A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU HARDI 6 AOTTT

Capitulation de Yalenciennes (2).

L'an 1793^ II de la Bénublique française, le 27 juillet.

Le conseil de guerre assemblé extraordinairement pour délibérer sur la situation de la place de Yalenciennes,

Considérant ;

1® Que le siège et le bombardement de cette place qui ont eu lieu sans interruption depuis le 14 du mois de juin dernier, d'une manière dont l'histoire n'offre pas d'exemple, ont réduit cette ville dans l'état le plus déplorable ; que la moitié des maisons est écrasée, et l'autre moitié est très endommagée ;

2^ Que le nombre de victimes encombrées, écrasées sous les débris, ainsi oue tous les citoyens et citoyennes qui ont été frappés de la bombe et des boulets, présente également le spectacle le plus déchirant ;

3^ Qu'il n'existe plus d'asiles pour réfugier les vieillards, les femmes^ les enfants et la garnison, la maladie épidémique s'y étant manifestée, et cette maladie exerçant les plus cruels ravages dans toute la ville ;

4® Que l'hôpital général dont les emplacements paraissent plus à l'abri, sont criblée de bombes et de boulets, au point que le local destiné au logement des soldats malades n'est plus habitable ;

5^ Qu'il n'existe plus aucun autre emplacement pour les malades, plusieurs des chirur- (i^iens ont été tués et écrasés, que les autres Kont attaqués de maladies, et qu'il n'y a plus aucun moyen de pourvoir au soin des malades ;

6<^ Que les malheurs du peuple sont à leur combCe, et que c'est au milieu des cris, des douleurs et des gémissements de tous les infortunés, que le conseil général de la commune, d après la nouvelle menace de Frederick d'York, a présenté le vœu de ses concitoyens pour la capitulation, vœu qui a été soutenu et appuyé par une multitude de citoyens présents, et par 11 députés que la commune a choisis en conformité de la loi ;

7® Que l'incendie de l'arsenal, la consommation de la plus grande partie de munitions, et la circonstance qu'un grand nombre de bouches à feu sont nors de service, ne laissent plus de ressources certaines ;

8^ Que la garnison est diminuée de moitié,

tant par la mort que par maladies et blessés ;

que le reste est exténué de fatigues, ayant

à peine une nuit sur cinq ;

soir

9® Que le 25 de ce mois, vers 10 heures du ir, l'ennemi, ayant fait sauter nos mines,

s'est emparé des chemins couverts et de l'ouvrage avancé, qu'il en est résulté de grandes

(1) Voy. ci-des«u8, même sènncê, pai^e 344, U lettre H(«s représentants Cochon et Briez.

(i) Archives du minUtA»* ^ •

ci des Ardennes,

ilO

[GouyeolioD lukiionale.] ARGUIYES FARLEHENTAIRES. [6 «oût 1193.1

pertes, et que les soldats n'ont pu tenir leur peste, que ceux qu'on y a renvoyés ensuite en sont revenus aussi pêle-mêle aux deux poternes, au point que l'ennemi a failli entrer par les poternes par foi ce majeure ;

10° Qu'il est constaté que la place ne peut plus tenir plus de six iours, en supposant même que ce qui reste de (garnison, aocatlé et harassé de fatigues, puisse supporter la résistance convenable, dans la circonstance surtout qu'on pourrait monter à l'assaut de deux côtes ;

11° Que la brèche est déjà faite et que les six jours que la place peut encore tenir ne sont pas à mettre en balance avec les inconvénients cruels qui résulteraient d'un pillage et d'un massacre universels ;

12° Que Je conseil de guerre s'est solennellement engagé envers les citoyens, par son arrête du 2 de ce mois, de sauver la vie, l'honneur et les propriétés de tous les habitants ;

13° Considérant aussi qu'il n'y a aucune certitude, ni même l'espoir bien fondé d'avoir du secours dans un si court intervalle, après avoir attendu inutilement l'espace de plus de six semaines, et sans que, depuis la première époque du blocus, l'on ait jamais reçu aucunes nouvelles de l'intérieur directement ou indirectement, outre la crainte que la garnison ne puisse plus tenir à de nouvelles fatigues ;

14° Que déjà les troupes envoyées le 26 à midi et le 27 au matin, aux avant-postes du front d'attaque, les ont abandonnés, parce que ceux de la garnison envoyés à ce poste avaient déjà p#rda leur énergie^ ce qui ne peut provenir que de la grande fatigue et de l'anaiblissement qu'ils éprouvent ^ que les officiers généraux qui commandaient ces avant-postes n'ont jamais pu les contenir ;

15° Qu'aujourd'hui, après ce refus, plusieurs soldats se sont portés au pillage du magasin des effets militaires, ce qui ajoute l'indiscipline à l'insubordination et à tous les autres effets de découragement.

Mu par toutes ces considérations et déterminé principalement et uniquement par la demande formelle et fortement expiriméc de tous les habitants de la commune ;

Le conseil de guerije a arrêté et arrête de proposer la capitulation suivante :

Articles de capitulation proposés par le général de division Ferrand^ commandant les troupes de la République française à Valenciennes, à Frédéric duc d^Tork, commandant r armée combinée du siège de Valenciennes,

Le général Ferrand remettra au> duc d'York la ville et citadelle de Yalenciennes aux conditions suivantes :

Art. 1*'. La garnison sortira avec les honneurs de la guerre, ainsi que tout ce qui tient au militaire.

Répanse. — Art. !•'. La garnison sortira par la porte de Cambrai avec les honneurs de la guerre et mettra bas les armes par la porte dite la Briquette, où elle déposera ses drapeaux et canons de campagne, sans les avoir endommagés d'une manière quelconque, il en sera de même des chevaux de cavalerie, artillerie, des vivres et autres services mili-

tairos, ceux des officiers lenr seront laissés avec leurs épées.

Art. 2. Toutes les munitions quelconques, .pièces d'artillerie et tout ce qui compose et fait partie de l'armée lui sera conservé.

Réponse. — Art. 2. Refusé.

Art. 3. La garnison sortira de la place le sixième jour après la signature de la capitulation par la porte de Tournai, pour se rendre dans tel lieu de la République que le général Ferrand jugera convenable, avec armes et bagages, cnevaux, tambours battants, mèches allumées par les deux bouts, drapeaux déployés, et tous les canons qu'elle pourra emmener.

Réponse. — Art. 3. La garnison sortira le 1*' d^août ainsi qu'il est dit à l'article l^, et comme elle sera prisonnière de guerre, il lui sera indiqué, vmgt^quatre heures avant sa sortie, l'endroit où elle se rendra en France pour y prendre la parole d'honneur et le revers des officiers ainsi que les autres arrangements relatifs aux soldats, qui s'en-

? gageront à ne pouvoir servir pendant toute a durée de la présente guerre contre les armées de 6a Majesté et celles de ses alliés, sans avoir été échangés conformément aux cartels et sous les i>eines militaires.

Art. 4. Les autres pièces d'artillerie seront évacuées dans la huitaine après le départ de la garnison, ainsi que les munitions et lo mobUiaire militaire.

Réponse. — Art. 4. Befusé pour ce qui concerne l'artillerie et généralement toutes les munitions de guerre et de bouche, et autres objets militaires, mais accordé pour tout ce qui est du mobile personnel des officiers et soldats de la garnison.

Art. 5. Les voitures et chevaux nécessaires pour le transport des bagages et pour monter les officiers seront payés de gré à gré.

Réponse. — Art. 5. Il sera fourni, parmi payant, à la garnison ce qui lui sera nécessaire en voitures et chevaux pour le transport de ses bagages, et les commissaires des guerres qui resteront de sa part dans la place seront personnellement responsables du retour desdites voitures et chevaux.

Art. 6. Il sera fourni le nombre de 12 chariots couverts, c'est-à-dire qui ne seront point

visités.

Réponse. — Art. 6. Befusé.

Art. 7. Les soldats convalescents en état d'être transportés seront emmenés, et les voitures nécessaires pour ce transport seront fournies également par les assiégeants.

Réponse. — Art. 7. Accordé sous les conditions de l'article 5.

Art. 8. Quant aux malades qui ne pourront souffrir le transport, ils resteront dans les hôpitaux qu'ils occupent, soignés aux frais de la République par les officiers de santé qui y sont attachés, sous la surveillance d'un commissaire des guerres, et lorsque ces mp

[CouvfintioD duniooalp.] MlCUIVES tAtl^MBICTAlKËS. {« aodt 1193.]

ladea Bejrontjen ëta^ d'ét^^e irAzispDrtéSj il leur »era de même fourni des voitiuieB.

Eéponse, — Art. 8. Acoordi, .bien es-teadu Q;Ue les commÎBsairefi restés pour i'admiiugtration éooncuaaique des hô|{xit&uz seront soumis à la polioe militaiiie, aias que x}euz dont il est que&lion dajus Tartide 5 «et ^ue ]a& soldats convalescents seront prisonniers comme il est stipulé à Tartide 3.

Art. 9. Les représentants du peuple et toute personne attachée à la Bépublique^ sous quelque dénomination que ce puisae être, participeront à la capitulation du militaire et jouiront des mêmes conditions.

Eép^nte. — Art. 0. Tout ce cjui n'est pas militaire étant réputé bourçeois, jouira du traitement accordé à cette classe.

Art. 10. Les déserteurs resteront réciproçiuement dans les corps où ils sont, sans être inquiétés ; à l'égard des prisonniers, ils pourront être échangés.

Eéponét, — Art. 10. Pcefuiié, les déserteurs seront livrés scrupuleusement, Avant La sortie de la garnison, et l'on fera les perquiftitions néoessairos pour trouver ocux qui pourraient être cachés. Les prisonniers autrichiens et oeux des puissances alliées seront rendus de bonne foi.

Art. 11. Il sera nommé de part et d'autre des commissaires pour constater les objets qui seront adjugés à la République, ainsi que tous les papiers ooneernant 1 artillerie, les fortifications et grciïe militaire, tant oeux de cette place que oe toute autre place appartenant à la Hépublique. Il en sera de même pour los papK'rs de toutes les administratâens civiles et militaires.

Réponse. — Art. 11. Il sera nommé des commissaires de tous les départements militaires et civils pour reoevoir les papiers, eiïets et bâtiments militaires, artillerie, fer coulé, arsenaux, munitions de £;uerre et de bouche, caisses militaires et civiles, en un mot tous les autres objets appartenant au gouvernement, sous Quelque dénomination que oe Suisse être; les commissaires seront introuits dans la place immédiatement après l'échange des otages, les chefs des différente corps seront personnellement responsables des infidélités qui se fieraient commi&^s dans la remise des jpapierg, caisses, artillerie et autres objets ci-dessus nommés.

Art. 12. Les habitants des deux sexes actuel lemont en cotte ville, ou y réfugiés, les fonctionnaires publics et tous autres agents de la Hépublique française auront leur honneur, leur vie et leurs propriétés sauves, avec la liberté de se retirer où ils voudront.

Réponêe, — Art. 12, L'ordre et la discipline des armées alliées garantissent les bourgeois de toute espt^'oc d'insulte dans leur personne et leurs eiXets.

Art 13. Pour le maintien de l'ordre, de la police, la sûreté des personnes et la conservation des propriétés, les autorités constituées et les tribunaux resteront en fonctions jusqu'à ce qu'il y Rnîf

iiicMttTwtnfa .*!- -

-ai «ueune autoiité constituée ne pourra ôtm recherchée pour les faite légaux -cle son administration ou de sa juridiction.

Sépemèe. — Art. 13. Refusé, mais les corps admiciistratifs et judieiaiies seront maintenus jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu par S. M. Impériale.

Art. 14. Personne ne pourra être inquiété pour ses chinions telles quîelles aient été, ni pour ce qu'il aura dit ou fait légaiement avant ou pendant le siège.

Réponse, — Art. 14. L'intention de S. M. l'empereur et roi «st que les habitants ne soient aucunement inquiétés.

Art. 15. Les habitants ne seront pas assujettis au logenïent des gens cte guerre.

^ Réponse, — Art. 16. Accordé autant troB l'existence et la capacité des bâtiments militaires le permettront.

Art. 16. lies hahitauts ne pourront être obii-

Î:és à aucun service militaipe, et ceux qui 'ont fait jusqu'à présent ne pourront être considérés comme tels.

Réponse. -- Art. 16. Les habitants ne seront obUgés de faire de service militiûre que dana les cas usités dans les provinces de 6. M. l'empereur aux pays-bas ; quant à ceux qui seront armés ou en uniforme, ils seront traités comme les autres militaires^ selon l'article 3.

Art. 17. Les habitants ne pourront non plus être tenus aux corvées militaires.

Réponse, — Art. 17. Renvoyé à l'article 16.

Art. 18. Ceux qui voudront aller habiter ailleurs seront libres de sortir de la ville avec leurs ménages, bagages, meubles et effets, de disposer de leurs immeubles ou réput/'s tels au profit de qui bon leur semblera, dans le terme de six mois.

Réponse. — Art. 18. Il sera permis aux habitants de se retirer avec leurs effets, dans l'espace de six mois où bon leur semblera et il leur sera délivré des passeports en conséquence.

Art. 19. Tous ceux qui voudront rester ou venir habiter en cette ville y seront reçus et i cuiront des mêmes avantages que les autres habitants.

Réponse, — Art. 19. Accordé.

Art. 20. Les monnaies actuelles, notamment les assignats, continueront d'avoir cours.

Réponse. — Art. 90. Refusé de reconnaître les assignais comme monnaie jusqu'à disposition ultérieure.

Art. 21. Les domaines nationaux vendps en conformité aux lois existantes seront conservés aux acquëreoTs.

Réponse, — Art. SI. Cet article n'étant point du rapport militaire sera réservé comme le précèdent à des dispositions ultérieures.

Art. sas. La commune continuera de jouir •-^nri^t^s qu'elle possède actuellement»

[GoDveaUon nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (6 août 1793.]

les blés qu'elle^ a en magasin pour la subsistanoe des habitants.

Réponse, — Art. 22. Renvoyé à l'article précédent. Quant aux blés, aux magasins, on en disposera au profit de celui à qui il appartient de droit.

Art. 23. Les collèges, hôpitaux et autres établissements de charité demeureront en la libre et paisible possession et jouissance de tous leurs biene, tant meubles qu'immeubles.

Réponse, — Art. 23. Accordé pour toutes les propriétés légitimes.

Art. 24. Toutes dettes contractées avant et durant le siège par la municipalité et le conseil général de la commune et autres autorités constituées, tant liquidées qu]à liquider, seront tenues pour légales et bien contractées.

Réponse, — Art. 24. Les dettes contractées par la garnison, les militaires, bourgeois et naibitants quelconques seront liquidées à la satisfaction des parties.

Art. 25. S'il survient quelques difficultés dans les termes et conditions de la capitulation, on les entendra toujours dans le sens le plus favorable à la garnison de la place et aux habitants.

Réponse. — Art. 26. Toutes les réponses cidessus étant clairement énoncées, cet article est sans objet.

A Yalenciennes, le 27 juillet 1793, l'an II de la République française.

Signé : Le général de division Fee-

RÂND.

Articles additionnels.

Art. 1". Aujourd'hui 28 juillet à 7 heures du soir, la garnison livrera aux troupes de l'armée du siège les dehors, la demi-lune, la couronne, la contre-garde et le pâté de la

Sorte de secours de la citadelle, ainsi que la emi-lune et l'ouvrage à corne de la porte de Cambrai ; et afin que Tordre soit observé jusqu'à la sortie de la garnison, elle gardera 1 intérieur des portes du corps de la place, de la citadelle et de la ville jusqu'à la sortie.

Art. 2. Si la réponse n'est pas rendue par le général Fer r and avant 7 heures du matin, on lui déclare que le feu de la tranchée recommencera à 9, où la trêve sera rompue par son silence.

Art. 3. Les chefs des différents corps qui ont des papiers ou effets à remettre resteront dans la place jusqu'à ce que les remises et inventaires aient été clos par les commissaires impériaux.

Art. 4. Aussitôt que la capitulation sera signée, on enverra dans la place des otages, savoir : un colonel, un major et un capitaine qui seront échangés contre des officiers de grade pi^reil de la garnison, lesquels otases seront rendus aussitôt après l'exécution des articles de la capitulation.

Donné à mon quartier général devant Yalenciennes, le 28 juillet 1793.

Sign^ : Frédéric, duc d'York, commandant \Carmée conibm/te du siège de Valencien^ves,

Nous, commissaires soussignés, nommés et envoyés vers B. A. R. le duc a'Tork. en vertu des pouvoirs à nous délégués par le générai Ferrand, commandant de la vule et citadelle de Yalenciennes, et contenus en sa lettre du 28 millet 1793 adressée au duc d'York, larquelle demeurera annexée en l'original à la présentte capitulation, avons signé et consenti les articles ci-dessus.

Fait au quartier général de S. A. R. le duc d'Yorck, le 28 juillet 1793.

Sont signés : Tholosé, directeur des fortifia cations y faisant les fonctions de général de brigade; le général de brigade Boil- LAUD : Brunière, capitaine du 1^ bataillon de la Nièvre; Atamoir ; Lansn-Pli- CHON ; J.-G. Perdry, le cadet,

Gollationné conforme à l'original :

Signé : Mortier, secrétaire greffier.

Copie de la lettre du général Ferrand, cornmandarit de la place de Valendennes, à Frederick duc a'Torky commandant de l'armée combinée du siège devant Yalenciennes,

Du 28 iuillet 1793, l'an H de la République française.

A la réception de votre letre, j'ai assemblé le conseil de guerre : d'après que nous avons pris connaissance des articles qu'elle contient. Il nous a paru très évident que la promesse que vous nous avez faite hier n'avait pas lieu, en ce qu'il n'est pas mention de capitulation honorable dans les articles que vous proposez.

En conséquence, je persiste, ainsi que les membres du conseil de guerre, dans l'article 1*' en son entier, nous demandons en outre que les citoyens Cochon et Briez, représentants du peuple, et leurs 2 secrétaires accompagneront la garnison. Nous persistons sur l'article 2 par la demande d'une pièce de camçagne de 4 ou de 8, et leur caisson par bataillon ; nous persistons également dans l'article 3, en restreijgnant la sortie de la garnison à trois jours, et enfin dans l'article 6 réduisant notre demande à 6 chariots au lieu de 12 ; à l'égard des articles 8, 10 et 11 dans tout leur contenu.

J'ai l'honneur de vous envo/er 6 commissaires tant civils que militaires, qui vous remettront cette lettre ; ils sont chargés d'entrer en arrangement et ont tout pouvoir à cet effet.

La garnison que j'ai l'honneur de commander a combattu si glorieusement pendant le siège, qu'elle s'immortalisera en défendant la

f>lace et terminant sa carrière militaire sur a brèche, lorsqu'elle existera.

Le général de division.

Signé : FsRRAiO).

CoUationné conforme à Voriginal :

Signé : MoRTiSR^ seerétaire-çreffier.

[GonvantioD nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 ao^t 1793.]

CONVENTION NATIONALE

Séance du mercredi 7 août 1793.

FBÉ8IDSNCB DB BBÉABD, ancien Président (1).

La séance est ouverte à 10 heures du matin.

Un membre du comité de correspondance donne lecture à la Convention des adresses suivantes d'adhésion à TActe constitutionnel.

1° Adresse des cultivateurs de la société de la montagne de la Douze^ réunis à Lur piac. département du Gers, le 28 juillet 1703, par laquelle ils protestent de leur inviolable attachement à la Convention nationale, de leur soumission à tous ses décrets, de leur haine pour le fédéralisme et de leur adhésion aux journées des 31 mai et jours suivants (2).

Œa Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la conmiission des Six.)

2^ Adresse des citoyens de la commune de Brianty canton cPAnzy, district de Marciany^ département de Saône-et-Loire, pour dédar rer q^u'ils ont accepté à l'unanimité l'Acte constitutionnel (3).

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

3^ Adresse de la flotte de Vile de Ré^ pour applaudir à la Constitution et annoncer qu elle va la sanctionner.^ Elle demande des généraux sans-culottes qui secondent les travaux de la Convention et lui aident à sauver la République (4).

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la conmiission des Six.)

4** Adresse des officier s, sous-officiers et canonnierSj gendarmes formant la garde de la Convention nationale ^ et faisant partie y dans ce moment^ de V armée des côtes de La Rochelle^ pour déclarer qu'ils ont accepté la Constitution avec reconnaissance (5).

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

6^ Adresse des autorités constituées de la ville de Saint-Flour^ pour annoncer à la Convention que l'Acte constitutionnel a été reçu avec transport le 14 du mois passé et qu elles sont fondées à croire qu'il sera reçu

(1) G*eit toujours Bréard qui, en rabience de Danton, malade, préside la séance. — Voy. AudUenr national^ 0* 3tl, page 4.

{%) Cette adresse n'est pas mentionnée au procès - ▼erba( ; mais l'extrait que nous en donnons est insôré dans le Second tupplément au Bulletin de la Convention du 1 août 1193.

dans tout le midi, malgré les intrigues perfides de ces hommes qui ont voulu immoler la patrie à des animosités personnelles (1).

(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

6® Adresse des administrateurs et procureur syndic du district de Ca&telnaudary. Ils annoncent que les assemblées primaires de leur arrondissement ont accepte la Constitution avec joie et reconnaissance. Ils font des vœux pour la réunion de tous les partis et pour que l'ambition de certains individus s'agenouille devant la majorité d'un peuple libre. Ils renouvellent leur serment de mourir pour la défense de la liberté et de l'égalité (2). *

(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

7® Lettre du citoyen Tome, président du département du Cher, séant à Bourges (3), par laquelle il annonce l'acceptation unanime de la Constitution par les assemblées primaires de ce département.

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

8" Lettre des administrateurs du district de Valence (4), qui annoncent que la Constitution a été acceptée par toutes les communes de ce district.

(La Convention décrète l'insertion au Btdletin et le renvoi à la commission des Six.)

9® Adresse de la commune de Saint-Clément, municipalité de Maillot, district de Sens, département de VTonne, pour déclarer qu'après la lecture des Droits de l'homme et de la Constitution, elle a unanimement décidé qu'elle l'acceptait avec transport et la défendrait jusqu'à la mort (5).

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

10® Adresse de la municipalité d^Orgerus, département de Seine-et-Oise (6), par laquelle elle annonce que ses concitoyens ont accepté la Constitution et ont juré de la maintenir au prix de leur sang.

letin et le renvoi à la commission des Six.)

11" Lettre des maire et officiers municipaux de la ville de Phalshourg (7), par laquelle ils font passer à la Convention nationale le procès-verbal qui constate l'accepta-

(1) Catte adresse n'est pas mentionnée au procès- ▼erbal, mais elle firore au Bulletin de la Convention du 7 août 1793.

(S) Idem,

h) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 175.

(4) Idem. ^

(5) Cette adresse n'est pas mentionnée au procès- ▼eital, mais elle figure au Bulletin de la Convention

ICoMve^lioB. natwnale.) AHGHiVBS PABEBIBNTkmB». [7 mût ITW.J

tion de la Constitutioa ; k& fêtea exviques | qu'elle a célébrées aoxLt ud sûr garant du flermeiit que tous les citoyens ont fait de vivre libres ou mourir pour la République une •et indivisible.

(La Convention décrète Tinserfcion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

12P Adresse des administrateurs du disiriet de Mutei^ dépmtement de la HQ/uierG-éiaeanne^ jiar laquelle ils. annoncent que la Consl^itutioB a été acceptée avec transnort p<ur tou^ tes Les assemblées primai ces àe ce district «t adressent un état dee diâéreni»> doaa patfiotiques (1) ; ;œs. pièoa» «ont aitnsi eon^ ^ues (St) :

JLes administrateurs du district de Kureil, dépao'tenient de la Haute-Garonne, à la Convention nationale.

« Citoyens représentants,

« La Constitution a été acceptée avec transport par les assemblées primaires du district que nous administrons ; elle l'a été à Tunanimité dans presgue toutes; s'il s'est élevé quelques discussions, elles n'avaient p^our ob^ que lie ehaA^ement de quelqjaes Articles,

<( Ce premier acte de la souveraineté du peuple a été e^rcé avec cette dignité iiaposaute» par sa simplicité même, avec le calme xeliffieux qui caraetériaent un peuple libre vdélibérant sur les plus grao^ds intérêts qui Aient jamais attire l'attention des hommes.

<v Mais dès que l'Acte constitutionnel a été iioeepté, des cris répétés de : Vive la République I vivent nos représentants! se sont lait «ntendre. Bientôt des députés vont déposer sur l'autel de la patrie 1 acte d'adhésion de noff concitoyens... Qu'il sera beau, ce jour solennel où tout un 'erand peuple jurera; «n face de l'Ëtemel» de- maintenir cette foi sainte, gage précieux de notre liberté et du bonheur des. générations futures, où de tous lea joints de ce vaste empire s'élèveront vers le ciel des hymniee à la liberté, des cris de moi*t et des imprécations pour les tyrans, de vœux et de bénédictions cour vous ; sçeetacle <iigne de la divinité. Oui, citoyens, si l'Etse suprême jette un regard sur la terre, il y verra des hommes régénérés : disons mieux, des hommes primitifs. Cest en vain que les tyrans, pour justifier notre haine et s avilir de plus' en plus aux yeux des peuples em-

Îiloient lee B^no^^ des lâches : l'or, l'intrigue, e fanât jsme et la corruption.

<c' BieiÂôt nos frères é^rés abjuTisront un moment d'erreiir ; lee liions qui serrent le laiflceau socisul ne serooat pas brisés tmkt la nain împim des intriigraints, de la cim de la Montagne et du milieu de vos divisions

i*ainit la foudre qui va les écraser. En vain s royaiisme s^agite encore et lève sa tête- hiftense' à^ traTvry fey di^bris du trône renversé' : wmblable à l'Encelade de la fable qui, écrase par l'Etna» exhale une rage impmasante, le royalisme a été terrassé sans retooi?^

(9) Archives nationales, carton G 26S, dossier ON.

<( Nous vous envoyons, citoyens représentants, la liste des. dons patriotiques que nous avons reçus.

a. Signé : Dbbacy ; Makbast ; Tebkens ;

Laitbix. »

Eœtrcsit du reffi^Ye de Vinstription den effrandes faites par les différentes commîmes et particiêUers du disirvet de- Mwret.

Du S& mars 1793.

(c Reçu de kk nmmjeipalité de Gripiac pour l/entoemise de François- Mondini,. anea le

verbal, 40 francs.

« La municipalité de Villeneuve-Lescugxke&ux a o&rt 10 {Mkiiea de soulier s pour la défease de la patrie.

Du 24. avril 179Si

« Le eitoyen Bemaird Duffaur, âb: aine; a fait hommage en faveur d'un défenseur de la patrie d'une gpibarne et un foan*rean de baïonnette..

Du 28 avril 1793.

u Beçu de la municipalité de Yîlleneave- Lescugn^aux 10 paires, de souliers et 2 fusils de guerre donnés en offrande patriotique.

Du 29 avril 1793.

n La CMumune de Benecque a offert IX) paires de souliers, pour les défenseurs de la patrie.

Iht 29^ a^ri4' 1793.

(( Les citoyens Dominique Pommés, Jean Labelle, Serres cadeJt^ font hommage à la patrie dé 6 habits, savoir : Jean Labelle et Pommés 5, et »erres cadet un de la valeur de 60 francs chaque, ci 360 francs.

