‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 5)Chapitre 30 sur 148 · BAUD · texte numérisé non relu

BAUD

« Certifié conforme à V original :

u Signé : C.-N. Beauvais; Pierre Baille. »

« Nice, 26 juin 1793.

« LcB représentants du peuple envoyés près l'armée d'Italie.

« Ouï lecture de leur arrêté du 4 juin dernier,

« Considérant les circonstances aussi critiques qu'extraordinaires dans lesquelles se trouvent les représentants du peuple près l'armée d'Italie et la nécessité indispensable de multiplier, pour ainsi dire, tous les moyens dont ils peuvent disposer pour déjouer tous les complots qui se trament dans le Midi contre l'unité et l'indivisibilité de la République :

(( Considérant que deux de leurs collègues se trouvent dans l'impossibilité de retourner dans le sein de la Convention, attendu que les chemins leur sont fermés de toutes parts, et que l'exemple de plusieurs commissaires de la Convention arrêtés dans plusieurs départements leur fait présager pour leurs personnes le même attentat envers la représentation nationale ;

« Arrêtent que les citoyens Fréron et Roubaud, leurs collègues, seront provisoirement adjoints à la commission près l'armée d'Italie, pour y exercer toute l'étendue des pouvoirs délégués à ladite commission, qu'ils signeront tous les arrêtés qui pourront être Ipris pour le salut public.

« A Nice, oe 26 juin 1793, Tan II de la R? publique.

« Signé : Paul Babkas ; C.-N. Beauvais ; P. Baille ; Despi-

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