‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 5)Chapitre 34 sur 148 · ÉTAT NOMINATIF DES CITOYENS · texte numérisé non relu

ÉTAT NOMINATIF DES CITOYENS

qui cotnpoient

les Bureaux du Ministtoo des Contributions publiques.

(Imprimé en «léaiaon dts décrttt det M am «l • iVfil iToa, l'an d««sièait de la Réfol^Hqot) (d).

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[ConTMtioa utional*.] ABGHIVBS VARLBMBNTAIRBS. [3 août 1193.]

NOMS

PRÉNOMS

UEUX

delà

MAISSANCaS.

QUALITÉS

00 PROrXSSIONS

antérieui«s

à l'entrée dans

radministration.

DOMIQLES antArikcis

à.rentrée

dans

radministration.

NOMINATIONS ANTERIEURES A l'bmfloi achtil.

DÉSIORATIOIfS.

DATES

DcmtE.

ans.

Ministère des Con

Destou molles....

Louis

Rouen

Directeur de la Régie nationale de l'enregistrement, précédemment employé dans tous les grades do la même partie, ou de celles auxquelles elle a été substituée, à dater depuis trente ans.

Paris, dep. 1770

Surnuméraire

Receveur

Contrôleur ambulant

Inspecteur général

Sous-directeur

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