IB

I six deniers 10 6

ose 13 »

»ue 12 »

BS six deniers il 6

DS six deniers Il 6

OBSERVATIONS

Fouille et démolitions susceptibles d'augmentation. Tout provient aujourd'hui de la fouille des écuries, bergeries, etc.

De la fouille et oeu de démolitions. Deux ateliers , dans toute la uuyenne.

Fouille et peu de démolitions dans ce département.

Fouille et démolitions susceptibles d'augmentation. Fouille, peu de démolitions, a produit ci-dovant jusqu'à 40 milliers.

Fouilles seulement dans le Poitou. Fouilles et démolitions dans la Touraine.

Fouille et démolitions, ces dernières à prot^'gcr. Fouille et peu de démolitions.

Fouille à protéger.

Fouille susceptible d*augmenUtion, à protéger vivement.

Fouille et quelques démolitions à encourager.

Fouille, idem.

Fouille et quelques démolitions. Produit nouveau à encourager.

Fouille susceptible d'augmentation, surtout dans le Comiat.

Fouille susceptible d'augmentation à cause du

Comtat.

Fouille à encourager et à protéger.

Fouille, idem.

Fouille et quelques démolitions.

Démolitions à Paris, fouille et démolitions dans les ( campagnes.

I Fouille à encourager.

Fouille susceptible d'augmentation avec protection.

Fouille, carrières et démolitions, susceptibles d'augmentation.

Fouille. Nouveaux établissements à protéger. Fouille et quelques démolitions à encourager. Démolitions et quelques fouilles ont besoin de forte

protection.

Démolition, td^m.

Fouille. Nouveaux établissements a encourager. Fouille susceptible d'angmenution à cause du Cler-

montois.

La fouille ne coûte rien au peuple ; les démolitions, suivant les anciens règlements, doivent être réservés aux salpêtriers, et les maltres-maçons sont obligés d'avertir les salpêtriers, des reconsinictions.

La protection et les soins des directoires de département peuvent aisément feiie monter la récolte à 4 millions de livres. On voit qael travail et quel numéraire répand, dans tout l'Empire, la récolte du salpêtre, qui ser&it loulement perdue pour la France sans cette exploitation.

96 [A««inb1é« DtUODale llitiftatiT*.] ARCHIVES PARLEHEHTAUIES. [t mai 1191.]

(L'Assemblée ordonne l'impreasion du rapport et du projet de décret et ajourne la discuatiion.) M. CanhoB. Le projet de décret que l'on vou :< propose présente deux objets difTérenta. Le premier est relatif à l'augmentation du prix du salpêtre rendu par la ré;;ie : c'est donc une augmentation de contribution et elle doit être soumise aux trois lectures. L'autre est relatif à l'indemnité qu'il est instant d'accorder aux salpétriers, sur les constitution, administration et législation qui leur conviennent. Ainsi, je demande la division du projet de décret en deux parties. Je propose, en outre, que l'Assemblée disciite, dans cette séance, les articles relatifs à l'indemnité due aux fabricants de salpêtre et qu'elle ne décrète le surplus du projet qu après leti trois lectures exigées pour les contributions publiques. Ufitnembre : Je demande que le Pouvoir exécutif Boit chargé de faire répéter les expériences sur la fabrication de la poudre, dans la composition de laquelle la muriate oxygène est suW tituée au salpêtre.

Un membre : Je demande l'ajournement à trois jours do la partie du projet relative aux sommes dues aux fabricants ei à liuilaine du surplus du décret.

(L'Assemblée décrète cette dernière motion.) M. Berlrand r>iit lecture (l'une airetieie l'ÀtlembUe coloniaU Je l'Ile Bourbon par laquelle elle Boumet & l'apjirobation de l'Assediblée nationale, un plan lU-- eomlitulion, adminitlralion el législalion qu'elle a formé (lour le gouvernement intérieur de cette colonie. Elle met en même temps BOUS ses yeux les différenls règlements qu'elle a décrétés et oui ont lilé mis provisoirement à exécution sous la sanction du gouverneur, avec des observations sur les cliaiigenients que les localités ou les circonstances oiit niicessités. mie en demande l'approbation déQnitive et y joint tes pièces qui pourraient fournir tous les reiiseignemenis utiles. Elle annoncej en outre, que les lois décrétées par l'Assemblée nationale, pour l'organisation du pouvoir juiliciaire ont été aussi mises à exécution avec l'ajiprobation ilu gouverneur et les modifications adaptées aux localités.

