VA88EUR
{^Proeès-'verbaux âe la Cemvfnffim, tome 1€, p. f34. (S) Arehivet du minittère de la guerre^ armée du Iford et des Ardéniie«, carton 1/lS.
(8) Nous n'avons pu retrouver ce procès «verbal.
(La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public.)
62° lettre de Destournelles, ministre des contributions publiques (1), par laquelle il adresse à la Convention le taLleau imprimé des chefs et employés de aea bureaux (8) :
(La Convention renvoie ces pièoas au comité de Salut public.)
03° Lettre des officiers municipaux de la commune de Château-d'Olonne. département de la Vendée (3), par laquelle ils retracent de nouveau les maux qu'ont soufferts les citoyens de ce département.
(La Convention renvoie cette adresse au comité de Salut publie.)
Liéoaard lioardoa (4). Je demande à la Convention la permission de lui donner connaissance d'un attentat à la souveraineté du peuple^ commis dans l'assemblée primaire tenue le 14 juillet dans la ville de Buis, diatriet de Nyons, département de la ^ràme.
Les aristocrates du déMrtement réfugiés dans cette ville ont insulte les habitants & la Roche, seule commune de campagne du canton^ les ont empêchés de délibérer sur l'acceptation de la Constitution ; ces bons citoyens, forcés de se retirer, se sont réunis entre eux et ont accepté la Constitution.
(c Nous jurons sur nos charrues, aïontentils oue BOUS ne voulons ni rois, ni ducs, ni oomtes, ni mar«[uis^ ni barons, ni nobles^ ni fédéralistes, ni patriciens, nous ne vouions que la République une et indivisible ou la mort. »
Voiei d'ailleurs le procès-verbal qui relate l'attentat et qui porte Facceptation de l'Acte constitutionnel par la commune tout entière ; il est ainsi conçu (5) :
« Département de la Drôme, distrie^ de Nyons, commune de La K^cbe-smf-le-Buis.
« Citoyens représentants,^
(( Assise sur des fondements étemelsy sur les droits imprescriptibles de la nature, notre glorieuse Constitution s'élève et s'affermit au sein même des orages excités pour la détruire, et arrêter la sanction du peuple souverain. Les vagues mutinées de l'intérêt personnel frappent avec fureur cet édifice majestueux, et leurs efforts se réduiront tous à le souiller un moment d'une iinpuissante écume. C'est en vain que le fanatisme, le mensonge et la calomnie osent agiter de leurs mains perfides les flambeaux de la discorde, partout des citoyens généreux s'^empressent de les éteindre, et le peuple, gui a repris ses droite, a déjà perdu son antique ignorance et sa fatale crédulité.
<( Qu'elle est belle cette Constitution qui rajeunit dans un clin d'œil une nation vieillie
(1| ProcèS'-verbaux de la Conuentionf t. i8« p. 193. (z) Voyez ci-après cet état, aux aooexei de U eéacvM.
(3) Procès-verbaux de la Convention, t. 18, jp. 1.19.
(4) Procès-verbaux de la Convention^ t. itf, p, f33 •t Journal de la Mpntaqne^ o* 66, page 426, 1'* colonne.
(5) Archives nationaieSy earton G M6, dossier 628.
[GoaTention iMlioaalo.| AHOUIVKS PAaiiBHiUrrAllIKS. [5 «oét fm.)
dans Tesclttrage et qui ne laisas aucun «apoir à MB ennemis de renouer ses chaînée, et oon- Bume areo la rac^idité de la foudre, les pièges nombreux dreaaéB sous ses pas.
« Pères de la patrie, ne dédaignes point le faible hommage de notre reconnaissance, nous vénérons en vous les auteurs de tant de pro< diges, les bienfaiteurs de la France et du genre humain.
a C'était neu de donner, à ee vaate empire, sauvé et affranchi par votre courage^ une Oonstitution républicaine digne de vos lumières et de vos vertus, vous 1 aves soumise à l'aoceptation du x>6uple souverain. N'ayant pu exercer notre souveraineté le 14 de oe mois dans rassemblée primaire de notre canton qui est celui de la ville de BuLz (qui s'est toujours distinguée par son incivisme), parce que les suffrages n v étaient point libres, nous nous soaimea retires paisiblement dans notre commune qui est celle de La Roche-sur4e- Buix, la seule comprise par fatalité dans le canton ; nous regrettons amèrement de n'avoir pu émettre notre vœu dans l'assemblée du canton, conformément à la loi, sur un si grand objet (qui sacra notre bonheur), paroeque l'aristocratie j triomphait, et le républicanisme y était réduit au plus profond silence.
(( L'assemblée, qm avait été convoquée pour 7 heures du malin, ne fut organisée, tant bien que mal, qu'à 6 heures du soir ; cela fut fait à dessein pour que nous, gui sommes habitants de la campagne, ne puissioas y voter. Les projets des royalistes cmt eu leurs effets car aucun de nous n'a donné son suffrage, à l'exception du citoyen Claude Charavel, notre curé, qui a eu le courage de voter à haute et intelligible voix pour l'acceptation des Droits de l'homme et de la Constitution et qui a été hué de toute l'assemblée, de la manière la plus ignominieuse, ainsi que plusieurs autres vertueux citoyens de Buix qui ont voie pour la République.
(( Après notre départ l'assemblée n'a été composée que de 185 votants, dont M ont été pour l'acceptation, et 161 pour la rejeter. Les ennemis delà République, appréhendant d'envoyer à Paris un de leurs partisans pour porter les voBUx du eanton, ont nommé le citoyen Vachon, excellent patriote, pour s'acquitter de cette commission^ qui pourra vous donner doB éclaircissements sur les faits que nous avançons.
La loi qui ne permet d'émettre son vœu que dans les assemblées primaires, nous réduiraitelle au silence après la tenue de l'assemblée 7 nous ne pouvons le croire, d'après les Droits de l'homme ; ce n'est nue comme simples citoyens que nous vous adressons notre pétition pour faire eonnattre à toute la République me les citoyens de La Roche, district de Kyons, déparleoMnt de la Drôme. n'ont point
Ï Participé le 14 juillet aux dAioérationa de 'aristocratie du Buix, dans l'assemblée primaire du canton^ où ils ont rejeté avec mépris la Oonstitvtioa républicaine.
(» No«B et nos enfants qui avons donné des previnee non interrompues du patriotisme le plus pur depuis le commencement de la Révolution, qui avons fourni, trois fois an delà de notre ocHitingent, des bra^rs défenseurs dans les bataillons de la République et nui avons donné l'exemple du courage en mareliant con-
tre les rebelles de la Loeère, par le refus de la ville de Buix, resterions-nous dans l'inacti<m tandis que les vertueux Français se disputent à l'envi qui acceptera les premiers la Constitution et les Droits de l'homme? N'ayant pu avoir la gloire de l'accepter les premiers^ nous ne partagerons pas la honte de ceux qui Facoenteront les derniers.
« lfou9 acceptons les Droits de V homme et la Constitution tels qu'ils sont. Nous jurons un attachement inviolable à l'unité et l'indivisibilité de la République, la haine et la inort aux tyrans; nous adhérons formellement aux journées des 31 mai et 2 juin derniers, et à tous les décrets de la Convention ; nous la reconnaissons telle qu'elle est ; nous vouons au mépris les départements qui ont pris des arrêtes pour faire marcher une force armée contre Paris et la Convention.
(c Notre courage nous portera à attendre avec calme la journée du 10 août qui sera l'époque la plus mémorable pour les Français, oà le temple de la liberté s'ouvrira pour toujours. Ce jour verra disparaîte l'aristocratie et le fanatisme de la surface de la République pour rentrer dans le néant. Nous jurons d'avance sur nos charrues que nous ne voulons, ni rois^ ni ducs, ni combes^ ni marquis, ni barons, m nobles, ni patriciens ; que nous ne voulons que la République une et indivisible. Tels sont les sentiments des citoyens de la Roche-sur-Buix qui veulent la Républiqu^D ou la mort.
« La Roche - sur - Buis, district de Nyons, département de la Drôme, le 21 juillet 1793, Tan II de la République française.
(Suivent 44 signatures).
u Les citoyens qui acceptent l'adresse et la Constitution sont au nombre de 55 qui ne savent signer. »
|jé«nar«i ll»arJon observe, en terminant,
?!ue cette commune a fourni plus que trois bis son contingent aux armées de la République et qu'elle s'est levée tout entière contre les rebelles de la Lozère.