Dm 29 cnrril 1793.

a Les citoyens Peyssier et Despigniol aîné de Labastide-Clermont ont offert à la patrie 2 fusils calibres dé guerre.

Du 30 avril 179S.

(( Le citoyen Gai 1er, maire de la commune de Lavernoae,. fait don à l'a patrie d^un habit d'uniforme pour habiller un défenseur.

Du i*'' juin 1799.

cr Le citoyen Ducasse, de Muret, a fait don à la patrie d'un haibit uniforme pour habiller un volontaire.

Du îû- juin» 179e.

La commune ée Obpeur a envoyé k Fadministration un extrait dé délîMratîen a:^ec K> psrres de souliers destinés aux défenseurs de la patrie à l'armée des Pyrénées.

<( Certifié véritable par nous, administrateurs du directoire du district de Murets le 23 juillet 179$^ Van U de Us MépuUiqièe u»e e$ indi^séble.

n Signé :. Mabbast ;

Laubix. »

TEBRwa;

(La Convention décrète l'insertion au tetin et le renvoi à la commission dr-

[GoaveatioD Bationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 août 1193.]

\se des patriotes hollandais réfu- ^ •nce pour adhérer à la Constitu* le est ainai conçue (2) :

dhésion à la Constitution fran^ des patriotes hollandais réfu-

ince,

lateurs,

de la liberté a donc enfin disbres qui privèrent, depuia le t de la Kévolution, les Fraude leurs droits naturels, shie^ Taristocratie, l'anarchie, une foule d'êtres qui méconpropres intérêts, voilà les )les que vous avez combattus

tution sage, appui ferme de 1, est consommée et aocep>

û, législateurs, nous Taocepmonument éternel de votre re fermeté^ comme une base on de tous les autreis gouriennent encore les peuples esclavage.

ir de cette divine Ck>nsti- ( ferons un devoir de 1'»douoe espérance qu'aussi la base au gouvernement opprimée, et la mère du 4 ICI té pour tous les habi-

% août 1793, l'an II de la

vent 57 signatures,)

•crète l'insertion au But- ^a commission des Six.)

vnistraieurs du district ment de la Lozère (3), >tients de ne pas reoennel, ils l'ont fait imcollationnée qui leur x>mmisBaire national ; Is l'ont proclamé ave<&, e, et ont convoqué les * our le 28 juillet; ils ion que cette ciroons* leurs députés d'ar riaoût.

e l'insertion au Bul- :>ramiBsion des Six.)

•r», sous-officiers et on de la Charenter aux décrets du constitutionnel (4);

uple de la Képu- Convention naiio-

s composant le

ion, tome 18, p. 171.

i67. dossier 690.

<o/f, tome 18, p. 1T7.

'on, tome 18, p. 178.

2^ bataillon de la Charente-Inférieure, vivement pénétrés de reconnaissance de ce qu'après de» veilles et de pénibles travaux, vous venes enfin de donner une Constitution qui fera le bonheur de tous les républicains français, s'empressent de vous a&nonoer leur adnésion à vos décrets du 31 mai dernier et à l'Acte constitutionnel qui leur a été lu le 14. Ils jurent de la maintenir de tout leur pouvoir, respect et soumission aux lois, de repousser avec force tous ceux qui voudront y porter la moindre atteinte, et parleraient de rétablir la royauté; ils sauront vaincre ou périr à leur poste et mériter par leur conduite de porter le nom de dèfeneeuns contre l'oppression. Déclarent guerre éternelle aux tyrans, fidélité, amitié et protection à tous les hommes libres.

« A Hhimzabern, ce 18 juillet 1793, l'an II de la République française.

« Les offiderSfSouS'-offieierSf caporaux et volontaires composant le ^ bataillon de la Charente-Inférieure.

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et Le renvoi à la conmiission des Six.)

16* Adresse des officiers, sous-officiers et ravcUiers du 5* régtment pour adhérer à VActe constitutionnel (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

«Annecy, le 23 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.

c( Législateurs,

«c C'est avec les plus vifs transports que les officiers, sou&ofnoiers et cavaliers composant le 5" régiment de cavalerie ont reçu la Constitution, regardant désormais ce dépôt sacré comme un gage assuré de la félicité publique ; qu'il nous soit permis de vous en témoigner nos remerciements, il nous manquait un pareil bouclier pour achever d'atterrer nos ennemis ; actuellement que nous en sommes revêtus Qu'ils tremblent, ocs lâches despotes, déjà nous avons appris à leurs vils satellites ce que peuvent des républicains fiers de 1& liberté qu'ils ont conquise et que (les brigands voudraient leur ravir ; que ne ferons-nous pas maintenant appuyés de l'é- I gide de la Constitution.

« Oui, nous jurons de la maintenir, nous la soutiendrons de toutes nos forces et nous la cimenterons de tout notre sang s'il le faut. Tels sont, citoyens législateurs les vœux que nous vous offrons.

<c Les officiers et cavaliers du 5' régiment de cavalerie.

(La Convention décrète rin.<9ertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)

l«fi CVirpralIcr, serrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

(1) Procès-vcrbsux Oe la Cômveuiian^ tome lA«jp. 178. (S; Arekiwcê miiùmles^ eariM C tt7, doisier 6,10.

IGonventioD naiionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 août 1793.1

1® Lettre de la société des Amie de la lir herté et de légalité de Montauban^ par la-

âuelle elle transmet à la Convention oopie u discours prononcé en Thonneur de Marat par le citoyen Baron, membre de ladite société (1) ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :

« Montauban. le 31 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Citoyens représentants,

(( La société des Amis de la liberté et de l'égalité de Montauban vous a déjà témoigné sa vive douleur au sujet de Thorrible assassinat commis sur la personne du représentant Marat. Elle vient aujourd'hui vous renouveler ce sentiment en vous adressant l'hommage qu'elle a rendu aux cendres de ce nouveau martyr de la liberté. L'éloge de Marat prononcé à notre tribune vous est un sûr garant des principes que nous professons ; ils sont toujours liés avec ceux dont vous nous montrez si courageusement l'exemle.

« Les membres composant la société populaire de Montauban.

ce Signé : Delbbel cadet, président;

Dabbin fils, secrétaire, m

Eloge de Marat prononcé à la tribune de la société des Am%s de la liberté et de V égalité de Montauban par hi citoyen Baeon, membre de la mêm>e société,

« Citoyens,

<c C'est un bien douloureux hommage pue je viens vous offrir. C'est un bien pénible devoir au'une fatale circonstance m'oblige de remplir auprès de vous. Mais le silence qui m'environne m'annonce déjà que vous partaf^ez mes regrets.

« Citoyens, celui qui fut notre meilleur ami^ le plus intrépide défenseur de nos droits, est mort martyr de la liberté. En imitant sa conduite et en pratiquant ses vertus, honorons les cendres du ^rand homme qui a bien mérité de la patrie. Marat fut un très ardent patriote. Si nous nous étions élevés à la hauteur de ses principes, la Rc~ volution française serait terminée. Les esclaves qui nous entourent pour nous redonner des fers, auraient au contraire secoué les leurs. La France, en montrant l'exemple d'une nation grande et majestueuse, qui reprend avec dignité les droits qu'on avait usurpés sur elle, aurait vu tous les peuples imiter sa conduite ; et bientôt l'Europe entière eût présenté le seul spectacle digne des regards de la divinité : celui de la réunion de tous les hommes libres, n'ayant qu'un seul et même intérêt, occupés uniquement du soin d'augmenter la somme de leur bonheur et de leurs jouissances, par un échange réciproque des fruits de leurs territoires, de leur industrie, de leurs connaissances et de leurs vertus.

(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 18, p. 178,

(2) Archives nationales, carton G 267, dossier 6.30.

« Ciyoyens, celui qui travaillait avec une persévérance infatigable à opérer un si grand bien, celui qui avait consacré toutes ses veilles au salut de la patrie, est mort victime de son dévouement à la cause du peuple. Après avoir lutté pendant le cours de sa vie publique contre les traîtres et les conspirateurs qui dirigeaient principalement contre lui leur haine et leur vengeance, au moment où il sortait victorieux de tous les genres de combats qu'on lui avait livrés, au moment où tous ses ennemis terrassés n'osaient plus élever leur voix contre un si zélé défenseur des droits du peuple, il est tombé sous le poignard du fanatisme dirigé par la vengeance et la fureur des factions qui déchirent notre malheureuse patrie.

<( Citoyens, il me serait bien difficile de vous retracer ici toutes les actions de cet homme célèbre, et toua les services qu'il a rendus à la chose publique. Je me bornerai à ce qui le caractérise plus particulièrement.

« Les connaissances qu'il avait acquises par de profondes méditations, lui avaient tait sentir la nécessité indispensable d'abolir certains préjugés que le despotisme avait consacrés parce qu'ils lui étaient nécessaires. Les dénonciations, regardées comme une lâcheté dans un état monarchique, qui a tant de traîtres à protéger, sont devenues un de; voir indispensable dans une république, qui n'honore que la vertu et le vrai mérite : et c'est Marat qui le premier a développé oette grande vérité ; c'est lui qui a si courageuse^ ment défendu les associations populaires, si décriées par les ennemis de la lioerté et de l'égalité, et sans lesquelles la révolution n'eût été qu'une grande et ruineuse convulsion.

<c II s'était déclaré l'ami du peuple, et aussi avec quelle religieuse attention n'at^il pas veille à la conservation de ses droits ! Que de peines et de soins ne s'est-il pas donnés 1 que de dangers n'a-t-il pas bravés pour empêcher qu'il ne fût ni trompé ni séduit! Sentinelle vigilante, il éclairait les démarches ténébreuses des* ambitieux, et dénonçait avec intrépidité leurs noirs complote.

« C'était principalement ^ la classe^ indigente de la société qui excitait sa sollicitude : il voulait, ainsi que ses dignes collègues de la Montagne, que les lois fussent favorables aux pauvres ; car la pauvreté est une tache dans l'ordre social, et la honte des gouvernements.

« Son caractère ferme et rigoureux, si nécessaire dans une république, et surtout dans une république naissante, l'avait fait regarder comme un ambitieux. Marat un ambitieux!

« Ecoutez, citoyens, ce qu'écrivait quelques jours avant sa mort ce grand homme^ en parlant des troupes qu'on annonçait devoir marcher sur Pans : « Eh bien, disait-il* ils « viendront peut-être visiter le dictskteur M Marat, et ils verront un pauvre diable « couché sur son grabat, qui donnerait toua tes les dignités de la terre pour deux jours « de santé. »

« Yoilà, citoyens, cet homme ambitieux qu'on a tant calomnié, et qui meurt dans une honorable indigence. Yoilà celui qu'on a dit être un homme de sang : et cet homme de sang meurt pour avoir cédé à un sentiment do commisération excité dans son cœur

LGoavouUon aationale.] ARGHIVES PARLEMfiNTAIfŒS. 17 août 1793.]

par l'assassin qui Ta poignardé. Oui, citoyens, c'est au nom de l'humanité souffrante que Tassassin de Marat a trouvé accès auprèe do lui. Cet homme généreux, oubliant les souffrances dont il était accablé, n'a pu un seul instant renoncer au plaisir de faire du bien, et son extrême sensibilité a été la cause de sa mort.

<c Voilà, citoyens, une partie des traits qui caractérisent Phomme que nous regrettons dans oa moment. Ceux qui ne Tont considéré qu'au travers du prisme dés préjugés, ont cru voir en lui un homme dangereux, parce que d'un élan sublime, dont peu de personnes sont capables, il s'était placé à la hauteur des principes qui conviennent à un peuple libre. Si le feu dévorant de son patriotisme Ta quelquefois emporté trop loin, le mçtif de ses écarts est trop beau, pour qu'on puisse lui en faire un reproche.

« Citoyens, la perte d'un si grand homme est sans doute une calamité publique. Pleul'ons sur une un aussi malheureuse ; mais ne nous décourageons pas. Marat n'est plus ; mais la liberté a encore d'intrépides défenseurs ; elle triomphera, malgré tous les efforts réunis de ses ennemis ; elle triomphera, parce qu'elle est fondée sur des droits imprescriptibles et inaliénables, qui la sauveront éternellement du ravage des temps et âe toutes les passions humaines.

« Citoyens, honorons les cendres de Marat, en nous réunissant pour maintenir la cause de la liberté et de l'égalité, au soutien de laquelle il avait consacré ses jours. L'hommage le plus digne qu'on puisse rendre à l'ami du peuple, c'est l'offrande du bonheur qu'il nous a préparé. Ce bonheur, citoyens, dépend de nous ; mais dans les circonstances où nous sommes, nous ne pouvons l'obtenir

2ue par des sacrifices. Le plus pénible sans ou te sera celui de nos opinions particulières ; mais, citoyens, pouvons-nous en avoir d'autres que celles qui tendent au bien général et aux intérêts de la société ? Et où pourrions-nous mieux trouver l'assurance de tous ces intérêts que dans l'Acte constitutionnel que nous avons accepté 1 Quelle nation barbare nous disputera les droits qui y sont consacrés? Droits qui ont leur source dans la nature, et qui sont fondés sur la vertu.

(( Quand le peuple Français marchera sous la bannière de la Constitution, quand cette arche sainte sera l'unique point do notre réunion (et ce moment n est pas loin), alors les phalanges de tous les despotes qui nous entourent viendront se briser, comme un verre fragile , contre le faisceau énorme de notre volonté générale, alors le calme renaîtra parmi nous, les orages qui obscurcissent l'horizon de la France se dissiperont, et l'aurore du banhonr répandra le plus vif éclat sur les régions fortunées de la liberté.

a Ombre de Marat, rapproche l'instant où cette heureuse prédiction s accomplira. Veille sur cette terre encore teinte de ton sang. Protège la cause de la liberté et de l'égalité dont tu as été le martyr. Eclaire ce peuple dont tu fus l'ami et le défenseur : il est entouré d'ennemis qui cherchent à le surprendre et à régarer ; que ton génie démasque les

les honneurs qu'on rend aux cendres des morts peuvent encore les intéresser, vois les restes fragiles de ton existence reposant sous la voûte des cieux. qui seule est digne de leur servir d'enveloppe, et ton Panthéon placé dans le coeur de tous les vrais patriotes. »

u La société, après avoir entendu la lecture du discours précédent^ a témoigné par les plus vifs applaudissements adhérer aux principes qui y sont exposés. En conséquence elle a arrêté que ce discours sera imi)rimé en cahier et en placard, et qu'il en serait envoyé copie à la Convention nationale, à la société des Jacobins de Paris, à toutes les sociétés affiliées, et à tous les curés et vicaires de cet arrondissement, pour en faire la lecture au prône; et sur la motion d'un membre elle a arrêté qu'une couronne civique serait placée dans la salle de la société avec cette inscription : A Marat.

« Â Mautauban, le 25 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.

u Signé : Vincent Dblbkel, président;

Bonnet: Bsrnadt; Da- BRiN nls, secrétatres. »

(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin de l'adresse des républicains de Mautauban.)

2® Adresse des administrateurs du district de Mirande^ par laquelle ils représentent Qu'ils ont toujours voulu la liberté, l'égalité, 1 unité et l'indivisibilité de la Eépublique. Ils désavouent l'adresse du département du Gers à laquelle leurs députés n'ont pris aucune part et ils protestent de leur attachement a la Convention nationale et de leur obéissance aux lois qui émanent d'EUe. Ils terminent en la félicitant sur l'achèvement de la Constitution qu'ils s'empresseront de sanctionner (1).

(La Convention ordonne la mention honorable.)

3^ Lettre des administrateurs du départ ement de la Haute-Marne, par laquelle ils dénoncent et envoient à la Convention nationale un certificat délivré par un agept de la République à Malte, portant les empreintes ae la royauté. Ils appellent l'attention de la Convention sur cet abus et l'invitent à le réprimer promptement (2).

(La Convention renvoie les pièces au comité de Sûreté générale.)

4^ Lettre du citoyen Mastin (3). secrétaire de la commune de Sainf-Aubin-au-Cormier, département de Vllle-et-V Haine (A), par laq^uellc il envoie à la Convention la rétracta* tion des membres de cette commune à l'arrêté liberticide pris par le département le 6 juin : ils jurent d'obéir à tous les décrets de la Convention : ils annoncent qu'ils ont accepté

(1) C«tt6 adresse n'est pas roeationnée au procès- verbal ; mais Teitrait que nous en donnons est inséra dans le Premier supplément mt Bulletin de la Cwvenlion du 1 août 1193.

[Convention oâlienale*] ARCfifVfiSPARLEIEBOT AIRES. [7 août 1193.]

la Constitution à Tunanimité. Le citoyen Mastin rétracte aussi Tadhésion qu'il avait donnée aux arrêtés de oe département.

(La Convention décrète le renvoi au comité de Sûreté générale et Tinsertion au Bulletin.)

5** Lettre du conseil général de la commune de Malestroity dépattement du Morbihan^ par laquelle il annonce que la Ccmstitution a été acceptée à l'unanimité par l'assemblée primaire et demande l'établissement d'un district dans cette commune (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

Le conseil général de la commune de Malestroit à la Convention nationale.

« Le 24 juillet 1793, Tan II de la République française une et indivisible.

<t Citoyens repréeentants,

« La ville et canton de Malestroit vous envoie son vœu unanime pour Tacceptation de l'Acte constitutionnel, ruisse ce vœu être uniforme dans toute la Bépublique.

(( Nous saisissons Toccasion du citoyen Montfort, chargé de le porter pour vous représenter que lors du changement dans la distribution partielle du territoire français, l'étublissement d'un district ne peut être mieux qu'en cette ville, tant par sa situation que par son civisme ', la translation faite depuis peu dans son sein des administrations civiles et judiciaires du district de Rochefort, achève de le prouver. Vos moments sont précieux, nous n'en abuserons pas, vous sentez d'ailleurs la force de nos raisons et la justice de notre pétition.

* Signé: Le- Bous, ^€ jeune ^ Cotjrtbt; Marma- GUNAT, maire] Pascot ; Théliot fils; Phelipot; Noël; Bouin; Taqubkib; Gtjesbouohe; Robin aux; Rooi Gkic; Da- NIAUX; Lhe£ZOT, proeureur de la t?omfnAtne. »

{A la suite est écrit) :

« Le 25 juillet Tan II de la République française une et indivisible.

« Citoyens représentants,

« En conformité du décret du 19 de oe mois que nous venons de lire dans le Btilietin du 20, nous avons eu l'honneur de voas adresser par le courrier de ce jour une expédition du procès-verbal de l'assemblée primaire de cette vilie 6t canton, (]ui a eu lieu le 21 et qui a accepté à l'unanimité l'Acte constitutionnel QuelSe satisfaction pour nous d'annoncer à la Ooni'ention le vœu unanime de cette ville pour l'acceptation d'une Constitution qui

(i) ProcèS'VerbMtx de ta Conventfon, tome IS, p. 175. (i) Archivée naUanttletf c«rteiiDdiv86 (Morbihan).

doit assurer à jamaifl le bonheur des Français.

« Les président et secrétaire de rassemblée primaire de la ville et canton de Malestroit,

<( Signé : V.-F.-N. Thoionaet ; Bain,

secrétaire. »

<La Convention décrète Tinaertion au Bulletin et le renvoi au comité de division.)

6^ Lettre du représentant LefirOt, commissaire près V armée des Pyrénées-OrientaleSj par laquelle il annonce qu un magasin d'eaude-vie de la ville de Bayonne vient d'être la proie <ks flammes (1) ; elle est ainsi conçue (â) :

a Bayonne, le 30 juillet, 1793,

« Il arrive dans la nuit dernière un accident dont je m'empresse de vous instruire, de peur que l'objet, grossi dans Téloignement, ne vous inspire de plus fortes inqui<^des que celles auxquelles il doit donner lieu. Bayonne avait été, il y a un mois, le théâtre d'un incendie qui fit sauter une partie du château destiné à la fabrication des artifices et des cartouches. Quelques jours auparavant, un magasin de fourrage avait brûlé à Ustaritz ; maintenant c'est un magasin d'eaude-vie qui vient d'être consumé par les fltimmcs dans la ville de Bayonne ; même je ne saurais dire si la perte sera pour le compte de la République, car il me faudra des renseignements ultérieurs, et j'attends le^ résultat d'un procès-verbal que la municipalité dresse actuellement, et dont j'aurai l'expédition.

« Tout ce que j'ai de certain, c'est l'étendue de la perte, qui a été de 128 barriques d'eau-de-vie, du prix, m'a-t-on dit, de 1,000 livres ou environ chacune; dans les deux autres incendies, on ignorait d'où partait le feu, et s'il fallait attribuer les événements à la négligence ou à la méchanceté, mais il paraît constant que cette fois-ci l'accident est provenu de l'impéritie d'un maçon oui a élevé une cheminée vis-à-vis du lieu où la^ maison voisine avait une poutre, qui s'est minée par le feu pendant plusieurs jours. S'il faut déplorer la perte, au moins n'avons-nous pas le chagrin d'être obligés de l'attribuer à la scélératesse de nos ennemis intérieurs. Ceux du dehors ne se montrent plus sur la frontière depuis la vigoureuse réception qui leur a été faite le 23. Monestier et Ysabeau sont toujours à Tarbes ou à Pau. Garrau et Ferrand sont à Saint-Jean-Pied-de-Port, et ici je m'occupe à faire préparer les comptes qui doivent vous être rendus.

(La Convention renvoie la lettre au oomité de Salut public.)

T Epitre à *Marat, par le citoyen Létwig^ de la seeti-ùn de la Résunifon (3) ; elle est ainsi conçue (4) :

(1) Procès-verbaux ëe ta CênvenUan, tome 18, p. n^'S.

(2) Bulletin de ta Convention au 1 août i*/93. — Cetti* lettre n'est pas mentionoée dans lo Becueit des Actes et de la Correspondance du comité de SaHit pnHic^ de M. Aulard.

(3) Procè9^erhaux de la Canventian^ tome 18, p. 176.

(4) Archives fwtitmttlest carton € 1S67, dotiisr 690.

[GoQYeQlion natkmale.] ARCHIVES PARLEMBNTAIftBS. [T ao6trn93.]

Hommage par Vattteur de Vépître à Marat, à la Convention naiionale.

Ami Marat, l'hoaaeur de mon pupitre.

Je te chéris ; tu oe sais à quel titre. Est-ce en flatteur ^ui suit un parvenu ? Au grand jamais, je ne t'ai point connu. •Est-ce en auteur pour ne mettre à ta place? le n'en ai peint le «térite et randaee. Est-ce un ami ^iveut prôner ton sort?

C'est inon devoir, c'est mon vceu le plus fert. Je dois montrer que, par aiuikïgie Des temps, des lieux, on forme sympathie. Ton nom, Marat, dérive des marais; Le mien, Lélang, tient à lui de très près. Nous voilà donc rapprochés de distance ; Et pour les temps j*ai ta cnème croyance. Quand je t'ai vu, proposant unité En République, et la fraternité Des sections, j'admirai ton courage.

Car je prévis que tu bravais l'orage. De là, serpents sifllant de toutes parts Vont t'exposer au plus grand des hasards ;

De la tes faits, égaux à ceux d'Hercule,

Reodeot le vrai d'un doute ridicule.

De là, complots, et pièges, et combats,

Te sont livrés et suivent tous tes pas.

11 t'a fallu, fort seul comme une armée.

Livrer bataille au lion de Némée.

Le terrasser dans les audacieux,

Dafis les brigands et dans les factieux.

Il t'a fallu, las de manœuvre interne {sic).

Former un plan contre l'hydre de Leme,

Car, dans l'effort de partis malveillants,

On tourne, on erre, on s'agite en tous sens.

Dans un moment, on veut le royalisme ;

L'instant d'après, c'est le fédéralisme

8ui, détachant du point de l'unité haque faisceau, rompt leur connexitô.

Par scission renforce l'anarchie Et ruse aux fins de l'aristooratie.

11 l'a fallu, d'un pas ferme et certain. Atteindre au but la biche aux pieds a'airain; Par SOS détours te forcer de rouage.

Et de son char verser -l'agiotage, Qui, dans son jeu par un oblique essor, Immole tout pour grossir son trésor.

Il t'a fallu, des oiseaux du Stymphale, En nautonier, poursuivre la cabale.

Cingler, virer, re virer de tous sons Pour assaillir les accaparements. Ces deux rameaux, d'oblique contexiure.

Sortent d'uu tronc que l'on appelle usure. L'agiotage est fart ae calculer ; Accaparer, c'est l'art de rassembler.

Raesouiblement est serrement unique, Lorsqu'il se fait d'une denrée unique Pour en h lusser la valeur et le prix Au gré d'un gain qu'on a feint et surpris» Hélas ! Combien il te restait à faire Quand de ton xéle on apprend le salaire. L'ami du peuple est mort par le couteau ; L'agent du crime est l'objet le plus beau. 0 bain fatal!... portes & la mémoire...

guoi?... les regrets d'une action si noire. ur ce forfait abhorré dans tout lieu, Coulez mes pleurs... oui... MAues... sans adieu.

Par Ë.-L.-A. LftiâNG, Hêo^M é€ la teetiôn de la HéuniM,

(La CoDventioa décrète la mention bonoraole et l'insertion au BulUHn,)

Bîtlh. Les citoyens du département du Baa-Rhin, instruits que nos oraves frères d'armes, prisonniers de çuorre, tant à Francfort que dans les pays d Anspach, sont privés de toutes les ressources pour se procurer de légers agréments de la vie que leur état

ont déjà fait passer une sonmie excédant celle de 5,0CX) livres et ceux de Schlestadt, 2,300 livres (1).

(La Convention décrète la mention honoraole et l'insertion au Bulletin,)

'Ije Ciirp^Atier, secrétaire, poursuit la lecture de lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :

8® Pétition de J^an Michel Ntmàhaume, meunier à Puttelançe, district de Sarregne^ mines, département de la Moselle (2),

(La Convention renvoie la pétition aux comités des domaines et de commerce réunia.)

9** Fétition de la citoyenne Boucheteau, veuve Baré (3), qui a vu massacrer à Machecoul son époux et son frère ; elle réclame un secours.

(La ' Convention renvoie la pétition aux comités des finances et des secours réunis.)

10*» Lettre des afiéagisteSy laboureurSy cultivateurs de Belle-lsle en Mer, district d'Âvtmv, département du Morbihan {A\ dans laquelle ils présentent le tableau intéressant de leur triste situation, et demandent que leurs redevances de 1702 soient censées acquittées.

(La Convention renvoi© l'adreese au comité des domaines.)

11*» Pétition de la société républicaine de # MirepoiXy département de VAriège (6), par laquelle elle annonce à la Convention, qu'elle lui doit le plus grand des biens, l'immortelle Constitution, ce chef-d'œuvre de l'esprit humain, cette Charte d'un peuple libre ; elle l'a acceptée avec tout l'enthousiasme dq)it peuvent être enflammés de vrais républicains. Cette société demande avec instance l'anéantissement du décret qui ordonne la fixation du maximum des grains ; elle demande en outre la réunion à son district de plusieurs communes du département de l'Aude.

(La Convention renvoie cette pétition aux comités d'agriculture et de commerce.)

12** Lettre de DestournelleSy minisire des contributions publiques (6), par laquelle il annonce à la Convention nationale, que le fédéralisme n'a eu aucun succès dans les lieux mêmes où la révolte paraissait au plus haut degré, qu'il n'était que l'ouvrage du petit nombre égaré, que dans plusieurs milliers de lettres de tous les départements, on lit ces mots : Vive la République une et indivisible! Vive la Constitution républicaine démocratique et vive la Conventton nationale,

(La Convention décrète l'insertion au BmIletin.)

