SÉANCE DU 6 AOÛT
Présidence du citoyen Louis Pondayt.
« L'Assemblée ayant entendu lecture de la pétition rédigée par le citoyen L. F. Dethier, pour être présentée à la Convention nationale, qui est adoptée à Tunanimité, charge le citoyen Brixhe d'en faire lecture, à la barre, et arrête l'impression et l'insertion au procès-verbal, avec mention civique.
Signé : Louis Pondavy, Président; J.-B. Briart, Secrétaire; Mathieu Golsok, secrétairearchiviste.
Liste alphabétiqce des citoyens de PassembUt gênéraie des ci-devant pays de Liège, Franchimont. Stavelot et logne, réunis à la République française par décret de la Convention nationale.
J. l. Bayard père, N. Bayard fils, P. F. R. Bebr, J. G. Bernard, J. F. J. Bryard, J. G. Brixhe, G. Balhan. G. Bougnet, N. Bonne-Lance, G. Bourdouho, L. Brassme, J. Bertrand.
J. H. Chapuîs, L F. Gharlier, J. P. Ghef, M. Colfon,
ICooTenlion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1793.)
(( Représentants,
« Toujours unis avec les montagnards du ci-devant pays de Franchimont, de Stayelot et de Logne, les patriotes réfugiés du ci-de-
i. J. GolsoD, V. Gornesse, H. Grahay, J. Golignon, J. N. Gonrade, F. V. Grahay, A. Golson, P. Graoeo, h Gholat.
J. Oemany, J. J. Dumont, J. J. Dubois, H. G. Demany, A. Dupont, H. Detrixhe, N. Dupont, A. J. Debrée, J4. ¥. Detbier, A. Delborn, Dncbesne père, Ducbesne fils, J. N. Dameseau, J. B. Dumoulin, Disery.
E (i. Esaline, J. 1. Etienne, N. Etienne, J. Englebert.
i. J. Fyon, P. Fecber, N. Francisse, R. Fraipont, L. Famet, F. L. Falisso père, F. L. Falisse fils.
N. GaTray, L. Graffaux, F. Grégoire, J. F. Gils, J. Garnier, G. J. Goffin, A. Grondale.
N. Haygne, T. J. Hnulet, i. F. Hevemann, N. Henrottay, A. J. Hubîn, A. H. J. Houoao, G. Heosse, P. Harseyusse.
R. Jalhay, J. F. Jalhau, F. J. Jebin, J. F. Jebin, J. M. A. ionau, J. F. Jacques, A. Jaooby, L. Jouassar.
F. Lantremage, H. 1. Lantremage, J. 1. Lefofvre, W. Libert, P. T. Lemaire, J. A. Lion, J. Leruite, P. F. Laporte, J. L. Libert, L. Lecomte, J. Labeje.
T. Magnée, G. Michel, N. Michel, Missier.
J. fl. Nahan, N. A. Nahan, H. L. M. Nahan, J. H. Nihon, Neumann, Nagan.
P. Olivier.
L. Pondavy, N. Pftques, H. M. Pitot péro, H. J. Pitot fils, E. Plalyers, S. Polis. A. Prettain, M. Peclers, J. Peclers.
J. Rattet, J. Rongy, J. Richard, M. Radouz.
S M. Siter, J. H. Stephens, J. H. G. Stéphtny.
G. Tihon, N. Tisken, T. Tbiriarl, M. Tontelio, P. B. Tilquin, P. Tahan.
Urban.
J. H. Vandertee, P. Vandermer, M. Vranken, J. Vraokan, J. Vanhoer.
J. Wassar, J. i. Wilmotte, J. P. Wery, W. i. WusUn, J. WUmotta.
Slgnaiurei des ciioyetu réfuçit à Civets adreoées en daU du 4 aoûL
G. Gounnes, J. P. Debrosse. J. J. Deblon. J. Dablon. G. Gréfoir», T. T. Magis, N. Magar.
Signaient des eitoyent réfugiés à Sedan le 4 aoûL
N. Baudon, N. Gbarpaotier, J. Casse, H. Caase, G. GoliOD, P. Gotson, N. Glosse, i. L. Derchain, J. De-
vaut pays de Liège, ont cru devoir se réunir encore plus étroitement avec leurs frères : ils se sont établis ensemble en assemblée générale populaire des deux pays et ont pos^ pour base de leur association^ l'adhésion e^ presse aux principes révolutionnaires de là cité de Paris, des J acobins et de la Montagne. « Après s'être formés séparément en assemblées primaires, ils vous ont déjà adressé les Srocès-verbauz de leur acoeptation unanime a l'Acte constitutionnel, de ce grand œuvre aussi clair que sublime, et d'autant plus parfait qu'il porte en lui-même le germe simple et facile de toute sa perfectibilité. Aujourd'hui, représentants, ils osent vous soumettre la profession de foi civique qu'ils ont tous signée individuellement, et qui a obtenu l'approbation des sociétés populaires et des autorités constituées de la ville de Paris : c'est l'expression simple et fidèle des sentiments dont) tout vrai Français doit être animé, c'est là le symbole qui doit faire exactement distinguer la grande foule des Liéseois qui aiment à respirer l'air pur de la Montagne, du petit nombre de ceux qui pourraient se plaire encore à ramper dans la fange impure des infects maraifi.
