CHAPITRE XXVI

Seizième des bénéfices dus aux municipalités qui ont acquis des biens nationaux^ estimés par aperçu.

Le décret du 14 mai 1790 accorde aux municipalités un bénéfice d'un seizième sur le capital des reventes des domaines nationaux qu'elles ont acquis, à la charge par elles de payer tous les frais relatifs aux estimations, ventes, subrogations et reventes.

Vos comités, qui portent dans les cnàpitres des ressources, l'entier produit des biens nationaux vendus ou dont la vente est ordonnée, n'ayant aucun renseignement certain sur cette dette, ont cm devoir l'estimer par aperçu 65,000,000 1 .

Ce qui suppose un capital de l,0'i0,00(),(X)0 livres vendu aux municipalités.

Sur lesdils 65,000,000 de livres, il faut déduire : 1° les avances faites par la Trésorerie nationale à la municipalité de Paris, acompte de son 16* de.... 3,200,000 1. )

2<' Les payements faits par la Caisse dç Textraordinairc à diverses > 4,390,066

municipalités 1 ,1 90,066 )

Reste 60,609,934 i.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XXVI.)