syndic du district de Melun* au Président de la Convention nationale,
« Melun, le 28 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Je vous fais passer, citoyen, l'arrêté que le district de Melun a pris sur r assassinat de Mârat, l'ami du peuple^ voua y verrez que cette administration! en regrettant la perte de ce député qui a été un des plus ardents défenseurs de la liberté et de l'égalité, a arrêté que, pour rendre honneur à sa mémoire, son buste Beraii> placé dans la lieu de ses séances à côté ae celui de Michel Lepeletier, et invite enfin tous les sans-culottes de Paris à veiller au salut des patriotes de la Convention nationale.
f( Signé : Làlâjxde. »
Extrait du reaistre dès délibérations du conseil ae district de Melun.
Séance publique et permanente du 17 jijillet 17Ô3, Tan li de la République une et indivisible.
CI Après la lecture du Bulletin de 1& Convention nationale de la séance du 15 du présent, un membre a dît : a Marat est mort, peuple, ton ami vient de tomber sous le fer d'un assassin ; pleure sur son corps ensanglanté, que ce spectacle te rappelle les crimes de noH
(1) Procès-verbaux de la Convention^ tome 18, p. 108.
(i) BuliHin ée la CowenUon du dimaoehe 4 soet 1791'.
(t) Atêhivee nationsdeê, sarten G M6, dossier »>i6. — Ces pièces ne sont pas meniionoM H&ns Is pneèS'* verbai ; mais elles se trourent ans Ârchitss nâticnsles avec les pfces de la séance du 4 aoât, ei eo marge on y lie : « Insertion au Bulletin .* La, 7 >.
tyrans et t'inspire le désir de te venger de la perte de cet apôtre de l'égalité ; reste oalmo, veille au dépôt de la Constitution que t\i viens d'accepter et ta vengeance est complète. Il te reste des amis encore... La Montagne n'est-elle pas là.
(( Veille donc autour d'elle et songe qu<: quand ton ennemi se montre c'est le moment de frapper.
c( Marat, tant de foie calomnié ; Marat, que les aristocrates représentaient comme ayant une âme atroce, vient d'être assassiné par une main dirigée par les Buzot, les Barbaroux, les BrisBot, les Fauchet. par oes hommes qui semblaient avoir tant d^horreur du sang.
M Bécompensez les vertus de Marat.
«Je demande que son buste soit jp lacé danj^ le lieu de vos séances à côté de celui de Michel Lepeletier. »
(( Le conseil du district de Melun, considérant qUe les ennemis de la liberté emploient les moyens les plus criminels pour replonger le peuple dans les fers en faisant assassiner ses plus ardents défenseurs;
« DuK le procureur syndic ;
« Déclare qu'il regrette^ Marat. Talui du peuple et député de Paris a la uonvetition nationale ;
« Voue à la vengeance des lois et à celle du peuple les fauteurs du crime commis en la personne inviolable de l'ami du peuple ;
« Arrête que les sans-culottes de Paris seront invités, au nom de la liberté ^ont ils sont les premiers conquérants^ à veiller au salut des patriotes de la Convention nationale ; *
« Arrête que le buste de Marat sera placé dans le lieu djes séances de l'administration à côté de celui de Micbe) Lepeletier ;
« Arrête enfin qu'expédition du présent arrêté sera, à la diligence du procureur syndic, envoyé tant au Président de la Convention nationale, qu'au département et à la commune de Paris.
« Pour extrait :
a Signé : P. -M. DUHA»©, pour Pabsettûe du secrétaire de l'administration du district de Mê lun. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin*)
8^ Adresse des tidminiêtratêurs âii disêriei du Vigan, par laquelle ils annoneent avoir reçu aveo Joie FActe constitutionnel ; elle est ainsi conçue (1) !
 la Convention nationale*
« Vigan. le 94 juillet 1798, l'an II de la Bépubliqual
n Citoyens,
(( Nous avons reçu avec transports la Constitution républicaine que vous noue ave2 don-
(1) AnhitfésnatiùnakSftiLrton 0 fed* dossier $18.» Ostte pièce n'est pas fflentioonéeauprocés-t«rbal;maU^ oWe se trouve aua Archives natiooales avee U$ péfsei* lie la léàiiee da4 août et, en marf#, oe y lit . « les^rlion ae BvttBiin : La, 8 n;
IGoiitèiittott iMliODil«.] AltCHlVKS PA1ILK1IKMTA1RE5. [4 août 1793.]
nte. et elle » M publia au milieu des cris d'allégr^ste de noi conoitoye&a confondus avec tous les corps constitués : puisse-trelle^ oetto Constitution, être le signal de la réunion de tous les partis et de la destruction de tous les ennemis de la République.
u Marchez toujours d^n pas ferme et assuré dans la carrière qui est ouverte, anéantissez les factieux, les anarchistes i rassuteas les bons citoyens par la protection des personnes et des propriétés ; coupez enfin la aernière tête de lliyare du despotisme, vos calomniaSeurs se tairont, et nous dirofis à la fin de vos travaux : ils ont bieû mérité de la patrie.