<( Quelques hommes^ peut-être de cette trempe, vous ont dernièrement présenté une adresse au nom prétendu des administrateurs et des officiers municipaux du pays de Liège; ils vous ont demandé, représentants, s'ils devaient paraître à la lête du 10 août avec des marques distinctives ou en simples citoyens. Si ces messieurs avaient consulté le rapport fait sur cette fête nationale, ils auraient dû y voir qu'il est décrété que le président du Conseil exécutif y marchera sur la même ligne que le forgeron: le maire avec son écharpe à côté du bûcneron ou du maçon, le juge de paix auprès du tisserand et ou cordonnier, tous caractérisés, s'il leur plaît, par leurs marques distinctives ; ils auraient donc pu s|épargner cette démarche, tout au moins inutile, slls n'avaient pas eu d'autres vues très faciles à deviner.
« Quoique composée d'un plus grand nombre d'administrateurs et d'officiers municipaux que ceux qui ont voulu, à eux seuls, s'arroger ces titres, l'aeeemblée générale populaire ne réclame pas, elle, des distinctions irivoles ; fiers de se voir confondus dans la masse du souverain, les membres de cette assemblée n'aiment à se faire remarquer que
mense, Lemattre fils, N. Hangam, A. F. Monseur, Mon* sear fils, M. F. Merlat, L. Merlat, J. Merlat, J. Panlis, A. Pinsar, G. Paat, N. Rasbir, N. Trillet, L. Tillerove, R. Wantelet, M. Weris.
Du 13 août
P. Biroton, Gaspar Bonnelanee, Damsean, Waltbera Nihon, A. Fartt, J. i. Bertrand.
Du 19 aoûi,
P. N. Levert, P. Renson, A. Jenot, N. Lenobla. G. Gbarliar.
Du SI aoûV
P. Simonon, Lambert, i. Bonirers, J. B. Denoel A. Laruitie, I. Spiroo, L. Haha, N. Haeken.
Du ii oùéL Citoyens de DinanL
[Conventioa nationale.] ABCUIYES PARLEMENTAIRES. [6 août 1793.]
clareat franchement qu^ls ne peuvent reconnaître comniie adminiatrateurs ni oMciecB municipaux, comme des concitoyens, ni des frères, ceux qui ont rougi de professer hautement ces principes et qui, par leur modérantiame, par leur conduite plus qu'équivoque, par leurs oroassemente continuels contre les plus ûdèlea habitante de la. Montagne, ont voulu compromettre Ténergie républicaine et Tardeur révolutionnaire du bon peur pie liégeois.
(( Ils viennent vous demander enfin, représentants, qu'ayant formé deux assemblées primaires poux Tacoeptation de l'Acte constitutionnel, il leur soit permis, selon l'esprit de vos décrète, de députer au moins deux de leurs concitoyens, deux sans-culottes non fonctionnaires punlics, pour concourir avec les envoyés des autres cantons de la République a l'acte solennel de la réunion du 10 août et pour y assister comme commissaires au nom da leurst deux, pays envahis, par les tyrans*
<( C'est ainsi qu'apprenant la réunion intime de leurs frères avec lea députés du reste du peuple français, nos concitoyens opprimés tressailleront die joie au milieu de leurs chaîmea ; ils croiront déjà voir luire l'aurore du grand jour où, tombant en masse sur les esclaves soudoyés du despotisme, le peuple hrançaia, terriole dans sa vengeance, exterminera leurs hordes barbares et fermera pour iouiours aux tyrans les bouches de l'Escaut, de la Meuse et du Rhin, frontières naturelles • de la République une- et indivisible.
« Alors, l'arbre de la liberté enraciné dans noa montacjnes y éièfvera encore sa tête mar jeatueuse ; il étoufEera de son ombre tous les gljBrmeB impurs du fanatisme et du modérantiame ; il y fleurira de nouveau, et les semenœa qu'il réçandra an loin au delà du Rhin, porteront bientôt la liEertéet le bonheur jusqu'aux régions du nord les plus éloignées.
<c Signé : S. Pondavy, président ; J.-F.-H. Bbiabt, secrétaire ; J.-H. Nahon,, secrétaire ; Mathieu CoLSOisr, secrétaire archir vis te. »
I^e Prëaideni,. au nom de la Convention, renouvelle aux. patriotes de Liège et de Franchimont les sentiments d'union et de fraternité dont la Républiaue française leur a donné de si éclatants témoignages : il invite la députation à la séance.
(La pétition convertie en motion, la Convention^ autorise les citoyens de Liège, de Franchimont à nommer deux commissaires pour assister à la fête du. 10 août.)
Dopny fih^t secrétaire^ donne lecture d'tme lettre d'un citoyen (ï) qui réclame contre un jugement du tribunal du 1"' arrondissement, relativement à une vente simulée d'une maison d'émigré. H est près de vider les lieux et de perdre 00,000 livres sans espoir de les recouvrer.
(La Convention passe à Ifordro du' jour sur
(1) Monitewr mtivena^ t. 30, p.. 110, V colonnes. — uatte lettre n'est paa menUanoéa m |irocè»verlMil.
la demande de suspension de l'exécution du jugement et renvoie à son comité des domainea pour examiner oetta: vente.)
Binnère, au nom du comité de Salut pvbliCj donne lecture d'une lettre des représentante Duroy et Robert Lindet, commissaires près l'armée des côtes de Cherbourg^ par laquelle ils annoncent que l'armée de la République a pris ses quartiers à Caen et demandent la destruction du château de cette ville (1) ; elle est ainsi conçue (2> : -
Les représentants du peuple députés près l'armée des côtes de Cherbourg^ aux représentants du peuple membres du comité de Salut public.
a Caen, le 3 août iTDS, l'an II de la République.
ti L'armée de la République a pris ses quartiers à Caen, elle a été reçue <kvec .des acclamations prolongées fort avant, dana Ja nuit. On a toujours répété : « Vive l'armée pacifique. »
<( mn^fen a laissé à Caen 150 chevaux de selle, d'artillerie ou de peloton destinés à son service.