(1) Bulletin de la Convention du 8 août 1793 et Précisverbaux de la Convention, lome 18, page 176.

(3) Procès-verbaux de la Convention^ tome 18, p. 176.

(3) Journal de Perlet, n« 3îèI, paf?e 67, et Procèsverimux delà Convention, tome 18, page 176.

(i( Proeès^erbaux de la Convention, tome 18, p. 176.

[Gouvention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 août 179d.J

13° Lettre des administrateurs du département du Pas-de-Calais (1), par laquelle ils annoncent qu'ayant eu connaissance par le Bulletin et les papiers nouvelles de la conspiration générale tramée contre la République, conspiration dont les principaux agents ae trouvent à Cambrai, Lille, Dunkerque et Saint-Omer, ils ont cru devoir prendre des mesures extraordinaires pour déjouer ces complots.

Défenses ont été faites aux directeurs des

Sostes des villes et bourgs du département, 'ouvrir les malles et paquets, sinon en la présence d'un commissaire des autorités constituées, qui arrêteront et ouvriront les lettres suspectes, et les enverront de suite à l'administration supérieure.

Tous les étrangers des pays avec lesquels )a République est en guerre, non domiciliés en France avant le 14 juillet 1789. ont été arrêtés, et les scellés apposés sur leurs papiers ; les postes et sentinelles établis aux portes, arsenaux, magasins et caisses publiques, ont été doublés.

Des patrouilles continuelles ont été ordonnées pour veiller à la sûreté des personnes, des récoltes et des autres propriétés.

On & désarmé les individus qui depuis ]e premier désarmement avaient paru chancelants et incertains, et ils ont été mis en état d'arrestation, ainsi que les voyageurs non munis de passeports, les mendiants hors !**<endue de leurs cantons, et les militaires s'écartant de leur route.

c( Les scellés ont été apposés chez les parents en ligne directe ascendante et descendante des émigrés, et chez tous les ci-devant nobles non fonctionnaires publics.

« Enfin, tous les bons citoyens, et principa^ lement les sociétés populaires, ont été invités, au nom de la patrie en danger, de dénoncer au dépairtement les personnes de toutes professions,^ et surtout les fonctionnaires qui ne seraient paa dans le véritable sens de la Révolution. »

(La Convention nationale approuve l'arrêté.)

14° Adresse des membres du conseil général du district de Monffort-sur-Meu, département de ri Ile-et-Vilaine, réunis aux autorités constituées de la même ville (2), par laquelle ils écrivent qu'ils ne pensent pas que la loi du 26 juin puisse les concerner, puisqu'ils ont toujours juré haine à la tyrannie, et que le plus ardent de leurs vœux a été pour l'unité et l'indivisibilité^ de la RépubUoue. Egarés et trompés un instant sur les événements des 31 mai et jours suivante, ils ont pu prendre entre eux des arrêtés contraires à leurs principes ; mais ils ont invité le département à rappeler la force et les commiseaires envoyés à Caen.

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au Comité de Sûreté générale.)

(I( Cette lettre n'est pas mentionnée au procès-verbal ; mais l'extrait que nous en donnons est inséré au Bulletin de la Convention du 1 août.

(9) Procès-verbaux de ta Convention, tome 18, p. 177.

16® Lettre du citoyen Ghautemps, procureur général syndic du département de la Manche, par laquelle il transmet à la Convention : 1** une adresse des administrateurs du directoire de ce département pour déclarer que l'Aete constitutionnel a été accepté par la presque unanimité des assemblas primaires \ 2° un extrait des registres du conseil général du mieme département où il est rendu compte des motifs qui ont dicté les mesures prises à l'égard des représentants Prieur (de la Marne) et Lecointre (1) ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :

Le procureur général syndic du département de la Manche, au Président de la Convention nationale.

« Coutances, 28 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Je m'empresse de vous envoyer une adresse que vient de voter le conseil général du département, et qui vous fera connaître de plus en plus les principes d'une aiiministration fermement attachée & la Convention nationale, à la Constitution et à la République une et indivisible. Déjà les communes qui, égarées par des malveillants, avaient en petit nombre^ voté contre l'acceptation de l'Acte constitutionnel, ont reconnu leur erreur, et demandent à s'assembler pour exprimer un vœu conforme aux suffrages presque unanimes de nos administrés.

« Signé : Chautemps. >»

Les administrateurs du directoire du départemeht de la Manche^ à la Convention nationale.

a Coutances, 28 juillet 1793, l'an II de la République.

« Représentants du peuple,

« C'est pour nous une bien douce satisf section de pouvoir vous annoncer que l'Acte constitutionnel, après avoir été publié par nous avec tout l'empressement et toute la solennité qu'exigeait cet acte imi>ortant, a été accepté a la presque unanimité des assemblées primaires de notre département, et que nos concitoyens, éloignés comme nous de tout esprit de fédéralisme, sont résolus à demeurer serrés autour de la Convention nationale^ et à repousser avec horreur toute mesure qui pourrait tendre à nous isoler de la masse entière de la République. Ces principes ont toujours été les nôtres, et nous les avons manifestés au moment même où le conseil général du département a cru devoir à la tranquillité publique de prendre des mesures dans lesquelles des circonstances extraordinaires ont pu seules l'entraîner.^

« Nous n'avons point pensé que le décret du 26 juin nous fût applicable, puisque nous avons rejeté constamment toutes mesures

(1) ProcèS'Verbaux de la Convention, tome 18, p. 178.

(2) Archives nationales, curton G 260, dossier 554.

[ConveuUon nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 août 1793.J

tendant à armer les sections du peuple les unes contre léb autres, à intercepter la correspondance entre le gou\nernement et les différentes parties de la République, et à faire méconnaître l'existence de la Convention nationale à qui nous nous sommes toujours fait un devoir de porter nos réclamations et de soumettre une conduite édictée par des motifs purs. Nous n'avons pas même attendu la réception officielle de ce décret pour exprimer avec franchise, dans Tarrêté du 6 juillet, nos principes et notre vœu pour Tacceptation de la Constitution. Nous aimons à penser que notre conduite antérieure et postérieure aux événements du mois de juin doit effacer à voa yeux quelques actes de circonstance que nous avons eu le noble courage de rétracter. Quelle que soit à cet égard votre décision, représentants du peuple, nous la respectons d'avance, et simples citoyens, comme fonctionnaires publics, nous nous ferons^ toujours un devoir de donner à nos concitoyens l'exemple de la soumission à vos décrets.

« Sign^ : Heudklinb, président; Le

Tellier, secrétaire. »

Extrait des registres du conseil général du département de la Manche.

a Du 6 millet 1793, l'an II de la République.

c( Les administrateurs composant le conseil général du département do la Manche, considérant que dans les circonstances actuelles, il importe de ne pas laisser subsister la moindre incertitude sur leur inébranlable attachement aux principes de l'unité et de l'indivisibilité de la lîépublique ; considé; rant que les circonstances impérieuses qui les ont portés à prendre des mesures provisoires à régatd des deux représentants du peuple Prieur (de la Marne) et Lecointre, ne les ont pas empêchée de reeter invariablement attaâiés à la Convention nationale à laquelle ils ont exprimé leur vœu en hommes libres, ne les ont pas empêchés de rejeter la convoca,tion prématurée et illégale des assemblées primaires, la levée et la direction vers Paris d'une force départementale et plusieurs autres mesures qui leur ont paru illégales et dangereuses.

<( Considérant que si la nécessité de maintenir la paix publique et de prévenir les plus graves inconvénients, a exiffé l'éloignement de deux commissaires à 1 égard desquels l'administration a emplové avec succès toutes les précautions convenables pour assurer l'inviolabilité de leurs personnes et le respect dû à leur oaratotëro ; aujourd'hui qu'ils sont éloignés d'un département où ils ont dû voir eux-mêmes qu'ifs auraient été infailliblement une occasion de discordes et de troubles, il est du devoir d'une administration sago, qui veut entretenir une heureuse harmonie tant parmi ses administrés qu'avec la République entière, d'exposer avec franchise ses sentiments et ses principes dans toute leur pureté.

« Déclare, le conseil général du département, à l'unanimité, le procureur sénéral i^dio entendu, (^» ia force seule des eir-

f constances et l'urgence d'un péril évident à ses yeux et aux yeux des fonctionnaires publics et membres des sociétés populaires qu'il avait appelés auprès de lui, ont pu le porter à prendre à l'égard des citoyens Prieur et Lecointre, des mesures provisoires qu'il a soumises sur-le-champ et soumet encore à l'examen de la Convention nationale dont il respectera toujours les décisions, démentant au surplus les faux bruits qui ont été ré-

f>andu8 dans quelques feuilles publiques sur 'arrestation prétendue des citoyens Prieur et Leoointre, dont les per sonnée ont été li bres et respectées.

« Le conseil général reconnaît que des administrateurs élus par le peuple pour exécuter les lois ne doivent connaître qu'elles, et laisser au peuple le soin d'exercer des droits Qu'il n'a pas délégués, que le ralliement de diverses sections oe la République autour de la Convention nationale et de la Constitution qui va être présentée à l'examen et à la sanction du peuple lui paraît, au milieu des dansers et des orages qui menacent de perdre la liberté, le seul moyen de sauver le vaisseau de l'Etat ; et qu'enfin, si des considérations majeures, des motifs pressants l'ont porté dans des conjonctures aifficiles à consulter moins la sévérité des principes que les moyens d'épargner aux administrateurs de grands troubles et de grands malheurs, il iren est pas moins reste soumis à la volonté générale qu'il se fera plus que ja;mais un devoir de respecter, et a la Convention nationale dont il exécutera les décrets et dont il attend la décision avec la confiance qu'elle rendra justice à la force des motifs qui ont déterminé sa conduite et à la pureté des intentions d'une administration pleine d'une égale horreur pour le fédéralisme et l'anarchie.

f( La présente déclaration sera adressée à la Convention nationale, aux districts, municipalités, sociétés populaires et aux fonctionnaires publics, civils et militaires qui ont donné leur adhésion aux précédente arrêtés du département et ont montré dans tous les temps et montreront encore le même attachement aux principes de l'unité et de l'indivisibilité de la République.

<c Certifié conforme :

« Signé : Heudelinb, président; Muriel, sous-secrétaire, n

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)

16® Adresse des êans-eulottes de la société populaire de Barbonne^ district de Séznnne, département de la Mame^ pour demander le prompt jugement des députés détenus et solliciter des mesures contre les gens suspects (1) ; elle est ainsi conçue (S) :

Les êonS'Culottes de la société populaire de BarbonnCf district de Sézanne^ à la Convention nationale.

« Législateurs, a Les revers affreux que nous éprouvons

(i) PrûeèS'Verbawx 4e Im Cmv^nHim^ tome 18, p. 179. )S) Arthives tuititnëUê, earton C Ml, dotiier 630.

IGonventioa ottionale.] AaûHlY£& PARLEMENTAIRES. [7 aoAi 1193.]

depuis quelque temps sont Fouvragie. de 32 coaspirateuTB de la Convention, d^accord avec Custine. Nous demandons une vengeance prompte des attentats qu'ils ont commis contre la liberté du peuple, il faut en&n ^ue les traîtres éprouvent le diâtiment qu'ils méritent ; si la Convention eût été moins iur duljgenta à Tésard des ennemis de la Eévolutiom nous n^eussions pas éprouvé ces revers, ïl n'est plus qu'un moyen de les réparer, il n'en est plus au 'un pour faire triompher la liberté de tous les obstacles qu'Ole a éprouvés jusqu'à présent. Législateurs» ce moyen est en vos mains ; il est violent» mais il est juste : le salut de la patrie le commande : c'est ae débarrasser les bons citoyens de tous les gens suspects; il n'est presque pas d'endroit qu^i n'en recèle et oii ils ne cherdiient à abâtardir l'esprit public ; partout ils attendent avec impatience le moment où ils pourront se ralUer sous l'étendard de la contre- révolution. et assassiner les patriotes.

« Législateurs, parlez au peuple, il les désignera et le peujple ne se trompera paa ; qu'ils soient ensuite arrêtés par mesure de sûreté et réunis dan» un lieu sûr et bien sardé. Cette mesure vaudra à la République le gain de plusieurs batailles. Alors qu'à la même époque le tocsin sonne dans toute la République, ce signal indiquera aux Français ce qu'ils doivent faire et en peu de temps les despotes et leurs vils esclaves auront à se repentir d'avoir souillé par leur présence le sol de la liberté.

(( Législateurs, nous ne pouvons plus nous dissimuler notre position; retarder l'exéeution de la mesure que nous vous proposoniK, c'est ajourner le salut de la République, c'est paralyser les heureux effets qui doivent résulter de la sublime Constitution que vous venez de nous donner et que nous sanctionnons de tout notre cœur.

(Suivent S4 signatures.)

Cl P. S. Ld peu de signatures provient de ce que les trois quarts de nos sans-culottes sont en moissons, mais ils partagent tous les principes de cette adresse.

(La Convention décrète l'insertion au Bidlefin,)

17^ Adresse du citoyen Jny, eonhtnissaire de rassemblée primaire de la ville de Lesparre. département de la Gironde, par laquelle il demande, au nom des républicains qui l'ont envoyé, que la Convention prenne des mesures rigoureuses contre le comité prétendu

S La Convention décrète la mention honole, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale de la partie de l'adresse relative au comité préienaa de salut public établi à Bordeaux.)

Suit un extrait d'e cette adresse inséré au Bulletin (2) :

<f On a. fait leeéure d'une lettre du citogM A. Jay, commissaire de l'asseniblée primaire de la ville de Lesparre, départeaient dfr la Gironde.

<( Les républicains réunis à Lesparre en assemblée primaire, dit-il, m'<mt chargé de vous présenter leur vœu snr le ooaite pnrétendu de salut public établi à Bordeamc lia n'ont jamais reconnu cette commissioii arbitraire et ils détestent ses principes Tonjours attachés- à la Couventioa, ils ont' eu le courage de lutter contre l'opinion publique de leur département^ empoisonnée p«r quelques intrigants^ et ils vous deraan&Bt aujourd'hui, par mon organe, de prendre dea mesures fermes poar détruire cette su* perfétation anarchique.

<( Législateurs, les citoyens de Leep&rre ont fait un grand nombre de sacrifiées pour la cause de la liberté ; ils ont fourni taen au delà du contingent pour les années c^ la République ; ils se sont dépouillés de leurs vêtements pour habiller leurs frères de l'armée des Ardennes ; ils ont fait une souBerix>tion considérable pour les volontaires de leur district. Ces fait sont consignés dans plusieurs adresses qui, par une fatalité malheureuse, n'ont point été mises sous vos yeux dans le temps oii régnait une faction dominatrice.

« Législateurs, quels que soient les événements, les- citoyens de Lesparre se rallieront autour de vous et ne cesseront de bien mériter de la patrie.

« Permettez que je vous fasse hommage d'un hymne patriotique sur l'acceptation de la Cosntitution. »

18® Pétition du citoyen Bavlirtier (1), qui se plaint d'avoir été frustré par un jngeroent inique.

(La Convention renvoie la pétition au comité de législation.)

19*^ Let.tre du citoyen Germain Le Nor^ numd, délégué de V assemblée primaite de la 9* section de la oomnmjme de Bouen^ pomr faire hommage à la Convention d'un recueil de chants patriotiques relatifs à la fête du 10 août et à l'acceptation de l'Acte ooDstitotionnel (2) ; cette lettre est ainsi ocmcae (8) :

« Au Président de la Convention nationale.

« Citoyen,

« Je saisis avec empressement la faveur que j'ai d'être envoyé par l'assemblée primaire de la 9^ section de la oommune de Rouen, pour venir partager la joie que* doit inspirer la plus belle oe toutes les fêtes, celle de Taoceptation de l'Acte constitutionnel du peuple français.

<i Si mes diants d'allégresse peuvent inspirer au peuple immense de raris et aux envoyés de tous les cantons de la République cet amour pour la liberté, pour Péga-

(t) Proeés-verbavx de la Convention, tome 18, p. 179. ^) Second supplémenl^tm BuUêU» de <# Comeimon du il août i79d«

(1) Procès -verbaux de la Convention t tome 1^ pa|:e 179.

8) Pr9cès*9erkmuc de h Comwemticn^ tome 18, p. Ift. ) ÀFêhiuS'mtiêmUSy OarlMi C «n« donientlStt.

[Gonveation natioMl^.] ARGlUVfiS fyUUAflBNTAlMSS. [1 août 1793.)

lité ; oh ! combien je me féliciterai d'avoir coopéré à la félicité publique.

(( Signé : Germain Lk Nobhand, envoyé de la commune de Roiien^ 6 août y Van II de F égalité, »

iLa Convention décrète la mention hono- »le et rinsertion au Bulletin.)

' ao* Adresse de la société fraternelle des Amis de la liberté et de légalité de Verdunsur-Meuse pour engager les citoyens des départements coalisés contre Paris à rentrer dans le devoir (1) ; elle est ainsi conçue (2) :

La société fraternelle des Amis de la liberté et de Végalité de V erd un-su r-Meusey atix citoyens des départements coalisés contre la ville de Paris»

(( La Constitution que la France désirait depuis si longtemps vient enfin de lui être présentée. L'air a retenti des acclamations d'un peuple souverain, qui s'est empressé de sanctionner l'ouvrage de ses représentants. £t vous qui, il y a peu de temps encore, formiez des vœux si sincères pour voir s'établir un gouvernement sage et populaire ; vous qui cherchiez à suppléer le silenoe des lois, par votre énergie républicaine, vous qu'un amour irréfléchi de la liberté a toujours signalés ; vous que nous aimions à prendre pour modèles, lorsque vous précipitiez les tvrana de leurs trônes, lorsque, plus nouvellement, lorsque vous opposiez la force de vos vertus aux attaques oonvulsives de l'anarchie. Fiers habitants des cités les

f>lus fameuses dans les annales de nos révo* utions, rejetterez-vous ces lois saintes que vos frères viennent d'accepter avec tant d'allégresse? Serez-vous la cause funeste de la perte de la patrie? Serec-vous les inatruments aveugles de ses ennemis ? Vous qu'elle comptait parmi ses enfants les plus chers, servirez- vous ses assassins? Vous arracherezvous à nos embrassements, tandis que nous voulons, au nom de l'unité républicaine, serrer avec vous les nœuds d'une fraternité éternelle? Nous vous en conjurons, par tout ce que nos communs intérêts ont de sacré pour vous, par tout ce que l'horreur d'une domination étrangère a de révoltant pour des cœurs français ; nous vous en conjurons, abjurez vos funestes projets.

« Pouvez-vous nous regarder comme vos ennemis? Nous n'avons d'autre passion que celle du bien public. Nous ne voulons vous faire entendre que le langage de la raison. La voix sévère du devoir plaît rarement à drs osnrits prévenus. Un ami guérit autrement les maux d'un cœur ulcéré : il entre dans tous les sentiments de l'ami qu'il veut rendre à la vertu ; il ne Te gourmande pas, il le plaint et le ramène par la voix de la doucpur et de la porsuafiion. C*<»8t ainsi qli'il nous conviont de parler à nos frères.

« Vous ne vouhz pas, diU^s-vous, accepter la nouvrlle CotuftittUion^ parce qu'elle n'est pas V ouvrage de la Convention y dont vous

11) Ptâvès^verkoujc de la Cmveniiem^ IH p. laOv t'i) Archives natianaUs, carto» C 176, dossiar 630*

prétendez que V intégrité a été violée, et que vous assurez gémir sous V oppression.

« Mais, considérez qu'il n'était pas même nécessaire que ce fût la Convention qui présentit cette Constitution ; que tout pouvoir disparaît devant la majesté souveraine du peuple ; qu'il est libre de son choix et 9ue son acceptation efface toutes les illégalités que l'on aurait pu reconnaître antérieurement.

« Vous voulez, pour venger les o^ira^es faits à la représentatiofi nationale, vous porter en force sur la ville qui la renferme ; entourer le Sénat de vos armes, y replacer les députés qu'on en a exclus ; puntr, sans doute aussi, ceux que vous regardez comme les auteurs de ces maux»

H Mais, ne conviendrez-vous pas qu'alors la force seule triomphera de la force? Qu'on ne pourra voir en cela que la victoire d'un parti et non le règne do la justice? Le succès, au surplus, est-il aussi certain que vous semblez vous en flatter? S'il ne l'est point, à quels horribles malheurs ne livrerez- vous pas la France? Quand s'éteindront les feux

Sue vos mains auront allumés? Que devienra notre liberté, si les enfants de la patrie tournent les uns contre les autres leurs aroaes parricides, en présence d'un ennemi féroce qui brûle d'envahir nos provinces, de boire notre sang et d'enchaîner notre postérité? Bonçez que vous ne frapperez point vos ennemis, que vous les servirez, si leur projet est de nous anéantir ; que tous vos coupa retomberont sur le sein de la patrie ; que c'est d'elle que vous vous vengerez... Et peutil être oermis de se venger de la patrie?

« Réfléchissez qu'en donnant votre sanction aux lois nouvelles, vous servirez bien mieux votre cause ; que vous élèverez de concert avec nous le trône de la justice ; que c'est à son tribunal qu'il faudra traduire les accusés ; qu'alors la passion sera muettes et que l'impartiale équité portera seule le jugement. Réfléchissez que tout autre moyen peut faire tomber les têtes qui vous sont chères.

(t Vous déclarez ne plus reconnaître la Gonrention nationale, et vous protestez cependant de votre attuvlu innit à Vunitc et à l iH" divisibilité de la République,

« Conciliez donc des choses qui nous paraissent contraires. Si Vous méconnaisses la Convention, c[uelle sera l'autorité centrale qui pourra maintenir cotte unité que vous chérissez? Cédez quelque chose à la nécessité des circonstances. Comprenez qu'en acceptant la Constitution, vous atteignez encore en ce point l'objet de nos vœux ; car, immédiatement après Tacoeptation générale, et la Convention l'a ell^même décrété, il faudra créer une autre Assemblée nationale.

« Fofi« alléguez encore que voh droits sont les mêmes que ceux des hommes que vous regardez comme les premiers auteurs de ces troubles ; que vos réclamations doivent (tre entendues comme les leurs; que, s'ils ont /tu appuyer leurs demandes par la force den ar* mes, on ne peut vous faire un crimf d'employer les mêmes moyens.

a Mais, vous qui vous dite» a mi h dex lois, vous nui prof f usez ttnr en4i^re unumi^ifion à la volofité générale, croyes-votM qu'une in-

IGonvention naiionale.] ARGHIVBS PARLBMSMTAIRëS. [7 aoâi 1103.]

fraction puisse en légitimer une autre? Ne serez-vous point assez généreux pour faire à la liberté le sacrifice de vos vengjeanoes, lorsque surtout la loi peut vous satisfaire?

« Des raisons si puissantes et si simples n'ont pas manqué de se présenter à vos esprits. Vous céderez à leur force, l'amour de la patrie désarmera vos bras : vous reviendrez dans le sein de vos frères, et vous ne songerez qu'à défendre avec eux notre indépendance que les despotes étrangers, si bien secondés par nos dissensions, ont mise en péril.

« Qu'aurons-nous désormais à craindre, si cette heureuse réunion peut s'opérer? Eh! ;)ourquoi ne s'opéreraitrelle pas? Pourquoi, (par quelle fatale destinée, des frères égorger aient-ils des frères, au nom de la même patrie, au bruit du même cri de ralliement, en combattant sous des drapeaux semblables? Laissons à nos ennemis des erreurs si funestes. Trompons leurs espérances, en nous unissant par des serments sacrés sur l'autel de la patrie. Apprenons-leur <|u'ils n'ont plus à combattre un peuple divisé par des factions, mais un peuple qui vient d'élever l'édifice imposant d'un gouvernement stable, un peuple qui a juré de périr pour le maintien des lois.

a S'il nous en coûte pour abjurer ainsi nos haines, que notre courage s'enflamme au souvenir de ceux de nos frères oui ont péri dans les champs de la gloire ! leurs mânes nous demandent compte de cette liberté pour laquelle ils ont perdu la vie. « Hi tout notre (( sang a coulé, semblent-ils nous crier du « fond de leurs tombeaux, c'était pour la pa- M trie, c'était pour affermir la ilépublique « que vous trahissez. Nous sommes tombés a avec joie sous les coups de vos ennemis ; « et vous, lâches, vous ne pouvez sacrifier de ce viles passions qui vous perdent ; et, au (c lieu de nous venger, vous êtes prêts à vous « forger sur nos cendres encore fumantes ! « Tremblez, vous périrez, vous périrez, indi- M gnes de la patrie et de la postérité q^ui <( pleurera sur notre mort, rendue inutile c( par vos forfaits; la postérité, qui bénira (( notre mémoire, aura la vôtre en exécra- « tion. »

(c Craignons de mériter ces terribles reproches. Notre sort est encore une fois remis entre nos mains ; il dépend de la sincérité de notre réunion ; il dépend de notre soumission aux lois que nous venons de nous donner ; et nous serons heureux si nous somtues assez sages pour respecter notre propre ouvrage.

<( Croyez, frères et amis, aue ceux à qui vous donnez le nom d* anarchistes cesseront de professer la doctrine qui leur a valu ce titre odieux. Ils sentent la nécessité de l'ordre et des lois; ils aiment la Constitution que nous venons d'accepter : la fin de la Révolution vient d'être proclamée; et, s'il restait encore parmi nous quelques scélérats qui voulussent abuser de la facilité d'un peuple bon et généreux pour le livrer à de nouvelles agitations, ils tomberaient écrasés sous le poids de la justice nationale.

u Portons de concert vers les rebelles que les prêtres et les nobles ont fanatisés et asserviB, portons le flambeau de la philoso-

phie. Ils sont aussi nos frères! Offrons-leur les douceurs d'un gouvernement équitable et populaire ; assurons-leur les droits sacrés de la liberté des cultes, et faisons tomber à la fois les armes de leurs mains et le bandeau de leurs yeux.

a Puisse enfin la douce espérance cesser de fuir devant nous ! Puissent les envoyés de toute la France se jurer en son nom, sur le sceptre brisé de ses rois^ une fraternité inaltérable ! Avec quelle force la nation souveraine, unissant ses armes et sa volonté, frapperait alors les tyrans ligués contre elle L Avec quelle majesté elle marcherait vers ses hautes destinées 1 Avec quelle grandeur ello proclamerait la pacification de l'Europe 1 Avec quelle gloire elle montrerait au monde l'étendard oe la liberté arboré et soutenu par des millions de bras invincibles ! O peuple français! Ouels siècles de honte et d'esclavage vont s accumuler sur ta tête si tu ne remplis pas tes augustes promesses !

<( Arrêté dans la séance du dimanche 21 juillet 1793, l'an II de la^ République française une et indivisible.

(( Signé : Piébon, président; Tbaium et Laurent secrétaires »

21° Lettre du citoyen Treich, chef du 5* bataillon de la Corrèze (1), accompagnée d'une adresse de ses frères d'armes, relative à la reddition de Mayence, qu'ils regardent tous» d'après les rapports qui leur ont été faits, comme une trahison. Ils promettent de défendre courageusement la ville de Landau, sur les glacis de laquelle ils sont campée, et ila demandent que nos armées soient débarrassées des généraux suspects, et la prompte punition de ceux qui sont coupables.

