CHAPITRE V

De la petite monnaie.

Dans les discussions qui se sont élevées depuis queloue temps sur les monnaies, l'on a présenté des idées fieu justes sur la valeur intrinsèque des pièces qui doivent servir aux échanges de petite valeur.

On a voulu appliquer à ces pièces lee principes que nous avons adoptés pour les pièces d'or et d'argent, et l'on a prétendu qu'elles devaient contenir en métal la valeur qu'elles représentaient. Oette application n'a jamais eu et ne peut avoir lieu :

V^ Lorsque le cuivre ne se vendait que 22 sous la livre, il prenait une valeur de 42 sous en le convertissant en pièces de 1 sol ; or, la fabrication n'ajoute rien ou presque rien à la valeur du cuivre monnaye, dont elle n'atteste pas ^le titre au commerce; 22 sous représentaient donc sans inconvénient 42 sous pour les petits échanges» ou pour appoints des grandes valeurs ;

ICoBvratioo utiMial*.] AHiUUVSS PABUSHSNTAïaSS. [6 août 1703.

V Bi la valeur proportionnelle de l'or et de l'argent ne peuti b établir d'une manière oonstance^ à plus forte raison, oelle du cuivre avec ces deux métaux ; et, en eitet, le prix auquel on se procure le cuivre en échange ae Tor et ae l'argent varie continuellement.

Dans les pays où Ton a donné aux monnaies de cuivre un poids proportionnellement beaucoup moins considérable qu'en France, elles passent sans aucune difUculté pour la valeur de leur dénomination.

La petite monnaie ne doit i>oint être assimilée à la monnaie d'argent et d'or qui sert à représenter les valeurs dans les transactions commerciales. Ce n'est qu'une espèce d'assignat métallique, par lequel un gouvernement fait représenter une valeur indépendante de celle du métal, une marque qu'il assigne pour les appoints des fortes sommes et pour les petites valeurs.

Quelle a été la conséquence des fausses idées ui ont été adoptées sur la petite monnaie f la valeur intrinsèque qu'on a cherché à lui donner l'a fait enfouir par le pauvre, comme l'argent et l'or le sont par le riche, et, à présent nos BOUS de bronze sont fondus et vendus pour la fabrication des canons, et pour d'autres objets, à un prix supérieur à celui pour lequel la nation les livre ; de sorte

?[ue, malgré la quantité énorme qui en a été abriquée, on en éprouve partout la pénurie, et Ton ne peut se permettre de fabriquer les dernières divisions de la monnaie, les pièces de 6 et de 3 deniers, qui sont indispensables à la classe la moins fortunée, et dont la disette renchérit pour elle tous les objets d'une petite valeur, qui composent la plus grande partie de sa dépense, car elle coûterait actuellement près du double de la valeur pour laquelle elle serait donnée au public, et elle serait retirée de la circulation à mesure qu'elle paraîtrait.

Si l'on veut que la petite monnaie continue d'avoir la valeur intrinsèque au'on lui fait représenter, il s'établira dans l'opinion une proportion entre cette monnaie, les pièces d'argent, les pièces d'or et les assignats.

II faut donc changer de mesure et considérer les pièces de petite monnaie comme des coupures d'assignats; il faudrait, s'il était possible, en faire disparaître toute la valeur intrinsèque, pour qu'elles conservassent avec les assignats le rapport au'on leur avait étsr bli, et leur donner, en même temps, le oarao* tère qui est essentiel à toute espèce d'assi-

Înat, d'être d'une contrefaçon très difficile. Aur fabrication devrait^ par conséquent, être très soignée.

des marques métalliques ont un grand avantage sur les petites coupures d'assignats. Elles s usent moins dans la circulation rapide qu'elles éorouvent ; elles conviennent plus à la classe la moins fortunée du peuple, et elles coûteraient moins à la nation ; car l'on sera obligé de renouveler souvent les petits assignats, oa qui occasionnera une dépense considérable.

D'après ces principes, nous devons chercher les divisions qui s'accordent le mieux avec la division déâmale et avec les besoins de la classe la moins fortunée du peuple.

Il iM>us parait qu'il convient de fabriquer des pièces oui représenteraient le quart» le dixième et le epnti^me de la livr^» assignat.

Les pièces d'un quart de livre ou de 6 sous pourraient être tormées d'un alliage d'argent et de cuivre, mais d'un titre et d'un poids SI faibies qu on ne put être tenté de les soustraire pour leur valeur intrinsèque, et que la nation ne put jamais se trouver dans le cas de faire une perte par leur fabrication. Ces pièces pourraient être simplement de cuivre ; mais il nous parait préférable de le& faire d'un alliage plus dur. et moins sujet à s'altérer que le cuivre pur. C'est la fabrication de ces pièces qui nous parait surtout intérefifiante, et sur laquelle il convient de prendre promptement une décision.

Les pièces d'un dixième de livre ou de 2 sous pourraient être fabriquées de bronze de cloches par le procédé qu'emploient les artistes de Lyon; mais ces pièces devraient avoir beaucoup moins de diamètre, et par là, beaucoup moins de poids que celles qui ont été proposées ; et il ne faudrait pas que leur fabrication fût un privilège accordé à quelques particuliers. l)e ministre devrait être autorisé à les faire fabriquer par les entrepreneurs qui s'en chargeraient aux mêmes conditions dans différentes parties de la République, et ces conditions devraient être moins onéreuses à la nation, que celles qui ont été accordées aux artistes de Lyon.

Mais ces mesures sont subordonnées à la quantité des cloches disponibles qui paraissent s'épuiser, et il convient peut-être, malgré les inconvénients nombreux de la fabrication actuelle des pièoes de 2 sols et de 1 sol, de la continuer pour satisfaire aux besoins toujours renaissants de la petite monnaie, jusqu'à ce qu'on ait pu diminuer ces besoins par une émission convenable de pièces de quart de livre ; mais il est indispensable de faire disparaître l'effigie que l'on n'a pas encore supprimée sur les pièces de 2 sols et de 1 sol.