Il propose le renvoi à la commission des Six pour enregistrer l'acceptât ion, au comité de Sûreté générale pour prendre des informations sur l'attentat et que la coinmune de la Roche a bien mérité de la patrie.
La Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale renvoie à la commission des Six, pour enregistrer leur acceptation ;
« Au comité de Sûreté générale, pour prendre des informations sur l'attentat à la souveraineté du peuple, commis à Buis, dans l'assemblée primaire tenue le 14 juillet :
« Déclare que la commune de la Roche-sur- Buis a bien mérité de la patrie, et qu'extrait de son procès-verbal lui sera adressé, m
Léonard DaardaM (2) demande que les ministres soient tenus de rendre compte^ d'iti au 15 août, an comité de Salut public, de l'exécution de Ta loi relative aux œrtifijcata
(Il ^oeH-verhaux de le Ctmrtntiim^ t. t9«p> t35. (% Pr^eéS'verbttikT ée Ié Convention, t. IS, |>t|e tS5 rt Mercure universel^ t. 30, page 90. S* colonne.
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMEiNTAIRES. [5 août 1793. |
de civismo, et du remplacement qu'ils ont dû faire des agents ed fonctionnaires publics qui ne leur ont pas justiûé de ceux qu'ils ont dû obtenir.
(La Convention décrète cette proposition.)
Eie Oon (1) se plaint de ce que plusieurs administrateurs du Pas-de-Calais, suspendus de leurs fonctions par les commissaires de la Convention, exercent, en ce moment, des fonctions d'huissier ou de notaire, en vertu de certificats de civisme extorqués avant leur suspension. Il demande le renvoi au Conseil exécutif pour l'application de la loi.
La Convention décrète cette proposition ainsi qu'il suit (2) :
« Sur l'observation faite par un membre, que des citoyens qui étaient ou notaires ou huissiers se prétendaient exempts de reporter des certificats de civisme pour exercer les fonctions attachées à ces qualités, par cela qu'ils étaient en même temps administrateurs ou municipaux, la Convention renvoie au Conseil exécutif pour faire exécuter, à l'égard de ces citoyens, la loi relative aux certificats de civisme. »
Oelmeroîx (Eure-et-Loir) {3). Il ne suffit pas que les certificats délivrés à des individus qui ont été suspendus de leurs fonctions soit annulés, il faut encore les empêcher dans l'avenir d'exercer aucun des emploi qui exigent un certificat de civisme.!.
Garnier {de Saintes). Encore qu'ils Paient obtenu antérieurement à leur suspension ou destitution.
DelAcroIx [Eure-et-Loir). Je propose la motion suivante (4) :
<( La Convention nationale décrète que tout fonctionnaire public, suspendu provisoirement ou destitué par une autorité supérieure, pour cause d'incivisme ou comme suspect, ne peut plus exercer aucun des emplois qui exigent un certificat de civisme, encore qu'il l'ait obtenu antérieurement à sa suspension ou destitution. »
(La Convention adopte la motion de Delacroix.)
Poallain-Grandprey, au nom des comités des domaines et d'aliénation réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur la réclamation des fermiers de différents biens des émigrés, dépendant du district de Cadillac, contre un arrêté du département de la Gironde, qui annule les baux de ces biens qui comprennent des bois d'une contenance de plus de six arpents (5); il s'exprime ainsi (6) :
« Citoyens, plusieurs cultivateurs du district de Cadillac se sont rendus adjudica-
(1) Auditeur national, n* 319, pa^e 2.
(2) Collection Baudouin, tome 32, page 34 et Procèsverbaux de la Convention, tome 18, page 135.
(3) Auditeur national, n* 319, page 2.
(4) Collection Baudouin, tome 32, page 36 et Procèsverbaux de la Convention, tome 18, page 138.
(5) Procès-verbaux de la Convention, t. 18, p. 135.
(6) Bibliolbëaue nationale : Le", n* 385. — Bibliothèque de la chambre des députés : Collection Portiez de VOise) t. 514, n* 32.
tairea, au mois de septembre dernier, de différentes fermes de biens d'émigrés situés dans ce district. Toutes les formalités préparatoires avaient» été remplies ; aucunes de celles qui doivent accompagner ces adjudications n'ont été négligées.
(( Une des clauses de l'adjudication a donné aux fermiers la faculté de jouir des objets affermés, ainsi qu'en jouissaient ou avaienii droite d'en jouir les précédents possesseurs.
« Rien de ce que contenait l'état des biens de ces émigrés, arrêté par le directoire du dénartement de la Gironde, le 25 juin précédent, n'a été excepté.
(( Plusieurs portions de bois en faisaient partie.
« Les fermiers ne devant jouir, conformément aux conditions de leur bail, que jusqu'au 10 novembre prochain, la loi leur imposait l'obligation d'exploiter les bois qui devaient faire partie de cette jouissance avant le 15 avril.
« Ils s'y sont conformés. Jusque là, ils n'avaient point été inquiétés dans leur possession.
« Ce n^a été que le 17 avril, que par un arrêté dont les fermiers n'ont eu connaissance que le 17 mai, le département de la Gironde a annulé les baux dans lesquels les bois d'une contenance supérieure à wx arpents n'ont point été exceptés.
(( Cette administration s est fondée sur les dispositions de la loi du 29 septembre 1791, qui prescrit le mode d'administration des forêts nationales, et sur une lettre du ministre des contributions publiques, du 30 novembre 1792, qui indique cette loi comme applicable aux Dois des émigrés.
« Les fermiers avaient payé les deux tiers du prix de leur adjudication au moment où cet arrêté leur a été notifié, et les bois dont la jouissance leur était abandonnée par leur bail étaient exploités.
« Ils ont demandé le rapport de cet arrêté. L'avis du district de Cadillac leur a été favorable ; mais le conseil du département à persisté dans sa première décision.
(c Ils se sont pourvus à la Convention nationale ; et les comités des domaines et d'aliénation, à l'examen desquels leur pétition a été soumise, ont cru ne pas devoir intervertir l'ordre prescrit car les lois dans la marche de l'administration, et l'ont envoyée au Conseil exécutif.
(( Le ministre de l'intérieur, en exposant, par sa lettre du 23 juillet, les motifs qui doivent déterminer à prononcer en faveur des fermiers, reconnaît l'impuissance du Conseil exécutif de casser les arrêtés du département de la Gironde fondés sur une loi précise.
(c Quelque vigoureux que soient les principes qui ont déterminé la décision du département de la Gironde, on ne peut se dissimuler qu'ils sont applicables à la question soumise à la Convention nationale. Mais si vous considérez les rapprochements qu'il faut faire de différentes lois, pour y trouver le développement de ces principes, vous cesserez d'être étonnes de l'erreur dans laquelle est tombé le district de Cadillac et que semble avoir partagée le département lui-même jusqu'au moment oii la lettre du ministre des contributions publiques lui est parvenue.
[CoQvetiUon nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 août 1793.]
« Si, d'un autre côté, vous jetez les yeux sur la position des fermiers, sur rexploitation qu^ils ont fait© des bois dont il s açit dans les termes que la loi leur prescrivait, peut-être peneerez-vous que des cultivateurs de bonne foi ne doivent pas être victin^s de Terreur du directoire du district et du long silence de Tadministration du département. , .
« La loi du 29 septembre 1791 ne désigne pas précisément les bois des émigrés au nombre de ceux qui doivent être administrés dans lee formes qu'elle prescrit ; mais celle du 8 avril 1792, articles 3 et 4, rend communes aux biens des émigrés les règle tracées pour Tadmistration dee biens nationaux : cependant ces dispositions n'ont pas paru assez précises à la Convention nationale : et par l'article 45 de la loi du 3 juin dernier elle a décrété expressément que les lois relatives à l'administration et vente des bois nationaux seront exécutées pour les bois provenant des émigrés.
« La date de cette dernière loi, postérieure do plusieurs mois à celle des baux passés par le directoire du district de Cadillac, nexcuse-t-elle pas l'erreur dans laquelle il est tombé ? Vos comités l'ont pensé ainsi ;;et o© qui les a affermis dans l'opinion dont ils m'ont chargé de vous soumettre le résultat, c'est que leur sollicitude relativement aux torts que pouvait faire à la nation la confirmation des baux dont il s'agit, a été désintéressée par la lettre du ministre de l'intérieur.
(( Il y assure que ces biens sont affermés à leurs valeurs, qu'ils le seraient peut-être moins avantageusement s'ils étaient remis en adjudication, et qu'il résulterait, dans tous les cas, une perte évidente pour la nation, de rindemnité qui serait due aux fermiers réclamante si leur bail était annulé.