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de SaJut public.)

\x {Eure-et-Loir)^ à la suite de quelques difficultés survenues au sujet de 1 indemnité due aux commissaires des assem* blées primaires pour frais de leur voyage à Paris, propose de régler cet objet, en décrétant que chaque député des assemblées primaires recevra^ pour frais de rou4e, 6 livres par poste pour venir à Paris ep 6 livres aussi par ponte pour retourner dans ses foyers (2).

(Là Convention adopte cette proposition.)

Sur la proposition de Chabot, la Con> vention rend le décret suivant (3) :

« La Convention nationale décrète que le bureau des mandats réformera les erreurs qui se sont glissées dans le calcul du nombre oes postes de chaque chef-lieu de district, d'après lequel ledit bureau a délivré des mandats aux commissaires des sections de la République,

(i) ProcèS'Verhaux de la Convention, tome 18, p. 180.

(S) Auditeur national, n* 391, page 1 et Procès-verbaux de la Convention, tome 18^ p. 180.

(3) Collection Baudouin, tome 3i, paye 42 et Procèsverbaux de la Convention, tome 181. — Le nom de Chabot nous a 6té donné par la minute du prooèt-verbal qni se trouve aux archivei uatioualt.

[Conveutiou aationale.] ARCHIVES PARLEM£.NTAIftfiS. [7 août 1793.]

porteurs des actes d'aooeptation de la Constitution par le peuple français. »

Le Bon dénonce un commis du bureau des mandats, qui s'est permis de recevoir plusieurs commissaires des assemblées primaires avec une marque digne de Tancien régime (1). Il demande que ceux de ces Messieurs qui affecteraient encore des airs insolents soient renvoyés.

Delttcroix (Eure-et-Loir) propose le renvoi au comité des inspecteurs de la salle pour faire justice.

(La Convention décrète le renvoi.)

Un membre propose de décréter que le comité des ânances ieT& un rapport général sur les secours à accorder aux citoyens malheureux des départements de la Vendée, de la Loire-Inférieure, etc. (2).

(La Convention adopte cette proposition.)

Chabot (3) La société populaire de Toulouse m'a écrit pour demander îustice contre le département de la Gironde qui vient acheter à très haut prix des grains sur son territoire, ce qui expose les citoyens de cette ville à une disette prochaine. Je demande le renvoi de cette lettre aux comités réunis du commerce et d'agriculture, afin d'examiner la Question de savoir s'il ne serait pas possible de rendre commun à toute la Eépuolique le décret qui porte que les habitants de Paris ne paieront pas le pain plus de 3 sous la livre, et de faire supporter le surplus par lee riches et surtout par les aristocrates. (Vifs applaudissements,)

GcnUsieu pense qu'il n'est {uis nécessaire de renvoyer au comité une question aussi simple et aussi raisonnable. Il ajoute au'il est nécessaire, surtout dans un temps de révolution, que la subsistance du pauvre ne dépende pas du riche. Quel est le malheur du peuple? L'accaparanent. Qui est-ce qui a accaparé? Le riche. En faisant supporter par le riche l'augmentation du pain, la Convention l'empêchera d'accaparer. Je convertis en motion la proposition de Chabot.

Dolocrolx (Eure-et-Loir), en appuyant ces motifs, fait observer qu'il ne faut rien préci-

Siter dans une matière aussi importante. Il emande le renvoi aux comités du commerce et d'agriculture pour en faire leur rapport séance tenante.

(La Convention décrète qu'un rapport sera fait à midi sur cet objet (4).

Thirlon, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 2 août 1793 (6).

(La Convention adopte cette rédaction.)

(!) Auditeur national, n« 311, page 1 et Proeès-ververbaux de la Convention^ tome 18 Mfre 181.

(2) Procès-verbaux de la Convention loroelS, p 181.

(3) Journal de la Montagne^ n* 68, ptge 4it, !'• colonne et Auditeur national, n* 3âl, page 1. — Procèsverbaux de la Convention^ tome 18, p. 181.

(4) ubabot, au nom du comité d'agricaltare est venu déclarer ensuite que ce rapport serait fait demain à raidi ; voy. ei-après, même séance, paf e 434.

(8) Procès-verbaux delà Convention, tome 18, p. 181.

Itoborl-Thomos Lilndel (1) annonce que l'assemblée prim«iire de Chambray, ci-devant Broglie, département de l'Eure, s'étant vu dans la nécessité de chasser do son sein un perturbateur, l'ex-consti tuant Bonneville, qui refusait d'accepter l'Acte constitutionnel, le juge de paix a eu raudax)e, de conoert avec trois de ses assesseurs, d'intenter une procédure contre ceux qui l'ont mis dehors, sous prétexte que son habit a été déchiré. Déjà, le citoyen Dois^yl'un des commissaires de cette assemblée primaii^, chargé de porter à 1& Convention nationale le procès-verbal d'accoptation de l'Acte constitutionnel, est arrêté.

Delacroix (Eure-et-Loir) après avoir fait sentir que c'était un abus d'autorité gui s'accordait parfaitement avec les projets des contre-révolutionnaires et tendait à avilir la souveraineté du peuple, attendu qu'aucun tribunal, qu'aucune autorité n'a le droit d'informer contre ce qui a pu se passer dans les assemblées primaires étant donné qu'il n'appartient qu à elles de faire la police dans leur sein, demande que la procédure soit déclarée nulle et attentatoire à la liberté du peuple souverain, que le citoyen détenu soit sur-lechamp mis en liberté et que les auteurs de la procédure soient suspendus de toutes fonctions et mis en état d'arrestation.

(La Convention adopte les propositions de Delacroix.)

Suit le texte définitif «du décret rendu (2) :

« La Convention nationale, sur le rapport qui lui a été fait d'une procédure intentée contre les citoyens membres de l'assemblée primaire du canton de Chambray, département de l'Eure, et particulièrement contre le citoyen Doisy, commissaire de cette assemblée primaire pour présenter le procèsverbal d acceptation de la Constitution, décrète ce qui suit :

Art. 1«.

« Les citoyens oui ont été arrêtés en vertu de jugement rendu par le ju^e de paix du canton de Chambray, ou celui qui l'a remplacé, à l'occasion de ce quf s'est passé dans rassemblée primaire de ce canton, seront surle-champ mis en liberté.

« Les officiers qui ont instruit la procédure, rendu ce jugement, et qui y auront concouru, sont aès à présent suspendus de leurs fonctions, et seront mis en état d'arrestation.

Art. 3.

« La procédure sera envoyée au comité de Sûreté générale, qui en fera son rapport à la Convention.

Art. 4.

<i Le présent décret se ra envoyé par un courrier extraordinaire, afin que le citoyen Doisy, commissaire de cette assemblée primaire pour présenter le procès-verbal de son acoepta-

(I) Joumêl de la Montagne, n* 68, page 44S, i* colonne et Journal de Perlet, o* 311. pa;^e 58.

(%) Collection Baudaui», tome SS, page 43 et Procèsverbaux de la Cmvvntion ton» 18, page 181.

IGoQventioa nationale.] AHCSUVES PARLBMfiNTAIRES. [7 août 1793.]

tion, et qui est détenu, puisse se rendre à son poste. »

Sur la proposition de plusdeurs membres, la Convention rend le décret suivant relatif au changement des anciens caclt^ts des juges •de paix (1) :

(c La Convention nationale, sur la motion de plusieurs membres, tendant à oe que les anciens cacbets des juges de paix soient Changés dans quinzaine, et qu'on y en substitue de nouveaux portant Pemi^êine de la Bépublique, charge le Conseil exécutif provisoire de donner les ordres néoessaiie» pour l'exécution prompte de la loi. »

Charte» l^ottier, au nom du comité de liquidation^ fait un rapport et présente un projet de décret aceordamt des pensions à 11 veuves de militaires ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation, sur la proposition du ministre de la guerre, décrète :

Art. V^,

<( Il sera payé par la Trésorerie nationale, à titre de pension, en conformité des décrets des 4 juin et 29 juillet derniers, aux 11 veuves de militaires dénommées en 1 état annexé à la minute du présent décret, la somme de 3,710 liv. 13 s. 6 d. feuivant les proportions établies audit état, et à compter des différentes époques déterminées pour chaaue article; sauf la déduction de oe que cnacune d'elles peut avoir reçu à titre de secours pro< visoire.

Art. 2.

(( Pour parvenir au paiement des pensions énoncées au présent décret, les pensionnaires dénommés en l'état seront tenus de se conformer aux lois précédemment rendues sur les pensions, et notamment aux décrets des des 19 et 30 juin, et à l'article 3 de celui du 17 juillet dernier. »

(La Convention adopte ce projet de décret)

Chnrles PMtfer, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret accordant des pensions à divers mtlitaires ; le projet de décret est ainsi conçu (3) :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation, sur la proposition du ministre de la guerre, décrète :

Art 1".

« Il sera payé par la Trésorerie nationale, aux militaires dénommés dans le premier état

(t) Cdleûtion JBoMfMii», time 3S, page 43 et Prooèivffboux de le Cwhmitién, tome 18, page Isa.

(3) CoUectiétt Baudouin, terne 3i et page 44. Procèsverbaux de ta Convention^ tome 18, page 182. — Le nom da rapporteur de ce projet et des deux projets de décret suivants nous a été donné par la minute du procès-verbal de la séance qui se trouve aux Atehives nationales.

(3) CûlteciUn Bmidouin^ tome 32, page 44 et Procès^ verbauœ de la ConvenH^m, tome i8, page 188.

annexé à la minute du présent décret, à titre de pension, la somme de 7,6ô0 livres, qui sera répartie suivant les proportions établies en rétat, et à compter des différentes époques fixées par cbaque article.

Art. 2.

f( Le ministre de la guerre est autorisé^ en conformité de Tarticle 3 du décret du 6 juin dernier, à délivrer aux citoyens Pierre Uottin et François Dumarchey, des brevets* de capitaines honoraires.

Ajt. 3.

« En attendant que les militaires dénommés au second état annexé à la minute du présent décret, puissent jouir de Teffet des articles 6 et 7 du décret du 6 juin dernier, qui les rend admissibles à Thôtel national des Invalides ou à la pension représentative du grade de lieutenant, auquel ils sont élevés par le même décret, il sera çayé à chacun d'eux, par la Trésorerie nationale et à titre de pension, la somme de 6fOO livres, à compter des différentes époques fixées dans rétat.

Art. 4.

<( Il sera fait déduction aux militaires compris au présent décret, des sommes qu'ils peuvent avoir reçues à titre de secours provisoire, ou à compte de leur pension.

Art. 6.

« Les pensionnaires seront en outre tenus de se conformer aux lois précédemment rendues sur les pensions, et notamment aux décrets des 19 et 30 juin, et à l'article 3 du décret du 17 juillet dernier. »

(La Convention adopte oe projet de décret.)

Charles JPetlIer, au nom du comité de liquidation. î&it un rapport et présente un projet de décret accordant une gratification de 150 livres à la citoyenne Sophie Julien^ qui a servi en qualité de volovitaire dans le second bataillon du Pas-derCalais ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :

(c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation.

c( Décrète qu'indépendamment du seoours

Srovisoire accordé par le décret du 3 juillet ernier, à la citoyenne So{>hie Julien, qui a servi en qualité de volontaire dans le second bataillon du Pas-de-Calais, il lui sera payé par la Trésorerie nationale, à titre de gra.tification, la somme de 150 livres. »

(La Convention adopte ce projet de décret;)

Willera^ au nom du comité de comfneree^ fait un rapport et prée^Eiid tm projet de décret sur la nécessité de défendre l'exportation des denrées et marchandises qui ont été déclarées de première nécessité par le dé-

(i) Colleciùm Baudmi»f tomedS, page 45 9t'Prêcè$veriaux de la Co^iMiilf^, tome 18, pagv 184.

[GonTontioii oationAU.] AEQHiYES PARUWMTAUBS. 17 août 1-793.]

tret du 26 juillet 1793. (1) ; il s'exprime ainsi (2) :

Par votre décret, du .26 juillet dernier, to.us avez voulu livrer à la circulation plusieurs espèoea de denrées et marchandises aue des ^éculateurs avides retenaient dans des magasins pour pouvoir en élever le prix à volonté. Votre objet ne serait pas rempli, si ces denrées et marchandises continuaient à sortir librement pour l'étranger. Bientôt nous en éprouverions la pénurie, et on attribuerait a votre décret ce qui ne serait que l'effet de l'omission d'une mesure qui en était la conséquence. Je viens, au nom de votre comité de commerce, vous proposer cette mesure, qui consiste à défendre la sortie de celles de ces denrées et marchandises dont l'exportation n'a pas été prohibée par des décrets précédents.

Il serait à désirer que l'exécution de la mesure que je sollicite fût générale ; mais le régime des douanes n'étant point établi à Dunkerque, à Bayonne, dans le pays de Labour, et dans quelques autres portions du territoire de la liépublique> il ne reste aucun moyen de prévenir l'extraction de ces pays pour l'étranger, des objets dont vous avez défendu ou dont vous allez défendre la sortie.

Il faut donc, pour le moment, qu'ils ne puissent être tirés de la France que pour la consommation des habitants de ces lieux particuliers.

Dans l'état aotuel ces habitants payent les droits de sortie sur les vins qu'ils reçoivent <ie France, soit qu'ils soient destinés à leur Qonsommation, soit qu'ils veuillent les faire passer à l'étranger effectifs Ils doivent continuer à les acquitter sur ceux qu'il leur sera permis de tirer de l'intérieur ; ils ont été jusqu'ici exempts des droits imposés sur les savons de Marseille^ et que supportent les autres Français j mais cette exemption fondée sur l'impossibilité de distinguer ce qui était destiné pour leur consommation de ce qui devait être réexporté ne peut plus subsister dès que vous limitez les quantités de savon qu'ils recevront à celles nécessaires à leur consommation. Il suffit, pour les soumettre à ces droits qui sont représentatifs de ceux qu'acquittent dans les ports autres que Marseille, Bayonne et Dunkerque. les huiles dont les savons sont composés^ de suspendre la faveur du transit dont jouissaient les savons de Marseille destinés à passer par terre à l'étranger, ou dans les parties de la République non soumises au régime des douanes.

Il ne suffirait pas de défendre la sortie des objets qu'il importe de réserver à la consommation nationale, si vous n'adoptiez en même temps toutes les mesures qui peuvent assurer l'exécution du décret que vous allez rendre.

L'une de ces mesures consiste à déclarer, d'une manière positive, ce qui n'a été fait qu'indirectement par le règlement £[énér.al des douanes, c'est que tout fonctionnaire publie, tout garde national à la faculté de sai-

(t) Proeèt'verbaux de la Couvention^Xome 18, p. 188. ^ Le décret du 26 Juillet, visé par Villers, est celui sur les accapareurs.

(t) Bibliothèque nationale : L*", n* 3M. — Bibliothèque de la Chambre des déptités : CoOeetion Portiez [de rOiftf), tomt 4M, n* 86*

sir ce qui entre on sort en fraude ou contrebande.

Vous devez également lever toute incertitude sur la quotité de l'amende à prononcer dans tous les cas où le délit sera constaté ; empêcher qu'à la faveur de prétendus vices de forme dans la rédaction des procès-verbaux relatifs à des prohibitions à la sortie, le prévenu évite une confiscation que la loi prononce lorsqu'il s'agit de prohibition à rentrée (1) ; enfin assurer à ceux qui parviennent a constater les délits, une prompte récompense de leur vigilance.

Tous ces objets seront remplis^ si vous adoptez le décret que je vous propose.

Projet de décret.

« La Convention nationale, voulant ajouter aux précautions qu'elle a prises par son décret du 26 juillet dernier, pour empêcher le surhaussement du prix des aenrées et marchandises que les circonstances actuelles doivent faire considérer comme étant de première nécessité, décrète ce qui suit :

<( Art. 1*'. Le pain, le biscuit, toute espèce de viande, de poisson et de fruit, de cidre, de vin, d'eau-de-vie, de vinaigre, d'huile, de sel, de miel, de sucre^^ de savon, de soude, le charbon de terre, l'acier non ouvré ou simplement fondu, le papier, les draps, étoffes et bonneteries, autres que de soie, ne pourront, à compter de la publication du présent décret, sortir, tant par terre que par mer, de rétendue de la Republique.

La Convention nationale déclare que dans la défense faite par son décret du 19 mai, d'exporter du cuivre, des fers, du plomb et de l'étain, elle a seulement entendu comprendre les cuivres dont les droits d'entrée n excèdent pas IB livres par quintal, les fers en barre, en verges, feuillards, caraillons rondins ou applatis, et les plombs et étains dont

(1) L'article S3 titre X do rè^leoMnl féaéral s«r les douanes porte : que les formalités prescrites relatire* ment à la rédaction des procès-verbaux, seront obserrées à peine de nullité des saisies ; que dans le cas néanmoins où les marchandises seraient dans la classe de celles prohibées à l'entrée, la coiiliseation en sera poursuivie à la requête du commissaire du pouvoir eié» cutif, mais sans qu*il puisse être prononce d'amando.

La loi n'a pas voulu, qu'à raison de qujelques vieet do forme que pourraient présenter la rédaction des procés-verbaux, le délit d'introduction d'obets de contrebande nuisibles dans la consommation ou destructifs de certaines branches de fabrication nationale, restât absolument impuni. Gomme à l'époque où cette loi fut rendue, il y avait peu de marehandues prohibées à la sortie, elle ne contient point à l'égard des saisies de cea nuurehaiidises la mémo disposition que pour les obkkta prohibés à l'entrée. Mais vous avez établi et vous ailes encore décréter des prohibitions à la sortie dont lo maintien présente le plus grand intérêt ; les saisie seront faites par des préposés qui pourront oublier des formalités, par les troupas ou par des partiooliers qui ne connaissent point ces formalités ; alors il s'élàvera des difficultés dans les tribunaux ; les main-levées s'opéreront, et la conti^ebande, qui a des résultais aussi dangereux, ne sera point réprimée.

D après U nature de cette fraude à. la sortie, il n'y a plus de motifs que relativement à l'entrée pour que dans le cas où les formes ne seraient pas exactement observées, la poursuite se fasse à la reqtiéie du corn* missaire national, dont le miniatèro doit se porter sur tout ce uui intéresse ta nation. [H^te de ViUert).

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 août 1793.]

la main-d'œuvre ne forme pas la majeure partie de la valeur.

u Art. 2. Les villes de Dunkerque et de Bayonne, ainsi que les autres parties de la France qui communiquent librement avec l'étranger, ne pourront tirer de l'intérieur de la République les objets dont la sortie est défendue par le présent décret, que jusqu'à la concurrence des quantités nécessaires à la consommation des habitants ; ces quantités seront fixées par les directoires des départements et soumises aux droits des tarifs ; le transit en franchise dont jouissent les savons expédiés pour l'étranger, et pour les parties de la République exceptées du régime des douanes, est suspendu.

« Art. 3. Les gardes nationaux, la gendarmerie, les troupes de ligne et tous les fonctionnaires publics, peuvent arrêter et saisir les denrées et marchandises entrant dans le territoire de la République ou en sortant en contravention aux lois relatives aux douanes, à la eharge de transporter les objets saisis directement et sur-le-champ au plus prochi^n bureau desdites douanes, sauf à faire le rapport de la saisie, conformément à l'article 20 du titre X de la loi du 22 août 1791 ; la confiscation des marchandises et autres effets ainsi saisis, sera poursuivie à la requête des régisseurs des douanes, avec amender qui, dans tous les cas de prohibition, même dans celui de l'entrepôt des matières propres à la fabrication du papier et de leur circulation, sera de ôOO livres, conformément à l'article 1^ du titre V de ladite loi.

« Art. 4. La disposition de l'article 23 du titre 10 de la loi ci-dessus citée, relative aux obiets saisis pour cause de prohibition à l'entrée, sera exécutée pour ceux dont la sortie est défendue. En conséquence, dans le cas où, à raison d'un vice de forme, il y aurait li^u d'annuler un procès-verbal portant saisie d'objets i)rohibés à la sortie, il est enjoint au commissaire national d'en requérir surle-champ la confiscation, laquelle sera Pi*o~ noncée a la même audience, sans amende.

« Art. 5. Tous jugements rendus sur les saisies faites pour fraude ou contravention, quelle que soit la valeur des objets saisis, seront soumis à l'appel. Quant à ceux portant confiscation de marchandises ou denrées prohibées à l'entrée ou à la sortie, l'appel devra être interjeté dans le mois de la signification desdits jugements, et mis en état d'être jugé dans le mois suivant. Le délai pour appeler ou celui pour faire prononcer sur rappel étant expiré, la condamnation sera réputée définitive ; l'amende et le prix des effets confisqués eeront répartis entre les préposés de la régie et autres saisissants, à la déduction d'un sixième réservé à la nation pour subvenir aux frais de procédures. »

(La Convention décrète l'impression et Tajournement de la discussion à une séance ultérieure.)

DebonrMii, au nom des comités des secours publics et de liquidation réunds, fait un rapport et présente un projet de décret accordant un secours et une pension viagère à la veuve et aux enfants de Denis Bertheloty procureur de Ux commune de Montereau, tué

à son poste; le projet de décret est ainsi conçu (1) .

« La Convention nationale, aprèc avoir cgitendu le rapport de ses comités des secours publics et de liquidation, sur la pétition de la veuve et des enfants de Denis Berthelot, procureur de la commune de Montereau, tué a son poste, décrète ce qui suit :

Art. 1*»'.

« Il sera, sur les fonds de 2 millions aoeordés par la loi du 12 août 1790, et laissés à la disposition du ministre de l'intérieur, payé» à titre de secours provisoire, la somme de 200 livres à la veuve et aux enfants de Denis Berthelot.

Art. 3.

u II sera payé par la Trésorerie nationale, à compter du 1^ juin dernier, une pension annuelle et viagère de la somme de 100 livres à la veuve de Denis Berthelot, et une pension annuelle de 60 livres à chacun des 4 enfants dudit Berthelot,^ jusqu'à ce que chacun desdits enfants ait atteint l'âge de 14 ans accomplis. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

Enjnbanll, au nom des comités des secours publics et des finances réunis, fait un rapport et présente un projet de décret pour mettre à la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à concurrence d'une somme de 6 millions destinée à être distribuée aux citoyens de tous les départements de la République qui ont éprouvé des pertes à la suite d'événements calamiteux ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités des secours publics et des finances, décrète ce qui suit :

Art. l«r.

« La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur, jusqu'à concurrence de 6 millions, pour être distribués aux citoyens de tous les départements de la République, qui ont éj^rouve des pertes pour causes de grêles^ incetidies, inonçlations et autres accidents imprévus provenant de l'intempérie des saisons.

Art. 2.

« La distribution des secours énoncés dans l'article précédent sera faite d'après que les formes prescrites par la loi du 20 février dernier auront été' observées, et dans les proportions qui y sont déterminées.

(1) Collection Baudouin, tome df , pa^ 45 et Proeèt verbttHxâe la Convention, tome 18, pago 186. — Le nom da rapporteur oons a été connu par la minute du procès-verbal qui se trouve aux Archives nationales.

(S) Collection Baudouin, tome 3S, page 46 et Procès^ verbaux de la Convention, tome 18, page 186. — Le nom du rapporteur nous a été connu par la miouto du procés<verbal qui se trouve aux Archives nationales.

[Gonvenlioa oatiooalo.] AUGUIVES PAULBMENT AIRES. l7 août 1193.]

Art. 3.

« Le ministre de l'intérieur demeure néanmoins autorifié à verser dans les caisses de chaque département, à titre de secours provisoire, le tiers de l'évaluation des pertes qui seront constatées par des procès- verbaux régulièrement faits sur les lieux, en attendant que les autres dispositions de la loi du 20 février puissent être exactement remplies. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

FovrcroY, au nom des comités des flnannanees et d'instruction publique réunis, fait un rapport et présente un projet de décret pour mettre à la disposition du ministre de Vintérieur une somme de S07,ÔÔS l, 2 s, 6 d, destinée à pourvoir aux dépenses des collèges de Paris jusqu'aux vacances de cette année ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :

« La Convention -nationale^ après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et d'instruction publique,

« Décrète qu'il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de 307,552 1. 2 s. 6 d. pour les dépenses des collèges de Paris, jusqu'aux vacances de cette année, et que la distribution en sera faite suivant l'état arrêté par le directoire du département de Paris, et annexé à la minute du présent décret. »

Etat par aperçu des fonds à fournir provisoirement aux collèges pour les mettre en état de subsister jusqu*aux vctcances prochain€s (2).

» Les collèges, en général,^ n'ont rien touché de leurs revenus depuis le décret du

(1) ProcèS'Vsrbaux de la Conveniif^n, tome 18, p. 186.

(2) Archives nationales ^ carton G MS, 608.

A propos de cet Etat par aperça, nous détachons du remarquable ouvrage de M. J. Guillaume, te passage suivant :

« L'état de distribution de la somme de d07,55!t liv. 6 deniers entre les collèges de Paris n'est pas annexé à la minute du décret, et il nous a été impossible de le retrouver. La Bibliothèque de la Sorbonne possède manusoriti, carton i6, liasse II) parmi les pièces distraites des Archives nationales en 1836, sur Tordre de 1kl. Guitot, une partie du dossier do cette affaire, savoir une lettre du directoire du département de Paris, et des états qui y sont annexées. La lettre du directoire, du 10 Juillet 1793, signée de qoatre administrateurs, Dubois, E. J. B. Maillet, Houzeau et Jourdain, est adressée au ministre de Tintérieur. Cette lettre prie le ministre de demander d'urrence h la Convention det secours pour les dix roUègos de Paris, et annonce l'envoi de douze étQ*j>, savoir : dix états oarticuliers indiquant les revenus et dépendes de chacun aesdix collèges; un onzième état donnant le tableau des bourses qui ne sont attachées à aucun collège en particulier, et on deuxième état qui présente par aperçu la somme nécessaire pour faire tulh sister les collèges daiu Vétal oU ils sont jusqu'aux vacances. Les onxe premiers états sont elTectivement joints à la lettre; quant au douzième, il fait défaut. C'est préeisémeni ce douzième état, disparu, qui a dû servir aux comités d*instruction publique et des finances à établir le chiffre de la somme qu'il était nécessaire de demander à la Convention ; c'est cet état qui devait être annexé à la minute du décret. On peut supposer qu'il aura été ad reuë au ministre d« l'iniérieur, en même temps

8 mars dernier. Il y en a qui n'avaient rien touché antérieurement, Ton en fera Tobservation lorsqu'il sera question de ces collèges.

M Quant aux autres il paraît indispensable de leur fournir les fonds nécessaires pour acquitter la dépense faite depuis quatre mois environ et continuer la même dépense jusqu'à l'entrée des vacances.

c< Ainsi l'on calculera, à raison de six mois, les fonds qui leur sont nécessaires.

Lisieux n® 1.

« Il n'y a en ce moment que deux grandes bourses de remplies dont le revenu est de 540 livres par an ci 1,0801. »s. » d.

(( 4 petites bourses simples de 392 1. 4 s 1,568 16 »

« 1 bourse de 520 4 »

a 1 bourse de 492 4 »

« Ajouter pour dépense à la charge du collège 2,695 » »

Total 6,356 L 4 s. >»W.

(c Four six mois 3,178 L 2 s. » d.

Collège des Grassins, n® 2.