Pour les centièmes de livre, il y a apparence que quelçiue, économie que l'on mette dans leur fabrication, cette petite monnaie occasionnera quelques frais au delà de la valeur qui lui serait attribuée ; mais c'est un léger sacrifice sur lequel nous pensons qu'il n'y^ a pas à hésiter, puisque son objet est de satisfaire aux besoins du pauvre.

Poids de marc ttt Doavean titre

Poids d'une livre nomértire ■otuelle d'argent, 00 à I*aocien titra 0,0100SÛ05

De l'argent fin oonienn dans ane livre

numéraire 0,00008066 ld«

D'une livre numéraire déelmale oo fTano. 0,0WM4d8 Id.

De I argent 8n eontenu dans le frano. . . . 0,0183895 td.

il faudrait oonséquement donner en rrao« lions do Arano pour une livre numéraire

de la monnaie actoello 0,493330 franc.

Pour une livra décimale posant d'argent,

au titra actuel <,«)685Uv. d'ôo.p.

Pour une livre décimale pesant d'argent aa nouv. ut.

^por I,lim I. d'éc. p.

Poar une livre décimale pesant d*or au Id.

titre actnei 1,008604 llv. d'éc.

pe4. d*or. id.

PBOJXT DB DiCRBT.

TITBE !•• Du titre et du poidê deê pièceê de monnaie.

ce Art. 1*. Le titre et le poids des monnaies seront indiqués oomme lee autres valeurs, par

[Convention nationale.] AtiCUIVËS ^ÀttL1SMBNtAmK8. {6 août ndS.)

les dénominations numériques du calcul Sécimai.

«f Art. 8. La monnaie d'argent et la monnaie d'or de la République seront au titre de 9 parties de métal pur et d'une partie d'alliage.

tt Art. 3. L'unité principale des nouvelles monnaies, soit d'argent, soit d'or, sera la centième partie de celle de la livre décimale.

a Art. 4. Les frais de fabrication qui seront retenus eur la monnaie seront réduits à un centième du poids de l'argpent et à un deuxcentième du poids de l'or.

« Art. 5. Ces frais seront perçus sur les monnaies étrangères et sur les lingots qui seront convertie en monnaie de France.

<( Art. 6. Les anciennes monnaies de France apportées au change seront exemptes de ce droit ; mais elles pourront être changées contre une quantité de fin égale à celle qu'elles contiennent. Le titre des pièces d'argent, à l'exception de celles de 15 et de 90 aous, sera évalué à raison de 10 deniers SI grains. Celui des pièces de 16 et de 30 sôus à raison de 7 deniers 22 grains. Le titre des pièces d'or, fabriquées avant 1788, aéra évalué à raison de 21 carate 17/32®*, et celui des fabrications postérieures, k raison de SI carats 21/32~. Les unes et les autres ne seront reçues que pour leur poids effectif.

TITRE II

De la fabrication et deê empreinteê,

« Art. 1*. Les laminoirs, les coupoirs, les machines à marquer sur tranche et les balanciers qui servent à la fabrication de la monnaie seront entretenus aux frais de la nation.

u Art. 2. La commission générale des monnaies est chargée de prendre, sous la surveillance du Conseil exécutif, leis mesures nécessaires pour que la fabrication de la monnaie soit perfectionnée et ou'elle soit uniforme dans les différents ateliers monétaires de la République.

(( Art. 8. Les pièces d'argent seront fabriquéps avec un poids de tolérance de 1/200* en dedans et de 1/200* en dehors du poids fixé par la loi. Pour lès pièces d'or, le poids de tolérance sera de 1/400* en dedans et de 1/400* en dehors.

(( Art. 4. Seront substituées aux pièces d'argent et d'or qui servent actuellement de monnaie ;

1*^ Une pièce d'argent au nouveau titre «t du centième en poids de la livre décimale : cettû pièce sera appelée /r^r?<? â^arnetit,

S* Une pièce d'un poids double de la précédente et gui sera le double franc ;

3** Une pièce^ d'or au nouveau titre et du centième en poids de la livre décimale. Cette pièce sera appelée franc d'or.

« Art. 6. Le franc d'argent aura pour type la Liberté tenant le bonnet avec une corne d'abondance et la légende : elle produit tous les biens.

Le franc double aura pour type lu France*

f et l'Egalitë se donnant la main avec la légende : les bases du vrai bonheur.

Le franc d'or aura pour type la Franoe appuyée sur la liberté avec la légende s la France régénérée,

« Art. 6. Sur la tranche des pièces d'argent, seront gravés en creux ces mots : garantte du poids ; et sur la tranche de celle aor, sera gravé en relief un simple cordonnet.

« Art. 7. L'année de l'ère vulgaire sera exprimée en chiffres arabes, au-dessous des légendes en forme d'exergue.

u Art. 8. Sur le revers de ces trois pièces, sera gravée une couronne de chêne, au centre de laquelle on lira le nom et le poids de la pièce avec la lettie indicative de râtelier monétaire. £n dehors et autour de la couronne, seront gravés ces mots : République française^ avec son ère exprimée en chiffres romains et les différends du directeur et du graveur.

« Art. 9. Les graveurs seront payés de leurs carrés en proportion du nombre d^s pièces fabriquées. L'évaluation de ce paiement sera arrâtée chaque année par le corps législatif ; mais le Conseil exécutif pourra faire payer des acomptes aux graveurs.

TITRE IIL De Vessai des monnaies.

« Art. l*'. Le poids d'essai pour l'or sera de 8 dix-millièmes de la livre décimale.

« Art. 2. Ce poids aéra divisé en mille parties et ces millièmes pourront encore se diviser en demi-millièmes.

c( Art. 3. Le poids d'essai pour l'argent sera de 13 dix-millièmes de la livre décimate.

<( Art. 4. Ce poids sera divisé en mille parties.

« Art. 6. L'approximation du titre qui est tolérée pour l'or est de 6 millièmes, dont la moitié en dedans et la moitié en dehors du titre fixé par la loi.

il Art. 6. L'approximation du titre ^ui est tolérée pour l'argent est die 14 millièmes, dont la moitié en dedans et la moitié en dehors du titre fixé par la loi.