« Ces considérations puissantes ont déterminé vos comités à vous présenter le projet de décret suivant :
PROJET DE DÉOBET.
« La Convention nationale, après av'oir entendu le rapport de ses comités des domaines et d'aliénation décrète :
« Que les baux passés par adjudication faite devant le district de Cadillac, au mois de septembre dernier, de différente biens d'émigrés, et dans lesquels les bois n'ont pas été formellement exceptés, seront maintenus pour le temps qui reste à en exploiter, nonobstant les arrêtés du département de la Gironde des 17 avril et 28 mai 1793, qui en prononçaient la nullité. »
Charlter (1) demande que rAssemblée décrète, d'une manière générale, qu'elle confirme pour un an seulement tous les baux passés pour des bois appartenant à des émigrés.
Garnler {de Saintes) expose que plusieurs émigrés ont conservé leurs biens à l'aide de quelques prête-noms qui se les sont fait adjuger. Il demande que le comité d'aliénation examine s'il ne serait pas plus utile pour la
(l) Auditeur national, n» 319. page 3 et Proeh-verbaux de ta Canventiont tome 18, p. 136.
République d'annuler, que de maintenir tous les baux passés pour les biens des émigrés.
(La Convention après quelque débato, renvoie le projet de décret présenté par Poullain-Grandprey, ainsi que les autres propositions, aux comités d'aliénation et des domaines réunis, pour en faire un rapport sous trois jours.)
Lionis, au nom du comité des inspecteurs de la saîle, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que toutes les tribunes du premier étage de la salle des séances seront à partir du mardi, 6 août, uniquement réservée» aux déboutés envoyés par les assemblées primaires de la Républiqtte ; il s'exprime ainsi (1) :
Keprésentante du peuple,
Il approche ce jour qui sera à jamais mémorable, où Facceptation de l'Acte constitutionnel réunira tous les Français autour de ce palladium de notre liberté. Déjà de tous les points de la République accourenil les députes chargés de vous porter le vœu de leurs sections. Vous les avez vus se presser près de vous dans cette enceinte, et vous les avez accueillis avec le même senidment de fraternité, dont ils étaient venus resserrer le lien. IMEais bientôt leur nombre va sans doute s'accroître encore, et de nouvielles mesures deviennent indispensables pour leur assurer des emplacements convenables.
Votre comité d'inspection vous propose, en conséquence, le projet de décret suivant (2) :
(( La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'inspection, décrète,
<c Que toutes les tribunes du premier étage de la salle de ses séances, y comprises celles des extrémités sur la même ligne, seront, à commencer de mardi prochain, 6 de ce mois, uniquement réservées aux députés envoyés par les sections primaires de la République, pour présenter l acceptation de l'Acte constitutionnel ;
(( Charge son comité d'inspection de prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de ces dispositions. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Amiir, au nom du comité de Sûreté générale, fait un rapport et présente un pro* jet de décret pour suspendre provisoirement de toutes fonctions le comité des Douze de la ville de Clamecy ; il s'exprime ainsi (3) :
Je viens, au nom du comité de Sûreté générale^ vous présenter un projet de décret nécessité par la rivalité qui existe entre deux autorités du déçartement de la Nièvre, guidées par des principes bien opposés. I^ directoire du district de Clamecy est patriote et défend la liberté; mais, dans cette même ville, il y a un comité de surveillance composé de ci-devant nobles, de prêtres, de co-
ït) Archives nationales, carton G 263, doFsier S95.
(S) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 136 et Collection Baudouin, tome 32, pa^e 34.
(3) Moniteur universel du 6 août 1193, p. 919, 3« colonne.
nm
lCoiiv«oUon aatiooaie.J AKOUiVES JPA&L£M£i\TAlAES. [» août 1193.]
blentzierfi qui persécutent les amis du peu>
§le, contrarient Tadminifitration du district ans ses fonctions, et préparent ainsi la contre-Tévolution dans cette ville. Le comité vous propose de suspendre ce comité de surveillance, et d'envoyer notre collège Forestier, commissaire dons le département de la Nièvre pour y prendre connaissance des faits, et les communiquer à la Convention.
Voici le projet de décret (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Sûreté générale sur la pétition des citoyens Farar is et Bernard Tenaille, administrateurs du directoire du district de Clamecy, département de la Nièvre, décrète ce qui suit :
« Le comité des Douze de la ville de Olflr mecy est et demeure provisoirement suspendu de toutes fonctions.
Art. 2.
« Le citoyen Forestier se transportera surl&<;hamp dans le district de Clamecy, en qualité de représentant du peuple, et sera investi de pouvoirs illimités pour y ramener le calme et faire tricMDapher la cause du par triotisme et de la liberté.
Art. 3.
« Le directoire du département de la Nièvre sera tenu de tirer du dépôt de Nevers 2 quintaux de poudre, et de les délivrer sans délai à Tadministration du directoire du district de Clamecy, à la charge par elle d'en rombourser le prix d'après le tarif ordinaire.
Art. 4 (2).
c( Le ministre de Tintérieur est spécialement chargé de la prompte exécution du nrésent décret, relativement à l'exécution de Particle 3.
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Cauibon (3). J*âi reçu un courrier extraordinaire du aépartement de l'Hérault; il m'a apporté des dépêches qu'il est important que la Convention connaisse. Ce département, après avoir accepté la Constitution,
(1) CôlUciian Bmidouim, tome 32, page 35 et Pfêeèêverèaux ée la Cewentien, tom« 18, page 137.
douteux, en effet, que cet articfe et le précédent ont été ajoutés après eoup; à la suite de quoi, nous oe saorioDs le dire, tout renseigaenoeat nom faisant défaut sar ce point ; oiais ii ressort clairement du rapport Amar, inséré au Moniteur univeriel^ que la Convention ne s'est occupée, dans la séance du 5 août, que des points décrétés par les deux premiers articles.
(S) Moniteur universel^ du 6 août 1793^ page 9S9, 3* colonne et Journal des Débats et des Décrets, n« 322, page 67. *~ Voy. également Procès-verhaux de la Convention^ tome 18, page t41.
envoya des commissaires dans œhii des Bouche8-du-B.hône, pour l'invitier à «n faire de même. Les commissaires du département de l'Hérault, à peine arrivés à Taraficon, furent arrêtés et furent conduits à un prétendu comité central de salut public, présidé par un certain Manson. Après avoir connu 1 objet de leur mission, on. leur a dit que^ le département des Bouches-du-Rhône avait pris un arrêté qui déclarait traîtres à la patrie, non seulement ceux qui accepteraient la Constitution, mais même ceux qui la présenteraient a raooeptation des assemblées primaires.
Voici le procès-verbal qui a été dressé par les commissaires du département de l'Hérault.
Extrait du procès-verbal et compte rendu por^ les commissaires du dépa/rtemeni de f Hérault, envoyés dans le département des Bouches-du-Ehône (1).
a Pendant la séance entière que nous avons eue au comité central de Tarascon, présidé par Manson, nous avons été abreuvés d'ar mertumes, et nous avons été Fcbiet d'un sarcasme et d'une ironie continuels. L'accuep le plus glacé a ouvert la séance ; notre sortie a été marquée par ces paroles du président : Vous pouvez laisser sortir ces Messieurs, On nous a reproché de la lâcheté : on nous a dit Que nous venions endormir le département des Bouches-du-Bhône ; que nous étions dénoncés comme des gens suspects. On nous a vingt fois fait la demande insultante^ si nous étions de bonne foi, et Ton nous a dit que si nous étions de bonne foi, nous étions dépourvus d'intelligence ; que les administrations de l'Hérault étaient mal intentionnées et influencées par des agents du comité de Salut public ; et lorsque l'un de nous a dit que nous avions la franchise dans le cœur, le président s'est retourné vers son voisin pour lui dire : Ils Vont à la bouche,
« Enfin, nous avons voulu résumer les questions, et nous avons demandé au comité de nous dire avec franchise s'il croyait que notre mission dans le département des Bonches-du-Rhône eût quelque utilité : on nous a répondu qu'après notre sortie de la séance, le comité prendrait sur notre compte telle délibération qu'il lui plairait. Nous omettons ici une foule de phrases particulières, parce que nous ne voulons rien rapporter qu'avec une extrême exactitude. Nous pourrions nous plaindre de la manière dont le comitéy se constituant juge, nous a interrcK gés, de l'investigation scrupuleuse qu'il a faite de tous nos papiers, de l'air de soupçon et de méfiance qui a accompagné toutes ses démarchée à notre égard. Mais nous devons finir sur cet objet en vous apprenant Qu'au moment, de sortir, le comité en nous laisant espérer, sous un quart d'heure, une répoiiae et des chevaux de poste, nous a dit que nous ferions oe que nous voudrions, mais Qu'il devait nous notifier que le département oes Bouches-du-Rhône avait pris un arrêté, dont il était nanti, qui déclarait traître a
(1) Premier supplément au Dulletitt de la Cfiupanii»» du lundi S août 17913.
lOoQYOuUoQ nationale.] AHCUiVfiâ PARLKMENTAIRBS. [5 aoCit 1193. |
la patrie quiconque, dans le département, proposerait, non d'accepter la Constitution, mais seulement de la soumetre aux assemblées primaires. Sortis paisiblement du comité, nous avons attendu à Tarascon, au moins pendant six heures, l'arrêté qui devait nous être remis un quart d'heure après.