« Toutes les bourses de ce collège sont remplies ; elles montent à la somme de 6,4301. ))S. » d.

a Dépenses à la charge du collège 860 » »

M Total 7,3101. »B. ))d.

<( Pour six mois 3,6551. »6. » d.

Collège de la Marche, n? 3.

« Toutes les bourses sont remplies, la dépense annuelle qu'elles occasionnent est portée à 17,3711. ))S. »d.

(( Plus dépense à la charge du collège, à 2,902 n »

n Total 20,2731. )>s. »d.

«Pour six mois 10,1361. 10 s. » d.

Collège du Panthéon, n® 4.

<c II y a dans ce collège 36 bourses remplies qui sont évaluées 450 livres, ci 16,200 L »s. » d.

u 2 bourses de 300 liv. 600 >» »

(c Dépenses à la charge du collège 13,000 » »

« Total 29,8001. »8. » d.

« Pour six mois 14,9001. ms. »d.

que l'expédition du décret, et qu'il aura été joint ensuite comme pièce comptable & l'ordonnance de pHiement. » (Procès-verbaux du comité d'instraction publique de la Convention nationale, tome S, page 177).

Nous avons été assez heureux potir retrouver aux Archives nationales ce douzième eut que H. GuilUuroe, malgré ses patie ites et consciencieuses recherches, n*a

Ï\a découvrir. Nous donuons aux annexes de la séance a lettre du directoire du département de Paris et les once état! qui y sont.

[Convention oatioiiaU.] AaGMIYJSS BÂJBdJEmSKtAlKBS. [1 août'l*T99.]

Collège (T.Harcourt^ n° 6,

M II y a dans oe collège 12 grandes bourses remplies dozit les bourses sont de 600 livres, ci 7,2001. »s. )>d.

« Et 31 petites bourses dont les revenus sont de 550 livres, ci 16,500 » »

« Dépenses à la charge du collège 3,696 » »

«Total 57,3961. »s. » d.

« Pour six mois 13,tf98l. » s. » d.

Collège du Plessis, n? 6.

« Bourses remplies dans oe collège :

« 1 bourse de 360 livres, ci 3eOL ))S. »d.

« 1 bourse de 458 livres, ci 468 » »

<c 10 bourses de 300 liv., ci 3,000 n »

« 2 bour ses de 279 livres

3 s. 4 d., ci 558 6 8

« 1 bourse de 446 12 10

« 1 bourse de 417 2 »

(( Dépenses à la charge

du collège 600 » »

«Total 5,8401. 1 s. 6d.

« Ce collège n'a rien touché depuis le mois de janvier dernier, ainsi pour 9 mois 4,3801. Is. )>d.

Collège de Navarre, "d? 7.

« Un état particulier constate qu'il est dû sur les bourses de oe collège : 12,5501.108. 8 d.

« Dépenses à la eharge du collège 1,750 livres.

« Pour neuf mois 1,312 10 »

«■Total 13,8631. >»8. 8d.

Collège des . Quatre Nations, n^ 8.

« Les dépenses annuelles de ce collège montent, déduction faite des fonds qu'il reçoit de rUniversité, à 85,409 1. » s. n d,

«Pour six mois 42,7041. »s. w d.

Collège de l'Egalité, n® 9.

<c La dépense totale de ce collège est de 438,457 1. 18 s. 8 d. ; sur cette somme il faut déduire (comme n'étant plus À la charge du collège, d'après le décret du 28 mars) :

« 1^ Sur les frais d'administration 3,6001.

c( 2« Les réparations et entretiens de bâtiments 26,000

« 3® Les rentes 20,0781.

« Reste 880,7911. 188. 8d.

« Pour six mois 194i895 1. 19 s. 4d.

48^6761. »B. nd.

Collège du Cardinal Lemoine, n^ 10.

/( Il y a dans ce oc^lège 12 bourses théologi€«iBes remplies dont le revenu en total est de 459 hvies ci 5,5GB1. » s. » d.

« 4 bourses artiennes de 600 livres 2,000 » «

« 1 boojKse particulière

« Dépenses à la charge du collège 2,499 9> »

" Total 10,8821. »8. » d.

« Pour six mois 54411. »is. »d.

« Bourses qui ne sont attachées à anenn collège, n<> 11.

« Il sera dû au boursier de la fondation de Banne une année de sa bourse au l*» octobre prochain, ci aooi. »«. »d.

« l'iu? pour six mois des deux bourses remplies de la fondation Bougault 600 « >»

« Total.

Récapitulation :

« Lisieux 3,1781. 2s. »d.

« Grassins 3,656 m

« La Marche 10,136 10

« Panthéon 14,900 »

« Harcourt 13,698 »

« Plessis 4,380 1

« Navarre 13,863 »

« Quatre Nations 42,704 »

« L'Egalité 194,896 19 11

« Cardinal Lemoine... 5,441 10 »

« Bourses qui ne sont attachées à aucun collège 700 » »

« Total 307,5521. 2s. 4d.

« Vu par nous administrateurs composant le directoire du département de Paris, en directoire, - le 6 juillet 179S, l'an H de la République française.

« Signé : Dmaoïs ; E.-J.-B. Maillasd ;

HOUZBAU ; JoXTfiDAIN. »

(La Convention adopte œ projet de décret.)

Eie X)ftr|Miitier, secrétaire, donne leeture

d^une lettre du citf^yen Bricket, président de la section du Mail, à Farts, par laquelle il transmet à la Convention la croix et le brevet d'un militaire nommé Montvert (1) :élle est ainsi conçue (2) :

Brichet, présidant les sans-culottes de la section du Mail, au citoyen Président de la Convention nationale,

« Paris, le 7 août 1793, Tan 11 de la République une et indivisible.

« Il a été Ternis et déposé hier sur le bureau de l'assemblée de la section du Mail^ que j'ai

(1) Ppociê-verèauaf de la Cûtufeniion^ tome i^, p. të6. (S) ArMvei nationêlei, carton G t67, dossier -630.

[GoDYentioa natioMle.] ARGUIVfiS PARLEUENTAiaKS |7 août 1793. J

ravantage de présider, par un vietix militaire nommé Montvert, une décoration de l'ancien régime, que je te fais passer avec la réception ou brevet. Tu voudras bien en faire faire mention au procès-verbal, et adresser Textrait à la section. »

(La Convention décrète la mention honoraole au procès- ver bal.)

Le même secrétaire annonce les dons patriotiques suivants :

1** Louis Saint-Prix-Enfantin j citoyen de Romans (1), ayant, par sa soumission énoncée dans le procès-verbal de TAseemblée nationale, du 5 mai 1792, promis pour les frais de la guerre, tant qu'elle durera, le quart d'un traitement de 1,000 livres qui lui est dû à titre de ci-devant chanoine, a donné aujourd'hui 62 liv. 10 s. pour le quart du trimestre d'avril dernier.

(La Convention décrète la mention honorable au procès-verbal.)

2® Le citoyen ^imon Maugin (2) a offert 326 livres, au nom 4e la commune d'Epoisses, district oe Semur, département de la, Côted'Or, et déposé au district de Semur, au nom de la même commune, pour les soldats de la République, 9 paires de souliserB et 1 chapeau.

(La Convention décrète la mention honorable au procès-verbal.)

La Convention rend le décret suivant tendant à faire rechercher dans les bureaux des administrations de département les lois qui leur ont été officiellement adressées jusqu'à présent et à ordonner aux procureurs généraux syndics d* adresser à V avenir aux yuges de paix un exemplaire de toutes les lois (3).

« La Conrention nationale décrète :

Art. 1*.

« Il sera fait dans les bureaux des administrations de départements une recherche des lois qui leur ont été officiellement adressées jusqu'à présent, et qui ont été réimprimées et envoyées par les départements aux municipalités.

Art. 2.

« Les procureurs généraux syndics feront

Sasaer aux juges de paix établis dans retenue des départements un exemplaire de cha- 3 ne loi relative à leurs fonctions. Les juges c paix en accuseront la réception.

Art. 3.

M Les procureurs généraux syndics adresseront à l'avenir aux juges de paix un exemplaire de toutes les lois qui seront officiellement adressées. »

Fn membre, au nom du comité des décrets, fait un rapport et présente un projet de dé-

fl) Proeèt't*eràauœ de ta Convention, tome 18, p. 187. (t) Idem...

(3) ColUetion BwdmUn^ tome 18, page 46, et Prooèsvetbëuxde ta CmveMM, tone 18, page 187.

^ret tendant à admettre, en remplacement du citoyen Vitet, le citoyen Boiron, comme député de Rhône-et -Loire ; ce projet de décret est ainsi conçu (1) :

(c La Convention nationale décrète que le citoyen Jean-Bantiste Boiron, quatrième dé-

Euté suppléant du département de Rhône-etoire, appelé par le comité des décrets pour remplacer le citoyen Vitet, est admis en qualité de député à la Convention nationale. »

(La Convention adopte oe projet de décret.)

Alailaraié, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de ilécret pour ordonner à la Trésorerie nationale de n'acquitter aucu/ne dépense sous le nom de

traitements de retraite ou d^appointements conservés ; il s'exprime ainsi (2) :

Votre comité vient vous soumettre quelques observations sur les traitements de retraite, dont la dépense a été comprise dans les états de distribution du ministre de la marine.

Les difficultés qui renaissent continuellement entre le ministre de la marine et la Trésorerie nationale à cet égard, obligent votre comité d'appeler de nouveau l'attention de la Convention nationale sur cet objet.

Ces difficultés résultent des dispositions des différents décrets contradictoires à la loi de 1790 sur les pensions.

Cette loi du 22 ax>ût 1790, après avoir exprimé d'une manière précise qu'il ne peut y avoir que deux espèces de recompenses nationales, les gratifications et les pensions, ajoute, article 10 :

« Nul ne pourra recevoir en même temps une pension et un traitement ; aucune pension ne pourra être accordée sous le nom de traitement conservé et de retraite. »

Malgré le texte précis de cette loi, une loi du 16 mai 1791 a annoncé des dispositions particulières pour le département de la ukBr rine.

Elle porte, article 61 :

« Tous les hommes de profession maritime auront droit aux retraites et aux récompenses militaires en raison de leurs services, ainsi qu'il sera déterminé par un règlement particulier. »

Ces dispositions ont été effectuées par la loi du 29 septembre 1791.

Elle s'exprime ainsi :

a Art. 2. lies places de tous officiers militaires et ingénieurs, d'officiers de santé, d'officiers d'administration de la marine ou des colonies, et généralement toutes places de personnes Attachées près du ministre à Paris, n'ayant point de fonctions actives et permanentes, sous Quelque dénomination que ces places aient été jusqu'à^ présent désignées, sont et demeurent supprimées.

(( Art. 3. Les personnes comprises dans la suppression énoncée par l'article précédent, qui, par la nature de leurs fonctions et en

(1) CâUection Bmtéoitin, tome 18, pafe 47 et Procès verbaux de la ComenHon, tome 1, pafe 188.

(i) Moniteur universel, du vesdredi 9 août r793, paf 0 041 3' colonne.

[Convention nationale.] ARGillYES PARLEHËNTAIRES. [1 août 1793.1

conformité des organisations décrétées par TAssemblée nationale, pourront être placées dans les départements, y seront -renvoyées pour reprendre leur service ; et toutes celles qui ne sont pas susceptibles ou ne pourront être employas en activité, recevront le traitement ae réforme réglé par le décret d'ap- Slication sur l'organisation des officiers 'administration.

« Art. 13. Ceux des officiers de l'ancienne administration qui ne seront pas compris dans la nouvelle formation, auront jusqu'à leur remplacement une retraite proportionnée à leurs services et à leur dernier traitement d'activité, pourvu qu'il n'excède pas 10,000 livres, auquel cas on partira toujours de cette fixation.

« Art. 14. Ceux qui auront dix ans révolus de service et moins de vingt auront le quart de leur dernier traitement d'activité, et un dixième de ce même quart pour chaque année de service au delà de ces dix ans. »

Cette loi a été confirmée par une autre loi du 12 février, qui a ordonné :

« Que les traitements de retraite, accordés par la loi du 21 septembre dernier, aux officiers civils de l'administration et autres employés au département de la marine, leur seront payés provisoirement sur les fonds de la marine, et seront compris dans un état de distribution faisant partie des dépenses générales de ce département. »

C'est en s'appuyant sur ces différentes lois, que les ministres de la marine ont cru pouvoir conserver ces traitements de retraite, qu'en effet les commissaires de la Trésorerie auraient pu pa^er sans être en aucune manière répréhensibles ; mais votre comité^ chargé de surveiller avec sévérité l'emploi des déniera publics, a cru voir dans ces dispositions partielles des lois des 15 mai, 29 septembre 1791 et 12 février 1792, une atteinte très dangereuse à la loi de 1790; elle avait pour but de réunir dans un même département le paiement de toutes les pensions, et d'en mettre par là l'universalité sous les yeux des législateurs. Les nouvelles dispositions, en les faisant acquitter dans différents départements, détruisent ces vues d'ordre et d'économie : elle avait pour but de n'accorder des récompenses nationales qu'en grande connaissance de cause ; ces nouvelles dispositions mettent dans la main du ministre la faculté de donner à son gré des pensions.

Effrayé de ces inconvénients, le comité des finances a cru devoir vous en faire l'observation.i

Il est instant de faire cesser toute contradiction qui nuit au bien du service ; cela est d'autant plus nécessaire que le ministre s'appuie avec tant de confiance sur les lois qu^l invoque en sa faveur, qu'il en a obtenu une nouvelle, le 14 février 1793, rendue dans le même esprit, et à la faveur de laquelle il 'vient d'accorder des traitements de retraite aux administrateurs des vivres de la marine.

Il a paru nécessaire à votre comité des finances de faire rapporter des dispositions de lois, dont il peut résulter le très grand abus de faire accorder des faveurs particulières par le ministre, à l'insu de la Uonvention nationale.

C'est *sous ce point de vue qu'il vous propose le projet de décret suivant (1) ;

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances» décrète ce qui suit :

Art. 1".

c( La loi du 22 août 1790, sur les pensions, aura son plein et entier effet ; il nef pourra être acquitté par la Trésorerie nationale aucune dépense sous le nom de traitements de retraite, appointements conservés, et sous quelque dénomination que œ soit. En conséquence, la Convention nationale rapporte les articles 8, 16 et 21 de la loi du 15 mai 1791, et les articles 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi du 28 septembre 1791, en ce qui concerne les traitements de retraite ; la loi du 12 février 1792 et l'article 5 de la loi du 14 février 1793, comme contraires aux dispositions de ladite loi du 22 août 1790.

Art. 2.

« Le ministre de la marine présentera sans délai au Conseil exécutif l'etat de tou'b les officiers civils et militaires et des commis de la marine, auxquels il aura été accordé des traitements de retraite, pour être lesdits traitements convertis en pensions, s'il y a lieu.

Art. 3.

H Le Conseil exécutif, après avoir examiné cet état, le fera passer, dans le mois, au commissaire général de la liquidation.

« Dans le mois suivant, le commissaire général de la liquidation sera tenu de présenter à la Convention national^ le tableau des pensions demandées par le ministre de la marine, pour être statué ce qu'il appartiendra. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

I^e Préi«ldeuC. Voici nne lettre du général Beysser qui demande à paraître à la barre (2).

« Citoyen Président,

« En exécution du décret de la Convention u£ me mande à la barre, j'arrive à Paris. e suis prêt à paraître devant la Convention.

<c Je compte trop sur sa justice pour n'être

Ï>as sûr que dès qu elle m'aura entendu, toutes es préventions qui auraient pu s'élever sur mon compte seront dissipées.

« Je SUIS avec respect le citoyen,

c( Signé : J.-M. Beysbbr.

« Paris, ce 7 août, l'an II de la République une et indivisible. »

(L'admission est décrétée.)

(1) Collection Baudouin, tome 32, page 47 et Proeèsverbaux de la Convention, u»me 188.

{t) Archives nationales^ carton G 265, dossier 60S.

ICouveoiîoo oaUouale.] AKCIIIVBS PAULEMENTAIRES. [7 août IIW.J

Beyiser entre à la barre (1).

Le PrësideaC. Vous êtes appelé devant la Convention pour rendre oompte de votie conduite ; je vous invite au oalme, n'oubliez pas que vous êtes au milieu des représentants du peuple.

BsTBBBB. Jusqu'au 5 juillet, ma conduite a été irréprochable, et personne n'a eu à se plaindre de moi. Lîe 17 mars je passai à Yibraye, que les rebelles menaçaient de réduire en cendres. Je me mis à la tête des habitants, nous battîmes les rebelles. Le citoyen Fouché, représentant du peuple, y passe le lendemain, j'atteste son témoignage.

Rhédon était menacé : le 20 je marchai pour le défendre. J'attaquai les brigands ; Biliaud- Varenne et Sevestre, vos ccMnmissaires, s'y montrèrent comme législateurs et comme soldats. La victoire nous demeura. Je pris une pièce de 18 aux rebelles. Je saisis le origand qui avait martyrisé Sauveur, qui lui avait arraché les yeux. Il a eu la tête coupée sur le canon.

Le lendemain, je pris Mirande avec 10 pièces de canon ; le surlendemain je marchai sur Ssivenay, où 66 patriotes étaient prisonniers et dont 12 avaient été massacrés trois jours avant. Je délivrai les patriotes, et j'envoyai à Nantes des brigands faits prisonniers. On m'y appela : je pris le commandement des troupes ; je livrai un nouveau combat ; l'eus 6 hommes de tués j j'en tuai 00 aux rebelles. A minuit, je fus instruit par une

§etite fille, qu'à Machecoul 84 femmes étaient ëtenues dans un couvent, et qu'on voulait

leur ouvrir les veines. Je me mets à la tête de

léjà les veines ouvertes, «l'ai tait payer 500,000 livres de contribution. J'ai descendu ensuite dans l'île de Noirmoutier ; 300 hommes que j'ai débarqués dans l'eau se sont battus comme des républicains. C'est là que

i''ai découvert aussi les trames de Pitt et des espagnols. Je leur ai imposé 67,000 livres; ils nront donné 200 hommes, que j'ai mis dans le 21* régiment de chasseurs, où ils donnent l'exemple des vertus républicaines.

Bourgneuf, ChalIanB, l'île de Boin étaient au pouvoir des brigands ; je les ai repris.

Revenu à Nantes, on me donna le commandement du Morbihan. 'Bientôt je fus rappelé à Nantes. Vos commissaires et le général Oanclaux me donnèrent le commandement jde la place. Le 20, je livrai combat ; je tuM 800 ou 900 hommes aux brigands ; je perdis 6 hommes, et j'eus 2 chevaux tués sous

moi.

Le 29, jour de gloire pour Nantes, 9,000 brigands ont mordu la poussière.^ Après cinq jours de fatigues, l'administration du département m'appelle dans son sein ; je m'endors ; on prend un arrêté pour s'opposer à l'arrivée des députés de la Convention. On me le fait signer. J'étais à moitié endormi. On eut tort de me faire signer ce qui était contre mes intentions et ce qui ne me regardait pas. J'ai eu tort de signer ; je l'ai avoué dans un acte public i je iNBnouvelle

ici mes regrets. Si l'on me Juge encore digne de servir la patrie, la CJonvention peut être sûre de mon dévouement à la cause de la République et de la liberté.

Delaer«ix [Eure et^Loir), Je propose de charger le comité de Sûreté générale d'interroger le général Beysser et de prendre à son égard toutes les mesures qu^l jugera convenables.

(La Convention renvoie Beysser devant le comité de Sûreté générale.)

I^e Carpentier, secrétaire, donne lecture de deux rétractations (1), l'une des citoyens Barbier, Chétard et ArtaucL officiers municipaux de la commune de Villeret, district de Roanne, département de Rhône et-Loire ; l'autre, des citoyens Saunier, Banchet et Veaux, de la commune de Saint-Léger (2), mêmes district et à*épartement.

(La Convention renvoie ces pièces au comité de Sûreté générale.)

Un membre, au nom> du comité des décrets, propose ^admettre, en remplacement de Qavard, non acceptant, le citoyen Génin, dé-

8uté suppléant du Mont-Blanc, avocat à hambéry (3).

(La Convention prononce l'admission du citoyen Oénin.)

Trellhard (4). Citoyens, vous nous avez envoyés, Mathieu et moi, dans le département de la Gironde et les départements voisins pour, y remuer les esprits sur l'objet de la défense commune. Un décret nous a de> puis enjoint de nous rendre à notre poste ; nous sommes partis le lendemain de sa réception et nous serions arrivés plus tôt dans le sein de la commission, si le trop grand nombre de commissaires des assemblées primaires n'eût pas interrompu le service des postes.

Nous vous devons un oompte exact de notre mission, il sera imprimé (6), et j'ose croire que ceux qui le liront se persuaderont aisément que nous n'avons pas manqué de courage, de fermeté et de patriotisme.

Quant à présent, nous nous contenterons de vous rappeler la lettre que nous avons écrite au comité de Salut public, quelques jours avant notre départ ; c est une réponse aux inculpations qui nous ont été faites par plusieurs de nos collègues pendant notre absence. Nous prions la Convention nationale d'en ordonner l'insertion au Bulletin,

(La Convention décrète l'insertion au Bulletin do la lettre de Treilhard et Mathieu.)

Suit la teneur de cette lettre insérée au Bulletitk (6) :

f\) Moniteur universel, du 8 aoùI 1793, p. 938, «• colonno «i ProcèS'tferbaux de la Convention, tom« 18, pa^re 189.

l'^ Simx. T. LXX.

(1) Procès-verbaux delà Convention, toao 18, p. 189.

(2) Nous n'avons pu repérer celte commune.

(3) Procès-verbaux de la Convention^ tome 18 p. 189

(4) Procès-verbaux de la Convention^ t. 18, pûe 19 et Journal de la Montagne, n« 68, pafe 443, 1^* oolonne.

(5) Voy. ci-après aux annexes de la séance, pai^e 47t. le compte rendu de U mission de Treilhard et Mathieu.

(6) Bulletin de la Convention du mercredi 7 août 1793. ^Archives nationales : carton AFii. n* 168. — Aulard. Actes et correspondance du comité de Salut publU, tome 5| page 4S5.

lCk>Qyention uaUoaale.] ARGHIVfi& PAALEllfiMTÂlAËS. H ^^^ ^'i^]

Letire deé «•^oM&ft TreiBuird e$ Mathieu^ TepTé9en44m^t an pcwpR^ déléffué^ dans îeé dépariewÊBi^» d^ Im Gkrêmde^ Lc€'^'€rU^ ronne et déptutie'ment» ifeiam^, amx^ cptoyena représenicfnU du peuple^ membres du comité de SaXu^ pnhUc,

a XTzeichB, 30 juillet Vm.

« Le jour même où nous Touâ avons instruitfr q[uer ées xAesarea Maameos âvmient été prises pour arrêter la narehe des Bordelais, si lea voies de la persuasion ne suffisaient pais pour la suspendre, nous avons aj^prifrjûue nous étions rappelés dans le sein m la O^nv^ntion. Non? sommes piartis dès le le&denïain avec le désir et Tespoir de Dkms rendre promptement à notre poste, mais les routes sotrif tellement engorgées par Faffluesce dies citoyens porteuns de procèsverbaux des assemblées primaires, que nous na saurions calculer l'instani de notre arrivée. Nous ne pouvons cependant* tarder pins longtemps à vous présenter quelques réflexions.

M Nous avons lu dans les papiers pthDlîcs qoe nous étioits accusés d'avoir prêcM le modérsentisme dans le département de la Dofdogne. et d'avoir montré de la faiblesse et piîeure quand! nous avona appri» le décret concernant le procureur généralL ayndio de ce département.

4» £n véritév no«s a» pouvons cxmeçf?oit le Icoideaiênt de ces inimliyatioM^ la âtfrmëre swrtmA est si Maatre que nous aven» en de la peine k mjùtKtat f os à e» <|«e no«s^ avons IxL Comment, nou£r qui n'avions jamais entend» parkor du citoyen Fipand, qui ne Favons vv à Férigueux qt'k raisom de sa place, qui lai avions manifesté très fortement notre HQprobation, avant même le déssei de FÂssemhlée, au sujet du réquisitoire qui feorme ^hb des eheis d'aocas«tÀoâ dirigés oon~ tre lui ; comment^ disons-nous, auriona-Hous pu être touché» jusqu'aux laftnes de ee déevet? Certes, notve potttàon da Mnsibilité n'est pas aiee» forte pour produire des effets Si extraordinaireSi.

« QuaBt à la premièse ûteulpiation, elle n'est peas moins déplacée.

« Du moment ou aeua avens quitté le d^ partMBent de la Gironde, noaa avons pensé que le vrai moyen de bien reisplir notre mission était de rallier toua les esprits autour de 1» Ccmvention, en montrant au peiq^lo la Cookstitotion comme le seul port oà il pcmrrait espérer du calme après les oraffes qui l'ont agité. Nous lui avons dit que varistocratie, le royalisme et l'anarchie redoutaient également la sanction qu'il était sur le point de donner, quo les ennemis étrangers et intérieurs ne voyaient pas sans effroi s'apnrocber l'instant où la France allait jouir a'un

Souvemement fondé sur les bases éternelles e la liberté et de l'égalité. Nous avons tenu ce langage devant les corps administratifs et les sociétés ponulaîres, en public- et en particulier. C'est la seule doctrine que nous ayonaprotesée. 11 faut qu'elle soit bien saine, car on neua a dit plus d'une fois que nous avions porté 1« terreur dase Fâme oes aristocrates et la confta&ee et Fespoir dans celle dos mtïf'îtes.

«I Nous ne nous sommes pas aoiraéa à par-

ler, nous avons agi^ ¥o«b 8&¥Ss^ pair Mitre correspondance, que nous avons excité utilement le sèle dès administrations pour la déisnso coffnttFune, et lortquie nous avons su depuis, par la lettre dtr district de uasteljs»Mx, qtfs les Bordelaii^ étaient en marctle. nous vous en avons instruits à l'instant, ainsi qua nous la defvioii% mais mm mêma momsnt nous avons pria dea meeuiea iMMir arrêter ce mouvement» £n trois jours, wm membroa des admanistraliojàs do trois d^arteascnts ont été réunis» Noua avons cmiféré avtM aux. Nous avons vu noo «pUègues dé|Hités ptrès l'aimée des Pyrénées, et enfin non» avons concerté les moyens d'eteûadra l'inceoMlMi qui paraissait pr^ à s'allumer. Yoilà notas modérantisma

« Sous savons, citoyesks collèçiBes^ qm^ le temgs des révolimons est aussi Te tsmpa des méfiances. Noua no nous phôgnons pas de celles qui noua ont atteints. Farta de notre conaeienec» noue .ne voulons qu'une» ssrtisfaotion. £Ue noos est< due. Bendoz catte kttce publique. Faites-la insérer au Bulletm^ Les aceusatioBs sont oonnuea H fiust bès» qua la d^nso le soit aussL

« Let représentants du peuple dans Tes départements de ta Gfirùndey Lot-et-Garonne et eirconvoisins.

tt Signé : Tbjkioab»; jMLiTHixir. »

Chaiot (I). Tous ave^ renvoyé au comité d^agrîculture la ouestion de savoir sfil ne serait pas utile (rétendre à toute la Bépu- Mique la loi qui fixe pour Paris le maximum dtr prix du pain à 9 sous la livie. Le comité d'agriculture & arrêté à l'unanimité un projet de loi sur cet objîet. Demain à midi, si la Obnvention 'Çaeut m'entendre, je hiî en aonnerai lecture.