TITRE IV

Du jugement des monnaieê,

<c Art. l*'. La vérification du poids et du titre des espèces c^ui viennent d'être fabriquées, ayant été faite ainsi qu'il est paescrit par les articles 1, 2, 3, 4, d du titre IV, oha* pitre IV, de la loi du 27 mat 17(^1, Le coosmissaire national, avant de procéder à la délivrance prescrite par l'article 6, appellera les commissaires ci-après désignés.

(I Art. 8. La rannicipalité. Is directoire de l'adminifitratioa de département et le tribunal de ooinsaeroe, s'il y en a un dans le lieu où est établie la monnaie, nommsraiit eiiacttn ilii'eomftiimaire, qui, sur l'invitation du commissaire de la monnaie, se i^ndront aa bureau de délivrance. S'il n'y a pas de tri-

(GooTenlion natiôBal*.] AkCtIlVES ^àHLËHKNTAIRES. [6 août li9S.)

butial de commerce, le directoire de département nommera deux commiasaireB.

(( Âri. 3. Ces trois commissaires réunis vérifieront le poids en masse des espèces. Après cela, ils prendront dans la masse totale et au hasard, 4 jjièces qui seront adressées aussitôt à la commission générale des monnaies, sous le cachet des 3 commissaires, avec un procèsverbal dressé par eux.

« Art. 4. Le commissaire national de la monnaie fera, après oette opération, la délivrance des espèces et enverra à la commission des monnaies un proeès-verbai particulier, oonformèment au titue IV, âiapitre IX, de la loi du 27 mai 17dl, en y joignant les portions d'espèces qui ont servi a ressaL

(c Art. & Toutes les pièces qui seront envoyées à la commission des monnaies et qui appartiendront au travail d'un semestre, seront réunies par cette commission, pour en vérifier le poids.

«Art. 6. Ces pièces serviront aussi à la vérification au titre en se conformant, pour ce qui a rapport à cette vérification, au titre V, chapitre ix, de la loi du 27 mai 1791.

ce Art. 7.. Les amendes décernées par Tartide 20, du titre Y, de la loi ci-dessus, contre les directeurs, dont le travail a été jugé à un titre inférieur au titre légal, seront modifiées ainsi qu'il suit.

4c Art. ft. Pour chaque demi-millième qui manquera au titre de l'or, toléré par la loi, et pour chaque millième qui manquera au titre de l'argent toléré par la loi, le directeur ser* condamné à une amende égale au dixième de fin qui se trouve en moins.

c( Art. 0. Pour chaque demi-millième qui manquera an titra da Vor, toléré par la loi, et pour chaque millihue qui manouera au titre lie Targent toléré pa.r 1« loi, reseayeur sera Gondamaé à une aiBcnde égale au dixième de son traitement annuel.

<i Alt. 10. L'eBsajreur pourra requérir la commission des monnaies de faire procéder, pour sa justification, à l'essai des portions d'espèces oui, en exécution de l'article 4, lui auront été envoyées par le commissaire de la monnaie avec les procès- verbaux de chaque délivrance.

La commission se fera représenter toutes ces parties d'esaai j elle en prendra quatre au hasard, 4 ressai desquelles elle fera procéder en sa présence en se conformant aux articles 6, 7, 8, 9 du titre Y, chapitre ix de la loi du S7 mai 1791. 8i les résultats des essais donnent un titre qui ne soit pas inférieur à celui que la loi tolère, l'essayeur sera déchargé des condamnations prononcées contre lui Si, au contraire, le titre ae tr^iuve inférieur, les ooadamnationa seront confirmées.

u Art. 11. Le Oonseîl exécutif pourra destituer Um dii^eoteiirs et les essayeurs, sar l'avis motivé de la commission des monnaies.

TITRE Y

Ai fo pePiiê motmaie,

* Art V. La i»etite moaaaie de la Répu-

bli()M sera dmsée en quaits ëe livre n^méraire, en dixièmes et en eentièmeê.

(c Art. 2. Cette petite monnaie sera regardée comme coupure d^assignats, et la loi fixera sa valeur numéraire.

c( Art. 3. Le comité des assignats et monnaies est chargé de proposer incessamment un décret sur la nature et sur la fabrication des- pièces d'un quart de livre.

<( Art. 4. On continuera, provisoirement, la fabrication des pièces de 2 sois et de 1 sol ; mais on substituera à l'effigie qu'elles portent un niveau surmonté du bonnet de la liberté, avec oette légende : égalité et liberté, et l'an de l'ère vulgaire en chifEies arabes, avec les différends du directeur et du graveur,

ExTBAiT d'^fiH acte de la première êesnon du i* congrèê deg ÈHats-unis^ intitulé Acte pour établir un hôtel et régler la fabricatien deê monnaies des JUtats^l/nis^ passé le H avril 1792,

&là 7.

Il sera établi un hôtel pour la fabrication des monnaies nationales au lieu de la résidence du gouvernement des Etats-Unis.

1 directeur, 1 chef monnayeur, 1 graveur et

1 trésorier seront nommés à cet effet. Le directeur pourra employer, sous l'autorisation du président des Etats-Unis, autant de personnes qu'il jugera nécessaires. Fonctions des 5 principaux officiers. Serment qu'ils doivent prêter, caution qu'ils doivent donner^ salaires qu'ils doivent recevoir, comptes qu'ils doivent tenir.

Le président des Etats-Unis est autorisé à faire préparer un hôtel convenable, à y faire réunir tout ce qui est indispensable pour une fabrication de monnaie, et à faire tirer du Trésor les fonds nécessaires à cet établissement*

U sera frappé de temps à autre, audit hôtel, des espèces d'or, d'argent et de cuivre.

Des aigles, chacun de la valeur de 10 dot- Inrsy ou unités, contenant 247 grains et 4/5^ de çrain d'or pur, ou 270 grains d'or au titre (poids de troy).