« Vive la République l
n Leê adminniraieUfê du eonêeil et procureur éyndit du district du Vigan,
a Signé : Combbt, président :linaigM :
Arnalmas fils: Tabteson ; âxLAlU, êceretaire, »
(Lft Convention décrète l'insertion au Bufletin,)
0° Adresse de la société républicaine dea Amis de ta liberté et de F égalité^ séant, à Salies-de-Salat, chef-lieu de canton, district de Saint'Gaudens, département de la Haute- Garonne^ pour annoncer Qu'elle a reçu la Constitution avec les sentiments d'admira tion qu'elle commande et jure fidélité à la Convention (1). Cette adresse est ainsi oon> 9ue (2) ;
La société républicaine des Amis de la liberté et de V égalité, séant à ^Salies, chef -lieu de canton, distrtct de Saint-Oaudens, département de la Haute-Oaronne,
(( Oltoyétti représentants,
(c L'empressement avec leouel nous avons accepté 1 Acte constitutionnel que vous venex de transmettre à toute la République est une preuve non équivoque de la joie universelle qu'il a répandue dans nos âmes; reoevex l'hommatfe de notre juste reconnaissance â<* ce clMf-a'œuvre de l'esprit humain.
Cl Cette transaction sociale est la souroo intarissable de notre repos et de notre tranquillité : c'est un astre toujours brillant qui noua indique le chemin de notre félicité, en même temps celui de notre devoir.
(f Oui, citoyens représentants, ce contrat immortel a fait plus, lorsqu'il a paru, que ne pourront jamais les armées multipliées dé nos ennemis ; il a renversé dans l'abîme le monstre de l'anarchie qui était prêt à noua dévorer et confondu ôour toujours les criminel les espérances de l'aristocratie : il a prévenu les horreurs de la guerre civile qui. sa torche déjà allumée, était sur le point d'embraser la surfaoe dé la République ; et au seul nom de aon eziatence toutea lea calamités qui en auraient été la suite ont été étouffées dans leur naissance; la France
(ft) PrûùU^mrheux ée la ConretUieB^ loisa la» pafo lOS.
(S) Arehit*es nationaiest cafton C tsê, ^n\w «MH
était au bord du précipice ; lui 86ul l'a sauvée.
« Orâces vous soient rendues, citoyens ts^ présentants, de la prévoyance et de la fermeté Que vous avez déployées dan» un temps aussi aiMcile et des travaux pénibles auxquels vous vous êtes livrés pour opérer ce bien inestimable. ^
a Fuissiez-vous vous occuper promptement des mesures relatives à l'organisation de tous les pouvoirs constitués ; le rèf;ne de la loi commencera à cette époque, à jamais mémorable, et chacun reconnaîtra alors aa ligne de démarcation; c'est là où les haines, les divisions et les vengeances trouveront leur tombeau sur lequel s'élèvera un monument sacré qui retracera à tous les citoyens la gloire de leur patrie et assurefa à chacuni en particulier, un bonheur et une prospérité toujours durables.
(( Délibéré par la société républicaine des Amis do la liberté et de l'égalité, dans sa séance du lundi 22 juillet, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Signé : Pellepob, président; FoN-
TA8, secrétaire. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et la mention honorable.)
10* Lettre de Gohitr, ministre de la justice, par laquelle il envoie la rétraction des citoyens Dardignac, Derey, Loubet et Artaud, anciens fonctionnaires publics de la ville de Toulouse, destitués par le décret du 24 juin dernier (1).
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)
11* Lettre de Bouehotte, ministre de la guerre^ PAT laquelle il annonce que le Conseil exécutif provisoire a nommé le citoyen Qauthier à la place d'adjoint de la 2* division et le citoyôn Jourdeuil à la place d'adjoint de la 6* division; cette lettt^ est ainsi conçue (2) :
Le ministre de la guerre, au citoyen Président de la Convention nationale.
c( Paris. 2 août 1703, l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
(c Je voua préviens que le Conseil exécutif provisoire a agréé la proposition que je lui ai faite de nommer le oitovvn Gauthier ohef de bureau de la guerre, à la plaoe d'adjoint de la 9* diviaion^ vaeaote par la promotion du citoyen Ronain au srade de général de briffade ; et le citoyen Jourdeuil, également chef de ^bureau, à la place d'adjoint de la 6* diviaion, vacante par la nomination du
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(1) Cette lettre n'est pai oiefltlonnde au proeàs- verbal ; maie alla fiftire au Bulletin ie U Canpeniicn du didianehe I août 170).
(f) ÂfcMves nettonates, lartoo 0.M8, dossier 601. -* Getu lettre nVet pas neatioanée au prorès-verbal ; mats oa y Ut en marge : « laiertloa au Bulletin : Luc If le I ioAt «.
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