‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 102 sur 163 · CHAPITRE XXV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXV

Indemnités promises aux princes possessionnés en Alsace et au pape^ ou secours pour nos colonies^

estimées par aperçu.

Vos comités n'ayant rien négligé pour vous faire connaître le montant de la dette et des ressources, ont cru devoir réunir ces 3 articles sur lesquels il n'ont aucune notion, ils les ont estimés ensemble et par aperçu , . . 40,000,000 liv.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XXV.)

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