Des demi-aigles, chacun de la valeur de 5 dollars, contenant 123 grains 6/8~ de grain d'or pur, ou 135 grains d'or au titre.

Des quarts d*atgles, chacun de la valeur de

2 dollars 1/2, contenant 61 grains 7/d~ de grain d'or pur, ou 67 grains 4/8^ d'or au titre.

Des dollars ou unités^ chacun de la valeur d'une piastre forte d'Espagne, suivant son cours actuel dans les Etats-Unis, et contenant 371 grains et 4/16~ de grain d'argent pur, ou 416 ffrains d'argent an titre.

Des demi-dollars, chacun valant moitié du dollar et contenant 185 grains et 10/16"* de grain d'argent pur, ou 208 grains d'argent au titre.

Des quarts de doBars, «^^\^n valant le quart au dollar et contenant 02 grains et 13/16* de grain d'argent pur, ou KM graiss d'argent au titre.

[CouTentioQ nationale.] AHCHIYES PARLEMENTAIRES. [6 août 1793.]

Des dixmeè^ chacun valant la dixième parlie du dollar et contenant 37 grains et 7/16^* de çrain d'argent pur, ou 41 grains et 3/5** de grain d'arg^ent au titre.

Des demt-dixmes, chacun valant la vingtième partie du dollar et contenant 18 grains et 9/16*" de grain d'argent pur, ou 20 grains et 4/6~ de grain d'argent au titre.

Des cents, chacun valant la centième partie du dollar et contenant 11 deniers de cuivre.

Les demi-centSy chacun valant la moitié du cent et contenant G deniers 1/2 de cuivre.

Sur un des côtés de chaaue nièce de monr naie, sera un emblème de la liberté, avec le mot liberté et l'année de la fabrication ; sur le revers de chaque pièce d'or et d'argent, sera l'image d'un aigle, avec ces mots : Etats- Unis dd l'Amérique ; sur le revers de chaque pièce de cuivre, sera le nom de la pièce, savoir : cent et demi-cent.

La proportion de l'or à l'argent dans toutes les monnaies qui auront un cours légal dans les Etats-Unis, sera de 16 à 1, c'est-àdire que 15 livres d'argent pur équivaudront à 1 livre d'or pur.

§§ 12 et 13.

Le titre de toutes les monnaies d'or sera de 11 parties de fin contre 1 d'alloi, et Talloi sera composé d'argent et de cuivre de manière à ne pas excéder moitié d'argent.

Le titre de toutes les monnaies d'argent sera de l,4d5 parties de fin contre 170 d'alloi qui sera de cuivre.

§§ 14 et 15.

Toute personne pourra apporter de l'or et de l'argent en lingot pour faire frapper en espèce. Il sera essayé sans frais, et remis

goids pour poids de fin aussitôt après la farication : mais on pourra obtenir immédiatement en échange de l'or et l'argent en lin- Sot des espèces déjà fabriquées, en payant l'hôtel des monnaies 1/2 0/0 et ce 1/2 0/0 formera un fonds pour défrayer les dépenses de fabrication.

Toutes les espèces d'or et d'argent frappées à l'hôtel des monnaies seront une offre légale dans tous les paiements quelconques.

§§ 17, 18 et 10.

Les officiers de l'hôtel de la monnaie feront leurs efforts pour que les espèces d'or et d'argent aient le titre et le poids prescrits ; lors de la fabrication nouvelle, le trésorier mettra à part un certain nombre de pièces qui seront essayées toutes les années, par une commission composée du chef de la justice des Etats- Unis,, du secrétaire et du contrôleur de Tartillerie, du secrétaire du département de rStat et àm l'avoeat général det Stat^-Unis.

Si, à l'essai, l'or et l'argent ne sont pas trouvés inférieurs au titre légal de plus de 1 sur 44, les officiers de la monnaie seront excusés. Si quelques-unes des monnaies d'or et d'argent étaient intentionnellement falsifiées par la faute ou la connaissance d'aucun des officiers de la monnaie, quant au poids ou au titre, le coupable encourra la peine de mort.

La monnaie de compte des États-Unis sera exprimée en dollars ou unités, dixmes ou dixièmes, cent ou centième, mille ou millième, et il est ordonné à tous les départements publics et tribunaux judiciaires de s'y con£>rmer.

Signé : Jonatliam Tbuhbell, orateur de la Chambre des représentants : John Adahs, vice-président des Etats-Unis et président du ISénaU

Approuvé le 2 avril 1792,

Signé : WasinqtoNi président des Etats Unis,

Extrait d'un autre acte intitulé : Acte pour pourvoir à une fabrication de monnaie de cuivre, passé le 8 mai 1792.

Le directeur des monnaies est autorisé à acheter, avec l'approbation du président des Etats-Unis, une quantité de cuivre qui n'excédera pas 150 tonnes ; il la fera frapper en cents et demi-cents, et remettra ces espèces au fur et à mesure de leur fabrication au trésor des Etats-Unis, d'où on les mettra en circulation.

Six mois après qu'il aura été remis au Trésor pour 50,000 livres dollars au moins de cents et demi-cents et dont le public sera informé, toutes les autres monnaies de cuivre demeureront prohibées, et celui qui en présenterait en paiement encourra une amende d«) 10 dollars.

« Signé : Jonathan Truhbell, orateur de la Chambre des représentants; Richard- Henry LiB, président du Sénat protempore.

Approuvé Ce 8 mai 1792,

Signé : Oeorse Wasinoton, préêident

des Etats-Unis.

ExTBAiT des registres de V Académie des sciences, du 19 janvier 1793, Fan II delà République.

L'Académie ayant chargé les commissaires des poids et mesures de repondre à une série de questions qui lui ont été faites par le comité des assignats et monnaies de la Convention nationale, ces commissaires vont soumettre leurs réponses au jugement de l'Académie.