<c La République recouvre 87 pièces de canon qui sont. dana le chÂteau.de Caen.
« "Nous croyons qu'il faut changer toute l'administration de département : voulezvous que l'on convoque les assemblées électorales ou que l'on forme un directoire de dé- Î>artement composé de membres choisis dans es administrations de district? Comment se fera le choix?
(c II est nécessaire de faire remplacer toute la municipalité et l'administration de district. Ces changements sont indispensables. Le peuple exigera cet acte de justice. Veuillez prendre le parti que vous croirez le plus utile. Mais soyez persuadés qu'il ne peut être question que du mode de remplacement et non de la nécessité, qui ne peut être révoquée en doute.
(( Nous pouvons vous dire que la guerre civile est éteinte, que le trône de Fétion et de Barbaroux est renversé, et que leurs noms sont voués au mépris et à l'exécration de la postérité. (Applaudissements^)
(c Toute la ville est satisfaite de la conduite et de la bonne tenue de l'armée. Les jours qu'elle paasera ici ne seront pas perdus pour rinatruction et le progrès de l'esprit publia
^ <c La Constitution est acceptée ; l'acceptation sera proclamée demain avec appareil.
« Voulez-vous laisser subsister le château? La bastille dans laquelle Buzot et Gorsas ont fait renfermer Romme et Prieur. £st-elle moins odieuse que celle dans laquelle Louis XVI faisait renfermer tous lea citoyens que le gouvernement voulait opprimer, quoiqu'il ne pût ni les juger ni les condamner?
u Signé : Dttroy ; R. Lindbt. m
Barëre, rapporteur (3). Votre comité vom propose d'autoriser les deux représentants
(i) Pràcès-vertfaux de la Convention^ 1. 18. p. iB6.
(2) ArohHfêS' nati&naiesi carton C 5B6S; doKsier 60(1.
(3) Moniteur universel du 8 9ott 1793, -page 93t; i* celonna.
tionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [ft aouft 1793.]
es côtes de Cherplus purs patriot les administraicipalité de Caen ; du donjon et dix faire planter sur lequel sera ins- ;t d^infamie profuite.
es propositions
après avoir ene Salut. public,
roy, représen- 9 les départe^ I, sont autori- 'î des oitoyena ministrateurs 3t de Caen.
I commettre, * exercer les le de Caen, ires publics luz arrêtés 3ent.
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nécessaires pour détruire l'association monatrueuse et armée, connue sous le nom de Carahotn, existant à Caen et autres lieux, et faire disparaître les signes de ralliement qui la distinguent.
« Ceux qui tenteraient de rétablir cette force illégale seront poursuivis et punis comme coupables d'attentat envers la sûreté de la République. »
Canbon (1). Citoyens, si vos décrets étaient exécutés, on ne vous aurait point demandé aujourd'hui la destruction du château de Caen ; et les signes féodaux qui sont encore sur la surface de la République ne blesseraient plus la vue des patriotes. Je demande que ces anciens repaires du despotisme disparaissent.
Barère. Ces Bastilles, qui furent autrefois les armes de la féodalité contre le trône, sont devenues celles des rebelles et des fédéralistes contre la puissance nationale. Je demande aussi qu'elles soient détruites ; mais je désirerais que les matériaux fussent distribués aux pauvres des campagnes, pour construire des chaumières. {Vtfs applaudissements,)
Garnier (de Saintes), Je crois qu^il serait dangereux de généraliser ce décret ; et je vais vous citer un exemple à Tappui de ma proposition ; le ofaâtean de Baumar, occupé par les troupes de la République, garantit cette ville contre les rebelles. Je demande que ce château et ceux qui, comme lui, peuvent nous être utiles, ne soient démolis qu a la paix.
(La Convention décrète que les forts et châteaux de l'intérieur seront démolis, et renvoie aux comités de la guerre et de Salut public pour lui faire un rapport sur le mode d'exécution et les places à conserver.)
Barëre, au nom du comité de Salut publie. Si Pitt agit comme un scélérat contre nous, les matelots anglais ont en revanche pour nous beaucoup d'attachement. Je vais vous faire lecture ae l'extrait d'une lettre adressée au ministre de la marine par le citoyen Moullinot, vice-consul de la République à Qênés (2) ; il est ainsi conçu (3) :
Extrait d'ttfte lettre adressée au ministre de la marine par le citoyen Moxdlinoty vice-' eoneul de la République francise.
c( De Gênes, le 8» juillet 1793, l'an II de la République.
u Hier, dimanche, des matelots de la frégate la Modeste et de la corvette la Badine buvaient dans un cabaret avant pour enseigne le Pape, ils chantaient V Hymne des MarseiÙ lais. Cinq matelots de la frégate anglaise V Aigle, mouillée en ce port, s'arrêtèrent devant ce cabaret, et, lorsqu'ils entendirent lo couplet : Amour sacré de la patrie^ ils
(1) Moniteur unit^erêêl <du 8 aoài 1193, page 031> 3* colofiiie et Procès verbaux de ta Conventum^ t. iS, page 1G8.
(2) Proeès-verbatue de la CouvetUi^fn, t. 18, p. 160. (3> Archiifes nationales, carton C â6.1, dossier 695.
IGonvention nationale.J ARÔUIVËS PÀRLEMENTAIUËS. [6 aoûl 1793.)
ôtèrent, sans y être provoqués, leurs bonnets, chacun d'eux accepta le verre de vin que les Français lui offrirent. En s'en allant un Anglais prit la main d'un Français en lui disant : rou8 bons Français, nous bons Anglais. (Applaudissements, )
« Les Espagnols, pendant leur séjour ici, nous donnaient des coups de stylet en sortant de la messe.
(c Je ne vous ferais pas part de cette anecdote si elle ne peignait d'un seul trait les hommes et les préjugés.