M De guerre lasse, nous nous sommes ren^ dus à Ifeauoaire, et, là, nous avons regu un arrêté que nous déposons sur le bureau, cl que nous déclarons contraire à la vérité dans la plus grande partie de son contenu. Nous avons constamn^nt répondu aux provocations répétées, avec un ton de fermeté décente, et cette dignité qui convient aux hommes libres, qui savent ce qu'ils se doivent à euxmômes, et qui savent aussi qu'on doit faire toutes sortes de sacrifices au désir si louable, que vous avec constamment montré^ de concilier, de pacifier tout.
« Nous devons citer ici une des grandes
Ereuves (iu*on a prétendu nous donner de % coalition des administrateurs du département de TBérault avec le comité de Salut public, c'est que, dans les dépêches d'un courrier au département, qu'on a éventrées à I^on, on a trouvé des lettres de citoyens qui écrivaient au citoyen Oambon, c^u'ils vo3raient avec plaisir que la Constitution serait acceptée dans le départenaent de l'Hérault.
K Nous passons aux divers traits qui peuvent faire juger de la nature de l'esprit public du département des Bouches-du-Rhonc, ou au moins de Tarascon.
« Nous avons dit que le peuple avait manifesté hautement, dans le département de l'Hérault, son opinion pour l'acceptation de la Constitution ; on nous a répondu que le peuple n'avait point d'opinion propre, et qu'il ne voulait jamais que ce qu'on lui faisait vouloir.
M Nous avions entendu une critique amère de la Constitution fondée sur des raisonnements qui, tenant tous à l'idée de la corruption actuelle de l'espèce humaine, pouvait s'appliquer avec une égale iiistesse & toutes ks Constitutions possibles, r^ous avons fait l'éloge de la Déclaration des droits ; on nous a répondu : « Qu'est-ce qu'une Constitution où Ion n'admet aucune elassificaiion parmi Jet citoyens, où il n'y a point de distinction de citoyens actifs f Qu est-ce qu'une Déclaration fies droits où l'on n'admet pas même l'état de domesticité 7 » Nous avons dit ensuite, qu'à considérer même la Constitution comme mauvaise, elle devait être estimée oonune point commun de ralliement ; qu'il y avait des patriotes de tous partis et d'opinions différentes, tandis que, la Constitution acceptée, il ne pouvait plus y avoir que deux partis bien prononcés, celui des patriotes de bonne foi qui voudraient l'exécution de la Oonstitutiony et celui des aristocrates ou des aaarcbistes, qui se démasqueraient en cherchant à l'entraver.
Il A cela on nous a répondu : « Comment pouv«e-voU8 considérer, tous ce point de vue, une Constitution, tandis que celle faite par l'AjMenfUée conrti tuante, qui <^tait excellente, qui garantissait tous vos droits, que vous aviez juré de maintenir, a été détruite, parce que les intrigants gui dirigeaient alors Marseille ont fait marcner à Paris des factieux? » Notes bien, ci4oyent« qu'il s'agit ici de la révolution du )0 aoit.
<c Enfin, nous avons été attaqués sur une partie essentielle de votre délibération, celle qui porte, qu'après la prononciation de la volonté nationale, à l'époque du 10 août^ il n'y^ aurait plus de difficulté à désigner ceux qui resteraient en état de rébellion. On nous a dit : « Quoi 1 vous voulez qu'on se soumette à ce Qu'aura prononcé, le 10 août, une majorité de départements trompés, influencés ou effrayés 7 Quand il s'agit d'une Constitution, les voix devraient être pesées et non pas comptée». Si vous pensiez autrement, vous soumettriez une minorité intelligent» aux lois d'une majorité ignorante. »
« Nous devons vous dire, citoyens, que la plupart des mortifications qu'on a voulu nous faire essuyer sont parties successive^ ment des divers membres du comité ; maia que les propositions que nous venons de vous rendre sont tirées avec une exactitude scrupuleuse d'un discours très long, prononcé par un homme qui, ie ne sais comment, est membre du comité oe Tarascon ; on le dit s'appeler Laval et être député de Lyon, au-
&re8 des Bouches-du-Bhône. Il a parlé avec 3aucoup d'érudition, d'éloquence et de facilité ; il a orné ses sophismes d'une enveloppe séduisante ; on pourrait croire que ses propositions ne sont que de lui ; mais nous devons dire qu'il a été constamment avoué par le comité, et qu'à chaque phrase, les membres disaient : u Cela est juste, cela est incontestable, cela ne peut pas être répondu. »
« Nous devons ajouter que des avis sûrs, donnés à plusieurs membres de la commission par des amis, nous ont procuré à tous la conviction que nous étions précédés dans tout le département des Bouches-du-Rhône par Topinion la plus défavorable, qui tendait à nous faire regarder personnellement comme des perturbateurs du repos public, et à nous faire traiter comme tels. »
Cnoiboii poursuit : Citoyen, vous voyez maintenant qu'il n'y a plus de doute sur les intentions de ceux qui ont pris les armes contre la Convention, en faisant sonner bien haut les mote d^ unité et d'tVu/ivisihUité, Cette affectation est une marque dont ils se couvrent pour exécuter leurs projets de fédéralisme. Ils combattent^ disenCils, pour régal i té, et ils sont surpris que la Constitution n'établisse pas de distinction entre les citoyens. Ces Messieurs ne veulent pas compter les voix, mais les peeer. Est-ce qu'ils croient avoir de plus fortes voix que les cultivateurs? S'il fallait compter d'après la bonté des poumons, ces Messieurs ne remporteraient pas à coup sûr. (On rit,)
J'ajoute une observation ; c'est que Marseille, qui dans le temps se vantait d'avoir fait la révolution du 10 août, fait l'éloge de la Constitution de 1789, où la royauté avait trouvé une place. Marseille n'ose pas demander un roi en propres termes ; mais si on ne l'arrête dans ces projets, elle se déclarera bientôt ouvertement. Je demande que le procëft-verbal que je viens de lire, soit inséré au BuUctiny afin que la République entière connaisse les intentions de ceux qui ont pris les anses contre la Convention.
(La Convention ordonne que le passage de ce prooèe- verbal relatif à la Constitution de 1791 sera imprimé au BidUtin^ pour
[Convention naiionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 août 1793.]
connaître à la Bépublique entière les principes de ces coupables administrateurs.)
Jalien (de Toulouse) (1). Je demande le renvoi de ce procès-verbal au comité de Sûreté générale, gui s'occupe d'un rapport sur toutes les administrations.
(La Convention décrète le renvoi au comité de Sûreté générale.)
Ooathon, au nom du comité de Salut public, donne lecture des deux lettres suivantes (2) :
V Lettre du général de brigade Tuncq au général de division Chalbos, relative à un combat heureux livré aux rebelles par les troupes de la République aux environs de Luçon ; elle est ainsi conçue (3) :
Copie de la lettre du général de brigade Tuncq, au général divisionnaire Chalbos,
« Luçon, 30 juillet 1793, Tan II de la Képublique française.
« Gomme je le prévoyais, citoyen général, les brigands ont voulu prendre leur revanche de la journée du 25.
« Avant-hier j'ai pris toutes les précautions pour que les troupes de Luçon soient au bivouac.
« Aujourd'hui ils nous ont attaqués vers 1 heure après midi sur 3 colonnes que je puis estimer à 20,000 hommes.
« Ils ont conmiencé l'attaque par notre
Î;auche et ils tendaient de nous tourner vers a droite.