Un membre demanda que le proiot soit» imprima et distribué avuki d'être disenté.

(Cette Dropositfon est rejetée, et la Convention aéciae que Cliabot sera^ entendu domain à midi.)

CaisM^aeërèa (S). Youa aves ebargé votee comité de législat^isa de vous parésen^er, Aans le délai d'un mois> un codé de lois civiles. Le délai n'est pas encore eziçiré^ et la travail du ccuBUtté e^ terminé. (Vtfs appUnutissemental) 11 m'a chargé do vous deffi«Bider de fixMr lie jour où vous voudrez entendre la lecture do ce travail.

PîtcsieiiTs membres : Demain, demaiiL

(La Conventicm ajourne à vendredi la lecture du rapport du comité de législation.)

L« ^ré«>idenl (9). Les autorités constituées du district de Paris, réunies aux commissaires des assemblées primaires des d^artemeCkts, demandent d'être admises à la barre.

(Leur admission est. décrétée^)

(1) MsnUeur universel, du 9 toAt 1793, page 942. l»osloane. -^ Cefts molios de Chabot B*^8t pas siei^ lioanéa au praoè»-ve«b8).

(S) Prooèi-verbëus de lo Cimtfeniisn, t. 1^ p. 190 01 Mcniteur universel^ du 7 août 1793, p. 942, S* coIoddo.

(3) Moniteur universel^ du 9 août 1793, p. 942» 3* colonne et Journal de la Montagne^ n* 68 page 443, 1*^ colonne. — Yoy. également le Mercure universel^ tome 30, p. lis V cofonne et V Auditeur national, o« 321^ p. 4.

liàOBTotttMMi iiaUomlft«l AAGitbYK'S fi^AraLfilfJSNlUMUiiSu i^ aoû» LUkl.}

llfi émirent «t» miUiktu dèi mpplauéisêÊonetits de kt Convâmiiûn et ele» eria de : Yiw fa^Bé* pnUiqael Yiiva la^ MiMitognn!

Le eitoyen Ctaude Eoyery envaué driine des sections de Chalon-sur-SaSney département de SaÔne-et-Loirey et orateur de se^ frères de tous les départements^ prononoa le discoiira suivant, qui est interrompu plusdèurs fois par des appraudissejmenta et les oris répétés de : Vive la Sépubliquey rëaalitéy la liberté f la Constitution! Vive la Stontagne ajî

(i Cito^ns représentants»

M Tous w)9Kez à votre* bM*re une grande B9A88» d'enyojéff de tons les départementB de la République, réunis à kups frère» d« Paris : ce ne sont point iei des intrigants qui viemieiit se paner d'un raàn litre pour surprendre votre religion ; ee sont de» amzs^ ee soai des républicains^ ee sont des eB^nt» de Ï9i même patrie q«i viennent s^identiÉer avee lee représentants du seuverain. Oui, légiekbteurs, nouff venem nous identifier vfec vous, advnwir vos peines et voqsa eoneelér des o»- Umniea dont les intrigants «'ont cessé de VOU9 aftreu^ver diepuis si len^^mps^ en mettant 8o«B vo» y«ux le- HaÛean de la seène touchante qui vient de se passe* ^ ki saH^ des électeurs du département de Paris. Invités par les autorités constituées de la ville de nris à bou» réunir à elles et aux braves saas^euiottes de cette cité, pour y reeevoin l'flMScolade fraternelle, nous avons* ouvert la séance au milieu des transports de Pallégresse ; des larmes d'ai^tendrissemen# ont coulé de tous les yeux; «kss étreinte* mutuelles, des embrassements mille foie répétés ont resserré pour jamais fies Hens de 1» fraternité. RsAsurez-vous, législateurs, fa vérité règne : dA^ les ealMmies sent eonfondSueff, et bientôt, neu» ^espérons, les têtee des calomniateurs tomberont sevs h ^aive dé- la bot) et les ^déralistes qui avaient juré l'a nsine de Pairis e^reberont à l>enr teur sur la rrve de la Seine l'^endroit rà exista lis marais fangeux d*oilr sortirent leurs infÂmes oenceptxene.

a Otii, législateurs, nous vous le déehbreae, dussent les mtrigants en erever de rage^ nous sommes tous Montagnards, vive^ la Montagne i^ 1 Pénétrés & la grandeur de notre mission,, nous eonnaisBons aussi les limâtes qu'élu nous a tracées : rassurezi^vous enaore une fois ; noa sentiments sont aussi purs qns la liberté ont nous fes inspire; aone ne vouiona point élever ici nne paissanee rivale <te la vôt-re,. nous vivrons aor miMen ds vous eomoie drs fraies et des anus.

a Nous vous annonçons qu'au sortir deoette enceinte, nous allens nous rendre au lieu des séances de la société des Jacobins. Là, nous eonfbndrena de nouveau tcnis nos sentiments.

\l) PtVf^^-fîTèmia: de la Ccnveniiâfu tome I«, p. iOO.

(X) Le Moniteur univertH, et lo Journal de* PébeU ei des Ik^ets portent 4 oeite plMs : « Vive la Répgbliqne; VAêuêiUur naêùmtl, le Mermre tmimnel^ et le Journal de Perlet^ suivent au contrAÎre la version du procès- verbal. — I^ Journal de la Vontagne réwttit lee deax ferstoae; on y Kt : f/AssemM^ et les spectatetirs a^pteM teort cliapeaui et répètent ; Vire la République, vivo la Montagne. »

toutes nos armes dans un Mseeau d'unité dont le nom seul sera Feffh» des tyrans. Nous rédigerons une circulaire à toutes les sections de la République,, poux détromper nos commettants aux les calomnies sam nombre dir^éea eontse Iw Mûnùagne et 1» commune de Pans. Neae y tracerons^ en cavaetères de ^eu le patriotisme des braves saBfs^culottes de Pans ; cette circalairo (1) sera brûlante comme les sentiments qui nous animent ; elV sera grande, loyale comme le peuple à qui nous Tadressons.; puisse-trelle éclairer tous les esprits. ^ conquérir tous les eouacrs à la liberté. (Vifs apptmidissemaUè.),

I^e Prëaideiit répend :.Cifco^«nB, les représentants du petqofle, restée fermes dans leurs principes, ont vu sans crainte et avec plaisir arriver le moment qui d^aât. réunir a Paris les envoyés des assemblées, primaires de tous les cantons de la Bépubuque^ Citoyens, voue, venez de sonner le premier coup de Tagonie de^ Farâteexatie, de- la malveillance et du despotùsme;; rénnis- ài vous le 10 août, nous sonnerons le coup de leur mort.

La réponse du Président est suivie des mêmes transports d'aUéff/reèae : tous les membres de la CovKvenéieny toti» les députés des assemblées primmires. taa$ te» ciCoyens prescrits à la séanae ne forment pins qu'une famille, qui s'abandonne tout entière aux doux sentiments de la fraternité et à Vespoir décraser les tyrans et leurs satellites : on aaite tes chapeaux, an se prend les mains, on /ismhrrrste, on jmnff 9a rinne des despotes- ei Â? sa^t de ^patrèer. Le Président donne à t orateur V'€tccofade républicaine et fa Convention honore la vieillesse en entendant chanter^ et en ordonnant l'impression de plusieurs couplets par le citoyen ÂnseHnj un des doyens d'âge^ que le Président embrasse au nom des représentants du peuple.

Suit le texte des couplets chantés à la €W* ventiom peur le citoyen Anselin pèrSy député ^'AmienA, qm « re^ à cette œcasém» le badser frtxùernei du Président (2). :

Sur Tatr :. de Uk Ukrshe da Prmu.

La Conatituiion, chef^d'auuvue de raison,

Vaut cajii Cqù mieua

Que ce qu'ont IHit les dieux,

A commencer pa** Jopiier;

Et piiit etila qa'e«t &ns Teiiier;^

Bl eUifo qu'eet dam lee enus

rf luit eararer nés baehaoz; •fe'autra konqueuv de camfaste, 8ui met taai de morteia k baa; 'tila qu'a des ailes an talon, C'est un fripon ; Le dien Pbémis K a ti|iii*da Kéliue; Et ^ pi'a dieu beau cooiiDe le Jour,

PTommé TAmour Est encore un p'tit an béai Qui ne se pleU qu'à faire du mal ;

(1) Le Moiwiew universel porte à celle pUoe la va* riante taisante : cette ctreulaire iKra la vMié^ rî«ii que la vérty^ mois elle ttra krûlaate oomme lo pîoriotisme qui nous anirne.

(1) PrœèS'Serhnw de ia Can»entif»n, tome 18, p. 109. — Journal Je la Montagne, n* 08, du Jeudi 8 août 1193, paj^e 443, i** cofoene.

IGonveatioo natioaale»] ARCHIVES PARLfiHBNTAlRlSS. H »>A^ ^''^^•l

Madame Junon

Fait la gueaon ;

Madame Pallas,

On en est las.

Que dire de la Vénus >ai r marie aux premiers venvs?

tuand tous ces oieux sont rassemblés, !a fait des deux fort bien réglés.

>our qu'ils eussent fait du bon,

G^était la Constitution Ah! citoyens, si vous Tayiez Tiiel

Sans elle point de salut.

La Constitution (1),

Chef-d'œuvre de raison, Nous assure le plus parfait bonheur :

La Montagne en fureur

Prévoyant notre malheur,

D*sa foudre terrassa,

Les traîtres du Sénat.

Pour affermir notre liberté,

Trésor de l'humanité.

Délivrés de ces ennemis conjurés,

Les amis de notre félicité Vont nous faire Jouir en paix de leurs travaux. Des lois sages finiront nos maux ; Nous braverons tous nos rivaux, A commencer par l'Angleterre; L'Espagne mord la poussière i

Les tyrans coalisés,

Et leurs esclaves enchaînés,

Se repentiront à loisir

De vouloir nous asservir.

Leurs efforts seront vains

Contre des républicains; Nos vertus feront, je vous le dis, De la France un paradis. (Applaudisiements.)

Delaeroix (Eure-et-Loir). Je demande que le prooèa-yerbal de cette Béanoe attendriasante soit imprimé, distribué à chaque dé-

§uté des assemblées primaires et envoyé aux épartementSj aux districts, aux municipalités, aux sociétés populaires et aux armées. (Vifs applaudissements,}

Un grand nombre de membres :. Oui ! oui I

(La Convention décrète les propositions de Delacroix.) ^

Les commissaires des assemblées primaires défilent dans la salle, les uns en criant : «Vive la République » les autres en chantant :

La Montagne nous a sauvé, (Hs) En conffédiant Gensonné ; (Hs) Au diable les Busot, Les Vergniaud, les Brbsot; Dansons la Carmagnole, etc...

Un membre (2) annonce, en présence des commissaires du çeuple français, que la circulation des grains, dans les environs de Paris, est parfaitement rétablie, et qu'on ne doit concevoir aucune inquiétude sur les subsistances.

Le général Aubest-Ditbaybt, accompapné de quatre de ses aides de camp, est admis à la barre (3). (Vifs applaudissements.)

Il s'exprime ainsi (4) :

(1) A partir de ce vers, nous empruntons le texte de cette chanson an Bulletin de la Convention, qui en a supprimé toute la première partie. Sauf de légères variantes, il est conforme à celui du Journal de la Monugne (Second supplément au Bulletin de la Convention, du 7 août 1193) .

A) Procès-verbaux de la Convention, t. 18, p. 193.

(3) Procès-verbaux de la Convention, 1. 18, p. 193.

(4) Bulletin de la Convention du 1 août 1*793.

Pères de la patrie, nous sommes revenuB, les chefs de Tétat-maior et moi, à la tôte de 9,000 gardes nationales sorties de Mayenoe avec les honneurs de la guerre, nos drapeaux tricolores déplojrés ; et les baïonnettes qui nous avaient si bien servi, contre les ennemis de la Eépublique, armaient le bout de nos fusils. Nos armes étaient destinées à puroer le sol de la France des brigands qui rin&ctent, et jamais nous ne les aurions déposées aux pieds des esclaves que nous avions si longtemps combattus ; mais la jalousie et la calomnie nous avaient précédés dans cette patrie si chère à nos cœurs^ et que nous avions servie avec tant de simplesse et de désintéressement. Nos cœurs furent navrés: mais, pères de la patrie, votre justice a eSacé pes moments d'amertume, et il ne nous en reste plus aucun souvenir.

Je vais narrer rapidement quelques-uns des événements du siège.

Le blocus de Mayence a duré quatre mois. La garnison dans ses sorties attaqua tous les postes de la circonvallation et en força plusieurs importants. Weissenau, d'oà les ennemis nous avaient délogés, fut repris une demiheure après, à la pointe de Tépée ; Marienborn, quartier général des puissances coalisées, fut aussi emporté de vive force, et nous avons rapporté des trophées de cette victoire.

A peine arrivé au généralat, je traçai le plan d'une bataille qui aurait marqué les premiers jours du blocus par une victoire décisive, et nous aurait ouvert le chemin jusqu'aux portes de Francfort; le combat était commencé, et nous allions assurer notre triomphe, lorsque 3,000 des nôtres, trompés par les ténèbres, nous fusillèrent et nous forcèrent à la retraite.

Meunier, Tintrépide Meunier, qui joignait au génie le plus audacieux un courage qui ne connut jamais de dangers, commanda des soldats qui vécurent deux mois sous une voûte de feu ; il fallait^ pour aller relever les postes^ essuyer le feu de 60 pièces de canon qui tiraient à mitraille. Il ne craignit pas d'attaquer les ennemis retranchés sur leurs montagnes, qu'ils avaient cru inexpugnables, et Tes deux combats de Kostheint leur ont appris s'ils pouvaient compter sur une prompte capitulation.

Il fallut s'emparer des îles du Mein, qui furent appelées les îles Meunier et de la Oarmagnole; car ce fut à la prise de la première que Meunier périt. Nous nous en rendîmes maîtres malgré le feu d'une redoute de dix pièces de canon, pour communiquer avec celle de la Carmagnole ; il fallut établir un pont, oui fut bâti malgré le feu d'une autre redoute de Quatre pièces de canon ; ce pont fut nommé le Pont des morts, à cause du nombre de braves gens que nous y perdions toutes les fois qu'il fallait aller relever les postes. Nous gardâmes ces îles pendant six semaines.

Jamais, au milieu de ces fréquents combats et des privations les plus dures, on n'entendit, je ne dis pas un seul murmure, mais une juste réclamation, ces braves soldats ont commencé par vivre de cheval, ils ont fini par se nourrir de chiens et de chats.

Sur les derniers temps, ils faisaient leur soupe avec de l'huile ae poisson; quelt^uesuns y mêlèrent une herbe vénéneuse, qui les

IGonrention naUonale.] AU*.HIVES PARLEMENTAIRES, p août i793.|

rendit fous : moi-même j'invitai mes amis à dîner au quartier général, un jour que j'avais un chat à leur servir. Tout le ifaonde supportait ses maux avec résignation, et j'en donnais moi-même l'exemple.

Vous voyez, citoyens représentants, que ce

2u'on vous a dit de ces guerriers répuolicains tait non seulement éloigné de la vérité, mais qu'il est impossible d'imaginer ce qu'ils ont souffert. Nous ne vous demandons qu'une faveur pour prix de nos travaux : c'est de marcher le plus tôt possible dans la Vendée. Si nous ne scellons pas la cause de la liberté de notre sang, je vous en assure, citovens re* présentants, vous n'aurez pas de républicains plus zélés et plus fidèles.

Lie Prëaideot (1). Braves citoyens, je ne vous consolerai pas d'une injustice momentanée ; les applaudissements dont vous avez été couverts en entrant dans le sein de la Convention vous ont prouvé que si les représentants du peuple ont pu être un moment tromgés, ils n ont pas attendu que vous leur fissiez i tableau de votre conduite pour honorer votre courage. La Convention a entendu avec admiration le récit que vous venez de lui faire; dites à vos compagnons d'armes que tous les Français la partagent. (Vifs applaudissements,) La Convention vous invite aux honneurs de la séance.

(Âubert'Dubayet entre dans Vintérieur de la salUf au milieu des applaudissements réitérés de l'Assemblée et des spectateurs. Plusieurs députés l'embrassent.)

Manre. Je demande que^ le Président donne, au nom de la République, le baiser fraternel à ce brave officier.

lie Président embrasse Aubret-Dubayet.

Les applaudissements recommencent

(La Convention ordonne l'impression du discours de Dubayet et de la réponse du Président.)

Un des citoyens qui accompagnent le général Aubert-Dubayet dépose sur le bureau les piëoee suivantes (2) :

Extrait du procès-verbal de la société républicaine séant à Mett,

H Séance du 8 août 1793^ l'an II de la République française une et indivisible.

« Les braves défenseurs de Mayence se sont présentés à la société et y ont été accueillis

Sar des applaudissements upiversels. Un 'eux, prenant la parole, a rendu compte des motifs qui ont provoqué la reddition de cette .place, où ils ont souffert tous les maux imaginables dans un état de dénuement, abandonnés, séparés depuis quatre mois d'une patrie dont ils n'avaient aucune nou-

(1) Moniteur universel du 0 août 1703, page Ml. f* eolonoa ; Journal des Débats et des Décrets, n* 3t4, psM 91 at Mercure universel, t. 30, p. 118, S* ooloona.

W Archives nationales, earlon G i61, doiaier 630. — Proeèê-'Verbaux de ta Convention, t. 18, p. 193.

velle, et qui semblait ne plus exister pour eux ; il a rendu justice à la bonne volonté des Messins de les recevoir, laquelle avait été rendue suspecte par des malveillants, dans le dessein d'exciter du trouble et de la mésintelligence entre eux et cette malheureuse armée qui, quoique non victorieuse, a pourtant fait son devoir avec courage.

<i Un membre, prenant la parole, a dévoilé les manœuvres atroces de Custine, pour préparer la reddition de Mayence, qu'il disait perfidement être parfaitement bien approvisionnée, tandis que tout y manquait, et Que la garnison n a cédé la place, que réauite aux dernières extrémités et aépourvue de toutes ressources; il a fait lecture d'une adresse des corps administratifs réunis à cet égard, qui a été généralement applaudie.

« I^ président, sur la proposition d'un membre, a donné le baiser fraternel aux chefs de la garnison de Mayence, et la société a arrêté à l'unanimité une adresse à la Convention, pour lui témoigner la satisfaction qu'elle éprouvait de voir dans son sein ces braves frères d'armes, et l'inviter de décréter que cette intrépide garnison avait bien mérité de la patrie.

c( Elle a arrêté que copie en serait donnée aux commandants des différents bataillons de l'armée, et à l'ordre ; elle a aussi arrêté

?u'elle accompagnerait tout entière nos rères de Mayence.

M Signé : Richard, président ; V1VIU.B et Thisbault, secrétaires. »

Procès-verbal de la^ séance publique des corps administratifs, judiciaires, militaires, comités de sections^ réunis en rassemblée générale dans la salle des séances du département»

« Du 2 août 1793.

l'an II de la République.

« Un membre a dit que les ennemis de la Révolution, toui'ours prêts à saisir les occasions de semer la division, avaient répandu les bruits les plus injurieux sur la conduite de la brave armée de Mayence : que celle-ci en avait paru vivement affectée, mais que les corps administratifs, en se rendant au milieu d'elle, et employant le langage de la fraternité, avaient bientôt dissipé ces nuages et rétabli l'harmonie entre elle et les citoyens de cette ville, et il a prononcé le discours suivant :

n Citoyens,

« Nous admirions depuis longtemps le cou- « rage de nos frères les défenseurs de u Mayence ; nous savions bien que ses édifices « publics, ses bAtiments étaient la proie de f( rincenaie ; nous savions bien que chaque « jour les voyait attaquer et détruire les re- « tranchen^nts ennemis; mais nous ignoc( rions que ces efforts immortels étaient Poun vrage d'hommes qui, dès l'ouverture^ du « siè|^, avaient manqué de viande, qui se (c nourrissaient de vils animaux, dont le be- (c soin seul peut exciter l'usage, que pour se <i la procurer un régiment de cavalerie « avait été démonté ; nous ignorions qu'après

LGooTeution aationalaj AJBU^IUYES PÂaUSMfiNIAmES. J7 aodt ITâa.]

c( avoir épuisé leurs muiiitioDSy ils s'en c< étaient fait avec les plombs» les tôles, des a poids^ les ferrements^ les barreaux des mai; c( soûs ; qu'ils n'avaient de bois que celui « qu'ils tiraient des décombres^ nous nous « étonnions de leur loi\gue résistance. Ahl « elle durerait encore si les magasins de fource ragesL absolument dépourvus, n'eussent u laisse les cbevaux dont ils faisaient leur « Subsistance, et qui étaient encore nécesu satres -k leur défense, privés d'une nourriu ture qui depuis loAgtemps était réduite ^ u si, dans les hôpitaux ou de trop nombreuses « victimes étaient entassées, les blessés eus- « sent trouvé des secours que le vide des phar- (( maciens rendait impossible.

(( Réduits à oette -extrémité, sans relation « au dehors depuis le blocus, Ils ont, en négoce ciant^ non abandonné une forteresso, mais (( un vaste tombeau, où ils voyaient à toutes « minutes engloutir de généreux frères, mis (( hcHTS de ooirïbat) et qui ne recevaient aucun (( soulagemen1(, A un petit nombre de pièces « près, leur artillerie était hors de service^ « rien ne les mettait à l'abri de celle de T'eni< nemi ; pas le moiiklre moment de relâche (( dans un service aussi périlleux que péni- (( ble ; pendant quatre mois ils ont couché (( au bivouac.

u Cependant ils ne se promettaient aucun <( repos en sortant des murs fumants qu'ils » avaient si glorieusement défendus; ils ne n sondaient pas à ménager une vie qu'ils a iBvaient exposée tant de &îb pour la patrie ; «c iis .«e prvpossàtajt «de la, «acrifier dans ces (( champs souillés par le fanatisme : c'était (( dans la Vendée qu^s comptaient encore <( servir la liberté.

-(( La malveiTlaiiGe a troifbAéles desseins de u ces valeureux guerriers ; elle a vu le foyer c( oitelle ibnit du pltrt alffr^s) triompto deveu niT oelni tle leuT nouvteTte 'glom'i aussitôt « elle s'est agitée et des propop infâmes ont (( été répandus pour ternir celle qu'ils se sont <( acquise et par là, dissoudre une armée « quelle avait tant à redouter.

n Avec quelle perjOùdie loes moantiiesontprou êiè des coups qui n''^uit 4té noortés >%ue .oon^ u (tse le traitve qui -en était l'auteur et aui « «enchaînait son courage, quia* tronmé lalKé- « .publique sur l'état «des munitions oe gVkerve M «et de bouche de Mayenoe oà ils savaient u formée le projet de m perte.

•« Malheujr.e(ux peuple, le traîtoie Custine u ^Qu'inspirait uns ^fausse sécurité sur l'état « vde cette plaee, «et £1 donnait ordxe ià ses diefs c( de capituler deux mois avant sa reddition.. « La justice s'appesantira enfin une fois sur (( un grand coupable^, il est sous son glaive, <c mais attendras-tu qu'une fâchauie expé- « rienoe t'éclaire; Ôustine retardait la « m&rebe de !no6 armées Tpoxrr déliwer nos « armées*; simsi il déoevait l'^espéranoe qui « >l«ur faismt sotfffriT les mauic les ,plus af- «. freux «et «ee WFFait sur «irx que T(vrwinirfldt t( ^ieffét de ces isanœtrvrab «^riminfitlies I 'leurs « JaurieTB ne Tyeuvent être 'ûébris... ILes oom- « «p^oes seuls »p«irvent '4^hep<5her en les dégoKir( tant à \m «rapMier de nou^nsa». QuHfo sent « habifles à Baâfnr toute» les tNiomcniB de inms (c -nuive, ne les ffvons-noiifi pas «vus an;^r- <c Td'hmi «emer les invite les ^oliiB *i»tliianiieiix <( vont opérer lone drvinn«m limeBfte ; unds (i j-empresscnnent <dii peuple ipt tie«M anafipiB- « %n^ les >a «déineiitis Un etrt été fcanlondus ;

u ils ont^ nos irèses de M^^nce^ «été Jwçufi <( dans nos bras ; ils sententt mannAonant %ue « nous avons jiottx «ux l'estime qm'ils ont^aé- « ritée ; plus on -a, voulu leur inuirer du âh»- (( grin. plus nous mul^plieroDs Las témoûpa- M ges de Aotse fraternitié ; conaervons-lesXla (( j^épublique, leurs l>ras «ont prêts... la ior^à u de leurs corps serA la meillsuve xég^ooÊe à (( leurs détracteurs I u

« Ce discours a été vivement «pplanidt «t l'assemblée a arrêté à l'unanimité ^u'il aeraiib imprimé et distribué «n témoignaoe de l'«atime qu^elle .portait aux braves défeaseuis de Mayenoe.

(c Le même membre a observé que l'arrivée de Tarmée de Mayenoe .ayatt été imprévue, les citoyens de Metz n'avaient j)u se disposer à, les recevoir 4'une m«siièf>e qui répondît aux BentinMorts >cfue leur avait inspir'^ leur eonragease vésaitonoe -; il a «de^^aandé qu'on pTolongeât d%n ijour levr si^our à Metz pour leur ladffB oublier dans les ooux épandhemenl» de la fratontité la pveanière irapresBiaQ qu'avsmat iêit naître les malveillants. Cette proposition, id'vèoiid aeeueillie avec tfiun8<portfi n'« pa tèbt& adootée, d'après les observatîoDS fadtes par un oincder de eette armée présent à ioette séance qui, %OTi<t «n Tegre^tflai<t de ne pcmvoÎT igoûiteT les doiiceuTs de oe^ effusion pflMtriatâflfue, a dit «que d'un eôté ses casapw^ gnons craindraient d'épuiser les sabsistanees précieuses de œte ville et .que <de l'Autce ils verraient avec peine retarder l'instant -où ils pourront, en combaittant les rebelles de i» Vendée, donner de nouvelles preuves de leur entier dévouement à la République.

a Le maire de la commune a dit' qxie pour p^rétwnia* les «effets <ée la maibveiManiee, le ee»- Feil général de la (commune -avait adiiOBBé à la munieipalité de Pont-à-Mousson oii l'armée devait se rendre demain la lettre suivante :

<( La brave garnison de Mayenoe eet dun (( nos murs, elle se rendra demain chez vous. (( Des m<aflveillants T'ont abreuvée d'amern tlume, l'ont accusée ^de lâdh^té, elle qui dece puis quatre mois fait des precKges de tu^ <( leur : elle qui se serait ensevelie sous les ruia nés oe la ville qu'elle défendait, si son couce ra^ eût été secondé.