«< Pour copie conforme :
« Signé : Deneux, sous-chef du bureau des dépêches de la marine. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin,)
Crarnier {de Saintes) (1). Je demande que la Convention décrète que la Marseillaise sera chantée dans tous les spectacles, à la fin de la dernière pièce.
Cambon. Je demande que dorénavant VHymne des Marseillais soit appelé Hymne de la liberté.
(Ces motions n'ont pas de suite.)
Barére, au nom du comité de Salut public (2) : Citoyen, plusieurs envoyés des assemblées primaires ont déclaré au comité de Salut public que depuis Verdun jusqu'à Paris, on leur avait dit dans les auberges (lue le faubours Saint^Marceau n'avait point accepté la Constitution, et qu'on devait les massacrer à Paris le 10 août. Le comité a pris toutes les mesures nécessaires pour découvrir les auteurs de ces calomnies, et la gendarmerie est disposée pour les arrêter.
Barére, rapporteur (3), fait ensuite lecture d*wwc lettre interceptée dans la route de Toulon à Bordeaux ' elle était adressée par un conunissaire de la 4« région à la conmiission de salut public du département de la Gironde. En voici l'extrait :
« Je vous ai appris l'heureuse révolution opérée à Toulon. La présence d'un commissaire de la Gironde a produit le meilleur effet dans cette ville, délivrée depuis douze jours du plus horrible esclavage. J'ai installé un tribunal populaire à l'instar de celui de Marseille; le club de l'anarchie est fermé ; les sections m'ont remis l'acte de leur adhésion aux mesures prises par le département de la Gironde. Il est heureux que cette révolution se soit opérée au moment où deux escadres, l'une espagnole et l'autre anglaise, croisent dans la Méditerranée à la vue de ce port. Chaque section de Marseille lève 64 hommes armés ; les communes des campagnes en feront autant.
(1) Moniteur universel du 8 août 1793, pa^e 939. 3* colonne. "^^
(J) Moniteur universel du 8 août 1793, page 939, 3* colonne et Procès-verbaux de la Convention, t. 18. paee 169. '
(3) Moniteur universel do 8 août 1793, page 939 3- colonne et Procès-verbaux île la Convention, t. is! page 170. '
« Le ministre de la marine Dalbarade»
d accord avec le comité de Salut public de la Convention, a donné ordre d'intercepter les subsistances destinées pour Marseille et Toulon. Le peuple, pour punir cet attentat, a prononcé l'arrêt de mort contre ce ministre.
<c Les brigands ont réussi à faire rapporter à Nîmes les mesures que cette ville avait prises contre l'oppression ; mais un grand mouvement s'y prépare, le peuple murmure de se voir rentré sous la domination des scélérats. Les deux Montagnards Bayle et Beauvais sont arrêtés à Toulon. »
Barëre, rapporteur. Vous voyez par le style je cette lettre que les conspirateurs du Midi conservent encore toutes leurs espérances, et qu'ils accumulent chaque jour de nouveaux attentats. Vous voyez avec quelle perfidie ils ont dénaturé l'ordre donné par le comité de Salut pubic pour empêcher la prisede l'escadre en rade à Toulon
Cambon. Ces gens sont d*autant plus coupables, que l'intention du comité était de ramener le calme sans effusion de sang.
Ilarére, rapporteur. Vous devez être convaincus d'après ce que vous venez d'entendre que Bordeaux et Marseille sont de véritablesfoyers de contre-révolution ; si vous en doutiez encore, les pièces dont je vais vous donner lecture vous en convaincraient.
La première est une lettre adressée au comité de Salut public par les commissaires de la Trésorerie nationale. Cette lettre en renfermait une autre du directeur de la monnaie de Bordeaux, qui annonçait qu'en vertu d'un arrêté du comité central de cette ville, il avait été forcé de remettre à la municipalité sur le récépissé de trois commissaires.
a57,320 piastres appartenant à la Képublique, déposées entre ses mains pour le service de la marine et des colonies. L'arrêté portait que cette somme tiendrait lieu des 2 millions promis à la ville de Bordeaux par la Convention, suivant son décret du 30 mars, pour des achats de subsistances.
Barëre, rapporteur. Le comité s'est informé auprès de la Trésorerie si les piastres enlevées équivalaient aux 2 millions réclamés par
,\\"^ de Bordeaux, il nous a été répondu qu elles excédaient de 600,000 livres la somme promise par la Convention à la ville de Bordeaux. Le ministre de la marine est venu au comité, et a demandé qu'une pareille violation soit sévèrement réprimée.
Votre comité, considérant que le département qui a ainsi attenté à un dépôt public, est celui qui a fait arrêter les commissaires de la Convention, qui a envoyé des députés dans les départements environnants, pour y cimenter une coalition coupable et *^onBtrueuse; considérant que les commerçants, cette classe qui, avec celle des agriculteurs, gagnait le plus à la Hévolution, était cependant celle qui réunissait le plus d'efforts et j5 .™?y?^» pour la faire rétrograder, s'est décidé à vous proposer des mesures de rigueur que les circonstances ont rendu nécessaires.
Il m'a chargé de vous présenter un projet de décret, dont la première disposition porte l'annihilation de tous les actes du rasaem-
[GonventioD oakiooale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1793.J
blement, se prétendant comité du salut public établi à Bordeaux.
Par la seconde, les membres oui composent ce comité sont mis hors de la loi, ainsi que Lavauguyon, ci-devant chef de l'administration de la marine à Bordeaux, puis émissaire de ce comité auprès des contre-révolutionnaires de Toulon ; leurs biens seront confisqués au profit de la nation.