Le comité des assignats et monnaies demande :

V Si la précision du résultat des travaux de ^'Académie est dès à présent telle qu'on puisse s'en servir pour le système monétaiK, en fixant, avec une approximation suffisante, l'unité de dimension linéaire que l'AcÂdémic se propose devoir établir ;

IGoDYOotion Datioaale.] ARGHIVfiS PARLEIIB^ITAIRES. [6 aoù( il93.J

2^ Qu'elle sera la dénomination de cette unité^ réchelle et la dénomination de ses subdivisions ;

3*^ Le rapport de oette unité et de ses subdivisions avec les mesures actuellement en usage, telles que le pied et aes divisions ;

4° Quelles seront les dénominations de l'unité ae poids, et de ses subdivisions dans le nouveau système;

5^ Quel sera le rapport de oette unité avec •celle qui est actuellement en usageî telle que la livre poids de marc.

Les commissaires vout d'abord répondre aux questions qui conoernent l'unité des mesures linéaires ; ils parleront ensuite de l'unité des poids, et enfin des monnaies.

De Vunité des meêures linéaires.

L'Académie a proposé de prendre, pour l'unité des mesures linéaires, la dix-millionième partie du quart du méridien terrestre. Or, nou6 pouvons dès à présent déterminer oette dix-millionième partie, d'après la mesure des degrés de la méridienne de France : nous nous servirons pour cela des résultats donnés par l'abbé de la Caille, dans le volume de nos Mémoires Cannée 1758) ; suivant oet astronome, la granaeur du 45* depré de latitude...... de la comparaison des diverses

observations faites en plusieurs points de la méridienne, ainsi que la mesure des bases et des triangles, se trouve de 57,027 toises ; mais on sait que le 45* degré peut être regardé •omme le degré moyen entre tous ceux du méridien ; par conséquent, en multipliant oette quantité par 90, on aura l'étendue du quart du méridien qu'on trouvera de 5,132,432 toises ou 30,794,580 pieds : prenant ensuite la dix-millionième partie de cette quantité, on ai^ra 3 pieds 079,458 ou simplement 3 pieds 11 lignes 44/100*", et ce sera la valeur approchée de l'unité des mesures linéaires proposée par l'Académie; il s'agit d^évaluer la précision de cette détermination.

Nous remarquerons d'abord que Bouguer qui, comme l'on sait, a fait beaucoup de recnerohe« sur les erreurs qu'on pourrait commettre dans les observations astronomiques, estimait qu'on ne pouvait répondre de la mesure d'un arc céleste, qu'à la précision de 7 ou 8 secondes. (Voyez son livre ae la mesure de la terre, p. 8.) D'après cela, si on adoptait l'opinion de ce savant, comme l'arc qui a servi à l'abbé de la Caille pour conclure le 45* degré, se trouve de 0*40' ou 24,000 secondes, on trouverait que l'erreur dans la détermination de oet arc serait d'un trois-mille-c^uaire centième ou d'un trois-millième, ce qui, avec les petites erreurs commises dana la mesure des bases et celle des triangles, donnerait une incertitude de plus d'un trois-millième sur la grandeur du méridien, et, par conséquent, aussi sur l'unité des mesures linéaires que nous en avons déduite. Mais nous devons remarquer qu'il y a eu un si grand nombre d'observations faites dans la méridienne, et que CCS observations s'accordent si bien entre elles, qu'il paraîtrait injuste d'évaluer leur précision, d'après la règle générale de Bouguer, et nous ne croyons pas qu'on puisse supposer une erreur plus grande que 4 ou 5 secondes sur Tobsenration de l'arc céleste qui a servi à déterminer le 46* degré. Dans cette supposition,

l** BiniE, T. Ltt

l'erreur sur la grandeur de ce degré serait seulement d'un cinq-mille-trois-centième ; ei,* ajoutant un cinquième de cette erreur poui celle des bases et des triangles, on aurait l'erreur totale égale à peu près à un quatre-mille. cinq;H)entième. ce qui répond à un dixième de ligne sur la longueur de notre unité des mesures linéaires.

Nous venons de répondre aux questions faites par le comité des monnaies sur la dimension de l'unité linéaire, et sur la précision avec laquelle on peut la déterminer quant à présent. Ce comité demande encore quels sont les noms que nous proposons de donner à cette mesure et à ses subdivisions. L'Académie a déjà énoncé son avis à ce sujet danv un mémoire qu'elle a envoyé au ministre dès contributions publiques, au mois de juillet dernier, lorsou'elle a été consultée par ce ministre sur remploi des nouvelles mesures dans les opérations relatives au cadastre : nous joignons ici la copie de ce mémoire, dans lequel l'Académie propose de donner à la mesure principale le nom générique de mètre, et de désigner ensuite les subdivisions par les noms de aécimètrey centimètre et mtZlimètre, qui rappellent le système de division décimale^ auquel cette mesure et toutes les autres doivent être assujetties. On peut voir dans le mémoire les raisons qui ont engagé l'Académie à adopter ces dénominations.

Nous joignons ici le rapport de ces mesurée avec notre pied ordinaire.

*;«tre. 3 pieds 0 p. Il 1. U/\O0 ou 443 ï. U/IOO

Décimolro... , 3 p. 8 I. 44/iOO on 44 1.34/100

Cenlimelro 44 1. 43/^00

Millimètre I. 441/looO

Nous venons de répondre aux questions sur l'unité des mesures linéaires ; nous allons maintenant parler de l'unité des poids.

De Vunité des poids.

On a proposé de prendre pour cette unité le poids d'une mesure cubique d'eau distil- I lée, ayant pour côté la dixième partie de la mesure linéaire que nous avons appelée déeù mètrey ou, ce qui est la même chose, la centmillionième partie du quart du méridien terrestre. Pour parvenir a cette détermination, il faut d'abord connaître par expérience la pesanteur d'un volume donné d'eau distillée, et la rapporter ensuite au décimètre cube.

L'expérience sur la pesanteur de l'eau, vient d'être faite avec beaucoup de soin et de précision, par les citoyens Lavoisier et Hauy, chargés de cette partie de la commission des poids et mesures ; nous allons en donner un précis à l'Académie.