« Le bataillon le Vengeur avait la droite, le 6* de la Charente, la gauche ; ils se sont conduits en héros. 2,G00 brigands mordent la poussière. Nous avons pris 3 pièces de canon, dont 2 de 4 et 1 de 8, 2 caissons, 1 voiture de munitions, peu de prisonniers. Je vous donnerai demain des détails plus circonstanciés et les noms des officiers qui se sont distingués. Les brigands ont passé à la nage la rivière du Lay et nous les avons poursuivis une demi-lieue plus loin.
(c Nous avons perdu au plus 10 hommes et très peu de blessés.
« Envoyez-moi sans délai 2 bataillons et je pense que bientôt vous allez marcher en avant de Fontenay : cela est plus que nécessaire, car enfin ils pourraient se porter ici en grande force.
(c Ce qui vous étonnera, citoyen général, c'est c^ue 1,500 républicains ont fait seuls les frais de cette belle journée : on dit que la pièce de 8 est la fameuse marie-Jeanne, » (Applaudissements.)
« Le général de brigade,
<c Signé : Tuncq.
<( Pour copie conforme :
<c Signé : NouviON. >»
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin»)
(1) Moniteur universel du 6 août 1*793, page 930, 2* colonne.
(2) Moniteur universel du 6 août 1793, page 930, 2« colonne et Procès-verbaux de la Convention, 1. 18. p. 131.
(3) Archives nationales, carton G MS, dossier 607.
2® Lettre du général de brigade Powtter, commandant à Givet, par laauelle il rend compte d'un avantage remporté sur les ennemis car les troupes de la République (1) ; elle est ainsi conçue (2) :
Le général de brigade commandant à Givet et arrondissement, au citoyen Président de la Convention nationale.
« Givet, le 1** août 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Citoyen Président,
(C Je m'empresse de vous rendre com|)te du succès d'une sortie de la garnison, qui a eu lieu aujourd'hui à 1 heure du matin.
(( Ayant voulu enlever les postes avancés de l'ennemi, et étant convaincu qu'il serait étonné d'une pareille entreprise au moment où 1,350 hommes venaient de partir pour l'armée du Nord.
(( J'ai porté un fort détachement commandé par le citoyen Olivier, chef de brigade du 3® bataillon belge, par la forêt d'Agimont, pour prendre Hastiers à revers, tandis que deux autres détachements l'attaquaient en descendant la Meuse de droite et de gauche de cette rivière.
« Le premier détachement a trouvé dans sa marche des forces supérieures qu'il a repoussées par le feu de l'infanterie et la charge de la cavalerie, en tuant et blessant beaucoup de monde \ on a enlevé un poste de 5 hommes, on a fait 3 autres fantassins prisonniers et pris 4 hussards montés ; total : 12 prisonniers et 4 chevaux.
« Les troupes ont enveloppé Hastiers et mis en fuite les ennemis qui se sont retirés à la hâte sur les hauteurs ; le feu a été très vif de part et d'autre et a duré près de trois heures.
« Nous avons eu seulement dans la totalité de nos différentes attaques 5 hommes blessés, dont un seul un peu grièvement ; on a pris à Hastiers un bateau de fourrage et coulé bas. le bac.
(( Le 15" régiment de cavalerie s'est conduit aussi bien que dans la dernière affaire, Pinfanterie a marché en ordre et s'est battue avec coura^ en essuyant le feu de l'ennemi de sang-froid.
f( Plusieurs citoyens de cette ville ont marché volontairement en tirailleurs, avec la bravoure ordinaire des habitants de Gi^t ; une^ femme armée était sortie avec eux et a toujours été aux postes les plus avancera.
a Ce succès est le prélude de. ceux gue j'espère obtenir dans toutes les entreprises que je me propose sur le cordon çiue nos ennemis forment depuis Charleroi jusque dans les Ardennes, en suivant le bord opposé de la rivière de Lesse.
« S pour tendant
utilement la République? s'il osait attaquer cette place, contre laquelle se briseraient les
(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 131.
(2) Archives natUnuiles, carton G 265, dossier 001.
[OoûTenttoD naKoQAle.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 août i79d.J
efforts des esclaves des despotes^ puisqu'ils n'y trouveront que des répuDlicains.
« Je dois ajouter un trait de désintéressement des cavaliers qui ont fait prisonniers les 4 hussards : un particulier leur a offert 2y640 livres pour les 4 chevaux, et ils ont préféré de les laisser au prix de Vestimation de îfâOO livres pour le 6* régiment de hussards.
« Le général de brigade^
a Signé : PonriXB. »
l^e Présldeot (1). Une autre lettre qui vous est écrite sur la même affaire, annonce que les cavaliers du 3« régiment, a qui des particuliers offraient 2,640 livres cour 4 chevaux dont ces cavaliers avaient fait la prise, ont préféré les vendre aux prix de l'estimation de 1,600 livres seulement, pour la remonte du détachement du 4* hussards qui en avait besoin. (Vifs applaudissements,)
(La Convention décrète la mention honoraole et l'insertion au Bulletitu)
Le Car|ienlier, secrétaire^ achève la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
64« Pétition par laquelle le citoyen Pierre- Jean AndrieUf vicaire épiseopal du départetneni de là Loire-Inférieure^ sollicite un secourSjt à raison du ptllage de ses effets par les brigands vendéens; elle est ainsi con- Que (8) :
« Poitiers, le S8 juillet 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
(c Citoyens représentants,
c( Vous expose le citoyen Pierre-Jean Andrieux, vicaire épiseopal du département de la Loire-Inférieure, que, s'étant trouvé dans sa famille à Parthenay au moment où l'insurrection de la Vendée s'est manifestée, il lui a été impossible de retourner à son poste ; que, pendant son séjour dans la susdite ville, il n a cessé de se rendre utile à la chose publiaue, soit comme membre du comité de sûreté générale, soit comme vioe-président dudit comité, soit comme porteur de dépêches dans les départements voisins ; que, lors de la première évacuation de ladite ville de Partenay, sa montre d'or et sa valise contenant tous ses effets servant à son usage lui ont été enlevés par les brigands.
« Ce considéré, citoyens représentants, l'exposant vous demande, vu l'extrême nécessité dans laquelle il se trouve, do vouloir bien autoriser le département de Poitiers à lui payer les quartiers d'avril et de juillet de son traitement de vicaire épiseopal. Tous ses parents, après avoir été pillés et failli d'être massacrés, ont été, comme lui, obligés de se retirer à Poitiers, et ne peuvent, dans ce momenti fournir à ses plus pressants besoins.
« Signé : Akbbixuz, vicaire ipiêcopal
du^ département de la Loire-in/érieure. »
liOfOelalconvertit cette pétition en motion et la Convention rend le décret suivant (1) :
a La Convention nationale, sur la péEtion, convertie en motion par un membre^ du citoyen Pierre-Jean Andrieu, vicaire épisco^ pal du département de la Loire-Iiiférieure, qui s'est trouvé dans sa famille en la ville de Parthenav, lors de l'invasion des rebelles, et s'est vu forcé de se réfugier en la ville de Poitiers, où il est encore, sans pouvoir se rendre a son poste, décrète que le département de la Vienne est autorisé à faire payer au citoyen Andrieu^ sur la caisse du district, les deux quartiers d'avril et de juillet de son traitement de vicaire épiseopal, lequel paiement sera rétabli par le département de la Loire-Inférieure (fans la caisse du district de Poitiers, aussitôt que les circonstances le permettront. »
66^ Lettre de Garât, ministre de Vintériewr^ par laquelle il transmet un mémoire du citoven vhauveau, patriote de Parthenay, qui sollicite un secours à raison de la perte de ses biens pillés par les brigands vendéens ; la lettre de Garât est ainsi conçue (2) :
Le ministre de Vintérieur^ au citoyen Président de la Convention nationale.
a Paris, le 8 août 1703, l'an II de la Bépublique.
c( Je m'empresse de communiquer à la Convention nationale le mémoire ci-joint (3) du citoyen Chauveau, l'un des patriotes de la ville de Parthenay qui ont été forcés d'abandonner leurs foyers pour se soustraire à la rage des bri|[ands et des fanatiques. Ce citoyen, dépouillé de tout ce qu'il possédait, est arrive à Paris ; lui et sa femme sont sans ressources : les plus prompts secours leur sont indispensables, ils les réclament avec instance.