Par la troisième, la commune de Bordeaux est obligée de réintégrer les piastres à la monnaie de Bordeaux.
Par la quatrième, toutes les autorités de cette ville sont d^larées responsables ;sur leur tête de la prompte exécution du décret.
Et, comme en frappant des têtes coupables, il est de la dignité de la Convention nationale de prouver au peuple de Bordeaux qu'elle s'intéresse vivement à son sort, et qu'elle ne veut punir dans les administrateurs de Bordeaux que la violation des propriétés nationales, le comité vous propose, par une cinquième disposition, d'ordonner que la Trésorerie nationale fera passer surle-champ à Bordeaux les S millions dont elle a disposé en sa faveur par son décret du 30 mars dernier, mais que cette somme ne sera remise qu'au comité des subsistances.
Karère, au nom du comité de Salut public, présente un projet de décret établi sur ces bases (1) :
Chabot. Je trouve des mesures fortes dans ce décret ; mais elles n'ont pas toutes également ce caractère de vigueur. Par exemple, le premier article renferme une trop faibje disposition. Pourquoi déclarer nuls tes actes de la commission centrale de Bordeaux ? Sa création est illégale ; les membres qui la composent sont des contre-révolutionnaires qui méritent toute la sévérité des lois. Ses actes sont donc nuls de plein droit, il est inutile de le déclarer ; il ne s'agit que de les punir, c'est l'objet du second article. Je demande qu'on y ajoute la confiscation des biens de tous ceux qui ont concouru d'une manière active à l'exécution des arrêtés de cette commission conspiratrice. Le moment est venu où la Convention doit se montrer dans toute sa ffraindeur : je lui propose une mesure digne d'elle. Après avoir connsqué les biens de tous ces conspirateurs, annonces au peuple que vous en ferez la distribution, d'une manière proportionnelle, entre les citoyens qui ont moins de 300 livres de rente.
Canthaa. Je ne suis point de cet avis. La majeure partie des citoyens qui ont exécuté les ordres de la commission de Bordeaux, ont été les instruments aveugles des contrerévolutionnaires : il serait injuste et même irapolltique de les punir d'une faute qui n'est i>oint la leur, d une erreur qui n'est pas un crime. D'ailleurs, je n'aime pas la conclusion de Chabot. Ne tentons jamais d'attacher le peuple à la Révolution par des inotifs
(1) Nous n^AYoos pu retrouver le texte même de ee projet de déeret. — Quant aux baaes qui ont eervi à 1 établir, ellee nous ont él6 connues par te Journal des Débats et des Décrets, n* 323. pAfe to. — Le Moniteur Hnivers^l qui, k lui seul, nous avait suffi avec le Procès* verbal g^our établir cette diseuasion, n'en fait pas nention«
d'intérêt pécuniaire. Puûissez les coupables ; confisquez, surtout,* au profit de la République, les biens de ceux qui ont provoqué les mesures contre-révolutionnaires au comité (et peut-être trouverez vous des coupables dans votre sein) ; mais que le peuple ne soit point intéressé dans ces confiscations ; il est trop au-dessus de cela^ ce serait l'avilir.
Chabot. Je propose, par amendement, de rendre tous les négociants de Bordeaux res-
Ï>onsables de la réintégration des piastres à a Monnaie.
Barère, rapporteur. Je crois qu'il suffira d'inviter les oons citoyens à faire exécuter la loi. Il faut surtout se garder de faire des négociants une caste particulière.
Chabot. Je sais que leur parler générosité, c'est leur tenir un langage inconnu : ces gens-là n'aiment que l'argent; c'est par là qu'il faut les intéresser à devenir bons citoyens.
Le projet de décret proposé par Barère, et l'amendement de Chabot, sont adoptés en ces termes (1) :
c( La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, décrète :
Art. !«'.
« Tous les actes faits par le rassemblement qui a pris à Bordeaux le titre de commission populaire de salut publicy sont anéantis comme attentatoires à la souveraineté et à la liberté du peuple français.
Art. 2.
(( Tous les membres qui composent ce rassemblement, ainsi que tous ceux qui ont provoqué, concouru ou adhéré à ses actes, sont déclarés traîtres à la patrie, et mis hors de la loi : leurs biens sont confisqués au profit de la Képublique.
« Lavauguyon, ci-devant chef d'administration civile de la marine à Bordeaux, est également mis hors de la loi, et ses biens sont confisqués.
Art. 3.
La
a commune de Bordeaux réintégrera, dans l'heure de la notification du présent décret, les 357,320 piastres enlevées à main armée de l'hôtel de la monnaie, et qui étaient destinées au service de la marine.
Art. 4.
« Tous les dépositaires actuels de l'autorité publique dans la ville de Bordeaux, répondent individuellement sur leur tête de la somme de 367,320 piastres, des atteintes qui pourraient être portées à fa sûreté des fonda et des caisses de la République.
Art. 5.
« La Trésorerie nationale fera ^parvenir dans le plus court délai aux commissaires qui
(i) Coït m Baudouin, tome 38, page 40 et Prooh* veriaus ' Convention, tome 18, page 171.
[Gonveiitioti nationale.] ARCHIVES PARLBMENTAIRES. [6 août 1793.]
seront nommés par les citoyens de Bordeaux la somme de 2 millions, dont le prêt a été décrété le 90 mars dernier pour pourvoir aux subsistances de cette yille^ lesquels commissaires ne pourront être choisis parmi les membres des autorités constituées, ni parmi les citoyens^ q|ui ont coopéré oïl adhéré aux actes Iibertlcides et contre-révolutionnaires des individus composant le rassemblement connu sous le nom de commission popuUaire de èalui public.