<( Oitojpena, on diercbe à dégoûter «les gner- « riers patriotes ; t^^st aux fratriaies à les en- « oourager, à lour payer le prix de leurs trace «vaux ^orienx. Nous vous invitona» aoi nom c( de la fraternité qui unit tous les Français, (C d'accueillir avec transport oios braves dé- (c fenseurs ; engagez votre estimable garde nac( tioDale 'd'aller am-devaift 'd^x emt fwinpe « elt tés froleriuMer pour »lenr faive etfbHer, c( s'il ait fiessible, des débeiiwB qns les ennemis « qm Hsont les nétres, kmr ont iait essu^vr ; « vous BBrvnorez !la ehose publvque «en «dcnmant <t tpmt làmne preuve nouvelle de'vetie<eivii

« aligné : Le a officiers municipaux de Metz, n

<( L'assemblée jjr a applaudi et a arrêté que pareille invitation serait faite en son nom aux corps réunis de la «ville de Nançy< Xln ai^e officier a demandé que rassemblée aecoFdAt xun pass^ort à celui de ses oamajnadM ohanfé de (porter à la Convention l'adhéshm de l'année de Mayence à l'Acte ouubtita*

[GcHmMiQD Aationéte.] 4ACIflVfiS PAULfiMfiMTAIRES. H &oût 1793.]

tioaiW «t «m vœtt de oombAttee les idMlies 4e la Vendée.

M Qq ft 4ei»aiiidé lecture de œtte «daDeme qui a été viveiaeat^ 4i|^pteudie «i raneMUée a arrêté qu'eUe aérait appuyée auprès de la Ceirreiitioii et que le pasaepoFb serait délivré en soa nom.

« ËUe a arrâté «a outre que ohaque eorps «t a» aeotÛMig novmMMBt 4 oMnxmv8aif«8

rir «QoeBapagocff r«rmée «fee idétaoftieMeftt la «amifioa et de la i^arcb nationale <|ai isera sréeédée de la «uuiqve.

« (&e tes lepnéaeBtaats dm fteuple serateiit invités à donner des ordres pour que les ateliers de confection, d'habillement efb d'équipement redoublassent d'activité afin de fournir çpomptement aux braves défenaeiars de la patrie les objets dont ils ont besoin.

ti Le président a donné l'accolade fraterneile aux commandants, <^efs de corps et à tous les offîciers présents et l'assemblée s^est séparée. »

(c CoUationné :

« Signé : Lejsukb, aeerèUHre, i»

AdretkSedCrla première division de l'armée de Mjoyenoeà la C au ueiUion nationale,

•ce Mets, ie 8 aoÀÉ^ 1793, l'an II de la République frangaane.

« Iteprésentants du peuplcj

(( La première division de la garnison de Mayenoe commandée par les généraux Dubayet et Yimeux i>énétrée de la plus cruelle douleur en vovant l'opinion que l'on paraît avoir conçue de sa conduite oans la cfélense de cette place, vous sapolie de la juger amthentiquement d'après les témoignages de ceux qui l'ont vue a^r. Nous en ^pelons à vos commissaires qui ont été témoins de nos maux, et ont partagé «os dangers.

u Ëtran^rs à notre patrie depuis quatre nKMfl, quoique peu éloignés «d''eUe, nevw ap;

Srenoos «a y rentrait que vous veœc de lut onner une Constitution, nous nous empressons de la connaître, nous applaudissons avec enthousiasme à ses principes républicains et noua jurons de combattre et de mourir pour la défendue. Yoilà notre premier vouai, roilk le premier élsA de uotse eœur, il est pour le bonheur de tous.

<( A ce sentiment succède celui de notre honneur ; cette (garnison de Mayence qui pendant rtioatce mois de veiUeset de fatigues oontinuelles n'eut pas même la oonaolatipn de x^ cevoir une seule nouvelle de sa patrie qu'elle savait tourmentée de toutes les agitations causées par une si grande révolution, qui vécut pendant trois mois d'burbes «rruokéee sous le feu du eanon de ïeaaami, qui pendant trente-deux iours sans interruption ne dormit que quelaues heures et jamais la nuit, entouoée peanairt ee temps de 4G0 V>uclws à feu vomissant continueTlement atctour d'<AIe le jEer et la Aàmme, qui faisait tous les jours des sorties sur les tr<avattx des eunenis «t était privée éa eeeouvs des anédicaiaents pour ses bleoés et sas aaladeB en «tprand^ noanu qui den>anduieiit4 ceux que l'humanité uppelait auprès d'eux de leur rendre le «emoe

de les tuer pour ne pas les laiseer périr de j^iAgueur; cette garnison., aous osons le dire a soutenu ces fatô^ues iiveo une eenatance digue de vrais républicains^ coaU telle succombe sous l*idée de se voix sou^hseuner ide lacnetie»

a Iteprésentants» ftesdant ^ue nous «ouffrions tous ces maux, on avait l'impudeur de vpus dite que la yiÛe était «mroFiùunnée de tout pour dix-huit mois, quelle ne nonvait être rendue que par trahison et lÀoheté et qu'elle setrait le tombeau des armées de toutes les puissances confédérées. Vous leiez justice d'une aussi jrraude imposture.

« Les généraux Cubait et Yiiotit, commandant notre division vont ètœ jugée, nous désirons bien aideœment que toulie la Képublique soit témoin de cet acte de juaàee. La conduite brave et patriotique que nous leur avens yu tenir, nous autorise à ccoice que leur justification sera aussi prompte qu'éclatanfe et qu'ils seront rendus à l'année qui brftfe d^aller combatUe les tyrans ou les rebelles que noue jurons de terrasser, et dune le sang desquels beaucoup d'entre nous ont à veiuger la mort de leurs frères, de leurs paipeuts ou œ leurs amis. »

(Suivent 8S eignatures.)

JLe Pré»ide»(. J'annonce À la Convention que ie général Ferrand, oui commandait À Yalenciennee, test arrivé i. Paris (1).

, utt nom du comité d'aHéshati/^n, fait un rapport et présente un propst de décret pour autoriser fadminiairate$tr des d^mmines nationaux à faire délivrer au colonel W€ist^ membre du conseil souverain de Berne et procureur fondé des héritiers de Cfharlee Derlach, S bagues dépendant de la sueeession de ee dernier : le projet de décret est aiuffii conçu (2) :

c( La Convention nationale, après avoir entendu le rapi^rt de son uamite d'aliénation. u DéoMnète qu'elle autorise l'administrateur

(1) Jhrocès-vtrboux de la ConvmtUny t. 18, p. 19*.

La kttre adressée au Président de la Oonventioo par le ftaéral Parrand.pour aenoncer son arrivée à Paris, est inaérée «u Btmetim de êa €(mveiUi<m du jeudi 8 août 1193. La voioi :

Le général Ferratid, ancien commandant de YaUn' dennest es Président de ia Convenîiân nationaie.

« Paris, le 6 aoAt ildd.

t Citoyea-Présidtot,

« Vm l'honneur de vous informor qif*ea rerUi des ordres du ministre de U guerre, je me asis fendu à Paris pour ^ui rendre eoiapte des niotils out «1*0 al amené a la capitulation faite entre U duc d*Xwpek «t moi, signée le 28 juillet 1193.

« Je «le «ttis f réseolé hier» A bm en^nrée, chet le miiûstre ; ne i'ayant |>as treuvé, j*ai dépoaé sur loa bureau un carton contenant les détails de ioyt oe qui s'est passé depuis le 23 mai jusqu'au Jour de la m^« talation \ je me suis présente de nouveau ches lai «e matin : il ffi*a fait llionneur de me dire qu'il allait faire passer men cartoe au conseil exécutif. Il vous sera rendu compte, citoyen président, de certains laits qui affligeront mon cœur le reste de mes jours.

JLe général de division, Firbaiu).

(S) CoUMKm BmdOKitn, tom 8î, 'pafe M et Pr§ùk' verbaux de la ♦Ctmwiilf»», tome ie, page IM.

CoDTSDtioD nationale.] ARCHIVES

des donwanes nationaux à faire délivrer an oolonel Weiss. membre du conseil wuwriSS de Berne, moyennant décharge valaWe^ 80UB la responsaJbilité de ce d^n^r T«;.rZ

Ia«h, 3 bagues, dont 2 fond bleu et un^ fond^" fee^J. > 3 garnies en brillant dW dant de la succession de Derla^' et l^

Srri'E^^'^^^^P?''^, ^ 1» «-d«vaS S^>, B^r«>nlinaire, le 19 avril der-

(La Convention adopte ce projet de décret )

*,f "^"*?*?***,, (*)• ^«s malveillants, qui frémissent de l'union qui va e^f«iLil

10 août entre toutes les paUks <fe 1» Répi!

bhque, veulent troubler wtte fêtonatiS

en se portant en foule aux poi^ des l^u

tes"flTt d£ir^'^ llalarr 8S?l^lu&s:

^^ aI^i °^^^ "'^if *ï'* Où les trouve eux- DMmes dans les rassemblements, où ils aim-is

Tu^ JeZn"^/ *^1^'^* ^ P'«P«^ i^^vfques. Je demande qu'on prenne contre euy Im

gr Cautions nécesâdres S la tr^Sfif pï

aur^nufi^rio" '^'^ Propose que lorsqu'il y aura plus de 12 personnes à la porte des boulangers elles soient saisies et conduites en prison. (Mummres,) wnauii^s en

^i?-"?''*'' *^^ ^'®'^.® ^® parcourir plusieurs départements environnante ; nous y avons

i^nZf i* ^^^^ PI?°^i* •• 1* récolte^est immense, depuis longtemps on n'en avait vu de

?iSîn^f"^' ^"^ ^^ fermiers, avides ou m^! J^"^^^^' .^^'^^^^^^rit à l'entasser dans wurs greniers et leurs granges ; nous les avons

Kkk ^^' ^5r^"^' ^* ^ ^^^^ <^ biens à ?l République. Nous avons trouvé môme, sous

.quantité de grains de l'aniée dernière Nous espérons que les réauieitiSns que nous ayons faites dans ces rîches contres! approvisionneront pour longtemps le pays et une grande partie de la République. Sier nous avons rencontré, du côté d^tampes,'

upX^IZetÂ'ilT ^'^ ^^^^^^* ' ^^«•

f^^™*'- H "^Î^Pl^^ ^® Sûreté générale a conféré sur cet objet avec le maire de Paris : il nous a aasuré que cette ville est encore tiès loin de manquer de subsistances, et que leur apparente rareté n'est que le résultat des inquiétudes que répandent les agitateurs,

I«*!!fi?.!r'?* I^'^r^'^^'^otr), Je demande que le maire de Pans rende compte, séance tenante, de la cause des rassembïemente qui ont lieu aux portes des boulangers.

(La Convention décrète que la municipalité

t vï!^f ^j"' ^""^"^^ ^'"P*^* «^*«<^ tenante! de 1 état des subsist^ces et des motifs des rassemblements.) "^^wx» aes

aIp" ^Ifj^^i^?^' secrétaire, donne lecture de l arrêté du départemenA de VTonne en date aujl jutllet demter, et de son adresse à la m^^A^i "^^""^^^ 1?8 citoyens Robin, P^î^f fi? la poste aux chevaux à Auxerre iTudot fils, négociant, et autres associés, pré-

PARLEMENTAIIIES. [7 août 1*7^.]

venus de vendre à un prix exorbitant le sel dont Ils étaient devenus propriétaires, à un prix bien inférieur, ce qui causait du mécontentement parmi les citoyens (1).

(La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur la loi contre les accapareurs.)

lie Carpenlier, au nom du comité de la ^^jre, fait un rapport et présente un projet de décret tendant, à accorder, à partir du prem%er de ce mois, un sol de hoAite^aie aux cqnonmers des bataillons de volontaires nattonaux; le projet de décret est ainsi conçu (2) :

« La Convention nationale, j^près avoir entendu le rapport de son comité de la guerre sur la demande faite par Jes canonniers des bataillons de volontaires nationaux, tondant a obtenir, comme les canonniers des autres corps, un sol de haute paie, décrète que les canonniers des bataillons de volontaires recevront, à compter du premier de ce mois, un sol de haute paie. »

(La Convention adopte ce projet de décret.) Godefroy, au nom du comité des finances^ fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser le vérificateur en chef des assignats à augmenter de 6 le nombre de^ enmloyés aux bureaux d'annulation et de vértficatton, pour renreoistremerut des séries et le comptage : le projet de décret est ainsi conçu (3) :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète :

Art. IT.

X ^ jérificateur en chef des assignats est autorisé à augmenter de 6 le nombre des employée^ aux bureaux d'annulation et de vérification, pour l'ennegistrement des séries et le comptage.

«Le traitement sera de 2,000 livres à compter du jour où ils entreront en fonction.

Art. 3.

« Les anciens employés du même bureau seront augmentés de 200 liv. pour les traitemente moindres de 2,000 livres.

Art. 4.

« Cette augmentation aura lieu à compter du 1« mai dernier.

Art. 6.

« La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du vérificateur la somme de

[i] Moniteur universel du 9 août 1793. Dare 9ii

France, n» S20, page 10!3. — Voy, éiraleiDont Proei^ verffouœ de la cSmmtiim, tome ii\ ^m

tt) Procès-verbaux de la Convention, t. 18. p. 19«.

(S) CoUectUm Baudouin, t. 32, page 48 et Procèsverbaux de la Convention, t. IS, p. 195. — Le nom da rapportenr nous a 6té oonnu par la mioate du procèsverbal qui se trouve aux Arehives Dationales.

(Ç Collection Baudouin, tome 32, page 49 et Procèsverbaux de la Conventimi, tome 18, page 195, — L» nom do rapporteur nous a été connu par la minute du procès-yeroal qui re trouTe aux Archives natloneles^

[GonvenlioQ natiooale.] iUlGUIVES PARLEMENTAIRES. |1 août ilJZ.]

17,900 liv., tant pour le payement des commis orées par le présent déoret^ que pour l'aug* mentation des anciens. »

(La Convention adopte oe projet de décret.)

La êeetton du Théâtre Français, dite dcMarat, se présente en maase à la Imrite de la Convention (1).

L'orateur de la députaiion s'exprime ainsi :

Citoyens, le peuple a de grandes inquiétudes sur les subsistances. Ce matin la disette a été plus grande que les autres jours, daps notre section on a cuit six à sept cents pains de moins aujourd'hui, et les K^ulangers ont déclaré avoir reçu moins de farine qu'à l'ordinaire. Nous avons envoyé des commissaires à l'administration des subsistances, elle a répondu que Paris était comme bloqué, qu'il ne parvenait plus aucun convoi, et que le ministre de l'intérieur ne faisait pas son devoir. Citoyens représentants, la section de Marat, prie la Convention de prendre des mesures pour assurer les subsistances de Paris dans le moment où cette ville a dans son sein les députés de toutes les assemblées primaiies de la République.

Plus que jamais, en effet, nous avons besoin, en ce moment, de la tranquillité publique. Sans la paix intérieure, point de commerce, point de circulation, point de travaux. La Révolution a déjà pesé sur les citoyens, ils ont besoin de calme. Il est des agitateurs qui se font un jeu des maux de la liberté, imn d'acquérir une fausse popularité et parvenir aux places. Le peuple les leur donne, et bientôt il est trompé encore.

Les trouvant partout, ces hommes dangereux, nous avons dit : « Allons nous réfugier dans la Convention ; peut-être y trouveronsnous le calme ».

Citoyens, vous avez entendu les raisons qui nous ont été données par la municipalité; elles ne sont pas consolantes. Partout il nous faut du pain ; nos femmes avant quatre heures du matin sont aux portes des boulangers, elles attendent jusqu'à neuf heures et souvent elles n'en peuvent avoir. Des hommes, des commissaires se mêlent parmi elles, quelquesunes sont blessées par la foule, celles qui sont enceintes y courent du danger.

Léj^islateurs, nous espérons que rien ne sera négligé pour rétablir à Paris les subsistances.

liS PréaMent répond que l'Assemblée s'est déjà occupée de l'objet de oettejpétition et que le maire est mandé à cet effet II rappelle également la déclaration faite par Maure à la Convention qu'il était arrivé ce matin un convoi considérable de farine dans Paris. Il invite ensuite les pétitionnaires à la séance.

j[La Convention renvoie la pétition au comité d'agriculture.)

Un membre, au nom du eomUi den déeretn,

S repose d^aamettre, en remplacement de «rvélégan, mis hors la loi le 28 juillet 1793, le citoyen Pierre-Bruno Boi$»ier^ premier suppléant du département du Finistère (2).

(1) MmUteur univertei du 7 août 1793, page 941, S* eolonoo, et Mercure 'unirertel, tome 30, page 119. if eoloaae. -» PrccM-perbatuc de la Omventum, t. 18. psM 196.

(2) Proeèi-verbaux de la Convention, I. 18, p. 197.

(La Convention prononce l'admission du citoyen Boissier.)

Etf«flleial, au nom du comité des domaines, fait un rapport et présente un projet de décret pour déclarer qu'il n'y a lieu à délibérer sur > la pétition de la veuve François Daligondès tendant à rapporter la dernière disposition de l'article 7 de la loi du Î7 avril 1791 ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :

c( La Convention nationale, ouï le rapport de son comité des domaines, qui lui a rendu compte de la pétition de la veuve François Daligondès, décrète qu'il n'y a lieu à déli bérer sur le rappoi^ par elle demandé de la dernière disposition de l'article 7 de la loi du 27 avril 1791^ sauf à elle à se pourvoir pardevant les tribunaux sur les autres objets de la pétition.

(La Convention adopte ce projet de décret. )

David, au nom du comité de llnstruction publique, fait un rapport et présente un projet ae décret pour surseoir au paiement des prix des accfdémies de peinture, de sculpture et d'architecture, jusqu'à^ ce qu'il en ait été autrement ordonné; il s'exprime ainsi (2) :

Dans un moment où les artistes cherchent à échapper au joug et à l'arbitraire des corporations académiques qui les ont comprimés si longtemps; dans un moment oii votre comité d instruction publique se prépare à vous faire un rapport sur la suppression de ces corporations monstrueuses, restes trop longtemps subsistants du régime royal et ministériel, croiriez-voua (jue pour jouir d'un reste de pouvoir, pour faire sentir encore une fois l'influence de ses jugements, l'acad^ie d'architecture ee propose d'avancer de trois semaines la distribution de ses prix, et à remis à demain jeudi 8 l'exercice de ce pouvoir expirant. La commune des arts est venue réclamer auprès de votre comité d'instruction contre cet acte qu'elle trouve t^rannique ; les artistes ne veulent plus courir les risques d'un jugement qui a si souvent compromis l'intérêt des arts, et qui a trop longtemps cédé aux considérations de faveur et presque de comméraoe. Pour remplir le vœu des artistes, qui d'ailleurs ne sont pas pressés, puisque le voyage à Rome n'est pas possible en ce moment, votre comité vous^ propose de suspendre la distribution des prix de toutes les académies, en étendant cette disposition sur une autre corporation académique qui est dans le même cas.

^ Voici le projet de décret que j'ai reçu mission de vous présenter (3) :

« La Convention nationale, d'après le rapport de son comité d'instruction publique, décrète :

(1) Collection Baudouint tome 32, page 49 ei Procès-» verbaux de. la Convention, tome 18, page 197. — Le Dom du rapporteur noua a été coodu par ta minute du proeèa-vefbal qui te tronre aux Archivée nationalee. — La même minute porte, en outre, Duligandèn et non Ualigondèi.

(if Moniteur universel du samedi 10 aoét 1793, page 944, U* colonne.

(3) Collection Baudouin, tome 32, page 49 el Procès^ verbaux de la Convention, tome 18, pag» 197.

[ConventiM natiosale.] ii&CBIVffi PAALSttWTAJAfô. {7 ftoùt ITM.J

Art. l*'.

<( Tl sera ginviB bxl pao^oment <ies prix ées caoadâoiieB é» peiaturo, oeulçtuve «i aFohitwviTBre^ jusqu'à «ee qu'il en ait été «ntreiiMiit crdoniié.

Art. 2.

« La comité d'inatruetion puWc pré- -seatera ineeBsanuQeQt le mode par lequel ^ront jugés les prix de pemture, sculpture «t arcliitecdîuie.

Art 3.

« Les esquisses et les ouvrages des artistes présentés pour ces concours, seront sur-le- <champ transportés et exposés dans les salles ^ im «eommimw?» das Axts^ qui nommera des •commissaires pour les recevoir et les garder, :8ou8 leur responsabilité. »

<La Convention adopte ee projet de déexet.)

nr««€t (1^. Le 115 du mois pfcssé ^ous avez 'décrété que le Conseil exéeutif vous présenterait la liste des candidats pour faoïninistration des postes. Cette administration se défloi^^anise de jour «o jour, le servioe i^aUic ^m «ottftre beaiMonp. M demande que eette liafo soîA lemise demain à J* Cloaireolâon.

Vleiii:-Fit2lf1ae. Ce n'est pas vue liste de ^sandidats que doit présenter le Conseil exécutif, mais la liste de ceux qu^l a nommés. Je demande qu^il rende compte demain de l'exécution de ee décret.

(La Oonvetatâon -déerète <|ue le Coosetl ezé- ^«tif lui vendra compte 4emam, et jMbr éeritj /de l'exéeution du déonetsvr l'organuMLtîoa ^ l'administration des messageries.)

Tations pour jépondre aux difficultés qu'on ;a trouvées dans le plan d^éducation nationale^ de Aorn frère Michel L^|»eletîer ; leUe est .ainsi conçue (2) :

Félix Lepeletier^ au citoyen Président de la iJonvent%on nationale^ talut.

<i Citoyen Présidenl^

« Lorsque près du corjra sanglant de mon frère j'annonçai à la KépuDlique entière l'ouvra^ ^Hl avait laissé sur réduoa;tion publique, je le fis parce q«e je croyais que oet ouvrage servirait k consolider la liberté et rêgalité. Je pense encore de même aujo^rdTiuî.

« Ne pouvant soutenir les opinions de mon frère à la tribune de la Convention, je me «uis permis de répondre par la voie de l'impression aux différents otistacles qu'on a remarqués pour mettre ce plan ii exécutioA.

(1) Preeèê-vetbaiMitée la Com^ewétmiy tons të,

(Xj rmeof-vervaiw me la uosurawoii, tooM is, o. «t Moniteur ùnivenel du 9 août 1783, i^foSil, 9* ieamu

(2) Archives $uUiowile$^ oartos C ^67, dooàer 680.

n Je fais passer eeite réponse <1) à la Ghmwwtion pour hii étve diert^ibuée^ espérant qu'elle ne verra dans cette démarebe que mon entier dévouement poiux la République let fin nouveau tribut payé à l'amitié.

« Salut et fraternité. »

(La Convention renvoie cette lettre au eomiié d'instru£tion publique.)

JUeMeinl dsniAiide à être autorisé à faire imrimer an rapport ooncer&anli une indem* nité nédamée par ie citoyen Maîmibomrgy pour une commission dans file 4e Coive, dont i^isapreaiioa avait été arrêtée par le comité des docnaines (2).

(La Convention passe à Vordia du jour, attendu que le décret du 6 novembre 1792 n'ôte pas aux comités la faculté de faire imprimer les rapi>oxts qu^ils jijflexont convenables de recevoir cette formalité.)

Le maire de Paris est «MÉmis 4 la I^itc (8).

JP««lie. Citoyens représentants, j'obéis au décret ^fdi me mimde, eéanoe tenante, pour vous rendre compte de la cause des rassombleraents ^qvi se lent «mx portes des boulangers, et de l'état «des subsistances dans Paris.

Lorsqae j'ai seçu votre décret, j'étais au comité de Salwt pnfalôc q/sÀ s'occupait de œt objet. Oftoyana iépsiatetirs, La cause des raa- Bomblememts «st la crainte de masquer de snbsistanafiB, «rainte qui est .augmentée par les saiiB^illaBfcs -qui u>nt tout leur possible pour agiter la peaq^ile -et ie porter à un mouvement.

<^iiant ans «ubsîstanoes^ elles ne sont pas aussi ooniÂdéraUes qu'on pourrait le désinr : cela vient 4e ce que nous sommes au moment de la récolte, et que depuis lon^^temps le oonmeroe ne produit ni farine, m froment ; eependant, 3a Mis «Live qu'il n'y a rien à craittdie, et que la terreur q«'<m veut inspirer k ce sujet est une terreur panique. Les commissaires <|ue la Conyentiion a -envoyés dans les départements voisins m'ont écrit que les subsistanoes allaient arriver à Paris -en abondanoe.

Bréard (4^. Si le maire de Paris n'avait qu'à r^ondre aux sollicitudes de la Convention, le oompte qu'il vient de rendre aérait suffisant ; mais pour ôter tout prétexte aux maiveillants, je voudrais que demain il nous donnit des détails «ur l'éta;t des subsistanees et «nr les anoyens qui ont été pris pour les assurer. J^ crois aussi qu'une proclamatkm faift;e par la municipalité pour édairer les citoyens piHMiuirait un i>on effet. Toilà les

(i) Voy. ci-après aux annexes de la sfonee, |mfe €9i. la réponse 4e Foiix Lepoietier aux obMnMUsss ptéseitées contre le Plan d\éducatiou nsUtmale do aon fràre Vichel Lopeletier.

(2) Procèt-verbaux Àe la Convention^ t. 18, p. 188. — L'auteur de cette notkrn noss a été donné ptr Is minute da procès-verbal «ynl se trsnve aux Aitli«ea nalioiiales.

(3) Moniteur ùnivenel du 9 août 1793, p. 941, 3« roloBse et ProatS'meréaux de la «Cssivii/tsa, Aone 16, pac« 198.

(4) Jioua avoQS oharcW m wki ai Bréard 4laiAi«tsrvenu du haut dn fauteuil présidentiel, ou 9*il a^ait eédé sa pisee à utt cellé^^.

(Convention nationnU.] ÂRGiil\'£S sPARLEMElSITAIilES. [1 aoAt ilQa.]

deux prûDOBitions gue J£ sauisetB A liAnemblée.

Delacroix (Eure-et-Loir). Il est impossible que le maire ronde demain un compte détaillé des sacs de farine qui se trouvent dans chaque maffaein. lie con^te général aue Tient de rendve le maire doit suffire. Je oemande Tordre Ju jour sur la proposition de Bréard.

(L'ordre du jour est ad<^té) (1).

|je Carp^iftlier^ secrétaire, donne lecture d^nne lettre de StUery. déptrté à la Convention {t)y quié^rit de 1 jibbajre o'à il ^est détenu depins quatre jours, sans être interrogé» pour demander qu'ail soit fait un riq)port k la Convention sur les motifs de son arrestation qu'on ne lui a pas fait connaître.

(La Convention passe à Tordre du jour.)

mieter4-Prwilèi«a, au nom du xcomàté de éwruûillataoe des «uSwictofWât, àahîHe^ menta et charrois miHiaireSt ùlH na rapport et présente un projet de décret portant nomination de commiMaifffeê pour assister à la levée des scellés apposés sur les pamers de Mnês&n €t Se d^Espagnae ; le projcft de décret est ainsi oonçu (3) :

« Xa Oonvention mation&le, ouï ie rajp|>dit de son <M)mité de survedllanjoe aux les subaistanoes, luhbxUementB et oharx-ois militaises, déorèle :

Art. 1".

« Lœ citoyens Gentil, du Mont-BlancL Mollet, de TAin. Louis, dufias-Hhin, etTaillefer, sont nommés 'conmiissaires pour aBsister à ?a levée des seeliés apposés sur les painerB de la compagnie Manon et d'Espagnac

Art. 2.