(c Un décret du 97 du mois dernier mef à ma disposition une somme de 300,000 livres pour subvenir à la subsistance des patriotes des départements des Deux-Sèvres^ de la Vendée et de la Loire-Inférieure qui ont été forcés de quitter leurs foyers pour se soustraire à la fureur des rebelles, mais ce même décret porte que je fêtai distribuer cette somme aux administrations de départements, je ne puis donc, sans une autorisation expresse de la Convention nationale, satisfaire à la réclamation du oit^en Chauveau. Je prie, en conséquence, la (Convention de m'autoriser, par un décret particulier, à
§ rélever sur le fonds décrété le 87 du mois emier, une somme de 600 livres pour Mre délivrée à cet infortuné compatriote et servir à pourvoir à sa subsistance ainsi qu'à celle de son épouse jusqu'à ce qu'ils puissent Détourner oans leur département. Je réclame de
(1) Mmiîmtr universel do 6 soOt IIM, psp 031, if eoloene.
(S) Arthivts MiionûlêSt esrtoD C 166, dossiar 6M et Proeês-îfirbmtx de ta CantfenUoH, tomô 18, ptf e 138.
!*• 8<RIB. T. L3CX.
(1) ColUctiên Baudouin^ t. 3S, p. 36 «i PrecAt-verbsttx de la ConTsntion, t. 18, p. 138. — Le nom dt Loffldal nous a été donné pair la mtnata du ptocèi ▼srbal qui m trouve aux Archives nethnales»
(1) Àrekitfes natteneUs^ carton C M8, dossier 601*
l (3) Noat n*avont pu retrourer ce mémoiro,
[Goav^ntioQ naùonaU.] AAGUIVË^ PAHLBMSNTAIRKS. [» aoù( 1793.]
rhumc^nité de la Oonye^tioo nationale une prompte décUioo sur cet objet,
<( Signé : Gauat. »
li^fMeial eonvertlt cette demande en motion et la Oonvention rend le décret suivant (1) :
« La CoAvention nationalei sur la demande du ministre de Vintérieuri contenue dans sa lettre du S de ee moisi eonvertie en niotion par un membre, décret^ que^ eur les fonds cTe SPO,QOO livres mis à la disnosition du ministre Pf^r déeret di; 37 juillet dernier, pour subvenir à la subsistance des patriotes des départements des Ûeu^x-Bèvres, de la Vendée et de la Loire-Inférieure, qui ont été obligés de Quitter leurs foyers TOur se soustraire à la fureur des rebelles» il eera prélevé la somme do 6Û0 livres pour être (jiétivrée au oitos^n Cnauveau, run des patriotes de la ville de Parthenay, actuellement à ^aris, qui a été
pour fi
jusqù^à 06 qu'ils puissent retourner dans leur département. »
66** Lettre du procui^eur général syndic du département de VAude, par laquelle il annonce que la Constitution a été acceptée unanimement dans tout ce département (2) ; elle est ainsi conçue (8) :
Le procureur général aundic du district du département de VÀuae, au comité de Salut publie dé la Convention nationale.
(( CarcasBonne» 25 juillet ITUd, Tan II de la République une et indivisible.
(( Citoyens,
c( Jamais un objet plus important ne nous avait rassemblé. Une bonne Constitution était Tardie sainte que nous atkmdions dépuis longtemps pour nous rallier autour d'elle et nous sauver. La Convention nationale^ noUe Ta enfin envoyée» et j'ai la satislaciion de voua appranare qu'elle a été ao-
. politique ^^ «^^,w., ««
que, par elle, les propriétés et la sftreté des personnes seront enfin respectées.
<c Siffné : Illisible, »
(l^a Convention décrète l'insertion au Bul- Utm.)
Q*J^ tet^re du ffénét^l Flûrs, eommmndùnt en chef de Parmée do^ P^énéés^ùrienialeê, par laquelle il annonee que l'Acte coasiitutionnel a ^té aeeueilli pAr toute l'armée avec
tl) CMi^limt HaHdmtiii. t- M> p- 37 el Prâcès-ver^aud' et As Cûfwentiên, tome 18, pâfe 199. «^ Le nom de Iddiieiftl Aoâs à été cohsu pAr la Éiinute ttu firocèsverbal qui te tfèttve sux Arùhltfes fnaiiônatêK,
(I free^fMv^rtetij; tk Is QonvmH$n, t. te, p. t30.
(3) Archives mlionaks, coiioo G 9^ dotsior 618.
les transpQrte de la plus viv^ reooniiala^ sanoe (1) i elle est ainsi conçue (9) i
Le général Flêrs, commandent en chef Par* mée des Pyrénéea-Orifniales, au Président de la Convention nationale,
c( Perpignan, le 29 juillet 1793, l'an II de la Bénublique française, une et indivisible.
(c Nous avons reçu l'Acte constitutionnel et vraiment républicain qui doit assurer le bonheur des Français et servir d'exemple aux peuples qu.i veulent la liberté, légalité et la destruction des despotes. Il fk été accueilli avec les trancuports de la plus vive reconnaissance, et toule l'armée en a manifesté son allégresse par les cris répétés de : Vive la Eépubli^uef Vive la Constitution et Viv la Convention!
a Puisse cette Constitution servir de point de ralliement )b tous les Français daûs l'intérieur, comme elle nous servira de guiHe pour combattre nos ennemis extérieurs ; obéir aux lois et défendre la République une et indivisible» voilà notiys serment.
« Signé : Fuma, »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)
68® Lettre des représentants Féraud et Neveu^ C0mmis^aire9 à l'armée des Pyrénées-Ocçidetital^s, par laquelle ils annoncent que la troupe a reçu avec enthousiasme l'Acte constitutionnel (3) ; elle est ainsi conçue (4) :
(( Mes cb/Qm collègues,
« Le ^1 Juillet a été pour nous le plus beau de la vie. Nous avons présenté à notre division la Déclaration des droits et l'Acte constitutionnel, sur la grande redoute d'Aguiarte. Ce poste fut choisi parce qu'il était le plus près de i^ennemi» parce que c'était là qu^un mois auparavant} nous étions rangés en bataille pour combattre les Espagnols qui étaient venus se camper sur la colline voisine.
ce Nous vous transmettrons par le premier courrier les détails de cette auguste cérémonie ; tout ce que nous pouvons dire à la Franco entière dans cet instant, c'est qu'il ne manquait à la fête que d'être vus de tous les citoyens de la République,
« L'Espagnol en a été le témoin, des hautes montagnes qu'il occupe, et, sans doute, son âme a tresssulli.
chers
dans l'Univers pour ie bienfait que .^.
avet rendu efi présentant au peuple français la Déclaration des droits et l'Acte oonstitutlonnel vous l'aves reçue le 81 juillet sur l'autel de la patrie, dans cette contrée naguère près d'être envahie pacr l'ennemi. Les couronnes oiviquee vous ont été prodiguées,
(1) Procèi'Verbauic ie te Convention^ U 18, p. 139.
(2) Archives nationales, carton G 205, dossier G07.
(3) Procès-verbaux de la Convention, u IB, p. UO.
(4) Archives naifonaUs, carton C 365, ïet^ier 607.
[Coqv«nUoa iMlional*.] ARGHIVfiS PARUUIfiNT AIRES. [5 août 1793.]
et le oode de la sageaae et de la raisoa couvert de fleura a été promeaé dans tous nos campe comme le palladiiun de la liberté. , « Jamais un accord si unanime, un enthousiasme si univer^L n'aura été manifesté :
Bépublîque.
collègues, que n'aves-vous pu, comme nous, en être les témoins. Mais continuez, continues vos efforts ; achevés de sauver la patrie, nous vous seconderons sur cette extrême frontière; Tarmée, les généraux, le peuple entier vous bénissent.
a Nous vous a4;>prenons que partout oe pays la Constitution est acoeplée a l'unanimité i elle a réuni toutes les pensées, toutes les affections, toutes les haines ; puisse-t-elle produire le même effet dans celui que vous habiMx,
« Au quartier général de Saint-Jean-Piedde-Fort, ce S3 juillet, Van II do la République française.
n Les représentants du peuple français à Vanaéc des Pyrênées-Occuientales.