Ces commissaires se sont servisj pour leur expérience, d'un cylindre de cuivre creux, ayant environ 0 pouces de diamètre et 0 pouces de hauteur, fait par le citoyen Fortin artiste distingué, avantageusement connu de l'Académie. II fallait d'abord pouvoir mesurer avec précision les dimensions de ce cylindre ; une machine imaginée et exécutée par le même artiste leur en a fourni les moyens ; oette machine est surtout propre à mesurer les petites différences qui se trouvent entre deux longueurs à peu près égales, que Ton veut comparer entre elles : une diffé-

[Gonvenlioa DaMooale.] ARCHIVES «PARLEMENTAIRES. [6 août 1793.]

«enoe d'un deuxsmillième de ligne y e^t rendue sensible par un ind^x, et les mêmes opérations répétées plusieurs fois, y doxment les mêmes résultats à un millième de ligne près. Voici le procédé qu; a été suivi par les commissaires. Ils ont premièrement lait laire une règle de ouiyre de 9 pouœs de longueur, c'est-à-dire à peu près égale aux 'dimensions princif^ales du cylindre. £nsuite, comparant successivement oette rèçLe avec les diamètres du cylindre, pris en différents points de sa longueur et avec des hauteurs crises également en plusieiirs points des surfaces planes, inférieure et «upérieure^ ils ont déterminé, au moyen de la machine, les petites di£Svenoes entre cette règle et chacun des diamètres ou hauteurs mesurés : ils ont comparé de cette manière 24 diamètreset 17 hauteurs, et, prenant un milieu entre les résultats, ils ont conclu la différence entre la règle de comparaison et les dimensions moyennes du cylindre.

Oette première cmération achevée, les commissaires ont fait faire 7 autres règles, à peu Srès égales à la première, et qu'on a eu soin e couper de longueur, de manière que les 8, prises ensemble et ajoutées bout à bout, ^ trouvaient exactement égalée à la toise de l'Académie. Comparant ensuite chacune de ces 7 règles avec la première, ils ont conclu le rapport de la règle de comparaison avec la toise, et comme ils avaient déjà les rapports de oette même règle avec les dimensions moyennes du cylindre, ils ont pu exprimer ces dimensions en parties de la toise de l'Aca- .démie et comparer par conséquent la solidité du cylindre avec le pied cube.

Après avoir ainsi trouvé la solidité du cylindre, les commissaires se sont occupés à le peser dans l'air et dans l'eau. Ile l'ont pesé dans l'air, avec une balance très exacte, appartenant au citoyen Lavoisier, laquelle est sensible au poids d'un grain, lorsqu'elle est chargée d'un poids de 24 livres sur chaque plateau.

Pour le peser dans l'eau. les commissaires ont profité de ce que le cylindre se trouvait un peu plus léger qu'un pareil volume fluide; ils y ont fait ajuster une petite tige, et s'en servant ensuite comme d'un pèse-liqueur, ils ont pu déterminer avec beaucoup de précision le poids du volume d'eau déplacée.

.Le résultat de cette expérience, dont les commissaires se proposent de communiquer les détails à l'Académie, est que le pied cube d'eau distillée, réduite à la température de la glace, et supposée dans le vide, pèse 70 libres 60 crains, poids de marc.

Le poids du pied cube d'eau étant ainsi connu, on en a conclu celui du décimètre cuhey ou la nouvelle unité des poids, en multipliant le poids trouvé par le cube du rap- Sort du décimètre au pied, ou par le cube e la fraction décimale 0^3079468 ; faisant eette multiplication, on trouve l'unité des poids égale à 2 livres 04438 ipoids de marc, ou 2 livres 0 once 5 gros 49 grains ou 18,841 grains.

Telle est l'unité des poids qui résulte, tant de "expérience sur la pesanteur de l'eau que nous venons de rapporter que la grandeur du décimètre conclu du depré terrestre. Nous allons examiner la précision de cette détermination.

Examinons d'^ord l'expérience : nous es; timons <jue, vu la précision de la machine qui a servi a mesurer le cylindre, le grand nombre de mesures par lesquelles on a déterainé kfi résultats moyens et la manière directe avec laquelle les commissaires ont rai>porté les dimensions du cylindre avec la toise Se l'Académie, il ne peut y avoir au plus qu'une erreur d'un deux-centième de li^ne sur la hauteur moyenne et sur le diamètre moyen du cylindre ; or oette erreur n'en donnerait qu'une d'un 21,600^ sur ces dimensions^ et par conséquent une d'un 7,200" sur la solidité : ajoutant l'erreur qu'on a pu gpmmettre sur les j)esées dans l'air et dans l'eau que nous ne croyons pas excéder un 30 ou 40 millièmes, on aura pour l'erreur totale possible sur la pesanteur de l'eau, un 6,000*, ce qui répondrait seulement à 1 gros 1/2 sur la pesanteur du pied cube ou à 3/4 de grain environ sur le poids de 1 marc.

Quant à l'erreur qui vient de la grandeur supposée du décimètre^ nous avons déjà dit quon ne pouvait répondre à l'unité des mesures linéaires, et par conséquent de la longueur du décimètre qu'à un 4,8G0« près. Triplant cette quantité pour rapporter l'erreur aux solidités et aux poids, on en conclura que l'erreur sur le ciibe du décimètre peut être d'un 1,500«.

Réunissant maintenant les deux erreurs trouvées, c'est-à-dire 1/6000*, venant de l'expérience sur la pesanteur de l'eau et 1/5000®, venant de la détermination du décimètre, on trouvera que l'erreur totale sur l'unité des poids peut être d'un 1,200* et c'est la phrs grande que nous croyons devoir admettre.

Au reste, les commissaires espèrent obtenir bientôt des résultats plus précis encore sur la pesanteur du pied tsube d'eau ; mais cette précision serait, pour ainsi dire, inutile quant à présent ; parce oue l'erreur qui vient de la grandeur supposée du degré terrestre, étant, comme on l'a vu. beaucoup plus f grande que celle oui vient de l'expérienee sur a pesanteur de l'eau, il n'en résulterait jamais qu'une très petite correction sur l'unité des poids. Ce ne sera qu'après avoir obtenu une mesure plus exacte du degré terrestre qu'on pourra déterminer cette unité avec la précisfon convenable.

