CHAPITRE XXVU

Frais de vente des domaines nationaux y et contribution foncière à la charge de la naHon^

estimés par aperçu.

Vos comités n'avant aucune notion

une ^ . .

retiennent sur le prix de leur loyer, que d ailleurs les oropnétaires qui ont acquis les domaines nationaux, et qui ont recur'illi les fruits, sont obligés d acquitter les contributions de l'année, ils ont cru devoir réduire la somme des contributions dues principalement pour les forêts ou pour les propriétés qui n'ont aucun produit, comme les forts, les citadelles, les églises supprimées, les

couvents, etc 10 .000,000 1 .

Frais de vente et d'estimation sur l,2OO,O0!),000 livres (déduction faite des propriétés vendues aux municipaHtés) à raison d'un quart pour cent 3,000,000

Total 13,000,000 1.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XXVII.)