(( Signé : J, Férattd ; Nsybu. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
W Lettre du représentant CavaignaCf eQmmissaire près Farmée des cét^ de ISrest, par laquelle II transmet à la Convention : V le procès-verbal d'acceptation de la Constitution par le canton et la ville d'Anoenis ; ^ le procSihverbal d'acceptation de la Constitution par les généraux Desdorides et Orouchy et par l'adjudant général Lautat (1) ; ces pièces sont ainsi conçues (2) ;
Vavaignac^ représentant du peuple près l'armée des côtes de Brest, à la Convention nationale,
« Ancenis, 29 juillet 1793, Tan II
u Citojwns collègues,
(c Je vous adresse le procès- verbal d'acceptation de la Constitution par le canton et la ville d'Anoenis (3) ; c'est au bruit d'une canonnade entre notre garnison et le poste ennemi de l'autre rive qu'elle a été donnée à l'unanimité. A Varade, où ie m'étais rendu avec le général Orouehy et Padjudant général Cambrai, pour visiter les postas, trois paroisses s'étaient réunies pour délibérer aussi sur l'Acte constitutionnel en présenoe des rebelles; je me suis rendu à cette assemblée d'une section du souverain pour lui rendre mes hommages. Les citoyens qui la oomposaient m'ont prouvé, par leur aoeneil empressé, leur confiance et leur attachement pour fa Convention nationale. Ils m'ont assuré que le plaisir qu'ils avaient eu d'accepter la Constitution était d'autant plus vif que les menaces et l'approche des brigands, par le passage du Pont-de-Cë, pouvaient les a1ar>
\ Proch'Vtrbùiu êe Im Convention, x. 18, n. l«0. Cti Archivés natiênaks. csrtoo G 1165, dosalsr èe7. 2, Xoui n'trooi pa r«troiirtr es procès verbal.
mer davantage. Ils ont fait le serment de la défendre jusqu'au dernier soupir.
« Je vous avais annoncé, citoyens collègues, en vous envoyant la rétractation du département du Finistère, Que bientôt les trois départements des Côtes-du-Nord, du Morbihan et d'Il)e-et- Vilaine suivraient cet exemple ; je vous apprends aujourd'hui que les oeuz premiers m'ont fait passer leurs arrêtés portant rappel de leurs commissaires à Caen et de leur contingent pour la force départementale. Ces départements voient enfin, et l'un d'eux l'énonce expressément dans son arrêté, que la coalition de Oaen n'avait été formée que par l'esprit de parti et pour servir des vues et des animosités particulières. Cette vérité reconnue par un des départements coalisés serait seule capable d'arracher entièrement le masque du républicanisme dont les ex-députés réunis en conjuration à Caen s'étaient couverts pour mieux servir leurs projets désastreux. L'opinion publique dans cette partie de la République les a déjà jugés ; ils ne sont plus, aux yeux des bons citoyens, que ce qu'ils méritent d'être : des factieux, anarchistes et des désorganisateura Depuis qu'ils ont été retranchés du sein de la Convention nationale, disent-ils, elle est calme ; elle travaille avec zèle et succès pour le bonheur du peuple j elle met dans ses délibérations la dignité qui lui convient^ et nous n'avons plus à gémir sur ses divisions et sur les scènes scandaleuses qui nous ont fait craindre si souvent pour le salut de la chose publique. Cette observation, d'une justesse et d'une évidence incontestables, a dû frapper tous les esprits et dessillera tous les yeux.
« J'avais oublié de joindre à l'envoi des procès- verbaux d'acceptation de l'Acte constitutionnel par l'armée, l'adhésion des généraux Desdorides et Grouchy et de l'adjudant général Lautat Je vous l'adresse d'autant plus volontiers qu'elle est l'expression dos sentiments qu'ils justifient chaque jour par leur conduite.
« Sigtié : OAVAioHAa n
Proeès-verbal d'acceptation de la Constitution par le général de division Desdorides^ le général de brigade Grouchy et Vadju" dnnt général Lautat.
<( Nous, généraux de division, de brigade et adjudant général employés au camjp d'Anconis, voulant profiter de l'autorisation donnée à l'armée par les représentants du i>eu* pie, d'émettre son vœu sur l'Acte constitutionnel, n'ayant pu le faire en même temps que l'armée dont nous étions momentanément éloignée, pour des objets de servies, débiv rons que nous adhérons à la Oonstitntion présentée au people français par la Convention nationale, jurons de la maintenir de tout notre pouvoir et de verser noire sang l>ottr la djtfenas d'une Constitution sanotionnée déjà par la maiorité de la France, et qui assurera son bonheur, puisqu'elle re-
Î^ose SUT les bases sacrées de Ta liberté at de 'égalité.
« Signé : Dbsdoiudiss , général divisioihnaire : Emmanuel Grouchy, gCniral de brigade employé à l'armée des côtes de Brest; Charles Lautat, adjudant général chef
[Gonveniion nationale.] ARCHIVES PARLBMENTAiaES. [5 août 17Q3.|
de hatmllont commandant Havant-garde de Varmée. »
(( Au camp cTAnoenîs, le 28 juillet 1703, Tan II de la République firançaise. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
W Lettre du^ citoyen Beaufort, procureur syndic du district de Péronne^ par laquelle il annonce que les biens des émigrés se vendent au plus haut prix dans ce district (1) ; elle est ainsi conçue (2) :
Ije procureur syndic du district de Péronne, à la convention nationale.
a Péronma, le 1" août 1793, .l'an II de la République une et indivisible.
<( Citoyens représentants,
(( J'ai l'honneur de vous informer que j'ai hier commencé à mettre en vente les terres des émigrés ; la vente a commencé par celles de Bernard Boulainvillert.
« La quantité de 893 journaux 85 verges 1/2, divisée en différentes portions estimée 148,198 livres, d'après le prix commun de chaque nature d'héritage de la commune de Ohéry où ces terres sont situées, a été vendue aux fermiers et autres particuliers par lots et portions au prix de 308,525 livres, d'où il résulte ç[ue ces terres labourables de mauvaise qualité ont supporté 160,327 livres d'enchères, qui ont été mises au cri souvent répété ae : « Vive la République ! »
(( iSigné : Beaufobt. >»
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
71® Adresse du 4* bataillon de la GtroTide, pour jurer fidélité sans bornes à la Constitution^ une entière obéissance au ffénéral qui les commande et une haine implacable a tous les ennemis de la République (3) ; elle est ainsi conçue (4) :
Armée du Rhin.
Adresse du 4* bataillon de la Gironde^ aux représentants du peuple.
« Citoyens,
u Quels bruits épouvantables partent des bords de la Gironde et se font entendre jusqu'à nous? 9^^^ démon jaloux de notre gloire voudrait faire du lieu qui nous a vu naître un séjour de traîtres et de parjures ? Bordeaux, le premier appui de la Révolution ; Bordeaux qui arma nos bras contre les tyrans et les despotes, avec qui nous jurâmes ae maintenir la Constitution de toutes nos forces; Bordeaux trahirait son serment et s'armerait contre ses propres enfants? Loin
(l) t^oeèS'vertaux de la ConvenUon, l. 18, p. lin. (2/ Archivés naiionaïtSy cârton G â<$6, douier 618 (3) Prôcés-vtràaux de la Convention, t. 18» p. 141. (Il Archives nationales, carton C 366, dossier 628. J
de nous de si tristes idées ! Loin de nous une pensée qui nous fait tort et nous déshonore : Ah I Bordelais, que si vous nous êtes encore attachés, si nous vous sommes encore chers, rejetes au plus vite vos sinistres projets, et destinez vos armes à un plus saint usage ; que si vous êtes toujours nos pères, nos frères, nos amis, hfttez-vous, venez nous joindre, venez partager nos lauriers ; nos bras sont ouverts pour vous recevoir, alors notre bonheur sera parfait; vous logerez avec nous, sous la même tente, vos dangers seront les nôtres, et un même jour nous verra marcher ensemble à la victoire.
ce Et vous, citoyens représentants, sur qui repose à jamais notie confiance, veuillez être les dépositaires du serment que nous allons faire.
(c Fermes dans nos iûéesj inébranlables dans nos sentiments, nous jurons une fidélité sans bornes à la Clonstitution, une entière obéissance au général qui nous commande, et une haine implacable à tous les ennemis de la République.
(( Vive la République française une et indivisible/
(Suivent 148 signatures.)
(( P.'S, Citoyens représentants, vous serez surpris de trouver notre adresse dans un aussi mauvais état, mais vous nous en excuserez, lorsque vous saurez que c'est venant du champ de bataille à l'affaire du 22; sur la montagne de Weyer, pays du Palatmat ; que c'est nos mains encore empreintes de la poudre qui servit à la destruction de nos combattants qui fait cause de l'état où vous la trouverez. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
Une députation des trois^ corps administratifs du district de Versailles est admise à la barre pour parler en faveur des créanciers et pensionnaires de la ci-devant liste civile (1).