Il nous reste maintenant à parler des 3?nominations de cette seconde unité et de ses subdivisions. Nous pensons qu'elles doivent être déterminées d'après les mêmes principes que celles des mesures linéaires ; c'est-àdire qu'il faudrait d'abord faire choix d'un nom générique pour l'unité principale et employer ensuite pour les subdivisions des mots composés qui rappellent la division décimale, comme on l'a fait pour le mètre et ses subdivisions.

Nous proposerons à l'Académie de donner à l'unité principale le nom générique dK? grave. Bans le cas où oe nom serait adopt<ë^ les subdivisions pourraient être appelées deeigrave^ centigrave et miUigraite, qui n'infëressent qu'un très petit nombre d'états dans la. société : on dirait des dixièmes, centièmes et mMièmes de milligruve, comme on dira éffalement pour les mesures linéaires des dixièmes, centièmes et millièmeê de millinoè^ tre.

Telle est la nomenclature que nous proposons à l'Académie : nous ne nous dissimulons

i(]oaventioQ nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1193.]

pa8'qu€ ces noms, ainsi que ceux de décimètre, centimètre et milUrnètre, ont le défaut d'êtie trop longs ; mais nous pensons que cet inconvénient est compensé par les avantages énoncés dans le rapport de TAcadémie oité oi-dessus.

Voici maintenant la eomparakon des nouveaux poids avec les poids de marc :

Grave i liv. 0 ouc 4 k«- ^ 4pf • <>" ^^W grains.

Décigrave 3 on.:. « gr. «,1 ou 1884,1.

OBttiigravQ 4 gr. 44,41 ou lÇ,4t.

MiUigrain 18,841.

De remploi de la nouvelle nnité des poids dans le système monétaire.

Nous allons maintenant répondre à la question principale, faite à T Académie, sur remploi de la nouvelle unité des poids dans le Bsrstème monétaire. Notre opinion est que cette unité est d^à déterminée d'une panière assez exacte pour qu'on puisse sans inconvénient y rapporter dès à présent le poids des monnaies fabriquées \ et voici les raisons sur lesquelles nous nous fondons. Nous avons dit que l'incertitude qui reste dans notre détermination de Tunité des poids, peut tout au plus être supposée égale à un 1,200% ce qui répondrait à environ 3 grains 6/6** du marc : or, la loi n'exige des fabricateurs des monnaies qu'une précision de 36 grains par marc sur le poids des monnaies d'argent, et de 15 grains par marc sur le poids des monnaies d'or ; ainsi l'erreur venant de notre unité des poids serait neuf fois plus petite que celle que l'on permet sur les pièoes d'argent et quatre fois plus petite que celle que Ton permet sur les pièces d'or, il suit de là qu'en réglant dès à présent les poids des monnaies fabriquées d'après la nouvelle unité, il n'en résulterait qu^ne petite différence en plus ou en moins sur le remède de poids ; nous devons même dire qu'il est très probable que cotte différence serait beaucoup plus petTBe que celle qui est supposée dans notre évaluation. En effet, on a dû remarquer que nous ne sommes parvenus à notre résultat d'un l,fiOO« d'erreur, qu'en supposant que les erreurs partielles qui composent 1 erreur totale, sont toutes dans le même sens et que chacune d'elles est la plus grande qu'on ait pu commettre. Or, il n'est guère possible qu'il n'y ait quelques-unes de ces erreurs nui se compensent ou qui soient plus petites qu on ne Ta supposé ; draprès cela notre détermination serait beaucoup plus exacte que nous ne l'avons dit, et ses erreurs seraient d'une très petite conséquence pour la fabrication des monnaies.

Pour donner à l'Académie une idée des nouveaux poids auxquels on pourrait rapporter les pièoes des monnaies, nous lui présentons trois pièces d'argent exactement étalonnées d'aprè^ la nouvelle unité.

La première est du poids d'un eentiçrave : en supposant que cette pièœ fût d'un métal pur, sa valeur comparée à nos monnaies, serait à très peu près les trois auarts de celle de l'éou de 3 livres, c'est-à-dire que cette pièce vaudrait 45 sous à très peu près ; en

tuelles), la valeur du eentigrave serait de 40 sous 6 deniers.

Les deux autres pièoes pèsent t'une deux centigraves, et l'autre deux eentigraves et demiy ou le quart^ d'un décigrave; ainsi, les valeurs de ces trois pièces seraient comme il suit :

En mêlai alliô Kn métal pur à 10 0/0.

Première pi oce OQ r^/t^r<irtf . . f 1. 5 8. 2 liv. 6 d.

Seconde pièce 41. lu s. 4 liv. 1 s.

Troihieraa pièce SI, lis. 6d. 51iv.ls.6d.

Les commissaires des poids et mesures, après avoir répondu aux questions faites par le comité des assignats et monnaies, croient devoir engager l'Académie à représenter à ce comité, et peut-être aussi à celui des finances dont il fait partie, qu'il serait bientôt temps d'établir dans la monnaie nominale ou la monnaie de compte, le système de division proposé par l'Acaclémie à l'Assemblée nationale constituante. Oe changement qui serait une préparation à celui des poids et mesures, et qui favoriserait le succès de ce dernier, pourrait être fait d'une manière très simple, et sans aucun embarras. Il suffirait pour cela que l'Assemblée conventionnelle voulût bien décréter qu'à compter d'une certaine époque qui serait, par exemple, le l*** octobre cette année, tous les comptes des dépenses publiques qui étaient exprimés en livres^ sous et deniers tournois le seraient en livres, dixièmes et centièmes de livres, et que tous les marchés des fournisseurs et entrepreneurs avec la République, faits postérieurement à cette époque, seraient stipulés de la^ même manière. Le décret pourrait, en même temps, charger les ordonnateurs des dépenses publiques, d'envoyer à leurs agents une instruction sur la manière d'employer cette nouvelle division de l'unité des monnaies. Cette instruction qui pourrait être concertée^ avec l'Académie des sciences, serait extrêmement simple, et ne consisterait presque qu'en un tarif pour réduire les sous et deniers en dixièmes et centièmes de livres. Il est aisé de voir que la nouvelle division, ainsi employée par toutes les personnes char-

§ées de rendre des comptes puolics, se répanrait promptement dans la société, et deviendrait bientôt d'un usage général.