Art. 6.
ce Le présent décret sera porté sur-le-champ par un courrier extraordinaire aux représentants du peuple actuellement à Toulouse et à Montauban, qui demeurent chargés de prendre tous les moyens d'instruction et de force qu'ils jugeront convenables pour assurer la prompte exécution, faire respecter les lois et garantir les citoyens de Toppression. »
Ifarëre, au nom du comité de Salut public (1) : Je vous propose de rappeler dans votre sein nos collègues Cochon et Briez, commissaires à Tarmée du Nord.
La Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète que les citoyens Charles Cocnon et Briez vie^idront reprendre feurs fonctions dans la Convention. »
U-n membre, au nom des comités de Salut public et deê finances réunisy fait un rap" port et présente un projet de décret pour en^ voyer en mission, dans le département de VSérault et les départements circonvoisins, Us represenlants 6ervière et Pomme; le projet de décret est ainsi conçu (3) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de Salut public et des finances, charge les citoyens Servière et Pomme de se rendre à Montpellier pour la mission qui leur sera donnée par les comités de Salut public et des finances, dans le départenïent de l'Hérault, et les départements voisins. »
(La Convention adopl^e ce projet de décret.)
Un membre, au nomt du comité de F examen des marchés et de surveillance des vivres et charrois militaires, fait un rapport et présente un projet de décret pour mettre a la disposition "du ministre de la guerre une somme de 1S,S00,000 livres destinée à être employée^ tant à rétablir les sommées prises dans les caisses des payeurs généraux de Perpignan, Bayonne et Toulouse qu'à Vachat de fournitures particulières; il s'exprime ainsi (4) :
Les représentants du peuple près les armées des Pyrénées, inquiets sur l'état des eaisses du payeur général ont voulu prendre
(1) Moniteur universel du 8 iioùt 1793» paffe 938, 2* colonne. * -^ f » »
(«) CoUecti&n BoHëtniins »on>e 3«, pa^o M ^v Procèsverbaux de la ConvefUiotty tome 18, page 173,
(3) Collection Baudoin, tome 3«, page 42 et Procèsserbeux de la Convention, tome 16, pàg« 173.
(4) Archives mUiônaéesi canon û WS, dossier 899J
connaissanee de leur situa4tton^ et^ après un, mûr examen, ils n'ont pu voir sans alarme que les versements considéraJbles de cette caisse, dans les caisses particulières l'avaient presque épuisée.
Ils se sont fait pareillement rendi» eompt» de l'état des caisses particulières, et leur si* tuation ne leur a pas paru plus satinEaisante. . Ils ont donc cru que oe serait compromettre le sort des armées que de laisser plus longtemps ignorer ce dénuement ; en oonaéquenœ ils ont envoyé le citoyen Chambon, suppléant à la Convention nationale, et dont le civisme connu a été récompensé par une mission de confiance de la part de ses concitoyens, de surveiller les établissements auprès de nos armées. £n nous donnant les renseignemente ks plus consolant» sur l'esprit de nos armées, il nous a montré la nudité et la pénurie de nos caisses ; et fait connaîtare les principaux besoins de nos frères d'armes ; c'en est aesez sans doute, -citoyens, connaîti^ les maux, c'est y apporter le remède, vous en avez la volonté, vous en avez le pouvoir.
Il en résulte que les besoins pour les fourrages se sont portés à une somme de
pour l'approvisionnement de quatre mois.
Que pour les vivres ils se portent, tant pour les armées orientale qu'occidentale, à la somme de 4,000,000 gui seront emplovés à l'achat des blés et farines présumés néoessaires aux armées des Pyrénées pendant le miême espace de temps ; que les besoin» pour les fournitures particulières se portent à 2 millions.
Ce qui fait en totalité la somme de 13,300,000 livres lesquels serviront et suffisent tant pour les achats susdits que pour la réin-
• tégration des sommes prises à la caisse du payeur général de Toulouse. Perpignan et Bayonne, en vertu des arrêtes des Kpréaentants du peuple.
C'est après l'examen des différentes pièces vues tant par le comité de Salut public que par le comité des finances au comité de Surveillanoe des subsistances militaires, qae votre comité de l'examen des marchés et de surveillance des vivres et charrois miiitairas vous présente le projet suivant (1) :
(( La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de l'examen des marchés^ de surveillance des vivres et charrois militants, considérant qu'il est important et urgent de rétablir dans les caisses du paj^eur gônéial de Toulouse; Perpignan- et Baronne les sommes qui en ont cté extraites par les diiSérents arrêtés des représentants du peuple près les armées des Pyrénées^ pour suDvenir : aux besoins pressants des caisses particuliè- ■■"------■ ■
(1) l)e l'examen du proeès-verbat de cette séânee,
• dont nous avons coMattonné la minute aux AireMvéS
I naUomleSy il 'r«siort.^iii) )6 projet primitif- n» tnuxupm' nait qu'un seul articlei car Tarticle 2 de ce décret est écrit d'une autre main. — IJieu que le Mercure universel, tome 30, page 112, f* colonne, nous dottne Dupont, comme rapporteur, nour avon» préféi^ reiler dans- le doutv; et ne pat insérer ce nom dao» le tsxtt, car sur la minute des Archives, ce rapporretoeprot^ de décret ne sont pas s4^és. Le Mercure, d'ailtMrv, n« dit pas leqnel> des Dopont, et t'H a'axit de Jacotr Dupont 00 du représentani des Hautes-Pyrénées.