U. Bertrand. Je demande que l'Assemblée fasse mention honorable dans son procès- verbal de l'adresse de l'Assemblée coloniale de l'Ile Bourbon; je demande, en outre, que M. le Président soit chargé par elle d'écrire une lettre de satisfaction à cette Assemblée.

Voici, Messieurs, mes motifs pour appuyer ces deux propositions. L'Assemblée coloniale de l'Ile Bourbon a eu beaucoup d'obstacles à surmonter ; il lui en reste encore beaucoup ft vaincre |)0ur introduire dans son territoire les lois nouvelles dont vous lui avez donué le plan. Elle a besoin,

four achever ses travaux, de la confiance et de approbation de l'Assemblée nationale. Lorsque la nouvelle de la mort de Mirabeau est parvenue dans l'Ile Bourbon, tous les citoyens ont mêlé leurs larmes à celles des citoyens de l'Empire français et la municipalité de Saint-Paul a fait tiilre un service eo sa mémoire. Elle m'a charge de vous en donner avis comme un hommage qu'elle arendu au premier défenseur de la liberté. H. Beagacl. Il me semble qu'il but ajourner la menlion honorable jusqu'après le rapport du Gomiié.

H. Beriraad. C'est en exécution du décret du 28 mars 1790, que l'assemblée coloniale a Ittit sM plana de Goottitution ; elle a été autoriaéo |

par le même décret A faire les lois de son régime intérieur et elle va les mettre à exécution. Elle s'est d'ailleurs toujours renfermée dans les principes de la Constitution.

U. Beusnot. C'est ce qu'il faut examiner. Je demande le renvoi pur et simple au Comité colonial et l'ajournement des autres propositions après le rapport du comité.

(L'Assemblée décrète la molion de U. Beugnot.)

M. Cnivet, au nom du comité militaire, fait un ra;ip[>rf et présente un projet de décret tur le remplacement proviioire, pendant la guerre, des of/ieien généraux de Varmie par Ut coUmelt ; il s exprime ainsi:

Messieurs, vous avez renvoyé à votre comité militaire une lettre du ministre de la guerre (1) relative à l'avancement, au grade de maréchal de camp de l'armée, de ceux des ofliciers de l'armée que vous jugerei convenable d'y être appelés. Le comité m a chargé de vous présenier le projet de décret suivant:

Décret d: urgence.

• L'Ansemblëe nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, considérant qu'il est de toute nêcessiti^ de pourvoir promptement au remplacement des oniciers généraux en activité, décrète qu'il y a urgence.

Décret définitif.

• L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que le pouvoir exécutif est autorisé à nommer aux places de maréchal de camp en activité qui se trouvent vacantes, les colonels de l'armée : sans qu'ils soient soumis aux conditions nrescrites par l'article 20 du titre XI du décret ou mois d'octobre 17W> qui demeure provisoirement suspendu. >

(L'Assemblée adopte le décret d'urgence, puis le décret définitif.) i'-')

M. nré»rA, tecrélaire. Voici une pétitionqueje ne crois pas devoir lire à l'Assemblée.

Plvtieurt membres: Qu'est-ce qu'elle contient?

M. Bri'ard, tecrilaire. C'est un citoyen qui se [)Iaint que sa femme le tient dans un enfer continuel et qui prie l'Assemblée de l'en délivrer. (Hir«.)