A l'Académie des sciences, le 19 janvier

Signé : Lacuukob ; Borda ; Laplace.

Je certifie le présent extrait conforme à l'orijîinal et au jugement de l'Académie. A Pans, le 2 janvier 1793, l'an II de la République.

Signé : Condorcet.

Bamel-lWoiçarel (1) propose, avant toute discussion, de décréter que l'Académie des Bcienof's sera consultée sur la question : « S'il est utile de fabriquer les monnaies d'or et d'argent de la République en métal fin, ou s'il convient d'y mettre une partie quelconque d'alliage, » et d'ajourner la discussion

naiss et celui des piastres d'Espagne ac

(i; HÊerrure universel t. 30, page 110, 1'' colonne et Vraeis-verbaux âe la Convention^ t. 18, p. 165.

[GoDveation nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1193]

du rapport jusqu'à ce que l'avis demandé ait été communiqué.

(La Convention décrète les propositions de Kamel-Nogaret.)

Un membre réclame contre une erreur qui s'est glissée dans un décret du 4 de oe mois, qui met à la disposition du ministre de 1 intérieur une sonmie de 100,000 livres, pour subvenir aux besoins les plus pressants des femmes et des enfants des citoyens du département des Deux-Sèvres. Il observe que cette somme était également destinée aux femmes et enfants des citoyens de la Vendée qui ont été tués ou faits prisonniers par les rebelles (1).

(La Convention nationale, en rectifiant l'erreur, décrète que le secours de 100,000 livres mis à la disposition du ministre de 1 intérieur, sera commun aux départements des Deux-Sèvres et de la Vendée.)

Dopvy fils, secrétaire^ donne lecture des lettres suivantes :

V Lettre du citoyen Âfneloty administrateur des domaines nationaux, par laquelle il annonce que le procureur syndic du district de Péronne l'a informé de la vente des biens de l'émigré Bernard Balainvilliers (2) ; elle est ainsi conçue (3).

U administrateur des domaines nationaux, au Président de la Convention nationale.

a Paris, le... août 1793, l'an II de la République.

<c Je reçois à l'instant une lettre du procureur syndic du district de Péronne, département de la Somme, par laquelle il m annonce la vente faite par ce district, des biens possédés ci-devant par l'émigré Bernard Balainvilliers (4). Ces biens, consistant en 893 journaux de terres labourables de la moindre qualité, ont été divisés par lots ; l'estimation faite par experts, sur le prix comniun de chaque nature d'héritage, a donné une valeur de 148,198 livres et l'adjudication a produit 308,525 livres, c'est-à-dire 160,32'7 livres au-deesuB de l'estimation. Je vous prie, citoyen Président, de vouloir bien mettre sous les yeux de la Convention ce premier résultat de la vente des biens des émigrés.

<( Signé : Ahelot. »

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)

2® Lettre de Gokier, ministre de la justice, par laquelle il annonce que le citoyen Lubin, nommé juge au tribunal révolutionnaire, a donné sa démission. Il demande qu'il soit procédé à une nouvelle élection (5) ; cette lettre est ainsi conçue (6) :

(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 18, p. 165.

(2) Procès-verbaux de la Convention, 1. 18, p. 164.

h\ Archives nationales, carton C 265, dossier 608.

(4J Voy. ci-dessus, séance» du 5 août 1793, paee 292, la lettre du citoyen Beaufort, procureur syndic du district de Péronne.

(5) Procès-verbaux de la Convention, 1. 18, p. 165.

(6) Archives nationales, carton G 266, dossier 608.

« Paris, ce 6 août 1793, Tan II

<c Citoyen Président,

<( Je m'empresse de vous prévenir que des 7 juges et des 3 suppléants que la Convention nationale vient de nommer par son d!écret du 3 de ce mois pour compléter le tribunal criminel extraordinaire, le citoyen Lubin est, jusqu'à présent, le seul qui ait refusé la place de juge. Il fonde son refus sur la nécessité où il est de rester au tribunal du premier arrondissement auprès duquel il remplit les fonctions de juge ; il assure que son absence désorganiserait ce tribunal et le rendrait hors a'état de remplir les fonctions importantes dont il est chargé, notamment pour le trésor national dont les causes lui sont attribuées ; et il croit, en restant à son poste, servir sa patrie aussi utilement qu'il pourrait le faire au tribunal criminel extraordinaire. Vous voudrez bien engager la Convention à nommer un nouveau suppléant, afin aue ce tribunal ne puisse éjprouver aucun ralentissement dans l'exercice ddses fonctions.

« Le m^inistre de la justice,

« Signé : Gohibb. »

(La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur ce que le suppléant remplace de droit le citoyen Lubin.)

Une députation des patriotes réfugiés des pays de Jjièae et Franchimont, Stavelot et Logne est admise à la barre (1).

Le citoyen Bbixhe, orateur de la députation, donne lecture de l'adresse suivante (2) :

(1) Procès-verbaux de la Convention, 1. 18, p. 166.

(2) Archives nationales, carton G 266, dossier 629. ^ Bibliothèque nationale : L^*^, n" 3222.

Le document de la Bibliothèque nationale donne, à la suite de cette adresse, un extrait des délibérations de rassemblée ffénérale des citoyens réfugiés des pays de Liège, de Franchimont, de Stavelot et de Lofrne, ainsi que la liste alphabétique des citoyens de l'assemblée générale. Nous insérons en note ces deux doeaments à titre de curiosité.