<c Pemr «ooélérer 4iëMe opération, il eera fait xm in^\wataire par nraméros desdirtis par pievs, et les oomnmsaireB nommés par iW* tide V^ 'seot autorisés à <prend>ve, en ^as de besoin, tel nombre d'adjomte qu'ils iugevest néoessaires, dent ils transmutant les voms audit comité. »

(La Convention adopte oe projet de décrets)

Ml, au nom du comité rfc Sûreté pénéralcy fait un ro^^peft et présente un projet de décret pour suspendre provisoirement de leurs ftincHonêlee membres ûu ddrectoUre du district de Saint-Trieix^ les officiers munieipauXf les membres du tribunal, le receveur €Ïu diàtriri et le j^ipe de paix -de 1-a même ville, pour avoir pris des arrêtés contre la

(1) La procès-Yecbal Se Ja séance porta que la ^mdposition de ikéàrd ait adoptée ; £'eat une erreur, tous las iournauz portent aue, sur la motion de J)élacrûU, la Convention est passée à J'ordre du Jour.

(f) Moniteur universel du 9 août i7S3t .page OU, 3* colonne et Trocis-vcrbûua de te X^venitoti, t. IH, pace 190.

(S) CotUciion Bauâoui% t. SS, ,p. BO et ProàU-uerbauM de la Convenlio^^ t. iS, p. 199. — Le nom Hu rapporteur noua a été connu par la minute du procès* vénal qui sa trooTe aux Archives nationales.

G^mve»tien maéionale à la Buite des éuénemente duâlmsai.; il s'joqpixime ainsi (1) :

CîtayenSj les trois autorités constituées de Saint-Trieiz jprirent un arrêté le 7 juin, « par lequel elles rejettent sur la Montagne tous les malheurs de la France ; par lequel elles désignent la Montagne sous le nom de factioUt qui a pour diefs des provocateurs au meurtre et au pillage ; par lequrï elles ne reconnaissent de ce côté que des anarchistes qui s'enveloppent du manteau du patriotisme; pai lequel elles ne voient de ressource que dans le renouvellement de la Convention ; par lequel elles provoquent les assemblées primaires, d'après leq^uel elles envoient dans cet objet trois commiisaires au département. Elles font plus, elles arrêtent que, par des courriers extraordinaires, leur procès-verbal sera porté à tous les districts du département avec une missive portant invitation d!y adhérer ; elles en arrêtent l'impression qui a eu lieu, et l'envoi à tous les départements de la K^ublique. »

Le 84uin, ces mêmes fonctionnaires publics se réunirent eztraordînairement dans la salle de la société ; là tour à tour ils se livrèrent encore et contre la Convention, et particulièrement contre l'un de ses membres aux déclamations lesplus atroces. « Ils y présentèrent le citoyen Bordas comme un monstre, parce qu'il parti^eaitles principes destructeurs de la Montagne, de cette faction qui existe dans la Convention^ qui désorganise tout, qui donne l'impulsion à tous les massacres dont la France est le théâtre, qui veut ravir à tous les Français leurs propriétés. Ils mirent en principe que tous ceux qui faisaient partie de cette Montagne ne pouvaient être que de mauvais citoyens, qu'us ne pouvaient •conserver la confiance publique, et ils déclarèrent sur ces prétextes ledit Bordas trattre à sa patrie, indigne de la confiance publique, son nom fut rayé du registre de la société; défenses furent faites de recevoir ses lettres et de lui en écrire. »

Le 9, ils firent coux>er et brûler rarl>re de fraternité que les sans-culottes avaient planté devant la maison du citoyen Bordas, lors de sa commission pour le recrutement.

Les preuves de tous ces faits sont déposées au comité de Salut public... C'est Queyroulet aîné^ •commissaire national près le tribunal, qui est l'auteur de toutes ces atrocités.

Oe même particulier a plus fait en dernier lieu. Le 20 de juillet, après l'acceptation de l'Acte constitutionnel, les sans-culottes, transportés en joie, sortirent de rassemblée pour aller danser autour de l'arbre de fraternité, et les aristocrates, à la tête desouels se trouvent le nommé Moulin, jugc« et le même oomsissaire national, firent leur poste, et continuèrent la séance, dans laquelle le môme cornmissaûre national proposa et fit adopter sans difficulté que les prêtres oui, sujets à la déportation, étaient en état de réclusion au dé- §artement, seraient rappelés et rentreraient ans le sein de leur famille ; il fait nommer deux commissaires pour les réclamer du département.

(1) McniUur universel du samedi 10 août 1703, p. M3, i* colonne. — Procès-verbaux de ia Cenvenlien, t. 10, page MO.

ICoDveiiîion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [7 août 1793.1

Citovenfi, Queyroulet est la lèpre aristocratisee de Saint- Yrieix. Yous voyez ce fonctionnaire public en pleine révolte contre la loi ; il peut occasionner dans cette ville les plus grands malheurs ; en lui vous voyez un vrai conspirateur, un contre-révolutionnaire ; il doit être traduit à la barre et i*envoyé au tribunal contre-révolutionnaire.

Quant aux autorités constituées, elles sont sans contredit dans le cas au moins d'être suspendues ; mais ce qu'il importe à la Convention, c'est de ne pas confondre les innocents avec les coupables. Nous lui devons cette vérité, que le procureur syndic du district, le maire et 1 officier municipal Petit ont tout fait, tout tenté pour empêcher ces arrêtés liberticides, ces scènes d'horreur^ et Qu'ils se sont vus menacés d'être proscrits, d'être sacrifiés : ils doivent donc trouver une exception dans le décret à rendre.

Le département de la Haute-Tienne est peu éloigné de la Vendée ; le peuple, mécontent des administrations, y est en fermentation. Il demande des fonctionnaires publics âui aient sa confiance. La société de Limoges, ont les excellents principes sont connus, a dénoncé cette administration. Le département de la Corrèze l'a dénoncée aussi. Cette administration a adhéré aux mesures proposées par les députés du Jura. Elle a laissé passer les députes de Rhône-et-Loire, que le peuple avait arrêtés, et ne voulait pas laisser partir, parce qu'ils allaient fédéraliser avec Bordeaux et Marseille, et portaient les adresses les plus criminelles : elle a encore laissé passer un courrier de Bordeaux, chargé de dépêches liberticides ; elle a dissipé les fonds publics, par l'envoi de courriers extraordinaires à Bordeaux ; elle a forcé la Convention à suspendre l'envoi des fonds dans ce département, ce qui rend les pauvres victimes de sa lâcheté.

Les autorités constituées du district de Saint-Yrieix ont pris les arrêtés les plus étranges contre la Convention nationale ; ils lui ont été communiqués par des commissaires, et elle ne les a pas cassés. Mais ce qu'il y a ae plus affreux, c'est qu'elle a chargé d'achats de grains un Greiet, arrêté deux fois, connu par son incivisme et ses accaparements, qui a trouvé le moyen de faire tomber tous les grains achetés dans les mains des brigands ; le département a été affamé au point que la livre du pain noir est vendue jusqu'à 10 sous. Elle vient de former un comité défensif, où se trouve un Alluaud, autrefois piqueur, beau-frère de Yergniaud, qu'à sa sollicitation le ministre Clavière a nommé directeur de la monnaie, dont la réputation a toujours été équivoque, et qui est vendu à la faction girondine.

La proximité de la Vendée, les correspondances de l 'ex-constituant et du fripon Nouvissard retiré à Bordeaux, la fureur des accaparements qui règne dans ceitte ville, tout nous impose le devoir d'écouter le vœu du

{>euple, et d'épui^r une administration dont e président et un autre membre furent chassés, au 10 août, par le peuple, pour avoir soutenu Lafayette.

En conséquence, le comité de Salut public vous propose le projet de décret suivant (1) :

(!) Collection Baudouin, tome 3S, page 80 et Procètverbaux de la Convention, t. 18, p. 200.

c< La Convention nationale, après avoir entendu son comité de Sûreté générale, décrète :

Art. 1".

« La Convention casse l'arrêté des oorpa constitués de la ville de Saint-Yrieix, du 7 juin dernier.

Art. 2.

<( Les membres du directoire du même district, ceux de la municipalité et du tribunal de Saint-Yrieix, le receveur du district et le juge de paix de la même ville sont provisoirement suspendus de leurs fonctions.

Art. 3.

« Sont exceptés de la disposition de Par* ticle précédent les citoyens Sulpici, procureur-syndic du district, Teylat, maire, et Petit, officier municipal.

Art. 4.

<( Le citoyen Brival. commissaire à Tulle, se transDortera sans aélai à Limoges, Sainte Yrieix, le Dorât; Chàteau-Ponsac et autres lieux du département de la Haute-Yienne o^ il croira sa présence nécessaire. Il est autorisé à suspendre et remplacer provisoirement tous les fonctionnaires publics qu'il jugera devoir suspendre, et de prendre toutes les mesures d'intérêt public qui lui paraitront conve> nables. »

(La Convention adopte ce projet de décret.)

GnillemardeC , au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret relatif au jerviee de santé des armées et à Vorganisatton des hôpitaux militaires de la République ; ce projet de décret eist ainsi conçu (1) :

« La Convention nationale, désirant fixer d'une manière invariable les bases du service de santé des armées et des hôpitaux militaires de la République, après avoir entendu le rapport de ses comités de K guerre et de secours publics réunis, décrète ce qui suit :

TITRE I*

DES BASES G]6NiBALB8 DIT BBBVIOB DE BÀNTÉ DES ASMiES ET DES HOPITAUX KILITAIRS8.

§ 1". — "Des droits des militaires en maladie,

« Les militaires de toutes les armes, ainsi que les citoyens employés au service des ar-

(i) Collection Baudouin^ t. 33, p. 39 Mi et Procèsverbaux de la Convention, t. 18, p. 201.

Par un décret du 19 août, la Convention nationalo avait suspendu Fezôcution de ce décret et l'avait renvoyé au comité de la fuerrei pour en proposer une nouvelle rédaction ; elle la lève, par un autre du 29 du même mois, quant i l'ezécution du tarif annexé à ce décret, relatif au traitement des officiers de santé des hôpitaux militaires près les armées de la République, et décrète quMls seront provisoirement payés de leur traitement conformément au dit tarif, jusqu'à ce qu'il en ait élô autrement ordonné.

IGoiiveatioQ nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 aoûi 1793.]

étë

mëes, seront traités dans leurs maladies aux fraia du Trésor public, sous la seule déduction de la retenue qui sera exercée sur leur solde, selon leur grade, et dans les proportions établies parle tarif annexé au présent décret.

§ 2. — Des fonds pour les dépenses.

Art l^,

« Pour subvenir aux déjpenses de ce traitement, il sera fai^ par chaque corps de troupes, une masse de 16 livres, tous les ans, p^r nomme, au complet.

Art. 2.

t( Les suppléments auxdites masses, que les dépenses extraordinaires nécessiteront en temps de guerre, seront fournis d'après les décrets du corps législatif, sur la demande du ministre de la guerre.

§ 3. — De la direction et surveillance du service de santé,

u Tous les établissements militaires de santé seront formés, composés et entretenus par les ordres du ministre de la guerre.

« Les approvisionnements et la direction en seront confiés à des administrateurs régisseurs.

c< La surveillance générale du service relatif aux malades ou a l'exercice de toutes les parties de Tart de guérir appartiendra au conseil de santé central, établi près du ministre, avec lequel il travaillera à des époques déterminées par le règlement.

§ 4. — Des représentations et nomimUions,

Art. l*'.

« Toutes les places d'officiers de santé attachés aux troupes de la République seront conférées par le ministre de la guerre, sur la présentation motivée du conseil de santé, et d'après les formes et conditions qui seront prescrites par le règlement.

Art. 2.

c< Aucune nomination provisoire <]e celles que l'urgence de servi<>B aurait nécessitées aux armées, ne sera définitive que par la confirmation du ministre, sur le rapport du conseil de santé central, et d'après l^vis des conseils de santé de chaque armée.

§ 5. — Du nombre des officiers de santé.

Art. 1-r.

tt Le titre de premier médecin des camps et armées de la République est supprimé.

« II wra attaché à chaque armée un premier médecin, uu premier chirurgien et un pharmacien principal.

Art. 3.

(c Le nombre de ces officiers de santé de diverses classes, qui seront jugés nécessaires

au service de l'armée^ sera déterminé par le conseil central en raison de la force de l'ar* mée, de la position, du nombre et de la distance de ses établissements.

Art. 4.

« Dans les hôpitaux militaires fixes, le nombre des officiers de santé sera proportionné à la force ordinaire ou accidentelle de la garnison.

Art. 6.

« Chaque demi-brigade d'infanterie, ainsi que chaque régiment des autres armées, aura un seul chirurffien-major et un autre chirurgien par bataillon, choisi par le conseil de santé central, et dont le traitement est fixé dans le tableau ci-îoint.

« Les fonctions des uns et des autres seront déterminées par le règlement.

Art 6.

« Indépendamment des appointements desdits chirurgiens-majors, il leur sera attribué annuellement une somme convenable, et oui sera fixée par le règlement ; au moyen de lar quelle somme, ils seront tenus de traiter grsr tuit^inent toutes les légères indispositions et Uessures qui n'exigent pas le séjour dans l'hôpital.

§ 6. — Des aliments et fournitures.

Art V^.

a Les aliments et les remèdes pour les hôpitaux militaires de tout genre seront toujours mis en régie.

Art. 2.

<c Les fournitures d'effets pourront être données à l'entreprise et par adjudication publioue au rabais, lorsaue les administrateurs le jugeront convenaible au bien du service et à l'intérêt de la République.

Art. 3.

<( Chaque malade sera seul dans un lit

Art. 4.

(( Le maximum^ de la portion d'aliments pour chaque malade est fixé par jour à 1 livre de viande, poids de marcs, à 1 livre 1/2 de |)ain et à 1 chopine de vin : dans les pays qui ne produisent pas de vin, la bière ou le cidre seront employés pour les vénériens, les galeux et les sous-employés ; et la portion entière de ces boissons sera d'un pot de bière ou d'une pinte de cidre.

Art. 5.

« Le réellement fixera pour les maladies la proportion des légers aliments qui ne font pas partie du régime ci-dessus.

Art 6.

<( La pharmacie sera simplifiée, et les médicaments seront toujours de qualité supérieure.

[eoBvemkMitQatMuABj AafiBUrsa fiABLSMGMTAlAœ. (7ao«»m8L(i

TiniEit

BIT HKntBKB ET DB' h*BB¥bSM' DBfl HOPITAint HILI- TAIBE8, DB LETJBB SOCaOSITAs BT DB LSTTB POLICE.

§. I"^. — De la diyUMn^ des hôpitaux

milUairet.

Art. 1^.

K Les hôpitaux spécialement consacrés au traitement des maladies des troupes de la République porteront le» noms d'hôpitaux mi- Etairea»

Art. %

« Us seront divisés en hôpitaux d'inatruo^ tion, en hôpitaux fixes- et eoUecfcifs pous les malades de toutes les armées,, tant de 1& garnison qu'externes, et en. hôpitaux, sédentaires et ambulants à la suite des armées.

Art. 3.

« Les hôpitaux Exes seront distingués en hôpitaux de V^y 2f ou â* classe, selon la force onainaire des garnisons.

§ 3. — De», hépiiaux^ d^inefêrucSSman.

Art. 1».

<( Il sera formé dans les hôpitaux de Lille, Metz, Strasbourg et. Toulon des. cours de science et de pratique, sous la direction du conseil de santé oenÉrai..

Art. 2.

« Ces hôpitaux serviront à la fois àliûs-

gices pour les malades, d'écoles pour les ofciers de santé, de mwasins et ae dépôts de fournitures et effets d^ôpitaux pour les arfliées.

§ 3'. — Des Hôpitaux miiïtaires f^es.

u Dans toutes plaœs do gruerre et de garnison où l'hôpital civil n'aurait ni l'étendue ni les ressources néeessairee pour traiter les militaires séparément, sans préjudicier au service des citoyen?, il sera établi un hôpital militaire fixe.

§ 4. — Des hôpitaux ambulants et sédentaires à la suite des armées»

M II sera établi à la suite (fe ^aoue armée et dé ses divisions tef nombre d^hôpitaux arabul^nte et d'hôpitaux sédentaires que le «emporteront la force de l'armée, sa position, la saison et lu nature du paya, enfin les cirsOBstanees de guerre dent les besoins seront évalués par le général de l'armée, le commissaire ordonnateur général des hôpitaux, les officiers de santé en chef et l'administrateur attaché à L'armée.

§ 6. — Des hâpiiato! pour les vénérienê

et les gctleux.

Il sera formé à la suite de chaque armée des établiasemente spécialement et exclusivement consacrés à recevoir les vénériens et Ibi guloux.

§. & — Ueê hêffiiauop d'eanm mmétrtUmL,

a Les militaires seront admis, dans. les bô^ taux cîvilis établis ai^rès des. eaux mîiiâBa.^ de la République.

§ 7. — Du local des hôpitau» militsawes et des changements à y faire.

Art. 1".

« Lorsque. Isa maiaons nationaies) nom ais^ nées séuniront les oanGbtions le» plu» wmteiftageuses pour ces di¥ara étabiâsseBuaite^ df»près la proposition motivée des officiers de santé en chef, approuvée par le commissaire ordonnateur des hôpitaux de l'armée ou de la divisten, sur Favis dcr l'ingénieur mHftaire et cshii dés corps administratifs, le ministre de hi guerre sollicitera auprès dti corps législatif 1er décret qui affectera les bâtiments à cet usage, et celui oui prononcera hi mise en vente des anciens hôpitaux militaires jugés ÎBAOïrvsiiables*

Art 2.

« AuewBe newelle constructioxt. aucun changement de distribution dans les hôpitaux ftaws et sédentaires n'auront lieu sans q«e le besoin n'en ait été reconnu par les officiers de santé en chef, les adminrâtrateurs, les cemmisBaiTes diss guerres <^argés es hi pelies et tes ingénieurs de la place. Le Btintsfeps é9 Vek gu^se ne donnera les ordi^es que sur te vu d^ procès-verbal' qui constatera les avis ^ tes motifs de chacun, et qu'après y avoir été autorisé par le corps législatif. La Convention nationale déroge formellement à toutes les. lois aatérieuivs, en eo qu'elles peuvent contenir de contraire à cette disposition.

Artb 3»

« Les conditions, exigées dans l'artiAle pré> cé<fent auront lieu pour rétablissemani des hôpitaux sédéntairea à la suite* dea années ; mai& dans ce cas, les ordres seront ^^n»^4^ par le commissaire général ordonnateur des hôpiteux des armées.

§^ 8L — D^ V€Êdminisir€sti<m particulière des kâpiiofur militmres.

Art !«•.

ce lï y aura, dans chaoue hôpital militaire sédentaire et fixe, un airecteire d'adkninistration composé des trois officiers de santé chargés es chef du service, du commissaire des guerres et du directeur de l'hôpital.

Arl 2.

(c II sera de plus établi dans les hôpitaux fixes un conseil d'administration qui, indépendamment des membres du directoires, sera composé d'un officier général, dès ofnciers commandant en chef les difiTérents corps de la garnison, du commandant de la place, d'un officier municipal^ d'un notable, d'un corn* missaire ordonnateur des guerres attaché aux hôpitaux «t des efairurgiens-majors des corps «ir nanàsQA d«as la plaœ.

[GonveoUoD aatiottak.} iUkCaiYSS SAUJBMENTAlRES. [7 août 1193.]

àff

« Les fonctions du directoire et du conseil général d'administration seront déterminées par le règlement.

§ 9. — De la poHee des étabhêsements de santé militaires.

Art. r».

f( La police supérieure des établissements de santé appartiendra» dans chaque armée, à un commissaire ordonnateur qui sera chargé uniquement de la police des hôpitaux : il en sera de mémo dans les divisions militaires. Ces commiasaiies seront tenus de se concerter avec les officiers de santé efi chef, pour que l'exercice dé la police se concilie avec le bien du service de santé.

Art 8.

(( La police de la surveillance de tous les détails intérieurs du service et d'administraticûa dsna chaque hôpital sera confiés à un oomminaixe dea guorres qui visitera chaque ^ouK les hôpitaux, et^ d'acooid avec les olfir ciers de santé en chef de chacun d'eux, réglera Tordre du service et en dirigera la marche de manière à concourir efficacement au bien des malades.

Art 3.

(c Le ré^meat déteroÛJMra les ionctions des commissaires de ces hôpitaux, et la ministre en fixera le nombre, de sorte qu^un de ces commissaires puisse surveiller plusieurs hôpitaux dans un arrondissemeni au centre duquel il résidera.

TITSB III.

BM omoiMia DB %àsnty Dia employa xx sss

ao€ra-miAxAs«

% V. ^ De la tlaêsi&cati9$h^ des officiers de santé et de leurs fonctions

Art 1*.

« Il sera formé deux daasea d» nédecins, trois de chirurgiens et trois de pharmacien».

Art a.

(( Cette classification fixée, d'après les conditions du règlement, par le mérite personnel, la nature et TsAcienneté des services, déternÛDera aussi les appeintementa qui seront attachés au grades et non à la place que les officiers de santé occuperont.

Art 3.

ce Les médecins, les chirurgieaaet Isa pharmaciens en chef de chaque armée seront les inspecteurs nés de tous les objets qui intéressent la conservation ou le rétablissement des soldats ; tout ce qui a rapport k la salubrité des hôpitaux sera de leur compétence; ils seront spécialement chargés de diriger les établissements de santé qui seront formés à la suite dee armées: ils Lee visiteront souvent, ainsi que les habitations oommunes aux troupes, relativement à la salubrité.

Art. 4.

« Las of fioîera de santé «a chef des année» auront, chacun dans leurs parties^ li^ polîea relative à leurs subordonnée.

« Dans chaque hôpital, soit ambulant, soit sédentaire ou fixe, les officiers de santé en chef auroni le même droit et eaDsroeront le même devoir de police et d'inspeetioA sur Is» offîciers de samté, les premiera étant respoi»sables du servioa dea autres.

Art. 6.

c( Les fonctions des officiers de santé de toutes les classea seront exprimées dans le règlement.

§ 2. — Des emploués et sous-employés.

Art V.

ce n sera organisé un corps d'infirmiers et de sous-emplovés pour chaque armée : on portera de la sévérité dans leur choix : ils seront tirés, autant qu'il sera possible, des hôpitaux, militaires fixes et des hôpitaux civils.

Art 2.

«Ils seront partagés en deux etasBft : on les. engagera, aux armées, pour tout le temw delà guerre, et pour t^ois ans, dans les nôpitaux fixea

TITRE IV

noB AraoïNTBHuas, oagxs xt BBTBaimgu

f l*". — Des appointements et gages.

Art 1".

c( Les appointements des officiers de «rt)!*»

de diaqae prufieesion et de eha^pM elaaoB seront îâàm^ pour le temps de paix et pour letempa do gnenev «oBforméiiieirt au tabla»»

Art 2.

Cl Les gages des sous-enmloyés et infirmiera y seront également spécifiés. Ceux-ci auiont également, outre leurs gages, la nourritureéquivalente, par jour, à la ration d'un convalescent ; et il leur sera donné» chaque année^ un habit qui sera uniforme et déterminépar le règlement.

Art 3.

cp Les appoint eawats et gagea seront aoquittés tous les mois indépendamment des. rations attribuée» aux officiers de santé dans les armées.

Art 4.

« En exécution de l'article 8 du chapitre i*^ du décret du fl décembre 1792, les officiers de santé des armées, pour les rations,^ les fourrages, les logements et autres accesftoires du traitement, seront assinûléa ainsi qu'il suit :

a Les médecins, chirurgiens et pharmaciens en dief , aux généraux de brigade ;

(( Les médecins, chirurgiens et pharmaciem» do la première classe, aux chefs de ' '

l<:onveotioD Dationale.] -ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1*7 août 1193. J

c( Les médecins, chirurgiens et pharmaciens de la seconde classe, aux capitaines ;

« Les chirurgiens et pharmaciens de la troisième classe, aux lieutenants.

Art. 5.

(c Fendant la guerre, les médecins, chirurgiens et pharmaciens des hôpitaux sédentaires des armées jouiront des mêmes appointements que les officiers de santé employés aux ambulances dans un grade correspondant.

§ 2. — Des retraites.

Art. 1«.

« Tous les officiers de santé des hôpitaux militaires obtiendront^ aux époques fixées par la loi, des retraites proportionnées aux appointements dont ils auront joui.

Art. 2.

« Il sera ajouté, pour le temps d'étude, six années à ceux qui auront oonmiencé à servir dans la seconde, et deux seulement à ceux qui seront entrés au service dans la troisième classe.

Art. 3.

<( Les veuves et les enfants des officiers de santé qui seront morts en remplissant leurs fonctions à Tarmée, ont droit à la reconnaich sance et aux récompenses de la République. Le mode de ces récompenses sera le même que celui des militaires auxquels leurs grades correspondaient.

Art. 4.

(f Les employés, sous-emplovés et infirmiers attachés au service de santé de Farmée et des hôpitaux militaires obtiendront aussi des retraites proportionnées aux appointements dont ils jouissaient et au temps de leur jservioe.

TITRE V

PS l'unifobmb.

« L'uniforme des officiers de santé sera déterminé par le règlement sur les principes de la simplicité et de la décence ; tout attribut de luxe en sera banni. On n'y admettra que les différences strictement nécessaires pour annoncer les professions et les grades.

TITRE VI

DE l'administration EN BÉGIB.

§ 1«'. — Des administrateurs, Aïi. !•'.

c< L'administration économique des hôpitaux, tant ambulants que sédentaires et fixes, sera confiée par le ministre de la guerre à des citoyens comptables et salariés ; elle ne sera pas en entreprise, mais en régie générale.

Art. 2.

<c Les administrateurs nommeront tous lee directeurs, commis et autres employés.

§ 2. — Des employés,

(( Tous les employés seront comptables, et

graduellement responsables de leur service, 'après le mode fixé par le règlement;

§ 3. — Du traitement des administrateurs

et employés.

a Le traitement des chefs et employés de l'administration des hôpitaux sera fixé par le règlement.

§ 4. — De la caisse de F administration

de la régie.

« La caisse de l'administration de la régie sera rétablie, et les fonds en seront faits du produit des masses et de leurs suppléments.

Art. 2.

((^ Tous les appointements et paiements relatifs au service de santé des troupes, seront acquittés par cette caisse : la Convention nartionale déroge expressément en ce point à la loi du 19 septembre.

§ 6. — Des fournitures.

Art. 1«

f( Plusieurs fournitures, telles que celles du chauffage, de la lumière, des effets, des réparations et constructions, pourront être données par adjudication publique et au rabais par l'administration conformément aux règles et formes qui seront déterminées par le règlement.

Art. 2.

<c L'usage des demi-fournitures ne sera admis que dans les hôpitaux ambulants et sédentaires à la suite de l'armée, jusqu'en troisième ligne intérieure exclusivement.

Art. 3.

(c Dans tous les hôpitaux fixes, il ne sera employé que des fournitures complètes pour les malades et blessés.

Art. 4.

« Les vénériens et les galeux n'auront que des d^ni-fournitures.

« Le règlement fixera les qualités et dime usions oc tous les genres de fournitures.

Art. 6.

f( Il y aura des bois de lits dans tous les établissements, à la réserve des ambulances proprement dites.

[Gonvenaon natiooale.] ARGUIYES PARLEMENTAIRES. [7 août 1793.]

Art. 7.

<c Lee lits seront toujours garnis de fournitures complètes ; mais dans les ambuhmces proprement dites, les matelas jugés nécessaires seront fournis par les municipalités, sur la réquisition de 1 ordonnateur des hôpitaux, conformément à la loi du 11 novembre dernier»

TITRE VII