[Gonvontion naUonale.] ARGUIYB^ PARLKMRNTAIRfiS. {6 août 1193.)
roB ; qu'un plus long délai pourrait compromettre le prêt des troupes et les besoins journaliers desdites armées ; considérant qu'il est urgent de faire des appirovisionnements considérables au moment surtout où les asmées vont entrer dans la plus grande activité, de manière qu'il ne puisse naître aucune espèce d'inquiétude sur leurs besoins :
(c Décrète Qu'il sera mis à la disposition du ministre de la guerre une somme de 13 millions dOOyOOO livres pour être employée, tant pour rétablir les sommes prises par les régies dans les différentes caisses oes payeurs f généraux de Peri>ignan, Bayonne bt Tououse, Que pour faire l'achat des fournitures particulières, vivres et fourrages nécessaires aux armées des Pyrénées. »
Le projet de décret est adopté, après discussion,, aana les termes suivants (1) :
c( La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de l'examen des march&, de surveillance des vivres et charrois militaires, décrète ce qui suit :
Art. 1«
« II sera mis à la disposition du ministre de la guerre une somme de 13,300,000 livres pour être employée, tant pour rétablir les sommes |>rises par les régies dans les différentes caisses cfes paveurs généraux de Perpignan, Bayonne et 'Toulousej que pour faire l'achat des fournitures particulières, vivres et fourrages nécessaires aux armées des Pyrénées.
Art. 2.
M Les entrepreneurs des charrois et des vivres sont tenus de rétablir dans les différentes caisses, si fait n'a été, les sommes qu'ils ont obtenues par les arrêtée des représentante du peuple. »
(2). Je demande qu'à Tavenir le comité des finances ne puisse proposer de nouvelles mises de fonds a la disposition des ministres, sans justifier de la comptabilité dos premières.
(La Convention décrète cette proposition.) (La séance est levée à 6 heures.)
▲ LA flÉANCB DB LA COWXNTfON WATIORALB DCr MABDI 6 AOUT 1799.
Rapport fait à la Convention nationale par Uê citoyens Charles Ooobon et Bfiixz, représentants du peuple, députés par la Convention nationale auoi armées de la Repu-
(1) CoUeelicn Baudouin, tome 82, page It et Procisverbmix de la Convention, loma ts, pairo 173.
(2) Moniteur universel du 8 août 1193, p«|^ 738, «• colonna tt Procès-terbaux de la Convention, t. 18.
bliqtuB sur la frontière du Nord, de leur mission auprès Ae la garnison et au siège et bombardement de Valenciennes. (Imprimé par ordre de la Convention nationale) (1).
Citoyens législateurs,.
Nous devons à la Convention nationale et à la République entière un compte exact de notre conduite et des événements qui ont précédé, accompagné et suivi le siège et le bombaraement de Valenciennes.
Nous allons remplir cette tâche autant que les circonstances pourront nous le permettre. Notre mémoire devra suppléer à nos papiers et au Journal exact que nous tenions chaque jour. Les uns sont devenus la proie des flammes, et nous n'avons pas été assez heureux pour pouvoir emporter l'autre de Valenciennes.
La ville de Valenciennes, déjà cernée à moitié depuis le V mai dernier, le fut totalement le 24. La retraite du camp de Famars dans la nuit du 23 au 24 fut si précipitée que Ton n'eût pas môme le temps ae faire sortir de la ville plusieurs milliers d'étrangers qui 7 étaient réfugiés, en œ. compris les boulangers de l'armée, les conducteurs des charrois et une multitude d'autres employés qui s'y laissèrent renfermer. Il en fut de même d'un grand nombre d'officiers et de soldats, étrangers aux bataillons de la garnison, oui n'avaient pas eu le courage de suivre 1 armée, ou qui n'avaient pas été informés de sa retraits*
^ Nous ne nous permettrons aucune observa*» tion sur cette retraite précipitée de notre armée, et sur la position que le général LamAd^ che lui a fait prendre ; mais nous ne pouvons nous dispenser de dire que le général Ferrand était fortement d'avis que Tavant-garde restât à Anzin, où sa position paraissait inexpugnable, et où elle avait même encore obtenu des succès contre l'ennemi, tandis que celui-ci forçait les redoutes de Famars. Le
f;énéral Ferrand voulait que l'armée longeât a suite de cette avant-sarde jusqu'au poste intéressant d'HasnoUi défendu par les [bois, les marais et la Scarpe. L'armée aurait eu sa droite appu^rée par l'Escaut, par l'inondation de Valenciennes, et par le pont de Rouviçny, qu'en cas d'événement fâcheux on aurait toujours pu rompre et détruire ; et sa gauche aurait été garantie par les bois qui soutenaient déjà ravant-garde. Comme ces détails tiennent absolument à la partie militaire, nous n'avons pas cru devoir y entrer pour rien, ni nous exposer à partager en aucune manière la responsabilité des généraux. Si cette position avait étë prise, elle laissait deux portos de communication à la ville de Valenciennes ; elle eût procuré la facilité de choisir la garnison, de la rafraîchir et de l'augmenter dans -le besoin : nous aurions été libres de faire expulser de la ville tous les malveillante, les vieillards, les femmes les enfants et une multitude de bondies inutiles ; cette position n'eût-elle même duré que quelques jours.
[Convention nationale] ARCHIVES PARLElfeËMTAlRKS. [6 août 1793.]
Cela n'empêcha pas que le 23 mai, aussitôt que nous apprîmes que le oamp de îFamars allait être levé, et que, par suite, la ville allait être entièrement cernée, nous nous transportâmes à la municipalité, et nous la requîmes, de concert avec le district, de faire sortir sur-le-champ toutes les personnes suspectes. Ils nous administrèrent la liste des individus, nous assurèrent que cette mesure allait avoir son exécution. Nous n'avons appris que bien longtemps après, que nous avions été trompés ; mais la municipalité se rejeta sur le défaut de temps. Nous avions alors confiance dans son patriotisme. D'un autre côté, nous avions, par l'organe de cette municipalité, fait publier dans toutes les rues et carrefours de la ville un ordre aux étrangers de tout âge et de tout sexe d'en sortir avant minuit. Nous fîmes plus ; nous fîmes parcourir toutes les auberges ; mais moitié crainte, moitié malveillance, il sortit très peu de personnes, et à 5 heures du matin la ville était entièrement bloquée.