Pltitieurt membret : L'ordre du jour I

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

M. Terrède, au nom du comité de tecuurt pw blict, fait un rapport (3) et présente un projet lie décret (3) tur Ut indemnité! dvet à div^i Mpitaux et municipaUléi ; il s'exprime ainsi :

Messieurs,

Vous avez renvoyé à votre comité de secours publics, les pétitions de l'hApilal de Mont-de-Mar- .~aii, dépiiriement des Landes, de l'Ilùtel-DiGu de l'oitiers, dépaitemeiit de la Vienne, de la munilipalilé de Moustiers, département des Basses- Mpes, de l'honilal de Séverac, département de I Aveyron, de la municipalité de Lavernhe, dé-

(I) Toy. ei-<te»*!i*, mtia» i4uk« pa(e 8$ ,U ItiiK du niniitr* da la guerre.

lij Ca ilicrel m Ht nodiflo i U ii

~ ' «prit, icaaee da 8 mii, bu

eiiiu MëtinêlM. CvWB C in, fi

(Assemblée nationale législatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1792.]

partement de rAveyron; de la municipalité de Gaillac, déparlement de rAveyron, et de Thôpital de Niort, département des Deux-Sèvres» pour TOUS en faire le rapport.

De Texamen attentif des pièces fournies par le département des Landes, il résulte :

!• Que le 9 juin 1789, les administrateurs de rhôpital de Mont-de-Marsan ont affermé, par bail passé devant notaire, tous les biens appartenant audit hôpital, pour 3 ans et pour le prix et somme de 50o0 livres ;

2* Que le sieur Guillaume Glaverie, expert assermenté, a été chargé par le directoire du district de Mont-de-Marsan de faire la ventilation des revenus de l'hôpital de Mont-de-Marsan ;

3"* Que la dtme de Bassot, qui faisait la plus grande partie de ce revenu, a été estimée valoir seule 4,o00 livres;

4« Que le directoire du district do Mont-deliarsan a reconnu le 25 juillet 1791, après avoir entendu le sieur Guillaume Glaverie, que la ventilation de ladite dime s'élevait à 4,500 livres de revenu annuel ;

5* Que le même jour, 25 juillet dernier, le directoire du département des Landes a certifié que, dans le revenu dudit hôpital, la dime de Bassot faisait une valeur de 8,500 livres de revenu ;

6* Que sur la demande que ce département a flûte au ministre de Tinterieur, du remplacement de la valeur de cette dime, le ministre a ordonné, le 26 août dernier, qu'il sera, conformément à larticle 8 de la loi du 10 avril 1701, {provisoirement pavé ,par la trésorerie nationale à 'hôpital de Mont-ue-Marsan la somme de 2,250 livres faisant la moitié de celle de 8,500 livres reconnue être due à cette maison pourFannée 1791, en indemnité de la dime de Bassot.

Cet hôpital réclame aujourd'hui pareillesomme de 2,250 livres pour l'acquit des 6 derniers mois de Tannée dernière.

D*aprè8 le vu des pièces et les dispositions de l'article 2 et 4 de la loi du 4 août dernier, votre comité a pensé, que la demande du département des Landes en faveur de l'hôpital de Montde«Marsan, était légitime et qu'il devait lui être payé pareille somme de 2,250 livres pour solde de l'indemnité de Î791.

Hôtel-Dieu à Poiiiers.

La municipalité de Poitiers, après avoir énuméré et établi les différentes rentes dues à l'Hôtei-Dieu de Poitiers, ne porte Tétat à 3,4481. 16 s. 11 d.

Le compte a été visé par le directoire du district de la même ville le 18 août 1791, mais par la vériGcation qu'en a faite le directoire du département de la Vienne, il conste que ledit Hôtel-Dieu n'ayant pas fourni les titres de plusieurs rentes portées dans son état et quelques autres étant étrangères aux biens nationaux, il ne lui est réellement dû que la somme de 2,345 L 19 s., savoir : 1,257 1. 16 s. 5 d. de redevance en argent.

De plus, pour 40 septiers de froment à 8 boissetuz le septier, formant ensemble 320 boisseaux, à raison de 28 1. 3 s. 2/5, 612 1. 10 s. 8 d. ; pour 30 septiers de seigle, formant 240 boisseaux à raison de 27 1. 3 s. 1/10, 327 1. 2 s. ; et Kur 30 septiers d*avoine formant de même boisseaux à 14 1. 1/2, 168 1. 10 s.

Ces différentes sommes, tant de prestations pécnniaint que de redevances en grains, éva-