Le citoven Lavallebie, orateur de la députation^ aonne lecture de la pétition suivante (2) :
(1) Cette admission à la barre des trois corps administratifs de Versailles n*est pas mentionnée au procèsverbal. D'après les journaux de répoque la députation de Versailles aurais accompagné la députation du conseil général de la commune de Paris (Voy. ci-dessus, même séance, page 213} ; mais le Journal des Débais et Décrets (n* 322 du 5 août 1703, page 68) fait clairement ressortir qu'elle ne fut admise qu'un certain temps après la seconde et alors que le décret en faveur des créanciers et pensionnaires de la liste civile était déjà rendu. C'est cette version que nous avons suivie*
(2) Archives nationales, carton G 266, dossier 618.— Bibliothèque nationale, L^^, n* 769. — Nous avons retrouvé aux Archives nationales (même carton et même dossier) les deux pièces suivantes relatives à la môme affaire.
Extrait du reaisire des délibérations du directoire du département de Seine^t^Otse.
9 Séance publique du I août 1793» Tan fi de la République.
« Une députation des créancière de la liste civiie se présente pour obtenir du département la nomination
[CoQventioii natioDalt.] ARGHIVKS PARLEMENTAIRES. [5 août 1793.)
Les trots corps administratifs de Versailles f à la Convention nationale,
« Heprésentants du peuple,
« Vous allez prononcer sur le sort de citoyens qui, les premiers, se sont pressés autour du berceau de la liberté, qui les premiers ont écrasé les serpents qui vouIaieAt l'étouffer dans sa naissance ; de citoyens qui n'ont cessé de poursuivre et déjouer les complota et la perfidie de la Cour, jusqu'après l'écroulement du trône et du tyran au 10 août.
<c Les comités de surveillance des Assemblées constituante, législative et conventionnelle ont, dans leurs registres, les preuves multipliées de leur patriotisme désintéressé, car ces citoyens sacrifiaient leur état, leur fortune au bonheur public; ils portaient la hache au pied de Farbre immense des abus
d*nn eommitsaire qui s'adjoindra à ceux du district et de la municipalité, pour solliciter de la Convention nationale une décision laTorable aux citoyens de cette ville, qui, pour la plupart, n'ont d'autres ressources que ce qui peut leur ôtre dû sur Tarriéré et les pensions que mérite leur service.
« Oui le procureur général syndic,
« Le conseil général du département, convaincu de la léritimité de la demande des créanciers de la liste civile, adhère à leur pétition et nomme pour son commissaire le citoyen Lavallerie.
Pour expédition :
Signé : Germain, eX'Vicâ'jfrésident; Boc- QucT, secrétaire greffier,
Atteinte à la fM publique^ qui doit être proposée ineessumusent à ta Convention nationale,
f Cette atteinte se trouve dans le projet de décret concernant le traitement général des serviteurs du cidevant roi, tel qu*il a été arrêté au comité de liquidation.
« Les conditions du traité que les musiciens de la chapelle avaient faites avec la Cour, y sont nettement méconnues et anéanties sans motif.
« Les individus les plus lésés, sont précisément ceux dont le talent était le plus éminent, tels qu'un Besotsy, un Platel, un Girout, etc.
« Des hommes d'un mérite aussi marouant, d'une réputation faite, lorsque la Cour a cherché à se les attacher, lorsqu'elle les a été chercher dans les pays étran- Ssrs, dans les contrées de la France les plus eloicnées, e tels hommes ne fussent pas venus à VertailTes se contenter d'appointements médiocres, si leui retraite n'avait pas été assurée.
« fille Tétait par un traité formel, authentique, dont le comité a eu pleine communication.
« La musique, dont les magiques expressions ont eu tant d'effet sur le cœur des peuples liores, et leur ont donné tant d'énergie au milieu des combats; la musique consacrée d'abord à pajrer un tribut d'honneur aux héros de la patrie, reviendra sans doute à sa premiérd institution. Cet art divin ne sera donc point flétri par des lé- Sislateurs qui se proposent de mettre dans leur plan 'éducation nationale tout ce qui peut former un peuple de héros.
« Us ne se prêteront point à une infiraction de traité, qui ne pourrait être motivée que par un mépris des arts, plus que vandale et gothique. La Convention, en traitant les autres patriotes qui avaient le malheur de servir le ci-devant roi de la manière la plus favorable possible, ne permettra pas que l'on prive de leurs Justes et légales espérances, des hommes de talent, dont la fortune était déjà honnête et assurée, lorsque sur la foi des traités, ils ont été appelés à un service qui. dans le temps, faisait partie da la repréatnutioQ nationale. •
dont ils vivaient. C'est ainsi qu'on sert une république ; c'est ainsi qu'on mérite le titre de citoyen,
<c Ils ont été généreux envers l'Etat. L'Etat doit être juste envers eux, et nous osons dire qu'ils ont déjà gagné, qu'ils ont économisé à TEtat les sommes qu'ils ont mérité d'obtenir.
(( C'est en effet a leurs soins qu'est due la conservation intacte des propriétés nationales de la liste civile ; l'état brillant dans lequel ces monuments sont maintenus est dû, en partie, à leur activité ; le respect porté à tous ces biens nationaux et surtout rétat intact de ces belles forêts qui entourent Versailles, et qui, de tous les bois, sont seuls épargnés, ont été seuls arrachés a la rapacité des brigands et des malveillants. Tout ce prodige, à côté des autres forêts nationales de la liste civile, est dû au courage et à la patience de ces habitants de Versailles qui, répandus dans les bataillons de la ffarde nationale, ont gagné ainsi plusieurs miliions à la caisse publique.
« C'est eux qui ont sauvé ces précieux monuments des arts, ces chefs-d'œuvre de sculpture, à Versailles et Marly et qui, par leur vigilance, ont réduit les méchante qui abondent de toutes parts, à l'impossibilité de rien dégrader.
« Les procès-verbaux de la municipalité constatent ces faits.
« Vovez encore, représentants, avec quel persévérant patriotisme ils ont soutenu leur malheureux sort ; sans ressources et sans crédit, ils n'ont pas voulu vous détourner de vos importants travaux, ils ne demandent votre justice en ce moment que parce qu'ils n'ont pas voulu vous laisser perdre l'occasion de faire vous-mêmes tant cPheureux qui, en répétant vos noms, béniront la Révolution et la République.
<( Ces citojrens n'ayant plus rien, ont offert à la Convention leurs privations mêmes, en ne lui parlant pas de leur sort, en ne l'étourdissant pas inutilement de leurs malheurs. Tel a été leur don patriotique.
Aussi, sous le rapport politique, et sous celui de la bienfaisante justice vous allez, sans doute, leur fixer un traitement qui les mettra à portée d'être plus longtemps utiles à la chose publique et qui puisse servir d'exemple à ceux oui seront dans le cas de mériter une pareille récompense.
« Nous demandons, en conséquence, pour ces infortunés patriotes, dont nous attestons la vigilante conduite, qui a beaucoup con* tribué à l'amélioration des biens nationaux, nous demandons :
c( 1^ Que leur sort soit déterminé aujourd'hui ;
« V Que le minimum des traitements soit de 600 hvresj, et le maximum de 3,000 livres, en exif^nt, pour les recevoir, des oertiflcata de civisme rigoureux. Par cette précaution, les gros n'auront rien, et la République gar gnera leurs pensions ; ^
c( 3^ De comprendre au nombre des pensions à accorder les veuves des anciens serviteurs, depuis naO ;
(( 4^ De comprendre aussi le grand nombre de journaliers reconnus avoir servi In liste eivue soit dans les bâtiments, soit ailleurs, mais que Tasage laissait payer sur des rôles d'entrepcenenri ùt qui, petit n'être pas %w
[GonventioQ ûatioDale.] AftCfllVES PARLEMENTAIRES, 18 août 1793.]
les états, n'en ont pas moins Mèlement servi pendant quarante et cinquante ans.
« Vous rendrez ainsi une justice qui sera convertie en autant de bienfaits qu'il y aura de citoyens qui la partageront.
a Fait le 6 août.
<« Signé : Chailuoit, administrateur du district\ Dubois; Gekmain; Dtjpknty; Bo- ZAED» vice-préBidenty Devkibme; Laval- LXBIE, administrateur du département et eommiêsaire; Botxb; Devobt^ procureur syndic du district ; MiBtÈ, matre ; OouTtr- BIER, notable et commissaire des employés de la ci-devant liste civile ; Lheb-