Quoi qu'il en soil, nous prîmes, de concert avec le général Ferrand et les corps administratifs, toutes les mesures nécessaires pour parer à ce fâcheux inconvénient. Nous réglâmes qu'il n'y aurait plus qu'une seule espèce de pain j nous fîmes taxer toutes les denrées de première nécesité. Tout cela a été exécuté dès le 26 mai.
Le même jour l'ennemi attaqua de vive force et se rendit maître du faubourg de ]VIarly et des retranchements qui y étaient pratiqués.
Nous fîmes procéder ensuite à des visites domiciliaires, pour constater l'étendue des subsistances et des ressources particulières.
^ En même temps, nous fîmes une proclamation (1) pour rassurer les habitants sur les alarmes que leur avait causées la retraite précipitée de notre armée, et pour les engager à imiter leurs frères de Lille et de Thionville.
Enfin, le 30 du même mois, une cérémonie civile et militaire (2), exécutée avec le plus
Î^rand appareil sur la grande place de Vaenciennes, où toute la garnison, la garde nationale étaient sous les armes, et où une grande multitude de citç>yens de tout sexe et e tout âge se trouvaient également rassemblés : cette cérémonie, disons-nous, présenta le spectacle du renouvellement du serment de fidélité à la République. Nous jurâmes de plus, et tous jurèrent à notre imitation, de s'ensevelir sous les ruines de la ville plutôt que de l'abandonner aux ennemis de la patrie.
L'esprit public paraissait monté au plus haut degré. Nous avons constamment employé la voie des proclamations et des adresses pour le maintenir. Afin d'en imposer aux malveillants, nous'f îmes réimprimer, le 29 mai, la loi relative à la reddition de Longwy, et nous y joignîmes une proclamation analogue (3). Nous fîmes ensuite imprimer différentes instructions dans lesquelles nous indi-
(1) Voyez le n« 1 des pîècei luttificatives. (t) Voyez le n* S d^s pièoet tastiflcativet. (3) Voyez le n« 3 des pièces justtflcatiTet.
quions aux citoyens différentes mesures de sûreté et de précaution, pour prévenir ou au moins diminuer les effets des bombes et des boulets rouges : nous fîmes aussi représenter plusieurs fois au spectacle le bombardement de Lille, ainsi que la li^ue des tyrans. Un nombre de billets était distribué chaque fois gratis aux bons sans-culottes et à la classe indigente. Enfin nous fîmes organiser des compagnies de pompiers, pour être employées à éteindre les incendies : mais pour empêcher la sagesse de ces mesures les malveillants affectèrent de répondre que la ville ne serait que bloquée, qu'elle ne serait pas bombardée.
De son côté, le conseil de guerre a dû prendre, de concert avec nous^ des mesures extraordinaires, à cause de la pénurie des fourrages et des vivres pour les chevaux ; il s'est trouvé dans la nécessité de faire tuer tous ceux qui n'étaient pas absolument nécessaires pour le service de la place ; il n'a conservé que les chevaux d'artillerie et une partie de ceux de la cavalerie pour faire le service de la police intérieure. Les subsistances pour ces chevaux n'ont été assurées que par des retrouves chez les aubergistes et les particuliers. Nous avons été obligés d'employer sur ce point les moyens les plus forts et les plus sévères, par notre proclamation du 8 du mois de juin (1).
Tel était l'état des choses à l'époque du 14 juin, jour où le général Ferrand et la muni> cipalité de Yalenciennes furent respectivement sommés par le duc d'York de rendre la place à l'empereur. Le duc d'York menstçait la ville des plus erands malheurs en cas de refus. La réponse au général Ferrand fut courte et prompte ; il envoya un exemplaire du procès- verbal de la nrestiation de serment du 30 mai précédent. Quant à la municipalité, c'est-à-dire le conseil général de la commune, nous avons remarqué dès lors que quelques esprits chancelaient. Des membres proposèrent de mettre en délibération s'il était nécessaire de répondre, et s'il ne suffisait pas de la réponse du général Ferrand. Nous leur représentâmes la conduite de la municipalité de Lille, et auelle tache ineffaçable rejailliraiit sur eux de leur silence. Ils firent enfin la réponse ferme et vigoureuse que nous leur avions suggérée.
Les sommations furent envoyées à midi.
Nous les fîmes imprimer et répandre aussitôt avec les réponses (2).
Le même jour, vers les 6 heures du soir» l'ennemi dirigea son feu sur la ville, d'une batterie établie sur les hauteurs d'Anzin. Les bombes et les boulets rouges causèrent un grand dommage dans toutes les habitations du quartier de la porte de Tournai. Les habitants furent obligée de fuir et d'abandonner ce quartier. Cette première attaque cessa vers minuit.
Maie le lendemain matin, les ennemis dirigèrent de nouveau les bombes et les boulets rouges, d'une batterie existante du côté de la porte de Cambrai. Tout le quartier de cette porte et les environs, jusque sur la grande place, en furent la victime ; mais cette batte-
ff ) Voyez le n« 4 des pièces iusti6eatiYes. [%) Voyez le o* 5 des pièces jostifiesUves.
^ntioa nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1793.]
> démontée par nos canon-
qui avaient établi des
.eurs du Roleur, et d'au-
iquées dans le fond de
3 Sainb-Saulve^ du côté
et de Mons, dirigèrent
on interrompu, jour et
